FLEGT C.I. - SPIB

PROCESSUS
FLEGT EN COTE D’IVOIRE
PROCESSUS
FLEGT EN COTE D’IVOIRE

I- CONSTATSI- CONSTATS
II- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT EN CIII- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT EN CI
III- RESULTATS ATTENDUSIII- RESULTATS ATTENDUS
IV-CONCLUSIONIV-CONCLUSION
I- CONSTATSI- CONSTATS
II- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT EN CIII- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT EN CI
IV-CONCLUSIONIV-CONCLUSION
PLAN DE PRESENTATIONPLAN DE PRESENTATION

I- CONSTATSI- CONSTATSI- CONSTATSI- CONSTATS
 secteur des produits forestiers 1 à 2% produit intérieur brut mondial, 3%
commerce international des marchandises (FAO);
 commerce mondial du bois 150 milliards de§US/an, hors charbon de bois, bois de
chauffe et pate à papier (CIDT, UK);
 secteur filière-bois source de pratiques illégales:
 Interpol et le PNUD « Carbone vert, marché noir » de 09/2012 estiment de 30
à 100 milliards de dollars US/an, les revenus du crime organisé (mafia du bois)
tirés du secteur forestier;
 Commission U.E. (années 2000-2010) de 20 % à 40 % du bois tropical vendu
dans le monde provenait de coupes illégales.
Bois et
produits
bois

Exploitation illégale
 « On parle d'exploitation illégale des bois lorsque le bois est récolté,
transformé ou commercialisé en violation des lois nationales applicables
dans le pays où le bois est récolté » (Commission UE);
 favorisée par le non respect des réglementations dont se sont dotées les
pays producteurs et exportateurs de bois;
 conséquences nombreuses et diverses:
 déforestation et perte de biodiversité;
 accentuation du réchauffement climatique;
 perte de recettes pour les Etats;
 appauvrissement des communautés locales, etc.

• Il est capital de relever que la crise socio-politique qu’a connue notre
pays de 2002 à 2011 , a favorisé et accentué sensiblement l’exploitation
illégale du bois , avec une occupation anarchique des forêts classées et
certaines forêts du domaine rural , impactant ainsi très négativement le
couvert forestier Ivoirien (Exploitation non contrôlée ).
• Notre pays étant fortement agricole, l’explosion des cultures de rente
(hévéa, palmier à huile, etc ) sont également des facteurs qui impactent
sensiblement notre couvert forestier .
• Cette inquiétante situation de dégradation rapide de la forêt va amener le
gouvernement à prendre des mesures correctives et préventives (Plan
Directeur Forestier 1988-2015 )
• Pour lutter contre ce fléau, qui met en péril notre planète, on va assister à
travers le monde, à de multiples réactions pour l’éradiquer .

 dénonciation des activités d’exploitation illégale du bois ;
 contribution à la sensibilisation contre ce fléau.
1.2 Engagement des oranisations
 1998, prise de position du G8 : mesures pour combattre l’exploitation
illégale.
 2001, la Banque Mondiale encourage les processus régionaux FLEG;
 2003, position de l’Union Européenne.
1. Réactions:
1.1 Engagement des ONG’S
 Environmental Invesigation Agency;
 les Amis de la Terre;
Greenpeace, etc.
mobilisés pour :

2. Processus FLEGT
Mai 2003, publication par l’UE du plan d’action FLEGT (Forest Law
Enforcement, Governance and Trade/ Application des Règlementations
Forestières, Gouvernance et Echanges Commerciaux), qui est :
 première étape de lutte contre le problème urgent de l’exploitation
illégale des forêts et du commerce qui y est associé;
 processus soutenu pour renforcer la coopération multilatérale: mesures
complémentaires orientées vers la demande et destinées à réduire la
consommation de bois récolté illégalement;
 contribution à réaliser l’objectif d’une gestion durable des forêts dans les
pays producteurs de bois.

