Projets citoyens Créer une dynamique territoriale par la participation de tous La participation des acteurs locaux, publics, associatifs ou citoyens, apparaît essentielle pour permettre la nécessaire réappropriation territoriale d’une approche énergétique historiquement centralisée. Comment susciter la motivation de s’impliquer dans ces démarches participatives ? Quel est le rôle des collectivités locales dans leur mise en œuvre ? Comment ces projets publics et/ou citoyens interagissent sur les dynamiques territoriales en matière énergétique ? Animé par Jacques QUANTIN, Vice-président d'Énergie Partagée Interventions : – Michel CHARLES, Maire de Longecourt-les-Culêtre – Pierre DANIERE, Maire de Jalogny – Isabelle GARDERES, Présidente fondatrice de la SCIC Combrailles Durables Cet atelier s'est déroulé le jeudi 6 juin 2013 à Cluny (Pays Sud Bourgogne), dans le cadre des 3è rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive". Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr

1. De l'association à la SCIC

Décembre 2008 :
25 adhérents dans les pas
d'énergies partagées et
de l'éolienne des
enfants citoyens

Octobre 2010 :
mise en production
14kWc sur l'école de
Loubeyrat

Octobre 2010 :
transformation en SCIC
150 coopérateurs à 50€ la
part

2. 
Financement :
- 346k€
- parts coopératives +
subventions + auto
financement + 60 % de
prêts bancaires
De 14 à 140kWc de PV, et au delà...

2012 :
mise en production sur
deux écoles + une
mairie

2013 : mise en production
sur des gradins de rugby
et un lycée

2014 : vers du PV au sol
et de l'éolien...

3. Pour mobiliser :

Les élus :
- communication sur et au
delà du territoire
- participation à des
séminaires sur et hors
du territoire
- vaincre les réticences
- participation décisive
- apport financier et de
toitures
-être pro et sérieux

Les citoyens :
- démarrage en
association=capital
sympathie
- apéro souscription
- marchés fleuris
- réseaux
militants(microcosme)
- articles de presse
nombreux + TV
- être « cools »

4. Pour aller plus loin...

Modèle SCIC :
− Pour du multi projets
(couverture du risque)
− Multi partenariat
− Outils de financement
du monde des
coopératives
− Professionnalisation
− Non lucrativité

Modèle associatif :
− « one shot » par associat° déjà
existantes (club foot,..)
− Facilité mobilisation € :

Apports en fonds associatifs

Financements France Active

Mise à disposition toits
publics

Prêt bancaire

Se doter d'une « rente » pour
l'association

5. Pour y arriver...

EDF/ERDF :
− Mutualisation des coûts de
raccordement ERDF
− Baisse du montant de la garantie
financière proportionnelle aux tarifs
PV
− Ouverture de la DSP d'Obligation
d'Achat PV à Enercoop scic ?

Juridique, administratif et fiscal :
− Évolution synchrone CFE-tarifs PV
− Prise en charge des coûts
d'assurance par l’État comme pour
centrales électronucléaires
− Vulgarisation du crowd founding
− + de souplesse de la part des ABF

En SCIC :
- Rétablissement des avantages
fiscaux pour souscription au capital
- Fonctionnaires admis aux CA
bénévoles
- Fin de l'obligation d'avoir un salarié
- Possibilité pour les collectivités de
prendre part plus largement au
capital
- ré évaluation des possibilités de
rémunération des parts.