L'Observateur FT - parution du 4 octobre 2012 Espagne un processus inachevé Madrid dévoile son plan d'austérité Berlin et Paris sont d'accord pour EADS Chine - Etats-Unis : Une firme chinoise attaque Obama

1. ANALYSE
ESPAGNE Un processus inachevé
Par Tony Barber
Economie internationale. Syndication FINANCIAL TIMES
Berlin et Paris
d’accord pour
EADS
Par Hugh
Carnegy à Paris,
Gerrit Wiesmann
à Berlin et
Carola Hoyos à
Londres
Madrid dévoile
son plan
d’austérité
Par Miles
Johnson à
Madrid et Peter
SpiegelàBruxelles
P. 6
P. 9
P. 8
CHINE - ÉTATS-UNIS
Une firme chinoise
attaque obama
Par Ed Crooks à
New York
AVEC LE SOUTIEN DE LA BANQUE POPULAIRE
Traduction Jamila Arif
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2. Économie Internationale Syndication Financial Times2
L’
effort est seulement un ef-
fort quand il commence à
faire mal ». José Ortega y
Gasset, philosophe espag-
nol (1883-1955)
Quand Santiago Carrillo, figure phare du
communisme espagnol du XXe siècle,
est décédé le mardi 25 septembre à l’âge
de 97 ans, l’une des premières person-
nalités à rendre hommage au politicien
défunt dans son domicile madrilène
fût le roi Juan Carlos. « Une personne
fondamentale pour le renforcement de la
démocratie », a déclaré le monarque.
Des propos très élogieux pour Carrillo,
dont l’implication dans la guerre civile
sanglante de 1936-39 l’a longtemps
balafré aux yeux de la droite espagnole.
Ce fut également une tentative de la
part du roi de convaincre les Espag-
nols que les divisions douloureuses de
la Guerre civile et les 36 ans suivantes
de la dictature franquiste appartiennent
bien à l’histoire de la nation et impor-
tent moins que les valeurs communes
de l’Espagne moderne, démocratique.
Mais comme le gouvernement assiégé
de Mariano Rajoy est proche d’une de-
mande d’aide financière internationale
d’urgence, rejoignant ainsi la Grèce,
l’Irlande et le Portugal dans l’unité eu-
ropéenne des soins intensifs, les vieilles
plaies espagnoles suppurent de nouveau
Les vieilles plaies
espagnoles suppurent
de nouveau et de nouvelles
sources de tensions
politiques et sociales
émergent.
ANALYSE
ESPAGNE Un processus inaPar Tony Barber
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3. Économie Internationale Syndication Financial Times 3
et de nouvelles sources de tensions
politiques et sociales émergent. C’est
un moment de vérité pour l’Espagne
et pour la cause post-1945 de l’unité
européenne, mais les répercussions
potentielles s’étendent au-delà de
l’Europe vers le reste du monde.
L’Espagne est la quatrième plus
grande économie des 17 nations de la
zone euro. A peu près cinq fois su-
périeure à l’économie de la Grèce.
Elle est classée 13e sur le plan mon-
dial. Un manquement de la part des di-
rigeants européens à aider l’Espagne
à surmonter ses difficultés, et un
échec de la part de l’Espagne elle-
même dans l’exécution de ses plans
ambitieux de réformes économiques,
pourraient détruire l’union monétaire
de l’Europe et déstabiliser le système
financier mondial.
Les défis les plus visibles de
l’Espagne sont d’ordre financier et
économique : des banques dévas-
tées par l’éclatement d’une bulle
économique de 15 ans, la hausse de
la dette publique, un fort déficit bud-
gétaire, des rendements obligataires
publics élevés et potentiellement in-
soutenables, une profonde récession
et un sérieux problème de chômage.
Collectivement, ces défis expliquent
pourquoi le système bancaire esp-
agnol se serait effondré cette année
sans le soutien de la Banque centrale
européenne. Pourquoi la croissance
économique ne pourrait-elle repren-
dre qu’en 2014 ? Et pourquoi les
banquiers à Madrid pensent que M.
Rajoy n’a probablement pas d’autre
choix que de demander à ses alliés
européens, dès le mois prochain, un
programme de sauvetage formel ?
