Les situations générales et détaillées présentent les données relatives à l'ensemble du champ de l'Assurance chômage, pour la France entière, DOM et Saint Pierre et Miquelon inclus

1. À FIN
février
2013

2. 03 SUIVI DES DOSSIERS DE DEMANDE D'ALLOCATION
DOSSIERS DEPOSES PAR LES DEMANDEURS D'EMPLOI
DOSSIERS TRAITES PAR POLE EMPLOI
DOSSIERS EN ATTENTE A LA FIN DU MOIS
04 PAIEMENT DES ALLOCATAIRES
PREMIERS PAIEMENTS
INTERRUPTIONS DE PAIEMENTS
EVOLUTION DES MOTIFS D'INTERRUPTIONS DE PAIEMENTS
05 SUIVI DU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE (CSP)
DOSSIERS DEPOSES CSP
DOSSIERS CSP TRAITES PAR POLE EMPLOI
DOSSIERS EN ATTENTE A LA FIN DU MOIS
PREMIERS PAIEMENTS
INTERRUPTIONS DE PAIEMENTS
06 EFFECTIFS EN FIN DE MOIS
DEMANDEURS D'EMPLOI CATÉGORIES A B C D E
BENEFICIAIRES ASSURANCE CHÔMAGE
BENEFICIAIRES SOLIDARITÉ
2

3. Suivi des dossiers de demande d'allocation
Champ : Assurance chômage (ARE/CSP), France entière ‐ Source : STATAL ‐ Données brutes
(*) L'évolution à 1 mois est calculé sur les valeurs corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières. Il est donc possible que la valeur
en M soit supérieure à la valeur en M‐1 mais que le taux d'évolution mensuelle soit positif, et inversement
févr 13 janv 13
1 mois
(calculé sur les
données CVS * )
1 an
DOSSIERS DEPOSES PAR LES DEMANDEURS D'EMPLOI 645 449 789 546 + 1,3% ‐ 0,1%
dont ARE 632 926 773 662 ‐ 0,4%
DOSSIERS ASS 82 358 96 291 + 4,3%
DOSSIERS TRAITES PAR POLE EMPLOI (ARE/CSP) 655 596 818 380 + 0,8%
Admissions ou réadmissions (ARE/CSP) 183 531 250 390 ‐ 1,9% + 5,3%
dont ARE (hors intermittents du spectacle) 169 845 233 200 + 4,9%
dont ARE intermittents du spectacle 4 643 5 656 + 2,8%
Reprises (ARE/CSP) 87 815 108 687 + 1,2%
dont ARE (hors intermittents du spectacle) 86 501 107 063 ‐ 0,1%
dont ARE intermittents du spectacle 0 0
Rejets (ARE/CSP) 199 386 236 647 ‐ 0,7% + 5,5%
dont ARE (hors intermittents du spectacle) 197 809 234 675 + 5,4%
dont ARE intermittents du spectacle 1 560 1 940 + 10,7%
Autres (changement de décisions, sans suite, doubles) 184 864 222 656 ‐ 7,5%
Taux d'admission CVS
(admissions CVS + réadmissions CVS) / (rejets CVS + admsissions CVS + réadmissions CVS)
48% 49% ‐ 0,3pts ‐ 0,1pts
DOSSIERS EN ATTENTE A LA FIN DU MOIS 43 370 53 124 ‐ 1,6%
dont attente d'examen 39 099 48 660
dont attente de pièces complémentaires 1 643 1 669
Taux d'instance
(dossiers en instance / moyenne (dossiers déposés en M, dossiers déposés en M‐1)
6,0% 7,7% ‐ 0,0pts
ÉVOLUTION
0
200 000
400 000
600 000
800 000
Nombre de dossiers déposés et
admissions
Dossiers déposés cvs
Décision admission cvs
3

