Environement financier des opérations du commerce international module 1

FORMATEX-Optimexport-Novembre2009
L’environnement financier des opérations du commerce international
Hubert MARTINI – FORMATEX – OPTIMEXPORT
1
Copyright Hubert MARTINI © Novembre 2009 FORMATEX OPTIMEXPORT
Novembre2009©-HubertMARTINI-FORMATEX
Hubert MARTINI – FORMATEX – OPTIMEXPORT
Nouredine BIRECHE – ISG – BEA
Alger , 10 Novembre 2009
© Document réalisé par Hubert MARTINI – FORMATEX pour – OPTIMEXPORT
Alger – 10/11/2009.
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que ce soit, faite en dehors du cadre de cette formation, est interdite sans le
consentement exprès de l’auteur, et constitue un délit de contrefaçon sanctionné
par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Programme
1. Les enjeux du développement international des entreprises algériennes
• Pourquoi exporter ?
• Peut-on exporter ? Où exporter ?
• Comment exporter ?
2. Balayage des risques à l’international
• Identification des risques liés aux opérations de commerce international
• Balayage des solutions
• La problématique de l’exportateur algérien et de son client étranger
• La notion de risque-pays
2
• La notion de risque-pays
3. Sécuriser le paiement de ses exportations
• Les instruments de paiement
• Les techniques bancaires
• Transfert libre - Remise documentaire - Crédit documentaire - Lettre de crédit
stand-by
• Autres techniques (affacturage et forfaiting)
• Notions sur les financements à moyen terme
• Les techniques de sécurisation proposées par les assureurs (exemple de
CAGEX)
• Les garanties bancaires émises en faveur des acheteurs

Les enjeux de l’export pour les entreprises algériennes
L'enjeu de l'export pour les entreprises
• Le développement de l'activité (augmentation des ventes)
• Une meilleure rentabilisation des coûts de production, de
mise à la norme, d'homologation, de recherche et
développement
• Une répartition des risques
• Se rendre visible des concurrents et acteurs du marché
3
• Se rendre visible des concurrents et acteurs du marché

Motivations pour l'export
• L'étroitesse du marché national ou sa saturation, une
demande spontanée, une production excédentaire
• La spécialisation de l'entreprise
• La régulation des ventes de l'entreprise
• Les clients qu'il est nécessaire de suivre
4

Les risques d’une exportation mal maitrisée
• La sous-estimation des coûts
Coût de production
Coût des mises aux normes et adaptation
Coût de distribution
Coût des sécurisations
• L'environnement international incontrôlable
Environnement hostile ou complexe
5
Environnement hostile ou complexe
Évolution des droits et taxes
Changement de parité de change
Modification de la réglementation…

Les conditions de la réussite
• Une bonne connaissance des risques (et des moyens de les
couvrir) - conférer Algex – Optimexport et Cagex par
exemple
• Une bonne préparation
• Savoir s'entourer
• Des moyens financiers, humains, matériels…
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• Des moyens financiers, humains, matériels…
• Une forte motivation, notamment du dirigeant

Le diagnostic export interne
• Pourquoi un diagnostic ?
Identifier les forces et les faiblesses
Se préparer à exporter
• Les recommandations à l'issue du diagnostic
La mise à niveau de l'interne
Le choix des marchés cibles
7
Le choix des marchés cibles
La mise en place d'une stratégie
Le plan d'action

Approche commerciale de l'export
ACCES AUX MARCHES
Vente en
coopération
Vente en maîtrise
complète
• Groupement • Importateur et• Filiale,
succursale
Vente par
intermédiaires
8
d'exportateurs
• Franchise
• Portage
• Joint venture
concessionnaire
• S.A.I.
• Bureau d'achats
commissionnaire
succursale
• Agent
commissionné
• Représentant
salarié
•V.I.E.

Notion sur les incoterms : impact sur les exportateurs
Aspects logistiques et douaniers
9

Le rôle des incoterms
C’est un terme employé en commerce
international, qui précise les obligations
du vendeur et de l’acheteur lors d’un
contrat commercial.
La répartition des frais et des risques
INCOTERMSINCOTERMS
= International= International
Commercial TermsCommercial Terms
Conditions deConditions de
livraison dans lelivraison dans le
commercecommerce
10
La répartition des frais et des risques
liés au transport de la marchandise est
une source de conflit potentielle. Pour
éviter toute ambiguïté, le contrat de
vente doit se référer à un langage
codifié : les INCOTERMS
Voir les Incoterms 2000 brochure 560
de la Chambre de Commerce
Internationale
internationalinternational

