LA BIOMASSE ANIMALE ET VEGETALE: COMMENT ENGAGER DES PROJETS DE TERRITOIRE Dans beaucoup de territoires ruraux, les matières disponibles pour des projets de méthanisation ou de chaleur bois existent. Passer à la réalisation concrète d’un projet, en s’assurant qu’il répond aux enjeux locaux et qu’il est partagé par tous, est une étape importante et délicate. Cet atelier a pour objectifs d’apporter un éclairage pragmatique pour le démarrage d’un projet, en soulignant les points clé pour l’équilibre du projet, les possibilités d’accompagnement ou d’organisation collective. Animé par Sophie Merle, directrice de l’association AILE Intervenants : > Un projet de méthanisation en Mayenne Laurent Taupin, agriculteur en Mayenne > La méthanisation territoriale : une logique de partenariat Christian Couturier, SOLAGRO > Les investissements de la Caisse des Dépôts dans les énergies renouvelables Stéphane Hayez, Caisse des Dépôts > Un réseau de chaleur à Tramayes Michel Maya, Maire de Tramayes (Saône-et-Loire) > Réussir un projet de réseau de chaleur au bois à l'échelle d'un territoire rural Jean-Michel Servant, Perdurance / CIBE (comité interprofessionnel du bois énergie) Cet atelier s'est déroulé le jeudi 12 juin 2011 dans le Mené, dans le cadre des 1ères rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive". Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr

1. La méthanisation
territoriale : une logique
de partenariat

2. Classification des projets de « méthanisation rurale »
« Méthanisation à la ferme »
Proportion substrats
agricoles / autres
« Petit collectif »
« Méthanisation
territoriale multipartenariale»
TIPER
GEOTEXIA
GAEC
CUMA
COOPERATIVE
« Codigestion »
100%
0%
Taille
Méthanisation collective
de déchets d IAA
BIOGASYL
FERTIGAZ
300 kW el. 1.000 kW el.
EARL
AB2M

3. 5 grandes étapes
Initiation du projet 1
Etudes de faisabilité 1-2 ans
Jalon 1 : décision
Développement 2
Ingénierie technique,
commerciale, financière,
administrative, agronomique
2-3 ans
Jalon 2 : closing Financement 3
1 an
Jalon 3 : prêts
bancaires
Construction et MES 4
1-2 ans
Jalon 4 : mise en service
Exploitation 5

4. Initiation du projet
• Réflexion au niveau du territoire sur les 3 piliers de la méthanisation :
• La ressource en matières organiques
• Substrats agricoles, agro-alimentaires
• Déchets organiques des entreprises, de la restauration collective
• Déchets organiques des collectivités
• L énergie
• Débouchés : quantité, type
• Saisonnalité : approche mois par mois
• Bilan énergétique : adéquation production / besoins, taux de valorisation, taux de couverture
des besoins
• La valorisation du digestat
• Besoins des agriculteurs : solide, liquide, azote minéral …
• Débouchés : plan d épandage des fournisseurs, proximité de zones de grandes cultures

5. De l’idée au projet : un processus itératif
Idée de projet
Analyse territoire
“Scénario zéro”
Localisation,
sélection
matières
Nouvelles
propositions
PROJET
Nouvelles
données
...

6. Paramètres clés et interactions
Ressource
(taille / effet d échelle) Valorisation thermique
Co-substrats (redevance
déchets, production gaz)
Valorisation du digestat (surfaces
d épandage, gain azote)
Logistique (stockage, transport,
modification pratiques
d épandage)
Efficacité énergétique

7. Les fonctions à assurer en phase de
développement
• Coordonner différents métiers => différentes entreprises
• Etudes d’ingénierie technique
• Contractualisation commerciale : règle d’apport et d’échange des substrats agricole,
redevance traitement des déchets, vente chaleur, d’électricité ou de gaz
• Etude agronomique, réalisation du plan d’épandage
• Obtention des permis : dossier ICPE, études d’impact, étude de risque
• Montage financier, dossier de subvention
• Structuration juridique
• Communication
• Contrats de maitrise d’œuvre / AMO
• Contrats de construction (usine et périphériques)
• Contrats d’exploitation
• Préfinancement : études, acquisition terrain

