Exception handicap : extension du domaine de l’accessibilité pour des bibliothèques plus inclusives Journée d'étude mardi 24 mars 2015 à la médiathèque Marguerite Duras - Paris 20e

2. Les BU et l'accessibilité documentaire​
Françoise Fontaine-Martinelli
Responsable des bibliothèques de santé
et d'odontologie de Clermont-Ferrand
Chargée de mission Lecture-Handicap
Journée d'étude : " Exception handicap : extension de l'accessibilité ​
pour des bibliothèques plus inclusives" ​
Médiathèque Marguerite Duras - Mardi 24 mars 2015​

3. Comment les BU peuvent-elles se
saisir de l'exception handicap ?

Eléments de contexte​

Enquête sur les pratiques d'adaptation à l'université​

En conclusion : des questions

4. Eléments de contexte 1/3
1. Augmentation du nombre d'étudiants en situation de handicap ​
2005/2006 : 8 411​
2012/2013 : 15 862 dont 14 321 à l'université
Rappel : 2 387 000 étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur​
Entre ces deux dates, le nombre d'étudiants a pratiquement doublé. En 2012-2013, on dénombre
deux étudiants inscrits en licence pour un étudiant en master pour la population générale alors que ce
rapport est de 3,4 pour les étudiants handicapés. ​
2. Répartition
●
Troubles moteurs 24,8 %
●
Troubles du langage et de la parole 20,9 %
●
Troubles viscéraux 13,4 %
●
Troubles psychiques 12,7 %
●
Troubles visuels 8,7 %
●
Troubles auditifs 6 %
3. Aménagement des examens : ​
78% des étudiants bénéficient d'un aménagement des examens​

Temps majoré : 10 173 - 67,50 %

Mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés : 1627- 10,3 %​

Secrétaire : 1395 – 8,80 %​

Documents adaptés : 992 – 6,30 %

Interprètes LSF, codeurs LPC, autre aide à la communication : 162 – 1%
​Source des chiffres : handi-U https://www.sup.adc.education.fr/handiu_stat

5. Eléments de contexte 2/3
2. Evolutions législatives

Février 2005 :
Article 20 : les obligations des établissements d'enseignement supérieur
Article 47 : obligation d'accessibilité des services de communication publique en ligne des services de
l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics (décret d'application paru en mai
2009)

Mai 2012 : La Charte Université Handicap ​définit 4 axes de travail dont le « Développement de
l'accessibilité des services offerts par les établissements »​

Novembre 2012 : Le Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université
CPU -Conférence des Présidents d'Université​ précise que : « Les équipes (comprises au sens
large) jouent un rôle déterminant dans l'accueil et l'accompagnement des étudiants handicapés, par le
service de proximité qu'elles peuvent rendre et la connaissance au plus près qu'elles ont de ces derniers
ainsi que du contexte de la formation suivie"​

​Juillet 2013 : les articles 47 et 50 de la loi relative à l'enseignement supérieur​ rendent
obligatoire « l'adoption d'un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. »

6. Eléments de contexte 3/3
Structures universitaires non spécialisées agréées au titre de l'exception
handicap
Agrément 1 (7 structures agréées sur 90)

SUH Clermont-Ferrand

SCD Lyon III

Bibliothèque de l'IEP de Paris

BU Reims-Champagne Ardennes

Université Paris Dauphine

Université de Grenoble – Service accueil handicap

SCD de l'Université de Haute-Alsace
Agrément 2 (2 structures agréées sur 40)

SUH Clermont-Ferrand

SCD Lyon III
Source : MCC - http://www.exception.handicap.culture.gouv.fr/structures_agreees.html

7. Enquête 2013/2014 : présentation
Présentation :
Enquête adressée à l'ensemble des universités françaises métropolitaines : structures
handicap et BU (soit référent handicap soit responsable services aux publics) en
novembre 2013-fin de l'enquête 5 février 2014 dans le cadre de la préparation d'une
journée d'étude « Accessibilité aux savoirs et réussite des étudiants en situation de
handicap » finalement annulée
Répondants :

13 missions handicap

12 bibliothèques universitaires

2 Services de la vie étudiante
accueillant 2738 étudiants (pour rappel 2011/2012 : 11 957 étudiants accueillis à l'université)

8. Enquête 2013/2014 : faits saillants
Connaissance du public
10 structures ne connaissent pas le nombre d'étudiants en situation de handicap accueillis
Adaptation de documents
12 structures adaptent sur place (7 missions handicap/5 bibliothèques)
Délai d'adaptation : de quelques heures à 2 mois
Nature et qualité des adaptations :
48 % déclarent réaliser des photocopies agrandies
3 structures seulement intègrent une navigation simplifiée (sommaire/ajout de signets)
Signalement des adaptations : sur les 12 structures adaptant sur place, 1 déclare les
documents adaptés à la BDEA
Type de documents adaptés

Cours/documents de travaux dirigés : 17 (documents non édités)

