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La Créativité dans la prévention et
    résolution des conflits
    Genève, le 17 mai 2011




    Jeremy Lack                                     Birgit Sambeth Glasner
    Attorney-at-Law & ADR Neutral                   Avocate et médiatrice
    PCZLAW (USA) & Quadrant Chambers (GB)           Partner ALTENBURGER LTD. legal + tax, Genève & Zurich
    www.jeremylack.com                              www.altenburger.ch

    E-mail: jlack@lawtech.ch                        E-mail: sambeth.glasner@altenburger.ch
    Tel: +41 79 247 1519                            Tel: +41 22 789 5020



1                                      © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved.   www.altenburger.ch
I. Perceptions et réalités
    II. Quelques outils d’analyse des conflits
    III.Exemples pratiques créatifs
    IV. Créativité dans le choix du mode de résolution




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La source d‟un conflit


    Incompréhension ?




3                © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved.   www.altenburger.ch
La face cachée de tout conflit


                                                                             Alors que le côté
                            Faits                                            « objectif » du
    Un conflit             Loi(s)                                            conflit semble
                          Positions                                          évident…
    n‟est
    jamais ce          Préoccupations
    qu‟il               Malentendus
                         Perceptions
    semble               Sentiments                                           … le côté
    être…                Intentions                                           « subjectif » reste
                          Emotions                                            à découvrir.
                          Craintes
                          Intérêts
                           Besoins
                           Valeurs

                                                                              Source: Jeremy Lack

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La perception de l‟être humain en conflit
    Nous devons prendre un nouveau regard par rapport à nous-mêmes




                                                                                                                   http://drfpoulin.wordpress.com/
        CROYANCES                                      ≠                             REALITÉ




             Vitruvian Man                                           Sensory Cortex Homunculus Man
       Common nous aimons nous voir                                   Comment nous sommes soudés en réalité
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Perceptions – réalités : les biais conscients



    Cette personne,
    est-elle jeune …




                                                                                        … ou vieille?




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Les biais inconscients
              Cerveau gauche - cerveau droit ... Dans quel la danseuse tourne-t-elle ?
           Dans le sens des aiguilles d’une montre, l’hémisphère droit du cerveau est utilisée;
      dans l’autre sens, plutôt l’hémisphère gauche. Il est possible de la faire changer de direction!



    CERVEAU GAUCHE                                                                                    CERVEAU DROIT
    uses logic                                                                                        uses feeling
    detail oriented                                                                                   "big picture" oriented
    facts rule                                                                                        imagination rules
    words and language                                                                                symbols and images
    present and past                                                                                  present and future
    math and science                                                                                  philosophy & religion
    can comprehend                                                                                    can "get it" (i.e. meaning)
    knowing                                                                                           believes
    acknowledges                                                                                      appreciates
    order/pattern perception                                                                          spatial perception
    knows object name                                                                                 knows object function
    reality based                                                                                     fantasy based
    forms strategies                                                                                  presents possibilities
    practical                                                                                         impetuous
    safe                                                                                              risk taking

    Source Jeremy Lack   http://www.news.com.au/dailytelegraph/story/0,22049,22535838-5012895,00.html

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Comment la faire changer de direction?


       La danseuse tourne                                                               La danseuse tourne
    dans le sens des aiguilles                                                        dans le sens inverse des
    d'une montre si on la voit                                                     aiguilles d'une montre si on la
    commencer sur son pied                                                         voit commencer sur son pied
            GAUCHE                                                                              DROIT




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Les régions du cerveau (les hémisphères)




    “Votre cerveau est divisé en deux hémisphères. L‟hémisphère de gauche est séquentiel,
    textuel et analytique. L‟hémisphère de droite est simultané, contextuel, et synthétique.
    Nous utilisons, bien sur, les deux moitiés de nos cerveaux même pour les taches les plus
     simples. Les atouts respectifs de ces deux hémisphères sont souvent exagérés loin au
      delà de ce que la science démontre, mais les différences scientifiques entre ces deux
      hémisphères restent néanmoins légitimes et donnent une métaphore puissante pour
                        interpréter le présent et pour guider notre futur.”
                           Introduction to a Whole New Mind, Daniel Pink.
               Source: Michael Leathes and ttp://news.bbc.co.uk/cbbcnews/hi/sci_tech/newsid_2191000/2191138.stm

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Il est difficile d‟utiliser les parties en même temps (Stroop)
         Regardez ce tableau et lisez à haute voix les COULEURS et non pas les mots
                                        qui sont écrits:


                       JAUNE BLEU ORANGE
                        NOIR ROUGE VERT
                     POURPRE JAUNE ROUGE
                        ORANGE VERT NOIR
                      BLEU ROUGE POURPRE
                        VERT BLEU ORANGE
                  Le conflit entre les deux hémisphères du cerveau :
                      Le cerveau droit veut prononcer la couleur mais
                    le cerveau gauche persiste à essayer de lire le mot.

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Le Cerveau “Triune” = 3 Phases de l‟évolution humaine
      See : Paul D. MacLean http://en.wikipedia.org/wiki/Triune_brain




                                                              Niveau 3.
                                                             Le système
                                                            néocortical :
                                                           la réflexion et
                                                            la cognition




                                                                                                                               Niveau 2.
                                                                        Niveau 1.
                                                                                                                              Le système
                                                                       Le système
                                                                                                                               limbique :
                                                                   réptilien : la survie
                                                                                                                             les émotions


                        Source:
     http://www.solarnavigator.net/biology/biology_i
          mages/brain_animal_comparisons.jpg                                                  Source: http://www.cop.com/info/346edb.gif

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Les zones du cerveau en conflit ?

                                                                                                                 Frontal lobe

                                                                                                                 Thalamus

                                                                                                                 Hippocampus
                                                                                                                 Tálamo

                                                                                                                 Amygdala

                                                                                                                 Hippothalamus


                                                                                                                 Olfactory bulb

                                                                                                         Limbic system
                                                                                                          Our emotional
                                                                                                             center




                                                           Pre-Frontal Cortex (PFC)
                                                            Our cognitive and decision-
                                                               making control room



                                                                                Source: Fançois Bogacz


     http://news.bbc.co.uk/cbbcnews/hi/sci_tech/newsid_2191000/2191138.stm
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I. Perceptions et réalités
     II. Quelques outils d’analyse des conflits
     III.Exemples pratiques créatifs
     IV. Créativité dans le choix du mode de résolution




13                    © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved.   www.altenburger.ch
« Nous devons commencer
        par définir le processus
     comme partie du problème .»
                                                                            David Plant



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Le conflit

     Un conflit est un état de discorde causé par une opposition
     réelle ou perçue comme telle entre des besoins, des valeurs,
     des intérêts ou des buts.

