Présentation sur la cartographie des risques faite par Kjell Larsson de Suède pendant l'atelier sur Le rôle de la Cour des comptes dans la lutte contre la fraude et la corruption. Cet atelier a été organisé conjointement par SIGMA et la Cour des comptes d'Algérie à Alger les 8-9 avril 2015. Plus d'informations: contacter bianca.breteche@oecd.org.
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Aperçu en bref
• Pourquoi toute cette insistance sur la fraude et la
corruption ?
- Du Non! au Oui s’il vous plait, d’urgence!
• Notre stratégie d’audit
- Tirer un maximum de valeur de nos ressources.Vite!
- Prévention ou détection ? Les deux!
- Éviter pour le moment les zones d’audit les plus
difficiles !
- Aider les audités à mieux faire!
- Être extrêmementtransparent.
- Faire connaitre les bons exemples.
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4. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE Etape 1. Résumer ce qui est connu à propos
de la fraude et de la corruption dans
le secteur du gouvernement.
• Comment? Résumer les information de toues les sources
connues dans les 5 dernières années! Tout le secteur
public
- Les conclusions des ISCs
- Affaires de Cour et procureur « non affaires »
- Rapports des médias dans les 5 dernières années
- Modèles typiques selon les organisations
internationales ( IT, OLAF, BKA, SFO etc.)
- Interviews avec d’anciens ministres, directeurs
d’agences, bureau du crime économique, recherches,
comptables
(2 mois) 3
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Etape 2. Construire des critères de sélection
de ce qui est typique
• Comment? Analyses de la part de l’administration l’équipe
d’audit.
• Conclusion. Critères à utiliser pour sélectionner les audités
A) Entités + 10 millions d’Euros en lien seulement entre les
affaires et les clients (ex. pharmacies, monopole en alcool).
B) Achat de marchandises ou services + 50 millions d’Euros.
Client dominant. Décentralisé (ex. Chemin de fer).
C) Délivrance d’autorisations d’une très grande valeur pour les
affaires (ex. Produits pharmaceutiques, Energie).
D) Délivrance d’autorisations d’une très grande valeur pour
des personnes (ex. Assurances, construction, citoyenneté,
licences).
(3 Semaines ) 4
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Etape 3. Identifier les entités réunissant
au moins un critère
• 20 entités trouvées parmi environ 300
- Exemples d’entités
Police, Agence Internationale du Développement, Agence
pour le Développement et l’Achat des Systèmesd’Arme,
Assurance médicale, pharmacies, Agences autorisant la
vente de substancesmédicales, Inspection de Loterie,
Chemin de fer, Construction des Routes, Service Postal,
Permis de Télécommunications, Formation des Chômeurs,
Agence du marché de travail.
(1 Semaine)
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Etape 4. Sélectionner et informer les audités
• Restrictions.
- A) Rapports d’audits finalisés en un an
- B) Sélection pour fournir des conclusions aussi bien au
niveau des audités qu’au niveau du gouvernement
- C) davantage d’efforts pour disséminer les résultats et
aider les audités à les faire en un an
• Sélection finale. Audits de gestion + 10 audits
financiers renforcés en matière de contrôle
interne + des interviews sur des aspects de
protection avec des cadres supérieurs dans 5
entités supplémentaires.
(2 Semaines) 6
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Etape 5. Rapports de conclusions
• Rapport public de synthèse au Parlement. Rapports publics
individuels aux audités.
• Conclusion: la protection contre la fraude et la corruption
est tellement faible dans la plupart des entités auditées.
Cependant, l’administration trouve que c’est bon.
• Conclusion: les lois et les instructions gouvernementales
sur la responsabilité de l’administration au sein des entités
et ministères ne sont pas claires.
• Couverture par la majorité des médias. Plusieurs interviews
• La plupart des audités (et des interviewés) demande l’aide
de la part des SAIs pour engager des actions.
• Le parlement demande au gouvernement d’agir.
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Avantages et inconvénients
• Approche sensibilisatrice et actions entreprises.
Cependant, pour combien de temps? Besoin de
suivi régulier de la part des ISCs.
• Coût effectif. Cependant, la manière d’identifier
les risques mettra-t-elle l’accent sur les futilités
plutôt que sur les problèmes essentiels?
• Conclusion globale. Une manière efficace de
donner un coup de starter mais l’approche doit
être plus raffinée et testée davantage.
MERCI POUR VOTRE ATTENTION.
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