Les situations générales et détaillées présentent les données relatives à l'ensemble du champ de l'Assurance chômage, pour la France entière, DOM et Saint Pierre et Miquelon inclus. Retrouvez toutes les situations générales et détaillées de l'Assurance chômage sur unedic.fr.

1. À FIN
décembre
2013

2. 03
SUIVI DES DOSSIERS DE DEMANDE D'ALLOCATION
DOSSIERS DEPOSES PAR LES DEMANDEURS D'EMPLOI
DOSSIERS TRAITES PAR POLE EMPLOI
DOSSIERS EN ATTENTE A LA FIN DU MOIS
04
PAIEMENT DES ALLOCATAIRES
PREMIERS PAIEMENTS
INTERRUPTIONS DE PAIEMENTS
EVOLUTION DES MOTIFS D'INTERRUPTIONS DE PAIEMENTS
05
SUIVI DU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE (CSP)
DOSSIERS DEPOSES CSP
DOSSIERS CSP TRAITES PAR POLE EMPLOI
DOSSIERS EN ATTENTE A LA FIN DU MOIS
PREMIERS PAIEMENTS
INTERRUPTIONS DE PAIEMENTS
06
EFFECTIFS EN FIN DE MOIS
DEMANDEURS D'EMPLOI CATÉGORIES A B C D E
BENEFICIAIRES ASSURANCE CHÔMAGE
BENEFICIAIRES SOLIDARITÉ
2

3. Suivi des dossiers de demande d'allocation
Champ : Assurance chômage (ARE/CSP), France entière ‐ Source : STATAL ‐ Données brutes
(*) L'évolution à 1 mois est calculé sur les valeurs corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières. Il est donc possible que la valeur
en M soit supérieure à la valeur en M‐1 mais que le taux d'évolution mensuelle soit positif, et inversement
ÉVOLUTION
1 mois
1 an
déc 13
nov 13
685 076
708 591
dont ARE
672 107
697 169
+ 15,2%
DOSSIERS ASS
75 867
75 203
+ 11,5%
688 341
728 427
+ 12,6%
197 138
232 443
184 247
219 772
+ 8,6%
4 083
4 451
+ 8,0%
92 723
87 484
+ 13,8%
91 037
86 074
+ 13,2%
0
0
203 066
215 929
201 614
214 284
+ 16,1%
1 426
1 619
+ 7,2%
195 414
192 571
+ 12,7%
DOSSIERS DEPOSES PAR LES DEMANDEURS D'EMPLOI
DOSSIERS TRAITES PAR POLE EMPLOI (ARE/CSP)
Admissions ou réadmissions (ARE/CSP)
dont ARE (hors intermittents du spectacle)
dont ARE intermittents du spectacle
Reprises (ARE/CSP)
dont ARE (hors intermittents du spectacle)
dont ARE intermittents du spectacle
Rejets (ARE/CSP)
dont ARE (hors intermittents du spectacle)
dont ARE intermittents du spectacle
Autres (changement de décisions, sans suite, doubles)
Taux d'admission CVS
DOSSIERS EN ATTENTE A LA FIN DU MOIS
dont attente d'examen
dont attente de pièces complémentaires
Taux d'instance
Nombre de dossiers déposés et
admissions
(dossiers en instance / moyenne (dossiers déposés en M, dossiers déposés en M‐1)
46%
49%
57 240
56 047
52 671
(admissions CVS + réadmissions CVS) / (rejets CVS + admsissions CVS + réadmissions CVS)
+ 3,8%
‐ 3,5%
+ 8,0%
+ 15,2%
+ 8,8%
+ 16,1%
51 164
2 702
(calculé sur les
données CVS * )
3 059
8,2%
7,0%
‐ 2,8pts
‐ 1,5pts
+ 1,2%
‐ 0,2pts
800 000
600 000
Dossiers déposés cvs
400 000
Décision admission cvs
200 000
0
3