Le rôle des incoterms
Les incoterms sont définis par la Chambre de commerce
Internationale: référence indiscutable : Les Règles et Usances
INCOTERMS 2000 brochure 560 de la ICC
Prochaine révision 2010 ?
Les Incoterms ont été créés en 1936 par la Chambre de
Commerce Internationale,
Les incoterms évoluent en fonction des:
11
• nouvelles techniques de transport
• Nouvelles technologies (Internet, EDI, échanges de données
informatisées)
• des habitudes du commerce international.
• Des réglementations douanières (zone de libre circulation)
Remaniés en 1953, 1967, 1976, 1980 et 1990 (RUU 460)
Révision 2000 dans le cadre des Incoterms 2000 brochure
n°560 avec entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2000

Transfert de fraisTransfert de frais
Les Incoterms ont trait …
12
Transfert de risquesTransfert de risques
Transfert de propriétéTransfert de propriété

Sigle Emballa
ge
Chargement
Empotage
usineou
entrepôt
départ
Acheminem
entauport
ouà
l’aérport
Formalités
douanières
export
Passage
portuaire
aéroportuair
eplateforme
degroupage
audépart
Transport
principal
Assurance Passage
portuaire
aéroportuaire
plateformede
groupageà
l’arrivée
Formalités
douanières
importDroitset
taxes
Acheminementà
l’usineouà
l’entrepôt
d’arrivée
Déchargementen
usineouentrepôt
d’arrivée
EXW V A A A A A A A A A A
FAS V V V V A A A A A A A
FCA V V V V A A A A A A A
FOB V V V V A V A A A A A A
Tableau de répartition des frais - Incoterms 2000
13
CFR V V V V V V A A A A A
CPT V V V V V V A A A A A
CIF V V V V V V V A A A A
CIP V V V V V V V A A A A
DAF V V V V V A V A V A A A A
DES V V V V V V V A A A A
DEQ V V V V V V V V A A A
DDU V V V V V V V V A V V
DDP V V V V V V V V V V V

Présentation des incoterms
Les 13 incoterms sont organisés autour de quatre groupes:
Groupe E: Départ
• EXW , à l ’usine (…. Lieu convenu) Obligation minimale du vendeur ,
le transfert de risques et de frais a lieu dans les locaux du vendeur
Groupe F : Transport principal non acquitté
• FCA, FOB, FAS la remise au transporteur met fin aux obligations du
vendeur
Groupe C: Transport acquitté
14
Groupe C: Transport acquitté
• CFR, CIF, CPT, CIP le vendeur paie dans tous les cas le transport,
quelque fois l ’assurance mais ne supporte en aucun cas les risques
liés au transport
Groupe D : Arrivée
• DES, DEQ, DAF, DDU, DDP ne libèrent le vendeur de ses obligations
que lorsque les marchandises sont arrivées à la frontière de
destination (DAF) ou au lieu de destination , laissant au vendeur les
charges et les risques liés au transport. Il s ’agit des incoterms
Ventes à l ’arrivée

Vendeur algérien
douanedouane douane
EXW
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Risques,
frais
assumés
par le
vendeur Transport international
Acheteur
étranger

FCA Free Carrier
Utilisation:
• Tout type de transport dont le multimodal
Type de vente : VENTE DEPART
Définition :
• «Franco transporteur» signifie que le vendeur a dûment
livré la marchandise dès lors que celle-ci, dédouanée à
l’exportation, a été mise à la disposition du transporteur
16
l’exportation, a été mise à la disposition du transporteur
nommé par l’acheteur au lieu convenu

Vendeur
algérien
douane douane
Transporteur
Terminal intérieur
ou Magasin au
port
FCA
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Risques,
frais
assumés
par le
vendeur Transport international
Acheteur
étranger

magasin
douane douane
Vendeur
algérien
Acheteur
étranger
Préacheminement
Schéma FOB
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Risques,
frais
assumés par le
vendeur

CFR CIFFORMATEX-Optimexport-Novembre2009
magasin
douane douane
Vendeur
algérien
Acheteur
étranger
Préacheminement
19
Risques,
frais
assumés par
le vendeur
CIF= avec assurance
CFR = sans assurance

douane
Vendeur Acheteur
1er transporteur
douane
Transport international
CPT - CIP
20
Risques,
frais
assumés par le
vendeur