                        Attentes insatisfaites
                        Anticipations erronées

      Evaluation permanente (ultra rapide et inconsciente) de notre environnement
       en terme de scenarii possibles.

      Construction permanente de futurs probables                           anticipation + création d’attentes

                         conforme à mes attentes
      La réalité est                                                       agréable (humour)
                         non conforme à mes attentes                                                1.   déception
                                                                            désagréable =           2.   colère
                                                                                                    3.   ressassement
                                                                                                    4.   spirale du
                                                                                                         conflit …
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Les 9 étapes du conflit - un outil de diagnostique
                                                                                Zone à cibler pour la
           1 Durcissement des                                                   résolution du conflit
                 positions
                  2     Polarisation du
                             débat
                           3      Passage à
                                     l‟acte
               WIN-WIN             4      Préjugés et
                                            coalitions
                                              5 Faire perdre la
                                                        face
                                                      6    Stratégies de
                                                             menaces
                                        WIN-LOSE               7      Frappes
                                                                     contrôlées
                                                                                            8        Ecroulement

                                                                                                         9      Effondrement
                                                                                                                 en commun
                                                                                     LOSE-LOSE
     Inspiré de Tina Monberg
     Source: F. Glasl‟s “Confronting Conflict”


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N‟en faites pas tout un fromage …


 perceptions = réalité(s) ?




                “Ce n’est pas qu’ils ne peuvent pas voir la solution,
                   c’est qu’ils ne peuvent pas voir le problème”
                                  Gilbert K. Chesterton
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Méthode d‟après la « roue de Fiutak »

      Méthode d'entretien.    Adaptation
      d’après Thomas Fiutak



     Phase II                                                                                                    Phase III




                              POURQUOI ?                                                COMMENT ?
                         Pourquoi est-ce un problème ?
                                                                                    Comment résoudre les problèmes ?
                              Pourquoi est-ce important ?


     présent                                                                                                       futur proche



                               QUOI?                                                      PLAN D’ACTIONS
                                C’est quoi la médiation ?                                 Accords
                                       C’est quoi les problèmes ?
     Phase I                                                                                                       Phase IV




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Médiation commerciale: champ d‟application

                                          Holding                                               Filiale /
       Investisseurs                                                                             sœur
                            8%                        80%




                                                                                                            l‟entreprise
                                                                                                              interne à
                                                                                             Filiale /
               12%                                                                            sœur
                                             Conseil
                                         d‟Administration



                                          Direction

                                      ENTREPRISE
     Bail/Leasing
                                         Employés
                                       Syndicats, etc.
        Contrats                                                                              Partenaire




                                                                                                              avec des
         divers




                                                                                                                tiers
                                 Bailleur de fonds                      "Joint
          Clients                                                      venture"
                       Fournisseurs
                                                Partenaire                                    Partenaire




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Médiation familiale




                                                                                           entreprise
                                                     x                               x




                                                                                                             Source: A.C. Salberg
                        Médiation
                        divorce
 Médiation




                                                                                              institution
                                                                            Médiation
 intergénérationnelle                                                    successorale



                                    Médiation fratrie


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Les deux types de négociation

               1er = La négociation positionnelle




     0                                                                                 10
          P1                                        N            P2



                Zone d‟accord potentiel (“ZOPA”)




     0                                                                                 10
           P1       N                                             P2



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Analyse des alternatives et des options

                                     2ème = La négociation raisonnée
        4 paramètres clés:
        1. temps
        2. coûts                                                          PRISE DE
        3. dommages-                                                      DÉCISION
           intérêts
        4. conséquences

                                          accord non-négocié                                          accord négocié
                                            (contentieux)                                              (transaction)



                           meilleur cas        cas probable                  cas le pire               options créées
                            = victoire      = résultat attendu                = perte
                            (BATNA)             (PATNA)                      (WATNA)                 (> ou = BATNA)




         En médiation, il est possible de viser des options qui valent plus que les BATNAs des parties.

     Source: Jeremy Lack
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L‟approche holistique
                                                                                             Bases fondamentales
                 VALEURS                                      BESOINS                            Contraintes

                                                                                                  Stratégies
                                                                                                    Cible




                                       Options




                                                                                                      SOLUTIONS
     PROBLEMES




                                     Intérêts




                       Positions                       Alternatives




23                            © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved.           www.altenburger.ch
I. Perceptions et réalités
     II. Quelques outils d’analyse des conflits
     III.Exemples pratiques créatifs
     IV. Créativité dans le choix du mode de résolution




24                    © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved.   www.altenburger.ch
Visualisons l‟impacte des mots sur nos décisions
                                                                       De Martino et al. 2006
            YOU
          RECEIVE                               ACC/OFC
            £50




                                               « GARDER £20 » = Sauf                « PERDRE £30 » = Crainte
                                               Le cortex frontal est actif          Les amygdalas sont actifs




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Autres techniques créatives

      Représentation visuelle des relations
      Le «jeux d’échec» (systemic constellations), lego, méchano,




        Le «mur d’affichage»
        Les métaphores ou les cartes/images
        Les «Mental maps»
        «De Bono’s hats»

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Créativité structurée: Les 6 Chapeaux (De Bono)




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I. Perceptions et réalités
     II. Quelques outils d’analyse des conflits
     III.Exemples pratiques créatifs
     IV. Créativité dans le choix du mode de résolution




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Les outils = Méthodes Appropriées de Résolution de Conflits (MARC)


                                                 Moins évaluatif
                                                 Moins structuré                                                            Consensuel
                                                  Moins formel             NEGOCIATION                               Les parties ont le contrôle


