Politique de la ville pour un développement urbain durable

Association Dossiers et Débats pour le Développement Durable
Politique de la ville et développement urbain durable
Mars 2003
Rapport final
Pour la Délégation Interministérielle à la Ville
1

Politique de la ville
et développement urbain durable
Mars 2003
Rapport rédigé à la demande de
La Délégation Interministérielle à la Ville
194, avenue du Président Wilson
93217 Saint-Denis la Plaine Cedex
Téléphone : 01 49 17 46 46 - Télécopie : 01 49 17 46 90
Travaux réalisés par :
Nathalie HOLEC
Jean-Pierre PIECHAUD
Association 4D
7, impasse Charles Petit - 75 011 Paris, France
Tél : (33) 01 44 64 74 94 – Fax : (33) 01 44 64 72 76 –
Mail :association4d@globenet.org
Site internet : http://www.association4d.org
2

Table des matières
Introduction
- Contexte et objectif de l’étude
- Méthodologie et déroulement de l’étude
p. 4
p. 4
p. 5
Première partie : Guide d’entretien
- Guide d’entretien
- Grille d’analyse pour la prise en compte des objectifs du
développement durable dans les projets
- Grille d’analyse pour la prise en compte des principes du
développement durable dans les projets
p. 9
p. 10
p. 13
p. 16
Deuxième partie : Présentation des Grands Projets de Ville et
comptes rendus d’enquêtes
- Sites et personnes enquêtées
- GPV de Saint-Denis, Aubervilliers et La Courneuve
- GPV de Dunkerque
- GPV de la Seyne-sur-Mer
- GPV de Lille-Métropole
- GPV Malakoff – Pré Gauchet à Nantes
p. 18
p. 19
p. 21
p. 31
p. 39
p. 47
p. 54
Troisième partie : Analyse transversale : la prise en compte du
développement durable dans les Grands Projets de Ville
- Les enjeux du développement durable dans les Grands Projets de
Ville
- La prise en compte des principes de développement durable dans
les Grands Projets de Ville
p. 64
p. 65
p. 70
Conclusion p. 82
3

Politique de la ville et développement urbain durable
Introduction
Contexte et objectif de l’étude
La politique de la ville se situe au coeur de l’idée de développement durable. Pour lutter en
effet contre les dysfonctionnements qui caractérisent les zones urbaines en difficulté, il n’est
pas possible de se limiter à des programmes d’action sociale, il faut agir également en amont,
au plan économique (contribuer au développement des zones concernées en utilisant les
capacités régionales et les ressources humaines locales), intervenir sur l’espace, notamment en
prenant en compte les problèmes d’environnement (économies en espace, en matières
premières et en énergie, traitement des déchets, lutte contre les nuisances et les pollutions de
l’air et de l’eau, développement de la nature en ville, etc.).
En recherchant une démarche transversale faisant converger préoccupation économique, prise
en compte des problèmes d’environnement, de désenclavement des quartiers et
développement social, la politique de la ville a donc bien un objectif de développement
durable.
L’expérience a montré cependant toutes les difficultés qu’elle rencontre pour faire converger
les trois pôles du développement durable :
- au niveau de la sensibilisation des acteurs : élus, équipes de maître d’œuvre urbaine et
sociale, services, associations, habitants... ;
- en terme de gouvernance : comment mettre en oeuvre les partenariats complexes qui sont
nécessaires et une réelle participation des habitants ?
- sur le plan stratégique : comment faire converger dans un programme d’action les
différentes approches économique, sociale, environnementale du développement durable ?
Comment concilier la satisfaction des besoins immédiats, la réponse aux urgences et la
préoccupation du long terme ? Comment faire jouer les solidarités locales et globales dont
la nécessité est ressentie de plus en plus fortement ? Comment articuler les différentes
échelles de territoire pour conduire une action efficace et cohérente ? Comment
développer un projet global et intégré ;
Pour répondre à ces questions et contribuer à une meilleure prise en compte des exigences du
développement durable dans la politique de la ville, la Délégation Interministérielle à la Ville
a confié à l’association 4D la réalisation d’une étude. Celle-ci vise à réaliser des enquêtes
dans cinq sites de la politique de la ville où les préoccupations du développement durable sont
présentes, afin d’analyser les démarches suivies et d’en dégager les enjeux en termes de
développement durable.
4

Méthodologie et déroulement de l’étude
L’étude s’est déroulée en quatre étapes :
1- Choix des cinq études de cas
2- Elaboration d’un guide d’entretien
3- Réalisation des enquêtes de terrain
4- Traitement des enquêtes et mise en perspective
1- Le choix des cinq études de cas
Il a été décidé de sélectionner les villes en croisant deux critères essentiels : l’existence d’un
Grand Projet de Ville et l’existence d’une sensibilité particulière au développement durable,
marquée notamment par la présence d’un Agenda 21 local.1
Le choix du dispositif GPV a été motivé par la volonté de retenir des études de cas portant sur
un territoire intercommunal, sans nécessairement englober l’ensemble de la politique de la
ville. Ce n’est pas le dispositif en tant que tel qui a donc retenu notre attention mais davantage
son terrain d’application.
Une première liste de 10 villes a été établi au tout début de l’étude. Elle comprenait :
1
Un Agenda 21 local est un plan local intégrant les objectifs et les principes du développement durable. C’est dans l’Agenda 21 qui a été
adopté par 173 gouvernements à la conférence de Rio sur l’environnement et le développement organisée par les Nations unies en 1992 qu’il
est fait référence à l’Agenda 21 local. L’Agenda 21 et un ensemble de propositions de mise en œuvre du développement durable à l’échelle
de la planète.
- Rennes,
- Romans,
- Mulhouse,
- Poitiers,
- Dunkerque,
- Valenciennes,
- Amiens,
- Perpignan,
- Le Havre
- et Pau.
Ces villes ont été choisies afin de présenter une diversité de situation tant du point de vue de
leur taille, de leur localisation (au Nord comme au Sud de la France) que de leur couleur
politique. Par la suite, la liste a été réduite à cinq villes, parfois différentes de celles énoncées
dans la première sélection. Elle comprenait :
- Dunkerque,
- Montpellier,
- Romans,
- Mulhouse
- et Saint-Denis.
Le choix définitif a été opéré après examen approfondi de l’intérêt présenté par chaque cas à
la fois en terme de développement durable et en terme de projet urbain. Elle s’établit comme
suit :
5

• Communauté urbaine de Nantes : GPV Malakoff – Pré Gauchet
• GPV de Lille-Métropole
• Plaine Commune : GPV de Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve
• GPV de la Seyne sur Mer
• GPV de Dunkerque
Du point de vue du développement durable, les sites retenus présentent les caractéristiques
suivantes :
- Nantes a mis au point un Agenda 21 local au début des années 90. Il devrait être relancé à
l’échelle communautaire dans l’année qui vient.
- La ville de Lille a signé son Agenda 21 local en juin 2000 ; le travail se poursuit
aujourd’hui.
- La Communauté d’agglomération Plaine-Commune est très sensible au développement
durable, tirée par la Ville de Saint-Denis.
- Grand Littoral, la Communauté d’agglomération de Dunkerque, a conçu un projet
d’agglomération qui correspond à son Agenda 21 communautaire, conformément à
l’article 25 de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du
Territoire du 25 juin 1999, dite loi « Voynet ».
- La Seyne sur Mer a une adjointe chargée du développement durable et souhaite se lancer à
terme dans un Agenda 21 local.
Du point de vue des projets urbains, des contacts ont été pris avec les correspondants
régionaux de la DIV pour sélectionner les cas les plus intéressants.
2- Réalisation d’un guide d’entretien
Un guide d’entretien a été réalisé afin de recueillir les témoignages des acteurs de la politique
de la ville et des acteurs de la politique de développement durable. Il correspond à une grille
d’analyse des projets au regard des critères du développement durable.
La grille construite s’inspire notamment de celles mises au point par :
- le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, dans le cadre des
appels à projets « Outils et démarches en vue de la réalisation d’Agendas 21 locaux », afin
d’évaluer les projets2
;
- le Conseil général des Ponts et Chaussées (ministère de l’Equipement , des transports et
du logement) dans le cadre d’une étude sur « La prise en compte du développement
durable dans les directives territoriales d’aménagement »3
;
2
Dossier de présentation des lauréats 2000 – Deuxième appel à projets : « Outils et démarches en vue de la réalisation d’Agendas 21
locaux », MATE, MAE, METL, DIV, ADEME, décembre 2000 – p. 89 à 97
3
La prise en compte du développement durable dans les directives territoriales d’aménagement, Conseil général des Ponts et Chaussées,
METL, mars 1998 – p. 2 et 3
6

- l’association 4D dans le cadre de ces différentes études dont l’une sur « Tourisme,
territoires urbains et développement durable »4
.
La grille d’analyse telle qu’elle a été conçue, est assez formelle et théorique mais elle
constitue un bon guide pour analyser dans quelle mesure les projets de ville répondent au
développement durable tant dans leurs objectifs que dans les principes retenus pour les
élaborer, les mettre en œuvre et les évaluer.
Rappelons que ces principes sont :
- le principe de prévention,
- le principe de précaution,
- le principe de responsabilité,
- le principe de participation (gouvernance),
- le principe d’équité,
- la prise en compte du court et du long terme (solidarité intergénérationnelle),
- la prise en compte du local et du global, ici et ailleurs (solidarité intragénérationnelle),
- le principe de transversalité,
- la prise en compte des trois dimensions que sont l’économique, le social et
l’environnemental.
3- Réalisation des enquêtes de terrain
Il a décidé au début de l’enquête de rencontrer, dans la mesure du possible, l’élu(e) en charge
de la politique de la ville et l’élu(e) en charge de la politique de développement durable ou de
l’Agenda 21 local (si une telle démarche existait) mais aussi les animateurs de la démarche
sur le terrain, c’est-à-dire des représentants de l’équipe de projet. Il était également prévu
d’interroger les représentants de l’Etat (sous-préfets) en charge de la politique da la ville.
Compte tenu de la faible disponibilité des élus, il n’a pas toujours été possible de les
rencontrer. Il en est de même des directeurs de GPV.
Au final, ce sont différents acteurs qui ont accepté de nous recevoir et de répondre à nos
questions, en fonction des spécificités des GPV :
- élu,
- directeur de GPV,
- directeur général adjoint des services de la ville,
- chargé de projet dans l’équipe du GPV,
- représentant de bureau d’études,
- responsable de service à la ville ou à l’intercommunalité.
Les enquêtes ont été réalisées entre novembre 2002 et fin mars 2003. Chacune d’elles a fait
l’objet d’un compte rendu qui permet de se référer aux propos tenus dans leur intégralité et
non uniquement sortis de leur contexte pour les besoins de l’analyse.
4
Tourisme, territoires urbains et développement durable, 4D, novembre 2000
7

4- Traitement des enquêtes et mise en perspective
Le guide d’entretien a été utilisé comme grille d’analyse des projets permettant de réaliser une
analyse transversale des réponses apportées par les différents interlocuteurs. Cela permet donc
de rapprocher les points de vue et de tirer des enseignements de cette mise en perspective des
études de cas.
8