Commerce international : panorama des risques pour
l’exportateur algérien
L’opération commerce international
• Balayage des risques
Risque de prospection
Risque de change
Risque de fabrication
Risque de crédit
Conféré programme : www.optimexport.dz.org
21
Risque de fabrication ou
d’interruption de marché
(cf Cagex)
Risque de crédit ou de non-
paiement (cf Cagex)
Expédition Échéance
Commande
Risque de change incertain puis certain (cf. banques)
Devis
Offre PF
Risque de prospection (cf Cagex)

Optimexport AlgérieFORMATEX-Optimexport-Novembre2009
22

La notation pays @rating mesure le niveau moyen de risque
d’impayé présenté par les entreprises d'un pays.
Elle indique dans quelle mesure un engagement financier d'une
entreprise du pays concerné est influencé par les perspectives
économiques, financières et politiques du pays
La notation pays @rating complète la notation entreprise
@rating
Aspects financiers
La notation pays @ratingFORMATEX-Optimexport-Novembre2009
23
@rating
Les notes se situent sur une échelle de 7 niveaux :
• A1 à A4 : le risque que l’environnement du pays conduise à un
grand nombre de défauts de paiement est modéré; la situation des
entreprises dépend plus de leur secteur d’activité
• B C D : l’environnement économique et politique du pays est plus
incertain et est susceptible d’influencer les comportements de
paiement des entreprises
• PAR EXEMPLE L’ALGERIE EST COTEE A4 par Coface

FORMATEX-Optimexport-Novembre2009 RISQUE PAYS 2009
24

Allemagne , France, Italie , Espagne
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Turquie, Syrie, Liban et EgypteFORMATEX-Optimexport-Novembre2009
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Sécurisation financière d’un contrat
ACHETEUR ETRANGER
Conditions Générales d’achat Conditions financières
ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE
Conditions
contractuelles
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SELECTION
FOURNISSEURS
Conditions générales de vente
Clause de réserve de propriété
• Clause pour retard de paiement
•Clause pour retard de livraison
ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE
• Garantie bancaire
• LCSB
• Caution…
VENDEUR ALGERIEN

Risque de crédit : les solutions
Open Account
• Paiement à x jours date d’expédition
• Paiement à x jours mais avec sécurisation
Solutions d’assurance (CAGEX)
• Police globale
• Police individuelle
Solutions bancaires (BEA, BNA,BADR, CPA, BNP Algérie, SG algérie,
Citigroup, AGB, Trust Bank,ABC…. Bank…Natixis…)
28
Citigroup, AGB, Trust Bank,ABC…. Bank…Natixis…)
• Techniques bancaires sécurisées :
remise bancaire,
crédit documentaire,
lettre de crédit stand-by

3. La sécurisation du vendeur et de l’acheteur
29

Vous êtes exportateur
les marchés étrangers s’ouvrent à vous
30
Cependant, vendre c’est bien , être
payé c’est mieux

Quel est le coût d’un impayé ?
Une PME algérienne réalise un chiffre d’affaires annuel de 32
millions de dinars (env 300 000 €)
Vous avez obtenu un contrat export d’exportation de dattes avec
un grossiste en Europe
Montant : 15 000 euros
Marge moyenne: 20 %
L’exportateur algérien subit un IMPAYE
31
L’exportateur algérien subit un IMPAYE
Quel est le chiffre d’affaires à générer pour compenser cette perte?
• 15 000/20% soit 75 000 euros soit environ 3 mois de CA
• QUELLES SOLUTIONS ?

SECURISER SES
OPERATIONS EXPORT
OBTENIR LE CASH
32
OBTENIR LE CASH
POUR EVITER LE
CLASH

Instruments et techniques de paiement
Les instruments de paiement
Le chèque (très peu utilisé)
Virement Swift (très fréquent)
Lettre de change (peu utilisé)
Billet à ordre (peu utilisé)
Encaissement simple : instruments contre marchandises
33
Encaissement simple : instruments contre marchandises
(paiement d’avance, à l’expédition ou à usance)
Encaissement documentaire : instruments contre les
documents (paiement d’avance, à l’expédition ou à usance).
Les documents représentent la marchandise

Instruments et techniques de paiement
Paiement d’avance
• le vendeur expédie après réception du paiement
• l’acheteur supporte entièrement le risque
• solution offrant une haute protection pour le vendeur mais
elle est peu commerciale
Open account
34
• l’acheteur paie après l’expédition et souvent après revente
• le vendeur expédie avant le paiement, supporte entièrement
le risque
• en complément, l’assurance-crédit pourrait offrir au vendeur
la sécurité qu’il recherche

FORMATEX-Optimexport-Novembre2009 Quelles utilisations des instruments de paiement ?
On appelle encaissement documentaire : le règlement est
subordonné à la présentation de différents documents par le
vendeur.
Les paiements documentaires reposent sur les documents qui
représentent la marchandise. Il s’agit d’un « ticket consigne »
• Si la banque n’est qu’un simple mandataire, il s’agit de la
remise documentaire.
35
remise documentaire.
• Par contre si elle intervient avec un engagement irrévocable
de payer, il y aura crédit documentaire ou lettre de crédit
dans certains cas.