3. Autres initiatives similaires :
 Lacey act amendé en 2008 par le congrès américain;
 loi sur les forêts en Suisse, en vigueur depuis 2010;
 loi australienne (Illegal Logging Prohibition Bill), de lutte
contre l’importation illégale du bois adopté en 2012;
 Nouvelle Zélande, Japon, etc. sont engagés dans des
processus similaires.

• Face à la dégradation massive de son couvert forestier , la côte d’ivoire ayant
pris la pleine mesure du danger a, très rapidement pris des dispositions
réglementaires pour lutter contre ce fléau ;
• pour épouser les nouveaux enjeux en matière de gestion forestière , elle a
très tôt engagé la révision de son code forestier (en cours de révision) pour
l’adapter au contexte nouveau;
• La Côte d’Ivoire a fait le choix de s’engager dans le processus de l’APV Flegt ,
pour améliorer son dispositif de lutte contre l’exploitation illégale du bois ,
ainsi que le commerce qui en découle.
• Pourquoi la Côte d’Ivoire a opté pour l’APV Flegt ?
– Avec plus de 70 usines de transformation, la Côte d’Ivoire exporte plus
70% de son bois usiné vers le Marche de l’UE.

A. Recherche d’un consensus au niveau national
Etapes:
1. 2009: Contacts avec Forest Governance and Timber Trade – EU FLEGT ;
2. Octobre 2009 à février 2010 rencontres d’information entre le MINEF, l’UE, EFI et
le secteur privé sur le processus FLEGT;
3. Juin 2011 à avril 2012
 mise en œuvre du projet ACP-FLEGT : tenue de réunions d’information et de
sensibilisation des parties-prenantes de l’Administration, du Secteur privé et
de la Société civile à l’initiative FLEGT.
II-EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGTII-EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT

Résultats du projet
812 parties prenantes, leaders
d’opinion pour la plupart (sur 928
attendues), ont été informées et
sensibilisées sur le FLEGT et l’APV;
Recommandation principale des
parties prenantes:
Adhésion de la CI au processus FLEGT.
Etapes :(suite)

B. Préparation aux négociations d’un APV
Etapes:
1. juin à décembre 2012:
 tenue Atelier National FLEGT à Abidjan;
 réalisation de l’état des lieux participatif sur la légalité du bois et de sa
vérification.
2. Juillet 2012, mission d’appui de l’EFI et l’ONG FERN
 mobilisation et renforcement des capacités des Organisations de la
Société Civile ivoirienne.
3. Février 2013, réponse favorable de l’UE à la demande d’ouverture des
négociations de l’APV/FLEGT de la CI à l’UE.

Etapes : (suite)
4. Janvier 2013:
 mise en place des 4 collèges (Administration, Secteur privé, Société civile
et Chefferie traditionnelle), plateforme multi-acteurs de consultation;
 désignation des points focaux FLEGT pour la constitution du collège
Administration;
 auto-organisation des 3 autres collèges ;
5. Mai 2013:
 désignation des négociateurs du Comité Technique de
Négociation;
6. juin 2013:
 déclaration commune (13 juin 2013);
 tenue de la première session formelle, à caractère politique, des
négociations (20 et 21 juin 2013).
II- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGTII- EVOLUTION DU PROCESSUS FLEGT

Etapes (Suite ):
7. Tenues des sessions techniques sur le champ d’application de l’APV
 Le marché de l’UE est concerné dans un premier ;
 Le marché Local , l’UEMOA etc seront traités ultérieurement pour ne pas
compromettre le processus vers le marché de l’UE, compte tenu de la
faiblesse des textes règlementaires en la matière ;
8. Tenues des premières sessions sur le SVL : Définition de la Légalité
 Elaboration de la Grille de Légalité ( Tjrs en Cours )

Etapes (Pour l’année 2014):
9. Deuxième session formelle de négociation à Bruxelles:
 adoption du champ d’application de l’APV;
 actualisation de la feuille de route jusqu’en Mai 2015.
10. Mise en place de trois groupes de travail:
 Légalité/Système de Vérification de la Légalité;
 marche domestique/Mesures d’accompagnement;
 stratégie de communication/Information à rendre publique.

