Subventions, prêts, exonérations fiscales… De nombreuses aides financières sont à la disposition des TPE-PME, des porteurs de projet ou des créateurs indépendants. Du prêt d’honneur aux programmes européens, en passant par les aides locales en région Nord-Pas de Calais, ce « panorama » tente de répertorier les principaux instruments financiers à destination des industries créatives avec un focus TIC et des entre- prises innovantes, ainsi que les principaux acteurs du financement. Ce document est réalisé par la Plaine Images pour la Communauté de l’Image en Nord-Pas de Calais et est destiné à vous orienter dans votre recherche, afin que vous puissiez trouver le(s) dispositif(s) le(s) plus adapté(s) à votre projet.
1. #08
S E P T E M B R E 2 0 1 5
F I N A N C E R
LES INDUSTRIES CRÉATIVES
2. Subventions, prêts, exonérations fiscales… De nom-
breuses aides financières sont à la disposition des
TPE-PME, des porteurs de projet ou des créateurs indé-
pendants. Elles facilitent grandement l’émergence et le
développement des projets de nos industries créatives.
Encore faut-il s’y retrouver dans cette offre riche et com-
plexe !
Ce panorama (non-exhaustif…) est réalisé par la Plaine
Images pour la Communauté de l’Image en Nord-Pas de
Calais. Il est destiné à vous orienter dans votre recherche,
afin que vous puissiez trouver le(s) dispositif(s) le(s) plus
adapté(s) à votre projet. Du prêt d’honneur aux pro-
grammes européens, en passant par les aides locales en
région Nord-Pas de Calais, nous avons tenté de réperto-
rier les principaux instruments financiers à destination
des industries créatives avec un focus TIC et des entre-
prises innovantes, ainsi que les principaux acteurs du
financement.
Alors suivez le guide ! Il serait dommage de passer à côté
d’une aide qui pourrait se révéler décisive dans l’abou-
tissement de votre projet ou le développement de votre
entreprise. Car dans nos industries créatives, encore plus
qu’ailleurs, l’accès aux financements est un facteur clé du
succès et de la concrétisation des projets de demain.
Et n’oubliez pas que de nombreux acteurs locaux sont là pour vous accompagner dans vos
projets entrepreneuriaux et créatifs et, ce, quelque soit leur stade d’avancement.
E d i t i o n 2 0 1 5
Cette édition est augmentée du fascicule « Levées de fonds : mode d’emploi »
FINANCER LES INDUSTRIES CRÉATIVES
| B o n n e r e c h e r c h e |
3. < 1. Financement à la création et au développement d’entreprise >
PAGES < 4 À 9 >
< 2. Financement de l’innovation >
PAGES < 10 - 11 - 12 - 13 - 14 >
< 3. Financement des industries culturelles et créatives >
PAGES < 16 À 25 >
< Pour aller plus loin >
PAGE < 27 >
< Z O O M S U R... >
< Zoom sur… investissements en capital >
PAGE < 19 >
< Zoom sur … la BEI, Banque Européenne d’Investissement >
PAGE < 12 >
< Zoom sur … le financement des entreprises innovantes en Nord-Pas de Calais avec le PRN >
PAGE < 14 >
< Zoom sur … les appels à projets, concours, bourses… >
PAGE < 15 >
< Zoom sur le crowdfunding >
PAGE < 26 >
SOMMAIRE
4. 4
FINANCEMENTÀLACRÉATIONETAUDÉVELOPPEMENTD’ENTREPRISE
FINANCEMENT À LA CRÉATION
ET AU DÉVELOPPEMENT D’ENTREPRISE
D e n o m b r e u s e s a i d e s à l a c r é a t i o n e t a u d é v e l o p p e m e n t d ’ e n t r e p r i s e
s o n t a c c e s s i b l e s , q u e l q u e s o i t l e s e c t e u r d ’ a c t i v i t é .
L’ ARCE, AIDE À LA
REPRISE OU À LA CRÉATION
D’ENTREPRISE
P o u r q u i ?
