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CARREFOUR DE RENCONTRES DES ACTEURS DE LA CRÉATION ET DU
                                     DÉVELOPPEMENT DE SOCIÉTÉS INNOVANTES ET TECHNOLOGIQUES
                                                           Association Loi 1901




                        PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9 - Novembre 2011

                        Accroître le vivier et le financement
                        des entreprises innovantes
                        Programme “investissements d’avenir” : repères et propositions




                          PR
M                              É-A            GE   AM
    AT U
           R AT   ION                M ORÇA             ORÇAGE




                                                                                  www.capintech.com
CapinTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9



    Accroître le vivier et le financement
    des entreprises innovantes
    Dans un contexte de difficultés économiques, où les jeunes entreprises
    de technologies innovantes font aussi face à une crise importante des
    acteurs du financement en Capital, CapinTech publie ses propositions
    dans le cadre du programme “investissements d’avenir”.

    Un consensus fort entre les membres du groupe de travail se dégage autour du programme
    “investissements d’avenir” traitant largement de la recherche publique et du financement de
    l’amorçage (25 milliards d’euros).
    En ligne avec l’objet social de CapinTech, les membres se sont positionnés en 2010 sur les volets
    traitant de la croissance des petites et moyennes entreprises (financement des entreprises
    innovantes) et sur les Pôles d’excellence (valorisation).
    Les propositions présentées ont été élaborées par un groupe de travail ad hoc qui s’est réunit en
    janvier et juin 2010, puis complétées par des constats communs tirés de l’analyse d’acteurs
    expérimentant déjà certains des dispositifs envisagés.
    Nos analyses reposent sur nos expériences de professionnels.
    Dans un contexte d’objectifs publics de création d’entreprises innovantes et de solidification
    de l’écosystème de l’innovation, ce groupe a élaboré des messages fédérateurs assortis de
    propositions concrètes. Et ce, dans un contexte où les retours financiers (directs et indirects)
    de ces nouveaux dispositifs sont contraints.


    Il ne s’agit pas de faire table rase des efforts considérables engagés depuis une
    douzaine d’années par les pouvoirs publics et les acteurs privés, mais de rebondir
    alors que “la fin d’un cycle” apparaît.


                                               ANIMATEURS :
                    Françoise Fabre, CEA, Directeur Adjoint, Direction de la Valorisation
                            Laurent Kott, IT-Translation, Président du Directoire

                                            COORDINATRICES :
                                Miya Pellissard-Yadan, Déléguée générale
                              Marine Lhouillier, Responsable communication




2
CapinTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9


  Les membres du groupe de travail ont souhaité mettre en avant des
  points cruciaux pour que des objectifs ambitieux, mais crédibles, de
                                                                                                  9
  création d’entreprises innovantes et de solidification de l’écosystème
  de l’innovation puissent être atteints.
  Sur la base de constats partagés, les membres ont :
  •	   identifié les carences de l’écosystème des jeunes entreprises de technologies innovantes
  •	   calibré les besoins des porteurs de projets et des jeunes entreprises de technologies
  	    innovantes
  •	   calibré les mesures adéquates pour faire naître de futures entreprises championnes.

  Trois groupes de propositions fortes émergent.

  	
  	                                       Accroître le vivier et la maturité des projets
  	                                       issus de la recherche publique
  	                                       Page 4/5

                M                    N
                    AT U
                           R ATI O



  	                                       Développer le pré-amorçage des entreprises
  	                                       issues de la recherche publique
  	                                       Page 6/7
               PR
                    É-A              GE
                          M ORÇA



  	                                       Accompagner durablement la croissance
  	                                       des jeunes entreprises innovantes
  	                                       Page 8/9

                AM
                          ORÇAGE



  	                                       Lexique
  	                                       Page 10




  	                                       Liste des membres du groupe de travail 9
  	                                       Page 11




                                                                                                      3
CapinTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9



                                  Accroître le vivier et la maturité des projets
                                  issus de la recherche publique


              Le métier de chercheur ne conduit pas naturellement à envisager les aspects économiques et
              marketing de certaines découvertes technologiques.
              L’insuffisante confrontation de la recherche publique aux marchés, notamment dans le cadre
              de projet de création d’entreprises, et bien souvent l’insuffisante maturité des opérations de
              valorisation de la recherche, font consensus depuis plusieurs années (cf. GT5 de CapinTech en
              2005, Rapport IGF & IGAENR sur la valorisation de la recherche en 2006).

                                                                         La preuve de concept technologique
              Nous définissons la preuve du concept au sens
                                                                                                                                              • Technique
              large comme :                                                Aide au transfert
                                                                                                                          Preuve de concept : • Marché
                                                                                                                                              • PI
                                                                           à renforcer
              •	la construction d’une maquette ou d’un prototype
                                                                                                                       Besoin
              	 de laboratoire permettant de rédiger les spécifi-	                                     ADÉQUATION
                                                                                                                                  ENTREPRISE

              	 cations du prototype/produit industriel
                                                                            LABORATOIRE          Offre technologique

              •	la consolidation de la propriété intellectuelle 	
              	 (état de l’art, brevets existants, dépôts                 © CapIntech

              	 nécessaires,...)                                                               GROUPE DE TRAVAIL 5
              •	l’identification de quelques triplets technologie /               Améliorer la maturation des
              	 application / marché                                                      projets de création
                                                                                    d’entreprises innovantes

              La maturation économique et technologique devrait être l’activité menée au sein du laboratoire de
              recherche pour réaliser la “preuve du concept technologique”.


              Quelques acteurs permettent aux chercheurs d’avancer sur cette maturation des projets de
              création d’entreprises innovantes. Voici des enseignements tirés de l’analyse d’un échantillon
              d’acteurs existants.


    Les quelques acteurs de la maturation de projet de                 Les dispositifs existants sont pluriels et peu
    recherche :                                                        comparables, mais...
    •	Sont très peu nombreux et ont émergé pour répondre aux           •	si certains accompagnements se sous-traitent, ce n’est pas
    besoins apparus à l’usage.                                         le cas du pilotage du projet, de l’approche du marché et de la
                                                                       coordination avec les professionnels de branche.
    •	Accompagnent les chercheurs et leurs projets de recherche
    sur les volets marketing, propriété industrielle et veille tech-   •	l’horizon de temps pour affiner le prototype avec le client est
    nologique.                                                         bien plus lointain qu’envisagé. De forts écarts apparaissent en
                                                                       fonction des secteurs.
    •	Sont dotés de profils correspondant à des ingénieurs avec
    MBA. Le salaire et les perspectives de carrière sont détermi-      •	les besoins de financement de cette phase varient d’un
    nants pour attirer ces profils, déficitaires à ce jour.            secteur à l’autre : de 100K€ à plus de 600K€ que l’on soit en
                                                                       présence de projets en TIC, bio, micro électronique, etc.
                                                                       •	l’analyse du marché potentiel montre souvent que le marché
                                                                       initialement visé n’est pas le meilleur.
4
CapinTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9


   De l’observation aux propositions
                                                                                                        9
   	   Sur la base de leur expérience, les membres du groupe ont estimé que chaque année, ce sont
   300 nouveaux projets issus de la recherche publique nationale qui pourraient être concernés.
   Une impulsion forte et significative est donc très attendue.