Prochains pas:
 Textes d’application du code forestier
 Finalisation de la grille de légalité;
 Finalisation de la stratégie de communication,
 Résultats des W / comité de réflexion/inclusions du marché
national.

Réalisations :
1. Le Champ d’application :
 Il définit les types de produits soumis à l’APV et les destinations concernées
( Le marché de l’UE ) ;
 Le marché Local , l’UEMOA etc seront traités ultérieurement
2. La Définition de la légalité :
Elle représente une étape très importante dans le SVL , elle est la
base de vérification de ce que la Côte d’ivoire considèrera désormais
comme bois légal. La Grille devra prendre en compte les trois dimensions de
la durabilité sociale , économique et environnementale .
Elle se décline en Principes,Critères, Indicateurs, Vérificateurs et Sources
Légales

C. Structuration du CTN (17 membres)
1. Membres permanents:
 Négociateur en chef ;
 Point focal FLEGT ;
2. Représentants de l’Etat et des parties-prenantes :
1 représentant de la Présidence de la République ;
1 représentant de la Primature ;
1 représentant de l’Assemblée nationale;
5 représentants du Collège Administration ;
3 représentants du Secteur Privé ;
3 représentants du Collège Société Civile ;
1 représentant de la Chefferie traditionnelle.
Secrétariat Technique Permanent , 7 membres dont:
4 représentants du MINEF;
3 représentants (Collèges Administration, Secteur Privé et Société Civile).

D. Appuis:
 UE:
 financement de projets;
 informations;
 organisation des vidéoconférences;
 FAO: appuis techniques;
 GIZ:
 mise à disposition du CT (juin 2013);
 financement d’ateliers, d’études, etc.
 Partages d’expérience: Cameroun, Congo, Ghana, Centrafrique, etc.;
 Parrainage politique: démarches en cours par la DUE.

1-Plan National
Assurer une bonne Gouvernance Forestière par :
- Réduction sensible de l’exploitation illégale;
-Meilleure Application des Lois ;
-Démarche de vérification de la légalité;
-Mise en place d’une plateforme multi-acteurs;
-Gestion Durable des Forêts;
-Déforestation planifiée et l égale
( Créer une synergie d’actions avec tous les acteurs etc..);
-Garantir la transparence dans la gestion forestière;
-Renforcer les capacités techniques et opérationnelles des services
administratifs ;
- Amélioration du cadre juridique et institutionnel:
* Finaliser la révision du code forestier;
* Finaliser le Code foncier rural de 1998 et le diffuser largement;
* Réactiver les commissions d’attribution et de suivi des Périmètres
d’exploitation Forestières (PEF );
* Améliorer les recettes fiscales en éradiquant la fraude.
- Améliorer les conditions de vie des populations riveraines ;

1-Plan National
- Faire migrer le secteur informel vers le formel;
- Structurer le marché domestique;
-Renforcer le rôle de la Société civile et de la Chefferie traditionnelle
-Application du Programme National de Reboisement :
* Renforcer les reboisements compensatoires
* Renforcer le dispositif de suivi et contrôle des reboisements
compensatoires pour garantir leur pérennité
* Associer tous les acteurs nationaux au reboisement ,
les Collectivités et les privés dans le cadre d’un partenariat
Privé/Public .
-Reconstituer son couvert forestier

2-Plan International
-Ne pas demeurer en marge de la mondialisation et de la légalité;
- Consolider, voire améliorer, la position de la Cote d’ivoire sur le Marché de
l’UE;
- Améliorer nos relations avec les partenaires au développement et les
bailleurs de fonds

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