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1ère année de quinquennat

Les préoccupations des députés
!
Baromètre TBWACorporate de l’activité parlementaire!

!
!
!
34 000 questions écrites au gouvernement
passées au crible
!

1!
Saisir les préoccupations des députés !
Le Big Data et la transparence accrue de la vie publique offrent une opportunité
nouvelle de comprendre les motivations et préoccupations des députés afin de
mieux cerner les enjeux du débat public, de prendre le pouls de la société et
encore de pouvoir comprendre les revendications de la société civile. !
Les questions écrites sont la face immergée du travail des députés. A l’inverse de
questions d’actualité au gouvernement qui sont une pièce de théâtre, très
marquées par l’actualité et le clivage politique, les questions écrites sont
totalement libres, déconnectées du temps médiatique et du jeu politique. Elles
laissent donc transparaitre les véritables préoccupations des députés. !
A ce titre, elles sont donc un baromètre de la société.!
Les députés qui relaient une question se font l’écho de la société française que
leur question traduise l’humeur des électeurs ou des corps intermédiaires. !
Leur lecture fournit des enseignements précieux sur l’état de l’opinion et les
préoccupations des députés c’est pourquoi TBWACORPORATE publie
aujourd’hui ce baromètre.!
!
2!
Les questions écrites : outil d’expression libre des députés!

•  Les députés peuvent librement déposer des questions écrites dans le cadre de la
fonction de contrôle du gouvernement conférée au Parlement.!
•  Ils remettent leurs questions à la Présidence de l’Assemblée nationale qui les
notifie au gouvernement.!
•  Les questions sont publiées chaque semaine au Journal officiel. !
•  Les réponses des ministres doivent intervenir dans les deux mois suivant la
publication de la question au Journal officiel. Elles sont également publiées au JO.
!

3!
Notre Méthodologie!
!
!
Un corpus exhaustif des 33 840 questions écrites posées par les députés aux Ministres
des gouvernements Ayrault I et II sur la base du Journal Officiel du 3 juillet 2012 au 23
juillet 2013, c’est à dire durant l’intégralité des sessions extraordinaires et ordinaire de
la première année de la 14ème législature.!
!
Une analyse précise des questions s’est concentrée sur les auteurs, les groupes
politiques, les départements d’origine, les thèmes et rubriques des questions écrites. !
!
Une analyse sémantique du corpus textuel de l’ensemble des questions a permis de
détecter des éléments de tendance sur le langage des parlementaires. !

!
!
!
Aucune publication partielle ou totale ne peut être faite sans l’accord exprès de TBWACorporate. !

!

4!
Une analyse sémantique issue de la classification faite
par l’Assemblée nationale !
!!

Classification
générale!

Classification
fine!

Regroupés par
TBWA dans des
thèmes !

Objet précis
de la question!
Les thèmes!
THEMES!
Agriculture - Ruralité !

agriculture!

RUBRIQUES!

 !

aquaculture et pêche professionnelle!

 !
 !
 !

bois et forêts!
chasse et pêche!
élevage!

Aménagement du territoire / Urbanisme ! aménagement du territoire!
 !
Associations!
Assurance!

urbanisme!
associations!
assurances!

Commerce et droits des consommateurs !ventes et échanges!
Culture !
 !
 !
 !
 !
 !
Education & ES!
 !
 !
 !
 !
 !

archives et bibliothèques!
arts et spectacles!
audiovisuel et communication!
langue française!
patrimoine culturel!
presse et livres!
bourses d'études!
éducation physique et sportive!
enseignement!
enseignement : personnel!
enseignement agricole!
enseignement maternel et primaire!

 !
 !
 !
 !
 !
 !
 !

enseignement maternel et primaire : personnel!

 !
 !
 !
 !

enseignement privé!
enseignement secondaire!
enseignement secondaire : personnel!
enseignement supérieur!
enseignement supérieur : personnel!
enseignement technique et professionnel!
enseignement technique et professionnel :
personnel!
enseignements artistiques!
grandes écoles!
6!
recherche!

THEMES!
Environnement / Energie !
 !
 !

RUBRIQUES!
animaux!
cours d'eau, étangs et lacs!
culture!

 !

déchets, pollution et nuisances!

 !
 !
 !
 !
 !
 !
 !

eau!
énergie et carburants!
environnement!
matières premières!
mer et littoral!
mines et carrières!
produits dangereux!

Europe!

politiques communautaires!

 !
Femmes!
Fiscalité !
 !
 !
 !

Union européenne!
femmes!
contributions indirectes!
donations et successions!
enregistrement et timbre!
finances publiques!

 !

impôt de solidarité sur la fortune!

 !
 !
 !
 !
 !
 !
Immigration / Nationalité !
 !
 !
Informatique / libertés
publiques !

impôt sur le revenu!
impôt sur les sociétés!
impôts et taxes!
impôts locaux!
plus-values : imposition!
TVA!
étrangers!
gens du voyage!
nationalité!
informatique!
Les thèmes!
THEMES!
Logement!
 !
 !
 !
 !
 !
Mort!
Organisation de l'Etat!

RUBRIQUES!

