Comprendre les négociations internationales sur le climat : Contexte, historique et enjeux Présentation de Alix Mazounie du Réseau Action Climat France

1. Comprendre les
négociations
internationales sur le
climat
Contexte, historique et enjeux

2. LE CONTEXTE: L’URGENCE
CLIMATIQUE
Chapitre 1

3. La planète s’est déjà réchauffée
de +0,8°C
Et sans efforts additionnels, on risque
en réchauffement entre 4°C et 6°C

4. Les impacts

5. Les impacts
Sur la biodiversité, sur la production agricole et la faim

6. Le coût de l’adaptation pour
l’Afrique
Déjà, 7 à 15 milliards/an aujourd’hui et 50
milliards US$/an en 2040 avec la trajectoire
actuelle

7. Les pertes économiques et humaines
Déjà énormes…
• 32 millions de déplacés en 2012, y
compris aux Etats-Unis
• 800 évènements extrêmes recensés en
2012
• 200 milliards de dollars par an de pertes et
dommages entre 2000 et 2010
• 130 milliards US$ de pertes pour le
secteur privé
• 1,6% du PIB mondial chaque année
(rapport DARA)

8. A L’ORIGINE DES
CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
Chapitre 2

9. Les énergies fossiles

10. Les pays

11. Les habitants

12. Les émissions liés à la
consommation

13. LES ENJEUX
Chapitre 3

14. L’enjeu clé n°1. Réduire nos émissions
de Gaz à Effet de Serre pour rester en <
2°C

15. Enjeu n°2. Faire face aux impacts,
pertes et dommages

16. Enjeu n°3. Agir sur les systèmes
et les décisions
• Les systèmes énergétiques et les politiques industrielles
• Les politiques de transports
• Les choix de modèles agricoles
• Les normes en matière de conception des bâtiments,
• La déforestation
• Les accords commerciaux, etc
• Les entreprises responsables et les multinationales
• Les modes de consommation et de vie
• Les modes de production
• La gouvernance de l’énergie
• les modalités de prise de décision
• La planification de l’énergie, l’aménagement du territoire, les plans
d’investissement…
• La prévention et la gestion des risques,
• La gestion de l’eau
• Les choix d’infrastructures
• Les 194 pays => la Convention des Nations Unies sur le Climat

17. C’EST QUOI UNE « COP »?
Chapitre 1

18. Un rassemblement annuel des
194 Etats
• Une COP, c’est le rassemblement des 194 Etats
membres de la Convention Climat
• pour négocier et adopter des décisions, et veiller à leur
suivi.
• Elle dure près de deux semaines,
– il arrive que les ministres jouent les prolongations de
quelques heures ou quelques jours
• Depuis 1997, il y a des COP chaque fin d’année.
– Il est même arrivé qu’une COP « bis » se déroule dans la
même année pour prendre des décisions qui n’avaient pu
être prises en plénière, faute de temps ou d’accord.
• La COP de Paris en novembre-décembre 2015 sera la
21ème conférence ministérielle sous la Convention
Climat.

20. Comment sont prises les
décisions sous la Convention
Climat ?
• Chaque Etat a une voix et donc le même poids dans la
prise de décision (officiellement, pas dans la pratique)
• Les décisions sont prises au consensus, ce qui signifie, en
principe, que tant qu’un Etat sur les 194 n’est pas
d’accord, il n’y aura pas de décision.
• Ce qui signifie qu’il faut longuement discuter jusqu’à
tomber d’accord.
• Ainsi, la décision par consensus garantit l’appropriation de
chaque décision par tous, mais explique aussi pourquoi les
négociations sont parfois très longues, voire échouent.
• En cas de désaccord persistant, la Convention stipule que
les décisions sont prises à la majorité. Mais
paradoxalement, en vingt ans, il n’y a jamais eu de
consensus sur les modalités de vote.

