Présentation faite par Nesrine Selmi de Tunisie pendant l'atelier sur Le rôle de la Cour des comptes dans la lutte contre la fraude et la corruption. Cet atelier a été organisé conjointement par SIGMA et la Cour des comptes d'Algérie à Alger les 8-9 avril 2015. Plus d'informations: contacter bianca.breteche@oecd.org.
4. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Intégrité personnelle
Honnêteté,
fiabilité et
droiture d’un
individu
Comportement
conforme à
des normes
et à des règles
définies
Fait de servir
l’intérêt
général et non
un intérêt privé
3
Les fonctionnaires font preuve
d’intégrité lorsqu’ils respectent les
normes de bonne administration et
les valeurs correspondantes.
L’intégrité ne se limite pas à
l’exigence d’incorruptibilité, mais
englobe également des valeurs
telles que l’honnêteté, la sincérité,
la sociabilité
5. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Intégrité des organisations
L’intégrité d’une organisation dépend
du comportement de son personnel
Toutes les organisations sont
exposées à des risques pour
l’intégrité.
Il est de la responsabilité de la
direction de maîtriser les
risques/d’éliminer les tentations.
Les organisations doivent tout mettre
en œuvre pour éviter que leur
personnel ne cède à la tentation
4
Politique relative à l’intégrité: de la
répression, mais surtout de la prévention
Les organisations
doivent tout mettre en
œuvre pour éviter que
leur personnel ne cède
à la tentation
7. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
6
Deux approches en matière d’intégrité
Approche négative Approche positive
Approche fondée sur des règles:
normes imposées (législations et
réglementations)
Approche fondée sur des principes:
normes et valeurs partagées (savoir-
vivre)
Contrôles rigides Contrôles souples
Postulat : l’homme est mauvais par
nature
Postulat : l’homme est bon par
nature
Priorité : empêcher les
manquements à l’intégrité
Priorité : encourager une conduite
correcte
Accent mis sur les règles Accent mis sur la gestion
Approche répressive/réactive Approche préventive/proactive
8. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Self
Assessment
Integrity
Outil
d’autoévaluation de
l’intégrité conçu en
collaboration avec
le ministère de
l’Intérieur
néerlandais et la
ville d’Amsterdam
Favorise la
sensibilisation à
l’intégrité et la
prévention des
manquements à
l’intégrité
Évaluation des
points vulnérables
en matière
d’intégrité (risques)
et du degré de
maturité des
contrôles d’intégrité
Atelier auquel
participe une partie
représentative de
l’ensemble du
personnel: utilisation
des connaissances et
de l’expérience
internes en matière de
risques et
de contrôles
7
10. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Objectif de l’atelier
Utiliser les
connaissances et
l’expérience de tous les
participants afin de
déterminer
la vulnérabilité
des processus
De quoi
devons-nous
nous
inquiéter?
Quels risques
et tentations
décelons-
nous?
le degré de maturité
du «système de
contrôle
de l’intégrité»
Quelles sont
les mesures en
place?
Dans quelle
mesure sont-
elles bien
appliquées?
Sont-elles
efficaces?
de formuler des
recommandations
d’actions de suivi
Que devons-
nous faire de
plus/d’autre
9
12. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Atelier IntoSAINT
11
Évaluation des points vulnérables
Quels sont les points
vulnérables intrinsèques ?
Quels sont les facteurs de
renforcement de la
vulnérabilité ?
Quel est le profil de
vulnérabilité ?
Définition de l’objet de l’évaluation
- organisation
- processus
Évaluation
des points vulnérables
Évaluation
du degré de maturité
du système de contrôle de l’intégrité
Analyse des déséquilibres
Recommandations pour
- réduire la vulnérabilité
- renforcer les contrôles
17. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Atelier IntoSAINT
16
Évaluation du degré de maturité
du système de contrôle de l’intégrité
Degré de maturité du système
de contrôle de l’intégrité:
existence de contrôles;
fonctionnement des contrôles;
efficacité des contrôles.
Définition de l’objet de l’évaluation
- organisation
- processus
Évaluation
des points vulnérables
Évaluation
du degré de maturité
du système de contrôle de l’intégrité
Analyse des déséquilibres
Recommandations pour
- réduire la vulnérabilité
- renforcer les contrôles
18. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
17
Contrôles généraux
1. Cadre politique relatif à l’intégrité
Contrôles rigides 2. Analyse de la vulnérabilité/
des risques
Contrôles souples
3. Responsabilités 8. Valeurs et normes
4. Cadre juridique de l’ISC 13. Recrutement et sélection
10. Sensibilisation à
l’intégrité
11. Attitude de la direction
5. Lois et règlements relatifs
à l’intégrité
6. Organisation administrative/
Contrôle interne
14. Réaction face aux
manquements à l’intégrité
9. Normes professionnelles
de l’ISC
7. Sécurité 12. Culture organisationnelle
16. Audit et surveillance
15. Obligation de rendre compte
et transparence
Système de contrôle de l’intégrité
19. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Atelier IntoSAINT
18
Analyse des déséquilibres
Comparer le système
de contrôle de
l’intégrité avec les
points vulnérables
constatés
Quel est le
profil de
vulnérabilité?
Quels sont les
principaux
processus
vulnérables?
Le système de contrôle de
l’intégrité protège-t-il
l’organisation contre
ces risques/points
vulnérables en matière
d’intégrité?
Quels sont les
points
vulnérables
restants?
Définition de l’objet de l’évaluation
- organisation
- processus
Évaluation
des points vulnérables
Évaluation
du degré de maturité
du système de contrôle de l’intégrité
Analyse des déséquilibres
Recommandations pour
- réduire la vulnérabilité
- renforcer les contrôles