Porteurs de projet de création/reprise
inscrits à Pôle emploi et bénéficiaires
de l’ARE (allocation d’Aide au
Retour à l’Emploi). Pour bénéficier
de cette aide, le créateur/repreneur
doit avoir obtenu l’ACCRE (Aide aux
Chômeurs Créateurs ou Repreneurs
d’Entreprises). -cf dispositifs fiscaux
p.4-
P o u r q u o i ?
Faciliter le lancement du projet de
création d’entreprise.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Versement d’un capital qui
correspond à une partie des
allocations restant dues ou maintien
des allocations.
C o m m e n t ?
Contacter Pôle emploi
www.pole-emploi.fr/accueil/
A i d e s e t s u b v e n t i o n s
1
DRAC, DOTATION
RÉGIONALE D’AIDE AUX
CHÔMEURS-CRÉATEURS
P o u r q u i ?
Demandeurs d’emploi souhaitant
créer ou reprendre une entreprise
dans la région NPdC.
P o u r q u o i ?
Renforcer les fonds propres lors de la
création d’entreprise pour boucler un
plan de financement.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Subvention de 50% du montant des
prêts accordés par les Plateformes
d’Initiatives Locales (PFIL) ou l’ADIE,
avec une limite de 2 000 euros
par projet. Cette somme peut être
augmentée de 1 000 euros pour les
créateurs/repreneurs de moins de 26
ans.
C o m m e n t ?
Renseignements auprès de l’ADIE
ou la PFIL :
www.adie.org/
www.france-initiative.fr/
RÉGIONAL
FRAPPE, FONDS RÉGIONAL
D’AIDE AUX PORTEURS DE
PROJETS EUROPÉENS
P o u r q u i ?
Acteurs de la région Nord-Pas
de Calais, chefs de file d’un
projet européen, prioritairement
les structures ayant peu ou pas
d’expérience dans le domaine des
projets européens, du secteur public
ou privé.
P o u r q u o i ?
Favoriser l’accès aux financements
européens en intervenant à deux
moments-clés du montage
de projet :
- en amont pour consolider l’idée
du porteur grâce au recours à des
experts en montage de projets
européens (FRAPPE - Consulting);
- à la concrétisation du partenariat,
par l’obtention d’un soutien financier
de la Région pour les projets
retenus et co-financés par l’Union
européenne (FRAPPE - subvention).
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Aide personnalisée au dépôt de
candidature et financement de
l’ingénierie de projet par la mise
à disposition d’un consultant ;
subvention jusqu’à 50 000 euros
pour les projets retenus au niveau
européen.
C o m m e n t ?
Contacter la Direction Europe du
Conseil Régional.
http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/
pcw_173213/laide-regionale-au-
montage-de-projet-le-frappe/laide-
au-montage-de-projet-le-frappe
RÉGIONAL
5. 5
FONDS RÉGIONAL
INCUBATION
P o u r q u i ?
Personnes physiques, portant un
projet de création d’entreprise
innovante.
P o u r q u o i ?
Financer des expertises externes
comme des études technologiques,
des essais, des modélisations, des
caractérisations de produits, des
études technico-économiques,
des études de marché, des études
de conception (y compris design
industriel) ou encore des études
juridiques, financières ou portant sur
les ressources humaines …
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Subvention d’un montant maximum
de 25 000 euros, pouvant atteindre
60 000 euros pour les projets à
haut potentiel, pour financer une ou
plusieurs expertises d’un montant
minimum de 1 000 euros chacune,
à hauteur de 85% des dépenses.
Une participation financière est
demandée au porteur de projet. Elle
s’élève à 15 % du montant global des
prestations TTC réalisées.
C o m m e n t ?