   	    La maturation devra être menée sous forme de “projet”, sur une durée moyenne observée
   de 2 ans. Pour aboutir, le projet devra pouvoir bénéficier des infrastructures du laboratoire d’où
   il provient, en mutualisant des équipements et supports techniques. Il devra aussi pouvoir être
   financé à hauteur des coûts directs induits de l’ordre de 300 K€ en moyenne : frais d’étude de
   propriété intellectuelle, d’ingénieurs dédiés, de veille technologique, par exemple.

   	    La maturation devra “être proche” géographiquement et scientifiquement des laboratoires
   de recherche. Mais elle devra être pilotée selon les standards du “mode projet” : décision de
   lancement sur la base d’une “feuille de route” avec des jalons et des livrables, suivi de l’avancement
   et, le cas échéant, observation des écarts avec la “feuille de route”, constat des résultats.

   	   Pour les membres du groupe de travail, cette activité dite de “maturation” doit être au cœur
   des sociétés d’accélération de transfert de technologie (SATT).

   	    De plus, il faut calibrer et prévoir d’investir fortement dans les moyens humains nécessaires au
   pilotage des projets de maturation. Dans les sociétés d’accélération de transfert de technologie et
   au sein des organismes de recherche, qui doivent aussi pouvoir accéder au financement du fonds
   national de valorisation, cela représenterait de 100 à 120 postes en équivalent temps plein par an.

   	   Les retours financiers possibles, mais incertains, liés à cette activité devront contribuer au
   “remboursement” des fonds initialement injectés.

   	  Soulignons enfin que le “projet de maturation” doit conduire à une décision explicite de
   monter ou non une opération de transfert.


                   Quels transferts pour un projet issu de la recherche publique ?
                                                                        Licensing


                                                         Transfert         Création d’entreprise

                                   Maturation                           Partenariat avec une
                 Idée              du projet                            entreprise existante
                                                         Pas de
                                                         transfert
                 Laboratoire de recherche publique
                                                                                          © CapinTech




   Pour accroître le vivier et la maturité des opérations de valorisation issues de la recherche
   publique, il faudrait donc augmenter de 90 M€ par an le financement des coûts directs de
   300 nouveaux projets.



                                                                                                            5
CapinTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9



                       Développer le pré-amorçage des entreprises
                       issues de la recherche publique


    La maturation économique et technologique du projet au sein du laboratoire de recherche peut
    dans certains cas conduire à créer une entreprise. Mais la caractéristique majeure des projets
    d’entreprises issus de la recherche publique est d’avoir une vision “techno push” qui doit être
    confrontée au(x) marché(s) identifié(s) en phase de constitution.
    L’entreprise dès sa création entre dans une phase difficile : elle doit franchir ce qu’il est
    communément appelé “la vallée de la mort” (cf. Rapport du sénateur Ph. Adnot).




                                               DU CAPITAL POUR TRANSFORMER
                                                  LES IDÉES EN INNOVATION




                                                                             DEVELOPPEMENT
                                                                             DES PRODUITS ET
                                                                               INNOVATION
                                                        PAS DE
                                  LA RECHERCHE          CAPITAL
                            FINANCÉE SUR FONDS
                                 PUBLICS CRÉE DE
                                NOUVELLES IDÉES




    A ce stade de création, le risque pris est considérable et peu de financements significatifs sont
    disponibles en France : il s’agit des subventions du concours national de création d’entreprises
    de technologies innovantes (CNACETI Lauréats Catégorie “création - développement”) et des
    programmes de recherche & développement collaboratifs (pôles de compétitivité, programmes
    européens notamment). Ils sont par ailleurs conditionnés à un niveau de fonds propres que ce type
    d’entreprises peine à réunir.

    Des acteurs liés à des organismes de recherche ont déjà une activité que l’on peut qualifier
    d’activité de pré-amorçage. Il s’agit notamment d’Inserm Transfert Initiative, CEA Investissement,
    Armines, IT-Translation. Voici des enseignements tirés de l’analyse de cet échantillon d’acteurs
    existants.

    Les quelques acteurs du pré-amorçage sont …
    •	 peu nombreux, spécialisés dans un domaine et adossés à un organisme public.
    •	 bâtis avec un modèle économique ne cherchant pas à maximiser des gains.
    •	 forts de leurs liens construits avec les acteurs industriels et financiers de leur domaine, ils interviennent
    	 après la preuve de concept technologique, au “tour de table des fondateurs” quand il y a création d’entreprise.
    •	 disposés à consacrer en moyenne 300K€ à un dossier.
    •	 constitués d’équipes de 2 à 4 personnes, composées de profils plutôt entrepreneuriaux : investisseur,
    	 manager, industriel, marketing et commercial.



6
CapinTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9


   Ces acteurs vont cofonder la société en investissant en moyenne 300 K€ et orienter ces projets vers
   une approche “market pull”. L’accompagnement managérial prodigué est très fort et fondamental
                                                                                                          9
   pour franchir cette période charnière dans la jeune vie de l’entreprise.



   De l’observation aux propositions
   	   En France, les membres du groupe de travail estiment que 50 sociétés issues de la recherche
   publique pourraient être accompagnées et financées en se basant sur leur expérience et sur les
   résultats du concours national de création d’entreprises de technologies innovantes des dernières
   années.
   	   Pour développer le pré-amorçage des entreprises issues de la recherche publique, les membres
   estiment qu’il faut envisager un financement de l’ordre de 150 M€. Il servirait à appuyer les acteurs
   du pré-amorçage et de nouveaux intervenants dans des domaines scientifiques et technologiques
   non encore couverts, pendant une dizaine d’années ; c’est l’horizon permettant de valider la perti-
   nence du modèle et constater les premiers retours économiques et financiers.
   	   Les acteurs du pré-amorçage devront intervenir comme des “investisseurs professionnels”
   ayant crédibilité et légitimité vis-à-vis :
   •	 des acteurs de la recherche publique (dans les domaines scientifiques et technologiques
   	 retenus par la Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation ou SNRI),
   •	 des acteurs des secteurs industriels concernés (grands comptes, pôles de compétitivité)
   •	 des acteurs du financement (business angels, fonds d’amorçage, capital risque, Oséo)
   •	 des structures d’accompagnement des créateurs d’entreprises (Incubateurs, pépinières, CEEI,
   	 Réseau Entreprendre, etc.)


   Pour faire émerger ces 50 sociétés issues de la recherche publique, il faudrait un financement de
   l’ordre de 150 M€. Dans ce vivier de 50 sociétés issues de la recherche publique, une vingtaine
   pourrait démontrer un potentiel de développement commercial susceptible de correspondre aux
   contraintes d’investissement des fonds d’amorçage et/ou de capital-risque impliqués en amont.




