Régusse Traditions et Avenir vous présentent les impôts locaux à Régusse.. Présentation faite à partir de sites internet indépendants et prenant leurs données au ministère de l'économie.

1. Régusse municipales 2014
Cette présentation a été réalisée par la liste
Régusse Traditions et Avenir
Conduite par Anne HOUY (Maire sortant)
Elle s’appuie sur trois sources différentes et
indépendantes pour vous permettre de juger de la
pression fiscale dans notre commune.

2. Les impôts locaux à Régusse
3 sources différentes et indépendantes pour vous
permettre de juger de la pression fiscale dans notre
commune
Le site Proxiti :
http://www.proxiti.info
Le journal du Net :
http://www.journaldunet.com
Décomptes publics
https://www.decomptes-publics.fr

3. proxiti.info
Source http://www.proxiti.info
En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Régusse se
montait à :
1 030 000 €
Les impôts locaux sont l'addition de :
•la taxe d'habitation
•la taxe foncière (bâti et non bâti)
•la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Régusse.
Par rapport aux 2 000 habitants de Régusse, en 2011 cela représente 515 € par
habitant
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises
similaires à Régusse était de 725 € par habitant, en 2011.
A Régusse, les impôts locaux par habitant sont donc plus bas de 28.97 %
que pour des communes similaires.

4. proxiti.info
Source http://www.proxiti.info

5. proxiti.info
Source http://www.proxiti.info

6. proxiti.info
Source http://www.proxiti.info
• A Régusse, les impôts locaux par habitant ont
augmentés de 33.07 % entre 2000 et 2011.
• Pendant la même période, les communes
françaises similaires à Régusse, ont vu leurs
impôts locaux par habitant augmenter de
152.61 % en moyenne entre 2000 et 2011.
Depuis 2000, la commune de Régusse a donc moins
augmenté ses impôts locaux que les communes françaises
similaires.

7. Le journal du net
Le Journal du net
Source http://www.journaldunet.com
• La dette de Régusse en 2012
L'endettement d'une commune s'évalue au 31 décembre de chaque année en
fonction de deux critères : l'encours de la dette, qui représente la somme
que la commune doit aux banques, et l'annuité de la dette, qui équivaut à
la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de
remboursement du capital au cours de l'année.
L’endettement de Régusse en 2012
Montant
Montant
par
habitant
Moyenne nationale
par habitant
En cours de la dette
581.000€
278€
604€
Annuité de la dette
60.000€
29€
88€
Nc
Nc
nc
Avance du trésor

8. Le journal du net
Source http://www.journaldunet.com
Encours de la dette 2000 - 2012

9. Le journal du net
Source http://www.journaldunet.com
Emprunt
Cantine et
école
maternelle

10. Décomptes publics
publics
Décomptes
Source https://www.decomptes-publics.fr
Rapports sur les comptes et budgets de la
commune Régusse.
Les données présentées sont des données en Euro par habitant ce qui permet de comparer
Regusse à la moyenne de la strate (classification de la Direction Générale des Collectivités
Locales regroupant les communes de taille et de fiscalité similaire).
•
•
•
La population de Régusse est de 2 093 habitants au 1er Janvier 2012.
La dette à fin 2012 est inférieure de 79,42% à la moyenne de la strate.
La dette de Regusse a baissé de 23,20 % sur les 3 dernières années, là où la dette de la moyenne de la strate a
augmenté de 21,17%.
•
La Rigidité structurelle qui traduit les marges de manœuvre dans les dépenses de la commune est supérieure de
26,90% à la moyenne de la strate.
•
La pression fiscale qui indique si la commune est plus ou moins fortement imposée, est inférieure de 24,23% à la
moyenne de la strate (la DGFIP ne produisant plus le calcul du potentiel fiscal depuis 2011, nous avons reporté le
chiffre de 2010 en 2012)
Ces chiffres sont extraits des informations sur les comptes et les finances de la ville Regusse que vous pouvez obtenir
dans les différents rapports que nous vous proposons (encadré ci-contre).

11. Décomptes publics
Décomptes
Source https://www.decomptes-publics.fr
Données en Euros par habitant
Chiffres 2012
Regusse
Moyenne de la strate
Charges de personnel
422 €
514 €
Impôts locaux
467 €
812 €
Résultat comptable
97 €
332 €
Investissements
429 €
597 €
0€
149 €
Dette à la fin de l'année
278 €
1 351 €
Évolution de la dette
-23 %
21 %
Rigidité structurelle
51 %
40 %
Pression fiscale
71 %
93 %
Emprunts souscrits

12. Changement du code électoral
CE QUI VA CHANGER POUR NOTRE VILLAGE
On votera pour une liste entière
Très important : Le panachage, le raturage, l’ajout
ou la suppression de noms de candidats ne seront plus
autorisés et toute modification, si minime soit-elle du
bulletin de vote
entrainera automatiquement sa nullité.
La présentation d’une pièce d’identité est désormais
obligatoire en plus de la carte électorale.

13. Changement du code électoral
CE QUI VA CHANGER POUR NOTRE VILLAGE
Le mode de scrutin sera majoritaire pour les 10
premiers sièges attribués d’emblée à la liste arrivée en
tête au 1er tour (seulement en cas de majorité absolue)
ou, à défaut, au 2ème tour (où la majorité relative
suffira), et proportionnel (selon la règle de la plus forte
moyenne) pour les 9 sièges restants qui seront répartis
entre toutes les listes ayant recueilli au moins 5% des
suffrages exprimés, (y compris la liste arrivée en tête).

14. Changement du code électoral
CE QUI VA CHANGER POUR NOTRE VILLAGE
Les sièges seront attribués aux candidats dans
l'ordre de présentation sur chaque liste.
Le respect de la parité obligera à constituer une
liste de candidatures composée alternativement
d’un candidat de chaque sexe.

15. Changement du code électoral
L'élection des conseillers communautaires
Les conseillers communautaires, représentent les communes au sein des
organes délibérants des communautés de communes.
Ils seront également désignés par les électeurs, au suffrage universel direct, en
même temps que les conseillers municipaux.
La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figurera de
manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil
municipal.
Cette liste de candidats aux sièges de conseiller communautaire sera paritaire
et comportera un nombre de candidats égal au nombre de sièges à
pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire soit 3 + 1 pour notre
commune.

16. Modèle de bulletin de vote
Candidats
conseil
municipal
Candidats
communauté
de communes

17. Régusse Traditions et Avenir
Comme vous avez pu le constater notre commune est:
• l’une des moins endettée de notre région.
• Les impôts locaux sont largement en dessous de la moyenne
nationale. Ils ne seront pas augmentés.
• La dette de la commune est inférieure de 80% à la moyenne
des communes équivalents.
Merci de votre attention.
Anne houy