1. Approche de
Développement
fondée sur les droits
humains
Redouane Boulguid
Licence Professionnelle: MP&DT/S5
Faculté Polydisciplinaire de Safi
Année Universitaire 2011-2012
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2. Approche : Droits Humains
 l’approche axée sur les droits de
l’homme est souvent considérée
comme la mode du moment autour
du thème du développement.
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3. Approche : Droits Humains
 Qu'est-ce qu’une approche au
développement fondée sur les droits
humains ?
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4. Approche : Droits Humains
 Une approche fondée sur les droits de
l'homme vient de la conviction que tous les
êtres humains ont certains droits qui sont
inaliénables et qui leur permettent de
formuler des revendications lorsque leurs
droits sont niés ou bafoués.
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5. Approche : Droits Humains
 Les droits humains touchent à tous les
aspects de la vie.
 Ils donnent à chaque être humain la chance
de vivre à l'abri du besoin, de la peur et de
la discrimination.
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6. Approche : Droits Humains
 Une approche fondée sur les droits de
l'homme crée un cadre pour mener un
développement d’une façon plus inclusive
et participative, en mettant en évidence la
responsabilité, les obligations et les
responsabilités des gouvernements et des
autres acteurs du développement envers
leurs citoyens, conformément aux
engagements internationaux.
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7. Approche : Droits Humains
 Une approche fondée sur les
droits sous-tend les principes
suivants (CONCORD NGO):
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8. Approche : Droits Humains
1. Les droits sont universels: Avec la nécessité de
se concentrer sur les questions de la diversité et sur
les plus marginalisées.
2. 2. Les droits sont interdépendants: Il est
important d'adopter une approche holistique.
3. 3. Les titulaires de droits sont des acteurs: A
travers une approche participative.
4. 4. Les droits impliquent une obligation de
garantir ces droits: d’où l'importance de soutenir
et/ou de contester ceux qui ont cette responsabilité
(c'est-à-dire les États).
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9. Approche : Droits Humains
 1. Tous les programmes de coopération
au développement, les politiques et
l'assistance technique devraient
favoriser la réalisation des droits
humains énoncés dans la Déclaration
universelle des droits de l'Homme et
autres instruments internationaux des
droits humains.
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10. Approche : Droits Humains
 2. Les droits humains figurant dans les
normes et les principes issus de la
Déclaration universelle des droits de
l'Homme et autres instruments
internationaux doivent guider toutes les
activités de développement, de
coopération et de programmation dans
tous les secteurs et dans toutes les
phases du projet.
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11. Approche : Droits Humains
 3. La coopération au développement
engagent des «responsables» qui doivent
s’acquitter de leurs obligations et des «
titulaires » qui sont en droit de revendiquer
leurs droits.
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12. Approche : Droits Humains
 Apports de l’Approche:
 ajoute une dimension éthique et morale aux efforts de
développement;
 permet, en plaçant l’accent sur les individus, de mieux
cibler les laissés-pour- compte et de les mettre en
mesure de revendiquer leurs droits;
 offre une vision plus réaliste des iniquités, inégalités et
modes de discrimination perpétuant le dénuement et la
vulnérabilité que celle donnée par une approche
statistique et économétrique traditionnelle ;
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13. Approche : Droits Humains
 permet de mieux centrer l’attention sur les
racines de la pauvreté et de la vulnérabilité en
mettant l’accent sur la responsabilité des agents
de chaque niveau de l’État;
 constitue un outil d’analyse plus efficace car elle
se fonde sur des normes convenues à l’échelle
international;
 offre une norme juridique et un cadre qui est
reconnu au niveau international et précise les
obligations des États ;
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14. Approche : Droits Humains
 renforce la capacité de l’individu face à
l’obligation de l’État d’assurer l’exercice des
droits;
 permet de rendre les gouvernements
bénéficiaires comptables de leurs
engagements et de la réalisation des
objectifs convenus;
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15. Approche : Droits Humains
 aide à définir des priorités budgétaires plus
appropriées;
 permet une sensibilisation générale aux
droits de l’homme, une amélioration des
connaissances et un renforcement des
attentes.
[Colloque « Travailler Ensemble » (Octobre 2000) Stockholm/Sweden]
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16. Approche : Droits Humains
 Obstacles à la mise en oeuvre de
l’approche fondée sur les droits de l’homme
se répartissent en cinq grandes catégories:
 les sensibilités politiques;
 le manque d’impulsion de la part des
autorités et la résistance institutionnelle au
changement;
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17. Approche : Droits Humains
 le manque de compréhension de
l’approche, et des droits de l’homme en
général;
 le scepticisme quant au bien-fondé de
l’approche;
 le manque de ressources.
[Colloque « Travailler Ensemble » (Octobre 2000) Stockholm/Sweden]
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18. Approche : Droits Humains
 09/2000: Sommet/ Déclaration du Millénaire::
 les gouvernements se sont engagés à oeuvrer
pour la paix et la sécurité, le développement,
l’élimination de la pauvreté, la préservation de
l’environnement, les droits de l’homme et la
démocratie, la protection des plus vulnérables,
ainsi qu’à prêter une attention particulière à
l’Afrique.