Contacter votre incubateur référent
ou NFID (Nord France Innovation
Développement).
www.jinnove.com/Financement/
Fonds-Regional-Incubation
Pour les porteurs de projet en
incubation à la Plaine Images,
contacter Frédéric BLIN
fblin@plaine-images.fr
Pour les porteurs de projet en
incubation à la Serre Numérique,
contacter Tanguy BRICOUT
t.bricout@grandhainaut.cci.fr
RÉGIONAL
ALLOCATION FORFAITAIRE
AUX PORTEURS DE PROJETS
P o u r q u i ?
Toute personne physique, ayant
un projet de création d’entreprise
innovante en incubation dans le
Nord-Pas de Calais et ayant un
niveau de formation au minimum
égal à bac+5 ou justifiant d’une
expérience professionnelle
significative au minimum de 5 ans.
P o u r q u o i ?
Permettre au porteur de projet
d’obtenir un complément de
subsistance en relai des minimas
sociaux.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Allocation forfaitaire fixée à 1 250
euros / mois pendant une année
maximum
C o m m e n t ?
Contacter votre incubateur référent.
Pour les porteurs de projet en
incubation à la Plaine Images,
contacter Frédéric BLIN
fblin@plaine-images.fr
Pour les porteurs de projet en
incubation à la Serre Numérique,
contacter Tanguy BRICOUT
t.bricout@grandhainaut.cci.fr
RÉGIONAL
CONTRAT DE CRÉATION
P o u r q u i ?
Notamment les entreprises et
associations travaillant dans
l’Economie sociale et solidaire,
les entreprises industrielles, les
entreprises de prestations de
services à haute valeur ajoutée,
les entreprises innovantes ayant le
statut de JEI ou étant accompagnées
par une structure spécialisée
dans l’accompagnement et/ou
le financement des entreprises
innovantes.
P o u r q u o i ?
Créer des emplois permanents
dans la région, dans un délai
maximum de 3 ans à compter du
démarrage de l’activité ; financer
des investissements matériels
de production, de bureautique
et d’informatique,des dépenses
d’agencement, des investissements
immatériels (hors salaires).
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
De 2 000 à 3 000 euros par emploi
créé en fonction de critères de
bonification ; et 24 000 euros pour
la création spécifique d’un poste de
cadre si l’entreprise crée au minimum
5 emplois (CDI).
C o m m e n t ?
Contacter la Région NPdC,
Direction de l’Action Economique,
Service Création d’Activités et
Développement des Territoires :
03 28 82 75 63
www.nordpasdecalais.fr/
jcms/c_24209/contrat-de-creation
RÉGIONAL
6. 6
NACRE, NOUVEL
ACCOMPAGNEMENT POUR
LA CRÉATION ET LA REPRISE
D’ENTREPRISE
P o u r q u i ?
Porteurs de projet de création/
reprise ou nouveaux dirigeants.
Sont notamment concernées les
personnes demandeuses d’emploi ou
bénéficiaires de minima sociaux, les
salariés repreneurs de leur entreprise,
etc.
P o u r q u o i ?
Créer ou reprendre une entreprise en
bénéficiant d’un accompagnement,
avant la création et sur une durée
de 3 ans.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Prêt à taux zéro jusqu’à 8 000 euros
d’une durée de 5 ans maximum et
accompagnement.
C o m m e n t ?
Contacter un opérateur
d’accompagnement NACRE en
Région comme la CCI.
Liste des opérateurs NPdC :
www.emploi.gouv.fr/files/files/Nacre/
PDF%20Carte/opnpc.pdf
GARANTIE DE CRÉATION
P o u r q u i ?
PME créées depuis moins de 3 ans ;
dirigeants, personnes physiques
s’endettant à titre personnel pour
réaliser un apport en fonds propres
dans la jeune PME.
P o u r q u o i ?
Financements bancaires couvrant
les investissements matériels et
immatériels, achat de fonds de
commerce, besoin en fonds de
roulement, découvert notifié,
délivrance de cautions sur marchés
France et export.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Garantie de 50 à 60 % du concours
bancaire.
C o m m e n t ?
