1. L’harmonisation de la
Protection Sociale en
Europe
Dr Jan-Cédric Hansen
Médecin Coordonnateur Hôpital d’YVETOT
Directeur des stratégies Europe StratAdviser Ltd

2. La protection sociale au sens Européen
Santé
– Maladie
– Invalidité
– Accidents du travail
Vieillesse-survie
– Vieillesse
– Survie
Maternité-famille
– Maternité
– Famille
– Enfants
Emploi
– Réinsertion professionnelle
– Chômage
Logement
Pauvreté-exclusion
05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 2

3. Deux modèles de protection sociale
« Beveridge »
Droits universels
Financés majoritairement
par l'impôt
Prestations sans lien avec
la profession ou l’activité
économique
« Bismarck »
Droits individuels +/-
famille
Financés majoritairement
par le salarié +/-
employeur
Prestations liées à la
profession ou à l’activité
économique
05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 3

4. Trois conceptions dominent
Social-Démocratie
– Conception « universaliste »
– Mécanismes d'allocation des ressources indépendant du Marché
– Privilégie le rôle régulateur de l'État plutôt que du Marché
– Recherche l'égalité et l'homogénéité des groupes sociaux
Conservatrice-Corporatiste
– Conception « catégorielle »
– Mécanismes d'allocation des ressources indépendant du Marché
– Privilégie le rôle régulateur des catégories professionnelles plutôt que du
Marché ou de l'État
– Constate les inégalités des groupes sociaux et y oppose l’homogénéité
statutaire des « Corporations »
Libérale
– Conception « individuelle »
– Mécanismes d'allocation des ressources liés au Marché
– Privilégie le rôle régulateur du Marché plutôt que de l'État
– Accepte les inégalités et les disparités des groupes sociaux
05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 4

5. Quatre familles institutionnelles coexistent
Les pays nordiques
– Logique systémique universelle et de gratuité des droits
– Placée sous l'autorité des pouvoirs centraux ou locaux
– Prestations publiques généralement forfaitaires et élevées
– Financées par des recettes fiscales
Le Royaume-Uni
– Logique universelle et de gratuité des droits limitée au service national de santé (NHS)
– Placée sous l'autorité des pouvoirs centraux ou locaux
– Prestations publiques forfaitaires et limitées, sous conditions de ressources
– Financées par des recettes fiscales
– Importance des assurances privées et des régimes de protection d'entreprise facultatifs
L’Europe Centrale (y compris la France)
– Logique individuelle d’ouverture des droits dépendante souvent du versement de cotisations
– Organisée au sein de structures plus ou moins autonomes par rapport à l'État
– Montant des prestations lié au niveau du salaire
– Financées par les cotisations obligatoires versées par les employeurs et les salariés
– Existence d’un filet de sécurité, alimenté par recettes fiscales, pour ceux qui ne bénéficient pas, ou plus,
des assurances sociales
Les pays d'Europe du Sud
– Logique universelle plus ou moins étendue
– Grande disparité de leurs régimes +/- autonomes +/- privés
05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 5

6. Vingt-huit (32) systèmes nationaux en
pratique
Modèle
« Beveridge »
Modèle
« Bismarck »
Modèle
« Mixte »
Pays
hors UE
05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 6

7. Cas de la France : Contributeurs
66%
21%
10%
3%
Contributions (%)
Cotisations Salariés &
Employeurs
Impôts, taxes spécifiques
(CSG)
Contributions de l'État
autres produits financiers
05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 7

8. Cas de la France : Distributeurs
Santé Retraite Famille Emploi
Salariés du privé
CPAM
CNAV, CRAM,
AGIRC & ARRCO
CAF
Pôle
Emploi
Salariés et Exploitants
Agricoles
Régime agricole : MSA
Artisans, Commerçants et
Professions Libérales
Régime Social des Indépendants
(RSI) CAF
Fonctionnaires, Agents
SNCF, Notaires...
Régimes particuliers et spéciaux
L'Etat et les collectivités territoriales, les mutuelles, les institutions de prévoyance, les
compagnies d'assurance..., les entreprises, les associations... participent également à
l’effort de la protection sociale
05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 8

