Un dispositif de traitement de l’eau potable (DTEP) dans une installation de plomberie peut être, entre autres, installé dans le but de rendre l’eau potable ou d’en améliorer sa qualité. Les exigences du Code de construction visent à assurer que les dispositifs ont été conçus selon des normes..

1. JUILLET 2010
DISPOSITIFS
DE TRAITEMENT
DE L’EAU POTABLE
Précisions sur l’application
de l’article 2.2.10.17.
du Code de construction
DISPOSITIFS DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE
Un dispositif de traitement de l’eau potable (DTEP) dans une installation de plomberie peut
être, entre autres, installé dans le but de rendre l’eau potable ou d’en améliorer sa qualité.
Les exigences du Code de construction visent à assurer que les dispositifs ont été conçus
selon des normes de performance établies pour ainsi garantir leur efficacité et s’assurer que
ceux-ci n’engendrent pas de risques pour la santé des utilisateurs du réseau d’eau potable.

2. PAGE 2 • INFO-RBQ Juillet 2010
Dispositifs de traitement de l’eau potable (suite)
La Régie du bâtiment du Québec désire apporter des précisions sur l’application de l’article
2.2.10.17. du chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec portant sur les
dispositifs de traitement de l’eau potable. La Régie profite aussi de l’occasion pour rappeler
que le raccordement des DTEP à l’installation de plomberie doit être réalisé par une personne
possédant une licence de la sous-catégorie15.5 - Entrepreneur en plomberie.
n Article 2.2.10.17.
Dispositifs de traitement de l’eau potable
1) Les dispositifs de désinfection de l’eau a) NSF/ANSI 62, « Drinking water
potable à l’aide d’ultraviolets destinés à distillation systems » ;
satisfaire aux exigences du Règlement sur la b) CAN/CSA B483.1, « Systèmes de
qualité de l’eau potable, édicté par le décret traitement de l’eau potable », s’ils
nº 647-2001 du 30 mai 2001, doivent être sont destinés à être installés au point
conformes à l’une des normes suivantes : d’utilisation.
a) NSF/ANSI 55, « Ultraviolet Micro- 4) Les dispositifs de traitement de l’eau
biological Water Treatment Systems » ; potable non couverts aux paragraphes
b) CAN/CSA B483.1, « Systèmes de 1) à 3) et destinés à satisfaire aux exigences
traitement de l’eau potable », s’ils du Règlement sur la qualité de l’eau potable
sont destinés à être installés au point doivent être conformes à l’une des normes
d’utilisation. suivantes :
2) Les dispositifs de traitement de l’eau a) NSF/ANSI 53, « Drinking water treatment
potable à osmose inverse installés au point units – Health effects »;
d’utilisation et destinés à satisfaire aux b) CAN/CSA B483.1, « Systèmes de
exigences du Règlement sur la qualité de traitement de l’eau potable », s’ils
l’eau potable doivent être conformes à la sont destinés à être installés au point
norme CAN/CSA B483.1, « Systèmes de d’utilisation.
traitement de l’eau potable ».
5) Les dispositifs de traitement de l’eau
3) Les dispositifs de traitement de l’eau potable non couverts aux paragraphes
potable à distillation destinés à satisfaire 1) à 4) doivent être conformes à la norme
aux exigences du Règlement sur la qualité CAN/CSA B483.1, « Systèmes de
de l’eau potable doivent être conformes à traitement de l’eau potable ».
l’une des normes suivantes :

3. PAGE 3 • INFO-RBQ Juillet 2010
Le Règlement sur la qualité de l’eau potable
(Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs)
Le Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP), qui est entré en vigueur en juin 2001,
édicte des normes de qualité d’eau qui doivent être respectées lorsque cette eau est mise
à la disposition de l’utilisateur.
Ces normes doivent être respectées en tout temps et par tous les systèmes d’eau
potable, y compris ceux des résidences qui sont sur leur propre approvisionnement
(approvisionnement autonome).
Elles couvrent les paramètres microbiologiques, la turbidité de l’eau ainsi que certaines
substances inorganiques, organiques et radioactives.
PRÉCISIONS SUR L’APPLICATION
I- Dispositifs couverts par • Les dispositifs couverts par la portée de
la norme CSA B483.1 devront être certifiés
les normes de fabrication et
selon celle-ci ; et
d’installation référées au code
• Pour les dispositifs ou composantes non
n Les paragraphes 1) à 4) de l’article 2.2.10.17.
couverts par la portée de la norme CSA
Ces paragraphes spécifient les normes B483.1, la conformité à la norme NSF61
applicables aux différents types de DTEP pour les matériaux en contact avec l’eau
destinés à satisfaire aux exigences du potable et à la norme NSF60 pour les
Règlement sur la qualité de l’eau potable produits chimiques utilisés sera
(ultraviolet, osmose inverse, distillation et demandée si la portée de ces normes
autres DTEP permettant de rencontrer le couvre ces composantes.
RQEP).
À noter que, pour les systèmes assemblés
n Le paragraphe 5) de l’article 2.2.10.17. sur mesure qui doivent satisfaire aux
Ce paragraphe, quant à lui, traite des exigences du RQEP, les dispositifs qui
dispositifs non couverts aux paragraphes les composent devront rencontrer les
1) à 4). Ces dispositifs peuvent être soit exigences des paragraphes 1) à 4).
des filtres, des adoucisseurs, des systèmes
assemblés sur mesure ou des dispositifs  On entend par systèmes assemblés sur
visés par les normes citées aux paragraphes mesure un assemblage de dispositifs et
1) à 4) de l’article 2.2.10.17., mais qui ne sont de composantes adapté spécialement en
pas destinés à répondre aux exigences du
fonction des besoins d’un client et réalisé
Règlement sur la qualité de l’eau potable.
par une entreprise spécialisée dans les
Aux fins d’application du paragraphe 5), systèmes de traitement en eau potable
la conformité aux différentes normes sera
à la suite de l’analyse qu’elle a effectuée.
demandée par composante ou dispositif
selon les modalités suivantes :

