1. SEPA un état des
lieux
« SEPA, préparons ensemble la
date butoir du 1er février 2014 »
Mardi 26 Juin 2012

2. Les objectifs du SEPA
Le Single Euro Payments Area (SEPA) est un acte politique initié
au sommet de Lisbonne de 2000 qui s’inscrit dans la construction
d’une Europe monétaire. Il a pour objectif de :
− Supprimer les spécificités locales en terme de paiement au profit d’un
espace unifié au sein duquel chacun pourra émettre et recevoir des
paiements en euro dans les mêmes conditions de coût, de sécurité et de
rapidité
− Favoriser un environnement concurrentiel à travers un environnement
unifié et l’ouverture à de nouveaux acteurs
o Afin de développer les échanges et les économies au sein de l’Union Européenne
Avec pour conséquences !
− Un cadre juridique pour définir les modalités de fonctionnement : la Directive
sur les Services de Paiement transposée dans le droit français depuis
novembre 2009.
− Un ensemble de standards techniques pour la mise en œuvre des nouveaux
produits et infrastructures associées.
2 Sage 2012 – Division Moyennes et Grandes Entreprises 2

3. Rappel : Les caractéristiques clés du SEPA
La zone SEPA couvre une zone géographique de 32 pays composée des 27
membres de l’Union Européenne (zone EURO + hors zone EURO) et de
l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco
Un périmètre de 3 moyens de paiement : le virement ordinaire, le débit direct
(prélèvement) et les paiements par carte
Uniquement les transactions en euro
Des coordonnées bancaires obligatoirement au format BIC + IBAN
Des frais en mode partagé avec obligation pour la banque de les
comptabiliser séparément de la transaction de paiement
Obligation des banques de transporter sur l’ensemble de la chaîne une
référence de bout en bout et un motif de paiement de 35 et 140 caractères
Avec une date d’arrêt des virements et prélèvements nationaux
au 01 février 2014 (2010/0373(COD) - 14/02/2012 )
3
3 Sage 2012 – Division Moyennes et Grandes Entreprises

4. Le contexte Européen
Périmètre
− 3 moyens de paiement concernés, représentant 73 milliards d’opérations par
an, soit 89% des opérations pour les 32 pays de la zone SEPA :
o Virement : SEPA Credit Transfer
o Prélèvement : SEPA Direct Debit
o Carte bancaire : SEPA Cards Framework
− 32 pays en Europe participent au SEPA (i.e. legal requirements)
− Plus de 458 million de citoyens peuvent effectuer des paiements SEPA
− Plus de 4400 banques ont validé et supportent et le SEPA Credit Transfers
− Plus de 2,600 banques ont validé et supportent le modèle SEPA Core Direct
Debit
− Plus de 2,400 banques ont validé et supportent le modèle SEPA Business-to-
business Direct Debit
4 Sage 2012 – Division Moyennes et Grandes Entreprises

5. La migration SEPA en France
Chiffres
− Virement SEPA (SCT) :
o Moins de 10% de clients Entreprises en France ont migré au moins une partie de
leurs virements au SCT
o + 24% du volume . Essentiellement les Grandes Administrations
− Prélèvement SEPA (SDD)
o Très peu de démarrages sur le plan national
o Démarrage des grandes entreprises créancières plutôt sur des prélèvements
transfrontières
o Quelques SDD reçus de l’étranger en B2B
5 Sage 2012 – Division Moyennes et Grandes Entreprises

6. La migration SEPA SCT et SDD en Europe
SCT SDD
− Progression du volume SCT échangé
− Démarrage du SDD
− Situation identique pour la majorité
des pays européens
Source BCE Avril 2012
6 Sage 2012 – Division Moyennes et Grandes Entreprises

7. Les Entreprises Européennes et le SEPA ?
La dernière enquête auprès des entreprises Européennes révélait
encore des manques d’information et l’attente des dates butoirs
Enquête BCE “ HOW DO YOU PAY ? HOW WOULD YOU LIKE TO PAY ?”
7 Sage 2012 – Division Moyennes et Grandes Entreprises

8. Les Entreprises Européennes et le SEPA ?
Un accroissement de l’usage des virements et prélèvements SEPA
est attendu comme méthode de paiement
Enquête BCE “HOW DO YOU PAY? HOW WOULD YOU LIKE TO PAY?”
8 Sage 2012 – Division Moyennes et Grandes Entreprises

9. Mutation du marché des paiements
Les « end dates » ne sont qu’une étape
Le cadre économique, organisationnel et juridique est bouleversé ; il est
vital d’appréhender que dans ce domaine ; on ne peut plus raisonner
« local » mais bien à l’échelle européenne. Cette mutation s’accompagne
par de nouveaux modèles économiques, renforcés par les tendances du
marché (cloud, mobilité,…)
Des services nouveaux sont désormais possibles, de nouvelles offres
émergentes aiguisant aussi l’appétit de nouveaux acteurs.
Pour le commerce électronique, c’est proposer de nouveaux services aux
clients (CB intégrée dans le téléphone, porte-monnaie « contactless »,
service de virement entre abonnés, prélèvement unique …, paiements
mobiles).
10 Sage 2012 – Division Moyennes et Grandes Entreprises

10. Les enjeux
Techniques et
fonctionnels
SEPA - Utilisation de standards
Internationaux
- Tendance à la centralisation
pour les grandes et
moyennes entreprises

11. ISO 20022 XML : un seul format pour le SEPA
XML
SCT/SDD
© 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises

12. Une norme mondiale
XML un langage mondial unique pour les des échanges
de moyens de paiements: Virements, Prélèvements, RDC….
Le support de l’ISO XML 20022 facilite les relations avec
les entreprises et les banques
© 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises

13. Impact de l’évolution XML au delà du SEPA
Evolution de l’ensemble des flux de paiement en Europe et à l’International
vers l’ISO XML 20022
− Virement Internationaux en devise
− Virement de Trésorerie
− Virement domestique
− Virement Commercial
Evolution des flux de restitution vers l’ISO XML 20022
− PSR : Protocolaire et applicatif
− CAMT054 : retours SCT, VINT, SDD , Impayés , Rejets banque ou chambre de
compensation , avis d'opérés, avis de virement à payer …
− CAMT053 : Relevés de compte (a venir en France)
Meilleure harmonisation technique et fonctionnelle pour les projets de
Centralisation Internationale des Entreprises
© 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises

14. Le circuit du prélèvement SEPA
1 Envoi du mandat à signer
DEBITEUR Retour du mandat complété et signé 2
CREANCIER Contrôle
dématérialisation
3 Envoi de la notification préalable Archivage
au prélèvement
Débit du compte Crédit du 6
par la banque 6 compte par la
banque
Relevé de
7 7
compte
Relevé de
compte
Ordre de prélèvement SEPA:
- données du paiement
4
- données du mandat
BANQUE 5 Prélèvement SEPA interbancaire BANQUE
DU DEBITEUR Mécanisme de compensation
DU CREANCIER
et de règlement
Date d’échéance = Date de règlement interbancaire= Date de débit du compte du débiteur= Date du crédit en compte du client
Un mandat unique et non plus une demande et autorisation de prélèvement
Le créancier à l’entière charge de la gestion du mandat (contrôle et archivage)
16 © 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises

15. Les principaux impacts administratifs et
organisationnels pour le SDD
Une revue des contrats et conditions générales de vente pour intégrer les
spécificités du Prélèvement SEPA
Un nouveau formulaire de mandat à formaliser avec des données
obligatoires et optionnelles
Un processus de gestion des mandats à mettre en place (collecte,
attribution et communication de la RUM, archivage, fourniture de la
preuve,…)
Une obligation de notifier le débiteur 14 jours à l’avance du débit de son
compte avec des données du mandat à indiquer
Revue des procédures de gestion des impayés pour intégrer les spécificités
du prélèvement SEPA (transaction autorisée versus non autorisée)
Une migration à organiser avec une obligation d’information auprès des
débiteurs
17 © 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises

16. Points d’attention sur le prélèvement SEPA :
La Gestion des mandats
L’un des impacts du SEPA pour les créanciers est d’assurer la responsabilité
de la gestion des mandats. Ceux-ci deviennent les garants des mandats et par
conséquent doivent se doter des solutions ou sous-traiter cette gestion et
mettre en place l’organisation adéquate.
− Un ensemble de problématiques se posent donc aux créanciers :
o Comment organiser et construire ma gestion des mandats ?
o Comment migrer et dématérialiser les mandats ?
o Comment garantir le traitement des volumes associés ?
o Comment garantir la sécurité et éviter les fraudes ?
o Dois-je gérer dans le même outil la dématérialisation des mandats , la gestion des mandats
et la gestion des Prélèvements ? Comment assurer la conversion du référentiel …?
18 © 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises

17. Le SEPA : La sécurité comme garant du succès
La Banque Centrale Européenne à travers son rapport d’étape sur
l’Espace Unique des Paiements encourage les opérateurs de marché à
mettre en œuvre des mesures de pointe destinées à améliorer la sécurité
des informations et à prévenir la fraude dans le domaine des paiements.
S’agissant des paiements à distance, les opérateurs sont invités à introduire
des processus d’authentification performants.
− Le succès de ces nouvelles offres , l’enjeu même de la mise en place d’instruments
de paiements Européen dématérialises dépend de la confiance des
consommateurs et des entreprises vis-à-vis de ceux–ci.
− La sécurité est donc un élément incontournable et fondamental pour le succès de
cette mutation
© 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises

18. Les offres SAGE
et le SEPA

19. SEPA et services complémentaires
Convertisseur SEPA (SCT et SDD)
− CFONB 160 et 320 vers SCT avec Bic Ibanisation
− CFONB 160 Prel vers SDD
Stations de paiements
− Saisie et import SCT
− Saisie et import SDD
Service de BIC IBANISATION
− Bic Ibanisation des bases tiers produits Sage
− Bic Ibanisation des bases tiers produits non Sage
21 © 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises

20. Offres Sage et l’ISO 20022
Les offres Sage selon les lignes de produits supportent l’XML ISO
20022 pour les services suivants :
Virements
SEPA Credit Transfer Pain 001.001.02 et Pain 001.001.03 :
− XML Iso 20022 Pain 001.001.02 et Pain 001.001.03 pour les services :
o Flux Virements de Trésorerie
o Virements Domestiques
o Virements Internationaux
o Virements Commerciaux
Prélèvements
SDD Pain 008.001.02
Relevés
− CAMT 054 (avis de rejet SCT et avis d'impayés SDD)
CAMT053 ( relevés de comptes ) : Début 2013
Payments Status Report
PSR Pain 002.001.02 et Pain 002.001.03 © 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises

21. Les offres Cash Management - Ebanking
Moyennes et Grandes Entreprises et le SEPA
Share service Center, Centralisations (communications et
trésorerie)
Paiements factorys, Intégrations ERP multiples
Multi sécurité et protocoles
Workflow complexes Sécurisation interne échanges gros
volumes de flux : Gestion des mandats
Produit International : Support complet de l’ISO XML
Approche trésorerie complète
Rapprochement ,intégration comptable
Décisions de trésorerie
Sécurisation des échanges , quelques flux Européens et
internationaux , multi protocoles
SDD-SCT –ISO XML VTS et VINT
PME françaises , Filiales de groupes
Approche plutôt comptable , Rapprochement
Communication sécurisées simples . Besoins Intégration
au système d’information
SDD-SCT
© 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises

22. Les offres et services Cash Management Ebanking
en mode SaaS pour le SEPA
Sage FRP On Demand
High End et upper et mid market
Besoins holding
Share service Center, Centralisations ,Paiements factorys ,SDD et
mandats
Multi sécurité et protocoles
Workflow complexes Sécurisation interne échanges gros volumes de flux
Produit International
SwiftNet : Full ISO XML
Sage Online Banking
Entrée du Marché MGE : Un portail internet unique sécurisé et fiable
pour gérer l’ensemble de la relation bancaire (paiements ,relevés ,signature, mobilité
…) SCT – SDD – CAMT054
Sage Online Banking
PME françaises , petites Filiales de groupes
Un portail internet unique sécurisé et fiable
pour gérer l’ensemble de la relation bancaire . Une approche simplifiée, et un niveau
fonctionnel adapté : SCT – SDD
© 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises

23. Mandat et SDD couverture de l’offre SAGE
Gestion Mandat côté Entreprise (Sage Business Exchange)
Saisie manuelle par un opérateur ou importation des données Mandat à partir d’une base externe
Statut Actif/Inactif sur chaque mandat (bloque les prélèvements)
Historique des modifications effectuées
Amendement sur les Mandats (modification)
Contrôle de la Clé de contrôle publique (ICS)
Historisation du changement la banque du tiers (mandat SDD)
Gestion du SDD (Sage Business Exchange)
Saisie manuelle du SDD
Contrôle des données
Conversion RIB vers BIC IBAN
Importation + conversion à partir d’un format pivot XML SBE
Conversion à partir du format AFB160 PREL
Enrichissement des données
Répartition bancaire
Validation et/ou Signature Electronique
Transmission en banque
Remontée des retours des banques (Statuts à partir des PSR /CAMT054).
Alertes mail/Monitoring/Statistiques/Rapports
© 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises

24. Signature électronique et Internet Mobile
L’innovation est au cœur de la stratégie de Sage
Avec la première solution de Signature Mobile
- Les signataires accèdent aux processus de validation et
de signature via leurs « SmartPhone » en bénéficiant du
même système de notification et d’alerte que la solution
Web sur PC.
- Les utilisateurs peuvent utiliser, au choix selon leur
localisation, le mode d’accès le plus adéquat.
- Une disponibilité de l’information fiable pour une prise de
décision rapide, sûre à tout moment et en tous lieux.
© 2012 Sage – Division Moyennes & Grandes Entreprises

25. Prélèvement SEPA :
du mandat au paiement, comment appréhender
le sujet et exemples de solutions
Tous droits réservés Technospheris
27

26. La Société
 TechnoSpheris, société créée en 2007 par des experts du Cash
Management & de l’IT,
 TechnoSpheris, c'est une suite de services et de solutions de
cash management, de paiement et de communication bancaire au
plus proche du besoin client,
 TechnoSpheris, c’est la volonté de s’appuyer sur un partenaire
avec une triple expertise :
- Métier,
- Technique,
- Projet.
28

27. Nos Partenaires
29

28. Quelques Références
Sage Schneider Electric
Agrial
- Intégration SBE
SNCF, SFR, Pole Emploi,… - Mis en place d’une - Fourniture d’un
- Déploiement FRP Univers plate forme Swift environnement de
Socomie, Eurodisney, test
centralisée
Servair,…
Archon
Banque de France Derichebourg
- Interconnexion
- Assistance TMA - Assistance technique ERP/Electonic Bank.
pour le déploiement - Accompagnement
SEPA technique
30

29. Les processus en jeux
Processus commercial Processus finance
Acte de souscription au Emission et remise en
mode de prélèvement banque des demandes
SEPA à travers la de prélèvement pour
signature du mandat* débit des comptes clients
Client Banque
ENTREPRISE
* Le mandat est un contrat dont l’effet principal est de conférer un pouvoir de représentation. Le mandat est un
contrat par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d’accomplir en son nom et
pour son compte des actes juridiques (Art. 1984 du Code civil)
31

30. Les chantiers à mener
Demandes
de prélèvement
Chantier Processus et Chantier Processus et
Système d’Information Système d’Information
commercial finance
Retours
Client bancaires
Banque
ENTREPRISE
Avec un enrichissement des données à gérer sur
l’ensemble du processus
32

31. Démarches projet et les réponses TechnoSpheris
Projet à minima Projet d’opportunité
dans le cadre avec refonte de
de l’existant l’existant
S’inscrire dans la continuité de Optimiser la gestion des
l’existant sur le mandat et prélèvements du mandat au
prendre en charge la paiement.
complexité du paiement
TS - Translator TS – SDD Payment Service
33

32. TS - Translator
Une offre centrée sur l’enrichissement des messages existants.
34

33. TS-Translator : prise en charge de la complexité du SDD
Cinématique standard de traitement
- 2IM (Identifiant Interne du Mandat)
- ICS
- RUM
- Date de signature
Gestion du mandat en - Nom du débiteur
remplacement de l’autorisation - Iban Débiteur
de prélèvement en intégrant la - Séquence
- Type (Récurrent ou Unique)
RUM*
Fichier CFONB Mapping et Fichier SDD
+ R.U.M Enrichissement Pain.008
Gestion
commerciale
Archivage du mandat
(idem contrat)
- Montant
- Échéance
* Afin de limiter les impacts de - Libellé
changement, la référence de - Référence
mandat peut correspondre à une
donnée existante, par exemple une Champ d’intervention de TS - Translator
référence contrat + séquence.
35

34. TS-Translator : les grandes fonctions
 Une bibliothèque standard de conversion
 Fichier de prélèvement CFONB160 vers XML pain.008.
 Fichier de relevé d’opérations XML camt.054 vers CFONB240
 Fichier XML acmt.022 vers format DCD
 Conversion RIB vers BIC/IBAN
 Une offre SDD et SCT
 Des possibilités de mapping avancées avec des fonctions financières natives
 Un atelier de création des conversions accessible aux utilisateurs
 Une traçabilité complète des conversions
 Une simplicité d’interfaçage avec les ordonnanceurs du marché
 Des benchmarks démontrant la capacité à traiter de la volumétrie
 Une solution clé en main (installation, documentation,…),
36

35. TS-Translator : Prise en compte de toute la
dimension du SDD
 Gestion du SDD CORE et B2B ponctuels et récurrents
 Correspondance NNE vers ICS ou NNE + compte créancier vers ICS+BC
 Transport et enrichissement de la référence remise pour le bouclage des flux
 Transport ou création de la end to end selon le contexte client
 Prise en charge de la gestion des séquences de présentation
 Prise en charge de la gestion des amendements
 Gestion de la migration au niveau mandat (++RUM) et séquence de présentation
 Génération du fichier XML Pain.008
Avec une seule exigence : véhiculer la Référence de Mandat ou la
2IM dans le flux (ex : CFONB160)
37

36. TS – SDD Payment Service
Une offre complète et modulaire pour ordonner vos prélèvements
du mandat au paiement.
38

37. TS – SDD Payment Service : une offre complète de
gestion des prélèvements
Dématérialisation Gestion des
Formulaires Gestion des
des données échanges
mandats prélèvements
du mandat bancaires
• Import de fichiers de
prélèvement
• Saisie de • Paraphage des
prélèvement à la fichiers de
• Interface avec le demande ou récurrent prélèvement
• Création de
référentiel client
formulaires pré • Notification des
• Signature
remplis débiteurs
• Interface avec un personnelle
prestataire éditique • Constitution des
• Génération de RUM
remises • Transfert en EBICS
• Utilisation du ou SWIFTNet des
• Formulaires format • Workflow
cfonb160 fichiers de
pdf ou format (prélèvements et
prélèvement
éditique remises)
• Saisie manuelle
• Suivi du cycle de vie • Collecte des PSR et
du prélèvement Camt
• Création des fichiers
pain
39

38. TS – SDD Payment Service : quelques caractéristiques
 Solution SDD CORE, B2B, mode ponctuel et récurrent
 Multi créanciers, multi organisations, multi banques
 Solution multi langues avec 3 langues en standard : français, anglais, espagnol
 Gestion évoluée des droits utilisateurs et des organisations clientes
 Traçabilité de toutes les actions des utilisateurs (conforme Sarbanes Oxley)
 Génération de flux pour la Trésorerie et la Comptabilité
 Une solution de centralisation des encaissements (cloisonnement des données,
concentrateur des flux, distribution des relevés bancaires, gestion des
ultimates,…)
 Connecteurs avec des prestataires de dématérialisation et de mandat
électronique
40