Première partie
Guide d’entretien
9

Guide d’entretien
----------------------
Il s’agit d’examiner au cours de cet entretien :
- en quoi, selon la personne enquêtée, le GPV est un projet de territoire qui intègre déjà ou
pas le développement durable tant dans les objectifs poursuivis que dans la méthode mise
en œuvre ;
- en quoi, selon la personne enquêtée, le GPV contribue au développement durable du
territoire (celui du GPV et celui plus vaste de la commune ou de l’agglomération) ;
1- Enjeux et objectifs du Grand Projet de Ville
Cette question a pour objectif de permettre d’établir un parallèle entre les objectifs d’un
développement urbain durable et les objectifs du GPV afin de voir en quoi le GPV contribue
au développement durable du territoire
Cf. grille d’analyse de référence pour la prise en compte des objectifs du développement
durable
Quelles sont les axes stratégiques retenus, les objectifs définis, les actions arrêtées ?:
- dans le cadre du projet urbain ?
- dans le cadre du projet social ?
- dans le cadre du projet économique ?
Quelles sont les mesures prises en terme de :
- habitat (renouvellement urbain, réhabilitation, rénovation …), équipements et espaces
publics (voiries, jardins etc.) ?
- développement économique (revitalisation commerciale, appui au développement de
certaines filières, soutien à la création d’entreprises etc.) ?
- transports et mobilité ?
- accès et maintien dans le logement ?
- accès aux services publics dans les quartiers ?
- accès à l’emploi et insertion professionnelle ?
- santé publique et éducation sanitaire ?
- aide sociale ?
- accès à la culture du plus grand nombre ?
- développement de la citoyenneté ?
- sécurité ?
- amélioration du cadre de vie ?
- préservation des ressources et des grands équilibres naturels, économie d’énergie, gestion
des déchets ?
- ………..
10

2- Méthode utilisée pour élaborer et mettre en œuvre le Grand Projet de
Ville
Cette question a pour objectif d’examiner dans quelle mesure les principes du développement
durable sont aussi les principes fondateurs du GPV
Cf. grille d’analyse de référence pour la prise en compte des principes du développement
durable
La prise en compte du long terme et l’articulation des échelles de temps
- Le GPV exprime-t-il ou s’inscrit-il dans une vision à moyen/long terme du territoire ?
- Le GPV concilie-t-il le court terme et le moyen/long terme, la réponse aux besoins urgents
et la réponse aux défis à plus long terme ?
Le choix d’un territoire pertinent d’intervention et l’articulation des échelles géographiques
- Comment a été choisi le périmètre du GPV ?
- S’agit-il, à votre avis, d’une échelle pertinente par rapport aux objectifs définis ?
- L’échelle du quartier, celle de la commune et de l’agglomération sont-elles articulées dans
le GPV et comment ?
- Les liens du GPV avec les territoires proches ont-ils été envisagés ?
- L’impact global des actions locales est-il envisagé ?
L’articulation avec les différents projets conduits sur le territoire
- Comment le GPV s’articule-t-il aux autres programmes ou dispositifs contractuels, s’ils
existent, tels que :
- le Contrat de ville ?
- le Contrat d’agglomération ?
- le Contrat de plan Etat/région ?
- les programmes européens (ex : URBAN) ?
- la charte de l’environnement ?
- le Plan de Déplacements Urbains (PDU) ?
- le Plan Local de l’Habitat (PLH) ?
- l’Agenda 21 local
- ………
- Par quels moyens s’effectue l’articulation (services transversaux, personnes relais etc.) ?
Le pilotage du projet
- Comment est piloté le Grand Projet de Villes ?
- Qui est associé au pilotage du Projet ?
Le partenariat
- Quels sont les partenaires mobilisés autour du GPV ? Les institutions, les entreprises, les
bailleurs sociaux, les partenaires économiques et sociaux interviennent-ils ?
- Des partenariats sont-ils envisagés avec les territoires environnants ?
11

L’organisation des services des collectivités locales impliquées
- Quels sont les services impliqués dans le GPV ?
- Les autres services sont-ils amenés à intervenir ? A quelle occasion et sous quelle forme ?
- Le travail en transversalité a-t-il été encouragé ? Des méthodes de travail plus
participatives et plus coopératives entre les services ont-elles été mises en place ?
La prise en compte des trois dimensions du développement durable, de la globalité et de la
transversalité
- Un souci d’équilibre ou de synergie entre les trois pôles du développement durable
(économique, social et environnemental) a-t-il guidé l’élaboration du GPV ?
- Les implications sociales, environnementales et économiques des différentes actions du
Projet ont-elles été envisagées et analysées ex-ante ?
- Le GPV repose-t-il sur un projet global et intégré ? Les politiques publiques ont-elles été
mises en cohérence au niveau du GPV ?
- Le GPV a-t-il une dimension transversale ? Existe-t-il une articulation ou une intégration
des différentes politiques ou actions ?
La participation de la population et des acteurs du territoire
- La population a-t-elle été impliquée au cours de la conception du GPV, de sa mise en
œuvre, de son suivi, de son évaluation ?
- S’agit-il d’un processus d’information, de consultation ou d’une concertation avec
participation à la prise de décision ?
- A-t-on donné aux habitants les moyens de se forger une opinion, en diffusant de
l’information ?
- Quelle forme a prise la participation ou l’implication des habitants ? Une structure
spécifique a-t-elle été mise en place ? Quels méthodes et outils ont été utilisés ?
- Les différents acteurs du territoire ont-ils été impliqués dans les phases successives du
GPV ?
Le suivi et l’évaluation
- Existe-t-il un dispositif de suivi et d’évaluation du GPV ?
- La population et les acteurs du territoires y sont-ils associés ?
La prise en compte des incertitudes et irréversibilités
- Le GPV comporte-t-il des incertitudes et des risques importants à long terme ? De quels
moyens dispose-t-on pour les pallier ?
- Le GPV comporte-t-il des actions dont les conséquences sont irréversibles ou définitives ?
A-t-on pensé à préserver des marges de manœuvre pour les générations futures ?
- A-t-on prévu des décisions séquentielles pour s’adapter à l’évolution des prévisions, éviter
les actions irréversibles ?
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Grille d’analyse
pour la prise en compte des objectifs du développement durable dans les projets
Objectifs de la politique de la ville Objectifs d’une politique de développement durable
Objectifs globaux
- Réinsérer ans la ville des quartiers en difficulté et de leurs habitants
dans une logique de renouvellement urbain et de reconstruction du lien
social.
- Réintégrer dans la ville un fragment de ville dans une dynamique
urbaine globale.
- Solidarité sociale et territoriale
- Mixité sociale et mixité fonctionnelle
- Développement durable
- Amélioration de la gouvernance urbaine
- Amélioration des conditions de vie des habitants
Objectifs plus précis
Objectif économique : favoriser l’attractivité d’un quartier, réinscrire le
quartier dans la dynamique économique de l’agglomération, favoriser le
développement de l’activité économique et de l’emploi, assurer la
mixité des fonctions urbaines, favoriser le recrutement et l’insertion
professionnelle des habitants des quartiers
Objectifs globaux
Concilier développement économique, préservation des grands
équilibres naturels de la planète et progrès sociaux et équité sociale
Objectifs plus précis
Organisation et aménagement de l’espace : défendre la mixité dans les
usages du sol, densifier le bâti, limiter l’éparpillement résidentiel,
reconquérir les espaces publics, renforcer l’urbanisation autour des
points de forte accessibilité (desserte en transports publics)…
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Objectif social : accès et maintien dans le logement, restauration du
sentiment de sécurité, accès à l’emploi, réduction des processus
d’exclusion par le système éducatif, lutte contre les discriminations sur
le marché du travail et dans l’accès à l’emploi
Objectif de renouvellement urbain : valoriser l’espace public et
l’environnement, accompagner les transformations urbaines en
direction des populations, développer une véritable qualité résidentielle
dans les quartiers d’habitat social, rééquilibrer le parc de logements …
Politiques concernées
Politique de l’habitat et du logement : augmenter la qualité des
logements et la mixité sociale (problème des copropriétés dégradées
particulièrement important et qui concerne le parc privé ancien),
meilleure répartition du logements social sur le territoire
Politique des transports, déplacements et mobilité : désenclaver les
quartiers, renforcer les liens intercommunaux et l’irrigation des
territoires, valoriser les territoires, développer l’accessibilité aux
équipements pour les habitants, requalifier les espaces publics
Politique d’éducation et de formation : réhabiliter les écoles, valoriser
le travail effectué par les associations culturelles ou sportives
Politique de sécurité : droit à la sécurité - développer une police de
proximité : contrats locaux de sécurité (outil)
Politique de santé : droit à la santé pour tous – santé publique de
proximité – espace ou maison de la santé (outil)
Développement social urbain : favoriser l’égalité d’accès aux services
urbains, lutter contre l’exclusion et le chômage, développer l’action
sanitaire et sociale, reconquérir les espaces publics délaissés,
développer une offre équilibrée de logements, réhabiliter certains
quartiers et bâtiments vétustes …
Développement des activités économiques et de l’emploi : accroître les
partenariats collectivités locales / milieu économique, favoriser
l’émergence d’une économie sociale et solidaire, contribuer à une
ancrage territorial des entreprises et à leur participation au
développement local, inciter à la mise en œuvre d’une gestion
environnementale des entreprises, gérer les risques industriels,
encourager une gestion territoriale partagée et mutualisée par plusieurs
entreprises, encourager la transparence et l’accès à l’information,
montrer l’exemple et orienter l’offre vers des conditions de production
sociales, écologiques et territoriales acceptables (achats verts et
responsables) …
Déplacements et mobilité : limiter l’usage de la voiture tout en
augmentant l’offre de transports en commun, encourager les
déplacements non motorisés, organiser le transport de marchandises en
ville et favoriser les plans de mobilité en entreprises, articuler
déplacements et urbanisme, favoriser l’approche intermodale …
Ecogestion des ressources naturelles, de l’énergie et des déchets :
limiter la consommation énergétique des villes, limiter l’utilisation des
ressources naturelles, prendre des mesures afin de les économiser et de
les recycler, réduire la production de déchets et favoriser leur utilisation
en tant que ressource …, associer le secteur du bâtiment et de la
construction aux efforts en faveur du bouclage des cycles écologiques,
gérer les espaces naturels
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Politique de lutte contre les discriminations : intégration des
populations immigrées – schéma local d’intégration (outil)
Politique de développement économique et d’emploi
Enjeux planétaires et globaux : coopération internationale et lutte contre
les menaces globales : développer des actions de coopération
décentralisée, développer les échanges d’expériences et de savoir-faire
dans le sens Nord/Sud et Sud/Nord, développer la participation des
populations d’origine étrangère à la vie locale, promouvoir un
commerce équitable et une consommation citoyenne, lutter contre
l’effet de serre, préserver la biodiversité …
Divers : santé, tourisme, culture : encourager un tourisme durable,
préserver le patrimoine naturel et culturel
…
15

Grille d’analyse
pour la prise en compte des principes du développement durable
dans les projets
Principe
Absence de prise en
compte
Prise en compte limitée
Prise en compte dans
une perspective de
développement durable
Articulation du
court et du long
terme
Réponse aux urgences –
Actions ou politiques de
court ou très court terme
Priorités à court terme et
perspectives à 3 ou 4 ans
Prise en compte de toutes
les dimensions temporelles,
du court au long terme
Articulation des
échelles de
territoire
Réflexion et action
uniquement à l’échelle du
GPV
Absence d’articulation
avec les autres échelles
Pas de lien local/global
Prise en compte de quelques
autres échelles territoriales :
infra-communal ou
communal ou intercommunal
Articulation faible
Peu de prise en compte des
liens entre le local et le
global
Prise en compte des
différentes échelles
territoriales / articulation
établie entre ces échelles
Lien local/global
Pilotage
Pilotage uniquement par
quelques élus
Pilotage par des élus et
d’autres acteurs
Pilotage par un groupe multi-
acteurs
Partenariat
Partenariat limité à
quelques acteurs publics
Partenariat ouvert à d’autres
types d’acteurs
Partenariat multi-acteurs (y
compris associations,
entreprises, organismes
publics …)
Organisation des
services
municipaux ou
intercommunaux
Organisation sectorielle
des services.
Pas d’intervention en
transversalité
Ouverture à d’éventuelles
modifications de
l’organisation ou du mode
d’intervention des services
Modification de l’organisation
ou du mode d’intervention
des services dans le sens
d’une plus grande
transversalité
Intégration
Globalité
Transversalité
Juxtaposition des
politiques et des actions
Intégration de quelques
politiques et actions
Projet global et intégré
16

