La France est l’investisseur étranger numéro trois en Pologne avec une valeur cumulée des Investissements Directs à l’Etranger (IDE) en Pologne deprès de 20 milliards d’euro(dont 9,86 Mds € sous forme de capitaux propres).

1. Incitations à
l'investissement en
Pologne pour des
entreprises étrangères
www.pwc.com
Webinaire, le 16 octobre 2015

2. PwC
La Pologne en chiffres
3
Pays
Situation
macroéconomique
38,5 mio d'habitants (34e au monde)
312,655 km2 (69e au monde)
Taux d'urbanisation au niveau de 60%
Un grand pays à la population bien éduquée, ambitieuse et travailleuse
Une économie bien développée et stable avec un taux de croissance significatif
Un marché intérieur grand et dynamique
Géographiquement bien située pour l’exportation
Plusieurs avantages fiscaux mis à disposition des investisseurs étrangers
Des zones économiques spéciales
PIB : 413,1 Mds €
PIB/hab (en SPA) : 18 821 €
Taux de croissance : 3,4% (prév. 3,3% en 2015)
Taux de chômage : 9 %
Taux d’inflation : 0,1%
Solde public : - 3,2% du PIB
Dette publique : 50,1% du PIB
Atouts majeurs
pour des
investisseurs
étrangers

3. PwC
France et Pologne – relations économiques et
amicales
4
.
 La France est l’investisseur étranger numéro
trois en Pologne avec une valeur cumulée des
Investissements Directs à l’Etranger (IDE) en
Pologne de près de 20 milliards d’euro (dont
9,86 Mds € sous forme de capitaux propres).
 Les flux d’IDE français en Pologne ont, selon
la Banque de France, atteint l’an dernier un
pic de 1,41 Md € inégalée depuis la période
2000-2004
 En 2012, les sociétés françaises en Pologne
étaient déjà au nombre de 1349 et comptaient
1757 actionnaires français.
 La France est également l’un des employeurs
étrangers les plus importants en Pologne – le
nombre d’emplois crées est estimé à 200 000.
„La Pologne constitue une formidable terre d’opportunités”
Pierre Buhler, Ambassadeur de France en Pologne

4. PwC
Mesures principales de l’aide pour les années 2014-2020
Fonds locaux
L'exonération dans les
Zones économiques
spéciales
Subventions
gouvernementales
(„cash grants”)
L'exonération
de taxe foncière
Fonds de l’UE pour les
années 2014-2020 dédiés
à la Pologne
Allocation centrale
Programmes Opérationnels
• Infrastructure et
Environnement
• Pologne de l'Est
• Développement intelligent
• Connaissances, éducation et
développement
• Pologne numérique
Allocation
régionale
16 Programmes
Opérationnels Régionaux
pour chaque province
Programmes Directs de la
Commission Européenne
HORIZON 2020
- le programme-cadre de
l'UE pour la recherche et
le développement
4

5. PwC
Aide gouvernementale aux provinces pour les
nouveaux investissements
Carte de l’aide aux provinces
Le montant maximal de l'aide gouvernementale
pour les nouveaux investissements est basé sur:
• les coûts d'investissement (CAPEX)
ou
• 2 ans de coût des nouveaux employés (y
compris les salaires et les coûts de la sécurité
sociale).
Niveau de soutien est basé sur les coûts
encourus ainsi que l'intensité de l'aide
accordée pour chaque province (carte à droite).
Carte de l’aide des provinces:
niveau maximal de soutien
accordé pour chaque province
Coûts
éligibles x =15-50% Limite
d'aide
5

6. PwC
Aide gouvernementale aux provinces pour les nouveaux
investissements
Cumul d’aide gouvernementale
Un projet d'investissement peut obtenir l'aide gouvernementale sous différentes formes (selon disponibilité) à condition
que l'aide totale ne dépasse pas le niveau maximum autorisé dans une province, par exemple cumulativement:
- subvention gouvernementale,
- exemption IS dans ZES,
- exonération en taxe foncière.
100 mio PLN
Niveaumaximum
del’aidede
province
35%
dépensesadmissibles
35 mio PLN
subvention gouvernementale („Cash
Grant”)
exonération en taxe foncière
exemption IS dans ZES
10 mio
5 mio
20 mio
35mio PLN
Exemple: Une grande entreprise qui investit 100 millions
de zlotys dans une nouvelle usine à la province de Łódź
Règles spéciales
pour les grands
projets
d'investissement!
(plus que 50 mio
des coûts
admissibles)
6