21. Pourquoi un accord
international est-il
indispensable ?
• parce que le changement climatique est un problème
mondial et qu’il faut contrer les comportements de
« passager clandestin » ;
• pour obliger les Etats à être plus transparents sur leurs
actions ;
• pour faire la somme des engagements nationaux et
calculer la distance qu’il reste à parcourir collectivement ;
• pour obtenir des Etats qu’ils renforcent leurs objectifs
nationaux et négocient des engagements sectoriels
supplémentaires (agriculture, transport, etc) ;
• pour mettre en place des mécanismes de solidarité
obligatoire pour protéger les pays les plus pauvres et les
plus vulnérables (qui autrement ne se mettraient pas en
place)

22. LES SOCLES DE L'ACTION INTERNATIONALE :
RIO, KYOTO, COPENHAGUE ET LA SUITE
Chapitre 2

23. Un processus en cours depuis
1992
• 1992 à Rio – Adoption de la Convention-Cadre des Nations
Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)
– La CCNUCC a pour objet la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre
(GES) pour éviter un dérèglement climatique dangereux.
– Elle est régie par une série de principes comme celui de « la responsabilité
commune mais différenciée » ou de la solidarité entre nord et sud
– La CCNUCC acte les principes qui doivent guider les décisions, les
« régimes » et les instruments qui eux, restent à construire.
• 1997 à Kyoto – Création du Protocole de Kyoto
– 1er et seul outil juridiquement contraignant en matière de lutte contre les CC
– Il fixe des objectifs de réduction d’émission aux pays développés à horizon
2012.
– Il a depuis été renouvelé à horizon 2020.
– Mais il n’a jamais été ratifié par les Etats-Unis, le Canada n’a pas respecté
ses objectifs et aucune sanction n’a été appliquée
– Aujourd’hui, il ne représente plus que 15% des émissions mondiales

24. Du sommet de Copenhague fin
2009 à la conférence de
Durban fin 2011
A Copenhague, au Danemark
• Il devait construire et adopter le 1er accord mondial contre les changements
climatiques.
• Et donc mettre en œuvre les principes consacrés dans la Convention Climat
• Mais les négociations ont échoué à créé ce régime multilatéral
– Le texte final a été négocié à huis clos en quelques pays « clé » et s’est transformé en
déclaration politique
– Cette déclaration a été affinée et transformée en décisions l’année d’après à Cancun
– L’accord mondial a été reporté en 2012
A Durban, en Afrique du Sud
• Les pays ont décidé de reporter l’accord mondial une nouvelle fois, à fin
2015
• Ce report s’est fait à deux conditions :
– que l’accord s’applique à tous les Etats et non plus seulement aux Etats
historiquement responsables du changement climatique.
– que les négociations portent aussi sur toutes les décisions à prendre et appliquer
entre 2012 et 2020, avant que l’accord mondial n’entre en vigueur.

25. Malgré ces échecs successifs,
quelques « avancées »
• La création en 1997 du Fonds pour l’Adaptation, financé en
partie par le Protocole de Kyoto
– Avec un bémol: le mécanisme financier s’est effondré et le Fonds pour l’Adaptation
est sous-financé
• La création en 2009 du Fonds Vert, premier fonds multilatéral
dédié à la lutte contre les changements climatiques
• Avec un bémol: le Fonds Vert a mis très longtemps à voir le jour, est encore en
construction et a été financé pour la 1ère fois en 2014 seulement (10 milliards de
dollars)
• L’engagement en 2009 des pays développés de mobiliser 100
milliards de dollars par an d’ici 2020
– Avec un bémol: l’engagement est très flou, fait l’objet de triches comptables et est
loin d’être respecté ou alors, à grand renfort de financements privés
• Les engagements (différenciés) sur la transparence: tous les
pays rapportent chaque année l’état de leurs émissions de Gaz
à Effet de Serre
• 500 lois sur le climat en 2014 vs. 47 avant Copenhague

26. Mais les efforts internationaux et
domestiques insuffisants
le fossé se maintient entre nos efforts et la science
11 à 13 Gt en 2013 (PNUE)
Les négociations internationales nous placent sur
une trajectoire d’au moins 3,5°C (Climate
Tracker/Ecofys)

27. Un monde qui change, au détriment
de la justice
et de l’action climatique
• De nouveaux pollueurs qui pèsent (pays du Golfe,
Chine, Brésil, Afrique du Sud) = De nouveaux ennemis
dans la négociation
• les pays plus pauvres en pleine croissance – fondée sur
les énergies fossiles: l’Afrique notamment.
• Une différenciation entre pays de plus en plus difficile,
• De moins en moins de pays ont intérêt à parler équité.
Quand commence la responsabilité?
• Coalitions mouvantes et improbables de pays se créent
et manipulent l’inaction des pays développés pour
repousser le débat sur l’accord post-2020
• Des alliances de plus en plus difficiles à construire
entre pays « progressistes » puisqu’il n’y a plus de
« champions »