39. Une offre progiciel ou en Cloud
Un suite de services Cloud au centre des échanges
Entreprise - Banque
- Traductions multi formats - SCT, SDD CORE, SDD B2B, - Solution multi protocoles
- Conversion RIB vers PSR, Camt.054 - Signature électronique
BIC/IBAN - Gestion du mandat pour le - Reporting des fichiers
- Regroupement/Eclatement SDD échangés
de fichiers - Constitution des remises et - Service de notification
- Interfaces Comptabilité et fichiers XML pain
Trésorerie - Parapheur de validation
41

40. Scénario de démonstration
Etapes Caractéristiques
Import d’un fichier Fichier avec des débiteurs existants (SDD déjà effectués) et
CFONB160 de nouveaux débiteurs. (SDD en FRST)
Consultation des prélèvements créés avec possibilité de
Validation des prélèvements modification et validation des SDD pour création des remises
Consultation des remises (2 remises par rapport au fichier
Consultation des remises CFONB traité 1frst et 1 rcur)
Création automatique du pain via traitement (1 pain avec 2
Création des pain remises)
Signature Signature électronique avec fonction de paraphage
Communication bancaire Transfert EBICS TS (simulation)
42

41. Votre contact TECHNOSPHERIS
Fabien LANDRY
Co Fondateur Technospheris
Fixe : 01 47 36 06 33
Mobile : 06 08 43 87 82
Fax : 01 46 48 92 92
flandry@technospheris.com
www.technospheris.com
43

42. Mardi 26 juin 2012, 16h30-18h30,
Hôtel WESTIN, Paris
SEPA, préparons ensemble la date butoir du 1er février 2014
Quelques aspects juridiques du
e-mandate
Pascal AGOSTI
Avocat au Barreau de Nice
Docteur en droit
p.agosti@caprioli-avocats.com
Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 44

43. Le cabinet Caprioli & Associés est une société d’avocats en droit des affaires
(privé et public) : conseil, audit, contentieux et arbitrage.
• Spécialisé en :
– Informatique, technologies de l’information et des communications électroniques
– Dématérialisation et archivage
– Vie privée et données à caractère personnel
– Sécurité des systèmes d’information
– Propriétés intellectuelles (droit d’auteur, marques, dessins, brevets, logiciels, bases de
données, …)
• Adresses : 29, rue de Mogador, 75009 Paris
9, avenue Henri Matisse, 06200 Nice
• Site Web : www.caprioli-avocats.com
• Mél : contactparis@caprioli-avocats.com (Paris)
contact@caprioli-avocats.com (Nice)
Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 45

44. I. Contexte juridique
II. Régime juridique du e-mandate
III. Comment mettre en oeuvre juridiquement le
e-mandate ?
Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 46

45. I. Contexte juridique
II. Régime juridique du e-mandate
III. Comment mettre en oeuvre juridiquement le
e-mandate ?
Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 47

46. RECONNAISSANCE MUTUELLE
+
ECONOMIES D’ECHELLE
AMÉLIORATION DE LA CONFIANCE
=
Sécurité juridique (informations des utilisateurs, modalités de contestation,
responsabilités associées)
Quels sont les objectifs Harmonisation des exigences prudentielles
du SEPA ? EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE ACCRUE
=
Espace unique de paiements en euros
Harmonisation des instruments de paiement SEPA (SDD ou prélèvement SEPA)
RENFORCEMENT DE LA CONCURRENCE
=
Entrée de nouveaux acteurs (prestataires de services de paiement)
Entrée de nouveaux produits sans obstacle
Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 48

47. Intérêt du SDD ?
Mandat (électronique
•Remplacement du prélèvement ou E-mandate) •Conservation et archivage du mandat
automatique national de façon à en assurer l’intégrité par le
•Prélèvement transfrontalier créancier
harmonisé •Disparition des deux mandats
nécessaires au prélèvement national
•Un seul mandat donné par le débiteur •Contrôle de la banque débitrice des
à son créancier débits enregistrés et de leur validité
au regard du mandat déclaré
Mise en place d’un
prélèvement Archivage et contrôle
européen
Attention : différences de fonctionnement entre le SDD Core (en principe B2C) et le SDD B2B
Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 49

48. Cadre juridique synthétique
Code de la
consommation
Loi Informatique
Code monétaire et et Libertés
financier LCEN
Directive
SDD
2007/64/CE
Code civil Règlement (UE)
260/2012
A surveiller : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’identification électronique et les services
de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 50 50

49. I. Contexte juridique
II. Régime juridique du e-mandate
III. Comment mettre en oeuvre juridiquement le
e-mandate ?
Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 51

50. Définition du mandat (Code civil)
• Art. 1984 du Code civil
« Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une
autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Le contrat ne se forme que par l’acceptation du mandataire. »
• Art. 1985 du Code civil
« Le mandat peut être donné par acte authentique ou par acte sous seing
privé, même par lettre. Il peut aussi être donné verbalement, mais la preuve
testimoniale n’en est reçu que conformément au titre « Des contrats ou des
obligations conventionnelles en général ».
L’acceptation du mandat peut n’être que tacite, et résulter de l’exécution qui
lui a été donnée par le mandataire. »
Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 52

51. Définition du mandat (Règlement 260/2012)
• Art. 2 § 21
«Mandat : expression du consentement et de l’autorisation donnés par le
payeur au bénéficiaire et (directement ou indirectement par l’intermédiaire
du bénéficiaire) au prestataire de services de paiement du payeur pour
permettre au bénéficiaire de présenter un encaissement en vue de débiter le
compte de paiement spécifié du payeur et pour permettre au prestataire de
services de paiement du payeur de se conformer à ces instructions »
Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 53

52. Contenu du e-Mandate
§ 4.7.3. du SEPA Direct Debit, Scheme Rulebook :
Mandate attributes:
• 01 The unique mandate reference
• 14 The name of the Debtor
• 09 The address of the Debtor
• 27 Debtor identification code (if present in DS-01)
• 15 The name of the Debtor Reference Party, if present in DS-01
• 37 The identification code of the Debtor Reference Party (if present in DS-01)
• 07 The account number (IBAN) of the Debtor to be debited
• 08 The identifier of the underlying contract
• 13 The BIC code of the Debtor Bank
• 02 The identifier of the Creditor
• 03 The name of the Creditor
• 38 The name of the Creditor Reference Party (if present in DS-01)
• 39 The identification code of the Creditor Reference Party (if present in DS-01)
• 05 The address of the Creditor
• 25 The date of signing of the Mandate
• 16 The placeholder for the electronic signature data (if applicable)
• 21 The Transaction Type (only the values ‘one-off’ and ‘recurrent’ are allowed)
• 24 The reason for amendment of the Mandate (mandatory for amendments) »
• 36 The signing date of the cancellation of the Mandate
Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 54