Pas de réflexion
transversale
Pas de prise en compte
des trois dimensions du
DD
Pas d’analyse des
conséquences au niveau
social, environnemental
et économique
Quelques réflexions
transversales
Prise en compte de deux des
dimensions du DD
Début d’analyse des impacts
Réflexion transversale
Prise en compte des 3
dimensions du DD
Analyse des impacts en
termes sociaux,
environnementaux et
économiques
Participation de
la population et
des acteurs du
territoire
Absence d’information ou
simple information des
habitants et des acteurs
du territoire
Consultation Concertation / implication
des habitants et des autres
acteurs dans la politique
Evaluation et
suivi
Pas d’évaluation ou
pétition de principe
Pas de suivi du projet
Réflexion sur l’évaluation est
prévue
Suivi minimum
Dispositif d’évaluation en
place – évaluation
participative
Dispositif de suivi
Incertitudes et
irréversibilités
de l’incertitude et des
risques
de l’irréversibilité
Prise en compte limitée de
l’incertitude et des risques
Limitation ou gestion des
risques
Prise en compte des
incertitudes – décisions
itératives –
Préservation de marges de
manœuvre pour les
générations futures
17

Deuxième partie
Présentation des Grands Projets de Ville et
comptes rendus d’enquêtes
18

Sites et personnes enquêtées
Sites Contacts Agenda 21 local / Développement
durable
Contacts GPV
GPV de Dunkerque
Dunkerque Grand
Littoral
Jean-Blaise Pichéral, Chef de la mission Stratégie à la
Communauté urbaine de Dunkerque
Rencontre le 25 novembre avec Jean-Pierre Piéchaud et
Yveline Nicolas
Gilles Taveau, DG des Territoires et de la Vie des
Quartiers, Ville de Dunkerque
Elisabeth Etasse, Chef de projet du Contrat
d’agglomération et directrice intérimaire du GIP/GPV
Rencontre le 14 janvier 2003 avec Nathalie Holec et Jean-
Pierre Piéchaud
GPV de Saint-Denis/
Aubervilliers / La
Courneuve
Jacques Grossart, DG des services de La Plaine
Commune
Plaine-Commune
Alain Audemar, responsable Environnement du
département Aménagement de la Plaine Commune
Rencontre le 19 novembre 2002 avec Jean-Pierre
Piéchaud et Carlos de Freitas
Didier Paillard, premier Adjoint au Maire de Saint-Denis
Rencontre le 28 mars 2003 avec Jean-Pierre Piéchaud et
Nathalie Holec
Alain Hajjaj, Directeur du GPV Saint-Denis, Aubervilliers,
La Courneuve
Rencontre le 17 janvier avec Jean-Pierre Piéchaud)
19

Lille Métropole Danièle Polliautre, Adjointe au Maire déléguée à la
Qualité de Vie et au Développement Durable
Rencontre le 26 novembre 2002 avec Nathalie Holec
Delphine Bout (Extra-Muros)
Rencontre le 10 février avec Nathalie Holec
Nantes
GPV Malakoff-Pré
Gauchet
Alban Mallet, chargé de mission développement durable,
Mission environnement, Communauté urbaine de Nantes
Rendez-vous téléphonique le 26 février 2003 avec Nathalie
Holec
Leslie Chaze, chargé de projet, mission GPV Malakoff –
Pré Gauchet
Rencontre le 7 février 2003 avec Nathalie Holec
La Seyne sur Mer Michèle Durand, Maire-adjoint déléguée au DD, à
l’écologie et à l’urbanisme
Robert Durand, Ecoconseiller, Ingénieur en
environnement
Rencontre le 25 novembre avec Nathalie Holec
Rencontre le 25 novembre 2002 avec Nathalie Holec
Jean-Luc Laffon, Directeur Général Adjoint des services
techniques, animateur du GPV
Jean-Pierre Piéchaud est Vice-Président de 4D
Nathalie Holec est chargée de mission Agenda 21 local, approche territoriale du développement durable
Yveline Nicolas est coordinatrice de 4D
Carlos de Freitas est chargé de communication
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Grand Projet de Ville
Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve
Date de lancement Signature de la convention le 22 juin 2001
Forme juridique GIP (structure de pilotage renforcée par rapport au GPU)
Partenaires Etat, Région, Département et villes de Saint-Denis, Aubervilliers, La
Courneuve, CDC, Plaine Commune
Territoires
concernés
Sur le territoire de Aubervilliers, Pierrefitte, Villetaneuse, Saint-Denis
et Epinay (Plaine Commune + Stains et La Courneuve), il existe trois
GPV :
- Stains, Saint-Denis, Pierrefitte
- Aubervilliers, Saint-Denis, La Courneuve
- Epinay, Villetaneuse
Celui que nous avons sélectionné pour l’étude est Saint-Denis /
Aubervilliers / La Courneuve
Les différents volets
Financement Etat : 16,8 millions d’euros ; Région : 9,9 millions d’euros ;
Aubervilliers : 6,1 millions d’euros ; Saint-Denis : 6,1 millions
d’euros ; La Courneuve : 6,9 millions d’euros ; Département : 35,5
millions d’euros (crédits de droit commun)
Antécédents Contrat de ville signé par chacune des villes en 1994
S’inscrit dans la continuité du GPU existant sur une partie des
territoires des trois communes : Aubervilliers / Saint-Denis / La
Courneuve. Le périmètre du GPU a été élargi pour intégrer des
quartiers en grande difficulté.
Articulation du GPV
avec les autres
dispositifs
Les opérations GPV s’inscrivent dans les orientations politiques
définies par la Communauté d'agglomération (Plaine Commune) dans
son projet d’agglomération.
Enjeux Achever les projets de restructuration des quartiers du GPU déjà
engagés durant le XIème plan
Réaliser des projets d’aménagement structurants pour l’ensemble du
territoire et réaliser des projets plus localisés, qui, à l’échelle du
quartier, apporte une plus grande qualité urbaine.
Cinq enjeux :
- Développement économique
- Insertion professionnelle
- Accès à l’emploi
- Amélioration des transports en commun
- Gestion urbaine de proximité

Objectifs - Développement économique
Réflexions et articulations partenariales autour des différents
dispositifs : PLIE, programme TRACE. Développement des activités et
des services à partir du recensement des besoins existants non
satisfaits. Développement des projets de redynamisation des zones
d’activité et des friches industrielles.
- Commerces
Installation de commerces en pieds d’immeubles.
- Transports
Amélioration des fréquences de transport en commun, identification
des attentes des usagers, amélioration de la sécurité des gares,
réduction des nuisances sonores liées aux infrastructures et
requalification des grands axes de circulation.
- Services publics
Amélioration de l’accès aux services publics, à la culture et au sport,
prise en compte des associations et de leur contribution à la vie des
quartiers, analyse des temps scolaires et extrascolaires, amélioration de
la tranquillité publique.
- Amélioration du cadre de vie
Traitement prioritaire de l’habitat ancien, du logement social, de la
politique de peuplement, réflexion sur la création d’un observatoire
intercommunal de l’habitat, amélioration de la qualité de vie des
habitants.
Actions Exemples intercommunaux :
- requalification de plusieurs sites sur le quartier Cristino-
Garcia/Landy,
- retraitement des espaces publics de ce quartier.
Exemples communaux :
- Saint-Denis : requalification des espaces extérieurs dans le quartier
Francs-Moisins, création de locaux associatifs …
Participation des
habitants et des
acteurs de la ville au
débat
Le GIP s’appuiera sur les structures existantes dans les quartiers.
A Saint-Denis, existe l’expérience du budget participatif ; à La
Courneuve, il existe les « ateliers urbains » et à Aubervilliers, « les
coordonnateurs de quartiers ».
Evaluation Un dispositif d’évaluation devait être mis en place dès le lancement du
projet associant les municipalités, les représentants locaux, les
institutions, les associations et les bailleurs.
Le Conseil de développement sera chargé de l’évaluation du projet
d’agglomération ; il sera consulté à toute les étapes de son élaboration
et de sa mise en œuvre. Le projet communautaire global englobe les
trois GPV.
Documents • 50 GPV – Les Grands Projets de Ville – Les éditions de la DIV
22

• Plaine Commune - La Revue
• Plaine Commune – Le magazine économique
• Plaine Commune – Bulletin infos transports
23

Comptes rendus d’enquêtes du
GPV Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve
Plaine Commune
------------------
Personnes enquêtées :
- Jacques Grossard, Directeur Général des Services de la Plaine Commune
- Alain Audemar, responsable Environnement du Département Aménagement de la
Plaine Commune
La réunion a été consacrée au problème de l’articulation entre le projet global de la
Communauté d’agglomération, Plaine Commune, et les trois GPV qui concernent la zone.
Deux de ces GPV sont entièrement inclus dans la Communauté d’agglomération :
- Pierrefitte, Stains, Saint Denis ;
- Epinay, Villetaneuse, Aubervilliers
La troisième ne concerne que partiellement la Communauté d’agglomération :
- Aubervilliers, Saint Denis, La Courneuve.
Rappel sur la Plaine Commune
La Communauté d’agglomération est issue d’une longue réflexion intercommunale engagée
sur la reconquête de la Plaine Saint Denis :
- Création du syndicat mixte Plaine renaissance pour le développement économique ;
- Création d’une Société d’Économie Mixte pour l’aménagement ;
- Élaboration d’un projet urbain par un groupe d’urbanistes ;
- Création d’une Communauté de Communes (en novembre 1999) puis de la
Communauté d’agglomération (au 1er
janvier 2003).
Aujourd’hui la Communauté d’agglomération rassemble les villes suivantes : Aubervilliers,
Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint Denis et Villetaneuse. Les villes de Stains et de
l’Ile-Saint-Denis l’ont rejointe en janvier 2003.
Projet de territoire
C’est à l’échelle de la Communauté d’agglomération qu’est élaboré et conduit le projet de
territoire qui, depuis plusieurs années, se réfère aux principes du développement durable.
C’est à cette échelle que différentes actions sont menées dans plusieurs domaines :
aménagement de l’espace, action économique, habitat-logement, transports, coopération
décentralisée, développement social…
Pour conduire les actions qui concernent le développement social urbain et assurer leur
transversalité, l’équipe de la Plaine Commune s’appuie plutôt sur les orientations fixées par le
Contrat de ville.
Par ailleurs le projet de territoire sera traduit en termes spatiaux par le SCOT (Schéma de
Cohérence Territorial) en cours de préparation. Il en sera l’arête dorsale.
24