28. Alliances de pays
22/04/2015
Union Européenne
G77+Chine
Amérique
Latine
ALBA
AILAC
Groupe
Afrique
Groupe
PMA
AOSIS
BASIC
Like-Minded
Group
Etats Unis,
Australie,
Nouvelle Zélande
Canada
Japon Russie
OPEC
ONG,
chercheurs,
Jeunes,
syndicats,
Business

29. LES ENJEUX DE
L’ACCORD DE PARIS
Chapitre 3

30. L’objectif de la COP 21 fin 2015 au Bourget?
L’objectif de la société civile?
• Signer l’accord mondial qu’on repousse depuis Copenhague fin 2009
• qui va nous permettre de stabiliser le CC bien en-deça de 1,5-2°C et
ce, sans fausses solutions
• et en commençant avant l’accord
• et de protéger les plus pauvres
• Et qui sera juridiquement contraignant et sanctionnera celui qui ne
respecte pas les règles internationales
L’objectif de la France
• Signer un accord universel, peu importe ce qu’il fait pour le climat,
du moment que la Chine et les USA signent
• Qui donne une belle image à la France et ses entreprises et à son
gouvernement
• Sans sans que la COP ait d’impact sur la Transition Energétique en
France ou l’APD pour les pays pauvres

31. Les pays cherchent à s’entendre
sur…
• Le cap de long terme
• Leurs engagements nationaux, à partir de
2020
• Les financements pour aider les pays les
plus pauvres à lutter contre les impacts du
CC
• La répartition des efforts entre les Etats
• Le cadre pour la coopération internationale
des Etats contre le réchauffement
climatique
• La force juridique de l’accord international.

32. 1. Fixer un cap de long terme
Contexte
• La première partie du texte de l’accord propose une vision globale.
• La vision, c’est 2°C mais il y a beaucoup d’options pour la décliner en
GES ou en mix énergétique
• L’option qui fait le plus consensus et qui est très problématique: zéro
émissions nettes en 2050.
Rôle de l’accord dans l’idéal
• Un accord qui donne une direction aux investisseurs en fixant des
objectifs qui font sens dans l’économie réelle
– Zéro énergie fossile, 100% énergie renouvelable
– La transition énergétique
– Le coût de la transition : « trillions »
• Un accord qui fait une place aux énergies renouvelables et aux
économies d’énergie comme leviers premiers de la transition
• Un accord qui extermine toutes les subventions aux énergies
fossiles/sales
• Un accord qui met l’intégrité environnementale et les droits humains
au 1er plan

33. 2. Fixer et renforcer les engagements
nationaux et sectoriels de court terme
Contexte
• Tous les pays sont invités à soumettre leur contribution nationale
• Les « contributions nationales » seront déterminées par les pays
eux-mêmes
• Sauf miracle, elles seront très insuffisantes
Rôle de l’accord dans l’idéal
• Les capturer dans l’accord de Paris ou dans une annexe
• L’effet-cliquet: créer des mécanismes et des principes
juridiquement contraignants pour les renforcer dans le temps
• La surveillance: s’assurer qu’elles sont transparentes,
comptabilisables et vérifiables
• Proposer une trajectoire de plus long terme dans l’accord
• Créer des mécanismes qui fixent des objectifs de réduction
d’émission à certains secteurs internationaux (transports par
exemple)
• Proposer des modalités pour différencier les contributions des
Etats en fonction des capacités et responsabilités nationales

34. La contribution de l’UE, la
Norvège et la Suisse
• L'Europe a soumis sa contribution il y a quelques
semaines, tirée du Paquet 2030 d'octobre 2014.
– Résultat : elle reste relativement floue et il faut encore
crédibiliser le "au moins" 40% de baisse des GES.
• La Norvège s'est alignée sur la proposition européenne
avec également "au moins 40%" de baisse des
émissions d'ici 2030.
• La Suisse prévoit de faire -50% d'ici à 2030 (par rapport
à 1990), dont au moins 30% sur son territoire et le reste
via des mesures de réduction d'émissions à l'étranger.
– C'est mieux que l'UE mais encore insuffisant, car la Suisse a
de très fortes capacités. En outre, le pays prévoit un usage
laxiste de la comptabilisation des puits de carbone.