4. Paiement des allocataires
Champ : Assurance chômage (ARE/AREF/CSP), France entière ‐ Source : STATAL ‐ Données brutes
(*) L'évolution à 1 mois est calculé sur les valeurs corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières. Il est donc possible que la valeur
en M soit supérieure à la valeur en M‐1 mais que le taux d'évolution mensuelle soit positif, et inversement
févr 13 janv 13
1 mois
(calculé sur les données
CVS * )
1 an
PREMIERS PAIEMENTS (ARE/AREF/CSP) 294 328 368 042 ‐ 1,9% ‐ 3,4%
Admission ou réadmission (ARE/CSP) 176 498 236 136 ‐1,7%
dont ARE 167 070 225 593 ‐2,4%
INTERRUPTIONS DE PAIEMENTS (ARE/AREF/CSP) 300 134 335 290 + 5,6% ‐ 4,0%
Sortie de droit / reprise de travail 100% 194 742 209 355
Fin de droits réglementaires 47% 91 558 99 559 + 3,6%
Reprise de travail 27% 52 404 57 079 ‐ 8,3%
Absence au pointage 21% 41 599 43 246 ‐ 5,9%
Création d'entreprise 2% 3 967 3 913 ‐ 18,8%
Départ à la retraite 3% 5 214 5 558 + 2,5%
Interruption momentanée
Prise en charge par l'Assurance maladie 12 839 15 145 ‐ 7,0%
Radiation de Pôle emploi suite à un contrôle 10 064 12 927 ‐ 21,4%
Changement d'allocation
Entrée en formation (ARE ‐> AREF) 12 863 17 023 ‐ 5,1%
Fin ou abandon de formation (AREF ‐> ARE) 12 948 13 679 ‐ 3,6%
Fin de CSP (CSP ‐> ARE) 6 495 6 950 ns
Autre
Autre (autre cause, régularisation, décès...) 50 183 60 211 ‐ 15,5%
Note: d'après l'enquête Sortants (Pôle emploi/DARES), environ 50% des personnes ayant été absentes au pointage ont retrouvé un
emploi sans l'avoir indiqué à Pôle emploi
ÉVOLUTION
Évolution des motifs d'interruptions de paiements
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
Nombre d'interruptions de
paiements
Fin de droits
Reprise de travail
Absence au pointage
Création d'entreprise
4

5. Suivi du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Champ : CSP, France entière ‐ Source : STATAL ‐ Données brutes
ÉVOLUTION
févr 13 janv 13 1 an
DOSSIERS DEPOSES CSP 12 345 15 650 + 32,3%
1 an
DOSSIERS CSP TRAITES PAR POLE EMPLOI 13 384 16 957 + 31,1%
Admissions ou réadmission 9 033 11 522 + 16,7%
Reprises 1 311 1 613 ns
Rejets (*) 13 31 ns
Autres (changement de décisions, sans suite, doubles) 0 0 ns
(*) Très peu de dossiers sont rejetés car les personnes déposant un dossier pour ce
type de dispositif encadré remplissent
DOSSIERS EN ATTENTE A LA FIN DU MOIS 783 750 + 42,1%
dont attente d'examen 753 724 + 38,9%
dont attente de pièces complémentaires 30 26 ns
Taux d'instance
(dossiers en instance / moyenne (dossiers déposés en M, dossiers déposés en M‐1)
5,6% 5,7%
PREMIERS PAIEMENTS 9 480 10 582 + 32,3%
CSP touchant l'ASP 8 969 10 005 + 17,0%
CSP touchant l'ARE (moins d'un an d'ancienneté / CSP expérimentaux) 511 577 + 1,0%
INTERRUPTIONS DE PAIEMENTS 8 194 8 729 ns
dont fin de droits réglementaires (12 mois) 79% 6 495 6 950 ns
12 345
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
Nombre de dossiers déposés
CSP
Dossiers déposés CSP
5

6. Effectifs en fin de mois
Champ : France entière ‐ Source : FNA/STMT ‐ Données CVS
en milliers
févr 13 janv 13 1 mois 1 an
Ensemble des demandeurs d'emploi (A,B,C,D,E) 5 632 5 604 + 0,5% + 8,6%
Catégorie A 3 443 3 422 + 0,6% + 10,6%
Catégorie B,C 1 554 1 546 + 0,6% + 7,9%
BÉNÉFICIAIRES ASSURANCE CHÔMAGE 2 512 2 489 + 0,9% + 6,4%
Chômeurs indemnisés Assurance chômage (ARE) 2 321 2 302 + 0,8% + 6,1%
Bénéficiaires en formation 103 102 + 0,9% + 1,1%
Bénéficiaires du CSP 88 85 + 3,7% + 20,6%
BÉNÉFICIAIRES SOLIDARITÉ 511 506 + 0,9% + 7,9%
Chômeurs indemnisés Solidarité 497 492 + 1,1% + 8,3%
Bénéficiaires en formation 14 14 ‐ 3,5% ‐ 6,1%
PRERETRAITES 4 4 ‐ 4,8% ‐ 31,0%
Champ : France entière ‐ Source : STATAL/STMT ‐ Données CVS
ÉVOLUTION
Demandeurs d'emploi catégories A,B,C / bénéficiaires de l'Assurance chômage et de la Solidarité
4 998
2 512
511
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
Effectifs
Demandeurs d'emploi en
fin de mois ABC
Bénéficiaires Assurance
chômage
Bénéficiaires Solidarité
6