Généralités sur la remise documentaire
La remise documentaire est une procédure de recouvrement
dans laquelle une banque a reçu mandat d’un exportateur
d’encaisser une somme due par l’acheteur contre remise de
documents.
Cette technique fait intervenir généralement quatre parties :
• Le donneur d’ordre (exportateur algérien)
• La banque remettante
36
• La banque remettante
• La banque présentatrice
• L’acheteur

Généralités sur la remise documentaire
Vendeur
Acheteur
Contrat
commercial
37
Banque remettante
(banque du vendeur)
Banque
présentatrice
( banque de
l ’acheteur)
Documents
Flux financiers

La remise documentaire à l’exportation
L’opération est initiée par l’exportateur français.
Procédure : après expédition des marchandises, l’exportateur
remet à sa banque les documents tels que:
• titre de transport,
• facture commerciale,
• liste de colisage
38
• Bordereau d’ instructions sur les conditions d’encaissement

La remise documentaire à l’exportation
Contre les documents, l’exportateur obtient soit :
• Paiement comptant
• Paiement à échéance (l’exportateur aura intérêt à demander
à la banque présentatrice de retenir des garanties de
paiement (caution, aval))
• Un effet accepté par l’acheteur étranger (l’importateur) qui
peut être avalisé par une banque locale de premier rang.
39
peut être avalisé par une banque locale de premier rang.

Les avantages et inconvénients de la remise documentaire:
les motifs de non-paiement
• Les avantages
L'acheteur ne peut pas
retirer la marchandise en
douane sans avoir
préalablement réglé à sa
banque le montant de la
facture due au fournisseur
étranger.
La procédure est plus souple
• Les inconvénients
Si le client ne se manifeste
pas, la marchandise est
immobilisée, il faudra la
vendre sur place à bas prix
ou la rapatrier et donc payer
à nouveau des frais de
transport.
L'acheteur peut invoquer de
40
La procédure est plus souple
que le crédit documentaire,
moins formaliste, moins
rigoureuse sur le plan des
documents et des dates.
Le coût bancaire est minime
L'acheteur peut invoquer de
nombreux motifs pour ne
pas payer.
Cette pratique favorise la
renégociation à la baisse
des prix par l'acheteur
(risque de marchandage)

Le crédit documentaire
• Définition :
C’est un engagement de paiement irrévocable mais conditionnel
donné par la banque de l’acheteur en faveur du fournisseur.
Bien que basé sur le contrat, le crédit documentaire en est
indépendant
• Le crédit documentaire : une technique encore très prisée
41
• Le crédit documentaire : une technique encore très prisée
• Un vocabulaire spécifique
• Une mise en place et une gestion chronométrée
• Une typologie des crédits documentaires
Crédit documentaire irrévocable notifié
Crédit documentaire irrévocable et confirmé

Le Crédit Documentaire
Le Crédit Documentaire
• Le vendeur est sécurisé par engagement irrévocable d’une
banque à payer si :
Il présente les documents requis
les termes et conditions ont été respectés
• L’acheteur est sécurisé, le paiement étant effectué
seulement si :
42
seulement si :
Les documents requis sont présentés
les termes et conditions de son ordre de paiement ont été
respecté
Champ d’application du crédit documentaire
Toute opération commerciale : marchandises, services,
ingénierie

Le crédit documentaire export: les intervenants
Acheteur =
Vendeur =
Donneur
d'Ordre
Bénéficiaire
43
Banque de
l'Acheteur =
d'Ordre
Banque Émettrice
Banque Notificatrice
ou Confirmante

FORMATEX-Optimexport-Novembre2009 OUVERTURE
Accord Acheteur
Vendeur : Contrat
Vendeur algérien
Acheteur étranger
44
Instructions
L/C
L/C
Banque émettrice Banque notificatrice

Accord
Bénéficiaire
Donneur d’ordre
MODIFICATION
45
Instructions
Modif.
Banque émettrice Banque notificatrice

