Ce workshop a pour vocation à vous éclairer et vous apporter des connaissances sur des sujets juridiques. Dans quel cas la création d'une holding est-elle pertinente ? Clarisse Berrebi, avocate au barreau de Paris et associée et responsable du département Wealth Management au cabinet 11.100.34 Avocats Associés viendra vous présenter cette plateforme. Clarisse Berrebi a présidé de 2012 à 2014, la commission Nouvelle technologie du Conseil National des Barreaux et est à l'origine de ce projet qui a été mis en production le 19 mai 2015.

1. THEFAMILY–Jeudi24septembre2015
LE HOLDING
Clarisse Berrebi
Avocate au barreau de Paris
11.100.34. Avocats Associés
Membre du Conseil national des barreaux
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2. Votre objectif
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Fondateur
Résident
fiscal FR
Stratégie patrimoniale personnelle
Stratégie patrimoniale professionnelle
MISE EN PLACE D’UNE STRATEGIE PATRIMONIALE EN AMONT
PV perso
PV pro

3. PV PERSO / rappels
 QUI :
Personne physique, associé de la société commerciale
exploitante
 QUAND :
Apport ou cession de titres (notamment)
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4. PV PERSO / rappels
 QUOI:
Gain retiré de l’apport ou de la cession (Assiette)
 COMMENT :
 1. IR barème progressif sur l’assiette après abattement
 2. Abattement possible pour durée de détention:
 Abattement normal : 50/65 %
 Abattement spécial 50/65/85 %
 3. CSG/CRDS : 15,5% sur l’assiette totale4

5. PV PERSO / rappels
 A QUEL MOMENT:
en N+1 au moment de la déclaration 2042
Annexe 2074 à remplir en complément
Précision: Application possible du système du « quotient »
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6. Constituer un Holding
 COMMENT ? Par cession ou par apport
 POURQUOI ?
 Stratégie d’effacement des plus-values
 Stratégie de professionnalisation de son patrimoine
 QUAND ?
 Avant d’envisager toute cession des titres à un tiers
 Au moment de la cession
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7. Stratégie de professionnalisation du
patrimoine
7
Société
Société
Holding
APPORT DES TITRES
REPORT D’IMPOSITION SOUS CONDITIONS

8. PV PRO
8
APPORT / CESSION
CONDITIONS DU REPORT
Cession des titres détenus par le holding < 3 ans
Obligation de réinvestissement de 50% de la PV sous conditions
FIN DE REPORT
1. Vente des titres du Holding
2. Non respect de l’obligation de réinvestissement
3. Exit tax
En pratique, apport / cession
Valorisation des titres au moment de l’apport
Clauses d’earn-out

9. PV PRO
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CESSION DES TITRES > 3 ANS
CONDITIONS DU REPORT
Pas d’obligation de réinvestissement.
Plus-value de cession pour la holding :
Titres de participation Exonération à hauteur de 88% - QPFC 12%
Titres de placement Taux normal de l’IS
FIN DE REPORT
1. Vente des titres du Holding
2. Exit tax

10. Warning
Influence au regard de l’ISF (prochaine conférence)
Holding animatrice : « sont animatrices effectives de leur groupe,
participent activement à la conduite de sa politique et au contrôle des
filiales et rendent, le cas échéant et à titre purement interne au groupe,
des services spécifiques administratifs juridiques, comptables, financiers
ou immobiliers ».
Restructuration globale (mobilier / immobilier)
Etat des lieux préalable indispensable
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11. Détention des titres de Holdings : Autres
Choix de la forme sociale – fonction de la rémunération :
SARL : Salaire
SAS : Dividendes
Coûts de constitution et frais de fonctionnement
Frais de constitution et de gestion
Commissaires aux comptes SAS : Obligatoire
SARL : En fonction de seuils
Commissaire aux apports
Expert comptable
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12. Merci de votre attention.
:-)
Clarisse Berrebi
Avocate Associée
Avocate au barreau de Paris
c.berrebi@11-100-34.com
11.100.34. Avocats Associés
www.11-100-34.com
www.startupbox.com
Remerciements et Crédits :
 Icônes : Thenounproject
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