7. PwC
Zones économiques spéciales
7
14 Zones
20 000 ha
Investissement
au-dessus de
EUR 100 000

8. PwC
Zones économiques spéciales
Faits marquants
ZES, qu’est-ce que c’est?
Avantages de ZES
Début de l'exonération
de l’ IS
Fin de l'exemption de
l’IS
Aide gouvernementale
ZES sont des zones spécifiques dans lesquels les entreprises peuvent
exercer des activités commerciales à des conditions préférentielles
et peuvent bénéficier d'une exemption IS.
Exemption IS s’applique au revenu généré au sein d’une ZES et
couvert par un permis ZES (les types d'activités qui peuvent être
exonérés d'impôt résultent du permis spécifique). Pour faire usage
de cette forme d'aide, l’investisseur doit générer des revenus sur
l'activité menée en ZES.
Pour les investissements green field, l’exonération d’IS est
disponible à partir du mois dans lequel les premières dépenses
d'investissement sont encourues.
Exemption IS est disponible jusqu’au 2026 ou la pleine utilisation
du crédit d'impôt.
IS pas payé.
8

9. PwC
Zones économiques spéciales
Règles générales
 Exemption d’IS :
 activité exercée en ZES,
 activité spécifiée par le permis ZES
Avantages de ZES Entrée à la ZES
Période d’existence à la ZES
 exemption de l’IS peut être utilisée jusqu’
à la fin de 2026
Obligations principales
 Maintien de l’investissement pendant 5 ans après la
fin d’un projet (pour les grandes entreprises)
 Maintien la propriété des actifs fixes pendant 5 ans à
partir du jour de l'entrée au registre
 maintien des postes de travail créés pour 3 - 5 ans (en
fonction des négociations avec ZES) après la fin d’un
projet
 Deux scenarios possibles:
 achat de terrains situés dans la ZES
 ajout des zones privées (extension) à
la ZES
9
July 2015Investment incentives in Poland - Overview

10. PwC
Fonds de l’UE pour les années 2014-2020 dédiés à la Pologne
Fonds
structurels
82,5 bn
EUR*
Programmes
Opérationnels
700
2 177
2 255
4 419
8 614
27 513
Support technique
Pologne numérique
Pologne de l'Est
Connaissances, éducation
et développement
Développement intelligent
Infrastructure et
Environnement
mEUR
• Valeur 72,9 milliards EURO convertie en prix
courants. Source: PwC based on the Ministry of
Infrastructure and Development
Programmes
Opérationnels
Régionaux
Proposition d'allocation des fonds de l'UE pour
la période 2014-2020 pour les programmes opérationnels
(mio d'euros)
Proposition d'allocation des fonds de l'UE pour la période
2014-2020 pour les provinces
(mio d'euros)
10
1 726,6
1 212,4
1 863,0
1 599,7
1 901,7
2 087,9
2 228,8
2 112,2
2 875,5
1 363,2
2 253,9
2 447,9
2 250,4
906,1
944,1
3 473,6
Venture
Capital
Industrie
Secteur publicScience
Bénéficiaires

11. PwC
 Subventions directes en espèces provenant du
budget polonais (sources nationales) par le
Ministère de l'Economie.
 Les subventions accordées pour des projets de
la plus haute priorité et d’une importance
stratégique pour l'économie polonaise
(investissements dans les secteurs hautement
prioritaires ou projets de production
significatifs).
 Les subventions publiques font partie des
programmes d'aide gouvernementale qui
peuvent être accordées pour des
investissements individuels.
 Le programme de subventions
gouvernementales est en vigueur jusqu'à la fin
de 2015!
Subvention gouvernementale („cash grant”)
Secteurs de haut priorité:
automotive
électronique
aviation
biotechnologie
services modernes
R&D
nourriture et agriculture
11