THEMES!

architecture!
baux!
copropriété!
logement!
logement : aides et prêts!
professions immobilières!
mort!
administration!

Politique Economie & Industrielle ! agroalimentaire!
 !

banques et établissements
financiers!

 !

bâtiment et travaux publics!

 !

 !
 !
 !
cérémonies publiques et fêtes légales!
 !
chambres consulaires!
 !
collectivités territoriales!
 !
communes!
 !
coopération intercommunale!

 !

décorations, insignes et emblèmes!

 !
 !
 !
 !

départements!
élections et référendums!
État!
état civil!

 !
 !
 !
 !

fonction publique de l'État!
fonction publique territoriale!
fonctionnaires et agents publics!

commerce et artisanat!
commerce extérieur!
consommation!
économie sociale!
entreprises!
hôtellerie et restauration!
industrie!
jeux et paris!
marchés financiers!
moyens de paiement!
politique économique!
professions libérales!
publicité!
sociétés!
télécommunications!
tourisme et loisirs!

Politique sociale et familiale!

ministères et secrétariats d'État!

déchéances et incapacités!

 !
 !
 !

Français de l'étranger!
heure légale!
marchés publics!
outre-mer!
papiers d'identité!
Parlement!
postes!
régions!
secteur public!
services!

RUBRIQUES!

démographie!
enfants!
famille!
institutions sociales et
médico-sociales!
jeunes!
politique sociale!
prestations familiales!
professions sociales!

 !
 !
 !
 !
 !
7!
Les thèmes!
THEMES!

RUBRIQUES!

Relations Internationales / Défense! anciens combattants et victimes de guerre!
 !
 !
 !

défense!
frontaliers!
organisations internationales!

 !
 !
 !
 !
Retraites / Âge !
 !

pensions militaires d'invalidité!
politique extérieure!
rapatriés!
relations internationales!
traités et conventions!
personnes âgées!
préretraites!

 !

retraites : fonctionnaires civils et militaires!

 !
 !

retraites : généralités!
retraites : régime agricole!

 !

retraites : régime général!

 !

retraites : régimes autonomes et spéciaux!

Santé!

assurance maladie maternité : généralités!

 !

assurance maladie maternité : prestations!

 !
 !
 !
 !

avortement!
bioéthique!
drogue!
établissements de santé!
fonction publique hospitalière!
handicapés!
médecines parallèles!
pharmacie et médicaments!
professions de santé!
sang et organes humains!
santé!
sécurité sociale!

THEMES!
Sécurité / Justice !
 !
 !
 !
 !

Sports!
Transport!
 !
 !

Travail / Emploi !
 !

Valeurs - Droits de l'Homme -!
Laïcité!

8!

RUBRIQUE!
armes!
droit pénal!
gendarmerie!
justice!
ordre public!
police!
professions judiciaires et juridiques!
propriété!
propriété intellectuelle!
saisies et sûretés!
sécurité publique!
sécurité routière!
système pénitentiaire!
sports!
automobiles et cycles!
taxis!
transports!
transports aériens!
transports ferroviaires!
transports par eau!
transports routiers!
transports urbains!
voirie!
chômage : indemnisation!
emploi!
formation professionnelle!
risques professionnels!
syndicats!
travail!
cultes!
droits de l'Homme et libertés
publiques!
ésotérisme!
partis et mouvements politiques!
!
!
Premiers résultats
!

9!
L’interpellation du gouvernement en vogue chez les
parlementaires !
Evolution du nombre de questions écrites au gouvernement posées par les députés de 2007
à 2013 sur la base des registres assemblee-nationale.fr 	


36000	


34000	


32000	


30000	


28000	


26000	


24000	


22000	

session 2007-2008	


session 2008-2009	


session 2009-2010	


10!

session 2010-2011	


session 2012-2013
Une pratique d’opposition et principalement d’élus
minoritaires!
Nombre moyen de questions par député!
majorité	

opposition	


120	


!!

100	

80	


39%	


106	

89	

76	


76	


60	


61%	


40	


2%	


2%	

 2%	

 5%	


40	


20	

0	


Gauche démocrate et républicaine	


30%	


Socialiste, républicain et citoyen	

Union des démocrates et indépendants	

Union pour un Mouvement Populaire	

Députés non inscrits	


52%	


Écologiste	


7%	


Radical, républicain, démocrate et progressiste	


11!

39	


36
L’outil incontestable pour « attirer l’attention » du
gouvernement	

!!

•  21 948 fois l’expression « attirer l’attention » : incontestablement
première motivation de l’écriture d’une question écrite par un
parlementaire!

•  7484

utilisations des formules pour « interroger » les ministres :
deuxième vocation de ces questions.!

• 

A rapprocher sans doute des 2031 fois où les parlementaires écrivent
des questions où ils « souhaitent savoir »!

• 

Finalement ils n’ « interpellent » le gouvernement qu’à
reprises
fois, preuve qu’à l’écrit les propos sont toujours plus mesurés à l’oral!

98

12!
Le reflet des combats parlementaires des travailleurs
méconnus de l’Assemblée Nationale!
!!
ex-aequo!
ex-aequo!