La vie d’un crédoc classique
Acheteur
D/O
Vendeur
Bénéficiaire.
Cie
Transport
1.Dde
Ouverture
L/C+ 3. Avis
4. Expéditions des
marchandises
5.B/L
11. Remise
B/L
12. Prise marchandises
7
paiement
46
Banque Émettrice Banque notificatrice
L/C+
provision
ou paiement
3. Avis
L/C
6. Documents
en Banque
8. Envoi doc
9. paiement
10. Remise des
documents (B/L)
paiement
2.Émission L/C

Crédit documentaire confirmé ou notifié
Crédit Notifié :
• Seule responsabilité de la Banque Notificatrice : authentifier le
crédit (signatures, clé électronique)
• Peut accepter de négocier
Crédit Confirmé :
• La Banque Confirmante prend un engagement indépendant
d'honorer le crédit :
47
Payer, si à vue
Accepter, négocier
Donner son engagement de paiement différé
Crédit Notifié :
• L’exportateur est motivé par l’obtention d’un crédit documentaire
irrévocable et confirmé
Couverture du risque pays et du risque bancaire (sur la banque
émettrice) –voir diapositives suivantes
L’obtention d’une négociation du crédit sans recours aux caisses d’une
banque en France qui permet de prévoir plus précisément la date
d’encaissement des fonds

Credoc Philippines 1
BEA ALGER
COPIE DU MESSAGE 700
RECU DE : BOPIPHMMXXX
BANK OF THE PHILIPPINE ISLANDS
4TH FL BPI HO BLDG AYALA AV
CORNER PASEO DE ROXAS
MAKATI CITY
REFERENCE : CRE220050C
:27 : SEQUENCE OF TOTAL
:40A: FORM OF DOCUMENTARY CREDIT
IRREVOCABLE
:20 : DOCUMENTARY CREDIT NUMBER
02026010065695
:59 : BENEFICIARY
ALGERIA TELECOM SOFTWARE…
:32B: CURRENCY CODE, AMOUNT
USD22265,10
:41A: AVAILABLE WITH ... BY ...
BEADZAAXXXX
BY NEGOTIATION
:42C: DRAFTS AT...
45 DAYS AFTER SIGHT
:42A: DRAWEE
BOPIPHMMXXX
:43P: PARTIAL SHIPMENTS
48
02026010065695
:31C: DATE OF ISSUE
090909
:40E: APPLICABLE RULES
UCPURR LATEST VERSION
:31D: DATE AND PLACE OF EXPIRY
091024 ALGERIE
:50 : APPLICANT
EBDI PHILIPPINES, INC.
2ND FLOOR PILGRIM BUILDING NO.111
AGUIRRE STREET, LEGASPI VILLAGE
MAKATI CITY, PHILIPPINES
:43P: PARTIAL SHIPMENTS
ALLOWED
:43T: TRANSSHIPMENTS
ALLOWED

:44E: PORT/AIRPORT OF LOADING
ANY ALGERIAN PORT AND/OR AIRPORT
:44F: PORT/AIRPORT OF DISCHARGE
NAIA, PHILIPPINES
:44C: LATEST DATE OF SHIPMENT
091024
:45A: DESCRIPTION OF GOODS / SERVICES
TELECOM SOFTWARE EQUIPMENTS AND VOICE
SPARES AND DATA EQUIPMENT PROFORMA
INVOICE NO. XXX DATED 02 SEPTEMBER 09 CIF
NAIA, PHILIPPINES
:46A: DOCUMENTS REQUIRED
+ AIRWAY BILL (ORIGINAL 3 - FOR CONSIGNOR
:47A: ADDITIONAL CONDITIONS
+ INSURANCE DOCUMENT SHOULD BE ENDORSED
AT THE BACK 'TO BANK OF
THE PHILIPPINE ISLANDS' AND SIGNED BY THE
ASSURED/BENEFICIARY.
+ L/C NUMBER SHALL BE INDICATED ON ALL
COPIES OF SHIPPING DOCUMENTS.
+ DRAFT MUST BE MARKED DRAWN UNDER BANK
OF THE PHILIPPINE ISLANDS LC
NO.02026010065695
+ A CHARGE OF USD70.00 WILL BE ASSESSED FOR
EACH SET OF DOCUMENTS CONTAINING
DISCREPANCIES PRESENTED UNDER THIS LETTER
OF CREDIT AND SUCH CHARGES ARE FOR
49
+ AIRWAY BILL (ORIGINAL 3 - FOR CONSIGNOR
OR SHIPPER) CONSIGNED TO BANK OF THE
PHILIPPINE ISLANDS MARKED FREIGHT
PREPAID AND NOTIFY APPLICANT.
+ SIGNED COMMERCIAL INVOICE IN 4
ORIGINALS AND 3 COPIES INDICATING PSCC
CODE NO. 764.2
+ PACKING LIST IN 1 ORIGINAL AND 2 COPIES.
+ INSURANCE POLICY OR CERTIFICATE IN
DUPLICATE COPIES FOR 110PCT OF CIF VALUE
COVERING ALL RISK PLUS WSRCC CLAUSE.
+ BENEFICIARY'S CERTIFICATE THAT 1
ORIGINAL COPY OF COMMERCIAL AND PACKING
LIST WERE SENT IN ADVANCE TO EBDI
PHILIPPINES BY COURIER OR BY SPEED MAIL.
OF CREDIT AND SUCH CHARGES ARE FOR
BENEFICIARY'S ACCOUNT AND WILL BE DEDUCTED
FROM ANY AMOUNT PAID.
+ AN EXTRA COPY OF ALL DOCUMENTS PRESENTED
FOR NEGOTIATION IS REQUIRED FOR ISSUING
BANK'S FILE. NON-COMPLIANCE TO THIS
CONDITION IS SUBJECT TO USD 10.00 CHARGE
WHICH WILL BE DEDUCTED BY THE NEGOTIATING
BANK FROM THE AMOUNT PAID TO THE
BENEFICIARY.