Manuels : 12

Romans : 2

Périodiques : 4

Plans, cartes, schémas : 7

Sujets d'examen : 2

9. Enquête 2013/2014 : focus sur les
BU
Pouvez-vous décrire rapidement quelle méthode vous appliquez lorsqu'un étudiant a
besoin de faire adapter un document?
BU 1 : Numérisation de manuels universitaires présents dans le fonds du SCD, sur sollicitation
écrite d'une personne dont le taux d'invalidité est supérieur à 80% (formulaire incluant une
déclaration d'usage privé) après vérifications que le document n'est pas accessible en ligne (l'objectif
de la numérisation est de rendre accessible le document via une synthèse vocale ; les BU du SCD
proposent un télé-agrandisseur équipé, d'une synthèse vocale Jaws et d'un logiciel
d'agrandissement des caractères Zoomtext.).
BU 2 : mise à disposition des logiciels : Openbook : logiciel à destination des malvoyants et
aveugles. Il numérise, puis il lit le document numérisé. Il ne prend en compte que les documents
dactylographiés. Zoomtext : Agrandisseur d'écran pour les malvoyants. Il permet de personnaliser
selon les besoins :
BU 3 : Pour l'heure, aucune demande d'adaptation de documents adressée directement à la BU
qui, outre une offre importante de documents accessibles à distance, aménage systématiquement
les délais de prêt pour les étudiants en situation de handicap et travaille en concertation étroite avec
le relais handicap de l'université qui, parallèlement au service de prêt d'ordinateurs portables de la
BU, propose des prêts de portables sur une plus longue durée aux étudiants en situation de
handicap. La BU met à disposition de nombreux ordinateurs fixes dont un équipé d'un scanner et du
logiciel jaws. Tous les postes d'accueil sont équipés de boucles magnétiques. L'Université
développe une offre de cours en podcast.

10. Enquête 2013/2014 : focus sur les
BU
Pouvez-vous décrire rapidement quelle méthode vous appliquez lorsqu'un étudiant a
besoin de faire adapter un document?
BU 4 : Une bibliothèque est équipée de Zoomtext et d'un téléagrandisseur. L'objectif est
d'équiper les 4 BU principales. Le dispositif en place au SCD permet aux étudiants d'adapter
eux même les documents qu'ils souhaitent: nous n'avons pas envisagé de faire des
adaptations à la demande. Par ailleurs, concernant les ressources numériques, nous
sommes tributaires en grande partie de formats choisis par les fournisseurs de ressources
numériques (Elsevier, Wiley, Springer, Cairn...).
BU 5 : L'étudiant / l'enseignant transmet à la mission handicap le ou les documents à
adapter. Nous informons l'étudiant/l'enseignant du temps d'adaptation estimé selon le
support d'origine. La mission handicap adapte le document puis le remet à
l'étudiant/l'enseignant.

11. Aujourd'hui peu de structures universitaires sont titulaires d'un agrément au titre de
l'exception handicap au droit d'auteur. Pourquoi ?
Débattre des questions d'accessibilité
Au sein de l'université poser les bonnes questions : Si un étudiant a besoin de documents
dans un format particulier, qui se charge de les lui fournir : la bibliothèque (comme pour
tous les autres étudiants), la structure d'accueil spécialisée, un autre service ?
Une des missions des BU est la mise à disposition de ressources documentaires pour tous
les étudiants. Si les collections sont un service, quels services offrons-nous aux étudiants
en situation de handicap ?
Si une adaptation est nécessaire, est-elle réalisée en interne (avec quels moyens, quelles
compétences, dans quels délais?) en externe ? Peu importe, le circuit doit être identifié et
largement connu.
En conclusion

12. Le chemin de l'accessibilité documentaire à l'université ne passe pas uniquement
par l'accès aux fichiers numérisés des éditeurs.
Beaucoup de documents nécessaires aux étudiants ne sont pas des documents
issus de l'édition commerciale (rapports, cours, thèses, mémoires, …) ou sont
des documents trop anciens pour être concernés par la récupération des fichiers.
Prendre en compte l'ensemble des ressources concernées
et l'évolution du paysage éditorial

existence de négociations nationales COUPERIN/ISTEX : licences nationales
(le caractère accessible de la ressource devrait être un critère de négociation)

part croissante des budgets consacrés aux ressources numériques

13. Nécessité d'intégrer la question de l'accessibilité dans le projet de service de
l'établissement – projet quinquennal et décider d'une ligne politique, d'une mise
en conformité au regard des pratiques et de la législation
Un élément indispensable : le signalement des ressources
S'appuyer sur des points forts

Le savoir-faire des bibliothécaires sur la recherche d'information et de ressources et la
volonté d'accompagner l'usager dans ses démarches de recherche

Les pratiques de mutualisation ancrées dans la culture des bibliothèques universitaires :
catalogue collectif, prêt entre bibliothèques

La volonté des BU d'améliorer la qualité de leurs services
Sortir de la spirale infernale

l'accessibilité : on n'y pense pas !

l'accessibilité : quand on y pense, c'est parfois trop tard !

l'accessibilité : même quand on y pense, on ne sait pas toujours quoi faire !
Echanger, collaborer, mutualiser, discuter, … ensemble