Un plan Communautaire d’environnement et en cours de préparation. Il a pour objectif de
décliner l’entrée environnement de la démarche.
Articulation entre le projet de territoire et les GPV
De fait, les GPV sont considérés comme des procédures juxtaposées à la démarche
d’ensemble de la Plaine Commune. Chaque GPV est une structure à part avec son Président,
son Directeur, son GIP.
Les responsables de Plaine Commune les considèrent comme des « outils » permettant le
financement de différentes opérations (300MF au total). Mais les GPV ont plutôt entraîné des
lourdeurs administratives. Plaine Commune a davantage l’impression de subir la politique de
la ville plutôt que de l’impulser.
Les GPV ne facilitent pas une démarche dans l’esprit du développement durable, notamment
parce qu’ils ciblent davantage des quartiers qu’ils ne suivent un projet de territoire plus large
(comme le SCOT) ; ils gèrent des sous-territoires de façon « individuelle » en travaillant sur
des outils spécifiques (voirie par exemple) et des aspects purement sociaux.
D’autre part, les GPV n’ont pas véritablement été porteurs sur le plan de la réflexion et ils
n’ont pas contribué à faire progresser la démocratie locale. Celle-ci est portée par d’autres
démarches comme par exemple les réunions « Bonjour voisins ! » organisées par la Ville de
Saint Denis, les Assises de la Plaine et bientôt le Conseil de développement.
Un unique GPV multisites (en 3 sites) avec un seul GIP aurait été préférable. Ainsi, Plaine
Commune dispose d’un PLH (Plan Local de l’Habitat) communautaire et agit en amont pour
faire en sorte que, ce qui est mis en place à la hauteur du projet de la communauté, ne soit pas
reproduit en doublon dans le cadre des GIP. Il y a bien eu une convention cadre coiffant les 3
GPV mais elle a eu peu d’effets et est plus ou moins tombée en désuétude.
Malgré tout, les opérations GPV s’inscrivent dans les orientations politiques définies par la
Communauté d’agglomération Plaine Commune mais au prix d’efforts de coordination
quotidiens. Plaine Commune s’attache à donner le « la » aux GPV.
Exemple des démolitions : une démolition est parfois nécessaire pour permettre un
réaménagement d’ensemble. La décision de démolition du bâtiment concerné est prise dans le
cadre d’une stratégie d’ensemble fixée par la Communauté d’agglomération.
Il faut que chaque GPV soit porteur des orientations arrêtées au niveau de Plaine Commune.
Ainsi dans l’idée d’un SCOT ayant pour cible certains quartiers qui recevraient des fonds par
contractualisation avec l’Etat avec une structure qui gérerait l’ensemble paraît plus pertinente.
Évaluation
Il est prévu que l’évaluation des politiques soit du ressort du Conseil de développement
prochainement créé et composé de différents collèges (syndicats, entreprises, associations
etc.). Ce Conseil sera ainsi consulté à toutes les étapes du projet de Plaine Commune.
25

Organisation des services
Plaine Commune est une structure jeune, faite des apports des différents services des
communes la composant, en fonction des compétences transférées.
Dans un premier temps, il s’agissait d’apprendre à travailler ensemble.
Dans un second temps, il va être nécessaire de mettre en œuvre une approche transversale des
problèmes à traiter par les services. Il s’agira de renforcer les équipes et de conduire ensemble
une réflexion sur le projet global permettant d’intégrer les GPV dans un schéma cohérent de
développement du territoire. Plaine Commune exprime ainsi le souhait que la politique
communautaire soit discutée dans le cadre des GPV.
L’Etat n’apparaît pas être à l’origine des idées fortes qui sous-tendent le travail de
développement durable des territoires.
-------------------
Personne enquêtée :
- Alain Hajjaj , Directeur du GPV Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve
Le GPV, deuxième de France, compte 72 000 habitants et 28 000 logements. Il comprend des
sites divers : grands ensembles (les 4000 à la Courneuve, Francs-Moisins et Bel Air à Saint-
Denis), des quartiers anciens à Aubervilliers et insalubres (quartier Cristino Garcia - Landy de
Saint Denis/Aubervilliers).
Le site compte également des zones aux sous-sol pollués. Il est situé entre deux pôles en plein
essor : la zone aéroportuaire de Roissy et la Plaine Saint-Denis.
Un premier sentiment
Ne se trouve-t-on pas dans le cadre du GPV, face à des situations à l'opposé du
développement durable ? Par exemple la Plaine Saint Denis : malgré les souhaits des
responsable politiques, cette zone se remplit à coups de délocalisations et de transferts qui ne
créent pratiquement pas d'emplois locaux - en dehors de quelques emplois de services - qui
pourraient concerner le territoire du GPV. On accepte la plupart des entreprises qui se
présentent, sans leur imposer suffisamment de contraintes dans l'esprit du développement
durable.
On a du mal à contrecarrer un développement déséquilibré du territoire qui ignore les poches
de pauvreté d'Aubervilliers, de La Courneuve, des Francs-Moisins.
Pourtant sur le territoire du GPV, qui offre des atouts (métro, tramway et RER, proximité du
Stade de France, équipements publics...), on s'efforce de mettre en oeuvre les quatre piliers du
développement durable : l'économique, le social, l'environnement, la démocratie locale.
Dans le quartier Cristino Garcia - Landy, il s'agit d'un travail en finesse de résorption de
l'habitat insalubre et de réhabilitation d'un quartier populaire, sans tomber dans le piège de
26

"l'hygiénisme", en gardant l'esprit de ce quartier fait de petites rues, de petites maisons, en
organisant le maintien de la population sur place, en respectant ce morceau de patrimoine qui
a son histoire.
En règle générale, il faut approfondir la notion de renouvellement urbain et réfléchir au
problème des démolitions. Si dans certains cas, la démolition peut apparaître comme une
solution à un problème de recomposition de l'espace ou de désenclavement, il ne faut pas
occulter son côté traumatisant pour la population du quartier. Il faut donc savoir utiliser l'outil
"démolition" avec prudence. La banlieue existe. Elle a son histoire. Une généralisation du
couple démolition-reconstruction risque en fin de compte d'aboutir à des "ZUP"
pavillonnaires, à des tours et des barres couchées !
L'objectif de la mixité urbaine est un bon objectif. Mais la mixité ne peut pas être obtenue au
forceps. Il faut peut-être repenser le renouvellement urbain avec l'idée de "remodelage". Un
très beau travail a été réalisé dans cet esprit dans le quartier Néruda à Saint-Denis (Architecte
Daune), dans le cadre du GPV Stains/Saint Denis.
Démocratie locale
Le GPV rencontre des difficultés pour faire fonctionner la démocratie de proximité. Le
meilleur indicateur dans ce domaine étant le taux de participation aux élections municipales, il
faut indiquer, par exemple, que celui-ci n’a été que de 45% aux 4000 à La Courneuve en
2001. Et pourtant, les 3 villes du GPV mènent sur ce thème des expériences intéressantes. On
peut citer : les « ateliers urbains » à La Courneuve, la démarche « budget participatif » à
Saint-Denis, les « coordonnateurs de quartiers » à Aubervilliers.
Les Régies de quartier sont en perte de vitesse dans plusieurs quartiers (Aubervilliers,
Epinay).
À noter que le phénomène squatt perturbe souvent la vie locale en prenant de l’ampleur :
exemple d’un quartier de 400 logements à Saint Denis dont 40 sont squattés.
Un indice encourageant cependant : pour le quartier des Francs-Moisins, le taux de
participation à l’élection des représentants des locataires à l’Office HLM a nettement
augmenté.
Nord-Sud
Les expériences de coopération décentralisée rencontrent également des difficultés. Les
associations ressemblent souvent à des regroupements de villages, restent très
communautaires.
Conclusion
Trois idées pour que la politique de la ville aille davantage dans le sens du développement
durable :
1) Pour les quartiers anciens dégradés, s'inspirer du travail en finesse conduit dans le quartier
Cristino Garcia - Landy (Saint-Denis/Aubervilliers) ;
2) Approfondir l'idée du "remodelage urbain" qui se veut une adaptation du patrimoine
existant (bâti et espace public), en évitant les traumatismes ;
27

3) En amont de la démocratie locale, mettre fortement l'accent sur la formation et l'éducation
au développement durable, à tous les niveaux (l'école, le collège, le lycée, la formation
professionnelle, y compris celle des gardiens d'immeubles...). Pour le GPV, un travail est à
entreprendre notamment avec les universités de Saint-Denis et de Villetaneuse.
-----------------------
- Didier Paillard, Premier Adjoint au Maire de Saint Denis
Objet de la réunion : comment la Ville de Saint-Denis prend en compte le développement
durable à travers sa politique de développement social urbain, en particulier dans les Grands
Projets de Ville qui la concernent.
Didier Paillard a tout d'abord rappelé que, très tôt, la ville de Saint-Denis avait considéré qu'il
était important de prendre en compte le développement durable comme fil conducteur de sa
politique, notamment pour la reconquête de la Plaine Saint-Denis.
Après la phase d'élaboration du projet urbain de la Plaine, dont l'étude avait été confiée à un
groupe d'urbanistes, une journée d'études avait été organisée dans le cadre des "Assises de la
Plaine", avec l'appui de 4D. Au cours de cette réunion, l'importance d'une démarche inspirée
de l'idée du développement durable pour la reconquête de cette zone avait été soulignée. Le
principe d'un Agenda 21 local avait été retenu.
Par la suite, il est cependant apparu nécessaire de replacer les projets relatifs à la Plaine dans
un cadre intercommunal, celui de la Communauté d'agglomération Plaine Commune qui a vu
le jour en 2001 et qui compte depuis janvier 2003, deux nouvelles communes : Stains et l’Ile-
Saint-Denis.
Après cette période d'organisation de l'intercommunalité et celle du chantier du Stade de
France, qui ont mobilisé une grande partie des énergies pendant plusieurs années, il semble
aujourd'hui très important de relancer les démarches de participation des habitants dans
l'esprit du développement durable.
En effet, la population, les habitants, même s'ils sont satisfaits de certaines actions menées,
comme par exemple la couverture de l'autoroute A1 qui a redonné vie au quartier de l'avenue
du Président Wilson, ont parfois l'impression d'être "laissés sur le bord du chemin". Les
entreprises qui ont choisi de s’installer sur le territoire de Plaine Commune ne l’ont pas fait en
lien avec la main-d’œuvre locale. Malgré tout, pour le chantier du Stade de France, une charte
a été signée avec les entreprises de la construction pour que leurs sous et co-traitants soient
des entreprises locales. C’est ainsi que sur 5 milliards de francs d’investissement, 2 milliards
sont revenus aux entreprises locales.
Malgré cela, la population a l’impression que l’avenir de son territoire lui échappe. Il faut
donc relancer la concertation. C'est l'objectif de la ville avec les "démarches quartiers", en
particulier dans le cadre des GPV, par exemple au niveau du quartier Cristino Garcia - Landy,
un vieux quartier populaire d'habitat individuel, tout près du Stade de France.
28