1!

Jean-Jacques Candelier!
Député du Nord!

1!

Marc Le Fur!
Député des Côtes d’Armor!

945 QE!

2!

945 QE!

Michel Zumkeller!
Député du Territoire de
Belfort!

849 QE!

3!

Philippe Le Ray!
Député du Morbihan!

747 QE!

4!

Pierre Morel-A-L’Huissier!
Député de Lozère!

730 QE!
13!
Et quelques ténors en queue de peloton… !
!!
Jean-Louis Borloo!
Député du Nord!

François Fillon!

0 QE!

Député de Paris!

0 QE!
Valérie Pécresse!
Députée des Yvelines!

Jean-Marie Le Guen!

2 QE!

Député de Paris !

6 QE!
Noël Mamère!
Député de Gironde!

13 QE!

14!
Une analyse régionale et temporelle!

107!
3 527!

9!
246!

59!

DROMCOM!

1 007!

34!

509!

43!

555!

134!
3 619!
2000	


1 987!

886!

32!

44!

1800	


1 308!

746!

84253!
!
1

1600	

1400	


110! 86! ! 59!
1 813
1 426!

20!

283!

133!
1 594!

47!

1200	


703!

1000	


46!

276!

44!

522!

800	


Français de
l’étranger !

74!
3 860!

600	


45!

400	


1 261!

200	


44!

1 132!

0	


72!
3 038!

97!
2 224!
16!

Union pour un Mouvement Populaire	


65!

Union des démocrates et indépendants	

Socialiste, républicain et citoyen	


Nombre moyen de questions posées par les députés !

Radical, républicain, démocrate et progressiste	

Gauche démocrate et républicaine	

Écologiste	

Députés non inscrits	

15!
33 840 questions
!
!
Le reflet des
priorités des
Français ?
!
16!
Thèmes : !
La Santé, premier thème de préoccupation des députés !
0	

1000	

2000	

3000	

4000	

5000	

!!
Santé	

4981	

Organisation de l'Etat	


4802	


Politique Economie & Industrielle 	


3599	


Sécurité / Justice 	


2626	


Education & ES	


2329	


Fiscalité 	


2303	


Environnement / Energie 	


2177	


Relations Internationales / Défense	


1428	


Agriculture - Ruralité 	


1386	


Travail / Emploi 	


1307	


Politique sociale et familiale	


1282	


Transport	


1211	


Retraites / Âge 	


1175	


Logement	


836	


Immigration / Nationalité 	

Culture 	

Sports	

Aménagement du territoire / Urbanisme 	


544	

437	

338	

280	


17!

6000
Thèmes > Rubriques : !
Toujours les sujets santé en haut de l’affiche!
!!
3000	

2571	

2500	


2000	


1500	


1000	


1371	


933	


894	

737	


727	


723	


706	


500	


0	


18!

697	


684	


552	


517	


479	


477	


465	


463
Thèmes > Rubriques > Têtes d’analyse !
Le retour de la fiscalité, de réglementation et de la sécurité!

!!
900	


823	


800	

700	

600	

500	

400	

300	


656	

503	

397	


379	

296	


290	


287	


267	


200	

100	

0	


19!

259	


243	


229	


217	


214	


202	


199	


199	


194	


193
33 840 questions
!
!
Les trois priorités
des députés en
détail
!
20!
La santé, principale préoccupation sans distinction partisane!
Le thème « Santé » fait partie pour tous les groupes du top 3 des thématiques
abordées. Il représente 14,72 % des questions posées en moyenne et est assez
semblable d’un groupe à un autre.!

!
18	


! 16	


16	

15	


15	

14	


! 14	

!

14	

12	


12	


11	


10	


!

8	

6	

4	

2	

0	

PS	


UMP	


UDI	


GDR	


21!

EELV	


RRDP	


NI
Le thème santé en détail!
0!

200!

400!

600!

800! 1000! 1200! 1400! 1600!

santé!
professions de santé!

Top 20 des têtes d’analyse les + présentes 

dans les QE « santé »	


handicapés!
pharmacie et médicaments!
sécurité sociale!

229!médicaments!
202!politique de la santé!
188!orthophonistes!
181!politique à l'égard des handicapés!
165!indemnités journalières!
111!insertion professionnelle et sociale!
100!accès aux soins!
98!mutuelles étudiantes!
97!médecins!
97!obésité!
97!tabagisme!
94!ordre professionnel!
88!lois de financement!
86!masseurs-kinésithérapeutes!
83!vaccinations!
81!aveugles et malvoyants!
80!produits sanguins labiles!
74!infirmiers!
71!orthoptistes!
69!ostéopathes!

assurance maladie maternité :
assurance maladie maternité :
établissements de santé!
sang et organes humains!
drogue!
fonction publique hospitalière!
médecines parallèles!
bioéthique!
avortement!

22!
Organisation de l’Etat !
le contrôle du gouvernement au cœur des interpellations des députés !
structures administratives	

organisation	

lois	

effectifs de personnel	

croix du combattant volontaire	

finances	

gestion	

réglementation	

chambres de métiers et de
équipements	

DOM-ROM : La Réunion	


273	

242	

215	

178	

171	

112	

110	

89	

83	

74	

66	

50	

50	

46	

45	

44	

42	

38	

36	

33	


Têtes d’analyse!