8. Phase de développement
• Au cours de la phase de développement, révision régulière et remise à jour :
• Gisements de déches, études de marché, prospection, concurrents…
• Renégociation des contrats…
• Evolution des tarifs…
• Nouvelle réglementation…
• « Changement d’attitude des acteurs »…
• => plusieurs modifications substantielles du projet
• CLOSING : clôture de l étape de développement
• Le porteur de projet dispose de tous les contrats, permis et autorisations,
permettant de négocier avec les banques
• Au total, il faut pouvoir avancer plusieurs centaines de milliers d’euros
pendant plusieurs années

9. Les formes de montage imaginées et
(parfois) testées
• La maitrise d’ouvrage directe
• Les acteurs locaux (agriculteurs) regroupés dans une structure existante,
investissent et exploitent
• Exemples :
• GAEC de Vivieroche (70), GAEC de 7 associés
• Métha Bel Air (86), SCEA de 7 agriculteurs + coopérative + SERGIES
• La démarche partenariale
• Pas de maitrise d’ouvrage clairement identifiée au départ : pas de groupe
constitué ni de leadership
– Différentes tentatives dans les années 90 inspirées du Danemark
– Portage initial par la collectivité locale, mais pas de prise de relais
• Le modèle qui fonctionne : le recours à un partenaire spécialisé (« co-
développeur »), en capacité de mutualiser son expérience à partir de différents
projets, et de disposer des préfinancements
– Expérimenté pour la 1ere fois dans le Méné, puis Deux-Sèvres (TIPER)

10. Montage d un projet de méthanisation
territoriale
Acteurs locaux Co-Développeur Groupe de projet acteurs locaux
+ développeur
maîtrise
d ouvrage
engagements
contractuels des acteurs
= programme
Soumission du
programme aux
développeurs =>
Proposition d’une
méthode
convention de partenariat
puis société de projet
études d ingéniérie
démarches commerciales
démarches administratives
montage financier
transformation en société de maîtrise d ouvrage
Travaux
Exploitation

11. L’initiation du projet : créer une structure de
projet
• Créer une structure porteuse
• Objet : lancer un appel à proposition auprès de développeurs
• Représente les acteurs locaux
• Association loi 1901
• Membres : agriculteurs, industriels, collectivités locales, associations, Caisse
des Dépôts…
• Définition du cadre du projet : étude de faisabilité
• Rassembler les « lettres d intention » des acteurs locaux

12. Rechercher un partenaire spécialisé
• Lancer un appel à proposition auprès des co-développeurs
• Le dossier de consultation comprend :
• Étude de faisabilité
• Exposé des attentes et les engagements des acteurs locaux, par exemple :
• Conditions de mise à disposition des déjections et de reprise du digestat
• Quantités de matières livrées
• Engagement dans la durée
• Engagement des acteurs locaux de faciliter le travail du développeur
• Conditions financières ; exemples : prix maximal d objectif pour redevance
traitement, achat chaleur…
• Type de partenariat attendu : participation au capital <± > prestation de service

13. Organiser le partenariat
• Le co-développeur répond à la consultation par une proposition méthodologique et
une proposition de contrat de développement
• Etude préalable par le développeur
• Définir les règles du jeu :
– qui fait quoi
– Définir les règles du jeu
– Clauses de sortie : échéances / jalons avec conditions
• Dans un premier temps : convention et groupe de travail
• => conventions entre partenaires
• Les frais de développement sont partagés entre le développeur et les acteurs locaux
• Dans un second temps : créer une société de projet
• => pacte d actionnaires
• la prise de participation au capital détermine le montant des engagements financiers
initiaux,
• et en contrepartie la responsabilité qui en découle d une part, et les droits d autre part :
ce n’est pas proportionnel ni mécanique…

14. « Développeur constructeur »
« Développeur exploitant »
« Développeur investisseur »
Exemples d’acteurs, métiers, entreprises de
la “méthanisation territoriale”
Co-développeur
“Acteurs locaux”
Exploitation
Ingéniéries
Assistance
maîtrise d’ouvrage
Financement
Construction

15. Quand faire appel à un co-développeur ?
• Projets < 300 kW élec : maîtrise d’ouvrage directe
• « méthanisation à la ferme »
• Projets > 1 MW : développeur
• Modèle collectif type GEOTEXIA, TIPER, AB2M…
• Tendances actuelles :
• « petits collectifs », le seuil de pertinence pour le recours à un développeur
diminue (500 kW élec ?)
• Maitrise d’ouvrage directe < 500 kW
• Projets plus participatifs : implication collectivités locales (SCIC, SEM,
SICA…), voire actionnariat local