   Les dispositifs de pré-amorçage sont pluriels, mais en synthèse...
   •	 c’est un accompagnement managérial fort qui permet à l’équipe du projet d’entreprise de se consacrer au
   	 cœur de son business et de se familiariser avec l’entreprise et l’industrie.
   •	 les dossiers sont filtrés selon les critères suivants : existence d’une équipe et d’une technologie, d’une
   	 proposition de valeur à fort potentiel qu’il faut orienter vers le marché.
   •	 le suivi des dossiers se fait “sur mesure”, il n’y a pas de standard.
   •	 les dossiers sont suivis sur de courtes périodes, mais qui tendent à s’allonger, de quelques mois à deux ans,
   	 voire plus.
   •	 le financement octroyé permet de construire ou d’initier des stratégies partenariales commerciales
   	 et en matière de propriété intellectuelle (étude de marché de liberté d’exploitation, etc.).

                                                                                                                      7
CapinTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9



                      Accompagner durablement la croissance des
                      jeunes entreprises innovantes


    1. Soutenir le financement en fonds propres des entreprises
    Quels que soient les pays observés, le financement en fonds propres des entreprises innovantes en
    amont est problématique, qu’elles soient issues ou non de la recherche publique. La prise de risque
    sur l’avenir de l’entreprise est telle que l’implication des pouvoirs publics conditionne la présence
    d’acteurs privés (institutionnels ou individuels).
    En France, des mesures ciblées ont été mises en œuvre par abondement de l’État, de CDC Entreprises
    aux côtés d’investisseurs privés : elles ont donné lieu à la création des fonds de capital d’amorçage
    dits autonomes, nationaux et sectoriels ou régionaux et généralistes.
    Le financement du démarrage de ces entreprises est donc un objet de préoccupation et d’attention
    majeures des pouvoirs publics.
    L ’expérience montre que les fonds d’investissement intervenant très tôt dans la chaîne du
    financement doivent avoir les moyens de financer et accompagner longtemps et significativement
    les entreprises de leur portefeuille pour que celles-ci développent tout leur potentiel de croissance.
    L ’expérience montre aussi que la période d’accompagnement est plus longue qu’envisagée.


    De l’observation aux propositions
    	   Les membres du groupe de travail ont estimé que chaque année une cinquantaine
    d’entreprises innovantes, dont une vingtaine issue de la recherche publique, ont un fort potentiel
    de développement nécessitant une intervention des fonds d’amorçage.

    	   Le renforcement des moyens financiers alloués par l’Etat à ces fonds d’amorçage doit leur
    permettre de rester positionnés en amont du cycle de financement des JEI. Ces fonds d’investis-
    sement devront allier sélectivité, professionnalisme et taille critique pour créer les champions
    technologiques de demain.
    	   Il s’agit :
    •	 de créer des fonds dans des secteurs où il n’existe pas ou peu d’activité d’amorçage comme
    	 les écotech,
    •	 d’augmenter au plus vite les moyens alloués à des fonds existants et à créer à hauteur
    	 de 250 M€,
    •	 CapinTech ne peut que soutenir auprès des pouvoirs publics français et européens, l’idée que la
    	 part des souscripteurs privés ne soit pas majoritaire,	
    •	 de placer le renforcement des moyens financiers des fonds au coeur de l’activité du Fonds
    	 National d’Amorçage (FNA),
    •	 qu’en amont les acteurs fassent de la veille sur les ruptures technologiques et les besoins
    	 en fonds propres des entreprises dans ces secteurs émergents,
    	
8
CapinTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9


   •	 de rechercher une meilleure coordination entre les acteurs sans alourdir les procédures
   	 (complexité et délai) au détriment des entreprises innovantes.
                                                                                                   9
   Pour accompagner durablement la croissance des jeunes entreprises innovantes de toutes origines,
   il convient d’augmenter les dotations allouées aux fonds d’amorçage de 250 M€ et permettre que
   la part de leurs souscripteurs privés ne soit pas majoritaire.




   2. Orienter les ressources financières de long terme vers
   l’investissement en capital
   Les fonds de capital d’amorçage (capital-risque) jouent un rôle majeur en apportant des fonds
   propres et des expertises nécessaires aux entreprises de technologies innovantes à un stade
   particulièrement risqué : ce métier est un maillon essentiel de la chaine du financement des
   entreprises innovantes.
   En France, depuis une dizaine d’année, des mesures d’ordre général (FCPI, loi TEPA, aides Oséo) ont
   été mises en place pour orienter une partie de l’épargne vers le financement de ces acteurs et donc
   vers les jeunes entreprises de technologies innovantes.
   Mais les mesures “prudentielles” dites Solvency II ou Bâle III, telles qu’actuellement envisagées,
   vont freiner la participation des banques et des assurances qui irriguent la chaine de financement
   des jeunes entreprises de technologies innovantes et ce dès l’horizon 2012.
   Il est primordial de différencier la prise de risque liée au métier d’investisseur en capital de celle
   liée à la spéculation : il faut limiter l’effet de contagion dans l’esprit des “régulateurs”.

   De l’observation aux propositions
   		 En 2011, CapinTech mène une réflexion sur l’avenir de la chaîne de financement en fonds
   propres des entreprises de technologies innovantes au travers du groupe de travail 10 (parution
   fin 2011).
   •	 Comme dans les autres pays européens et aux USA, l’industrie du capital-risque français doit
   	 repenser son modèle économique, mais cela prendra du temps.
   •	 Dans l’intervalle, il est vital pour l’avenir du financement de nos entreprises innovantes de
   	 permettre aux équipes d’investisseurs existantes et futures de passer ce cap difficile afin de
   	 donner un nouvel essor à leur métier.


   Le groupe de travail propose :
   •	 Que les pouvoirs publics interviennent massivement et rapidement en soutenant les acteurs de
   	 l’écosystème en crise,
   •	 Que les nouveaux dispositifs s’appuient sur des équipes compétentes, ayant déjà géré plusieurs
   	 générations de fonds.