810	


	


dont

Analyse!

410	
  
	
  
154	
  
	
  
109	
  
	
  

	
  
	
  Instances	
  consulta/ves.	
  missions.	
  Moyens	
  
	
  
	
  
	
  instances	
  de	
  réflexion.	
  Sta/s/ques	
  
	
  
	
  
	
  Instances	
  consulta/ves.	
  coûts	
  de	
  
fonc/onnement	
  

Part du thème Organisation de l’Etat dans les
questions posées par les groupes!
50%	

45%	

40%	

35%	

30%	

25%	

20%	

15%	

10%	

5%	

0%	


23!
Organisation de l’Etat :!
Michel Zumkeller, le Don Quichotte des comités théodules? !
Avec 93 % de ses questions dédiées à l’Organisation de l’Etat (790 questions sur 849 au total) , Michel Zumkeller, député
du territoire de Belfort, est le spécialiste toute catégorie de l’organisation de l’Etat et la dénonciation du millefeuille
administratif. !
!
Aussi il consacre 599 questions à interroger le gouvernement sur l’utilité des différents comités, commissions et autres
observatoires et sur leur budget afin de parvenir à une « plus saine gestion des deniers publics ».  !
!
Il en consacre également 39 à la composition des cabinets ministériels et au montant des coûts de fonctionnement des
cabinets. !

24!
Le thème politique économique et industrielle en détail !
0	


100	


200	


300	


400	


500	


600	


entreprises	


700	


800	

723	


télécommunications	


429	


banques et établissements

417	


consommation	


393	


commerce et artisanat	


181!création!
137!auto-entrepreneurs!

263	


bâtiment et travaux publics	


226	


68!activités!

tourisme et loisirs	


225	


55!délais de paiement!

industrie	


37!politique et réglementation!

189	


économie sociale	

agroalimentaire	


28!PME!

154	

148	


commerce extérieur	


114	


politique économique	


79	


marchés financiers	


75	


hôtellerie et restauration	


60	

43	


sociétés	

moyens de paiement	

jeux et paris	

professions libérales	

publicité	


25	

17	

10	

9	


25!
L’International et l’Europe, parents pauvres des préoccupation des
députés même sur les sujets sensibles!
! thématiques Relations international/Défense et Europe réunies sont elles très absentes des
Les
questions écrites, ne représentant que 4,6 % du total des questions posées. !
!!

Europe	


juil.-13	


juin-13	


mai-13	


avr.-13	


mars-13	


févr.-13	


janv.-13	


déc.-12	


nov.-12	


oct.-12	


sept.-12	


août-12	


Relations
Internationales /
Défense	

juil.-12	


180	

160	

140	

120	

100	

80	

60	

40	

20	

0	


200	

150	

Mali	


100	


syrie	

50	

0	

1	

 2	

 3	

 4	

 5	

 6	

 7	

 8	

 9	

 10	

11	

12	

13	

26!

Les thèmes qui n’intéressent pas!
Le mariage pour tous : un sujet médiatique quasi absent des
questions!

60	


50	


Occurrence dans le temps du mot «mariage »!
par groupe politique  !

Union pour un Mouvement Populaire	

Union des démocrates et indépendants	


40	


Socialiste, républicain et citoyen	

30	

Radical, républicain, démocrate et
progressiste	

20	


Gauche démocrate et républicaine	

Écologiste	


10	


Députés non inscrits	


0	

27!
17 680 questions
!
posées
!
par l’UMP
!
!

28!
Analyse des questions posées par l’UMP

!!

Intérêt des groupes pour le thème Sécurité/
Justice!
14	

12	

10	

8	

6	

4	

2	

0	


16,00%	

14,00%	

12,00%	

10,00%	

8,00%	

6,00%	


Occurrence du mot "délinquance"!

4,00%	


0%	


Global 	

Union pour un
UMP	

Mouvement Populaire	


4%	


2,00%	

0,00%	


0%	

0%	


15%	


Union des démocrates et
indépendants	


1%	


Socialiste, républicain et
citoyen	

Radical, républicain,
démocrate et progressiste	

80%	


Gauche démocrate et
républicaine	

Écologiste	


Part des thèmes dans le total des questions posées par l’UMP comparé à la part des thèmes dans le total du corpus !
29!
10 368 questions
!
posées
!
par le PS
!

30!
Analyse des questions posées par le PS

!!

18,00%	

16,00%	

14,00%	

12,00%	

10,00%	

8,00%	

6,00%	

Global	


4,00%	


PS	


2,00%	

0,00%	


31!
2 288 questions
posées
!
par l’UDI
!

32!
Analyse des questions posées par l’UDI

!!

45,00%	

40,00%	

35,00%	

30,00%	

25,00%	

20,00%	

15,00%	

Global	


10,00%	


UDI	


5,00%	

0,00%	


33!
1 586 questions
!
posées
!
par la Gauche républicaine
et démocrate
!
!

34!
Analyse des questions posées par les GDR !!