53. Caractéristiques techniques du mandat (§ 4.1 du SDD
Scheme Rulebook)
«The Mandate is the expression of consent and authorisation given by the Debtor to the Creditor to allow
such Creditor to initiate Collections for debiting the specified Debtor's account and to allow the Debtor
Bank to comply with such instructions in accordance with the Rulebook.
The Debtor completes the Mandate and sends it to the Creditor. A Mandate may exist as a paper document
which is physically signed by the Debtor. Alternatively, it may be an electronic document which is created and
signed in a secure electronic manner. Under the Scheme, the Creditor is responsible for storing the original
Mandate, together with any amendments relating to the Mandate or information regarding its cancellation
or lapse.
The Mandate, whether it be in paper or electronic form, must contain the necessary legal text, and the
names of the parties signing it. The requirements for the contents of the Mandate are set out in Section 4.7.2
of the Rulebook.
The Mandate must always be signed by the Debtor as account holder or by a person in possession of a
form of authorisation (such as a power of attorney) from the Debtor to sign the Mandate on his behalf.
The Creditor may offer the Debtor an automated means of completing the Mandate, including the use of
an electronic signature. After signing, the Debtor must send the Mandate to the Creditor.
The signed Mandate, whether it be paper-based or electronic, must be stored by the Creditor for as long as
the Mandate exists. Any paper Mandate, together with any related amendments or information concerning
its cancellation or lapse, must be stored intact by the Creditor according to national legal requirements and
its Terms and Conditions with the Creditor Bank. After cancellation, the Mandate must be stored by the
Creditor according to the applicable national legal requirements, its Terms and Conditions with the Creditor
Bank and as a minimum, for as long as may be required under section 4.6.4 of the Rulebook for a Debtor to
obtain a Refund for an Unauthorised Transaction under the Scheme. […] »
Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 55

54. Conditions de validité du e-Mandate (§ 4.1)
Mentions
obligatoires
E- Nécessité de solutions techniques
mandate offrant sécurité logique et juridique
Signature
Intégrité
du
(archivage)
mandant
N.B : Possibilité de numérisation du Mandat papier à la condition que le contenu ne soit pas altéré.
Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 56

55. Validité des mandats (Règlement (UE) 260/2012)
Art. 5 Exigences applicables Art. 7 Validité des mandats et
aux opérations de virements et droit à remboursement
de prélèvements
•Autorisation de prélèvement à caractère
•Éléments de données à fournir (cf. annexe) récurrent, donnée sous le régime antérieur au 1er
février 2014, vaut consentement de l’exécuter,
conformément au Règlement
•Consentement
•Condition : absence de droit national ou
•Conservation du mandat par le bénéficiaire
d’accords conclus avec les clients prorogeant la
validité des mandats de prélèvements
•Formats de message
•Etc.
Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 57

56. Validité du mandat électronique (Code civil)
Art.
Art. 1316-1
1316-4
Art.
1325
al.5
Mandat électronique valide
Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 58

57. I. Contexte juridique
II. Régime juridique du e-mandate
III. Comment mettre en oeuvre juridiquement le
e-mandate ?
Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 59

58. E-Mandate : quelle valeur probante ?
Quelle signature
électronique adopter ? L’original électronique
Pour quelle preuve de du mandat doit être
l’autorisation de archivé par le créancier
prélèvement ?
« an electronic document which is created and signed in
a secure electronic manner. »
L’original électronique du mandat doit être archivé par
• Le débiteur peut être une personne physique le créancier aussi longtemps qu’il produira ses effets
(consommateur) non dotée d’une signature +
électronique et d’un certificat électronique Application des délais de prescription.
• Autres moyens d’authentification : Mobile, SMS,
carte bancaire ?
Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 60

59. Délai de rejet du mandat
Rejet du mandat qui
peut aller de 8
semaines jusqu’à 13
mois
De nouvelles « due diligence » en cas de Impacts juridiques et économiques de ce
cession ou de fusion d’entreprise risque sur la valeur du fonds de commerce du
vendeur (créancier de prélèvements
« contestables ») ?
Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 61

60. Enjeux
Constat :
• Un cadre juridique complexe et entremêlé ;
Des précautions à prendre :
• Mise en œuvre d’un moyen d’authentification forte ;
• Mise en œuvre d’un dispositif personnalisé de sécurité ;
• Mise en œuvre d’un procédé d’horodatage fiable ;
• Mise en œuvre d’un procédé de signature électronique ;
• Mise en œuvre d’une gestion de preuve ;
• Mise en œuvre d’un archivage fiable ;
• Etablissement des politiques de certification, de signature, d’horodatage,
d’archivage, de sécurité ;
• Etablissement des conditions d’utilisation et du contrat avec convention sur la
preuve.
Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 62

61. Merci de votre attention
Pascal AGOSTI
Avocat au Barreau de Nice
Docteur en droit
Société d’avocats
29 rue Mogador – 75009 Paris – FRANCE
Tél. : (33) 01.47.70.22.12 / Fax : (33) 01.47.70.22.56
9 Avenue Henri Matisse - 06200 Nice - FRANCE
Tél. : (33) 04.93.83.31.31 / Fax : (33) 04.93.83.50.49
©CAPRIOLI & Associés – Société d’Avocats, www.caprioli-avocats.com – contact@caprioli-avocats.com
Quelques aspects juridiques du e-mandate 26 juin 2012 63

62. SEPA, préparons ensemble la date butoir du
1er février 2014
26 juin 2012
64
Tous droits réservés SYRTALS SI

63. Présentation de Syrtals
 Fondée en 1997, SYRTALS SI concentre aujourd’hui une équipe
de plus de 60 consultants spécialisés dans le traitement des flux
financiers.
 Un chiffre d’affaires au 30 juin 2011 de 6 millions d’euros,
 Une expertise reconnue acquise au sein de la clientèle de
banques et d’entreprises.
 Une présence forte auprès des associations et fédérations
métiers : AFTE – DFCG – FNTC – ICC….et des éditeurs
spécialisés
 Développement du savoir-faire sur six domaines Métier :
 Cash Management
 Moyens de paiement
 Communication bancaire
 Trade Finance – Credoc - LC
 Dématérialisation à valeur probante
 Monétique
65

64. Les Clients
 ABN Amro  AFD
 Barclays Bank  AFTAM
 BNP Paribas  AG2R La Mondiale
 BPCE  Air France
 BPSS  AXA
 Crédit Agricole SA  Cap Gemini
 Crédit Coopératif  HACHETTE Livre
 Crédit du Nord  Malakoff Médéric
 Deutsche Bank  Randstad
 Fortis banque  RATP
 HSBC  Schneider Electric
 La Banque Postale  SANEF
 Natixis  SNCF
 RBS  Téreos
 Société Générale  Vinci
 …  …
66