                                                                                                            9
CapinTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9




                           LEXIQUE


     ACCORDS DE BÂLE : Ils ont pour objectif de recommander          FONDS STRATÉGIQUE D’INVESTISSEMENT (FSI) : Société
     aux banques de structurer leur bilan de façon à prévenir        anonyme détenue à 51% par la Caisse des Dépôts et 49%
     des faillites bancaires individuelles. Le ratio des accords     par l’Etat français. Le FSI est un investisseur qui intervient
     de Bâle, est indifféremment appelé ratio international          en fonds propres pour prendre des participations minori-
     de solvabilité ou d’adéquation aux fonds propres. Le            taires dans des entreprises françaises porteuses de projets
     nouveau ratio souvent appelé “Bâle II” entrera en vigueur       industriels créateurs de valeur et de compétitivité pour
     31.12.2011 et vise à renforcer le suivi des activités de        l’économie. www.fonds-fsi.fr
     marché. D’autres ratios sont issus de la réforme dite de        INVESTISSEMENT D’AVENIR : En s’appuyant sur les
     “Bâle III” qui vise à renforcer le niveau et la qualité des     conclusions de la commission sur les priorités stratégiques
     fonds propres (“tier one et core tier one”) ; mettre en place   d’investissement et l’emprunt national (présidée par
     un ratio de levier (“leverage ratio”) ; améliorer la gestion    M. Rocard et A. Juppé), le président de la République a
     du risque de liquidité par la création de deux ratios de        présenté fin 2009, les cinq priorités nationales qui seront
     liquidité (à un mois “Liquidity coverage ratio” et à un         financées à hauteur de 35 milliards d’euros : enseignement
     an “Net stable funding ratio”) renforcer les exigences          supérieur et formation, recherche, industrie et PME,
     prudentielles concernant le risque de contrepartie.             numérique et développement durable. http://investisse-
     CDC ENTREPRISES : Société de gestion agréée par l’AMF,          ment-avenir.gouvernement.fr
     contrôlée à 100 % par la Caisse des Dépôts. Elle est en         MATURATION : Correspond à une période avant la création
     charge des missions d’intérêt public du groupe Caisse des       de l’entreprise. La maturation économique et technolo-
     Dépôts dans le domaine du financement en fonds propres          gique devrait être l’activité menée au sein du laboratoire
     des PME. A ce titre, CDC Entreprises gère les investissements   de recherche pour faire la “preuve du concept technolo-
     du groupe Caisse des Dépôts, son premier souscripteur,          gique”.
     via principalement le Fonds stratégique d’investissement.
                                                                     PRÉ-AMORÇAGE : Tour des fondateurs, correspond à
     www.cdcentreprises.fr
                                                                     l’investissement en fonds propres par les fondateurs.
     CAPITAL AMORÇAGE : Investissement en fonds propres
                                                                     PREUVE DE CONCEPT, au sens large :
     suivant le pré amorçage ou tour des fondateurs.
                                                                     •	la construction d’une maquette ou d’un prototype de
                      CAPITAL INVESTISSEMENT                         	 laboratoire permettant de rédiger les spécifications du
     	 CAPITAL-	           CAPITAL	               CAPITAL		          	 prototype/produit industriel,
      	 RISQUE	         TRANSMISSION	         DÉVELOPPEMENT          •	la consolidation de la propriété intellectuelle (état de
                                                                     	 l’art, brevets existants, dépôts nécessaires,...),
                                                                     •	l’identification de quelques triplets technologie/
     CAPITAL RISQUE : Le capital-risque est une activité, limitée
                                                                     	 application/marché.
     dans le temps, de prises de participation en capital dans
     des entreprises naissantes ou très jeunes et non cotées. Le     SOCIÉTÉ D’ACCÉLÉRATION DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
     capital risque recouvre les métiers du capital Amorçage,        (SATT) : Actions issues du programme d’investissements
     Création et Post Création.                                      d’avenir. Détenues majoritairement par des groupements
                                                                     d’établissements et d’organismes de recherche, elles ont
     FONDS D’INVESTISSEMENT : Organisme qui s’est vu
                                                                     pour objectifs de dynamiser la maturation économique
     confier des sommes dans le but de les investir. Le capital
                                                                     des projets de recherche les plus prometteurs, mettre fin
     investissement regroupe les métiers du capital-risque,
                                                                     au morcellement des structures de valorisation, améliorer
     du capital développement et du capital transmission.
                                                                     significativement l’efficacité du transfert de technologies,
     FONDS NATIONAL D’AMORÇAGE (FNA) : Action issue du               créer plus de valeur économique.
     programme d’investissements d’avenir lancé par l’Etat
                                                                     SOLVENCY II : Ensemble de règles prudentielles concernant
     en décembre 2009. Doté de 400 millions d’euros, le FNA
                                                                     les compagnies d’assurance en tant qu’investisseurs ins-
     réalise des investissements dans des fonds d’amorçage
                                                                     titutionnels. Dans le prolongement de la réforme Bâle II
     gérés par des équipes de gestion professionnelles et qui
                                                                     pour les banques, l’Union européenne établit un nouveau
     réaliseront eux-mêmes des investissements dans de
                                                                     cadre réglementaire en matière de gestion des risques
     jeunes entreprises innovantes en phases d’amorçage
                                                                     pour les sociétés d’assurance.
     et de démarrage.
                                                                     TOUR DE TABLE : Ensemble des investisseurs participant à
     FONDS PROPRES, CAPITAUX PROPRES : Ils constituent
                                                                     une même opération d’investissement.
     une ressource stable de financement pour l’entreprise.
     Ils sont composés du capital social, des réserves, du
     report nouveau et du résultat de l’exercice.
10
CapinTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9




                  Les membres du groupe de travail 9 présents
                                                                                                                9
                  aux réunions du 29 janvier et du 28 juin 2010*

            • Benoît Jean-Jean	                                             FIST

            • Bernard Broye	                                                Réseau Entreprendre

            • Bernard Daugeras	                                             Auriga Partners

            • Bernard Maître	                                               Emerctec

            • Chahra Louafi	                                                CDC Entreprises

            • Christelle Taillardat	                                        Retis

            • Christophe Biel	                                              Centre Francilien de l’Innovation

            • Daniel Balmisse	                                              CDC Entreprises

            • Diane Sergent	                                                Inserm Transfert

            • Didier Chaton	                                                Oséo

            • Emmanuel Libaudière	                                          CompInnov

            • Eric Harlé	                                                   I-Source Gestion

            • Fabrice Richard	                                              Réseau Entreprendre

            • Francis Bécard	                                               Retis

            • Françoise Fabre	                                              CEA

            • Gérard Jacquin	                                               INRA

            • Isabelle Veil	                                                Dpixel

            • Jason Théodosiou	                                             Aureus Pharma

            • Jean-Charles Guibert	                                         CEA

            • Laurent Kott	                                                 Inria-Transfert

            • Matthieu Coutet	                                              Inserm Transfert

            • Pascal Lagarde	                                               CDC Entreprises

            • Pascale Altier	                                               Pasteur Biotop

            • Philippe Gluntz	                                              France Angels

            • Pierre Breesé	                                                Conseil en propriété industrielle

            • Roselyne Koskas	                                              Fondation Sophia Antiolis

            • Véronique Jacq	                                               CDC Entreprises



            * La liste est établie en date des 29 janvier et 28 juin 2010



                                                                                                                    11
L’association vue par ses membres

                        «CapinTech est à la fois un lieu d’échange, de
                        concertation, d’action en faveur de l’innovation
                        et la technologie. Cette association dynamique
                        permet une vision transversale grâce à la diversité
                        de ses membres.»
                        Pascale Altier


«La grande réussite de CapinTech est d’avoir ouvert un                   «CapinTech : du Pragmatisme au
débat riche et pragmatique entre tous les acteurs de                     cœur des préoccupations de start-up,
l’écosystème des PME innovantes. Qu’ils soient entrepreneurs,            du Réalisme avec des réflexions partagées
valorisateurs, financiers ou accompagnateurs, ses membres                pour faire émerger des outils,
croisent expérience et idées.»                                           avec l’homme au cœur du projet.»
Pascal Lagarde, CDC Entreprises                                          Joseph Orlinski