                                                                              MEDIATION
     Source: J. Kalowski, JOK Consulting




                                                                   EXPERTISE INDEPENDANTE

                                                                          CONCILIATION

                                                                             EVALUATION

                                                                              ARBITRAGE

                                                  Plus évaluatif               JUGEMENT                                     Contradictoire
                                                  Plus structuré                                                         Un tiers a le contrôle
                                                   Plus formel
29                                                                   © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved.       www.altenburger.ch
Quel type de processus les parties veulent-elles ?
                                                                                                       Directif (processus)
         Source: Basé sue L. Riskin “The New Old & New New Grids”




                                                                                                 Directif                           Directiif
                                                                                               Non-Evaluatif                        Evaluatif
                                                                        (le fond du conflit)




                                                                                                                                                                      (le fond du conflit)
                                                                           Non-Evaluatif




                                                                                                                                                                            Evaluatif
                                                                                                 Facilitatif                        Facilitatif
                                                                                               Non-Evaluatif                        Evaluatif



                                                                                                     Facilitatif (processus)
30 bis
40                                                                                                     © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved.                          www.altenburger.ch
L„influence du processus sur l„escalade du conflit
                                                                                                      Entrer dans la phase des
                                                                                                    images/coalitions veut dire
         1 Durcissement des
                positions                                                                            que les parties deviennent
                       Polarisation du                                                                   compétitives pour
                 2          débat                                                                       convaincre le Neutre
                                 Passage à
                          3
                                    l‟acte
                                         Préjugés et                NB: Une étape médiative peut
               Médiation?         4                                  aider à désamorcer le conflit.
                                           coalitions
               WIN-WIN?                           Faire perdre la
                                            5
                                                       face
                                                          Stratégies de
                                                     6      menaces
                                                                     Frappes
                                      Conciliation?           7     contrôlées
                                                 WIN-LOSE?
                                                                                              8        Ecroulement

                                                                                                                Effondrement
                                                                                                           9     en commun

                                                                                       Arbitration?
           Inspired by: Tina Monberg                                                   LOSE-LOSE?
     Source: F. Glasl’s “Confronting Conflict”
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Combiner les processus …



         Faits                                                        Arbitrage ou
        Loi(s)
                                                                         Procès
       Positions

     Préoccupations                                                               +
      Malentendus
       Perceptions
       Sentiments                                                        Médiation
        Intentions
         Emotions




                                                                                                    Source: Jeremy Lack
         Craintes
         Intérêts
          Besoins                                                                 =
          Valeurs                                              Approche holistique
                                                                 de la résolution
                                                                   des conflits

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Les clauses standards (ex. les « Swiss Rules »)
         Au service des entreprises
         Les Chambres de commerce suisses sont des associations de
         droit privé qui regroupent une majorité d’entreprises dans les
         secteurs de l'industrie, des services, des arts et métiers. Avec
         le Règlement suisse de médiation commerciale, les Chambres
         de commerce de Bâle, Berne, Genève, Neuchâtel, Vaud, Tessin
         et Zurich mettent à la disposition de l’économie suisse et
         internationale, un mode amiable de résolution des conflits.
         Par la médiation, deux ou plusieurs parties demandent à un
         tiers, le médiateur, de les aider à trouver un accord pour
         mettre un terme à leur différend, voire de prévenir un conflit
         futur. Le médiateur favorise l’échange de points de vue et tente
         d’amener les parties à explorer des solutions acceptables pour
         celles-ci. Il ne donne pas son avis, contrairement à l’expert, il
         ne formule pas de proposition, contrairement au conciliateur et
         il ne tranche pas le litige, contrairement à l’arbitre.
         La médiation peut prendre fin en tout temps si les parties ne
         trouvent pas une solution amiable, ou si l’une des parties
         souhaite mettre un terme au processus.


               Règlement moderne, flexible et efficace
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Clause Med-Arb des « Swiss Mediation Rules »
     Médiation suivie d‟un arbitrage international
     Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui-
     ci, y compris la validité, la nullité, d’éventuelles violations du contrat ou sa résiliation,
     seront soumis à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation
     commerciale des Chambres de commerce suisses en vigueur à la date à laquelle la
     requête de médiation est déposée conformément audit Règlement. Le siège de la
     médiation sera … [ville en Suisse, sauf si les parties ont convenu d’une ville à
     l'étranger], bien que les séances pourront se tenir à … [spécifier le lieu]. Le processus
     de médiation se déroulera en … [spécifier la langue souhaitée]. Dans le cas où le
     litige, le différend ou la prétention n’ont pu être complètement résolus par la
     médiation dans un délai de 60 jours à compter de la date de confirmation ou de
     nomination du/des médiateur(s) par les Chambres, ils seront tranchés par voie de
     l’arbitrage conformément au Règlement suisse d’arbitrage international des Chambres
     de commerce suisses en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est
     déposée conformément audit Règlement. Le nombre d’arbitres est fixé à ... [un ou
     trois]; Le siège de l’arbitrage sera ... [ville en Suisse, sauf si les parties ont convenu
     d’un siège à l’étranger]; L’arbitrage se déroulera en ... [spécifier la langue souhaitée].
     L’arbitrage se déroulera selon les règles de la Procédure Accélérée [si les parties le
     souhaitent].
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… ou carrément les fusionner?



                                  Faits                                          1. Est-ce qu‟une
     Les contraintes:            Loi(s)                                             approche “hybride”
                                Positions                                           est concevable?
     • Les couts
                             Préoccupations                                      2. Combien et quel
     • Le temps               Malentendus                                           types de neutres?
                               Perceptions
     • Le(s) droit(s)          Sentiments                                        3. Des processus
       applicables             Intentions                                           mixtes out séparés?
                                Emotions                                            Dans quel ordre?
     • Exequatur/ho             Craintes
       mologation               Intérêts                                         4. Est-ce les neutres
                                 Besoins                                            pourraient travailler
                                 Valeurs                                            ensemble en équipe?

