porte sur la La fiscalisation du secteur informel au maroc

1. LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL AU MAROC
Réalisé par : Ayoub Chiguer
Akhardid Brahim
Ouazzani Chahdi Abderrahman

2. PLAN :
 GENERALITE SUR LE SECTEUR INFORMEL AU MAROC :
 Définition .
 Caractéristiques .
 Chiffres clés .
 LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL AU MAROC :
 Objectifs .
 Avantages .
 Outils .
 obstacles .
 ANALYSE CRITIQUE :

3. LE SECTEUR INFORMEL AU MAROC

4. DÉFINITION :
 Le secteur informel : est constitué d’unités de production n’ayant pas
de comptabilité complète déclarée.
 Les spécialistes se divisent entre deux approches :
 Le secteur informel : ensemble des activités informelles de l’économie
 L’activité informelle : approche transverse à l’économie, selon la définition
du Bureau International du Travail (BIT)
 Autres approches du secteur informel :
 Définition sociale : travail en l’absence de protection sociale : non
existence des contrats de travail, non paiement des cotisations
 Définition fiscale : Non paiement des taxes et impôts

5. CARACTÉRISTIQUE DU SECTEUR INFORMEL :
 C’est une économie de l’emploi et de la micro-entreprise : (moyenne
marocaine : 1.5 employés par unité)
 C’est souvent une économie domestique, voire familiale
 Rentabilité et pérennité de l’activité non mesurable (absence de
comptabilité)
 Partie intégrante de l’économie réelle.

6. CHIFFRES CLÉS :
SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP

7. CHIFFRES CLÉS :
SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP

8. CHIFFRES CLÉS :
SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP

9. CHIFFRES CLÉS :
SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP

10. CHIFFRES CLÉS :
SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP

11. CHIFFRES CLÉS :
SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP

12. NB : EN L’ESPACE DE 8 ANS, LE NOMBRE D’UPI EST PASSÉ DE 1,233 MILLIONS
À 1,550 MILLIONS, SOIT EN MOYENNE 40 000 NOUVELLES UNITÉS PAR ANNÉE.
CHIFFRES CLÉS :
SOURCE : ENQUÊTE NATIONALE SUR LE SECTEUR INFORMEL 2007. HCP

13. CHIFFRE CLÉS :
SOURCE : JOURNAL LA VIE ECO
UNE CIRCULAIRE DES MINISTÈRES DE L’INTÉRIEUR ET DU TOURISME ( 2012-2014)
 2 500 unités informelles d’hébergement (riads,
pensions et hôtels).
 une capacité estimée entre 50000 et 55 000 lits (20%
de la capacité classée commercialisée par le pays)
 20% de ces unités informelles ont fait le choix d’être
régularisées.

14. LA FISCALISATION DU SECTEUR INFORMEL
AU MAROC

15. OBJECTIFS :
 Adhésion des entreprises informelles dans le régime fiscale.
 Encourager la migration de l’informalité vers la formalité.
 Secteur non-viable vers un secteur viable.
 Améliorer la situation sociale des entreprises.
 Crédibilité des informations sur l’activité économique.
 Restructuration des secteurs d’activités au Maroc.

16. LES AVANTAGES :
Etat
 Elargir l'assiette fiscale
 Maximiser les recettes fiscales
 Restaurer la justice fiscale
 Répartition de la charge fiscale
Entreprise
 Promotion de micro Entreprise
 Equité fiscale entre l’ensemble de
l’entreprise
 Renforcement de la situation des
salariées de l’entreprise ( CNSS ;
AMO …etc. )
 Bénéficier au plans de
développement de soutien
étatique ( plan émergence , plan
rawaj …etc.)
 Avoir accès à la bancarisation

17. OUTILS :
 Exonération de l’impôt de patente pendant cinq années,
à compter de la date de la formalisation de leur activité.
 Exonération de l’IR pendant les 24 mois qui suivent la
formalisation (comme pour «contrats premier emploi »).
 Réduction des taux d’imposition fiscale pour certains
unités (unités artisanales 17,5 % au titre de l’IS et de 20 %
au titre de l’IR).

18. OBSTACLES :
Absence de formation, sensibilisation et accompagnement.
Lourdeur des charges fiscale.
Contrepartie insatisfaisante et non perçu par les TPE.
Culture marocaine.

19. ANALYSE CRITIQUE

20. Analyse
critique
Chercher
des
solutions
innovantes
Forte
présence
du secteur
informel
Politiques
de
fiscalisation
du secteur
informel

21. SOLUTION INNOVANTE :
 mensualisation du paiement / (comme au Microcrédit –
petites tranches).
 « Prescription » / « Amnistie » au profit des unités informelles
qui se formalisent (éviter amendes et pénalités
décourageantes et confusion chez les unités déjà formelles).
 Exonération de la TVA (à l’image des pratiques en vigueur
dans d’autres pays, pour les TPE).
 des compagnes de sensibilisation incitant les différents
intervenants non organisés à adhérer le système fiscal .

22.  Pourquoi le Maroc n’a pas pu
éliminer le secteur informel ?
 Quelle sont les solutions pour
résoudre le problème du secteur
informel au Maroc ?

23. MERCI POUR VOTRE ATTENTION