Nos travaux




                                                                                                                      • jeromedransart@orange.fr • 06 25 57 48 24 - Crédits photos : Fotolia - Istock - Impression : abg.reprographie@wanadoo.fr
Donnez votre avis sur les groupes de travail et faites nous part de vos problématiques sur le site
www.capintech.com


Nos membres actuels
•	ADEN France                 •	EMERTEC Gestion                 •	Iris Capital              •	Pascale Altier
• Armines-Transvalor          •	FIST (CNRS)                     •	I-Source Gestion          •	Joseph Orlinski
•	Auriga Partners             •	Fondation Sophia Antipolis      •	IT-Translation            •	Etienne Krieger
•	CEA                         •	France Angels                   •	Kurma biofund             •	André Michel
• CEA Investissement          •	France Brevets                  •	Oséo                      •	Philippe Mustar
•	Cap Décisif Management      •	Genopole                        •	Réseau C.U.R.I.E.         •	Maître François
•	CDC Entreprises             • Groupe ESC Troyes               •	Réseau Entreprendre       	 Perruchot-Triboulet
•	Centre Francilien de        •	HEC Start up                    •	Retis                     •	Maître Daniel Schmidt
	 l’Innovation                •	INRA                            • Tykya                     •	Pierre Breesé
•	CETIM                       •	INRIA                           • UNICER                    • Thierry Chevalier
                                                                                                                      © CapinTech - Conception graphique :




•	Demeter Partners            •	Inserm Transfert                •	Albert Ollivier




  CapinTech - c/o Les piquantes 27 rue Bleue 75009 Paris - tél : 01 79 25 30 42 - www.capintech.com
  >	Albert Ollivier,                > Miya Pellissard-Yadan,                  > Marine Lhouillier,
  	 Président                       	 Déléguée générale                       	 Responsable communication
  	 albert.ollivier@capintech.com   	 miya.pellissard@capintech.com           	 marine.lhouillier@capintech.com

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CapIntech - Investissements Avenir - Accroître les financements pour les entreprises innovantes

