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FORMATION THÉORIQUE LAPL & PPL - PARTIE COMMUNE - REGLEMENTATION 
ANNEXE 7 : MARQUES DE NATIONALITÉ ET D’IMMATRICULATION 
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ANNEXE 7 : MARQUES DE NATIONALITÉ ET D’IMMATRICULATION 
Généralités 
Définitions 
Marques communes 
Certificat d’immatriculation 
Plaque d’identité 
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MARQUES DE NATIONALITÉ ET D’IMMATRICULATION : Généralités 
L’annexe 7 de l’OACI fait référence aux marques de nationalité et d’immatriculation des 
aéronefs 
Elle établit les procédures que doivent suivre les Etats pour choisir les marques de 
nationalité et d’immatriculation, et elle précise l’emplacement de ces caractères sur les 
différents aéronefs. 
Pour être autorisé à voler, la réglementation impose que tout aéronef porte des marques 
de nationalité et d’immatriculation. Le document officiel su lequel ces marques sont 
apposée s’appelle le Certificat d’Immatriculation. Version démo 10 slides
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Marques communes 
Certificat d’immatriculation 
Plaque d’identité 
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MARQUES DE NATIONALITÉ ET D’IMMATRICULATION : Définitions 
Registre d’immatriculation : 
l’OACI délègue à chaque Etat la tenue du registre d’immatriculation, sur lequel sont 
apposés les renseignements reportés sur le certificat d’immatriculation. 
Etat d’immatriculation : 
Etat sur le registre duquel l’aéronef est inscrit. 
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Généralités 
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Marques communes 
Marques de nationalité 
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MARQUES DE NATIONALITÉ ET D’IMMATRICULATION : Marques communes 
Marques de nationalité 
Les marques de nationalités des aéronefs sont choisies dans la série des symboles de 
nationalité figurant dans les indicatifs radio attribués à un Etat par l’Union Internationale 
des Télécommunications (UIT). 
Dans l’immatriculation, la nationalité de l’aéronef est représentée par la première lettre 
(ou première série de lettres). 
Exemples : 
F-ABCD (France) 
EC-ABC (Espagne) 
OO-ABC (Belgique) 
G-ABCD (Royaume-Uni) 
CS-ABC (Portugal) 
CR-DEF 
SX-ABC (Grèce) 
HB-ABC (Suisse) 
LX-ABC (Luxembourg) 
PP-ABC (Brésil) 
PR-DEF 
PT-GHI 
PU-JKL 
N234CL (USA) 
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Marques communes 
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MARQUES DE NATIONALITÉ ET D’IMMATRICULATION : Marques communes 
Marques communes 
L’OACI permet à deux ou plusieurs Etats contractants d’exploiter en commun des aéronefs. 
Dans ce cas particulier, l’organisme d’exploitation créé par ce groupement d’Etats doit 
recevoir une marque commune particulière de l’OACI permettant l’immatriculation des 
aéronefs sur une base autre qu’une base nationale. 
A ce jour, une seule marque commune existe. 
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E-FORMATION À LA LICENCE DE PILOTE PRIVÉ AVION : LAPL - PPL 
Programme théorique conforme EASA 
Walt'Air Formations dispense les formations théoriques aux licences de pilote privé LAPL et PPL là où la distance n'est plus un 
obstacle. 
Les e-cours se déroulent, en présence d'un instructeur qualifié, et/ou avec un formateur spécialisé, à travers un logiciel gratuit pour 
que chaque élève-pilote puisse se connecter à l'ordinateur "formateur" via internet. 
Ce n'est pas du e-learning « simple » mais véritablement une formation à distance et en classe virtuelle.

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  • 9. FORMATION THÉORIQUE LAPL & PPL - PARTIE COMMUNE - REGLEMENTATION MARQUES DE NATIONALITÉ ET D’IMMATRICULATION : Marques communes Marques de nationalité Les marques de nationalités des aéronefs sont choisies dans la série des symboles de nationalité figurant dans les indicatifs radio attribués à un Etat par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT). Dans l’immatriculation, la nationalité de l’aéronef est représentée par la première lettre (ou première série de lettres). Exemples : F-ABCD (France) EC-ABC (Espagne) OO-ABC (Belgique) G-ABCD (Royaume-Uni) CS-ABC (Portugal) CR-DEF SX-ABC (Grèce) HB-ABC (Suisse) LX-ABC (Luxembourg) PP-ABC (Brésil) PR-DEF PT-GHI PU-JKL N234CL (USA) Version démo 10 slides
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  • 11. FORMATION THÉORIQUE LAPL & PPL - PARTIE COMMUNE - REGLEMENTATION MARQUES DE NATIONALITÉ ET D’IMMATRICULATION : Marques communes Marques communes L’OACI permet à deux ou plusieurs Etats contractants d’exploiter en commun des aéronefs. Dans ce cas particulier, l’organisme d’exploitation créé par ce groupement d’Etats doit recevoir une marque commune particulière de l’OACI permettant l’immatriculation des aéronefs sur une base autre qu’une base nationale. A ce jour, une seule marque commune existe. Version démo 10 slides
  • 12. FORMATION THÉORIQUE LAPL & PPL - PARTIE COMMUNE - REGLEMENTATION E-FORMATION À LA LICENCE DE PILOTE PRIVÉ AVION : LAPL - PPL Programme théorique conforme EASA Walt'Air Formations dispense les formations théoriques aux licences de pilote privé LAPL et PPL là où la distance n'est plus un obstacle. Les e-cours se déroulent, en présence d'un instructeur qualifié, et/ou avec un formateur spécialisé, à travers un logiciel gratuit pour que chaque élève-pilote puisse se connecter à l'ordinateur "formateur" via internet. Ce n'est pas du e-learning « simple » mais véritablement une formation à distance et en classe virtuelle.

Notas do Editor

  1. États contractants qui n’ont pas notifié de marques de nationalité à l’OACI : Albanie et Kiribati. F-O = Guyane & Nouvelle Calédonie – F-OD = La Réunion & Wallis et Futuna – F-OG = Guadeloupe et Martinique – F-OH = Polynésie Française