Ce quartier, très dégradé, doit être réhabilité mais cela ne peut se faire qu'avec beaucoup de
précautions et dans le cadre de contacts permanents avec les habitants, d'une participation
adaptée à cette population fragile. Il faut travailler "à la petite cuillère" en recherchant de
multiples solutions sur les plans social (il faut souvent mettre en oeuvre des mesures de type
"très social"), culturel (il faut intégrer le fait culturel dans la réhabilitation), de l’aménagement
(trouver des dispositifs d’auto-réhabilitation), pour que le quartier garde son esprit, son
histoire, tout en le réhabilitant en profondeur. C'est à quoi s'attache Christian Dauvillère -
urbaniste -, l'équipe du GPV et la ville de Saint-Denis. Ce que le développement durable pose
comme question c’est : est-ce que ce que l’on fait là, est pour la population ? Est-ce que ça
permettra à la population de mieux vivre, de se maintenir sur place ?
Si on veut que le quartier garde son caractère, une reconquête par petites parcelles s’impose.
Sur le plan environnemental, le plus gros problème est celui des sols pollués. Il était prévu de
réaliser des maisons de ville avec jardins mais, compte tenu de la pollution des sols, il a été
jugé préférable de réaliser de l’habitat collectif avec un accès minimum à la terre.
Sur le plan économique, il s’agit d’assurer la relocalisation sur le territoire des entreprises qui
ont été déplacées lors de la construction du tramway. C’est le cas de l’entreprises Camart, qui
était installée là depuis très longtemps et qui, grâce à un prêt de la CDC, va pouvoir se
réinstaller dans le quartier Pleyel.
Il reste à trouver quelles formes d’organisation prendre pour associer la population au projet.
Une réunion est prévue avec Aubervilliers pour accorder les démarches des deux
municipalités sur le quartier. Pour l’instant, il existe deux démarches quartiers parallèles.
L’enjeu en terme de démocratie locale, c’est de parvenir à toujours revisiter les démarches
démocratiques pour qu’elles continuent à vivre ; c’est ne pas les institutionnaliser pour ne pas
les tuer.
En ce qui concerne la procédure GPV elle-même, Didier Paillard y voit un exercice
intéressant qui a permis de focaliser sur des zones difficiles des budgets importants. Par
ailleurs le partenariat Etat - Département - Région - Communauté d'agglomération - ville qu'il
implique, oblige les responsables des différents services à se voir et à mettre en oeuvre des
projets communs. Le travail des élus des deux villes (Aubervilliers, Saint-Denis) dans le cadre
de ce dispositif devrait permettre d’accélérer les aménagements. Même si les enveloppes
budgétaires sont minces ou insuffisantes, l’important est de mettre tout le monde d’accord,
tous les partenaires sur des projets communs.
Cependant, les GPV ont en règle générale une approche trop "aménagement urbain" et ne
développent pas suffisamment les aspects sociaux et culturels qui sont indispensables dans la
politique de la ville.
Le volet économique est également à développer. À Saint Denis, la création de la MIEL
(Maison de l'Initiative Économique Locale) a été positive. La MIEL a une fonction d'accueil
et de pépinière pour les projets des Très Petites Entreprises (TPE). Elle joue un rôle important
dans le quartier Francs-Moisins.
La difficulté d’un point de vue économique est de parvenir à une mixité des fonctions
urbaines sur un même territoire. En 1997, sur la Plaine Commune, les investisseurs étaient
réticents à mixer de l’habitat et des bureaux. Les zones d’habitat sont toujours réalisées en
périphérie de la zone d’activités. C’est la tendance actuelle. Selon Didier Paillard, il faudrait
que les choses soient pensées d’une autre façon.
29

Actuellement, il n’existe pas de réel projet d’agglomération partagé par les 7 villes de la
Communauté d’agglomération mais simplement un accord minimum entre elles ; il reste à
construire. Un SCOT est en cours et il est prévu d’élargir la charte d’environnement au 7
villes ; pour l’instant, elle ne concerne que Saint-Denis et Aubervilliers.
À noter que les prochaines Assises de Plaine Commune des 16 et 17 mai 2003 devraient être
un moment fort pour relancer différentes actions dans le cadre de la Communauté
d'agglomération, notamment dans le domaine de la participation. Le lancement du Conseil de
Développement de Plaine Commune sera annoncé à cette occasion mais il ne sera mis en
place et ne fonctionnera que début 2004. Il devrait devenir un lieu de débat public essentiel et
un outil de gouvernance à l'échelle de la Communauté d'agglomération.
30

Dunkerque
Date de lancement Signature de la convention en janvier 2002 (à valider)
Forme juridique Création d’un GIP pour le contrat de ville d’agglomération et le GPV
Partenaires L’Etat, le conseil régional Nord – Pas de Calais, le conseil général du
Nord, la CUD, les villes de Dunkerque, Saint-Pol sur Mer et Grande-
Synthe, le Fonds d’action sociale, la CDC, les organismes HLM, la
CAF, la CAM
Territoires
concernés
Grande-Synthe, Saint-Pol sur Mer et Dunkerque
Les différents volets Projets d’aménagement et projet social
Financement Etat : 13,7 millions d’euros ; Région : 17,8 millions d’euros ;
Département : 13 millions d’euros ; collectivités locales : 45,7 millions
d’euros.
Antécédents Dès 1991, intégration de la politique de la ville dans le premier contrat
d’agglomération
En 1997, politique de redynamisation urbaine autour de 4 territoires
intercommunaux
Articulation du GPV
avec les autres
dispositifs
Le GPV constitue le volet « solidarité et cohésion sociale » du Contrat
d’agglomération. Le Projet d’agglomération de la Communauté
urbaine de Dunkerque est assimilé à son Agenda 21.
Enjeux
Objectifs - Renouvellement urbain :
1- une politique foncière forte : acquisition et traitement des friches
industrielles et urbaines, restructurations foncières et
immobilières ;
2- une politique de l’habitat : meilleure répartition territoriale du parc
de logements en ouvrant des alternatives à la périurbanisation,
développer une véritable qualité résidentielle dans les quartiers
d’habitat social (réhabilitation, démolition/reconstruction,
traitement des espaces publics et privés, politique équilibrée de
peuplement et mise en œuvre d’une gestion de proximité ;
3- une politique de valorisation de l’espace public et de
l’environnement.
- Déplacements et mobilité
Désenclavement des quartiers, renforcement des liens
intercommunaux, irrigation des territoires : transport en site propre,
31

réalisation de ponts et passerelles, requalification et continuité des
espaces publics, partage des espaces publics entre les différents
moyens de déplacement.
- Revitalisation économique
Renforcement des centralités secondaires : réponse aux besoins en
services marchands des habitants par le renforcement des pôles
commerciaux, développement d’une offre foncière et immobilière pour
l’accueil d’entreprises. Possibilité offerte aux habitants de créer leurs
propres activités.
- Développement et transformation du service public
Transformer la pratique des agents publics (rapprochement avec les
habitants, développement du travail partenarial) et compléter et adapter
les équipements de proximité, mieux les intégrer dans la vie des
quartiers.
Actions en cours
Participation des
habitants et des
débat
Le GPV souhaite renforcer la dynamique participative. Objectif :
permettre aux habitants de comprendre les enjeux du GPV, prendre en
compte leurs attentes et leurs besoins, étudier leurs propositions.
Evaluation Une méthode d’évaluation participative a été mise au point pour le
Contrat d’agglomération, le Contrat de ville et le GPV. L’évaluation
est confiée au Conseil de développement.
Documents • 50 GPV – Les Grands Projets de Ville – Les éditions de la DIV
• Présentation de la Ville de Dunkerque, 10 p.
• Le cheminement de la démocratie locale à Dunkerque – 1989-2000 ,
Ville de Dunkerque, dossier de presse de novembre 2000
• En savoir plus sur la démocratie locale à Dunkerque, Ville de
Dunkerque, février 2000
• Convention d’application territoriale du Contrat de Ville
d’Agglomération / GPV de Dunkerque – Projets de maisons de quartier
et développement social local : mise en œuvre d’une démarche
d’accompagnement partenariat à Dunkerque.
• Le développement durable en questions, Dunkerque Grand Littoral et
Extra-Muros Consultants, décembre 2002
• Le développement durable – questions et pratiques, Dunkerque
Grand Littoral et Extra-Muros Consultants, décembre 2002
• Développement durable – guide des acteurs, Dunkerque Grand
Littoral et Extra-Muros Consultants, décembre 2002
32

Comptes rendus d’enquêtes
GPV de Dunkerque
--------------------
- Jean Blaise Pichéral, Chef de la mission Stratégie, Communauté Urbaine de Dunkerque
(CUD)
La réunion a porté sur le GPV multisites de Dunkerque, la politique de développement social
urbain et ses liens avec l’Agenda 21 local.
Rappel sur la Communauté urbaine de Dunkerque
La CUD est composée de 25 communes. Sa population totale est de 208 634 habitants.
Le taux de chômage était de 15,1% en1997 et de 12 % en 2000.
Le GPV intercommunal et multisites concerne les trois communes de Dunkerque, Grande-
Synthe et Saint-Pol-sur-mer.
Gouvernance
Signé depuis un an, le GPV est intégré à la stratégie de l’agglomération.
Cette stratégie repose intégralement sur le Projet d’agglomération et sur le Contrat
d’agglomération qui est l’outil contractuel principal de la mise en œuvre de cette stratégie. Il
doit être considéré comme l’Agenda 21 de l’agglomération. Il engage la CUD, l’Etat, le
Département et la Région.
Le Contrat de ville est un sous-ensemble du Contrat d’agglomération et représente la partie
développement social urbain.
Le GIP du GPV permet de financer le volet « solidarité et cohérence sociale » du Contrat
d’agglomération (et de ce fait le Contrat de ville).
Le Comité de pilotage du Contrat d’agglomération est en même temps Comité de pilotage du
Contrat de ville et le Conseil d’administration du GIP du GPV en est un sous-ensemble mais
complété par les maires des trois communes, la CDC et les offices HLM.
La chef de projet du Contrat d’agglomération est en même temps directrice intérimaire du
GIP du GPV.
Le Contrat d’agglomération, a été signé le 23 décembre dernier, par les quatre partenaires
(Etat, Région, CUD, Département) ; il inclut le Contrat de ville et le GPV. Mais il faut
signaler que la signature du Contrat de ville a précédé, comme cela était prévu par les
circulaires administratives, celle du Contrat d’agglomération.
Cohérence d’ensemble à partir du Contrat d’agglomération
Tout est donc organisé à partir du Projet d’agglomération et du Contrat d’agglomération qui
font directement référence au développement durable (il s’agit en fait de l’Agenda 21 local).
33

Le GPV est considéré comme un outil technique d’animation des équipes territoriales,
s’intégrant à cet ensemble. Pour des raisons de cohérence et d’efficacité, il ne doit pas devenir
une structure supplémentaire.
Le schéma joint à la présente note résume la démarche stratégique mise en œuvre.
Il faut distinguer :
- les axes que s’est fixé la CUD :
- une agglomération dynamique autour de plusieurs familles d’actions (dont le
tourisme, l’économie solidaire…) ;
- la qualité de vie (éducation, jeunesse, santé…) ;
- les services au public (collecte et traitement des déchets, eau, énergie…) ;
- et les volets d’intervention :
- développement économique ;
- solidarité et cohésion sociale ;
- gouvernance ;
- protection et valorisation de l’environnement.
Le volet « solidarité et cohésion sociale » du Contrat d’agglomération est financé par le GIP
du GPV.
À noter que l’agence d’urbanisme de l’agglomération joue un rôle de consultant pour le GPV.
Le GIP souffre d’un manque d’animation intercommunale. Pour l’instant, cette animation est
assurée via le Comité de pilotage du Contrat d’agglomération.
Intérêt principal du GIP : la fongibilité des financements ce qui permet une gestion plus
souple. Il serait souhaitable que le GIP prenne en charge d’autres volets du Contrat
d’agglomération.
Organisation des services
Le Département du Nord
Il est territorialisé. C’est-à-dire que toutes les actions du Conseil général, relatives à une zone
géographique donnée, passent par un coordinateur qui en assure la cohérence.
Le Conseil régional
La Région a une Direction des territoires qui coordonne, pour chaque territoire, les actions des
différents services (y compris celles qui intéressent la politique de la ville).
La CUD
Elle a une Direction « stratégie et planification » (qui pourrait s’appeler « stratégie et
développement durable »). Cette direction est directement rattachée au Directeur Général des
Services et a un rôle transversal. Elle comporte plusieurs missions qui sont toutes également
transversales :
- Mission stratégie (Jean Blaise Picheral) ;
- Mission environnement et développement durable (dont transports, éducation
à l’environnement…) ;
- Mission relations internationales (dont coopération décentralisée…) ;
34