  • 1. CARREFOUR DE RENCONTRES DES ACTEURS DE LA CRÉATION ET DU DÉVELOPPEMENT DE SOCIÉTÉS INNOVANTES ET TECHNOLOGIQUES Association Loi 1901 PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9 - Novembre 2011 Accroître le vivier et le financement des entreprises innovantes Programme “investissements d’avenir” : repères et propositions PR M É-A GE AM AT U R AT ION M ORÇA ORÇAGE www.capintech.com
  • 2. CapinTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9 Accroître le vivier et le financement des entreprises innovantes Dans un contexte de difficultés économiques, où les jeunes entreprises de technologies innovantes font aussi face à une crise importante des acteurs du financement en Capital, CapinTech publie ses propositions dans le cadre du programme “investissements d’avenir”. Un consensus fort entre les membres du groupe de travail se dégage autour du programme “investissements d’avenir” traitant largement de la recherche publique et du financement de l’amorçage (25 milliards d’euros). En ligne avec l’objet social de CapinTech, les membres se sont positionnés en 2010 sur les volets traitant de la croissance des petites et moyennes entreprises (financement des entreprises innovantes) et sur les Pôles d’excellence (valorisation). Les propositions présentées ont été élaborées par un groupe de travail ad hoc qui s’est réunit en janvier et juin 2010, puis complétées par des constats communs tirés de l’analyse d’acteurs expérimentant déjà certains des dispositifs envisagés. Nos analyses reposent sur nos expériences de professionnels. Dans un contexte d’objectifs publics de création d’entreprises innovantes et de solidification de l’écosystème de l’innovation, ce groupe a élaboré des messages fédérateurs assortis de propositions concrètes. Et ce, dans un contexte où les retours financiers (directs et indirects) de ces nouveaux dispositifs sont contraints. Il ne s’agit pas de faire table rase des efforts considérables engagés depuis une douzaine d’années par les pouvoirs publics et les acteurs privés, mais de rebondir alors que “la fin d’un cycle” apparaît. ANIMATEURS : Françoise Fabre, CEA, Directeur Adjoint, Direction de la Valorisation Laurent Kott, IT-Translation, Président du Directoire COORDINATRICES : Miya Pellissard-Yadan, Déléguée générale Marine Lhouillier, Responsable communication 2
  • 3. CapinTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9 Les membres du groupe de travail ont souhaité mettre en avant des points cruciaux pour que des objectifs ambitieux, mais crédibles, de 9 création d’entreprises innovantes et de solidification de l’écosystème de l’innovation puissent être atteints. Sur la base de constats partagés, les membres ont : • identifié les carences de l’écosystème des jeunes entreprises de technologies innovantes • calibré les besoins des porteurs de projets et des jeunes entreprises de technologies innovantes • calibré les mesures adéquates pour faire naître de futures entreprises championnes. Trois groupes de propositions fortes émergent. Accroître le vivier et la maturité des projets issus de la recherche publique Page 4/5 M N AT U R ATI O Développer le pré-amorçage des entreprises issues de la recherche publique Page 6/7 PR É-A GE M ORÇA Accompagner durablement la croissance des jeunes entreprises innovantes Page 8/9 AM ORÇAGE Lexique Page 10 Liste des membres du groupe de travail 9 Page 11 3
  • 4. CapinTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9 Accroître le vivier et la maturité des projets issus de la recherche publique Le métier de chercheur ne conduit pas naturellement à envisager les aspects économiques et marketing de certaines découvertes technologiques. L’insuffisante confrontation de la recherche publique aux marchés, notamment dans le cadre de projet de création d’entreprises, et bien souvent l’insuffisante maturité des opérations de valorisation de la recherche, font consensus depuis plusieurs années (cf. GT5 de CapinTech en 2005, Rapport IGF & IGAENR sur la valorisation de la recherche en 2006). La preuve de concept technologique Nous définissons la preuve du concept au sens • Technique large comme : Aide au transfert Preuve de concept : • Marché • PI à renforcer • la construction d’une maquette ou d’un prototype Besoin de laboratoire permettant de rédiger les spécifi- ADÉQUATION ENTREPRISE cations du prototype/produit industriel LABORATOIRE Offre technologique • la consolidation de la propriété intellectuelle (état de l’art, brevets existants, dépôts © CapIntech nécessaires,...) GROUPE DE TRAVAIL 5 • l’identification de quelques triplets technologie / Améliorer la maturation des application / marché projets de création d’entreprises innovantes La maturation économique et technologique devrait être l’activité menée au sein du laboratoire de recherche pour réaliser la “preuve du concept technologique”. Quelques acteurs permettent aux chercheurs d’avancer sur cette maturation des projets de création d’entreprises innovantes. Voici des enseignements tirés de l’analyse d’un échantillon d’acteurs existants. Les quelques acteurs de la maturation de projet de Les dispositifs existants sont pluriels et peu recherche : comparables, mais... • Sont très peu nombreux et ont émergé pour répondre aux • si certains accompagnements se sous-traitent, ce n’est pas besoins apparus à l’usage. le cas du pilotage du projet, de l’approche du marché et de la coordination avec les professionnels de branche. • Accompagnent les chercheurs et leurs projets de recherche sur les volets marketing, propriété industrielle et veille tech- • l’horizon de temps pour affiner le prototype avec le client est nologique. bien plus lointain qu’envisagé. De forts écarts apparaissent en fonction des secteurs. • Sont dotés de profils correspondant à des ingénieurs avec MBA. Le salaire et les perspectives de carrière sont détermi- • les besoins de financement de cette phase varient d’un nants pour attirer ces profils, déficitaires à ce jour. secteur à l’autre : de 100K€ à plus de 600K€ que l’on soit en présence de projets en TIC, bio, micro électronique, etc. • l’analyse du marché potentiel montre souvent que le marché initialement visé n’est pas le meilleur. 4
  • 5. CapinTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9 De l’observation aux propositions 9 Sur la base de leur expérience, les membres du groupe ont estimé que chaque année, ce sont 300 nouveaux projets issus de la recherche publique nationale qui pourraient être concernés. Une impulsion forte et significative est donc très attendue. La maturation devra être menée sous forme de “projet”, sur une durée moyenne observée de 2 ans. Pour aboutir, le projet devra pouvoir bénéficier des infrastructures du laboratoire d’où il provient, en mutualisant des équipements et supports techniques. Il devra aussi pouvoir être financé à hauteur des coûts directs induits de l’ordre de 300 K€ en moyenne : frais d’étude de propriété intellectuelle, d’ingénieurs dédiés, de veille technologique, par exemple. La maturation devra “être proche” géographiquement et scientifiquement des laboratoires de recherche. Mais elle devra être pilotée selon les standards du “mode projet” : décision de lancement sur la base d’une “feuille de route” avec des jalons et des livrables, suivi de l’avancement et, le cas échéant, observation des écarts avec la “feuille de route”, constat des résultats. Pour les membres du groupe de travail, cette activité dite de “maturation” doit être au cœur des sociétés d’accélération de transfert de technologie (SATT). De plus, il faut calibrer et prévoir d’investir fortement dans les moyens humains nécessaires au pilotage des projets de maturation. Dans les sociétés d’accélération de transfert de technologie et au sein des organismes de recherche, qui doivent aussi pouvoir accéder au financement du fonds national de valorisation, cela représenterait de 100 à 120 postes en équivalent temps plein par an. Les retours financiers possibles, mais incertains, liés à cette activité devront contribuer au “remboursement” des fonds initialement injectés. Soulignons enfin que le “projet de maturation” doit conduire à une décision explicite de monter ou non une opération de transfert. Quels transferts pour un projet issu de la recherche publique ? Licensing Transfert Création d’entreprise Maturation Partenariat avec une Idée du projet entreprise existante Pas de transfert Laboratoire de recherche publique © CapinTech Pour accroître le vivier et la maturité des opérations de valorisation issues de la recherche publique, il faudrait donc augmenter de 90 M€ par an le financement des coûts directs de 300 nouveaux projets. 5