35. La contribution du Mexique
• Le Mexique est le premier pays en développement à soumettre sa
contribution nationale, ce qui devrait engager les pays développés
à respecter les délais.
• Il a fait une offre sur l'atténuation et l'adaptation.
• Celle sur l'atténuation contient une partie conditionnelle.
• Le pays fera quoi qu'il arrive 22% de réduction d'ici à 2030, en
faisant culminer ses émissions (pour les baisser ensuite) en 2026.
• Il réduira aussi l'intensité carbone de son PIB de 40% de 2013 à
2030.
• La partie conditionnelle propose qu'avec un appui international le
pays réduise ses GES de 36%, et de 70% pour les émissions de noir
de carbone.
• Les ONG mexicaines demandent plus de détails sur comment ces
objectifs seront atteints.
• Le gouvernement a précisé qu'il pourrait revoir à la hausse cette
offre au fil du temps.

36. La contribution des Etats-Unis
• Les Etats-Unis resteront sur le niveau de
l'annonce conjointe avec la Chine en 2014 : -26
à -28% d'ici 2025 par rapport à 2005.
• Cet effort sera 100% domestique.
• Il y aura probablement peu de détails sur les
politiques qui seront mises en oeuvre
• et rien sur les financements climat.
• L’administration Obama prend des
engagements tenables sans l’aval du Congrès
• Etape importante: non au projet de Keystone XL

37. La France
• Pas de contribution formelle – c’est l’UE
• S. Royal a proposé en CNTE la semaine dernière une
version de la contribution "volontaire" française
– absence d'objectif d'EE pour 2030 ;
– absence de date pour le 50% nucléaire
– la fin des soutiens publics au charbon mais nécessité
d'apporter des précisions sur le rôle de la France à l'OCDE
et au G7 sur la question du charbon ;
– la France propose de repousser la question de la taxation
de l'énergie au niveau européen afin d'échapper à une
réforme des subventions aux énergies fossiles en France.

38. Co-bénéfices d’une action
ambitieuse des Etats
• Il est déjà clair que les contributions nationales ne seront pas
suffisantes pour rester sous la barre des 2°C.
• Une nouvelle étude sur les contributions nationales comptabilise
les co-bénéfices supplémentaires qui pourraient être obtenus par
la Chine, les Etats-Unis et l'Europe en allant plus loin
• Si les trois grands pollueurs annonçaient des engagements
conformes à une transition énergétique vers 100% d'énergies
renouvelables d'ici 2050…
– ils créeraient jusqu'à 3 millions d'emplois supplémentaires d'ici à 2030
– épargneraient 2 millions de vies, sauvées des impacts néfastes de la
pollution de l'air.
– Ils économiseraient aussi jusqu'à 520 milliards de dollars d'importations
de combustibles fossiles chaque année.
• Pour l’Afrique et l’Asie, c’est le moment d’attirer les
financements internationaux vers les EnR et l’EE et enclencher un
développement bas-carbone et accessible au plus grand nombre

39. 2. Financer la transition
énergétique et l’adaptation aux
impactsContexte
• Les pays développés ont la responsabilité d’appuyer financièrement les pays
en développement selon la Convention Climat
• Une contribution initiale au Fonds Vert pour le Climat de 10 milliards de
dollars en 2014 – une première bonne nouvelle mais
• Les engagements existants sont…
– insuffisants au regard des besoins croissants
– mais souvent non-tenus ou via des exercices de triche comptable
– Trop flous
– Témoins d’une tentative croissante de substituer les financements privés aux
financements publics
Rôle de l’accord dans l’idéal
• Ancrer de nouveaux engagements financiers PUBLICS pour après 2020.
• Un système de définition et suivi des engagements pris pour vérifier leur
mise en œuvre
• Créer des mécanismes pour générer de nouvelles recettes financières
• Proposer de nouvelles formes de différenciation: prioriser les pays les plus
démunis, différencier les types de financement en fonction des types de
besoin, identifier de nouveaux contributeurs, la coopération sud-sud.