- Mission planification, financement (dont financement du Contrat
d’agglomération…)
- Mission Contrat d’agglomération (Élizabeth Étasse, Chef du Contrat
d’agglomération, directrice du GIP par interim).
Évaluation
Une importante démarche d’évaluation participative est en cours de montage pour le Contrat
d’agglomération, le Contrat de ville et le GPV. Elle est à la fois qualitative (recherche d’une
cohérence entre les différents aspects du développement durable) et quantitative (construction
d’indicateurs spécifiques aux territoires concernés.°
Elle repose sur trois outils :
- Une grille de questionnement (outil amont) sur :
. le social,
. la solidarité/l’environnement,
. l’économique,
. la gouvernance.
- Un outil propre aux acteurs comportant des indicateurs spécifiques définis par
les acteurs eux-mêmes (schémas de performance).
- Des indicateurs globaux (24 indicateurs) construits autour des axes du Contrat
d’agglomération, autour des problèmes des territoires.
80 personnes, représentant différents acteurs et secteurs socio-économiques (associations,
cadres et agents techniques, EDF/GDF, Port de Dunkerque, etc.), ont contribué à définir cette
démarche avec l’appui du bureau d’études Extra Muros.
Un colloque a été organisé le 10 janvier 2003, afin de mettre un point à la réflexion.
Par la suite, le Conseil de développement qui aura en charge l’évaluation, devra s’emparer de
la méthode et la faire vivre en s’appuyant sur des « acteurs relais ». Ces 80 représentants, dont
six seront intégrés au Conseil de développement (91 membres), deviendront des acteurs-relais
de la mise en œuvre de l’Agenda 21 local.
Conclusion
Politique de la ville et développement durable semblent bien intégrés par le biais du Contrat
d’agglomération. Le GIP du GPV est considéré comme un outil efficace qui pourrait être
étendu aux autres volets « économique » et « environnement ». Le Conseil de développement
permet de développer la concertation : l’évaluation de la démarche lui sera confiée.
35

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- Jean Blaise Pichéral, Chef de la mission Stratégie, Communauté Urbaine de Dunkerque
(CUD)
- Gilles Taveau, Ville de Dunkerque
- Elisabeth Etasse, Chef de projet Contrat d’agglomération et directrice intérimaire du
GIP/GPV
La réunion a porté sur les relations entre Contrat d'agglomération, Contrat de ville et GPV.
L'idée de mettre en oeuvre une politique d'agglomération est ancienne à Dunkerque et a connu
plusieurs étapes :
- 1990 : signature à Dunkerque de l'un des tout premiers "Contrats d'agglomération". Le bilan
que l'on peut faire aujourd'hui de cette première expérience est mitigé : il s'est agi plutôt d'une
suite d'opérations insuffisamment reliées entre elles et non d'une démarche globale faisant une
synthèse entre développement social des quartiers (DSQ) et les autres programmes au niveau
de l'agglomération. Il y avait d’un côté une politique DSQ menée sur deux villes (Grande-
Synthe et Dunkerque) et de l’autre une politique de développement traditionnel, économique,
portuaire, universitaire pilotée par l’Agence d’urbanisme.
- 1997 : élaboration de cinq projets intercommunaux. Le but était d’inventer une logique
intercommunale, d’intégrer les politiques contractuelles, d’assurer une intégration des échelles
du territoire. La Communauté urbaine a dépensé beaucoup d’énergie pour imposer cette
vision globale. Cela a été un combat incessant, notamment vis-à-vis de l’Etat.
- Aujourd'hui, un travail important est mené pour aller plus loin et pour intégrer les différentes
échelles de territoires : îlots de vie, quartiers, notamment ceux représentés par les 4 anciennes
communes avant les fusions qui ont eu lieu en 1968 et 1975, la ville et l’agglomération.
Les outils principaux de cette intégration sont :
. le Contrat d'agglomération ;
. le Contrat de ville, signé en 2000 ;
. le GPV, signé en mars 2002 et son GIP ;
. le Conseil de développement.
L'équipe du GIP du GPV sera composée d'un Directeur(trice) - nommé(e) prochainement - ,
d'une secrétaire générale et d'un secrétariat et de un (ou deux) chargé(s) de mission.
Le GIP du GPV aurait pu aussi être l’outil de conduite du Contrat d’agglomération mais les
réticences, notamment de l’Etat, ont été telles (vision encore très sectorielle) qu’il existe
actuellement un Conseil d’administration du GIP qui pilote le GPV et un Comité de pilotage
qui pilote le Contrat d’agglomération. Néanmoins, ce sont les mêmes personnes qui sont à la
fois membres du Comité de pilotage du Contrat d'agglomération et membres du Conseil
d'administration du GIP.
36

L'agence d'urbanisme est chargée de faire des propositions stratégiques au GIP concernant les
grands enjeux du GPV. L’agence d’urbanisme a pour mission la rédaction du projet
intercommunal du GPV.
Dans le passé, la Communauté urbaine avait délégué toute la politique de la ville à l’agence
d’urbanisme ce qui a conduit au fait que chaque ville conduisait seule sa politique. Le pilotage
de la politique de la ville a été rapatrié à la Communauté urbaine. La maîtrise d’ouvrage est
aujourd’hui partagée entre la CUD elle-même et les Villes concernées par les programmes
d'actions : un partage des responsabilités est ainsi entré dans les moeurs, l'Etat étant présent et
assurant un suivi de ces contrats. Cela a permis une articulation intelligente des compétences
et du savoir-faire.
Ce que cherche à construire la CUD, c’est une articulation des échelles de territoire et la
subsidiarité.
Le Conseil de développement, créé en 2002, comporte 85 membres répartis en cinq collèges
dont :
- un collège formé des instances participatives de chacune des villes ;
- un collège associatif ;
- un collège constitué des acteurs socio-économiques.
Evaluation
La CUD a mis au point une méthode d’évaluation du Contrat d’agglomération avec le
concours d’Extra-Muros. 80 personnes ont participé à ce travail énorme, qui a duré deux à
trois ans. La démarche d’évaluation a été construite avec les acteurs du territoire.
Elle repose sur une grille d'analyse à partir de 14 questionnements.
Une fois la méthode arrêtée, l'évaluation passera sous la responsabilité du Conseil de
développement. Elle sera par la suite appliquée au GPV et au Contrat de ville.
Le GPV
Le GPV porte sur des thématiques particulières du Contrat de ville ; il ne porte pas sur des
territoires jugés prioritaires compte tenu de leurs difficultés. Ces thèmes sont :
- désenclavement, réduction de la fracture Est/Ouest,
- renouvellement urbain,
- revitalisation économique.
Les territoires de projets sont au nombre de quatre :
- Petite-Synthe : il s’agit de bâtir un projet de construction démocratique, projet global :
« Petite Synthe dans la ville et l’agglomération »
- Opération menée sur trois quartiers d’habitats sociaux : dès 1994, opération de
renouvellement social et urbain ; changement de peuplement. Le « Carré de la Vieille »
(1000 habitants) a connu une opération de renouvellement urbain concernant 240
familles : 15 familles seulement ont déménagé (accompagnement de désirs de départ), 18
logements ont été détruits ; beaucoup de constructions neuves ont vu le jour en PLA et
PLATS (densification) ; des constructions individuelles ont été disséminées dans l’espace.
- Opération menée sur des quartiers d’habitat ancien insalubre, parc social de fait.
Intervention sur les causes de dégradation et de relégation. Le PACT Arim a conduit 2 ou
3 OPAH. Constitution d’un stock de 700 logements très abimés.
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- Quartier Neptune : construction de 1000 logements, volonté d’en faire un quartier
développement durable avec des constructions HQE.
L’idée est de mettre en œuvre une logique de projet sur chaque territoire. Il s’agit de faire en
sorte que les territoires s’insèrent dans la logique globale de l’agglomération. Le GPV doit
permettre de se poser les bonnes questions, d’essayer de comprendre les causes de la
relégation. Il n’y a pas de discontinuité entre le GPV et le Contrat de ville.
Conclusion
La volonté d'intégrer les différentes politiques repose sur l'idée d'une coordination du pilotage
placée au niveau de la CUD.
38

La Seyne-sur-Mer
Date de lancement Signature du GPV le 26 novembre 2001 pour la période 2001-2006
(avenant au Contrat de ville).
Forme juridique Un pilotage unique GPV – Contrat de ville était envisagé avec la
création d’un GIP-DSU pour la conduite du projet d’ensemble.
Partenaires Les partenaires sont l’Etat, la région PACA, le département, le FAS et
la commune. Les autres intervenants sont la CDC, l’office public
municipal HLM et la CAF.
Territoires
concernés
GPV communal qui ne concerne que la Seyne-sur-Mer
Le GPV porte sur deux secteurs : le quartier Berthe et le centre ancien.
Il permet une intervention prioritaire sur un périmètre plus restreint que
le Contrat de ville.
Les différents volets Les volets essentiels du dispositif concernent le renouvellement urbain,
l’éducation, la sécurité et le développement économique.
Financement 40,33 millions d’euros (265 MF) sont prévus. 36,89 millions d’euros
(soit 242 MF) en investissement et 3,51 millions d’euros (23 MF) en
fonctionnement.
Antécédents
Articulation du GPV
avec les autres
dispositifs
Le GPV renforce et complète le Contrat de Ville. Il s’inscrit dans le
Contrat de Ville. Le Maire souhaite que la Zone France Urbaine soit
maintenue.
La Seyne-sur-Mer fait partie de la Communauté d’agglomération
Toulon-Provence-Méditerranée. Composée de 11 communes, elle a été
installée le 8 février 2002. Son président est le sénateur-maire de
Toulon, Hubert Falco. Elle a, entre autres, les compétences politique de
la ville, équilibre social de l’habitat, aménagement de l’espace,
environnement, mise en valeur des espaces naturels, voirie.
La commission « politique de la ville et équilibre social » est présidé
par le Maire de La Garde : Jean-Louis Masson.
L’adjoint délégué à la politique de la ville de la Seyne-sur-Mer n’est
pas dans le conseil d’agglomération qui réunit 118 élus des 11
communes
Enjeux Le pôle de Berthe :
Faire de ce quartier un quartier comme les autres, intégré dans la
gestion ordinaire de la ville, relié au centre par des axes de circulation
lisibles, disposant d’équipements de quartiers, bénéficiant d’une
39

diversité de types d’habitat et d’une plus grande mixité sociale.
Le pôle du centre ancien :
Soutenir son évolution et le faire participer à la constitution du centre
fédérateur grâce à l’accentuation de la réhabilitation, valorisation
d’espaces de rencontre et de vie sociale, soutien du petit commerce,
implantation d’équipements structurants.
Objectifs
Actions Renouvellement urbain et habitat
- Elaboration d’un schéma directeur du quartier Berthe (en cours)
devant créer les conditions de la politique de résidentialisation et
garantir la cohérence d’ensemble. Il débouchera sur une
proposition de nouveau partage du foncier entre la commune et
l’office public municipal HLM et sur un plan de circulation dans le
quartier. Approbation du schéma directeur fin 2002 ; il sera annexé
au PADD du PLU en cours d’élaboration.
- Restructuration du quartier Berthe : poursuite de la recomposition
du quartier engagée par l’OPMHLM dans le cadre de son plan de
redressement : démolition de 324 logements, reconstruction de 124
logements et 3180 logements réhabilités.
- Restructuration hors quartier Berthe : construction de 60 logements
impasse Verlaque ; inscription des démolitions dans le cadre du
nouveau dispositif mis en place par le gouvernement qui définit les
modalités de son intervention dans le cadre du 1% en faveur du
renouvellement urbain.
- Résidentialisation : recomposition de l’espace privé à partir du
découpage foncier ; cela vise à développer une meilleure
appropriation des espaces périphériques des bâtiments par les
locataires. La résidentialisation intervient sur l’aménagement des
espaces extérieurs, le stationnement, le gardiennage, la
restructuration des logements, la gestion locative et l’attribution des
logements.
- Equipement de centralité : construction d’une école de musique.
Restructuration et requalification des groupes scolaires
- 11 établissements sont concernés soit 1/3 des établissements de la
commune : 2 en reconstruction, 1 en restructuration et 5 en
requalification. En 2002/2004, trois groupes scolaires seront requalifiés
et trois en 2003/2006.
Participation des
habitants et des
acteurs de la ville en
débat
Prévue : organisation régulière d’assises pour tenir les habitants
informés, ateliers de projets urbains, consultation des habitants sur
l’amélioration de la gestion urbaine.
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Evaluation
Documents • Fenêtre sur Seyne, le magazine de la Seyne sur Mer, n° 15, novembre
2002
• 50 GPV – Les Grands Projets de Ville – Les éditions de la DIV
• GPV/Contrat de ville – actions en cours – document de travail du 4
octobre 2002.
• Mise en place du développement durable et d’un Plan Local de
l’Urbanisme à la Seyne-sur-Mer dans le cadre d’un Agenda 21
• Charte de l’environnement de la Seyne-sur-Mer, service
développement durable
41