Pourtant, ces défis dissimulent une
crise plus profonde de l’Etat espag-
nol. Une crise qui exige une refonte
substantielle des structures mises en
place pendant la transition postfran-
quiste vers la démocratie dans les
années 1970. Le drame national de
l’Espagne n’est pas uniquement celui
des banques et des rendements obli-
gataires. Il est politique, institutionnel
et régional.
La dimension politique de la crise a
été captée dans un essai excoriant pub-
lié ce mois-ci dans El País, le journal
libéral principal d’Espagne. L’auteur
de l’essai n’est que César Molinas,
un ancien banquier d’investissement
qui a également travaillé au sein du
gouvernement. En quelques jours,
l’article a généré un buzz dans toute
l’Espagne. « Ma fille dit que le sujet
a fait la Une sur Twitter », déclare
l’auteur joyeusement.
M. Molinas a fustigé la classe
politique espagnole. Il l’a quali-
fiée d’élite fermée, sourde aux de-
mandes de la société et aveugle
à l’intérêt général de la nation en
raison d’un système électoral dans
lequel les dirigeants des partis limi-
tent le choix des électeurs entre
les listes de candidats établies par
les dirigeants eux-mêmes. Dans de
telles circonstances, il n’est donc
pas surprenant de voir que les princi-
paux partis – le Partido Popular (ou
«parti du peuple» de centre-droit
de Rajoy) et les socialistes de
l’opposition – n’avaient pas de straté-
gie crédible pour sortir l’Espagne de
la crise, soutient M. Molinas.
Le fossé entre les politiciens et la so-
ciété est, cependant, une malforma-
tion de la vie publique espagnole, qui
date des premières années post-Fran-
co. Les libertés civiques et politiques
ayant été réprimées sous le dictateur,
les pères fondateurs de la démocratie
espagnole moderne ont été détermi-
nés à favoriser des partis politiques
forts. Ils ont garanti divers privilèges
au profit des partis, y compris l’accès
à des fonds publics. Ils ont aussi mis
au point un système électoral qui mi-
nimise l’influence des électeurs sur
les dirigeants des partis.
Le fossé entre les
politiciens et la société
est, cependant, une
malformation de la vie
publique espagnole qui
date des premières années
post-Franco.
nachevé
Le roi Juan Carlos et Santiago CarrilloJose Ortega y Gasset
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4. Économie Internationale Syndication Financial Times4
Les innovations étaient bien intention-
nées, et l’Espagne à maints égards s’est
établie dans la famille des démocrat-
ies européennes. Mais les effets à long
terme furent plus pernicieux. M. Moli-
nas, un penseur de gauche, compare la
jeune démocratie au docteur Franken-
stein, créant sans le vouloir une classe
politique monstrueuse.
En tenant cette élite directement re-
sponsable d’une bulle immobilière dés-
astreuse, M. Molinas est maintenant
d’avis qu’une réforme électorale est es-
sentielle à la production d’une classe
dirigeante qui sera moins égoïste et plus
consciente de ses responsabilités envers
la nation. Mais les critiques de droite ne
sont pas moins acerbes sur certains as-
pects de la vie publique. Luis María An-
son, ancien rédacteur en chef de l’ABC,
un support monarchiste conservateur, dit
que la politique au niveau national, ré-
gional, provincial et local est beaucoup
trop coûteuse en raison de la prolifération
des asesores – conseillers politiques ou
consultants – depuis les années 1970.
« Les asesores, comme chacun sait, sont
une pure invention de la classe politique
et de la caste syndicale pour procurer des
emplois confortables à leurs proches,
leurs copains et aux mercenaires ». M.
Anson en a déclenché une polémique il y
a sept semaines.
Ces opinions sont souvent considérées
avec suspicion dans les régions péri-
phériques de l’Espagne parce qu’elles
viennent de la droite, étroitement iden-
tifiée dans la tradition politique avec le
pouvoir centralisé de Madrid et même de
l’autoritarisme. Néanmoins, les indus-
triels et les économistes du centre-droit
modéré mettent en garde contre le rejet
des critiques de M. Anson, et d’autres
du même acabit, comme étant vides de
substance. Ils disent que le développe-
ment de l’autonomie régionale depuis
l’adoption de la Constitution de 1978
par l’Espagne est l’une des raisons pour
lesquelles les classes politiques du pays,
dont les rangs de leurs conseillers et
courtisans ont évolué pour devenir une
sangsue de plus en plus pesante sur les
deniers publics et qui fait obstacle au
changement.