4. Paiement des allocataires
Champ : Assurance chômage (ARE/AREF/CSP), France entière ‐ Source : STATAL ‐ Données brutes
(*) L'évolution à 1 mois est calculé sur les valeurs corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières. Il est donc possible que la valeur
en M soit supérieure à la valeur en M‐1 mais que le taux d'évolution mensuelle soit positif, et inversement
déc 13
PREMIERS PAIEMENTS (ARE/AREF/CSP)
nov 13
317 468
195 959
186 263
dont ARE
INTERRUPTIONS DE PAIEMENTS (ARE/AREF/CSP)
310 216
(calculé sur les données
CVS * )
1 an
‐ 3,5%
+ 4,1%
230 683
221 561
316 576
Admission ou réadmission (ARE/CSP)
358 630
ÉVOLUTION
1 mois
3,0%
2,8%
‐ 5,5%
+ 5,2%
Sortie de droit / reprise de travail
100%
194 938
192 763
Fin de droits réglementaires
47%
92 180
89 845
+ 2,5%
Reprise de travail
27%
53 583
52 002
+ 4,6%
Absence au pointage
22%
42 397
45 648
+ 6,4%
Création d'entreprise
1%
2 598
3 475
‐ 3,1%
Départ à la retraite
2%
4 180
1 793
‐ 46,4%
Prise en charge par l'Assurance maladie
13 035
12 939
+ 6,9%
Radiation de Pôle emploi suite à un contrôle
14 587
12 148
‐ 1,5%
15 115
17 798
+ 26,6%
16 863
16 756
+ 17,0%
9 121
6 862
ns
52 917
50 950
+ 9,4%
Interruption momentanée
Changement d'allocation
Entrée en formation (ARE ‐> AREF)
Fin ou abandon de formation (AREF ‐> ARE)
Fin de CSP (CSP ‐> ARE)
Autre
Autre (autre cause, régularisation, décès...)
Note: d'après l'enquête Sortants (Pôle emploi/DARES), environ 50% des personnes ayant été absentes au pointage ont retrouvé un
emploi sans l'avoir indiqué à Pôle emploi
Évolution des motifs d'interruptions de paiements
Nombre d'interruptions de
paiements
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
Fin de droits
Reprise de travail
Absence au pointage
Création d'entreprise
20 000
0
4

5. Suivi du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Champ : CSP, France entière ‐ Source : STATAL ‐ Données brutes
ÉVOLUTION
déc 13
Nombre de dossiers déposés
CSP
nov 13
1 an
12 892
DOSSIERS DEPOSES CSP
11 351
+ 19,4%
Dossiers déposés CSP
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
12 892
1 an
DOSSIERS CSP TRAITES PAR POLE EMPLOI
14 223
12 226
+ 20,6%
Admissions ou réadmission
8 806
8 220
+ 12,0%
Reprises
1 686
1 409
ns
20
22
ns
0
0
ns
777
702
‐ 2,6%
731
660
‐ 6,5%
46
42
ns
6,4%
6,1%
Rejets (*)
Autres (changement de décisions, sans suite, doubles)
(*) Très peu de dossiers sont rejetés car les personnes déposant un dossier pour ce type de
dispositif encadré remplissent en général les conditions d'admission.
DOSSIERS EN ATTENTE A LA FIN DU MOIS
dont attente d'examen
dont attente de pièces complémentaires
Taux d'instance
(dossiers en instance / moyenne (dossiers déposés en M, dossiers déposés en M‐1)
PREMIERS PAIEMENTS
9 791
dont fin de CSP (12 mois)
+ 7,8%
432
‐ 7,1%
11 188
82%
8 781
430
INTERRUPTIONS DE PAIEMENTS
+ 19,4%
9 361
CSP touchant l'ASP
CSP touchant l'ARE (moins d'un an d'ancienneté / CSP expérimentaux)
9 213
8 733
ns
9 121
6 862
ns
5

6. Effectifs en fin de mois
Champ : France entière ‐ Source : FNA/STMT ‐ Données CVS
en milliers
Ensemble des demandeurs d'emploi (A,B,C,D,E)
Catégorie A
Catégorie B,C
BÉNÉFICIAIRES ASSURANCE CHÔMAGE
Chômeurs indemnisés Assurance chômage (ARE)
Bénéficiaires en formation
Bénéficiaires en conversion (CTP/CRP/CSP)
BÉNÉFICIAIRES SOLIDARITÉ
Chômeurs indemnisés Solidarité
Bénéficiaires en formation
PRERETRAITES
ÉVOLUTION
1 mois
1 an
+ 0,5%
+ 6,1%
+ 0,2%
+ 5,4%
+ 0,7%
+ 6,7%
déc 13
5 887
3 563
1 631
nov 13
5 861
3 555
1 619
2 511
2 311
105
96
2 518
2 320
102
96
‐ 0,3%
‐ 0,4%
+ 2,4%
+ 0,8%
+ 0,6%
+ 0,1%
+ 1,5%
+ 13,0%
544
526
18
3
534
519
15
3
+ 1,9%
+ 1,5%
+ 17,2%
0,0%
+ 8,5%
+ 8,1%
+ 19,6%
‐ 40,0%
Demandeurs d'emploi catégories A,B,C / bénéficiaires de l'Assurance chômage et de la Solidarité
6 000
5 194
5 000
Demandeurs d'emploi en fin
de mois ABC
Effectifs
4 000
3 000
2 511
Bénéficiaires Assurance
chômage
2 000
Bénéficiaires Solidarité
1 000
544
0
Champ : France entière ‐ Source : STATAL/STMT ‐ Données CVS
6