GPV de La Seyne-sur-Mer
Complété par un entretien téléphonique
---------------
- Jean-Luc Lafon, Directeur Général Adjoint des Services
Pilotage du projet
Monsieur Lafon est en charge de la politique depuis 20 août 2002, suite à la défaillance du
directeur du GPV qui n’a assuré ses fonctions que 14 jours. Il a également en charge le social,
les affaires scolaires, la jeunesse, les sports et la culture. Il n’y a pas de recrutement en cours.
La commune souhaite que le centre de la décision concernant la politique de la ville soit au
plus près d’elle, c’est pourquoi elle a opté pour un pilotage direct et non pour la création d’un
GIP. Cette implication directe est jugée indispensable en ce qui concerne la détermination des
objectifs et le lancement des opérations lourdes de réhabilitation et de démolition.
Monsieur Laffon s’entend très bien avec l’adjoint en charge de la politique de la ville : Fathi
Bousbih qui est lui-même issu de la Cité Berthe. Ils ont un champ d’investigation et des
marges de manœuvre importants. Ils ne sont pas pris dans un carcan stratégique. Ils sont très
sensibles à la problématique de l’étalement urbain et veille à le maîtriser.
Présentation du GPV
Aucune action n’a été lancée dans le cadre du GPV depuis plusieurs mois. Il n’existe pas de
méthode, pas de buts clairement définis. Il y a désorganisation.
Le GPV s’inscrit dans le contrat de ville. Il a deux volets principaux :
- un volet éducation avec 9 écoles primaires à construire, à réhabiliter ou à requalifier ;
- un volet démolition / reconstruction et résidentialisation du parc HLM.
Le GPV porte sur deux sites :
- la cité Berthe : elle concentre 95 % des logements sociaux de la ville. 3 500 logements
sociaux, taux de chômage supérieur à 20 % ;
- le centre ancien dense, en voie de paupérisation. L’habitat est très dégradé. Il existe des
problèmes de santé publique (saturnisme) ; il n’existe aucune équipement public pour les
jeunes par exemple. Les propriétaires privés sont en grand nombre d’où les difficultés
d’intervention sur le parc de logements.
42

Concernant l’action sociale, la commune travaille principalement sur la santé. Une étude est
en cours sur le centre ancien, en particulier concernant la lutte contre le saturnisme, et des
ateliers sur la santé sont animés par un consultant. Ce travail s’effectue en lien avec le tissu
associatif : les associations de lutte contre la toxicomanie, d’insertion, de soutien scolaire, de
loisirs etc.
La commune est en train de moderniser les moyens de l’action pour pouvoir lancer une
véritable politique sociale. Il faut laisser du temps au temps.
La Cité Berthe
La cité a été construite en 1962-1963 pour les rapatriés d’Algérie. L’environnement extérieur
a été très négligé. Berthe a un effet repoussoir. Personne ne veut y habiter car l’image de ce
quartier est catastrophique.
Une partie du foncier appartient à la mairie, l’autre partie à l’office HLM mais sans que cela
soit très clair. Il n’existe pas de cadastre, ni de cohérence dans l’aménagement du quartier. Le
travail pour l’instant consiste justement à partager les espaces extérieurs entre ceux relevant
de la mairie et ceux relevant de l’office HLM. La réalisation d’un schéma d’aménagement
directeur du quartier a été confié à Paul Chemetov avec notamment un plan de circulation
cohérent.
La cité est complètement coupée de la ville et a été conçue de telle sorte qu’on y rentre pas ou
qu’on en sorte pas. Il est prévu des démolitions et une reconstruction sur un autre lieu, en
périphérie du quartier Berthe pour décloisonner le quartier. Un mail paysager est envisagé.
Une voie de desserte sera réalisée au nord pour pouvoir sortir du quartier vers le Nord.
S’agissant des transports, il y a juste une desserte, une voie de bus pénétrante en site propre
mais il n’y a pas de boucle. Le nouveau bâtiment sera construit en bordure de cette voie.
L’une des idées intéressantes est de prendre en compte ces deux secteurs GPV dans le PLU.
Le directeur de l’urbanisme sera donc associé au projet. A l’heure actuelle, le quartier Berthe
est une zone de non-droit en terme d’urbanisme. Or, il y a de l’espace pour des équipements
importants. D’autant plus que le quartier Berthe sera proche du futur axe de développement
structurant de la commune. Dans cette zone, il est prévu un tramway et une transformation de
la gare TGV en plate-forme d’échanges multimodale. Il y a donc un comité de pilotage qui a
été mis en place avec la direction générale de l’urbanisme et auquel participe l’éco-conseiller
Monsieur Durand.
D’autre part, un travail a été lancé avec EDF dans le cadre de l’appel à projets sur les
systèmes d’éclairage public pour voir quel pourrait être le potentiel d’économie d’énergie sur
l’éclairage public (suivi par Monsieur Durand).
La réhabilitation des groupes scolaires
Au niveau des GPV, il existe déjà deux coups partis sur les écoles primaires avec la
reconstruction de deux groupes scolaires, l’un par la SEM de la Région (Aria) et l’autre par la
SEM du Département (VAD).
Il reste néanmoins 7 écoles à réhabiliter et la moitié du parc à renouveler. Les deux
contraintes fortes sont les coûts à limiter et les délais (il faut que les écoles sortent de terre
avant la fin du mandat). Il est donc difficile de promouvoir la HQE. Les seuls arguments
43

valables sont : la mairie sera subventionnée si elle soutient la construction ou réhabilitation
HQE ; les frais de fonctionnement seront plus faibles.
La participation des habitants
Concernant la participation des habitants, l’adjoint en charge de la politique de la ville a des
contacts personnels forts avec la population. D’autre part, il est en train de formaliser la prise
de parole des citoyens à travers des groupes de parole comme cela se fait à Marseille dans le
cadre d’opérations de réhabilitation par le biais de l’Université du citoyen. Cette démarche a
par exemple été menée pour la reconstruction d’une école à Berthe où les seuls interlocuteurs
étaient deux associations de locataires rivales. L’école vient d’ouvrir et il n’y a pas eu de
dégradation pour l’instant.
Dans le centre ancien, il existe un CIL, un Comité d’Intérêt Local. Le problème est qu’il y a
plus de 1 500 propriétaires et qu’il faut collaborer avec eux pour réhabiliter. Ce ne sont pas les
habitants qui sont concernés. La population est en train de devenir très jeune. Il y a déjà eu
deux ou trois OPAH sur ce secteur.
La politique de résidentialisation
L’autre idée est celle de résidentialisation : avoir des espaces privatifs autour des immeubles.
Il s’agit de délimiter les espaces publics et les espaces privés. L’espace public est source de
problème ; c’est lui qui fait fuir les gens. Il faut reconquérir les espaces publics en délimitant
bien les espaces. Il y aura :
- des espaces privés comme les parkings pour protéger les voitures des destructions et des
vols ; les gens pourront s’approprier l’espace ;
- des espaces publics mieux entretenus. Avec la loi sur le gardiennage d’immeubles, il sera
de nouveau possible de réintroduire des gardiens.
Dans la cité, il n’y a pas de commerce à part une poste, une pharmacie, deux boucheries.
Les opérations de renouvellement urbain
Les destructions vont concerner trois immeubles : l’un en 2004 et deux en 2005. 364
logements seront démolis et 164 construits ce qui fait un déficit de 200 logements. 700
logements doivent être réhabilités sur l’année.
La reconstruction se fera sous la forme de 2 tranches de 30 logements (R+3 maximum) soit 60
logements et 39 appartements à l’intérieur du quartier Berthe incluant une bibliothèque en rez-
de-chaussée car personne ne veut habiter en rez-de-chaussée. Les logements construits en
périphérie du quartier Berthe ne sont pas dans un quartier très commerçant. Il y a un hôpital et
un restaurant d’insertion « Le Petit Prince ».
En 2003, la politique de zone franche a été reconduite.
Politique d’agglomération
Au niveau de l’agglomération, une Communauté d’agglomération s’est mise en place au 1er
janvier 2002 « Provence Toulon Méditerranée ». L’agglomération a la compétence politique
de la ville mais c’est la Seyne-sur-Mer qui a le plus d’expérience dans le domaine même si
Toulon a un contrat de ville et un GPV.
Un PLH est en cours et devrait être terminé fin mars, début avril 2003. Il est communal.
Calendrier des travaux et financement
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Quatre chantiers seront en cours en 2003 concernant 3 écoles primaires et maternelles et
l’école de musique. Au jour d’aujourd’hui, la Ville a fait tout ce qu’elle pouvait faire. Le
schéma d’aménagement a été livré par le cabinet Chemetov . La ville redéfinit les règles
d’urbanisme. L’office HLM doit désormais prendre le relais et procéder aux opérations de
démolition et de reconstruction.
Jusqu’à présent sur 630 millions de francs de crédit, seuls 450 000 francs ont été dépensés.
Conclusion
Il n’y a pas d’autre choix, pour ces secteurs, que la réappropriation du foncier par la puissance
publique. L’office public HLM est en cours de redressement. La commune lui verse 22
millions de francs par an, ce qui correspond au montant des loyers impayés.
La puissance publique doit se réapproprier ces espaces à travers une politique de
résidentialisation, un schéma d’aménagement et le traitement des écoles.
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- Michèle Durand, Maire Adjoint Déléguée au développement durable, à l’écologie et à
l’urbanisme
- Robert Durand, Ecoconseiller, Ingénieur en environnement
Madame Durand a la double compétence urbanisme et développement durable. Elle a donc en
charge le PLU. Actuellement, la ville est en phase de PADD.
La volonté de l’élue à terme est de structurer un service développement durable avec des
personnes volontaires, de créer un service transversal.
A chaque réhabilitation ou construction, l’élue demande au maître d’ouvrage de proposer un
projet HQE : pour une école à Berthe, dans le cadre de l’extension de la mairie.
Madame Durand souhaite encourager les économies d’énergie, développer les énergies
renouvelables car pour elle, les élus sont le fer de lance d’une politique de lutte contre l’effet
de serre, suite à la signature des accords de Kyoto.
Tout est à faire à la Seyne-sur-Mer concernant la gestion des déchets. Il n’existe pas de tri
sélectif ni de déchetterie par exemple.
En termes de transport, l’élue souhaite avant tout que le nombre de navettes maritimes soit
doublé entre la Seyne-sur-Mer et Toulon. Le tramway n’est pas considéré comme un bon
projet mais le coup est parti. L’année dernière, pour la première fois, a été organisée la
Journée sans voiture. Ce n’est pas facile dans cette ville car il n’y a pas de transport public et
les gens ont besoin d’une voiture pour se déplacer.
Concernant les zones d’activités, l’élue souhaite encourager les certifications ISO 9000 avant
ISO 14 000. Elle voudrait aussi lancer le verdissement de l’administration.
45