Après Franco, l’affaire de l’octroi
de l’autonomie au Pays basque, à
la Catalogne et dans une moindre
mesure à la Galice et à l’Andalousie,
était sans réplique. Les deux pre-
mières furent le foyer de nationalités
qui se voulaient fières et auto-con-
scientes.
Toutefois, l’autonomie en est venue
à être accordée à toutes les 17 ré-
gions dans un pacte nommé « café
para todos » (« café pour tout le
monde »). Par conséquent, les ré-
gions ont donné naissance à des par-
tis « maison », des administrations et
des groupes d’intérêt dont la raison
d’être combine l’autoperpétuation
avec la dépense des fonds publics
alloués au niveau central dont ils
ne sont pas responsables devant les
électeurs locaux dans la plupart des
cas.
Les régions et les niveaux inférieurs
du gouvernement sont sous la pres-
sion de Madrid pour une plus grande
autodiscipline budgétaire. Un amen-
dement constitutionnel, adopté l’an
dernier, oblige les régions à observer
des limites strictes de la dette et du
déficit. Il oblige également les au-
torités locales à présenter des bud-
gets équilibrés. Il s’agissait d’une
réforme longtemps différée : les
déficits budgétaires des régions,
privées désormais d’accès aux
marchés internationaux de capitaux,
ont représenté au premier trimestre
de cette année, près de 19 % du dé-
ficit des administrations publiques
de l’Espagne.
Le resserrement de la relation finan-
cière entre Madrid et les Régions est
toutefois un exercice périlleux. Des
centaines de milliers de Catalans ont
manifesté la semaine avant dernière
à Barcelone, capitale de la Région.
Ils ont scandé le slogan « La Catal-
ogne : un nouvel état européen ». La
manifestation a souligné la rapidité
avec laquelle la sécession a frappé
l’imagination du public en Catalogne
depuis la chute de l’Espagne dans
une crise financière aiguë en 2010. A
Les régions et les niveaux
inférieurs du gouvernement
sont sous la pression de
Madrid pour une plus
grande autodiscipline
budgétaire.
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5. Économie Internationale Syndication Financial Times 5
moins d’une dissolution de l’Etat espag-
nol, les Catalans pourraient se contenter
à l’heure actuelle d’un « pacte fiscal »
leur donnant plus de contrôle sur leurs
propres impôts.
Mais M. Rajoy, lors d’une réunion avec
Artur Mas, leader de la Catalogne, n’a
donné aucun motif à cette demande.
L’incertitude quant à l’avenir de la
Catalogne annonce un problème plus
profond avec les compromis de l’après-
Franco.
Depuis 1978, l’équilibre juridique et
politique du pouvoir entre Madrid et les
régions a été dans un état de renégocia-
tion quasi permanent. La stabilité qui
caractérise les systèmes fédéraux des
Etats-Unis et de l’Allemagne est absente
en Espagne. Une réforme constitution-
nelle globale serait utile, mais ce sera
difficile tant que la crise économique
persiste et que la question catalane
reste chargée de tensions.
Il existe, en tout cas, d’autres questions
institutionnelles qui exigent une atten-
tion. D’abord, un système judiciaire
espagnol pénétré par des intérêts poli-
tiques et qui souffre de la lenteur des
tribunaux. (Dans une affaire célèbre,
qui a impliqué la mort de centaines
de personnes par une huile de cuisson
contaminée, il a fallu 15 ans pour que
les fonctionnaires du gouvernement
soient jugés). Le deuxième problème
est celui du système éducatif espagnol
qui reste un système inadéquat, même
si l’Espagne possède certaines écoles
de commerce des mieux classées au
monde. La troisième question est celle
de la monarchie. Juan Carlos a été ad-
miré pour son rôle dans la défaite de
la tentative du coup d’Etat militaire en
1981. Mais avec ses 74 ans, il a parfois
semblé déconnecté de la réalité. Atta-
qué pour avoir fait un voyage de chasse
d’éléphant au Botswana en avril, tan-
dis que ses compatriotes se débattaient
avec des difficultés dans le pays, il a
prononcé des excuses publiques.
