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Plan de cours
Le système parlementaire canadien
Terminologie
Adoption des lois au Canada
Le processus législatif
Média
« Beaulieu, Samantha »
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Le système parlementaire canadien
La Reine:
réprésentée par la
Gouverneure
générale au
Canada
POUVOIR EXÉCUTIF
POUVOIR
LÉGISLATIF
POUVOIR
JURIDIQUE
Le Sénat: nommé
suite à la
recommandation
du premier-ministre
La cour
suprême du
Canada
La cour
fédérale du
Canada
Le premier-ministre
et le cabinet
« Beaulieu, Samantha »
La Chambre des
communes: élue
par les électeurs
Les cours
provinciales
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Terminologie
Législation
Ensemble des lois d’un État ou des lois qui concernent un
domaine déterminé du droit [… incluant la] législation
déléguée… l’ensemble des règlements adoptés par le
gouvernement…
Source: Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 3e éd., Montréal, Wilson & Lafleur,
2004.
« Beaulieu, Samantha »
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Service juridique
On peut rechercher par numéro de dossier, nom de l’avocat et nom des
parties directement par Internet et c’est gratuit!
SOQUIJ – Édition de documentation juridique diffusée sur les outils de
recherche Web perfectionnées : Plumitif et Plumitifs municipaux. 514 8428745
« Beaulieu, Samantha »
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Adoption des lois au Canada
La Constitution donne à la législature fédérale l’autorité de créer et
d’adopter des lois dans certains domaines, tels que le droit pénal,
la défense nationale, le commerce international et la télédiffusion,
etc.
Les sénateurs et les députés proposent, étudient, débattent et
modifie de la législation ou « projets de lois ».
« Beaulieu, Samantha »
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Le processus législatif
Comment les projets de loi deviennent-ils des lois?
Première
lecture
Deuxième
lecture
Examen en
comité
Étape du
rapport
Troisième
lecture
Sanction
royale
« Beaulieu, Samantha »
Entrée en
vigueur
