Le Pilotage des RH au service des ajustements légaux : - contraintes du légal & PME - les enjeux économiques - les enjeux financiers - les enjeux sociaux et humains.

1. Le Pilotage des RH au service
des ajustements légaux
FLORENCE LOUIS, CHEF DE PRODUIT R&D
STÉPHANE GALOIS & RÉBECCA PICHOT
CHEF DE MARCHÉ SAGE PAIE & RH
Le 14 mars 2012

2. Le pilotage des RH au service
des ajustements légaux
Sage & vous ...
Contraintes du légal & PME
Les enjeux économiques
Les enjeux financiers
Les enjeux sociaux et humains
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3. Sage et vous ...
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4. Sage dans le monde
Sage est le leader des éditeurs de logiciels de gestion sur le marché des
petites et moyennes entreprises dans le monde
Une présence internationale
Des produits conçus localement
25 ans d’expérience
Sage commercialise ses produits dans 70 pays / 26 filiales
Quelques chiffres
1,534 milliard d’€ de CA
12.300 salariés
6 200 000 clients
28 000 revendeurs / partenaires
40 000 experts comptables
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5. Sage en France
Leader incontesté des solutions de gestion d’entreprise
1er éditeur en France de solutions de gestion d’entreprises
en nombre de clients (Source : IDC)
2e éditeur en France de solutions de gestion
d’entreprises en chiffre d’affaires (Source : IDC)
Quelques chiffres*
329 M d’€ de CA
570 000 clients Sage
2 millions d’utilisateurs
2 500 collaborateurs
3 500 partenaires revendeurs et intégrateurs
5 300 experts comptables
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6. Sage Paie & RH : un modèle original
Des solutions efficaces
• La solution la plus adaptée à ses spécificités
• Une solution mais des réponses diversifiées
Une offre fiable et robuste
• S’affranchir de la technique
• Stabilité et fiabilité qui engage et fidélise
Une proximité garantie par un accompagnement au quotidien
• 30% des entreprises qui utilisent Sage Paie & RH ont moins de 100 S.
• Accompagner au quotidien 4 entreprises sur 10
• 39.000.000 de bulletins édités par an
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7. Contraintes du légal
& PME
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8. Comprendre la problématique des PME
Le légal évolue constamment et rapidement
Cela devient impliquant pour les PME
Nouvelles missions Nouvelles obligations Nouveaux besoins Nouveaux outils
Un logiciel de paie ne peut pas tout faire
Pas de fonction RH dans Pas d’outil ou de moyen Peu de connaissances sur le
l’entreprise matériel sujet Paie/RH
Le pilotage est-il connu des PME ?
Méconnaissance des enjeux Méconnaissance de l’outil
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9. La force d’une PME
REACTIVITE SOUPLESSE PROXIMITE
Parcours
Adaptation de Ecoute des
décisionnel
l’outil besoins
plus court
Modification
Mise en œuvre Ecoute des
de
rapide problèmes
l’organisation
Déporter les
Suivre son Connaissance
fonctions RH
activité plus des
sur les
facilement collaborateurs
salariés
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10. Le Pilotage, une opportunité ...
Se donner les moyens de faire mieux
• Informer
• Analyser
• Anticiper
• Alerter
Faire vite et bien
• Résultats simples « en deux clics »
• Outil adapté à la PME car apporte un ROI
Limiter les risques & Mesurer les enjeux
• Non-respect des obligations légales Pénalités
financières
• Statistiques « alarmantes » sur les bulletins Paie
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11. Les enjeux
économiques
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12. Le pilotage au service de la sphère Paie
Evolutions législatives et conventionnelles
Nombreuses (Fillon, TEPA, CSG,
Prévoyance, FNAL)
Complexes
interprétations
Tardives (janvier
2012)
Changeantes
(Fillon)
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13. Le pilotage au service du déclaratif social
Simplification
des
La dématérialisation renforce son impact dans la
démarches /
modernisation du déclaratif Paie
nouvelles
obligations
Le seuil relatif
à l’obligation
DADS-U AED Norme
DUCS de déclaration DSIJ / BPIJ DMMO DSN
Norme 4DS 4DS
et de
paiement
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14. Optimiser le fonctionnement de l’organisation
Connaissance précise de l’activité de la société
Contrôle des coûts
Analyse de la productivité
Réduire les coûts directs et indirects liés aux conditions de
travail
Suivi des heures
Amélioration des conditions de travail
Prévention de l’usure professionnelle
Répondre à des besoins de recrutement ou de formation
reconversion interne
Politique d’emploi
Gestion des carrières et compétences
Etats de contrôles paramétrés
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15. Les enjeux
financiers
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16. Des enjeux financiers non négligeables 1
Suppression de la réduction dite « Fillon » et des
réductions d’impôts en cas de non-respect des obligations
ARTICLE 1- I
L’entreprise qui ne sera pas couverte par un accord relatif à
l’égalité salariale entre les hommes et les femmes à la date du 1er
janvier 2013, perdra le bénéfice de l’allègement dit « Fillon » et
des réductions d’impôt qui lui seraient, le cas échéant,
applicables.