Dans les prochaines semaines, l’accent
sera naturellement mis sur le calendrier
et les modalités d’une éventuelle opéra-
tion de sauvetage européen, sur la santé
des banques et sur les perspectives
d’une reprise économique. À moyen et
à long terme, les perspectives sont plus
brillantes que ce qui est souvent sup-
posé, disent certains banquiers de haut
niveau à Madrid. L’entreprise espag-
nole démontre sa capacité de résistance.
Les exportations ont rebondi de 26% de
leur creux affiché en 2009. Elles dépas-
sent de 7% les hauteurs d’avant-crise,
atteints au début de 2008. En deux
ans, les entreprises devraient regagner
la compétitivité perdue entre 1998 et
2008. Des entreprises qui réussissent
notamment Inditex, le chef de file de
l’industrie de la mode qui est la seule
société européenne à avoir figuré sur la
liste Fortune 500 depuis 1975, et Mer-
cadona, la plus grande chaîne de super-
marchés et de distribution de produits
alimentaires en Espagne, sont savam-
ment gérées.
Le changement économique structurel
fait également des progrès. Les ré-
formes du gouvernement Rajoy sur le
marché du travail sont plus vastes que
les mesures convenues en Italie ou pro-
posées en France. Dans les contrats de
travail, on a déjà commencé à éroder
la pratique de l’indexation automa-
tique des salaires sur l’inflation. Avec
un niveau de vie réduit, et le chômage
qui assombrit les horizons des jeunes, le
chemin à parcourir sera long et difficile
– comme l’aurait estimé le philosophe
libéral José Ortega y Gasset.
Mais les manifestations de rue sont ma-
joritairement pacifiques, et il n’existe
jusqu’à présent aucun signe que les
électeurs se précipiteront vers un parti
anti-establishment de la gauche radi-
cale, similaire à la Syriza en Grèce.
Une telle paix sociale reflète peut-être
la proximité des réseaux familiaux en
Espagne, mais les pertes d’emploi sont
si répandues que certaines familles
n’ont aucun soutien de famille. Si
la paix sociale tient toujours, c’est
probablement dû surtout à la flotta-
bilité d’une économie souterraine qui
représente jusqu’à 20 % du produit
intérieur brut. Les statistiques offici-
elles qui estiment le chômage à près de
25 % de la main-d’œuvre sont sensible-
ment exagérées. Elles ne tiennent pas
compte non plus de ceux qui réclament
des allocations chômage tout en travail-
lant clandestinement, ou d’autres tra-
vailleurs qui, comme leurs employeurs,
ne paient pas de cotisations sociales.
L’Espagne a toujours besoin d’une aide
extérieure à grande échelle pour recap-
italiser ses banques et des facilités en
vue de surmonter sa crise de la dette.
Mais elle est en train de construire
une plateforme pour le redressement,
et ses populations n’ont pas perdu la
foi dans leur vocation européenne. Ce
qui reste à faire, c’est la modernisation
des structures de la vie publique et du
gouvernement qui ont été conçues il ya
35 ans pour une nation qui émergeait à
peine des décennies de répression vers
la société variée et dynamique qu’elle
Les manifestations de
rue sont majoritairement
pacifiques, et il n’existe
jusqu’à présent aucun
signe que les électeurs se
précipiteront vers un parti
anti-establishment de la
gauche radicale, similaire à
la Syriza en Grèce.
Mariano Rajoy
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6. Économie Internationale Syndication Financial Times8
Madrid dévoile son plan d’austérité
Par Miles Johnson à Madrid et Peter Spiegel à Bruxelles
L
e gouvernement espag-
nol a annoncé des coupes
budgétaires et des hausses
d’impôt totalisant 40 mil-
liards d’euros pour l’année prochaine.
Ce plan s’inscrit dans le cadre d’une
réforme qui pourrait ouvrir la voie à un
plan de sauvetage de l’UE et à l’achat
de la dette souveraine par la Banque
centrale européenne.
Luis de Guindos, le ministre des Fi-
nances, a déclaré que son gouvernement
ne savait pas encore quelles conditions
l’UE pourrait imposer en contrepar-
tie d’un plan de sauvetage souverain.
Celle-ci aurait fixé une condition pré-
alable à l’achat de la dette espagnole,
afin de réduire les coûts d’emprunt pour
la quatrième plus grande économie
d’Europe.