7. Glossaire
Entrées (dossiers déposés):
Ce poste totalise l'ensemble des motifs d'entrées: les dossiers remis par le demandeur (constitués par les demandeurs déposant une première demande en vue
d'une admission, par courrier ou à l'accueil de Pôle Emploi), les demandes de réexamens (réglementaires ou non), les réinscriptions simplifiées, les dossiers de
résidents hors du territoire régional et les dossiers retournés complétés de l'attestation employeur.
Par définition un dossier est constitué dès lors que le demandeur a signé l'imprimé officiel de demande d'allocations, une réserve est toutefois apportée pour le dépôt
d'une demande d'allocation Assurance Chômage : dans ce cas, l'attestation employeur est obligatoire.
Sorties (décisions):
Après examen de la demande, chaque dossier donne lieu à une décision qui est l'une des six suivantes:
Décision Positive: Soit une admission ou réadmission, soit une reprise de paiement.
Dossier Rejeté: Dans le cas d'une durée d'affiliation insuffisante, d'une activité hors champ d'application, d'un départ volontaire non légitime, …
Doubles emploi: Il s'agit des dossiers qui, ayant été constitués en double exemplaire, ont été comptabilisés deux fois.
Il convient de sortir l'un des deux du mouvement des dossiers, en le portant dans cette rubrique.
Classé sans suite: Ceux qui ont fait l'objet d'une demande de renseignements ou de pièces complémentaires au titre d'une allocation,
et pour lesquels aucune réponse n'a été donnée dans les délais impartis après la date de la demande.
Changement de décision: Il s'agit des dossiers réexaminés en dehors du champ réglementaire.
Reprise en ASS: Dossiers ne remplissant pas les conditions du Régime d'Assurance et donnant lieu à une reprise en Allocation de Solidarité Spécifique.
Pour un mois donné, le nombre de décisions est différent du nombre de dossiers déposés en raison des dossiers en instance au dernier jour du mois précédent et de ce mois.
L'équation de contrôle est la suivante: Dossiers en instance au dernier jour du mois précédent + Entrées ‐ Sorties = Dossiers en instance au dernier jour du mois
Taux d'admission:
Il s'agit des admissions/réadmissions divisées par le nombre de dossiers rejetés + le nombre d'admissions/réadmissions.
Premiers paiements sur admission/réadmission:
Est porté à cette rubrique l'ensemble des paiements intervenant pour la première fois (admission) ou ré intervenant lorsqu'il s'agit de réadmission.
On entend par réadmission, l'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation au profit d'un salarié sans emploi, précédemment pris en charge par le Régime, au titre
d'un droit qu'il a acquis par une nouvelle période de travail (à condition qu'il existe un reliquat sur l'ancien droit, sinon il s'agit d'une admission).
Entrées en formation:
Les premiers paiements s'effectuent lors de la réception de l'attestation d'entrée en stage, et sont portés à cette rubrique.
Si un allocataire effectue un second stage, celui‐ci sera également être porté à cette rubrique.
Reprise de paiement:
Cette rubrique comprend les premiers paiements intervenant à la suite d'une interruption de paiement alors que les droits en cours n'étaient pas épuisés
(dans ce cas, la nouvelle période de travail qui a provoqué l'interruption est insuffisante pour ouvrir un nouveau droit, cf. réadmission).
Interruption de versement
Cette rubrique comprend toutes les cessations de paiement: celles dues aux fins de droits réglementaires, reprises de travail, absences de pointage, radiations,
prises en charge par la sécurité sociale, entrées en formation, départs à la retraite…
Bénéficiaires:
Est bénéficiaire en fin de mois, tout allocataire qui a reçu, au cours du mois statistique, un paiement relatif à une allocation concernant le dernier jour du mois,
même si le dernier jour du mois est le seul jour indemnisé dans le mois.
ARE: Allocation d'aide au Retour à l'Emploi
Cette allocation, créée par la convention d’Assurance Chômage du 1er janvier 2001, a remplacé l'allocation unique dégressive (AUD).
Lors des conventions suivantes, les conditions d’attribution ainsi que les durées ont été modifiées. Depuis le 1er avril 2009, c'est l'ARE09 qui est versée.
ARE‐F: Allocation d'aide au Retour à l'Emploi Formation
Cette allocation est versée aux bénéficiaires de l'ARE qui s'engagent dans une formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Elle s'est substituée à l'AFR.
CSP: Contrat de Sécurisation Professionnelle
Le CSP a été mise en oeuvre par l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011. Ce dispositif s’applique pour des procédures de licenciement économiques
engagées à partir du 1er septembre 2011 et jusqu’au 31 décembre 2013. Il prend le relais de la CRP et du CTP.
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