                                                                                    Source: Jeremy Lack

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“We can’t solve the problems
     by using the same kind of thinking
       we used when we created them”
                                                                                Albert Einstein


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Articulations & procédures mixtes
                                                                                    Facteurs clés
                        Séquentielles
                                                                             •   Parties
                        • Méd-Arb
                                                                             •   Certitude de résultat
                        • Arb-Méd
                                                                             •   Coûts
                        • Arb-Méd-Con-Méd-Arb
                                                                             •   Temps & délais
                        • Sentence accord parties
                                                                             •   Loi(s) applicable(s)
                                                                             •   Langues
                         Parallèles                                          •   Compétences
                         • Méd//Arb                                          •   Lieu et distances
                         • Carve-outs                                        •   Institutions et règles
                         • Fenêtres                                          •   Nationalités / cultures
                         • Shadow mediation                                  •   Avocats
                         • Partnering                                        •   Neutres (rôles & #)
                                                                             •   Disponibilités
                         Hybrides                                            •   Conseillers et experts
                         • MEDALOA                                           •   Confidentialité
                         • Dispute Boards                                    •   Pièces à produire
                         • “Co-médarbitres”                                  •   Implémentation
                         • ???                                               •   Exécution
37            © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved.                www.altenburger.ch
Exemple I: Hybride Arb-Méd
     •   But: Créer une « marmite à pression » pour arriver à                                         Exemple:
         un accord quand les négociations deviennent bloquées

     •   2 techniques successives: arbitrage (3 heures) suivi par
         une médiation (3 heures) pour décider sur le montant à                                        BAT
         payer pour la vente d’une société.
                                                                                                       Source:
     •   NB: Aucun conflit existait!
                                                                                                      M. Leathes
     •   1 ou 2 neutre(s) portant 2 chapeaux:
               1. L’Arbitre rend une décision (placée dans une
               enveloppe scellée)
               2. Le Médiateur assiste les parties pour trouver
               une solution négociée
     •   Si un accord est trouvé: l’enveloppe reste fermée

     •   Sinon, les parties sont liées par la décision (enveloppe)


38                                     © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved.      www.altenburger.ch
Exemple II: MEDALOA (Hybride Med-Arb)
         MEDALOA = Mediation and Last Offer Arbitration                                           Exemple:

              « Arbitrage sur dernières offres »

     • But: créer une «cocotte-minute», plus psychologique                                       Skyguide
                                                                                                    Source:
     • Combinaison de médiation et d’arbitrage (même                                             B. Sambeth-
       neutre dans les deux étapes)                                                                 Glasner

     • Le « med-arbitre » ne peut choisir qu’entre les deux
       dernières offres faites par les parties. Il ne peut rien
       changer par rapport aux offres et doit accepter une.

     • Variantes
        - «Baseball arbitration» («final offer arbitration»)
        - «Night baseball arbitration»
39                                © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved.       www.altenburger.ch
La Co-Médiation: plus de flexibilité et de créativité ?

     • 2 pairs égaux (une protection anti-coalition)
     • 1 médiateur principal + 1 collègue
     • Un médiateur observateur comme «coach»
                                                                                           2 cerveaux valent mieux qu‟un?


          1.   Deux Médiateurs identiques
               1. Compétences procédurales
               2. Multi-tasking /travail en groupes
          2.   Deux Médiateurs différents (compétition et diversité)
               1. Substance c/ Processusl
               2. Evaluatif c/ Non-évaluatif
               3. “Good Cop” c/ “Bad Cop”
          3.   Approches complémentaires
               1.   Au hasard
               2.   Cultures
               3.   Professionnels
               4.   Genres

40                                   © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved.        www.altenburger.ch
Les clauses sur mesure: le principe du « Clause & Effet »
              Storebaelt, DK                                                      Oresund, DK & SE




                                                                                                                   Source: Tina Monberg
     Le même Conflict Management System (“CMS”) a été proposé dans 2 cas
     PROPOSITION DE PETER LUNDHUS                                          LUNDHUS PROPOSAL ACCEPTÉ
     Musketeer bonus + Steering group                              •    Ouvert avec 9 mois d’avance
     1.   Négociation                                              •    Dans les limites du budget
     2.   Dispute Resolution Board                                 •    Aucun constructeur n’a perdu de l’argent
     3.   Médiation                                                •    Pas de presse négative ou de plaintes
     4.   Arbitrage                                                     politiques
                                                                   •    Relations positives
     LUNDHUS PROPOSAL REFUSÉ                                       •    Moins d’accidents et aucun décès

                Quantum Physique: Ceci peut s‟appliquer à d‟autres situations

41                                   © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved.     www.altenburger.ch
Innover: Une clause “MEDALOA” intérim pour un congrès
     “Should a dispute arise during the period of May 14-25, 2008, while the Conference is taking                       Principles
     place in Buenos Aires, Argentina, the Parties hereby further agree that the CMC may appoint
                                                                                                                •    Create or use model?
     either Mr. XXX of the firm YYY (whose details are available at http://www.xxx.yyy.com.ar) or
     Mr. YYY (whose details are available at http://www.wipo.int/.../yyy.pdf) as the mediator,                  •    KISS?
     without having to pass through WIPO for an appointment. In this case, and whenever either
     the CMC or the mediator believe this to be expedient or in the interests of time, the                      •    48 hours outcome
     mediator may resolve the dispute, or any portion of the dispute that remains, by mediation                 •    MEDALOA
     followed by the submission of binding last offers, wherein the mediator shall act as the sole
     arbitrator in selecting which last offer shall prevail, pursuant to Article 13(b)(iii) of the WIPO         •    What institution?
     Mediation Rules (hereinafter referred to as “Mediation followed by Last Offer Arbitration” or
                                                                                                                •    Use its models?
     “MEDALOA”). The Parties hereby consent to such MEDALOA proceedings whenever
     recommended by the mediator or requested by the CMC. The Parties hereby agree that                         •    Sequential or Hybrid?
     they shall use their best efforts at all times to complete such MEDALOA proceedings within
     twenty-four (24) hours from the appointment of the mediator by the CMC, unless otherwise                   •    Deadlines prior to
     agreed to by all of the Parties and the mediator. The Parties further agree that any decision                   next phase?
     made by the mediator acting as sole arbitrator regarding which last offer shall prevail
     pursuant to the MEDALOA process shall be legally binding and enforceable as a foreign
                                                                                                                •    Default provisions?
     arbitral award pursuant to the New York Convention on the Recognition and Enforcement of                   •    Med. upon request v.
     Foreign Arbitral Awards dated June 10, 1958, and that any Party seeking legal redress on the
     basis of such a decision shall be entitled to specific performance of that decision, even if only
                                                                                                                     mandatory?
     one party provided a last offer, or a party refused to participate in the final phase of the               •    Repeatable ?
     MEDALOA (in which case the mediator’s determination as to the prevailing last offer may be
     treated as a judgment in default). The seat of any such MEDALOA proceedings shall be                       •    Same language,
     Buenos Aires, Argentina, and the language of the proceedings shall be English, although the                     applicable law and
     Parties shall be allowed to present evidence in Spanish, without need for translation. In the                   seat?
     event that the CMC or the mediator believes that the dispute should not be fully resolved by
     MEDALOA, the parties shall revert to mediation followed by expedited arbitration in Geneva,                •    Number of neutrals?
     Switzerland, in accordance with the general provisions of Section 11 of this Agreement.”