En juin, l’UE a promis d’injecter jusqu’à
100 milliards d’euros dans les banques
espagnoles en difficulté. Les résultats
d’un audit indépendant effectué sur les
banques du pays ont été dévoilés pour
déterminer le montant que Madrid
pourra effectivement retirer. De hauts-
fonctionnaires de Madrid et de Brux-
elles ont souligné que le programme
de réforme annoncé était en ligne avec
les recommandations de l’UE émises
en juillet. Certains fonctionnaires ont
également déclaré que la coordination
étroite entre les autorités espagnoles
et européennes a fait partie d’une stra-
tégie soigneusement calibrée, pour
répondre aux conditions susceptibles
d’être exigées par les prêteurs de la
zone euro si Mariano Rajoy était con-
traint de demander le sauvetage sou-
verain de la zone euro.
Selon les plans budgétaires révisés de
Madrid, les dépenses publiques seront
réduites de 8,9 %.
Tandis que les recettes fiscales de
l’année prochaine devraient bondir de
170 milliards à 175 milliards d’euros,
les dépenses publiques vont diminuer
d’environ 40 milliards d’euros – soit
0,8 % du PIB.
Néanmoins, il n’y a pas de clarté quant
au fait de savoir si la réforme sera
suffisante ou non pour convaincre les
partenaires de l’Espagne en zone euro
qu’un plan de sauvetage sera de mise.
Cette détermination sera faite par les
membres de la zone euro, notamment
l’Allemagne. Berlin a insisté à plus-
ieurs reprises sur des échéances ser-
rées et des mesures d’austérité draco-
niennes en échange de son soutien ❚
Il n’y a pas de clarté quant
au fait de savoir si la réforme
sera suffisante ou non pour
convaincre les partenaires de
l’Espagne en zone euro qu’un
plan de sauvetage sera de
mise.
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7. Économie Internationale Syndication Financial Times 9
Berlin et Paris d’accord pour EADS
Par Hugh Carnegy à Paris, Gerrit Wiesmann à Berlin et Carola Hoyos à Londres
L’
Allemagne et la France
ont convenu d’une posi-
tion commune sur le rap-
prochement d’EADS et de
BAE Systems. Les deux gouvernements
insistent sur le contrôle des participa-
tions importantes dans ce projet géant de
l’aéronautique et de la défense qui vaut
34 milliards d’euros. Ils ont, toutefois,
indiqué qu’ils renonceraient à certains
de leurs droits de veto actuels.
Des officiels de Berlin et de Paris ont
déclaré que les deux Etats avaient for-
mulé des termes communs pour accepter
un accord qui devrait maintenant être né-
gocié avec les entreprises et le gouverne-
ment britanniques.
Leurs conditions suggèrent de grands
obstacles dans le processus.
Cependant, les dirigeants de BAE Sys-
tems et d’EADS ont averti que les deux
Etats ne devaient pas exercer davantage
de pouvoir que l’actionnaire moyen sur
le groupe.
Un haut-fonctionnaire français a déclaré
que ni le côté français ni l’allemand
n’était à l’aise avec la valeur proposée,
soit 60/40 répartie entre EADS et BAE
Systems, indiquant la montée de nou-
velles tensions chez les investisseurs
BAE déterminés à ne pas céder.
Les deux gouvernements veulent main-
tenir leur influence sur le nouveau
groupe en détenant respectivement des
participations directes de 9 %. Ils veu-
lent aussi que Daimler, le constructeur
d’automobile allemand, Dedalus, un
consortium de banques allemandes, et
Lagardère, la société française de mé-
dias, conservent leurs participations et
réclament un droit de préemption sur la
cession de ces participations.
« L’idée française veut que les gouver-
nements et Lagardère et Daimler détien-
nent 27 % [de la nouvelle société]. Ils
auront ainsi le pouvoir d’influer sur la
prise de décision », a déclaré une per-
sonne informée sur la transaction.
Les deux pays veulent également
une garantie pour une présence al-
lemande et française dans le conseil
d’administration. Des responsables fran-
çais ont ajouté que le maintien du siège
du groupe à Toulouse a été un briseur
d’accords [deal breaker].
Berlin veut aussi que l’Allemagne ob-
tienne l’un des centres décisionnels du
nouveau groupe, tandis que la Grande-
Bretagne insiste pour que le siège de la
défense soit basé à Londres.