  • 6. CapinTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9 Développer le pré-amorçage des entreprises issues de la recherche publique La maturation économique et technologique du projet au sein du laboratoire de recherche peut dans certains cas conduire à créer une entreprise. Mais la caractéristique majeure des projets d’entreprises issus de la recherche publique est d’avoir une vision “techno push” qui doit être confrontée au(x) marché(s) identifié(s) en phase de constitution. L’entreprise dès sa création entre dans une phase difficile : elle doit franchir ce qu’il est communément appelé “la vallée de la mort” (cf. Rapport du sénateur Ph. Adnot). DU CAPITAL POUR TRANSFORMER LES IDÉES EN INNOVATION DEVELOPPEMENT DES PRODUITS ET INNOVATION PAS DE LA RECHERCHE CAPITAL FINANCÉE SUR FONDS PUBLICS CRÉE DE NOUVELLES IDÉES A ce stade de création, le risque pris est considérable et peu de financements significatifs sont disponibles en France : il s’agit des subventions du concours national de création d’entreprises de technologies innovantes (CNACETI Lauréats Catégorie “création - développement”) et des programmes de recherche & développement collaboratifs (pôles de compétitivité, programmes européens notamment). Ils sont par ailleurs conditionnés à un niveau de fonds propres que ce type d’entreprises peine à réunir. Des acteurs liés à des organismes de recherche ont déjà une activité que l’on peut qualifier d’activité de pré-amorçage. Il s’agit notamment d’Inserm Transfert Initiative, CEA Investissement, Armines, IT-Translation. Voici des enseignements tirés de l’analyse de cet échantillon d’acteurs existants. Les quelques acteurs du pré-amorçage sont … • peu nombreux, spécialisés dans un domaine et adossés à un organisme public. • bâtis avec un modèle économique ne cherchant pas à maximiser des gains. • forts de leurs liens construits avec les acteurs industriels et financiers de leur domaine, ils interviennent après la preuve de concept technologique, au “tour de table des fondateurs” quand il y a création d’entreprise. • disposés à consacrer en moyenne 300K€ à un dossier. • constitués d’équipes de 2 à 4 personnes, composées de profils plutôt entrepreneuriaux : investisseur, manager, industriel, marketing et commercial. 6
  • 7. CapinTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9 Ces acteurs vont cofonder la société en investissant en moyenne 300 K€ et orienter ces projets vers une approche “market pull”. L’accompagnement managérial prodigué est très fort et fondamental 9 pour franchir cette période charnière dans la jeune vie de l’entreprise. De l’observation aux propositions En France, les membres du groupe de travail estiment que 50 sociétés issues de la recherche publique pourraient être accompagnées et financées en se basant sur leur expérience et sur les résultats du concours national de création d’entreprises de technologies innovantes des dernières années. Pour développer le pré-amorçage des entreprises issues de la recherche publique, les membres estiment qu’il faut envisager un financement de l’ordre de 150 M€. Il servirait à appuyer les acteurs du pré-amorçage et de nouveaux intervenants dans des domaines scientifiques et technologiques non encore couverts, pendant une dizaine d’années ; c’est l’horizon permettant de valider la perti- nence du modèle et constater les premiers retours économiques et financiers. Les acteurs du pré-amorçage devront intervenir comme des “investisseurs professionnels” ayant crédibilité et légitimité vis-à-vis : • des acteurs de la recherche publique (dans les domaines scientifiques et technologiques retenus par la Stratégie Nationale de Recherche et d’Innovation ou SNRI), • des acteurs des secteurs industriels concernés (grands comptes, pôles de compétitivité) • des acteurs du financement (business angels, fonds d’amorçage, capital risque, Oséo) • des structures d’accompagnement des créateurs d’entreprises (Incubateurs, pépinières, CEEI, Réseau Entreprendre, etc.) Pour faire émerger ces 50 sociétés issues de la recherche publique, il faudrait un financement de l’ordre de 150 M€. Dans ce vivier de 50 sociétés issues de la recherche publique, une vingtaine pourrait démontrer un potentiel de développement commercial susceptible de correspondre aux contraintes d’investissement des fonds d’amorçage et/ou de capital-risque impliqués en amont. Les dispositifs de pré-amorçage sont pluriels, mais en synthèse... • c’est un accompagnement managérial fort qui permet à l’équipe du projet d’entreprise de se consacrer au cœur de son business et de se familiariser avec l’entreprise et l’industrie. • les dossiers sont filtrés selon les critères suivants : existence d’une équipe et d’une technologie, d’une proposition de valeur à fort potentiel qu’il faut orienter vers le marché. • le suivi des dossiers se fait “sur mesure”, il n’y a pas de standard. • les dossiers sont suivis sur de courtes périodes, mais qui tendent à s’allonger, de quelques mois à deux ans, voire plus. • le financement octroyé permet de construire ou d’initier des stratégies partenariales commerciales et en matière de propriété intellectuelle (étude de marché de liberté d’exploitation, etc.). 7
  • 8. CapinTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9 Accompagner durablement la croissance des jeunes entreprises innovantes 1. Soutenir le financement en fonds propres des entreprises Quels que soient les pays observés, le financement en fonds propres des entreprises innovantes en amont est problématique, qu’elles soient issues ou non de la recherche publique. La prise de risque sur l’avenir de l’entreprise est telle que l’implication des pouvoirs publics conditionne la présence d’acteurs privés (institutionnels ou individuels). En France, des mesures ciblées ont été mises en œuvre par abondement de l’État, de CDC Entreprises aux côtés d’investisseurs privés : elles ont donné lieu à la création des fonds de capital d’amorçage dits autonomes, nationaux et sectoriels ou régionaux et généralistes. Le financement du démarrage de ces entreprises est donc un objet de préoccupation et d’attention majeures des pouvoirs publics. L ’expérience montre que les fonds d’investissement intervenant très tôt dans la chaîne du financement doivent avoir les moyens de financer et accompagner longtemps et significativement les entreprises de leur portefeuille pour que celles-ci développent tout leur potentiel de croissance. L ’expérience montre aussi que la période d’accompagnement est plus longue qu’envisagée. De l’observation aux propositions Les membres du groupe de travail ont estimé que chaque année une cinquantaine d’entreprises innovantes, dont une vingtaine issue de la recherche publique, ont un fort potentiel de développement nécessitant une intervention des fonds d’amorçage. Le renforcement des moyens financiers alloués par l’Etat à ces fonds d’amorçage doit leur permettre de rester positionnés en amont du cycle de financement des JEI. Ces fonds d’investis- sement devront allier sélectivité, professionnalisme et taille critique pour créer les champions technologiques de demain. Il s’agit : • de créer des fonds dans des secteurs où il n’existe pas ou peu d’activité d’amorçage comme les écotech, • d’augmenter au plus vite les moyens alloués à des fonds existants et à créer à hauteur de 250 M€, • CapinTech ne peut que soutenir auprès des pouvoirs publics français et européens, l’idée que la part des souscripteurs privés ne soit pas majoritaire, • de placer le renforcement des moyens financiers des fonds au coeur de l’activité du Fonds National d’Amorçage (FNA), • qu’en amont les acteurs fassent de la veille sur les ruptures technologiques et les besoins en fonds propres des entreprises dans ces secteurs émergents, 8
  • 9. CapinTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9 • de rechercher une meilleure coordination entre les acteurs sans alourdir les procédures (complexité et délai) au détriment des entreprises innovantes. 9 Pour accompagner durablement la croissance des jeunes entreprises innovantes de toutes origines, il convient d’augmenter les dotations allouées aux fonds d’amorçage de 250 M€ et permettre que la part de leurs souscripteurs privés ne soit pas majoritaire. 2. Orienter les ressources financières de long terme vers l’investissement en capital Les fonds de capital d’amorçage (capital-risque) jouent un rôle majeur en apportant des fonds propres et des expertises nécessaires aux entreprises de technologies innovantes à un stade particulièrement risqué : ce métier est un maillon essentiel de la chaine du financement des entreprises innovantes. En France, depuis une dizaine d’année, des mesures d’ordre général (FCPI, loi TEPA, aides Oséo) ont été mises en place pour orienter une partie de l’épargne vers le financement de ces acteurs et donc vers les jeunes entreprises de technologies innovantes. Mais les mesures “prudentielles” dites Solvency II ou Bâle III, telles qu’actuellement envisagées, vont freiner la participation des banques et des assurances qui irriguent la chaine de financement des jeunes entreprises de technologies innovantes et ce dès l’horizon 2012. Il est primordial de différencier la prise de risque liée au métier d’investisseur en capital de celle liée à la spéculation : il faut limiter l’effet de contagion dans l’esprit des “régulateurs”. De l’observation aux propositions En 2011, CapinTech mène une réflexion sur l’avenir de la chaîne de financement en fonds propres des entreprises de technologies innovantes au travers du groupe de travail 10 (parution fin 2011). • Comme dans les autres pays européens et aux USA, l’industrie du capital-risque français doit repenser son modèle économique, mais cela prendra du temps. • Dans l’intervalle, il est vital pour l’avenir du financement de nos entreprises innovantes de permettre aux équipes d’investisseurs existantes et futures de passer ce cap difficile afin de donner un nouvel essor à leur métier. Le groupe de travail propose : • Que les pouvoirs publics interviennent massivement et rapidement en soutenant les acteurs de l’écosystème en crise, • Que les nouveaux dispositifs s’appuient sur des équipes compétentes, ayant déjà géré plusieurs générations de fonds. 9
