1. LES TRAITÉS DE L’UNION EUROP ÉENNE

2. 1952 La Communauté européenne du charbon et de l’acier 1958 Le traité de Rome: La Communauté économique européenne 1987 L’Acte unique européen : le marché unique 1993 Traité sur l’Union européenne (Maastricht) 2003 Le traité de Nice 1999 Le traité d’Amsterdam 2009 Traité de Lisbone

3. L’Union Européenne, que nous connaissons aujourd’hui, est le fruit d’une série de traités qui lui ont permis d’améliorer ses fonctions et ses prérogatives. Les traités principaux que nous pouvons retenir sont : Le traité de Paris - 1951 Les traités de Rome - 1957 L'Acte unique européen - 1986 Le traité de Maastricht - 1992 Le traité d'Amsterdam - 1997 Le traité de Nice - 2001 Le traité de Lisbonne - 2009

5. Signé à Paris le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 26 juillet 1952 , le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier ( CECA ) a été conclu pour 50 ans. Par ce traité, les six pays signataires - la République Fédérale d'Allemagne , la France , l'Italie et les trois pays du Benelux ( Belgique , Luxembourg , Pays-Bas ) - mettent en œuvre une forme de coopération internationale entièrement nouvelle. Il a expiré le 23 juillet 2002

6. Signature à Paris du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA): Van Zeeland (B) Ministre belge des Affaires Étrangères, Bech (L) Ministre luxembourgeois des Affaires Étrangères, Meurice (B), Sforza (I) Ministre italien des Affaires Étrangères, Schuman (F) Ministre français des Affaires Étrangères, Adenauer (D) Chancelier et Ministre des Affaires Etrangères de la RFA, Stikker (NL) Ministre néerlandais des Affaires Étrangères, Van Den Brink (NL).

7. Préambule LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, SON ALTESSE ROYALE LE PRINCE DE BELGIQUE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE. SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS. CONSIDÉRANT que la paix mondiale ne peut être sauvegardée que par des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent ; CONVAINCUS que la contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques ; CONSCIENTS que l'Europe ne se construira que par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait et par l'établissement de bases communes de développement économique ; SOUCIEUX de concourir par l'expansion de leurs productions fondamentales au relèvement du niveau de vie et au progrès des œuvres de paix ; RÉSOLUS à substituer aux rivalités séculaires une fusion de leurs intérêts essentiels, à fonder par l'instauration d'une communauté économique les premières assises d'une communauté plus large et plus profonde entre des peuples longtemps opposés par des divisions sanglantes, et à jeter les bases d'institutions capables d'orienter un destin désormais partagé, ONT DÉCIDÉ de créer une Communauté européenne du charbon et de l'acier.

8. OBJECTIFS Le but de ce traité est de contribuer, grâce au marché commun du charbon et de l'acier, à l'expansion économique, au développement de l'emploi et à l'amélioration du niveau de vie, tel qu'affirmé dans le deuxième article du traité. Ainsi, les institutions doivent veiller à l'approvisionnement régulier du marché commun en assurant un égal accès aux sources de production, en veillant à l'établissement des prix plus bas et à l'amélioration des conditions pour la main d'œuvre. Tout cela doit être accompagné du développement des échanges internationaux et de la modernisation de la production. En vue de l'instauration du marché commun, le traité instaure la libre circulation des produits, sans droits de douane ni taxes. Il interdit les mesures ou pratiques discriminatoires, les subventions, les aides ou les charges spéciales de l'État ainsi que les pratiques restrictives.

10. Le 25 mars 1957 , la République Fédérale d'Allemagne , la France , l'Italie et les trois pays du Benelux ( Belgique , Luxembourg , Pays-Bas ) signent à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne ( CEE ) ; le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique ( CEEA ou Euratom ). Il entre en vigueur le 1 er janvier 1958 Son but principal est l'intégration par les échanges en vue de l'expansion économique.

11. Signature du traité CEE, 25 mars 1957

12. La page des signatures du traité CEE, 25 mars 1957

13. Préambule SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, DÉTERMINÉS à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, DÉCIDÉS à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminant les barrières qui divisent l'Europe, ASSIGNANT pour but essentiel à leurs efforts l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples, RECONNAISSANT que l'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence, SOUCIEUX de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisés, DÉSIREUX de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux, ENTENDANT confirmer la solidarité qui lie l'Europe et les pays d'outre-mer, et désirant assurer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de la Charte des Nations unies, RÉSOLUS à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appelant les autres peuples de l'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort, ONT DÉCIDÉ de créer une Communauté Économique Européenne".