4. PAGE 4 • INFO-RBQ Juillet 2010
II- Dispositifs non couverts par du ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs en vertu
les normes référées au code
du Règlement d’application de l’article 32
n Application pour les DTEP non couverts par de la Loi sur la qualité de l’environnement,
la portée des normes NSF ou CSA B483.1. ceux-ci devront être installés selon les
Pour les dispositifs non couverts par la portée recommandations d’un ingénieur compétent
des normes NSF spécifiées aux paragraphes et indépendant de l’entreprise qui fournit les
1) à 4), ou de la norme CSA B483.1, et qui sont dispositifs de traitement.
exclus de l’obligation d’obtenir l’autorisation
CHAPITRE III PLOMBERIE, DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC ARTICLE 2.2.10.17.
DISPOSITIFS INSTALLATION NORME APPLICABLE
Point d’entrée
PARAGRAPHE 1) ULTRAVIOLETS NFS 55 ou CSA B483.1
Point d'utilisation
PARAGRAPHE 2) OSMOSE INVERSÉE Point d'utilisation CSA B483.1
Point d’entrée
PARAGRAPHE 3) DISTILLATION NFS 62 ou CSA B483.1
Point d'utilisation
Point d’entrée
PARAGRAPHE 4) MEMBRANES NFS 53 ou CSA B483.1
Point d'utilisation
ADOUCISSEUR, FILTRE Point d’entrée
ET DISPOSITIFS QUI
PARAGRAPHE 5) NE SONT PAS DESTINÉS CSA B483.1
À RÉPONDRE AUX
EXIGENCES DU RQEP Point d'utilisation
Les exigences des
SYSTÈMES SUR Pour les composantes
Point d’entrée paragraphes 1 à 4
MESURE non couvertes aux
s'appliquent aux
paragraphes 1 à 4
composantes
CSA B483.1
Pour les composantes non
couvertes par la norme
CSA B8483.1
NFS 60 ou 61

5. Pour plus de renseignements,
L’avis écrit précisant les recommandations vous pouvez contacter l’une
de cet ingénieur sur les dispositifs installés des directions territoriales de
devra être conservé par le propriétaire des la Régie du bâtiment du Québec
équipements et par l’installateur pendant
au moins 5 ans. Il devra également être
Direction territoriale Nord-Ouest
fourni dans un délai maximal de 30 jours à un
inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec 1760, boul. Le Corbusier, 1er étage
ou à une municipalité appliquant le chapitre III, Laval (Québec) H7S 2K1
Plomberie, du Code de construction qui Tél. : 450 680-6380
en fait la demande. Sans frais : 1 800 361-9252
Télécopieur : 450 681-6081
Sans frais : 1 866 867-8135
Direction territoriale Sud-Ouest
201, place Charles-Lemoyne, Bureau 3.10
Longueuil (Québec) J4K 2T5
Tél. : 450 928-7603
Sans frais : 1 800 363-8518
Télécopieur : 450 928-7684
Sans frais : 1 866 283-1115
Direction territoriale Est-du-Québec
800, place D’Youville, 12e étage
Québec (Québec) G1R 5S3
Tél. : 418 643-7150
Sans frais : 1 800 463-2221
Télécopieur : 418 646-5430
La reproduction des textes est autorisée
avec mention de la source.
2222-59 (2010-07)
Régie du bâtiment du Québec
Direction des communications
800, place D’Youville, 16e étage
INFO-RBQ
Québec (Québec) G1R 5S3
BULLETIN D’INFORMATION DE LA RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC
Pour obtenir les bulletins d’information antérieurs,
veuillez consulter le site Internet de la Régie à
l’adresse suivante :
www.rbq.gouv.qc.ca