42                                                    © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved.            www.altenburger.ch
L‟obligation de l‟avocat

     Us et Coutumes de l‟Ordre des Avocats (OdA) genevois
     Art. 7 - L’avocat doit autant que possible favoriser les solutions transactionnelles. Il
             n’engagera pas de procès sans s’être rendu compte qu’un arrangement n’est
             pas possible. Il informe le client des risques, des difficultés, du coût prévisible
             et de l’évolution de l’affaire dont il ne doit garantir l’issue.

     Code suisse de déontologie de la Fédération suisse des avocats (FSA)
     Art. 9 - Règlement amiable des litiges - L’avocat s’efforce de régler à l’amiable les
             litiges, dans la mesure où l’intérêt du client ne s’y oppose pas. Il tient compte,
             comme représentant d’une partie en justice ou conseiller, d’une médiation en
             cours ou du souhait de l’une des parties d’en instaurer une.

     International Bar Association (IBA) International Code of Ethics (Ed. 1988)
     Art. 11 - Lawyers shall, when in the client’s interest, endeavour to reach a solution by
            settlement out of court rather than start legal proceedings. Lawyers should
            never stir up litigation.

43                                    © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved.   www.altenburger.ch
44   © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved.   www.altenburger.ch
Merci!




     www.neuroawareness.com                                              www.imimediation.org



     Jeremy LACK                                                          Birgit SAMBETH GLASNER
     ADR Neutral & Attorney-at-Law                                        Avocate & Médiatrice assermentée
     QUADRANT CHAMBERS (UK) & PCZLAW (USA)                                ALTENBURGER LTD legal + tax (CH)
     23 Ave de Beau-Séjour                                                11 bis rue Toepffer
     CH-1206 Genève                                                       CH-1206 Genève
     Tel: +41 79 247 1519                                                 Tel: 022 789 5020
     E-mail: jlack@lawtech.ch                                             E-mail: sambeth.glasner@altenburger.ch



45                                   © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved.     www.altenburger.ch

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La créativité dans la prévention et la résolutuion des conflits - Me B. Sambeth Glasner & Me J. Lack