Contacter Bpifrance NPdC :
03 20 81 94 94
http://www.bpifrance.fr/en_
region/nos_equipes_en_region/
nord_pas_de_calais
CONTRAT DE
DÉVELOPPEMENT
P o u r q u i ?
PME constituées en société, de
plus de 3 ans, bénéficiaires et en
croissance.
P o u r q u o i ?
Faciliter le financement des
investissements immatériels liés à un
programme d’investissement.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Prêt sans garantie ni caution
personnelle de 40 000 à 600 000
euros, dans la limite des fonds propres
et quasi-fonds propres de l’entreprise,
d’une durée de 6 ans ; accompagné
d’un concours bancaire à moyen
terme d’un montant au moins
équivalent.
C o m m e n t ?
Contacter Bpifrance NPdC :
03 20 81 94 94
www.bpifrance.fr/en_region/
nos_equipes_en_region/
nord_pas_de_calais
FINANCEMENT À LA CRÉATION
ET AU DÉVELOPPEMENT D’ENTREPRISE
1
PRÊT EXPORT
P o u r q u i ?
PME constituées en société et ETI
(Entreprises de Taille Intermédiaire)
indépendantes créées depuis plus de
3 ans et financièrement saines.
P o u r q u o i ?
Financer les investissements de
développement de l’activité à
l’exportation ou d’implantation à
l’étranger. Dépenses financées :
investissements immatériels (frais
d’implantation de filiales ou rachat
d’entreprises étrangères, adaptation
des produits et services aux marchés
extérieurs, coûts de mise aux
normes…), augmentation du besoin
en fonds de roulement (BFR) générée
par le projet de développement,
investissements corporels à faible
valeur de gage.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Prêt de 30 000 à 5 000 000
d’euros dans la limite des fonds
propres et quasi-fonds propres de
l’entreprise, d’une durée de 7 ans à
taux fixe sans garantie réelle. Le prêt
export d’un montant supérieur à 150
000 euros est systématiquement
associé à des financements extérieurs
de même montant.
C o m m e n t ?
Contacter Bpifrance NPdC :
03 20 81 94 94
www.bpifrance.fr/en_region/
nos_equipes_en_region/
nord_pas_de_calais
F i n a n c e m e n t s b a n c a i r e s
LES PRÊTS D’HONNEUR
P o u r q u i ?
Porteurs de projets de création ou de
reprise d’entreprise de tout secteur et
les dirigeants d’entreprises de moins
de 3 ans.
P o u r q u o i ?
Renforcer les fonds propres de
l’entreprise et faciliter l’obtention
d’un prêt bancaire.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Prêt à taux zéro, compris entre 2 000
euros et 50 000 euros, remboursable
sur 3 à 5 ans en fonction des
organismes, parfois cumulable avec
d’autres dispositifs financiers publics
(aides de l’Etat, prêts Bpifrance…).
C o m m e n t ?
Contacter les Plateformes
d’Initiatives Locales (PFIL)
www.initiative-france.fr
ou Réseau Entreprendre Nord
www.renord.fr
Exemples de PFIL en région Nord-Pas
de Calais :
- LMI Innovation
www.lmi-innovation-creation.fr/
- Initiative Lille Métropole Nord
www.initiative-lillemetropolenord.fr/
RÉGIONAL
7. 7
D i s p o s i t i f s f i s c a u x
L’ACCRE, AIDE AUX
CHÔMEURS CRÉATEURS OU
REPRENEURS D’ENTREPRISE
P o u r q u i ?
Porteurs de projet de création/
reprise. Sont concernées les
personnes demandeuses d’emploi,
ou bénéficiaires de minima sociaux
(RSA, ASS, ATA…), salariés repreneurs
de leur entreprise en difficulté, etc
; les et personnes qui créent une
entreprise dans une zone urbaine
sensible (ZUS).
P o u r q u o i ?
