17. Avantages :
- Réalisation à la demande
- Réduction des intermédiaires et
du transport
- Facilité de réalisation des
prototypes
- Adaptabilité
18. Inconvénients et limites :
- Coût du dispositif (en particulier
des cartouches)
- Sur un plan environnemental
(rejets plastique)
- Dans certains cas, qualité du
résultat final
- Limites de taille
- Limites des matériaux
23. Droit d’auteur
Art. L. 111-1 CPI :
« L'auteur d'une œuvre de l'esprit
jouit sur cette œuvre, du seul fait
de sa création, d'un droit de
propriété incorporelle exclusif et
opposable à tous. Ce droit
comporte des attributs d'ordre
intellectuel et moral ainsi que des
attributs d'ordre patrimonial. »
25. Droit des marques
Art. L. 711-1 CPI :
« La marque de fabrique, de
commerce ou de service est un
signe susceptible de
représentation graphique servant à
distinguer les produits ou services
d'une personne physique ou
morale. »
26. Droit des brevets
Art. L. 611-1 CPI :
« Toute invention peut faire l’objet
d’un titre de propriété industrielle
(…) qui confère à son titulaire (….)
un droit exclusif d’exploitation. En
contrepartie l’invention doit être
divulguée au public ».