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19. Approche : Droits Humains
 S’agissant des DH, la Déclaration enjoint
aux gouvernements « de chercher à
assurer, dans tous les pays, la promotion et
la protection intégrale des droits civils et
des droits politiques, économiques, sociaux
et culturels de chacun».
Disponible sur:
http://www.un.org/millennium/declaration/ares552e.htm
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20. Approche : Droits Humains
 Depuis le jour où, à l’aube du XXe siècle,
Woodrow Wilson a énoncé les « quatre
libertés », les personnels du
développement et des droits de l’homme se
sont efforcés d’incorporer ces droits au
développement.
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21. Approche : Droits Humains
 1993: La Conférence mondiale des Nations
Unies sur les droits de l’homme, tenue à
Vienne, a enclenché le mouvement
d’intégration des droits de l’homme dans
l’action des organismes des Nations Unies
pour le développement.
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22. Approche : Droits Humains
 la Conférence a réaffirmé dans la
Déclaration et le Programme d’action de
Vienne que le développement est un droit,
insistant sur le lien entre droits de l’homme
et développement (déjà énoncé dans la
Déclaration sur le droit au développement
de 1986).
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23. Approche : Droits Humains
 1995: Conseil australien des DH, The
Rights Way to Development, a fourni une
des premières bases de discussion au sein
du système des NU.
 Bureau australien d’aide au développement
international (AIDAB): l’aide au
développement pour promouvoir les droits
de l’homme.
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24. Approche : Droits Humains
 1997: Kofi Annan :‘L’Agenda pour le
développement non seulement traite des
questions traditionnelles de développement,
mais met également l’accent sur la
complémentarité qui existe entre le
développement, la paix, la démocratie,la bonne
conduite des affaires publiques et le respect des
droits de l’homme ainsi que sur la complexité
des relations entre ces facteurs’.
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25. Approche : Droits Humains
 Valeur Ajoutée: différents cadres de
planification associés aux OMD, ainsi que
des thèmes touchant la condition des
femmes, des enfants,des peuples
autochtones et des minorités sont utilisés.
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26. Approche : Droits Humains
 UNICEF : le premier à s’engager, dans
l’énoncé de sa mission de 1996, dans une
programmation fondée sur les droits de
l’homme à la suite de l’adoption de la
Convention relative aux droits de l’enfant.
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27. Approche : Droits Humains
 UNICEF: 1998-2004, «Guidelines for
Human Rights-Based Programming
Approach» (Principes directeurs d’une
approche de la programmation fondée sur
les droits de l’homme).
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28. Approche : Droits Humains
 Principes: universalité, indivisibilité,obligation de
rendre des comptes et participation.
 4 principes fondateurs de la Convention relative
aux droits de l’enfant: la non-discrimination ; le
droit de l’enfant à la vie, à la survie et au
développement; l’intérêt supérieur de l’enfant; le
droit de l’enfant à exprimer son opinion.
[Dorothy Rozga (UNICEF) Londres, Juin 2001]
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29. Approche : Droits Humains
 1998: Le PNUD a choisi une autre
approche en nouant un partenariat avec le
HCDH et en élaborant un programme
spécialement destiné à aider ses bureaux
de pays et partenaires nationaux à intégrer
les droits de l’homme au développement
humain durable.
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30. Approche : Droits Humains
 PNUD: Document de politique générale du
PNUD de 1998 «Intégrer les droits de
l’homme au développement humain
durable»
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31. Approche : Droits Humains
 le PNUD a également aidé d’autres
organismes à adopter et appliquer cette
approche: Programme de renforcement des
droits de l’homme (HURIST 1999-2002) a
joué un rôle dans l’élaboration du «UN
Common Understanding on the Human
Rights-Based Approach to Development
Coordination»
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32. Approche : Droits Humains
 2002 RMDH Amartya Sen: établissement
du cadre conceptuel et la rédaction du
Rapport mondial sur le développement
humain 2000.
 Son chapitre « Droits de l’homme et
développement humain » a orienté les
débats consacrés par la suite à l’approche
du développement fondée sur les droits de
l’homme.
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33. Approche : Droits Humains
 Nations Unies : perception de la
programmation fondée sur les droits de
l’homme en 2003 lors de l’Atelier
Interinstitutions de Stamford (Connecticut,
USA).
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34. Approche : Droits Humains
 L’UNESCO a fait un premier pas en adoptant en
2003 sa Stratégie relative aux droits de l’homme.
 L’Organisation prend une plus grande part à
l’incorporation des droits de l’homme dans les
cadres mondiaux de planification.
 l’Organisation aidera l’ensemble du système des
Nations Unies à faire avancer la cause des droits
de l’homme.
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35. Références
 L’approche fondée sur les droits de l’homme et le système
des Nations Unies, Stratégie de l’UNESCO relative aux
Droits de l’Homme, Secteur des Sciences Humaines &
Sociales,Etude Documentaire rédigée par André Frankovits,
2006, UNESCO-France.
 Salvatore Parata, Terre des Hommes Fédération
Internationale, Bureau de liaison avec l'Union Européenne,
CONCORD ONG, (Confédération Européenne des ONG
d’Urgences et de Développement).
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