La Seyne-sur-Mer souhaiterait être un site pilote de la politique de la ville concernant le
développement durable.
Mr Durand a exposé dans un document intitulé « Mise en place du développement durable et
d’un Plan Local d’Urbanisme à la Seyne-sur-Mer dans la cadre d’un Agenda 21 », quelques
exemples d’actions à mener par la ville. Elles concernent :
- la pollution atmosphérique/la recherche d’un air plus pur,
- la propreté/la gestion des déchets/le nettoiement « jeter moins, traiter mieux et recycler
plus » : par exemple mise en place de la collecte sélective et du porte à porte, campagne
de sensibilisation au tri, création de 2 déchetteries, élaboration d’un plan de nettoiement
etc.
- la gestion de l’eau et du littoral : enlèvement des épaves, nettoyage écologique des plages,
mise en place d’un contrat de Baie, mise aux normes des fermes aquacoles etc.
- l’urbanisme et l’environnement : charte de l’arbre en ville, coulée verte, amélioration du
paysage urbain (parc paysager, plantations entretenues, fleurissement de la ville…)
- l’aménagement de la ville au profit de tous : organisation cohérente des déplacements
urbains, recomposition de l’identité du centre-ville, maîtrise des flux routiers etc.
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Lille Métropole
Date de lancement 17 mai 2001 – signature d’une convention territoriale entre les
partenaires
Forme juridique Groupement d’Intérêt Public
Partenaires 13 partenaires : Etat, Région Nord-Pas de Calais, département du Nord,
CU de Lille, Hem, Croix (jusqu’en 2003), Lille, Roubaix, Tourcoing,
Wattrelos, CDC, compagnie métropolitaine de l’habitat, délégation
régionale du Fonds d’action sociale.
Territoires
concernés
25 quartiers ou secteurs intercommunaux de 5 villes : Hem, Roubaix,
Tourcoing, Wattrelos et Lille.
220 000 habitants concernés ; l’un des GPV les plus étendus.
Les différents volets Renouvellement urbain du territoire et mutation économique et sociale
Financement 3,836 milliards de francs sur 2000-2006
Apport de l’Etat : 400 millions
Apport du Département : 400 millions
Apport de la Région : 400 millions
CU de Lille : 1,2 milliards
5 villes : 1,436 milliards
Volume financier exceptionnel
Antécédents Le GPV est le prolongement du Grand Projet Urbain de 1994-2000 qui
concernait Croix, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos et a conduit au
renouvellement de 13 quartiers des 4 villes.
Articulation du GPV
avec les autres
dispositifs
Le GPV s’intègre dans le Contrat de ville qui constitue le volet
« solidarité » du Contrat d’agglomération conçu à l’échelle de la
communauté urbaine. Ces 3 « dispositifs » constituent des éléments
clés du contrat de plan Etat/région 2000-2006.
Enjeux Enjeux urbains :
- renouvellement urbain
- réhabilitation de l’habitat ancien privé (5 500 logements sur 6 ans)
et la rénovation de l’habitat social
- opérations de voirie, comprenant la rénovation des rues et des
boulevards et la valorisation d’espaces publics
- création et extension des jardins, des parcs et aménagement des
berges de canaux
- création d’équipements de proximité dans les quartiers
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Enjeux économiques :
- développement des hôtels d’entreprises, des parcs d’activité
- revitalisation commerciale de certaines rues et centres
commerciaux
- appui au développement de certaines filières (NTIC)
- soutien aux PME et à la création d’entreprises
- organisation de la sortie des Zones Franches Urbaines
- insertion et emploi (PLIE)
Enjeux sociaux :
- santé publique et action sociale
- prévention de la délinquance
- soutien à l’éducation, à l’enfance et à la jeunesse
- accès à la culture du plus grand nombre
- développement de la citoyenneté
- développement de services publics dans les quartiers
- action pour l’égalité des chances, contre les discriminations
Objectifs Objectif social :
- Diminuer les difficultés sociales rencontrées par les populations du
territoire
- Réduire les écarts sociaux observés entre les 5 villes et les secteurs-
cibles et la moyenne de l’agglomération
- Développer la citoyenneté et la participation des habitants au projet
Objectif de renouvellement urbain :
- Accélérer le renouvellement urbain des 5 villes et en particulier des
secteurs-cibles en comblant les écarts de qualité et de
fonctionnement entre ceux-ci et l’agglomération
- Endiguer la reproduction de la ségrégation spatiale qui touche les 5
villes et certains de leurs territoires, notamment par la politique de
l’habitat et une politique de la qualité urbaine et des services
Objectif développement économique :
- Accompagner la localisation et le développement des activités
économiques dans les 5 villes
- Positionner celles-ci sur des filières et des secteurs économiques
porteurs pour l’avenir
- Faire accéder à l’emploi ou à l’activité les populations exclues
concentrées dans les 5 villes
Actions
Participation des
habitants et des
débat
• Les assises de la politique de la ville – 19 juin 1999
Préparée de décembre 1998 à juin 1999 par des rencontres-débats dans
les quartiers et des séminaires thématiques intercommunaux
Produit : la déclaration d’engagement des pouvoirs publics sur la
participation des habitants et des acteurs de la ville.
Débat général sur l’ensemble de la politique de la ville et sur les
priorités pour l’avenir du territoire et de ses habitants et ateliers et
débats sur la déclaration d’engagement et sur le déroulement des
48

assises.
• « Citoyens, Cœur de ville » – 21 octobre 2000
Produit : définition d’un certain nombre de propositions pour l’action
en vue de renforcer l’action locale autour des axes prioritaires du futur
GPV. 4 ateliers ont été organisés sur aménagement et cadre de vie/
services sociaux de proximité/l’école en question/ l’accès aux droits.
A l’issue de la rencontre, lancement d’un Groupe /Projet pour la
participation des habitants, constitué chaque année, composé de 40
membres dont 2/3 d’habitants et 1/3 d’élus.
Evaluation
Documents • Les actes – Les assises de la politique de la ville – samedi 19 juin
1999
• Grand Projet de Ville Lille Métropole. Echo des assises – « citoyens
cœur de ville » 21 octobre 2000
• Le Grand Projet de Ville Lille Métropole pour le développement et la
solidarité – 8 novembre 2001
• Comprendre et renforcer la place de l’économie solidaire dans le
territoire. Vers un GPV à Haute Qualité Environnementale,
Economique, participative et sociale. Appel à projet ministériel
Agenda 21.- juillet 2002
• Vers un « GPV Haute Qualité 21 ». Relecture du GPV Lille-
Métropole à l’aune du développement durable. Note défintive, juillet
2002
49

GPV de Lille Métropole
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- Danielle Poliautre, Adjointe au Maire Déléguée à la Qualité de la Vie et au
Développement Durable et présidente du Conseil de Quartier de Wazemmes
Politique de la ville, politique de développement durable : des politiques parallèles et non
transversales
La politique de la ville et la politique Agenda 21 local sont toutes deux des politiques
globales. Se sont deux politiques parallèles alors qu’elles se considèrent chacune comme
transversales. Il y a une cohabitation de ces deux politiques qui se tournent le dos plus
qu’elles ne dialoguent entre elles.
En fait la politique de la ville est une politique très sociale qui ne touche pas à l’économique,
aux mécanismes et à la logique économiques. Le développement économique est abordé
principalement par le biais des politiques d’insertion par l’économique.
Le développement durable est subversif car il remet en cause ce qui produit des
dysfonctionnements entre riches et pauvres. Il réinterroge le fonctionnement du système. Il
draîne de la participation et de l’innovation. La politique de la ville est davantage une
adaptation au système.
La politique de la ville apparaît sous l’angle de la dictature de l’urgence. Il faut résoudre
immédiatement les problèmes sociaux les plus cruciaux ; le développement durable, on s’en
occupera plus tard, quand on aura réglé les choses sérieuses, car c’est du plus long terme.
Il faut parvenir à travailler ensemble (équipe Agenda 21 local, équipe politique de la ville). Il
faut réunifier, réarticuler dans un projet global commun, le projet de la ville. Il faut que ce
projet soit réinterrogé par le développement durable.
Participation, concertation avec les habitants : de faibles résultats
Les résultats ne sont pas à la hauteur en terme de concertation. Il existe un problème de
crédibilité de la politique. Il faut donner aux gens les moyens de comprendre les enjeux, à la
fois les enjeux individuels et les enjeux collectifs. Il faut qu’ils aient connaissance des enjeux
et qu’ils aient l’impression de pouvoir peser sur ces enjeux. Or, est-ce que le politique est
capable de faire bouger les choses par rapport au chômage, au logement … ? Il ne donne pas
forcément cette impression.
On peut avoir de nombreux outils de participation mais ça ne permet pas de résoudre le
problème de qui participe ? A Lille, il existe beaucoup d’outils : commission extra-
municipale, conseil communal de concertation, conseils de quartier, atelier de proximité …Il
existe par exemple un atelier de proximité à Wazemmes. Ce sont les couches moyennes qui y
participent.
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Les dysfonctionnements : manque de transversalité, de dialogue …
Dans le cadre de la politique de la ville, il a décidé de réaliser des maisons de ville dans le
quartier de Wazemmes sur des terrains appartenant à la ville. Les habitants n’étaient pas
d’accord car ils souhaitaient que, sur ce terrain, le seul encore disponible au cœur de la ville,
on réalise plutôt des espaces verts. Mais ce terrain, représentait la seule opportunité pour la
ville de construire des logements sociaux au centre. Un compromis a été trouvé pour que les
deux soient réalisés. Chaque politique fonctionne avec sa propre logique sans se soucier de
l’autre.
Autre exemple : le développement durable implique que l’on favorise la ville renouvelée, la
reconquête de la ville sur elle-même, que l’on limite les déplacements. Or, à l’heure actuelle,
les zones d’activités sont renvoyées à la périphérie de la ville car les seuls terrains disponibles
en ville sont des terrains pollués dont il faut assurer la dépollution, ce qui coûte cher.
Pour concevoir la politique de la ville, il faudrait partir avant tout des besoins des habitants et
de leurs droits fondamentaux. La politique de la ville n’a jamais pointé des
dysfonctionnements tels que l’absence de compteurs d’eau individuels entraîne une
surconsommation d’eau, des factures d’un montant élevé et donc des impayés. Elle ne pense
pas à des dispositifs simples comme la tarification progressive de l’eau pour permettre aux
ménages les plus modestes de payer leur facture.
La politique de la ville, ce sont plutôt des dispositifs très lourds, des politiques bien définies,
de gros moyens. L’idée d’encourager le dialogue, de travailler en transversalité au sein de la
mairie, d’aller dans les quartiers à la rencontre des habitants est davantage une démarche qui
vient de la mission Développement durable.
La politique de la ville veut répondre aux besoins urgents sans remettre en cause les logiques
qui ont produit cette situation d’urgence sociale.
La possibilité de concilier les deux politiques
Pourtant, il est possible de concilier les deux politiques, de répondre aux problèmes sociaux
tout en encourageant le développement durable.
Par exemple, les dettes des ménages les plus importantes ont trait au chauffage et à l’eau. Les
loyers sont souvent payés car ils sont prélevés à la source sur les revenus sociaux. Or, on
commence à penser à réhabiliter les quartiers en Haute Qualité Environnementale (HQE) ce
qui pourrait résoudre les problèmes de chauffage. On avance sur certaines politiques.
Il existe des mesures qui ont été inscrites dans la loi mais dont personne n’a connaissance et
qui pourraient être utilisées pour concilier problèmes sociaux et environnementaux. Exemple :
l’ANAH a intégré dans la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) une aide au
remplacement des chauffe-eaux. C’est un aspect innovant qui est ignoré.
De même, il existe des mesures de lutte contre le bruit, premier fléau en terme de qualité de
vie pour les Français.
Il existe des dispositifs hors politique de la ville dont on ne s’empare pas. La politique de la
ville ne se réapproprie pas d’autres politiques. Elle ne cherche pas, par exemple, à penser la
construction de façon à limiter l’impact en terme de bruit pour la population.
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Politique de la ville pour un développement urbain durable

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