Faciliter tant la structuration des
projets de création ou de reprise
d’entreprise que le développement
des activités ainsi créées, sous forme
individuelle ou en société.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Exonération de charges sociales
pendant un an et maintien de
certains minimas sociaux, pendant
les premiers mois d’activité de
l’entreprise.
C o m m e n t ?
Demande à déposer au CFE (Centre
de Formalités des Entreprises)
compétent, au moment de la
déclaration de la création ou de la
reprise d’entreprise ou au plus tard le
45ème jour suivant cette déclaration.
Formulaire :
vosdroits.service-public.fr/
professionnels-entreprises/R17122.
xhtml
Liste des CFE :
www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/
default.asp?page=sirene/liste-CFE.
htm
PRÉFICICE, PRÉFINANCEMENT
DU CICE
P o u r q u i ?
Toutes les entreprises employant des
salariés quelle que soit leur taille et
quel que soit leur secteur d’activité,
bénéficiant du CICE.
P o u r q u o i ?
Avance de trésorerie dans l’attente
de la récupération par l’entreprise de
son CICE l’année qui suit le versement
des salaires de référence.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
85 % du CICE estimé au titre de l’année
civile en cours. Cette estimation doit
être validée par l’expert-comptable,
le commissaire aux comptes ou autre
tiers qualifié. Le préfinancement
du CICE est un crédit qui comporte
des frais de dossiers et des intérêts
d’emprunt.
C o m m e n t ?
Contacter Bpifrance NPdC :
03 20 81 94 94
www.bpifrance.fr/en_region/
nos_equipes_en_region/
nord_pas_de_calais
CICE, CRÉDIT D’IMPÔT POUR
LA COMPÉTITIVITÉ ET L’EMPLOI
P o u r q u i ?
Entreprises employant des salariés,
imposées à l’impôt sur les sociétés
(IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR)
d’après leur bénéfice réel, quel
que soit le mode d’exploitation
(entreprise individuelle – c’est à
dire indépendants - société de
personnes, société de capitaux, etc.),
et quelle que soit le secteur d’activité
(agricole, artisanal, commercial,
industriel, de services…).
P o u r q u o i ?
Financer l’amélioration de la
compétitivité des entreprises à
travers notamment des efforts
en matière d’investissement,
de recherche, d’innovation, de
formation, de recrutement, de
prospection de nouveaux marchés,
de transition écologique et
énergétique et de reconstitution de
leur fonds de roulement.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Réduction des cotisations sociales de
6 % de la masse salariale, hors salaires
supérieurs à 2,5 fois le SMIC.
C o m m e n t ?
Contacter le ministère de l’Economie
et des Finances :
www.economie.gouv.fr/
ma-competitivite/quest-que-credit-
dimpot-pour-competitivite-et-lemploi
8. 8
LA ZFU (ZONE FRANCHE
URBAINE)
P o u r q u i ?
Entreprises, quels que soient leur
statut juridique et leur régime
d’imposition, de 50 salariés
maximum, implantées ou en création
en ZFU avant le 31 décembre 2020.
P o u r q u o i ?
Favoriser le développement des
entreprises dans les quartiers.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Exonérations fiscales et sociales
pendant 5 ans à taux plein :
exonération d’impôts sur les
bénéfices, des impôts directs locaux…
C o m m e n t ?
Déclarations auprès de la DiRECCTE
et de l’URSSAF
vosdroits.service-public.fr/
professionnels-entreprises/F31149.
xhtml
FINANCEMENTÀLACRÉATIONETAUDÉVELOPPEMENTD’ENTREPRISE
S u r l e t e r r i t o i r e d e L i l l e M é t r o p o l e C o m m u n a u t é U r b a i n e
Quartiers La Bourgogne, Alma, Cul de Four, Fosse aux Chênes, Epidème, Roubaix centre, Épeule et Sainte-Elisabeth.
Quartiers Faubourg de Béthune, Moulins, Lille Sud et L’Épi de Soil.
Quartiers Longchamps, Trois Baudets, Trois Fermes, Lionderie, Hauts Champs.