:71B: CHARGES
ALL BANK CHARGES OUTSIDE THE PHILIPPINES ARE FOR BENEFICIARY'S
ACCOUNT
:48 : PERIOD FOR PRESENTATION
ALL DOCUMENTS MUST BE PRESENTED FOR BY NEGOTIATION WITHIN 21DAYS AFTER
DATE OF ISSUANCE OF TRANSPORT DOCS BUT WITHIN L/C VALIDITY PERIOD.
:49 : CONFIRMATION INSTRUCTIONS
CONFIRM
:53A: REIMBURSING BANK
CITIUSNYC
:78 : INSTRUCT TO PAY/ACCEPT/NEGOT BANK
+ AT MATURITY, PLEASE CLAIM FROM REIMBURSING BANK.
+ PLEASE INDICATE IN YOUR CABLE ADVICE THE ACTUAL DATE YOU
50
+ PLEASE INDICATE IN YOUR CABLE ADVICE THE ACTUAL DATE YOU
CLAIMED REIMBURSEMENT IN SETTLEMENT OF YOUR NEGOTIATION.
PLEASE NOTIFY USTWO(2) BANKING DAYS PRIOR TO REIMBURSEMENT.
ATTN: TREASURY FUNDING MANAGER.
+ DOCUMENTS TO BE SENT TO US IN TWO LOTS VIA COURIER TO
4TH FLOOR BPI HEAD OFFICE BLDG., AYALA AVENUE CORNER PASEO
DE ROXAS, MAKATI CITY, PHILIPPINES.
ATTENTION: INTERNATIONAL OPERATIONS DEPARTMENT
:72 : SENDER TO RECEIVER INFORMATION
+ PLEASE NOTIFY BENEFICIARY IMMEDIATELY BY FULL TEXT CABLE.
IF UNABLE TO CONFIRM, PLEASE INFORM US VIA SWIFT.

Demande d'ouverture
La demande est faite par le donneur d'ordre en remplissant un
formulaire fourni par sa banque
La banque vérifie :
• L'opportunité d'ouvrir le crédit
Ligne de crédit du donneur d'ordre
Procédures de sa banque
La banque transmet le crédit à son correspondant
51
La banque transmet le crédit à son correspondant
• Utilisation d'un SWIFT message MT700
• Met en place les modalités de remboursement de son
correspondant

Précautions et vérifications
Vérifier l'exactitude des données :
• Nom et adresse des bénéficiaires
• Nom et adresse des donneurs d'ordre
• Prix total, unitaire, incoterm
• Désignation marchandise
Vérifier que les documents à fournir par le bénéficiaire sont tous
52
Vérifier que les documents à fournir par le bénéficiaire sont tous
acceptables et compatibles avec l’Incoterm de la vente
• Documents à faire signer par le donneur d'ordre déconseillés
par la CCI.
• Documents de transport directement au nom de l'acheteur =
perte de contrôle des marchandises

Le crédit documentaire : Les références
e-UCP REGLES ET
USANCES
UNIFORMES
relatives aux
Révision 2007
au 1er juillet
ICC 600
53
Publication des
PBIS 2007 ….
INCOTERMS
2000
relatives aux
CREDITS
DOCUMEN-
TAIRES