35	

30	

25	

20	

15	

10	

5	

0	


35!
688 questions
posées
!
Par Les Verts
!
!

36!
Analyse des questions posées par les Verts!!
16	


Part du thème Environnement
dans les questions posées!

14	

12	

10	

8	

16,00%	


6	

4	


14,00%	


2	

12,00%	


0	

EELV	


10,00%	


GDR	


RRDP	


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8,00%	

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Global	


4,00%	


EELV	

2,00%	

0,00%	


37!

NI	


UDI
621 questions
posées
!
par les Radicaux
!
!

38!
Analyse des questions posées par les RRDP

!!

16,00%	

14,00%	

12,00%	

10,00%	

8,00%	

6,00%	

Global	


4,00%	


RRDP	


2,00%	

0,00%	


39!
609 questions
posées
!
par Les non-inscrits
!

40!
Analyse des questions posées par les non-inscrits

!!

18,00%	

16,00%	

14,00%	

12,00%	

10,00%	

8,00%	

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Global	

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NI	


2,00%	

0,00%	


41!
!
!
!
!
!
TBWACorporate
!
!
!
!
!
!
Contacts :!
damien.roemer@tbwa-corporate.com - 01 49 09 25 33
!
audrey.herblin@tbwa-corporate.com - 01 49 09 25 22
!
42!

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Baromètre TBWA\Corporate de l'activité parlementaire : 1ère année de quinquennat, les préoccupations des députés