S u r l e t e r r i t o i r e d e s c o m m u n a u t é s d ’a g g l o m é r a t i o n d e l a P o r t e d u H a i n a u t e t d e
Va l e n c i e n n e s M é t r o p o l e
Quartiers Faubourg du Château, La Liberté et Nouveau Monde.
Quartier Val d’Escaut.
S u r l e t e r r i t o i r e d e l a C o m m u n a u t é u r b a i n e d e D u n k e r q u e
Quartiers Ouest et Cité Liberté à Saint-Pol-sur-Mer.
P o u r l a c o m m u n a u t é d ’a g g l o m é r a t i o n M a u b e u g e Va l d e S a m b r e
Quartiers Sous le Bois, Douzies, Montplaisir et Epinettes à Maubeuge et Louvroil.
P o u r l a c o m m u n a u t é d ’a g g l o m é r a t i o n d u D o u a i s i s e t l a C o m m u n a u t é d e c o m m u n e s d u
C œ u r d ’ O s t r e v e n t
Quartiers Les Asturies, Dorignies, Pont de la Deûle, Belleforière, La Clochette, Le Bivouac et Notre Dame.
P o u r l a c o m m u n a u t é d ’a g g l o m é r a t i o n C a p C a l a i s i s
Quartier Le Beau Marais.
P o u r l a c o m m u n a u t é d ’a g g l o m é r a t i o n H é n i n C a r v i n
Z.A.C. des Deux Villes, quartiers Sud-Ouest (Jean Macé), La Chênaie, Sainte-Henriette, Les Chauffours et Rotois.
L i s t e d e s Z o n e s F r a n c h e s U r b a i n e s
e n R é g i o n
( S U I T E )
D i s p o s i t i f s f i s c a u x
FINANCEMENT À LA CRÉATION
ET AU DÉVELOPPEMENT D’ENTREPRISE
1
9. 9
ZOOM
ZOOM
ZOOM
ZOOM
Zoom sur…
investissements en capital
C a p it a l I n n o v a ti o n
N F A , N o r d F r a n c e A m o r ç a g e
G r o u p e F i n o r p a
C l ubs d ’ i n v e stiss e u r s
Les équipes de Bpifrance investissent en
fonds propres ou quasi-fonds propres
dans des PME et des ETI françaises.
P o u r q u i ?
Entreprises innovantes à fort potentiel
de développement, appartenant en
priorité aux secteurs de la santé, du
numérique et de l’environnement.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Investissement en fonds propres entre 1
et 50 millions d’euros.
C o m m e n t ?
Contacter Bpifrance NPdC :
03 20 81 94 94
www.bpifrance.fr/en_region/
nos_equipes_en_region/
nord_pas_de_calais
Créé en février 2013 et initialement
doté de 10 millions d’euros, NFA est
aujourd’hui un fonds de 30 millions
d’euros. Il est détenu à 100% par la
Région, qui mobilise des fonds FEDER
à hauteur de 21,5 millions d’euros pour
intervenir en fonds propres dans des
PME régionales innovantes.
P o u r q u i ?
PME régionales innovantes,
prioritairement en phase d’amorçage
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
NFA intervient en qualité d’investisseur
minoritaire avec des tickets compris
entre 50 000 et 1 million d’euros au
premier tour.
C o m m e n t ?
Contact CNOSSEN Johan j.cnossen@
siparex.com
Finorpa accompagne le
développement des PME de la
région Nord-Pas de Calais, par des
interventions en fonds propres (Finorpa
SCR), quasi-fonds propres (Finorpa PP)
et garanties, facilitant ainsi l’accès
aux financements bancaires (Fonds
Régional de Garantie Nord-Pas de
Calais).
P o u r q u i ?
Porteurs de projet, sociétés en création
ou en développement, repreneurs
d’entreprise.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Investissement en fonds propres et
quasi-fonds propres entre 50 000 et
2.5 millions d’euros.
C o m m e n t ?