Entretemps, en des termes qui sem-
blent indiquer que la position franco-
allemande risque de saboter un accord,
le patron de BAE, Ian King, et Tom
Enders, P-DG d’EADS, soutiennent
dans un article publié dans le Financial
Times qu’une combinaison EADS-BAE
mettrait fin au contrôle que Paris et Ber-
lin exerçaient sur EADS.
Mais il semble qu’il existe des possi-
bilités de négociations. Londres est dans
une position importante mais sensible.
Jusqu’à présent, certains fonctionnaires
du gouvernement britannique proches
des négociations ont déclaré qu’un pa-
quet de blocages de la part des deux au-
tres pays serait inacceptable. Ces mêmes
sources ont également laissé entendre
qu’il y avait encore des moyens de trou-
ver un terrain d’entente ❚
Tom Enders et Angela Merkel
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8. Économie Internationale Syndication Financial Times6
CHINE-ÉTATS-UNIS Unefirmec
Par Ed Crooks à New York
U
ne entreprise chinoise,
qui a été empêchée de
construire des fermes
éoliennes près d’un site
d’essai de la marine américaine dans
l’Oregon, envisage de poursuivre en
justice le président Barack Obama.
L’entreprise affirme que son ordre
d’arrêter le projet était inconstitution-
nel. Ralls, une société détenue par
deux dirigeants chinois, estime que le
président a violé les garanties consti-
tutionnelles sur la propriété et le pro-
cessus juridique. La société veut que
l’ordonnance initiale soit renversée,
sinon qu’elle soit indemnisée pour
ses pertes.
Une source proche du dossier a
déclaré: « Le président n’est pas au-
dessus de la loi, même si la sécurité
nationale est en cause ».
L’affaire serait le dernier signe de la
tension sur l’ouverture US aux in-
vestissements chinois, qui a été re-
mise en question après la rhétorique
de la campagne électorale de Barack
Obama et Mitt Romney, son défieur
républicain, à propos des relations
commerciales avec la Chine. Per-
sonne n’a jamais intenté un procès
contre le président américain sur ce
type de décision, mais Ralls soutient
que M. Obama a outrepassé ses pou-
voirs quand il a bloqué le projet sans
une justification détaillée.
M. Obama a émis une ordonnance
obligeant l’entreprise à vendre, dans
les 90 jours, quatre sites éoliens dans
l’Oregon, et à débarrasser ses équipe-
ments et structures dans les 14 jours.
Il a également fait valoir le droit
d’interroger les salariés et les con-
seillers de Ralls et d’inspecter les doc-
uments et les dossiers électroniques
aux États-Unis, afin de s’assurer que
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9. Économie Internationale Syndication Financial Times 7
chinoiseattaqueobama
l’ordre avait été exécuté en totalité.
La déclaration indique qu’« il y a des
preuves crédibles que Ralls [...] pour-
rait prendre des mesures qui mena-
cent de porter atteinte à la sécurité
nationale des États-Unis », sans don-
ner plus de détails.
La décision fait suite aux ordres du
Comité des investissements étrang-
ers aux États-Unis, demandant à Ralls
d’arrêter les travaux relatifs au projet.
Ralls avait contesté ces décisions du
CFIUS devant les tribunaux, ce qui a
incité le président de rendre une or-
donnance de blocage d’un investisse-
ment pour la première fois depuis
1990.
L’entreprise Ralls est conseillée par
Viet Dinh et Paul Clement de Bancroft,
respectivement sous-procureur général
et solliciteur général de l’administration
du président George W. Bush.
Des avocats non impliqués dans
l’affaire disent que Ralls risque de
faire face à une bataille difficile, vu
que les tribunaux, en général, sont ré-
ticents à contester les décisions pré-
sidentielles ayant trait à la sécurité
nationale. Stephen Mahinka de Mor-
gan Lewis & Bockius à Washington,
a déclaré : « Du point de vue améric-
ain sur l’attraction de l’investissement
étranger direct, il est contre-productif
d’être aussi non transparent ». Ralls
a fait valoir qu’il existe des « scores
» d’autres éoliennes qui opèrent déjà
dans la région ❚
Barack Obama
Ralls, une société détenue par
deux dirigeants chinois, estime
que le président a violé les
garanties constitutionnelles
sur la propriété et le processus
juridique.
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