  • 1. La Créativité dans la prévention et résolution des conflits Genève, le 17 mai 2011 Jeremy Lack Birgit Sambeth Glasner Attorney-at-Law & ADR Neutral Avocate et médiatrice PCZLAW (USA) & Quadrant Chambers (GB) Partner ALTENBURGER LTD. legal + tax, Genève & Zurich www.jeremylack.com www.altenburger.ch E-mail: jlack@lawtech.ch E-mail: sambeth.glasner@altenburger.ch Tel: +41 79 247 1519 Tel: +41 22 789 5020 1 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 2. I. Perceptions et réalités II. Quelques outils d’analyse des conflits III.Exemples pratiques créatifs IV. Créativité dans le choix du mode de résolution 2 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 3. La source d‟un conflit Incompréhension ? 3 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 4. La face cachée de tout conflit Alors que le côté Faits « objectif » du Un conflit Loi(s) conflit semble Positions évident… n‟est jamais ce Préoccupations qu‟il Malentendus Perceptions semble Sentiments … le côté être… Intentions « subjectif » reste Emotions à découvrir. Craintes Intérêts Besoins Valeurs Source: Jeremy Lack 4 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 5. La perception de l‟être humain en conflit Nous devons prendre un nouveau regard par rapport à nous-mêmes http://drfpoulin.wordpress.com/ CROYANCES ≠ REALITÉ Vitruvian Man Sensory Cortex Homunculus Man Common nous aimons nous voir Comment nous sommes soudés en réalité 5 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 6. Perceptions – réalités : les biais conscients Cette personne, est-elle jeune … … ou vieille? 6 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 7. Les biais inconscients Cerveau gauche - cerveau droit ... Dans quel la danseuse tourne-t-elle ? Dans le sens des aiguilles d’une montre, l’hémisphère droit du cerveau est utilisée; dans l’autre sens, plutôt l’hémisphère gauche. Il est possible de la faire changer de direction! CERVEAU GAUCHE CERVEAU DROIT uses logic uses feeling detail oriented "big picture" oriented facts rule imagination rules words and language symbols and images present and past present and future math and science philosophy & religion can comprehend can "get it" (i.e. meaning) knowing believes acknowledges appreciates order/pattern perception spatial perception knows object name knows object function reality based fantasy based forms strategies presents possibilities practical impetuous safe risk taking Source Jeremy Lack http://www.news.com.au/dailytelegraph/story/0,22049,22535838-5012895,00.html 7 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 8. Comment la faire changer de direction? La danseuse tourne La danseuse tourne dans le sens des aiguilles dans le sens inverse des d'une montre si on la voit aiguilles d'une montre si on la commencer sur son pied voit commencer sur son pied GAUCHE DROIT 8 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 9. Les régions du cerveau (les hémisphères) “Votre cerveau est divisé en deux hémisphères. L‟hémisphère de gauche est séquentiel, textuel et analytique. L‟hémisphère de droite est simultané, contextuel, et synthétique. Nous utilisons, bien sur, les deux moitiés de nos cerveaux même pour les taches les plus simples. Les atouts respectifs de ces deux hémisphères sont souvent exagérés loin au delà de ce que la science démontre, mais les différences scientifiques entre ces deux hémisphères restent néanmoins légitimes et donnent une métaphore puissante pour interpréter le présent et pour guider notre futur.” Introduction to a Whole New Mind, Daniel Pink. Source: Michael Leathes and ttp://news.bbc.co.uk/cbbcnews/hi/sci_tech/newsid_2191000/2191138.stm 9 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 10. Il est difficile d‟utiliser les parties en même temps (Stroop) Regardez ce tableau et lisez à haute voix les COULEURS et non pas les mots qui sont écrits: JAUNE BLEU ORANGE NOIR ROUGE VERT POURPRE JAUNE ROUGE ORANGE VERT NOIR BLEU ROUGE POURPRE VERT BLEU ORANGE Le conflit entre les deux hémisphères du cerveau : Le cerveau droit veut prononcer la couleur mais le cerveau gauche persiste à essayer de lire le mot. 10 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 11. Le Cerveau “Triune” = 3 Phases de l‟évolution humaine See : Paul D. MacLean http://en.wikipedia.org/wiki/Triune_brain Niveau 3. Le système néocortical : la réflexion et la cognition Niveau 2. Niveau 1. Le système Le système limbique : réptilien : la survie les émotions Source: http://www.solarnavigator.net/biology/biology_i mages/brain_animal_comparisons.jpg Source: http://www.cop.com/info/346edb.gif 11 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 12. Les zones du cerveau en conflit ? Frontal lobe Thalamus Hippocampus Tálamo Amygdala Hippothalamus Olfactory bulb Limbic system Our emotional center Pre-Frontal Cortex (PFC) Our cognitive and decision- making control room Source: Fançois Bogacz http://news.bbc.co.uk/cbbcnews/hi/sci_tech/newsid_2191000/2191138.stm 12 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 13. I. Perceptions et réalités II. Quelques outils d’analyse des conflits III.Exemples pratiques créatifs IV. Créativité dans le choix du mode de résolution 13 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 14. « Nous devons commencer par définir le processus comme partie du problème .» David Plant 14 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 15. Le conflit Un conflit est un état de discorde causé par une opposition réelle ou perçue comme telle entre des besoins, des valeurs, des intérêts ou des buts. Attentes insatisfaites Anticipations erronées  Evaluation permanente (ultra rapide et inconsciente) de notre environnement en terme de scenarii possibles.  Construction permanente de futurs probables anticipation + création d’attentes conforme à mes attentes  La réalité est agréable (humour) non conforme à mes attentes 1. déception désagréable = 2. colère 3. ressassement 4. spirale du conflit … 15 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 16. Les 9 étapes du conflit - un outil de diagnostique Zone à cibler pour la 1 Durcissement des résolution du conflit positions 2 Polarisation du débat 3 Passage à l‟acte WIN-WIN 4 Préjugés et coalitions 5 Faire perdre la face 6 Stratégies de menaces WIN-LOSE 7 Frappes contrôlées 8 Ecroulement 9 Effondrement en commun LOSE-LOSE Inspiré de Tina Monberg Source: F. Glasl‟s “Confronting Conflict” 16 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 17. N‟en faites pas tout un fromage … perceptions = réalité(s) ? “Ce n’est pas qu’ils ne peuvent pas voir la solution, c’est qu’ils ne peuvent pas voir le problème” Gilbert K. Chesterton 17 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 18. Méthode d‟après la « roue de Fiutak » Méthode d'entretien. Adaptation d’après Thomas Fiutak Phase II Phase III POURQUOI ? COMMENT ? Pourquoi est-ce un problème ? Comment résoudre les problèmes ? Pourquoi est-ce important ? présent futur proche QUOI? PLAN D’ACTIONS C’est quoi la médiation ? Accords C’est quoi les problèmes ? Phase I Phase IV 18 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 19. Médiation commerciale: champ d‟application Holding Filiale / Investisseurs sœur 8% 80% l‟entreprise interne à Filiale / 12% sœur Conseil d‟Administration Direction ENTREPRISE Bail/Leasing Employés Syndicats, etc. Contrats Partenaire avec des divers tiers Bailleur de fonds "Joint Clients venture" Fournisseurs Partenaire Partenaire 19 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 20. Médiation familiale entreprise x x Source: A.C. Salberg Médiation divorce Médiation institution Médiation