Pénalité financière en cas de non-respect des obligations
liés au rapport de situation comparée (RSC)
ARTICLE 1 – II
Le défaut de transmission à l’inspection du travail du rapport de
situation comparée (RSC) et de l’avis du comité d’entreprise, ou, à
défaut, des délégués du personnel, sera sanctionné par une
pénalité équivalente à 1 % des rémunérations versés aux salariés
ou assimilés au cours de l’année écoulée.
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17. Des enjeux financiers non négligeables 2
ARTICLE 2- I
À compter du 1er janvier 2013, les sociétés de plus de vingt salariés
dont le nombre de salariés à temps partiel sera au moins égal à 25 % du
nombre total de salariés de l’entreprise, seront soumises à une
majoration de 10% de leurs cotisations patronales de sécurité sociale, et
ce, pour l’ensemble de leurs salariés.
Les cotisations patronales concernées sont :
Les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse)
La cotisation patronale d’accidents du travail
La cotisation patronale d’allocations familiales
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18. Des enjeux financiers non négligeables 3
Retard dépôt DADS-U
Pénalité de 7,50 euros par salarié pour chaque mois de retard.
5 % des sommes non déclarées ou déclarées avec retard.
URSSAF
DGFIP
ORGANISMES DE RETRAITE (autre calcul)
Les contrôles URSSAF, l’exemple 2009
235 000 cotisants ont fait l’objet d’un contrôle de l’URSSAF.
902 millions d’euros de régularisation
583 millions d'euros de redressement
Contrôle comptable d’assiette 79 % du montant des redressements.
Les contrôles et les recouvrements sont de plus en plus nombreux
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19. Les chefs de redressements fréquents
37,9% - Mesures
d’exonération en faveur de 8% - Les frais professionnels
l’emploi • Remboursement non justifié
• Allégements sur les bas salaires • Remboursement en limite
d’exonération
34,6% - Les erreurs sur les
10% - Les cotisations,
rémunérations non
contributions et versement
soumises à cotisation
annexes
• Salaires non déclarés
• Assiette Versement Transport
• Gratifications et primes non
soumises • Base CSG/CRDS
• Avantages en nature
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20. Les enjeux sociaux
et humains
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21. Le périmètre s’élargit pour les PME
Sphère RH : de plus en plus de négociation
imposées
• Egalité salariale - RSC / RSE
• Séniors
• Pénibilité
• Analyse de la productivité
Sphère Sociale : un contexte économique
et social
• Gérer le capital humain
• Tenir compte du climat social
• Contexte difficile de crise, compétitivité et concurrence
• Politique d’emploi et fidélisation des salariés
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22. Conséquences, les PME doivent se structurer
Des politiques de recrutement / emploi pour répondre aux obligations légales
liées à l’emploi des seniors, des jeunes
Des politiques salariales pour « fidéliser » son personnel mais aussi pour
respecter l’égalité hommes/femmes ou les NAO
Des politiques de gestion du capital humain pour faire face aux
difficultés de recrutement, pour capitaliser sur les connaissances de
son personnel et « fidéliser »
Des politiques de formation professionnelle pour faire évoluer son capital
humain et proposer un plan de formation ... et le DIF
Une politique de prévention pour répondre aux obligations de sécurité et
renforcer le « bien-être » de son personnel, pénibilité ...
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23. Comment répondre à ces nouvelles obligations ?
Analyser de la situation actuelle de l’entreprise pour établir un
diagnostic
Elaborer un plan d’action
Négocier ce plan d’action
Suivre et évaluer dans le temps les actions qui ont été mises en
place -> mise en place d’alerte et d’indicateurs
Communiquer ces plans d’actions en interne et en externe
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24. Merci de votre attention
... des questions ?