40. 3. Rediriger massivement les
investissements et investir
massivement
Contexte
• La question monte en puissance : de plus en plus d’acteurs
financiers s’y mettent
• En même temps: 600 milliards de subvention chaque année
• mais il est difficile de voir ce que l’accord peut faire pour
enclencher la redirection
• Est-ce un principe ou une décisions?
Le rôle de l’accord dans l’idéal
• Exiger de toutes les institutions publiques qu’elles éliminent
leurs soutiens intensifs en CO2
• Une décision qui programme la fin des subventions aux énergies
fossiles
• Un principe comme quoi c’est toute l’économie qui doit changer
et le coût du CC se chiffre en millions de milliards

41. 4. Garantir la transparence et
la redevabilité des Etats
Contexte
• Nécessaire pour éviter passagers clandestins, pour mieux
calculer les efforts et vérifier à quel rythme elles se font et
permet comparabilité
• Certains pays réfractaires à l’idée que des observateurs
internationaux puissent vérifier = atteinte à la souveraineté
nationale
• Certains secteurs où choix de la comptabilité change tout
Rôle de l’accord dans l’idéal
• Des exigences en matière de transparence mais aussi de
vérification
• Pas de triche comptable
• Un processus qui doit évoluer dans le temps – amélioration

42. 5. Investir dans les (vraies)
solutions
Contexte
• La coopération internationale doit aussi permettre de développer des
coopérations sectorielles et technologiques
• Les présidences française et péruvienne proposer de développer un
«agenda des solutions » qui viendrait compléter et renforcer l’accord de
Paris, avec des engagements multi-acteurs
• Sa forme n’est pas claire ni son contenu - il existe un risque de…
– Greenwashing
– initiatives nocives par ailleurs
– non-suivi des engagements
Rôle de l’agenda des solutions dans l’accord
• Ne pas se substituer aux engagements des pays
• Privilégier les VRAIES solutions: efficacité énergétique, énergies
renouvelables, agro-écologie, savoir-faire autochtones, etc
• Développer des garde-fous en matière d’intégrité environnementale, et de
défense/promotion des droits humains
• Mettre en place un système de suivi et traçabilité des
engagements/initiatives

44. La société civile change de stratégie
vis-à-vis du futur « accord »?
22/04/2015

45. PARIS, UNE ETAPE
INDISPENSABLE
MAIS INSUFFISANTE
Chapitre 5

46. Tout ce qu’il faut faire sans
attendre l’accord de Paris
(2015-2020)
• Le fossé continue de grandir entre nos actions et ce que
préconise la science (11 à 13 gigatonnes de CO2)
• D’ici à la conférence de Paris, tous les Etats doivent
prendre de nouveaux engagements sur des actions
concrètes à mettre en place avant 2020 et qui
permettraient d’accélérer les réductions d’émissions
partout dans le monde.
• A commencer par les pays développés qui doivent
renforcer leurs engagements pour 2020
• Et financer les efforts de réduction d’émissions et
d’adaptation des pays en développement, en
commençant par mobiliser les 100 milliards de dollars
par an d’ici 2020 promis.

47. Tout ce qui doit se passer pour donner du
sens à l’accord et réussir le pari du 2°C
• Stopper les investissements climaticides
– rediriger les financements des banques, institutions,
acteurs etc loin des énergies fossiles et vers les énergies
renouvelables
• Stopper les infrastructures climaticides
– De Keystone XL à l’aéroport Notre Dame des Landes en
passant par les centrales à charbon
• Agir sur les accords commerciaux
– TAFTA, etc
• Aligner les politiques nationales et locales sur
une trajectoire compatible avec le scénario <2°C

48. Tout ce qu’il NE FAUT PAS faire à
Paris
• Remettre à plus tard les engagements qui doivent être pris
aujourd’hui
• Faire une place aux « solutions » qui…
– ne réduisent pas réellement les émissions de GES
–Ont des impacts négatifs sur l’environnement
–Ou sur les droits humains
• Croire ou laisser croire que l’accord de Paris/la CCNUCC est soit
une solution miracle soit le cœur du problème
• Croire ou laisser croire qu’il n’y aura plus rien à faire en 2016
si…
–il y a un accord à Paris
–Il y a un échec à Paris
La lutte contre les changements climatiques se
passe aussi et surtout ailleurs

50. 22/04/2015

51. 22/04/2015

52. 22/04/2015