L’utilisation du crédit documentaire
Les documents requis sont le plus souvent :
• la facture commerciale ; la liste de colisage ; le certificat
d’origine ;
• les documents de transport correspondant à l’opération,
indiquant fret payé ou payable à destination ;
• le certificat d’assurance négociable couvrant tous les
risques, en cas de vente CIF/CIP en indiquant les risques
54
risques, en cas de vente CIF/CIP en indiquant les risques
spécifiques stipulés dans le crédit devant être couverts ;
• autres documents nécessaires au dédouanement selon le
produit
• Il faut noter que seules, les obligations documentaires sont
opposables au vendeur. Les banques n’effectueront un
contrôle que sur les documents et uniquement les
documents requis.

Avantages
• Corps de règles universelles
RUU 600 de la CCI
• Garanties et moyens de
paiement
• Contrôle de la conformité
apparente des prestations
documentaires
Inconvénients
• Formalisme dans la
vérification des documents
(+ 75 % des remises de
documents présentent des
irrégularités)
• Durée trop longue dans la
circulation des documents
55
documentaires
• Seule la fraude permet
l ’opposabilité au paiement
originaux
• Coût plus élevé

FORMATEX-Optimexport-Novembre2009 La lettre de crédit stand-by
Vendeur: Bénéficiaire
Exportateur Algérien
Acheteur: Donneur d’ordre
1
Contrat commercial
Paiement par swift
À x jours
56
Banque Notificatrice
Banque Emettrice
3bis
LCSB directe/ou notifiée
3
24

Exemple de Modèle RUU 600 export
ISSUING BANK : BANK OF AFRICA – BAMAKO MALI
TO ADVISING BANK : BEA
BY ORDER AND FOR ACCOUNT OF IKATEL - BAMAKO, WE HEREBY ISSUE OUR IRREVOCABLE STAND-
BY LETTER OF CREDIT NUMBER XXX FOR AN AMOUNT OF YYYY EUR (YYY THOUSAND EUROS ONLY)
IN FAVOUR OF TELECOM SUPPLIER ALGER ....COVERING TELECOM SERVICES AS PROFORMA 123;
PAYABLES AT 60 DAYS DATE OF TRANSPORT DOCUMENT .
EXPIRING ON 31 OCTOBER 2010 AT YOUR COUNTERS TO GUARANTEE THE DUE PERFORMANCE OF
THE ACCOUNT PARTIES OBLIGATIONS
THIS STANDBY LETTER OF CREDIT IS PAYABLE AT SIGHT FOR PRESENTATION OF THE FOLLOWING
OCUMENTS:
• DRAFT AT SIGHT DRAWN ON YOU
• COPY OF BILL OF LADING INDICATED FREIGHT PREPAID
• COPY OF UNPAID INVOICE(S) DULY SIGNED BY BENEFICIARY
57
• COPY OF UNPAID INVOICE(S) DULY SIGNED BY BENEFICIARY
• BENEFICIARY CERTIFICATE DULY SIGNED AND DATED STATING THAT: “we hereby certify that
we have performed and correctly fulfilled all our obligations concerning the sale of the goods
described in attached copy of invoice and that we have not received the corresponding payment”
SPECIAL INSTRUCTIONS
• PARTIAL DRAWING ALLOWED
• DRAFTS AND DOCUMENTS MUST BE PRESENTED ON OR BEFORE EXPIRY DATE
• PLEASE NOTIFY THIS SBLC TO THE BENEFICIARY AND ADD YOUR CONFIRMATION
ALL CHARGES AND COMMISSIONS OUT OF MALI ARE FOR THE APPLICANT’S ACCOUNT
IN REIMBURSEMENT OF YOUR PAYMENT (IF OUR ACCOUNT PARTY HAS FAILED HIS OBLIGATIONS)
YOU MAY REIMBURSE YOURSELVES THREE WORKING DAYS FROM NEGOTIATION OF THE
DOCUMENTS
THIS STANBY LETTER OF CREDIT IS SUBJECT TO THE UCP FOR DOCUMENTARY CREDIT 2007 ICC
PUBLICATION N° 600