intergénérationnelle successorale Médiation fratrie 20 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 21. Les deux types de négociation 1er = La négociation positionnelle 0 10 P1 N P2 Zone d‟accord potentiel (“ZOPA”) 0 10 P1 N P2 21 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 22. Analyse des alternatives et des options 2ème = La négociation raisonnée 4 paramètres clés: 1. temps 2. coûts PRISE DE 3. dommages- DÉCISION intérêts 4. conséquences accord non-négocié accord négocié (contentieux) (transaction) meilleur cas cas probable cas le pire options créées = victoire = résultat attendu = perte (BATNA) (PATNA) (WATNA) (> ou = BATNA) En médiation, il est possible de viser des options qui valent plus que les BATNAs des parties. Source: Jeremy Lack 22 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 23. L‟approche holistique Bases fondamentales VALEURS BESOINS Contraintes Stratégies Cible Options SOLUTIONS PROBLEMES Intérêts Positions Alternatives 23 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 24. I. Perceptions et réalités II. Quelques outils d’analyse des conflits III.Exemples pratiques créatifs IV. Créativité dans le choix du mode de résolution 24 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 25. Visualisons l‟impacte des mots sur nos décisions De Martino et al. 2006 YOU RECEIVE ACC/OFC £50 « GARDER £20 » = Sauf « PERDRE £30 » = Crainte Le cortex frontal est actif Les amygdalas sont actifs 25 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 26. Autres techniques créatives  Représentation visuelle des relations  Le «jeux d’échec» (systemic constellations), lego, méchano,  Le «mur d’affichage»  Les métaphores ou les cartes/images  Les «Mental maps»  «De Bono’s hats» 26 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 27. Créativité structurée: Les 6 Chapeaux (De Bono) 27 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 28. I. Perceptions et réalités II. Quelques outils d’analyse des conflits III.Exemples pratiques créatifs IV. Créativité dans le choix du mode de résolution 28 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 29. Les outils = Méthodes Appropriées de Résolution de Conflits (MARC) Moins évaluatif Moins structuré Consensuel Moins formel NEGOCIATION Les parties ont le contrôle MEDIATION Source: J. Kalowski, JOK Consulting EXPERTISE INDEPENDANTE CONCILIATION EVALUATION ARBITRAGE Plus évaluatif JUGEMENT Contradictoire Plus structuré Un tiers a le contrôle Plus formel 29 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 30. Quel type de processus les parties veulent-elles ? Directif (processus) Source: Basé sue L. Riskin “The New Old & New New Grids” Directif Directiif Non-Evaluatif Evaluatif (le fond du conflit) (le fond du conflit) Non-Evaluatif Evaluatif Facilitatif Facilitatif Non-Evaluatif Evaluatif Facilitatif (processus) 30 bis 40 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 31. L„influence du processus sur l„escalade du conflit Entrer dans la phase des images/coalitions veut dire 1 Durcissement des positions que les parties deviennent Polarisation du compétitives pour 2 débat convaincre le Neutre Passage à 3 l‟acte Préjugés et NB: Une étape médiative peut Médiation? 4 aider à désamorcer le conflit. coalitions WIN-WIN? Faire perdre la 5 face Stratégies de 6 menaces Frappes Conciliation? 7 contrôlées WIN-LOSE? 8 Ecroulement Effondrement 9 en commun Arbitration? Inspired by: Tina Monberg LOSE-LOSE? Source: F. Glasl’s “Confronting Conflict” 31 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 32. Combiner les processus … Faits Arbitrage ou Loi(s) Procès Positions Préoccupations + Malentendus Perceptions Sentiments Médiation Intentions Emotions Source: Jeremy Lack Craintes Intérêts Besoins = Valeurs Approche holistique de la résolution des conflits 32 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 33. Les clauses standards (ex. les « Swiss Rules ») Au service des entreprises Les Chambres de commerce suisses sont des associations de droit privé qui regroupent une majorité d’entreprises dans les secteurs de l'industrie, des services, des arts et métiers. Avec le Règlement suisse de médiation commerciale, les Chambres de commerce de Bâle, Berne, Genève, Neuchâtel, Vaud, Tessin et Zurich mettent à la disposition de l’économie suisse et internationale, un mode amiable de résolution des conflits. Par la médiation, deux ou plusieurs parties demandent à un tiers, le médiateur, de les aider à trouver un accord pour mettre un terme à leur différend, voire de prévenir un conflit futur. Le médiateur favorise l’échange de points de vue et tente d’amener les parties à explorer des solutions acceptables pour celles-ci. Il ne donne pas son avis, contrairement à l’expert, il ne formule pas de proposition, contrairement au conciliateur et il ne tranche pas le litige, contrairement à l’arbitre. La médiation peut prendre fin en tout temps si les parties ne trouvent pas une solution amiable, ou si l’une des parties souhaite mettre un terme au processus. Règlement moderne, flexible et efficace 33 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 34. Clause Med-Arb des « Swiss Mediation Rules » Médiation suivie d‟un arbitrage international Tous litiges, différends ou prétentions nés du présent contrat ou se rapportant à celui- ci, y compris la validité, la nullité, d’éventuelles violations du contrat ou sa résiliation, seront soumis à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation commerciale des Chambres de commerce suisses en vigueur à la date à laquelle la requête de médiation est déposée conformément audit Règlement. Le siège de la médiation sera … [ville en Suisse, sauf si les parties ont convenu d’une ville à l'étranger], bien que les séances pourront se tenir à … [spécifier le lieu]. Le processus de médiation se déroulera en … [spécifier la langue souhaitée]. Dans le cas où le litige, le différend ou la prétention n’ont pu être complètement résolus par la médiation dans un délai de 60 jours à compter de la date de confirmation ou de nomination du/des médiateur(s) par les Chambres, ils seront tranchés par voie de l’arbitrage conformément au Règlement suisse d’arbitrage international des Chambres de commerce suisses en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée conformément audit Règlement. Le nombre d’arbitres est fixé à ... [un ou trois]; Le siège de l’arbitrage sera ... [ville en Suisse, sauf si les parties ont convenu d’un siège à l’étranger]; L’arbitrage se déroulera en ... [spécifier la langue souhaitée]. L’arbitrage se déroulera selon les règles de la Procédure Accélérée [si les parties le souhaitent]. 