  • 10. CapinTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9 LEXIQUE ACCORDS DE BÂLE : Ils ont pour objectif de recommander FONDS STRATÉGIQUE D’INVESTISSEMENT (FSI) : Société aux banques de structurer leur bilan de façon à prévenir anonyme détenue à 51% par la Caisse des Dépôts et 49% des faillites bancaires individuelles. Le ratio des accords par l’Etat français. Le FSI est un investisseur qui intervient de Bâle, est indifféremment appelé ratio international en fonds propres pour prendre des participations minori- de solvabilité ou d’adéquation aux fonds propres. Le taires dans des entreprises françaises porteuses de projets nouveau ratio souvent appelé “Bâle II” entrera en vigueur industriels créateurs de valeur et de compétitivité pour 31.12.2011 et vise à renforcer le suivi des activités de l’économie. www.fonds-fsi.fr marché. D’autres ratios sont issus de la réforme dite de INVESTISSEMENT D’AVENIR : En s’appuyant sur les “Bâle III” qui vise à renforcer le niveau et la qualité des conclusions de la commission sur les priorités stratégiques fonds propres (“tier one et core tier one”) ; mettre en place d’investissement et l’emprunt national (présidée par un ratio de levier (“leverage ratio”) ; améliorer la gestion M. Rocard et A. Juppé), le président de la République a du risque de liquidité par la création de deux ratios de présenté fin 2009, les cinq priorités nationales qui seront liquidité (à un mois “Liquidity coverage ratio” et à un financées à hauteur de 35 milliards d’euros : enseignement an “Net stable funding ratio”) renforcer les exigences supérieur et formation, recherche, industrie et PME, prudentielles concernant le risque de contrepartie. numérique et développement durable. http://investisse- CDC ENTREPRISES : Société de gestion agréée par l’AMF, ment-avenir.gouvernement.fr contrôlée à 100 % par la Caisse des Dépôts. Elle est en MATURATION : Correspond à une période avant la création charge des missions d’intérêt public du groupe Caisse des de l’entreprise. La maturation économique et technolo- Dépôts dans le domaine du financement en fonds propres gique devrait être l’activité menée au sein du laboratoire des PME. A ce titre, CDC Entreprises gère les investissements de recherche pour faire la “preuve du concept technolo- du groupe Caisse des Dépôts, son premier souscripteur, gique”. via principalement le Fonds stratégique d’investissement. PRÉ-AMORÇAGE : Tour des fondateurs, correspond à www.cdcentreprises.fr l’investissement en fonds propres par les fondateurs. CAPITAL AMORÇAGE : Investissement en fonds propres PREUVE DE CONCEPT, au sens large : suivant le pré amorçage ou tour des fondateurs. • la construction d’une maquette ou d’un prototype de CAPITAL INVESTISSEMENT laboratoire permettant de rédiger les spécifications du CAPITAL- CAPITAL CAPITAL prototype/produit industriel, RISQUE TRANSMISSION DÉVELOPPEMENT • la consolidation de la propriété intellectuelle (état de l’art, brevets existants, dépôts nécessaires,...), • l’identification de quelques triplets technologie/ CAPITAL RISQUE : Le capital-risque est une activité, limitée application/marché. dans le temps, de prises de participation en capital dans des entreprises naissantes ou très jeunes et non cotées. Le SOCIÉTÉ D’ACCÉLÉRATION DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE capital risque recouvre les métiers du capital Amorçage, (SATT) : Actions issues du programme d’investissements Création et Post Création. d’avenir. Détenues majoritairement par des groupements d’établissements et d’organismes de recherche, elles ont FONDS D’INVESTISSEMENT : Organisme qui s’est vu pour objectifs de dynamiser la maturation économique confier des sommes dans le but de les investir. Le capital des projets de recherche les plus prometteurs, mettre fin investissement regroupe les métiers du capital-risque, au morcellement des structures de valorisation, améliorer du capital développement et du capital transmission. significativement l’efficacité du transfert de technologies, FONDS NATIONAL D’AMORÇAGE (FNA) : Action issue du créer plus de valeur économique. programme d’investissements d’avenir lancé par l’Etat SOLVENCY II : Ensemble de règles prudentielles concernant en décembre 2009. Doté de 400 millions d’euros, le FNA les compagnies d’assurance en tant qu’investisseurs ins- réalise des investissements dans des fonds d’amorçage titutionnels. Dans le prolongement de la réforme Bâle II gérés par des équipes de gestion professionnelles et qui pour les banques, l’Union européenne établit un nouveau réaliseront eux-mêmes des investissements dans de cadre réglementaire en matière de gestion des risques jeunes entreprises innovantes en phases d’amorçage pour les sociétés d’assurance. et de démarrage. TOUR DE TABLE : Ensemble des investisseurs participant à FONDS PROPRES, CAPITAUX PROPRES : Ils constituent une même opération d’investissement. une ressource stable de financement pour l’entreprise. Ils sont composés du capital social, des réserves, du report nouveau et du résultat de l’exercice. 10
  • 11. CapinTech - PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 9 Les membres du groupe de travail 9 présents 9 aux réunions du 29 janvier et du 28 juin 2010* • Benoît Jean-Jean FIST • Bernard Broye Réseau Entreprendre • Bernard Daugeras Auriga Partners • Bernard Maître Emerctec • Chahra Louafi CDC Entreprises • Christelle Taillardat Retis • Christophe Biel Centre Francilien de l’Innovation • Daniel Balmisse CDC Entreprises • Diane Sergent Inserm Transfert • Didier Chaton Oséo • Emmanuel Libaudière CompInnov • Eric Harlé I-Source Gestion • Fabrice Richard Réseau Entreprendre • Francis Bécard Retis • Françoise Fabre CEA • Gérard Jacquin INRA • Isabelle Veil Dpixel • Jason Théodosiou Aureus Pharma • Jean-Charles Guibert CEA • Laurent Kott Inria-Transfert • Matthieu Coutet Inserm Transfert • Pascal Lagarde CDC Entreprises • Pascale Altier Pasteur Biotop • Philippe Gluntz France Angels • Pierre Breesé Conseil en propriété industrielle • Roselyne Koskas Fondation Sophia Antiolis • Véronique Jacq CDC Entreprises * La liste est établie en date des 29 janvier et 28 juin 2010 11
  • 12. L’association vue par ses membres «CapinTech est à la fois un lieu d’échange, de concertation, d’action en faveur de l’innovation et la technologie. Cette association dynamique permet une vision transversale grâce à la diversité de ses membres.» Pascale Altier «La grande réussite de CapinTech est d’avoir ouvert un «CapinTech : du Pragmatisme au débat riche et pragmatique entre tous les acteurs de cœur des préoccupations de start-up, l’écosystème des PME innovantes. Qu’ils soient entrepreneurs, du Réalisme avec des réflexions partagées valorisateurs, financiers ou accompagnateurs, ses membres pour faire émerger des outils, croisent expérience et idées.» avec l’homme au cœur du projet.» Pascal Lagarde, CDC Entreprises Joseph Orlinski Nos travaux • jeromedransart@orange.fr • 06 25 57 48 24 - Crédits photos : Fotolia - Istock - Impression : abg.reprographie@wanadoo.fr Donnez votre avis sur les groupes de travail et faites nous part de vos problématiques sur le site www.capintech.com Nos membres actuels • ADEN France • EMERTEC Gestion • Iris Capital • Pascale Altier • Armines-Transvalor • FIST (CNRS) • I-Source Gestion • Joseph Orlinski • Auriga Partners • Fondation Sophia Antipolis • IT-Translation • Etienne Krieger • CEA • France Angels • Kurma biofund • André Michel • CEA Investissement • France Brevets • Oséo • Philippe Mustar • Cap Décisif Management • Genopole • Réseau C.U.R.I.E. • Maître François • CDC Entreprises • Groupe ESC Troyes • Réseau Entreprendre Perruchot-Triboulet • Centre Francilien de • HEC Start up • Retis • Maître Daniel Schmidt l’Innovation • INRA • Tykya • Pierre Breesé • CETIM • INRIA • UNICER • Thierry Chevalier © CapinTech - Conception graphique : • Demeter Partners • Inserm Transfert • Albert Ollivier CapinTech - c/o Les piquantes 27 rue Bleue 75009 Paris - tél : 01 79 25 30 42 - www.capintech.com > Albert Ollivier, > Miya Pellissard-Yadan, > Marine Lhouillier, Président Déléguée générale Responsable communication albert.ollivier@capintech.com miya.pellissard@capintech.com marine.lhouillier@capintech.com