LCSB
Avantages
• Corps de règles
universelles RUU 600 de la
CCI ou RPIS 98 de la CCI
• Garanties et moyens de
paiement en suspens
uniquement
• Rapidité dans la
Inconvénients
• Formalisme dans la vérification des
documents, alors que les marchandises
(ou les prestations) sont, la plupart du
temps, délivrées (ou effectuées)
• Perte de contrôle de la marchandise
pour la Bq émettrice
• Disparité dans les règles applicables:
absence de jurisprudence pour les RPIS
58
originaux
• Seule la fraude permet
l ’opposabilité au
paiement
98
• Plus de difficultés pour que
l’exportateur obtienne un financement
export (pas de garantie de réception de
fonds à ses caisses pour le banquier
notificateur qui escompterait)

Les cautionnements et garanties
59

--AdjudicationAdjudication
-- NégociationNégociation
-- SignatureSignature
Entrée en vigueurEntrée en vigueur
du contratdu contrat
AcompteAcompte RéceptionRéception
provisoireprovisoire
RéceptionRéception
définitivedéfinitive
Appel d'offresAppel d'offres Exécution du contratExécution du contrat Période de garantiePériode de garantie
Le positionnement des garanties
AutresAutres
acomptesacomptes
60
Appel d'offresAppel d'offres Exécution du contratExécution du contrat Période de garantiePériode de garantie
Garantie deGarantie de
SoumissionSoumission
Garantie de Restitution d'acompte,Garantie de Restitution d'acompte,
Garantie de bonne fin / bonneGarantie de bonne fin / bonne
exécutionexécution
Garantie de DispenseGarantie de Dispense
de retenue de garantiede retenue de garantie

Les cautionnements
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne
physique ou morale , la caution, prend l’engagement de payer le
créancier si le débiteur principal est défaillant
Un cautionnement est une sûreté personnelle. C’est un
engagement subsidiaire, c’est-à-dire accessoire aux obligations
du donneur d’ordre, c’est-à-dire au contrat principal. En cas de
61
du donneur d’ordre, c’est-à-dire au contrat principal. En cas de
mise en jeu, le bénéficiaire devra apporter la preuve que la dette
est exigible et certaine:
• soit que le donneur d’ordre ne conteste pas la dette
• Soit qu’elle fasse l’objet d’une condamnation sur la base d’un
jugement devenu définitif

Les Garanties à première demande
• Il s’agit d’un engagement contractuel direct d’une banque en
faveur d’un bénéficiaire
• Cet engagement est irrévocable et indépendant (du contrat
principal) émis par une banque de payer (à première
demande) un bénéficiaire en cas de défaillance du donneur
d’ordre dans la réalisation de ses obligations (obligations de
faire ou de payer par exemple).
62
faire ou de payer par exemple).
• La banque ne peut donc se prévaloir des arguments relatifs
aux relations contractuelles du donneur d’ordre

Les Garanties à première demande
Situation export
L’engagement expire généralement à la date fixée dans la lettre
de garantie.
En cas d’émission par un correspondant étranger, la banque
contregarante (banque algérienne de l’exportateur) peut rester
valablement engagée x jours après la date d’échéance. Le texte
de la garantie doit le préciser.
63
de la garantie doit le préciser.
Le droit applicable: sauf stipulation contraire, c’est celui du
banquier émetteur de la garantie. Cependant, texte et droit sont
souvent imposés. Quel impact?

Garantie directe ou indirecte
Garantie directe implique trois intervenants : donneur d’ordre
(soumissionnaire-exportateur), la banque garante (généralement
la banque du soumissionnaire, c’est-à-dire l’exportateur) et le
bénéficiaire (entité adjudicatrice -acheteur)
Garantie indirecte implique quatre intervenants : donneur
d’ordre, bénéficiaire, une banque garante (locale), une banque
contregarante (banque du vendeur). Ceci conduit à deux actes
64
contregarante (banque du vendeur). Ceci conduit à deux actes
juridiques distincts

Garantie directe
Exportateur
algérien/
Donneur d’ordre
Acheteur
étranger/
Bénéficiaire
Contrat commercial
Demande
1
65
Banque garante
(banque du vendeur)
Garantie
Demande
d’émission
3
2

Garantie directe
Exportateur
français Donneur
d’ordre
Acheteur
étranger/
Bénéficiaire
Contrat commercial
Demande
1
66
Banque garante
Garantie
Demande
d’émission
3
2
Banque
notificatrice locale

Garantie indirecte (2 actes juridiques séparés)
Exportateur
français/ DO
Acheteur
étranger/Bénéficiaire
Contrat commercial
Demande
1
67
Banque
contregarante
Banque garante
locale
Contregaranti
e
Garantie
Demande
d’émission
3
4
2

68

69

Merci pour votre écoute , à bientôt
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