65. Le métier
Une offre modulaire
personnalisée à chaque étape dans votre
projet
Décryptage du marché
Impacts et enjeux
F Une expertise sur le métier du cash Tendances
management : moyens de paiement, SEPA, Acteurs
canaux, centralisation de trésorerie
Analyse de l’existant
F Une méthodologie de gestion de Couverture des besoins métiers
Coûts et risques associés
projet et de conduite du changement
Identification des points d’amélioration
F Une démarche d’analyse de la valeur Préconisation de la cible
orientée vers le besoin client Benchmark / appel d’offres
Couverture fonctionnelle & risque
F Une expérience acquise depuis Objectif de gain financier et planning
15 ans avec de nombreuses références dans
les domaines du cash et des paiements : Air Conduite du changement
France, Schneider Electric, SNCF, STEF-TFE, Prise en charge du projet
Randstad, BNP Paribas, Crédit du Nord, La Mise en œuvre opérationnelle
Banque Postale, Natixis, Société Générale…. Bilan économique & financier
67

66. End date et projets de migration SCT & SDD Corporates :
retours d’expérience et bonnes pratiques
Tous droits réservés SYRTALS SI 68

67. Retour d’expérience sur la migration au SCT
La migration au SCT a été envisagée sous deux angles :
Les impacts Les opportunités
• Réduire les frais bancaires et améliorer le
• Évolution de la plateforme de cash flow sur la partie domestique étendu
communication • Rationaliser la structure des comptes
• Évolution des référentiels des tiers (RH, bancaires
Achats, Clients, …) avec conversion RIB • Profiter d’une concurrence accrue en
vers BIC/IBAN termes de services de paiement
• Implémentation des formats SEPA avec • Optimiser les processus comptables de
enrichissement des données gérées relation client/fournisseur
(optimisation des références) • Centraliser les paiements (paiement pour
• Revue de la chaîne de réconciliation des compte de)
virements émis et rejets • Revoir les processus de paiement de
l’entreprise
Si tous les impacts ont été envisagés et traités, toutes les
opportunités n’ont pas encore été exploitées
69

68. Retour d’expérience sur la migration au SCT
Les impacts
L’évolution de la plateforme de communication bancaire a été traitée
dans un projet précédent et qui s’est terminé pendant le projet
SEPA
• Centralisation des paiements à cette occasion
Le traitement des impacts a donc porté sur trois chantiers :
Ibanisation des référentiels
Gestion des formats XML
La migration et la gestion des
rejets
70

69. Ibanisation des référentiels
Gestion des formats XML
La migration et la gestion des rejets
Une ibanisation en 5 étapes majeures
• Trésorerie : 100 références, Comptabilité (Fournisseurs et Clients) : 29000,
1. Inventaire des RH : 8500, Achats : 20000, Filiales : 100, Cadres supérieurs
référentiels • Une analyse a également été faite des interfaces qui pouvaient exister entre
chaque référentiel, notamment dans l’ERP
• Chiffrage du volume de chaque référentiel, en vue de l’étude des offres
2. Etude des d’ibanisation
référentiels • Il a été choisi de ne pas ibaniser les comptes fournisseurs qui n’avaient pas
mouvementé depuis plus de deux ans (marquage des comptes)
• Surprise : si l’ERP, le TMS et les logiciels des filiales ont pu stocker le BIC et
3. Stockage des
l’IBAN sans problème, le logiciel de paie ne prévoit pas encore de champ
BIC et IBAN
pour le BIC, sauf avec un paramétrage spécifique
• Les comptes étrangers étaient déjà ibanisés (Règlement 2560/2001)
4. Choix du mode • Les comptes français ont été ibanisés grâce à une offre bancaire
d’ibanisation • Les filiales, de petite taille, ont profité de l’occasion pour effectuer une
du référentiel collecte auprès de leurs clients et fournisseurs, pour remettre leurs données
à jour (une cinquantaine de données dans chaque cas)
• Préalablement à l’ibanisation des référentiels, une procédure a été mise en
5. Administration
place dans chaque cas pour la saisie de nouvelles coordonnées bancaires
des référentiels
porte également sur le la saisie du BIC et de l’IBAN
71

70. Ibanisation des référentiels
Gestion des formats XML
La migration et la gestion des rejets
Où préparer les fichier au format XML?
Deux possibilités
Au sein des applications métiers Conserver le format des fichiers dans les
• Solution lourde à déployer : planning trop long applications sources et gérer le format XML
• Tous les éditeurs n’étaient pas prêts pour le dans la plateforme de communication bancaire
format XML • Accompagné de la création d’un circuit de
validation des fichiers
• Mise en place d’interfaces dédiées entre les
applications métiers et la plateforme de
Organisation communication
choisie • L’utilisation de la plateforme pour la
transposition en format XML repose sur les
mêmes fondements qu’un CSP, sans équipe
dédiée toutefois
• Préparation des virements de au format pain par simple mapping des données fournies par le TMS
• Préparation des virements SEPA fournisseurs : extraction d’un fichier plat de l’ERP et recalcul dans
l’outil de communication bancaire du BIC du destinataire à partir de la BIC+IBAN Directory
72

71. Ibanisation des référentiels
Gestion des formats XML
La migration et la gestion des rejets
Les sujets soulevés par le format XML
• Les banques n’appliquent pas une lecture identique des mêmes balises
XML, ce qui peut entraîner des résultats différents dans les reportings par
exemple (balise BatchBooking)
• La date d’exécution a soulevé des contestations de la part de certains
bénéficiaires qui se sont plaints d’être réglés avec un jour de retard
• Une négociation avec les banques a permis d’obtenir une valeur jour
comme précédemment, sans pour autant appliquer un tarif de
paiement urgent
• D’autres entreprises ont fait le choix d’anticiper leur envoi de paiement
d’une journée, et donc leur débit aussi
Le format XML dans les filiales
• L’intégration des trois filiales dans la chaîne de paiement centralisée aurait
été très onéreuse en comparaison des volumes à traiter
• Leur banque a été contactée pour étudier une solution simple par rapport à
ses différentes offres
• Il a finalement été convenu que les filiales saisiraient leurs virements sur le
site Internet de leur banque
73

72. Ibanisation des référentiels
Gestion des formats XML
La migration et la gestion des rejets
 Utilisation complète du format pain pour les virements de trésorerie
 Avancement de la migration au SCT
 Terminée pour les paiements des fournisseurs
 A venir pour la paie (discussion pour traiter le code BIC dans l’application de
paie) d’ici fin 2013
 Terminée pour les filiales qui délèguent la préparation du format à leur banque
 Bilan de la migration : peu de problèmes à résoudre
 Le référentiel a été bien ibanisé
 Le traitement des formats de manière centralisée a été bien organisé
 Les reportings bancaires (format CFONB et relevé intraday) ont été précieux
pour l’analyse en quasi temps réel
 Quelques rejets dus au recalcul du BIC dans la communication bancaire, qui
renvoyait des BIC1 (propres à des établissements non connectés au réseau
Swift)
 Certaines banques ne les traitent pas
 Besoin de revoir les paramètres de remplacement des données du fichier de l’ERP
 La situation se stabilise progressivement
74