14. OBJECTIFS La libre circulation apparaît ainsi comme le principal moteur du Marché commun et touche quatre domaines fondamentaux, appelés d’ailleurs couramment les « quatre libertés » qui sont énoncées dans l’article 3 a et c du Traité : l a libre circulation des marchandises qui doit être assurée par l’élimination des droits de douane et des restrictions quantitatives, la libre circulation des services, l a libre circulation des capitaux (aucune discrimination fiscale n’est autorisée) et la libre circulation des personnes (tout discrimination de nationalité est interdite). Mais, la Communauté ne se réduisait pas à une zone de libre-échange : la solidarité communautaire était inscrite dans le Traité dans le cadre des « politiques communes ». L’union douanière était le deuxième facteur d’unification. Le Traité affirmait aussi que les signataires « étaient déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Il définissait des objectifs économiques et sociaux assez ambitieux : les Six se proposaient « d’assurer par une action commune le progrès économique et social de leur pays en éliminant les barrières douanières qui divisent l’Europe ». Ils assignaient « pour but essentiel à leurs efforts l’amélioration constante des conditions de vie et d’emploi de leur peuple ». Ils souhaitaient, grâce à l’élimination des obstacles existants, « garantir la stabilité dans l’expansion, l’équilibre des échanges et la loyauté dans la concurrence ». Ils étaient résolus à « affermir par cet ensemble de ressources les sauvegardes de la paix et de la liberté ». La Communauté enfin qu’ils voulaient établir était extensible puisqu’ils appelaient « les autres peuples de l’Europe qui partageaient leur idéal à s’associer à leurs efforts ». Enfin, les signataires espéraient renforcer les relations politiques entre les États membres et on percevait bien dans le texte initial du Traité l’idée d’une Union européenne en devenir.

16. L’acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE ) a été signé le 17 février 1986 par la Belgique , la République Fédérale d'Allemagne , l’Espagne , la France , la Grande-Bretagne , l’Irlande , le Luxembourg , les Pays-Bas , le Portugal et le 26 février 1986 par le Danemark , la Grèce et l’Italie. Il se nomme l'Acte unique européen car c'est la première fois que l'on retrouve dans un traité des dispositions communautaires (supranational) et des dispositions intergouvernementales (international). Il entre en vigueur le 1 er janvier 1987

17. Préambule SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ANIMÉS de la volonté de poursuivre l'oeuvre entreprise à partir des traités instituant les Communautés européennes et de transformer l'ensemble des relations entre leurs États en une Union européenne conformément à la déclaration solennelle de Stuttgart du 19 juin 1983, RÉSOLUS à mettre en oeuvre cette Union européenne sur la base, d'une part, des Communautés fonctionnant selon leurs règles propres et, d'autre part, de la coopération européenne entre les États signataires en matière de politique étrangère et à doter cette Union des moyens d'action nécessaires, DÉCIDÉS à promouvoir ensemble la démocratie en se fondant sur les droits fondamentaux reconnus dans les constitutions et lois des États membres, dans la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et dans la charte sociale européenne, notamment la liberté, l'égalité et la justice sociale,

25. Signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1 er novembre 1993 , le traité sur l'Union européenne ( TUE ), marque une nouvelle étape dans l'intégration européenne puisqu'il permet le lancement de l'intégration politique. Il crée une Union européenne qui comporte de trois piliers : les Communautés européennes , la Politique étrangère et de sécurité commune ( PESC ) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale ( JAI ). Le traité : institue une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et lance l'union économique et monétaire (UEM). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne ( CE ).

26. Préambule SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, RÉSOLUS à franchir une nouvelle étape dans le processus d'intégration européenne engagé par la création des Communautés européennes, RAPPELANT l'importance historique de la fin de la division du continent européen et la nécessité d'établir des bases solides pour l'architecture de l'Europe future. CONFIRMANT leur attachement aux principes de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'État de droit, DÉSIREUX d'approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs traditions, DÉSIREUX de renforcer le caractère démocratique et l'efficacité du fonctionnement des institutions, afin de leur permettre de mieux remplir, dans un cadre institutionnel unique, les missions qui leur sont confiées,

28. Ce traité est le résultat d'éléments externes et internes. Sur le plan externe, l'effondrement du communisme en Europe de l'Est et la perspective de la réunification allemande ont conduit à l'engagement de renforcer la position internationale de la Communauté. Sur le plan interne, les États membres souhaitaient prolonger les progrès réalisés par l'Acte unique européen à travers d'autres réformes d'examiner la nécessité de modifier le traité CE pour progresser dans la voie de l'intégration européenne. C'est le Conseil européen de Rome des 14 et 15 décembre 1990 qui a finalement lancé les deux conférences intergouvernementales. Les travaux ont abouti un an après au sommet de Maastricht des 9 et 10 décembre 1991.

30. UNION EUROPÉENNE Le traité de Maastricht porte création de l'Union européenne, qui est composée de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le premier pilier est constitué de la Communauté européenne, de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et d' Eutatom et concerne les domaines dans lesquels les États membres exercent concurremment leur souveraineté à travers les institutions communautaires. Le processus dit de la méthode communautaire s'y applique, c'est-à-dire proposition de la Commission européenne, adoption par le Conseil et le Parlement européen et le contrôle du respect du droit communautaire par la Cour de Justice. Le deuxième pilier instaure la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) prévue au Titre V du traité sur l'Union européenne. Cela remplace les dispositions contenues dans l'Acte unique européen et permet aux États membres d'entreprendre des actions communes en matière de politique étrangère. Ce pilier a un processus décisionnel intergouvernemental, qui fait largement recours à l'unanimité. Le rôle de la Commission et du Parlement est modeste et la juridiction de la Cour de Justice ne s'applique pas à ce domaine. Le troisième pilier concerne la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI) prévue au VI du traité sur l'Union européenne. L'Union est censée mener une action conjointe pour offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice. Le processus décisionnel est également intergouvernemental.