Un train de réformes
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Un train de réformes… - Création des Métropoles - 13 nouvelles régions - clarification des compétences Nouvelle Organisation Territoriale de la République Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique - décembre 2014 - @NOTRe - @mlebranchu
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- 1. Métropole créée le 1er janvier 2015 Métropole créée le 1er janvier 2016 Métropole qui existe déjà Lille Bordeaux Grenoble Nice Rouen Nantes Montpellier Toulouse Rennes Brest Strasbourg Paris Lyon Aix-Marseille- Provence Un train de réformes Création des métropoles Clarification des compétences Métropole créée le 1er janvier 2015 Métropole créée le 1er janvier 2016 Métropole qui existe déjà 123 123 123 Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) – 27 janvier 2014 Loi relative à la délimitation des régions, aux élections départementales et régionales, et modifiant le calendrier électoral Projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ALSACE AQUITAINE AUVERGNE BASSE- NORMANDIE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CHAMPAGNE- ARDENNE FRANCHE- COMTÉ PICARDIEHAUTE- NORMAN- DIE PAYS DE LA LOIRE POITOU- CHARENTES LIMOUSIN MIDI-PYRÉNÉES LANGUEDOC- ROUSSILLON PROVENCE-ALPES- CÔTE D'AZUR RHÔNE- ALPES LORRAINE NORD-PAS- DE-CALAIS ÎLE-DE- FRANCE CORSE Communes 13 nouvelles régions Départements Intercommunalités Régions Dire qui fait quoi par une clarification nette des responsabilités de chacun #NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République © Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique – décembre 2014 – @NOTRe – @mlebranchu Conception graphique : SIRCOM