73. Retour d’expérience sur la migration au SCT
Les opportunités
A ce jour les orientations suivantes ont été prises quant aux
opportunités liées à la migration SEPA
 La centralisation des paiements a déjà été envisagée pour la
gestion des formats XML
 Le circuit des paiements a été modifié
 La comptabilité disposait précédemment d’une communication bancaire dédiée
 Les fichiers sont dorénavant envoyés aux banques par la Trésorerie
 La validation des fichiers reste sous la responsabilité de la comptabilité
 Les comptes de l’entreprise étaient déjà réduits en nombre avant
ce projet. Il n’a donc pas constitué un chantier à conduire
 Enfin, la mise en concurrence des banques aura lieu une fois le
projet terminé uniquement
75

74. Retour d’expérience sur la migration au SCT
Le planning
2010 2011 2012 2013
Mise en place de la
communication bancaire
sous Swiftnet
Trésorerie et
Ibanisation des référentiels Paie
Fournisseurs
Mise en place des formats Trésorerie et
Paie
XML Fournisseurs
Trésorerie
Migration au SCT Paie
Fournisseurs
(à confirmer)

75. Contacts
Arnaud BRUNETON
Consultant – Directeur d’Activité Cash Management
Tél. : +33 (0)6 25 81 41 64
Mail : abruneton@syrtals.com
www.syrtals.com
Syrtals France
ADRESSE: 12, RUE DU 4 SEPTEMBRE - 92130 ISSY L E S MOULINEAUX - FRANCE
Tél : +33(0)1 46 48 91 53 - FAX: +33(0)1 46 48 92 92
Syrtals Benelux
ADRESSE : 16, RUE DE NASSAU - L-2213 LUXEMBOURG MAIL : BENELUX@SYRTALS.COM
77

76. End date et projets de migration SCT & SDD Corporates
Retour d’expérience et bonnes pratiques
26 juin 2012
Tous droits réservés SYRTALS SI

77. Agenda
1ère Partie : Processus de choix d’une solution de gestion des mandats
 Contexte  Contraintes
 Choix structurants pour la gestion des données des mandats et SDD
 Détermination de la configuration cible  le choix de la solution
 Le bilan du changement
 Planning migration
2ème Partie : Focus sur les points stratégiques d'analyse et impacts
 Le choix du schéma : CORE ou B2B
 Les questions autour du Mandat
 La constitution du SDD
 La préparation des remises et l’envoi en banque
 Le nouveau reporting bancaire
 CONCLUSIONS et QUESTIONS
79

78. Contexte  Contraintes
 Ordres de prélèvements générés par produits et modalités de vente différents
 Pratiques différentes  Gestion des mandats propre à chaque branche
 Volumétries différentes : un émetteur = 90% des volumes ; un autre émetteur = 80% des
montants
 Enjeux différents
 7 branches émettrices dotés de 7 différents SI émetteurs des demandes de prélèvement
 Degré d'évolutivité des SI émetteurs à évaluer  Impact sur les coûts de migration
 Responsabilité de la gestion des bases des clients auprès des émetteurs (coordonnées, contrats
et autorisations)
 Maintien de cette responsabilité après migration
 Traitement des prélèvements développé « in-house », centralisé à la Trésorerie.
 Traitement "boîte noire"; système central obsolète et non évolutif  à remplacer
 La comptabilisation automatique des prélèvements et des impayés par des flux de CRE aux
formats propriétaires générés au moment de l'émission des remises bancaires
 Le format des CRE doit être conservé  La COMPTABILISATION, élément décisionnel
stratégique
80

79. Choix structurants pour la gestion des données
des mandats et SDD
Conclusion de l’analyse de faisabilité :
 faire évoluer les systèmes émetteurs afin de rajouter
les nouvelles données
 transmettre ces données via interface pour alimenter
automatiquement une base de données centrale des
mandats reliée au système d'émission des remises.
• L'ICS
• La RUM
1.Où gérer les données • Le compte au format BIC+IBAN
des Mandats et comment • La date et le lieu de signature
• Le schéma (CORE / B2B)
les mettre à disposition
• Le type de mandat : ponctuel ou récurrent
du système qui génère • La date de clôture
les remises?
Motivation du choix :
besoin de garder au sein des branches la totalité des
données de leurs clients et pouvoir ainsi les utiliser
 Lors de l'émission des notifications
 Pour alimenter via interface une base centrale et
partagée des mandats
81

80. Les choix SI structurants
2. Faut-il gérer une base des prélèvements et leur cycle de vie?
A Deux possibilités… B
Génération des fichiers de remises à réception des
fichiers des demandes de prélèvement et des Construction d'une base des prélèvements
données des mandats transmis par les systèmes associée à une base des mandats.
émetteurs.
• Suivi des prélèvements émis dans les systèmes • Suivi des prélèvements dans une application dédiée
comptables amont, générateurs des demandes de à la génération des fichiers des remises
prélèvement • Le statut des prélèvements est mis à jour à chaque
• L'enregistrement des impayés est effectué : étape de son cycle de vie (ex : mise à jour des
transactions impayées à réception des messages de
a. manuellement
PSR (pain 002) et CAMT 54)
b. à partir des fichiers des retours bancaires
• Conservation de l'historique des prélèvements et des
(PSR et CAMT54)
remises consultable par le service financier des
• La génération des CRE doit se faire de façon encaissements et par les services comptables
contextuelle à la génération des fichiers des
• Génération des CRE comptables à partir de cette
remises
base des prélèvements
Solution non adoptée : risque de comptabilisation Solution adoptée car plus adaptée aux contraintes imposée
erronée en cas de problème dans la génération des CRE et au besoin d'éliminer les processus "boîte noir"
82

81. Les choix SI structurants
3. À quel moment et par quel SI gérer l'intelligence de la constitution des fichiers des
remises?
Deux possibilités…
Les systèmes émetteurs génèrent des fichiers aux
Les systèmes émetteurs génèrent les formats standards pour alimenter une base
remises au format ISO pain 008 mandat centrale et pour transmettre les ordres de
prélèvement
SOLUTION NON ADOPTÉE SOLUTION ADOPTÉE
La faible capacité d’évolution des systèmes Solution centrale de gestion des prélèvements SDD,
actuels n’aurait pas permis d’y déplacer partagée et consultable par les branches émettrices
des demandes de prélèvement et qui constitue les
fichiers de remises :
 l’intelligence de constitution des
remises et la gestion des délais du SDD  Toute action sur les mandats, les prélèvements et
leur cycle de vie est historisée.
 la gestion complète du cycle de vie des  Centralisation à la Direction Financière des
Mandats et de leurs amendements contrôles des comptes des débiteurs, de la
dans les SI émetteurs (statuts, gestion des mécanismes de constitution des
historisation des changements etc.). remises et des délais.
 L'impact des retours bancaires met à jour le
statut des transactions et la comptabilité via les
interfaces
83