  • 1. ! ! ! 1ère année de quinquennat
 Les préoccupations des députés ! Baromètre TBWACorporate de l’activité parlementaire! ! ! ! 34 000 questions écrites au gouvernement passées au crible ! 1!
  • 2. Saisir les préoccupations des députés ! Le Big Data et la transparence accrue de la vie publique offrent une opportunité nouvelle de comprendre les motivations et préoccupations des députés afin de mieux cerner les enjeux du débat public, de prendre le pouls de la société et encore de pouvoir comprendre les revendications de la société civile. ! Les questions écrites sont la face immergée du travail des députés. A l’inverse de questions d’actualité au gouvernement qui sont une pièce de théâtre, très marquées par l’actualité et le clivage politique, les questions écrites sont totalement libres, déconnectées du temps médiatique et du jeu politique. Elles laissent donc transparaitre les véritables préoccupations des députés. ! A ce titre, elles sont donc un baromètre de la société.! Les députés qui relaient une question se font l’écho de la société française que leur question traduise l’humeur des électeurs ou des corps intermédiaires. ! Leur lecture fournit des enseignements précieux sur l’état de l’opinion et les préoccupations des députés c’est pourquoi TBWACORPORATE publie aujourd’hui ce baromètre.! ! 2!
  • 3. Les questions écrites : outil d’expression libre des députés! •  Les députés peuvent librement déposer des questions écrites dans le cadre de la fonction de contrôle du gouvernement conférée au Parlement.! •  Ils remettent leurs questions à la Présidence de l’Assemblée nationale qui les notifie au gouvernement.! •  Les questions sont publiées chaque semaine au Journal officiel. ! •  Les réponses des ministres doivent intervenir dans les deux mois suivant la publication de la question au Journal officiel. Elles sont également publiées au JO. ! 3!
  • 4. Notre Méthodologie! ! ! Un corpus exhaustif des 33 840 questions écrites posées par les députés aux Ministres des gouvernements Ayrault I et II sur la base du Journal Officiel du 3 juillet 2012 au 23 juillet 2013, c’est à dire durant l’intégralité des sessions extraordinaires et ordinaire de la première année de la 14ème législature.! ! Une analyse précise des questions s’est concentrée sur les auteurs, les groupes politiques, les départements d’origine, les thèmes et rubriques des questions écrites. ! ! Une analyse sémantique du corpus textuel de l’ensemble des questions a permis de détecter des éléments de tendance sur le langage des parlementaires. ! ! ! ! Aucune publication partielle ou totale ne peut être faite sans l’accord exprès de TBWACorporate. ! ! 4!
  • 5. Une analyse sémantique issue de la classification faite par l’Assemblée nationale ! !! Classification générale! Classification fine! Regroupés par TBWA dans des thèmes ! Objet précis de la question!
  • 6. Les thèmes! THEMES! Agriculture - Ruralité ! agriculture! RUBRIQUES!  ! aquaculture et pêche professionnelle!  !  !  ! bois et forêts! chasse et pêche! élevage! Aménagement du territoire / Urbanisme ! aménagement du territoire!  ! Associations! Assurance! urbanisme! associations! assurances! Commerce et droits des consommateurs !ventes et échanges! Culture !  !  !  !  !  ! Education & ES!  !  !  !  !  ! archives et bibliothèques! arts et spectacles! audiovisuel et communication! langue française! patrimoine culturel! presse et livres! bourses d'études! éducation physique et sportive! enseignement! enseignement : personnel! enseignement agricole! enseignement maternel et primaire!  !  !  !  !  !  !  ! enseignement maternel et primaire : personnel!  !  !  !  ! enseignement privé! enseignement secondaire! enseignement secondaire : personnel! enseignement supérieur! enseignement supérieur : personnel! enseignement technique et professionnel! enseignement technique et professionnel : personnel! enseignements artistiques! grandes écoles! 6! recherche! THEMES! Environnement / Energie !  !  ! RUBRIQUES! animaux! cours d'eau, étangs et lacs! culture!  ! déchets, pollution et nuisances!  !  !  !  !  !  !  ! eau! énergie et carburants! environnement! matières premières! mer et littoral! mines et carrières! produits dangereux! Europe! politiques communautaires!  ! Femmes! Fiscalité !  !  !  ! Union européenne! femmes! contributions indirectes! donations et successions! enregistrement et timbre! finances publiques!  ! impôt de solidarité sur la fortune!  !  !  !  !  !  ! Immigration / Nationalité !  !  ! Informatique / libertés publiques ! impôt sur le revenu! impôt sur les sociétés! impôts et taxes! impôts locaux! plus-values : imposition! TVA! étrangers! gens du voyage! nationalité! informatique!
  • 7. Les thèmes! THEMES! Logement!  !  !  !  !  ! Mort! Organisation de l'Etat! RUBRIQUES! THEMES! architecture! baux! copropriété! logement! logement : aides et prêts! professions immobilières! mort! administration! Politique Economie & Industrielle ! agroalimentaire!  ! banques et établissements financiers!  ! bâtiment et travaux publics!  !  !  !  ! cérémonies publiques et fêtes légales!  ! chambres consulaires!  ! collectivités territoriales!  ! communes!  ! coopération intercommunale!  ! décorations, insignes et emblèmes!  !  !  !  ! départements! élections et référendums! État! état civil!  !  !  !  ! fonction publique de l'État! fonction publique territoriale! fonctionnaires et agents publics! commerce et artisanat! commerce extérieur! consommation! économie sociale! entreprises! hôtellerie et restauration! industrie! jeux et paris! marchés financiers! moyens de paiement! politique économique! professions libérales! publicité! sociétés! télécommunications! tourisme et loisirs! Politique sociale et familiale! ministères et secrétariats d'État! déchéances et incapacités!  !  !  ! Français de l'étranger! heure légale! marchés publics! outre-mer! papiers d'identité! Parlement! postes! régions! secteur public! services! RUBRIQUES! démographie! enfants! famille! institutions sociales et médico-sociales! jeunes! politique sociale! prestations familiales! professions sociales!  !  !  !  !  ! 7!
