L’assurance décès est un moyen d’envisager l’avenir avec sérénité et garantir l’avenir des proches d’un assuré. Avec l’assurance décès, vous avez différents types de contrats en fonction : - de leur durée (une assurance temporaire ou une assurance vie entière) - des options choisies (montant capital décès, durée du contrat, garanties optionnelles …) Le contrat d’assurance décès permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital choisi en cas de décès. Auprès d’un conseiller ou via les outils offerts par les banques ou assurances, le futur assuré peut faire une simulation du montant du capital. Une fourchette est comprise entre un capital minimum et un capital maximum. En matière de fiscalité, le capital versé n’est pas soumis aux droits de succession mais sont soumis à des prélèvements fiscaux variant selon l’âge de l’assuré.

1. Fiches pratiques
Assurance décès
19 décembre 2012

2. Sommaire
1. Types de contrat
2. Bénéficiaires
3. Montant capital décès
4. Fiscalité

3. 1. Types de contrat
• Contrats d’assurance décès en fonction de leur
durée
• Assurance temporaire. Souvent souscrite pour un an et reconductible
tacitement jusqu’à la cessation de la garantie. Entre la date d’adhésion
et la date d’échéance, si l’assuré décède, l’assureur verse au
bénéficiaire le capital ou la rente prévue. Cependant, s’il est toujours en
vie à la fin du contrat, les cotisations restent acquises à l’assureur.
• Assurance vie entière. Le contrat n’a pas de date d’échéance. Quelle
que soit la date de décès de l’assuré, l’assureur doit verser un capital
aux bénéficiaires.

4. 1. Types de contrat
• Contrats d’assurance décès en fonction des options
choisies
• Définis comme des contrats « à la carte », c’est-à-dire adaptés à
chaque situation personnelle et incluant des garanties
optionnelles selon les besoins.
• Il est possible de choisir le montant du capital décès, les options
(ex: rente éducation …), la durée du contrat et la garantie
invalidité ou arrêt de travail.

5. 2. Bénéficiaires
• Le contrat d’assurance décès permet de désigner un ou
plusieurs bénéficiaires (conjoint, enfants, petits-enfants
…) . Aucun lien de parenté n’est exigé.
• Ils recevront le capital choisi en cas de décès
• Il serait possible ou non de modifier la clause
bénéficiaire selon qu’ils aient accepté le contrat.

6. 3. Capital décès
• Déterminer le montant du capital
• Adressez-vous à un conseiller pour procéder à une estimation ;
• Remplissez les questionnaires, émis par les compagnies d’assurance
ou banques, joint à la documentation fournie pour une évaluation selon
votre situation ;
• Faites une estimation via les sites bancaires ou des compagnies
d’assurance ;
-> Une fourchette comprise entre un capital minimum et maximum vous
ait proposé dans laquelle il vous est possible de choisir le montant
souhaité (généralement par tranche)
-> La modification du capital garanti est possible à tout moment

7. 4. Fiscalité
• Sauf exceptions, le capital versé au(x) bénéficiaire(s)
désignés n’est pas soumis aux droits de succession.
• Cependant, le capital garanti est soumis à des
prélèvements fiscaux. Ceux-ci varient selon que les
cotisations aient été versées avant ou après les 70 ans
de l’assuré.
• Des cas d’exonération de ces prélèvements sont prévus
par le Code général des impôts

8. Merci de votre attention
Pour plus de renseignements :
Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com/