82. Le choix de la solution
Besoins Réponse
Gestion de la Base des Mandats
et de leur cycle de vie
Gestion des SDD et de la
complexité des remises Achat d’une solution de marché à
hébergement externalisé apte à
• Recevoir les nouveaux flux des demandes de
prélèvement et des mandats
Gestion des retours bancaires : • Gérer l’intelligence liée à la constitution et aux
rejets et impayés délais des remises SDD
• Prendre en considération les nouveaux
reporting bancaires (PSR et CAMT 54)
Génération des CRE • Impacter la comptabilité tout au long de la
comptables (remises, chaine de traitement du prélèvement
encaissement, impayés)
• Suivre les évolutions de la norme SEPA (à
charge de l'éditeur)
84

83. Bilan du changement
LES PLUS
 Optimisation du circuit d’information au sein d'un Outil Central partagé entre les branches et la
Direction de Trésorerie Centrale, notamment pour la gestion des rejets, des impayés 
meilleure réactivité
 Solution flexible, disponible en mode WEB, apte à recevoir les flux d’autres futurs émetteurs (en
cours), ouverte à l'international
 Uniformisation des pratiques des branches : processus de bon à prélever sous forme de
validation BO de la liste des prélèvements à remettre, mêmes formats, même gestion des
impayés etc.
 Meilleure traçabilité de l'information (pistes d'audit)
 Révision des relations bancaires  lancement d'un AO pour choisir la banque offrant le service
SEPA le plus complet. Renégociation des frais bancaires.
LES MOINS
 Solution relativement "jeune", qui n'a pas encore fait ses preuves  nécessité d'une recette
approfondie – impression "d'essuyer les plâtres" – Faible risque de décalage
85

84. Planning
2010 2011 2012 2013
Ateliers de formation des équipes au
SEPA
Ateliers d'analyse avec chaque
branche : évolution du SI et
changement des pratiques de gestion
Spécifications et développements
d'adaptation des systèmes émetteurs
au SEPA
Pré-étude du marché des solutions
Lancement d'un Appel d'Offres /
Achat de la solution
Recettes fonctionnelle et technique
(SI émetteurs et solution SEPA)
1er Pilote
Migration données premier pilote et Dernière migration
démarrage en production 2ème Pilote
86

85. Agenda
1ère Partie : Processus de choix d’une solution de gestion des mandats
 Contexte  Contraintes
 Choix structurants pour la gestion des données des mandats et SDD
 Détermination de la configuration cible  le choix de la solution
 Le bilan du changement
 Planning migration
2ème Partie : Focus sur les points stratégiques d'analyse et impacts
 Le choix du schéma : CORE ou B2B
 Les questions autour du Mandat
 La constitution du SDD
 La préparation des remises et l’envoi en banque
 Le nouveau reporting bancaire
 CONCLUSIONS et QUESTIONS
87

86. Quels choix?
Sujet Enjeux Choix
• Volumétrie des mandats à migrer
• Impact sur les contentieux • Compte tenu de ces facteurs et des
SDD Core ou • Rapport de force entre le créancier risques associés relativement limités,
SDD B2B ? et ses entreprises clientes choix de migrer les clients
• Taux d’adhésion des banques au "entreprises" au schéma CORE
schéma B2B
• Évolution des supports existants, en
Le formulaire
tenant compte des différentes • Consultation de la Direction Juridique
de mandat
branches
• Comment vérifier si la base des
coordonnées bancaires des débiteurs • Mise en place des messages
est à jour? bancaires ISO CAI (Change Account
Information) en cours
• Y aurait-il des débiteurs dont les
Contrôle des banques n'ont pas encore adhéré au • Ce contrôle, à effectuer surtout sur la
coordonnées
circuit SEPA? base des coordonnées à migrer au
bancaires des SEPA, empêchera des futurs rejets
clients • Quid en cas de changement de au moment du démarrage
compte à initiative du débiteur après
migration? • Mise en place de pratiques
dissuasives (suspension du service,
• Y aurait-il un risque plus important de recours en justice…)
fraude après migration au SDD?
88

87. Quels choix?
Sujet Choix
Deux cas de figure :
À quel moment la • La RUM peut être déjà attribuée au mandat au moment de la signature du
RUM est-elle contrat
déterminée ?
• La RUM n'est pas connue au moment de l'achat du service
Comment garantir de • La responsabilité de la gestion des données du Mandat, et notamment de la
son unicité au sein détermination de la RUM, a été gardée auprès des émetteurs
d'un ICS d'émission
commun à toutes les • La RUM a été définie comme une référence "parlante" : elle est composée par un
branches ? préfixe par branche auquel chaque émetteur a rajouté un ou plus identifiant(s) qui
permettent de relier le mandat au contrat et au client
• Si souhaité par l'entité, le mandat papier peut être dématérialisé et mis en pièce
Archivage du mandat jointe dans la base de données
• En cours : mise en place d’un mandat dématérialisé et signé électroniquement
• En fonction des entités :
• ID du fichier d'émission des demandes de prélèvement
Quelle référence end- • ID de la transaction comptable
to-end? • Numéro de facture
• Identifiant du SI émetteur et/ou de la branche émettrice (ex.: code business
associé au ICS)
• Mise en place du PSR (Statut des Prélèvements) et du CAMT 54 (relevé
Reportings bancaires
d'opérations/impayés)
89

88. Agenda
1ère Partie : Processus de choix d’une solution de gestion des mandats
 Contexte  Contraintes
 Choix structurants pour la gestion des données des mandats et SDD
 Détermination de la configuration cible  le choix de la solution
 Le bilan du changement
 Planning migration
2ème Partie : Focus sur les points stratégiques d'analyse et impacts
 Le choix du schéma : CORE ou B2B
 Les questions autour du Mandat
 La constitution du SDD
 La préparation des remises et l’envoi en banque
 Le nouveau reporting bancaire
 CONCLUSIONS et QUESTIONS
90

89. Conclusions
Un projet transversal : il a concerné
 Le Front-Office commercial
 Le Back-Office commercial
 La facturation
 La trésorerie
 La comptabilité encaissements et banque
 La gestion des contentieux
 La Direction Juridique
Un projet complexe :
 Il remet en cause les processus existants
 Il exige une analyse d’impacts en amont
 La conduite du changement est primordiale
91

90. Questions
Tous droits réservés SYRTALS SI