  • 8. Les thèmes! THEMES! RUBRIQUES! Relations Internationales / Défense! anciens combattants et victimes de guerre!  !  !  ! défense! frontaliers! organisations internationales!  !  !  !  ! Retraites / Âge !  ! pensions militaires d'invalidité! politique extérieure! rapatriés! relations internationales! traités et conventions! personnes âgées! préretraites!  ! retraites : fonctionnaires civils et militaires!  !  ! retraites : généralités! retraites : régime agricole!  ! retraites : régime général!  ! retraites : régimes autonomes et spéciaux! Santé! assurance maladie maternité : généralités!  ! assurance maladie maternité : prestations!  !  !  !  ! avortement! bioéthique! drogue! établissements de santé! fonction publique hospitalière! handicapés! médecines parallèles! pharmacie et médicaments! professions de santé! sang et organes humains! santé! sécurité sociale! THEMES! Sécurité / Justice !  !  !  !  ! Sports! Transport!  !  ! Travail / Emploi !  ! Valeurs - Droits de l'Homme -! Laïcité! 8! RUBRIQUE! armes! droit pénal! gendarmerie! justice! ordre public! police! professions judiciaires et juridiques! propriété! propriété intellectuelle! saisies et sûretés! sécurité publique! sécurité routière! système pénitentiaire! sports! automobiles et cycles! taxis! transports! transports aériens! transports ferroviaires! transports par eau! transports routiers! transports urbains! voirie! chômage : indemnisation! emploi! formation professionnelle! risques professionnels! syndicats! travail! cultes! droits de l'Homme et libertés publiques! ésotérisme! partis et mouvements politiques!
  • 10. L’interpellation du gouvernement en vogue chez les parlementaires ! Evolution du nombre de questions écrites au gouvernement posées par les députés de 2007 à 2013 sur la base des registres assemblee-nationale.fr 36000 34000 32000 30000 28000 26000 24000 22000 session 2007-2008 session 2008-2009 session 2009-2010 10! session 2010-2011 session 2012-2013
  • 11. Une pratique d’opposition et principalement d’élus minoritaires! Nombre moyen de questions par député! majorité opposition 120 !! 100 80 39% 106 89 76 76 60 61% 40 2% 2% 2% 5% 40 20 0 Gauche démocrate et républicaine 30% Socialiste, républicain et citoyen Union des démocrates et indépendants Union pour un Mouvement Populaire Députés non inscrits 52% Écologiste 7% Radical, républicain, démocrate et progressiste 11! 39 36
  • 12. L’outil incontestable pour « attirer l’attention » du gouvernement !! •  21 948 fois l’expression « attirer l’attention » : incontestablement première motivation de l’écriture d’une question écrite par un parlementaire! •  7484 utilisations des formules pour « interroger » les ministres : deuxième vocation de ces questions.! •  A rapprocher sans doute des 2031 fois où les parlementaires écrivent des questions où ils « souhaitent savoir »! •  Finalement ils n’ « interpellent » le gouvernement qu’à reprises fois, preuve qu’à l’écrit les propos sont toujours plus mesurés à l’oral! 98 12!
  • 13. Le reflet des combats parlementaires des travailleurs méconnus de l’Assemblée Nationale! !! ex-aequo! ex-aequo! 1! Jean-Jacques Candelier! Député du Nord! 1! Marc Le Fur! Député des Côtes d’Armor! 945 QE! 2! 945 QE! Michel Zumkeller! Député du Territoire de Belfort! 849 QE! 3! Philippe Le Ray! Député du Morbihan! 747 QE! 4! Pierre Morel-A-L’Huissier! Député de Lozère! 730 QE! 13!
  • 14. Et quelques ténors en queue de peloton… ! !! Jean-Louis Borloo! Député du Nord! François Fillon! 0 QE! Député de Paris! 0 QE! Valérie Pécresse! Députée des Yvelines! Jean-Marie Le Guen! 2 QE! Député de Paris ! 6 QE! Noël Mamère! Député de Gironde! 13 QE! 14!
  • 15. Une analyse régionale et temporelle! 107! 3 527! 9! 246! 59! DROMCOM! 1 007! 34! 509! 43! 555! 134! 3 619! 2000 1 987! 886! 32! 44! 1800 1 308! 746! 84253! ! 1 1600 1400 110! 86! ! 59! 1 813 1 426! 20! 283! 133! 1 594! 47! 1200 703! 1000 46! 276! 44! 522! 800 Français de l’étranger ! 74! 3 860! 600 45! 400 1 261! 200 44! 1 132! 0 72! 3 038! 97! 2 224! 16! Union pour un Mouvement Populaire 65! Union des démocrates et indépendants Socialiste, républicain et citoyen Nombre moyen de questions posées par les députés ! Radical, républicain, démocrate et progressiste Gauche démocrate et républicaine Écologiste Députés non inscrits 15!
  • 16. 33 840 questions ! ! Le reflet des priorités des Français ? ! 16!
  • 17. Thèmes : ! La Santé, premier thème de préoccupation des députés ! 0 1000 2000 3000 4000 5000 !! Santé 4981 Organisation de l'Etat 4802 Politique Economie & Industrielle 3599 Sécurité / Justice 2626 Education & ES 2329 Fiscalité 2303 Environnement / Energie 2177 Relations Internationales / Défense 1428 Agriculture - Ruralité 1386 Travail / Emploi 1307 Politique sociale et familiale 1282 Transport 1211 Retraites / Âge 1175 Logement 836 Immigration / Nationalité Culture Sports Aménagement du territoire / Urbanisme 544 437 338 280 17! 6000
  • 18. Thèmes > Rubriques : ! Toujours les sujets santé en haut de l’affiche! !! 3000 2571 2500 2000 1500 1000 1371 933 894 737 727 723 706 500 0 18! 697 684 552 517 479 477 465 463
  • 19. Thèmes > Rubriques > Têtes d’analyse ! Le retour de la fiscalité, de réglementation et de la sécurité! !! 900 823 800 700 600 500 400 300 656 503 397 379 296 290 287 267 200 100 0 19! 259 243 229 217 214 202 199 199 194 193
  • 20. 33 840 questions ! ! Les trois priorités des députés en détail ! 20!
  • 21. La santé, principale préoccupation sans distinction partisane! Le thème « Santé » fait partie pour tous les groupes du top 3 des thématiques abordées. Il représente 14,72 % des questions posées en moyenne et est assez semblable d’un groupe à un autre.! ! 18 ! 16 16 15 15 14 ! 14 ! 14 12 12 11 10 ! 8 6 4 2 0 PS UMP UDI GDR 21! EELV RRDP NI