12. Max.5mois
Etape 1: l’Investisseur envoie le dossier „Information sur le Projet” à PAIiIZ
Etape 2: PAIiIZ prépare et envoie au Ministère de l’économie (MdE) un dossier sur le projet avec une
proposition de la subvention que l’investisseur devrait obtenir (max. 2 semaines)
Etape 3: MdE organise un Comité interministériel (3-4 fois par an) qui accepte/rejette les
recommendations de PAIiIZ sur les projets (max. 14 semaines)
Etape 5: La société accepte l’offre du MdE et se met d’accord sur les conditions de la subvention
Etape 7: Le contrat entre l’investisseur et le MdE est conclu
Etape 4: PAIiIZ informe les sociétés sur les résultats et transmet la demande d’accepter l’offre dans un
délai d’un mois (max. 5 weeks)
Etape 6: Les conditions du contrat de subvention sont établies (max. 10 semaines)
Procédure d’obtention
de la subvention gouvernementale

13. PwC
Exonération de taxe foncière
Information générale
Exonération accordée par les autorités locales (la disponibilité et des règles
spécifiques, y compris les secteurs soutenus, dépendent de la localisation)
Règles de l'UE sur l’aide gouvernementale régionales s’appliquent
Exonération est déterminée par la résolution des autorités locales
Les conditions et la procédure d'adoption de la résolution par les autorités locales est
réglementée par le décret du Conseil des ministres: le décret sur l'exemption de
l'impôt foncier
1
2
3
4
13

14. PwC
Modes de l’aide gouvernementale
14
październik 2015
Exonération de l’impôt sur les sociétés
dans les Zones économiques spéciales
Exonération de la taxe foncière
Subvention gouvernementale
Soumission des demandes et
des documents d'application
est effectuée de façon continue aux
institutions compétentes
Fonds de l’UE Les prochains concours
Subventions pour
les projet R & D
• Chemin rapide pour les grandes entreprises
(jusqu'à 30.11.2015) et petites entreprises
(jusqu'à 31.12.2015 ou jusqu'à l’épuisement
des fonds)
• Projets de demandes (19.11.2015) pour les
entrepreneurs et les unités scientifiques
agissant en tant que consortium
• Démonstrateur (29.2.2016)
Subventions pour
les Centres R & D
• Création des Centres R & D (30.10.2015)
Subventions pour les
investissements innovants
(seulement PME)
• Recherche sur le marché (28.10.2015)
• Crédit pour les technologies innovantes
(20.01.2016)
Mode
continue
Mode de
concours

15. PwC
Monitoring des sources
d’aide
Vérification de l'éligibilité
Structuration de projet et
co-création de son
concept
Préparation des
documents de demande
Payment
Des subventions
Assistance à la
procédure devant la
Commission
européenne
15
Processus de demande d’aide gouvernementale

16. PwC
Coordonnées
Jean Rossi
PwC | Associé
T: +48 22 746 46 92
jean.rossi@pl.pwc.com
Magdalena Zasiewska
PwC |Directrice
T: + +48 22 746 4867
magdalena.zasiewska@pl.pwc.com
Witold Kowalczyk
PAIiIZ | Juriste
M: +48 668 103 539
witold.kowalczyk@paiz.gov.pl
Ewelina Bindarowska
PwC | Manager
M: +48 519 507 960
bindarowska.ewelina@pl.pwc.com

17. L'équipe PwC de l'aide gouvernementale
Détails de contact
Beata Tylman
Directrice
+ 48 519 506 527
beata.tylman@pl.pwc.com
PwC Warszawa
Al. Armii Ludowej 14
00-638 Warszawa
Rafał Pulsakowski
Senior Manager
+ 48 502 184 206
rafal.pulsakowski@pl.pwc.com
PwC Kraków
ul. Lubicz 23a
31-503 Kraków
Jacek Zimoch
Manager
+ 48 502 184 165
jacek.zimoch@pl.pwc.com
PwC Wrocław
ul. Swobodna 1
50-088 Wrocław
Tomasz Sajkowski
Manager
+ 48 519 507 651
tomasz.sajkowski@pl.pwc.com
PwC Warszawa
Al. Armii Ludowej 14
00-638 Warszawa