34 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 35. … ou carrément les fusionner? Faits 1. Est-ce qu‟une Les contraintes: Loi(s) approche “hybride” Positions est concevable? • Les couts Préoccupations 2. Combien et quel • Le temps Malentendus types de neutres? Perceptions • Le(s) droit(s) Sentiments 3. Des processus applicables Intentions mixtes out séparés? Emotions Dans quel ordre? • Exequatur/ho Craintes mologation Intérêts 4. Est-ce les neutres Besoins pourraient travailler Valeurs ensemble en équipe? Source: Jeremy Lack 35 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 36. “We can’t solve the problems by using the same kind of thinking we used when we created them” Albert Einstein 36 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 37. Articulations & procédures mixtes Facteurs clés Séquentielles • Parties • Méd-Arb • Certitude de résultat • Arb-Méd • Coûts • Arb-Méd-Con-Méd-Arb • Temps & délais • Sentence accord parties • Loi(s) applicable(s) • Langues Parallèles • Compétences • Méd//Arb • Lieu et distances • Carve-outs • Institutions et règles • Fenêtres • Nationalités / cultures • Shadow mediation • Avocats • Partnering • Neutres (rôles & #) • Disponibilités Hybrides • Conseillers et experts • MEDALOA • Confidentialité • Dispute Boards • Pièces à produire • “Co-médarbitres” • Implémentation • ??? • Exécution 37 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 38. Exemple I: Hybride Arb-Méd • But: Créer une « marmite à pression » pour arriver à Exemple: un accord quand les négociations deviennent bloquées • 2 techniques successives: arbitrage (3 heures) suivi par une médiation (3 heures) pour décider sur le montant à BAT payer pour la vente d’une société. Source: • NB: Aucun conflit existait! M. Leathes • 1 ou 2 neutre(s) portant 2 chapeaux: 1. L’Arbitre rend une décision (placée dans une enveloppe scellée) 2. Le Médiateur assiste les parties pour trouver une solution négociée • Si un accord est trouvé: l’enveloppe reste fermée • Sinon, les parties sont liées par la décision (enveloppe) 38 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 39. Exemple II: MEDALOA (Hybride Med-Arb) MEDALOA = Mediation and Last Offer Arbitration Exemple: « Arbitrage sur dernières offres » • But: créer une «cocotte-minute», plus psychologique Skyguide Source: • Combinaison de médiation et d’arbitrage (même B. Sambeth- neutre dans les deux étapes) Glasner • Le « med-arbitre » ne peut choisir qu’entre les deux dernières offres faites par les parties. Il ne peut rien changer par rapport aux offres et doit accepter une. • Variantes - «Baseball arbitration» («final offer arbitration») - «Night baseball arbitration» 39 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 40. La Co-Médiation: plus de flexibilité et de créativité ? • 2 pairs égaux (une protection anti-coalition) • 1 médiateur principal + 1 collègue • Un médiateur observateur comme «coach» 2 cerveaux valent mieux qu‟un? 1. Deux Médiateurs identiques 1. Compétences procédurales 2. Multi-tasking /travail en groupes 2. Deux Médiateurs différents (compétition et diversité) 1. Substance c/ Processusl 2. Evaluatif c/ Non-évaluatif 3. “Good Cop” c/ “Bad Cop” 3. Approches complémentaires 1. Au hasard 2. Cultures 3. Professionnels 4. Genres 40 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 41. Les clauses sur mesure: le principe du « Clause & Effet » Storebaelt, DK Oresund, DK & SE Source: Tina Monberg Le même Conflict Management System (“CMS”) a été proposé dans 2 cas PROPOSITION DE PETER LUNDHUS LUNDHUS PROPOSAL ACCEPTÉ Musketeer bonus + Steering group • Ouvert avec 9 mois d’avance 1. Négociation • Dans les limites du budget 2. Dispute Resolution Board • Aucun constructeur n’a perdu de l’argent 3. Médiation • Pas de presse négative ou de plaintes 4. Arbitrage politiques • Relations positives LUNDHUS PROPOSAL REFUSÉ • Moins d’accidents et aucun décès Quantum Physique: Ceci peut s‟appliquer à d‟autres situations 41 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 42. Innover: Une clause “MEDALOA” intérim pour un congrès “Should a dispute arise during the period of May 14-25, 2008, while the Conference is taking Principles place in Buenos Aires, Argentina, the Parties hereby further agree that the CMC may appoint • Create or use model? either Mr. XXX of the firm YYY (whose details are available at http://www.xxx.yyy.com.ar) or Mr. YYY (whose details are available at http://www.wipo.int/.../yyy.pdf) as the mediator, • KISS? without having to pass through WIPO for an appointment. In this case, and whenever either the CMC or the mediator believe this to be expedient or in the interests of time, the • 48 hours outcome mediator may resolve the dispute, or any portion of the dispute that remains, by mediation • MEDALOA followed by the submission of binding last offers, wherein the mediator shall act as the sole arbitrator in selecting which last offer shall prevail, pursuant to Article 13(b)(iii) of the WIPO • What institution? Mediation Rules (hereinafter referred to as “Mediation followed by Last Offer Arbitration” or • Use its models? “MEDALOA”). The Parties hereby consent to such MEDALOA proceedings whenever recommended by the mediator or requested by the CMC. The Parties hereby agree that • Sequential or Hybrid? they shall use their best efforts at all times to complete such MEDALOA proceedings within twenty-four (24) hours from the appointment of the mediator by the CMC, unless otherwise • Deadlines prior to agreed to by all of the Parties and the mediator. The Parties further agree that any decision next phase? made by the mediator acting as sole arbitrator regarding which last offer shall prevail pursuant to the MEDALOA process shall be legally binding and enforceable as a foreign • Default provisions? arbitral award pursuant to the New York Convention on the Recognition and Enforcement of • Med. upon request v. Foreign Arbitral Awards dated June 10, 1958, and that any Party seeking legal redress on the basis of such a decision shall be entitled to specific performance of that decision, even if only mandatory? one party provided a last offer, or a party refused to participate in the final phase of the • Repeatable ? MEDALOA (in which case the mediator’s determination as to the prevailing last offer may be treated as a judgment in default). The seat of any such MEDALOA proceedings shall be • Same language, Buenos Aires, Argentina, and the language of the proceedings shall be English, although the applicable law and Parties shall be allowed to present evidence in Spanish, without need for translation. In the seat? event that the CMC or the mediator believes that the dispute should not be fully resolved by MEDALOA, the parties shall revert to mediation followed by expedited arbitration in Geneva, • Number of neutrals? Switzerland, in accordance with the general provisions of Section 11 of this Agreement.” 42 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 43. L‟obligation de l‟avocat Us et Coutumes de l‟Ordre des Avocats (OdA) genevois Art. 7 - L’avocat doit autant que possible favoriser les solutions transactionnelles. Il n’engagera pas de procès sans s’être rendu compte qu’un arrangement n’est pas possible. Il informe le client des risques, des difficultés, du coût prévisible et de l’évolution de l’affaire dont il ne doit garantir l’issue. Code suisse de déontologie de la Fédération suisse des avocats (FSA) Art. 9 - Règlement amiable des litiges - L’avocat s’efforce de régler à l’amiable les litiges, dans la mesure où l’intérêt du client ne s’y oppose pas. Il tient compte, comme représentant d’une partie en justice ou conseiller, d’une médiation en cours ou du souhait de l’une des parties d’en instaurer une. International Bar Association (IBA) International Code of Ethics (Ed. 1988) Art. 11 - Lawyers shall, when in the client’s interest, endeavour to reach a solution by settlement out of court rather than start legal proceedings. Lawyers should never stir up litigation. 43 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 44. 44 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch
  • 45. Merci! www.neuroawareness.com www.imimediation.org Jeremy LACK Birgit SAMBETH GLASNER ADR Neutral & Attorney-at-Law Avocate & Médiatrice assermentée QUADRANT CHAMBERS (UK) & PCZLAW (USA) ALTENBURGER LTD legal + tax (CH) 23 Ave de Beau-Séjour 11 bis rue Toepffer CH-1206 Genève CH-1206 Genève Tel: +41 79 247 1519 Tel: 022 789 5020 E-mail: jlack@lawtech.ch E-mail: sambeth.glasner@altenburger.ch 45 © B. Sambeth Glasner & J. Lack 2008-11. All rights reserved. www.altenburger.ch