1. Dans annuaire-secu, le 27/11/2010
Le Premier ministre annonce une concertation nationale sur la protection sociale,
notamment pour traiter la dépendance
26/11/10 - Dix jours après avoir été reconduit à la tête du gouvernement, le Premier
ministre a prononcé le 24 novembre sa déclaration de politique générale à la tribune
de l'Assemblée nationale. Environ trois quarts d'heure de discours, au cours desquels il
a présenté les objectifs du nouveau gouvernement jusqu'à l'élection présidentielle de
2012 en reprenant à son compte les pistes évoquées par Nicolas Sarkozy lors de son
intervention télévisée, la semaine dernière : priorité à l'emploi et à la poursuite des
réformes, vaste consultation sur la dépendance, réduction du nombre de fonctionnaires
et d'agents de l'administration.... François Fillon a consacré un court volet de son
discours à la Sécurité sociale. "Nous lancerons une concertation nationale sur la
protection sociale qui associera tous les acteurs : partenaires sociaux, professionnels de
santé, mutuelles, assurances, collectivités territoriales, au premier rang d'entre elles les
conseils généraux", a-t-il déclaré. Contrairement à ce que le chef de l'Etat avait indiqué
la semaine passée, cette concertation qui aura pour "but immédiat de traiter de la
question de la dépendance" portera sur un champ plus large en intégrant la santé. Elle
"devra examiner les voies et les moyens de réguler les dépenses de santé, de fixer la
part des régimes obligatoires et complémentaires, et de diversifier les modes de
financement". François Fillon a affiché sa détermination à maîtriser les comptes de la
branche maladie. "Nous ne devons pas laisser dériver les comptes de l'assurance
maladie par démagogie. Notre responsabilité collective ne peut pas être esquivée". La
concertation sur la dépendance aura notamment pour objectif de sérier "sans a priori ni
préjugé" les pistes de financement - assurance obligatoire ou facultative, collective ou
individuelle. Le Premier ministre a évalué mercredi à 22 milliards d'euros par an
actuellement, et à 30 milliards d'ici quelques années le coût de la dépendance des
personnes âgées pour laquelle le gouvernement veut mettre en place une cinquième
branche. Le chiffre de 30 milliards d'euros, qui avait été annoncé par François Baroin,
ministre du Budget, lundi sur France Inter, correspond au coût prévisionnel pour l'Etat,
la Sécurité sociale et les départements dans quinze ans, une estimation réalisée par le
Centre d'analyse stratégique il y a quatre ans et réactualisée. Les dépenses consacrées à
la dépendance en 2009 représentent déjà 21,6 milliards. Plusieurs acteurs politiques et
du secteur des complémentaires santés ont estimé qu'il fallait rester prudent sur les
prévisions quant au nombre de personnes âgées et aux montants à mobiliser dans le
cadre de la réforme du financement de la dépendance. Ils s'exprimaient à l'occasion
d'une journée organisée jeudi 25 novembre à Paris par l'Institut Silverlife autour du
cinquième risque et de l'assurance dépendance.
Notons que si aucun calendrier précis n'a été donné par François Fillon pour cette
concertation qui devrait être organisée par Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot, cette
dernière a confirmé au Figaro (26-11) le programme de l'Elysée, à savoir un débat sur
la dépendance au printemps 2011 et une intégration des mesures financières dans le
PLFSS pour 2012."Au-delà de ce texte, la question du vieillissement restera d'actualité
dans les années à venir", souligne la ministre des solidarités Le Premier ministre s'est
2. également bien gardé d'évoquer la création d'une nouvelle branche de sécu. Quant à
une réforme de l'assurance maladie, elle est hautement improbable avant l'élection de
2012. Mais elle deviendra incontournable après.
> Le discours de François Fillon à l'Assemblée nationale :
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/francois-fillon-l-elan-de-la-reforme-est-
intact-0 <http://s3s-main.net/l/5uYmCqIU67/wanadoo.fr/jean-louis.fontaine2.html>
> Plusieurs milliards à trouver pour les personnes âgées - Les Echos du 23 novembre :
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020948873917-plusieurs-
milliards-a-trouver-pour-les-personnes-agees.htm <http://s3s-
main.net/l/5uYmCqIU68/wanadoo.fr/jean-louis.fontaine2.html>
> Bachelot lance le débat sur la dépendance - Le Figaro
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/11/26/01016-20101126ARTFIG00639-
bachelot-lance-le-debat-sur-la-dependance.php <http://s3s-
main.net/l/5uYmCqIU69/wanadoo.fr/jean-louis.fontaine2.html>