7. Glossaire
Entrées (dossiers déposés):
Ce poste totalise l'ensemble des motifs d'entrées: les dossiers remis par le demandeur (constitués par les demandeurs déposant une première demande en vue
d'une admission, par courrier ou à l'accueil de Pôle Emploi), les demandes de réexamens (réglementaires ou non), les réinscriptions simplifiées, les dossiers de
résidents hors du territoire régional et les dossiers retournés complétés de l'attestation employeur.
Par définition un dossier est constitué dès lors que le demandeur a signé l'imprimé officiel de demande d'allocations, une réserve est toutefois apportée pour le dépôt
d'une demande d'allocation Assurance Chômage : dans ce cas, l'attestation employeur est obligatoire.
Sorties (décisions):
Après examen de la demande, chaque dossier donne lieu à une décision qui est l'une des six suivantes:
Décision Positive:
Soit une admission ou réadmission, soit une reprise de paiement.
Dossier Rejeté:
Dans le cas d'une durée d'affiliation insuffisante, d'une activité hors champ d'application, d'un départ volontaire non légitime, …
Doubles emploi:
Il s'agit des dossiers qui, ayant été constitués en double exemplaire, ont été comptabilisés deux fois.
Classé sans suite:
Il convient de sortir l'un des deux du mouvement des dossiers, en le portant dans cette rubrique.
Ceux qui ont fait l'objet d'une demande de renseignements ou de pièces complémentaires au titre d'une allocation,
et pour lesquels aucune réponse n'a été donnée dans les délais impartis après la date de la demande.
Changement de décision: Il s'agit des dossiers réexaminés en dehors du champ réglementaire.
Reprise en ASS:
Dossiers ne remplissant pas les conditions du Régime d'Assurance et donnant lieu à une reprise en Allocation de Solidarité Spécifique.
Pour un mois donné, le nombre de décisions est différent du nombre de dossiers déposés en raison des dossiers en instance au dernier jour du mois précédent et de ce mois.
L'équation de contrôle est la suivante: Dossiers en instance au dernier jour du mois précédent + Entrées ‐ Sorties = Dossiers en instance au dernier jour du mois
Taux d'admission:
Il s'agit des admissions/réadmissions divisées par le nombre de dossiers rejetés + le nombre d'admissions/réadmissions.
Premiers paiements sur admission/réadmission:
Est porté à cette rubrique l'ensemble des paiements intervenant pour la première fois (admission) ou ré intervenant lorsqu'il s'agit de réadmission.
On entend par réadmission, l'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation au profit d'un salarié sans emploi, précédemment pris en charge par le Régime, au titre
d'un droit qu'il a acquis par une nouvelle période de travail (à condition qu'il existe un reliquat sur l'ancien droit, sinon il s'agit d'une admission).
Entrées en formation:
Les premiers paiements s'effectuent lors de la réception de l'attestation d'entrée en stage, et sont portés à cette rubrique.
Si un allocataire effectue un second stage, celui‐ci sera également être porté à cette rubrique.
Reprise de paiement:
Cette rubrique comprend les premiers paiements intervenant à la suite d'une interruption de paiement alors que les droits en cours n'étaient pas épuisés
(dans ce cas, la nouvelle période de travail qui a provoqué l'interruption est insuffisante pour ouvrir un nouveau droit, cf. réadmission).
Interruption de versement
Cette rubrique comprend toutes les cessations de paiement: celles dues aux fins de droits réglementaires, reprises de travail, absences de pointage, radiations,
prises en charge par la sécurité sociale, entrées en formation, départs à la retraite…
Bénéficiaires:
Est bénéficiaire en fin de mois, tout allocataire qui a reçu, au cours du mois statistique, un paiement relatif à une allocation concernant le dernier jour du mois,
même si le dernier jour du mois est le seul jour indemnisé dans le mois.
ARE:
Allocation d'aide au Retour à l'Emploi
Cette allocation, créée par la convention d’Assurance Chômage du 1er janvier 2001, a remplacé l'allocation unique dégressive (AUD).
Lors des conventions suivantes, les conditions d’attribution ainsi que les durées ont été modifiées. Depuis le 1er avril 2009, c'est l'ARE09 qui est versée.
ARE‐F:
Allocation d'aide au Retour à l'Emploi Formation
Cette allocation est versée aux bénéficiaires de l'ARE qui s'engagent dans une formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
Elle s'est substituée à l'AFR.
CSP:
Contrat de Sécurisation Professionnelle
Le CSP a été mise en oeuvre par l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011. Ce dispositif s’applique pour des procédures de licenciement économiques
engagées à partir du 1er septembre 2011 et jusqu’au 31 décembre 2013. Il prend le relais de la CRP et du CTP.
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