L'INVESTISSEMENT DES CITOYENS ET DES COLLECTIVITES DANS LES GRANDS PROJETS ENERGETIQUES La réappropriation démocratique des moyens de production, de distribution et de gestion d’énergie par les collectivités locales et les citoyens est un enjeu fondamental. Les projets énergétiques publics ou citoyens émergent de la mobilisation de citoyens, d’associations ou d’élus locaux, tous concernés par la politique énergétique des territoires. Ils doivent s’appuyer sur les critères suivants : ancrage local, finalité non spéculative, «bonne gouvernance» et respect de l’environnement. Animé par Yannick Régnier, chargé de mission Territoires au CLER, Réseau pour la transition énergétique Intervenants : > Projet éolien participatif "Les Landes du Mené" Gilles Aignel et Gilles Rault, gérants de la CIMES1, structure d’investissement local du Mené > Le parc éolien citoyen de Béganne Pierre Jourdain, chargé de développement de projets éoliens citoyens, Éoliennes en Pays de Vilaine > Du local à Energie Partagée... et réciproquement Christelle Sauvage, présidente d'Enercoop Ardennes-Champagne et de l'association Énergie Partagée > Une société d'investissement dédiée au développement des énergies renouvelables en Région Bretagne Dominique Ramard, vice-Président chargé de l'énergie de la région Bretagne > Une régie de production d'énergies renouvelables portée par le syndicat d'énergies Patrick Villalon, chef du Service Énergie - Environnement du SyDEV (syndicat départemental d’énergie de la Vendée) Cet atelier s'est déroulé le jeudi 12 juin 2011 dans le Mené, dans le cadre des 1ères rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive". Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr

1. Du local à Energie Partagée...
… et réciproquement
Communauté de Communes du Mené
15 – 17 juin 2011
Ières
rencontres Energies et Territoires ruraux

2. L'origine de la coopérative
Une impulsion locale, autour de la communauté de
Communes des Crêtes Préardennaises :
2001 : association économies d'énergies et énergies
renouvelables (ALEC des Ardennes)
2002 : débuts de l'éolien dans le territoire
2003 : Planification
2008 : Quel outil pour l'implication locale et citoyenne ?
Des ressources locales, à gérer et exploiter,
pour des besoins locaux,
Dans une perspective d'équité et de respect de l'environnement.
Avec le soutien de :

3. Une SCIC Energie
Participation la plus large possible : personnes physiques
et morales, dont toutes collectivités (dif. SEM)
Fonctionnement : 1 homme = 1 voix, et participation des
salariés
Investissement non limité
Encadrement stricte des bénéfices : Obligation de
réinvestir dans l’objet ; plafonnement des dividendes
(caractère non spéculatif)
Remettre l'Homme et l'environnement au cœur des
préoccupations !
Inscrire le projet dans le cadre de l'économie sociale et solidaire

4. Enercoop Ardennes Champagne
. Situation :
150 sociétaires (dont 4 coll. ; 12 personnes morales)
85 000 €
3 salariés
. Activités :
Service maîtrise de l'énergie
Investissement moyens de production
Vente d'électricité 100% renouvelable
. Projets :
PV 1 : 34 000 €
PV 2 : 340 000 €
Microhydro : 800 000 €
Biogaz : 1 880 000 €
Eolien : 26 000 000 € !!...
????? > OPTF ...

5. Le mouvement Energie Partagée :
des acteurs de terrain des énergies renouvelables et
de la finance solidaire
Avec le
soutien de :

6. La CHARTE : contenu
Constats
Impasses du modèle de production et de consommation actuel.
Vision
Quel système énergétique pour demain.
Engagements
La mise en œuvre de cette vision nécessite des engagements forts, qui
définissent l'éthique globale du mouvement.
Mission
Permettre aux citoyens et aux acteurs des territoires de
choisir, de se réapproprier et de gérer les modes de
production et de consommation de leur énergie, par
l'émergence dans les territoires de
PROJETS CITOYENS

7. Projet citoyen :
les éléments de définition
Ancrage local
Les moyens de production d'énergie renouvelable sont détenus
majoritairement par les citoyens (collectivités, SCIC, particuliers, fonds
Énergie Partagée, locaux...), et sont gérés localement.
Finalité non spéculative
Les investissements sont réalisés pour être directement exploités.
La rémunération du capital est limitée.
Contrôle des prix de production par la communauté et la transparence
totale sur le fonctionnement et les aspects financiers pour un accès à
l'énergie à un prix juste et transparent.

8. Projet citoyen :
les éléments de définition
Gouvernance :
Démocratique et de type coopératif
Transparent et clair
Contrôle des prix de production par la communauté et la transparence
totale sur le fonctionnement et les aspects financiers.
Écologie :
Respect de l'environnement à tous les niveaux de l'activité
Démarche de réduction des consommations énergétiques

9. À suivre ....
www.energie-partagee.org
Merci de votre attention !
Contact : association@energie-partagee.org