  • 22. Le thème santé en détail! 0! 200! 400! 600! 800! 1000! 1200! 1400! 1600! santé! professions de santé! Top 20 des têtes d’analyse les + présentes 
 dans les QE « santé » handicapés! pharmacie et médicaments! sécurité sociale! 229!médicaments! 202!politique de la santé! 188!orthophonistes! 181!politique à l'égard des handicapés! 165!indemnités journalières! 111!insertion professionnelle et sociale! 100!accès aux soins! 98!mutuelles étudiantes! 97!médecins! 97!obésité! 97!tabagisme! 94!ordre professionnel! 88!lois de financement! 86!masseurs-kinésithérapeutes! 83!vaccinations! 81!aveugles et malvoyants! 80!produits sanguins labiles! 74!infirmiers! 71!orthoptistes! 69!ostéopathes! assurance maladie maternité : assurance maladie maternité : établissements de santé! sang et organes humains! drogue! fonction publique hospitalière! médecines parallèles! bioéthique! avortement! 22!
  • 23. Organisation de l’Etat ! le contrôle du gouvernement au cœur des interpellations des députés ! structures administratives organisation lois effectifs de personnel croix du combattant volontaire finances gestion réglementation chambres de métiers et de équipements DOM-ROM : La Réunion 273 242 215 178 171 112 110 89 83 74 66 50 50 46 45 44 42 38 36 33 Têtes d’analyse! 810 dont Analyse! 410     154     109        Instances  consulta/ves.  missions.  Moyens        instances  de  réflexion.  Sta/s/ques        Instances  consulta/ves.  coûts  de   fonc/onnement   Part du thème Organisation de l’Etat dans les questions posées par les groupes! 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 23!
  • 24. Organisation de l’Etat :! Michel Zumkeller, le Don Quichotte des comités théodules? ! Avec 93 % de ses questions dédiées à l’Organisation de l’Etat (790 questions sur 849 au total) , Michel Zumkeller, député du territoire de Belfort, est le spécialiste toute catégorie de l’organisation de l’Etat et la dénonciation du millefeuille administratif. ! ! Aussi il consacre 599 questions à interroger le gouvernement sur l’utilité des différents comités, commissions et autres observatoires et sur leur budget afin de parvenir à une « plus saine gestion des deniers publics ».  ! ! Il en consacre également 39 à la composition des cabinets ministériels et au montant des coûts de fonctionnement des cabinets. ! 24!
  • 25. Le thème politique économique et industrielle en détail ! 0 100 200 300 400 500 600 entreprises 700 800 723 télécommunications 429 banques et établissements 417 consommation 393 commerce et artisanat 181!création! 137!auto-entrepreneurs! 263 bâtiment et travaux publics 226 68!activités! tourisme et loisirs 225 55!délais de paiement! industrie 37!politique et réglementation! 189 économie sociale agroalimentaire 28!PME! 154 148 commerce extérieur 114 politique économique 79 marchés financiers 75 hôtellerie et restauration 60 43 sociétés moyens de paiement jeux et paris professions libérales publicité 25 17 10 9 25!
  • 26. L’International et l’Europe, parents pauvres des préoccupation des députés même sur les sujets sensibles! ! thématiques Relations international/Défense et Europe réunies sont elles très absentes des Les questions écrites, ne représentant que 4,6 % du total des questions posées. ! !! Europe juil.-13 juin-13 mai-13 avr.-13 mars-13 févr.-13 janv.-13 déc.-12 nov.-12 oct.-12 sept.-12 août-12 Relations Internationales / Défense juil.-12 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 200 150 Mali 100 syrie 50 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 26! Les thèmes qui n’intéressent pas!
  • 27. Le mariage pour tous : un sujet médiatique quasi absent des questions! 60 50 Occurrence dans le temps du mot «mariage »! par groupe politique  ! Union pour un Mouvement Populaire Union des démocrates et indépendants 40 Socialiste, républicain et citoyen 30 Radical, républicain, démocrate et progressiste 20 Gauche démocrate et républicaine Écologiste 10 Députés non inscrits 0 27!
  • 29. Analyse des questions posées par l’UMP !! Intérêt des groupes pour le thème Sécurité/ Justice! 14 12 10 8 6 4 2 0 16,00% 14,00% 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% Occurrence du mot "délinquance"! 4,00% 0% Global Union pour un UMP Mouvement Populaire 4% 2,00% 0,00% 0% 0% 15% Union des démocrates et indépendants 1% Socialiste, républicain et citoyen Radical, républicain, démocrate et progressiste 80% Gauche démocrate et républicaine Écologiste Part des thèmes dans le total des questions posées par l’UMP comparé à la part des thèmes dans le total du corpus ! 29!
  • 31. Analyse des questions posées par le PS !! 18,00% 16,00% 14,00% 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% Global 4,00% PS 2,00% 0,00% 31!
  • 33. Analyse des questions posées par l’UDI !! 45,00% 40,00% 35,00% 30,00% 25,00% 20,00% 15,00% Global 10,00% UDI 5,00% 0,00% 33!
  • 34. 1 586 questions ! posées ! par la Gauche républicaine et démocrate ! ! 34!
  • 35. Analyse des questions posées par les GDR !! 35 30 25 20 15 10 5 0 35!
  • 37. Analyse des questions posées par les Verts!! 16 Part du thème Environnement dans les questions posées! 14 12 10 8 16,00% 6 4 14,00% 2 12,00% 0 EELV 10,00% GDR RRDP UMP PS 8,00% 6,00% Global 4,00% EELV 2,00% 0,00% 37! NI UDI
  • 39. Analyse des questions posées par les RRDP !! 16,00% 14,00% 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% Global 4,00% RRDP 2,00% 0,00% 39!
  • 40. 609 questions posées ! par Les non-inscrits ! 40!
  • 41. Analyse des questions posées par les non-inscrits !! 18,00% 16,00% 14,00% 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% Global 4,00% NI 2,00% 0,00% 41!
  • 42. ! ! ! ! ! TBWACorporate ! ! ! ! ! ! Contacts :! damien.roemer@tbwa-corporate.com - 01 49 09 25 33 ! audrey.herblin@tbwa-corporate.com - 01 49 09 25 22 ! 42!