9. Problématiques communes UE
L’endettement des foyers et des Etats
– endettement moyen de 26 600 €/foyer
– dette publique à 86,8% du PIB (Grèce à 169,1% - France à 93,5 % - Estonie à 9,8%)
Les difficultés du marché du travail
– personnes en âge de travailler (15 à 64 ans) : 66,9 %
– Taux d’emploi : 64,1 % - Taux de chômage : 9,7 %
Le creusement des inégalités sociales
– 23,4 % de la population en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale
Le vieillissement de la population
– personnes âgées 65 ans et plus : 17,5 %
– personnes âgées 80 ans et plus : 4,8 %
– espérance de vie à la naissance : 80 ans
La perte d’autonomie des personnes âgées
– nombre d’années de vie sans incapacité : 62 ans
– taux de dépendance des personnes âgées : 26,2 %
L’adaptation de l’espace public et économique aux aspirations des
personnes handicapées
05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 9

10. Rôle social de la protection sociale UE
Justification de l’impôt et des prélèvements
obligatoires
Redistribution des revenus
Réduction des inégalités
Amélioration de la cohésion sociale
Renforcement du sentiment « Européen »
05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 10

11. Cout économique de la protection sociale UE
29,5 % du produit intérieur brut (PIB) Européen
– Danemark : 33,4 %
– France : 33,1 %
– Suède : 32,1 %
– Pays-Bas : 31,6 %
– Allemagne : 31,4 %
– Autriche, Belgique & Finlande : > 30 %
05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 11

12. Structure des dépenses de protection
sociale UE
37%
28%
8%
8%
6%
6%
3%
2% 1% 1%
Vieillesse
Maladie/soins de santé
Famille/enfants
Invalidité
Chômage
Survivants
Dépenses de fonctionnement
Logement
Exclusion sociale
Autres dépenses
05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 12

13. Rôle économique de la protection
sociale UE
Assurer une sécurité économique des citoyens
face
– aux pertes de revenus découlant
• de la mise au chômage
• de l’incapacités de travail
• du départs en retraite
– aux dépenses supplémentaires découlant
• de la maladie
• d’un accident
• d’une situation d’invalidité
– à la fréquente combinaison des deux
05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 13

14. Conditions et caractéristiques du retour sur
investissement pour l’UE
Impact positif sur le sentiment de « bien-être » &
de « sécurité » des citoyens
– Diminue l’absentéisme et le burnout
– Permet l’augmentation de la productivité de ceux qui
travaillent
– Maintien le niveau de dépense et d’endettement des
ménages
– Soutien le taux de natalité
Stabilisation macroéconomique des économies
confrontées aux crises
Contribution à la poursuite de la croissance
05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 14

15. Les tendances de l’harmonisation UE
Réduction du rôle de l'État
– au profit des niveaux administratifs régionaux/locaux
Limitation des prestations publiques
– modifications des paramètres des prestations
– autonomie de gestion dans certains services publics
– introduction de mécanismes de concurrence
– renforcement du caractère « assurantiel »
– privatisations
Accroissement des besoins
Développement de nouveaux champs
– Formation
– Maintien dans l’emploi
Restriction des ressources
05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 15

16. Les enjeux de l’harmonisation UE
Enjeu financier
– Comment organiser un système de financement
pérenne dans un contexte de tension socio-
économique ?
Enjeu sociétal
– Comment compenser la dégradation du ratio de
dépendance (retraités/actifs) ?
Enjeu économique
– Comment limiter les distorsions de compétitivité entre
salariés et entre entreprises ?
05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 16

17. Les obstacles à l’harmonisation UE
Convergence dans les formes des prestations
– Mais
• modes d'organisation et processus de changement spécifiques à chaque
pays
• politique fiscale structurant la redistribution des revenus
– Donc
• diversité des effets des systèmes de protection sociale et de leurs
évolutions
– Finalement
• les systèmes de protection en place dépendent
– des interrelations entre les organisations
– des acteurs
– du contexte
» économique
» social-domestique
» politique-administratif
» normes-traditions
05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 17

18. Rôle et intérêt d’une UE Fédérale
Définition d’une politique fédérale « 3C »
– Cohérence
– Convergence
– Congruence
Mise en œuvre par les états membre dans une
logique « 2S »
– Subsidiarité
– Synergie
05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 18

19. jc.hansen@stratadviser.com
jancedric.hansen@hopital-yvetot.fr
05/05/14 Conférence Les Européens/UDI76 19