Contacter Finorpa
www.finorpa.fr
Un entrepreneur peut également
recourir aux business angels. Ces
particuliers, issus en général du monde
des affaires, investissent des capitaux
(plutôt à partir de 15 000 euros) dans
des projets leur offrant de réelles
perspectives de revente très lucrative
de leur participation.
Pour plus d’informations :
www.franceangels.org/
ou contacter Business Angels Nord de
France :
www.i-prives.eu
Pour des investissements plus
modestes (1 500 à 3 000 euros), il est
préférable de se tourner vers des clubs
d’investisseurs privés informels comme,
par exemple, l’association Love Money
pour l’Emploi :
www.love-money.org
Il existe également des plateformes
de mise en relation entre start-ups et
investisseurs comme Fundme.fr
fundme.fr/fr/
ou AngelList
angel.co/
Le capital investissement consiste à prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans le capital de petites et moyennes
entreprises, généralement non cotées. Cette prise de participation permet de financer leur démarrage, leur croissance, leur
transmission, parfois leur redressement et leur survie.
RÉGIONALRÉGIONALRÉGIONALRÉGIONAL
F i n o v a m
Pour dynamiser le financement et
l’accompagnement des startups
technologiques en région Nord-Pas de
Calais, Finorpa SCR et Inovam créent,
en 2014, Finovam, société régionale
d’amorçage dotée de 15 millions
d’euros.
P o u r q u i ?
Porteurs de projet, sociétés en création ou
en développement, repreneurs d’entreprise
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Investissement entre 50 000 et 1,5
million d’euros.
C o m m e n t ?
Contacter Finovam :
finovam.fr/
Nous pouvons également citer :
Groupe IRD, Nord Capital Partenaires,
Siparex, Vauban Partenaires /
Participex, Re-Sources, Pléiade Venture,
Autonomie et Solidarité… Certains
groupes d’investissements en capital
sont spécialisés sur les secteurs Web et
Média. Par exemple, Yellow Capital ou
Alven Capital.
RÉGIONAL
10. 10
APT, AIDE AU PARTENARIAT
TECHNOLOGIQUE
P o u r q u i ?
PME et entreprises de moins de 2
000 salariés.
P o u r q u o i ?
Financer un projet de partenariat
innovant et faciliter la participation
des entreprises françaises à
des projets collaboratifs de
RDI nationaux, transnationaux,
intergouvernementaux,
communautaires ou via des
coopérations extra-européennes:
étude de la faisabilité stratégique
et économique du partenariat,
recherche de partenaires,
préparation des accords et des
candidatures, assistance et conseil
juridique.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Principalement sous forme de
subvention plafonnée à 50 000
euros.
C o m m e n t ?
Contacter Bpifrance NPdC :
03 20 81 94 94
www.bpifrance.fr/en_region/
nos_equipes_en_region/
nord_pas_de_calais
AFI, AIDE POUR LA FAISABILITÉ
DE L’INNOVATION
P o u r q u i ?
PME et entreprises de moins de
2 000 salariés.
P o u r q u o i ?
Inciter l’entreprise à innover en
l’aidant dans sa préparation
des projets de recherche et
développement par des études
de faisabilité et l’intégration de
compétences dans le cadre des
projets de R&D permettant de valider
les différentes composantes du
projet d’innovation.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Participation au financement de
l’étude sous forme de subvention
ou sous forme d’avance à taux zéro
remboursable en cas de succès.
C o m m e n t ?
Contacter Bpifrance NPdC :
03 20 81 94 94
www.bpifrance.fr/en_region/
nos_equipes_en_region/
nord_pas_de_calais
PTR, PRESTATION
TECHNOLOGIQUE RÉSEAU
P o u r q u i ?
Toute PME mais prioritairement les
micro et petites entreprises.
P o u r q u o i ?
Permettre aux PME peu familiarisées
avec l’innovation d’intégrer une
dimension technologique dans
leur stratégie de développement,
en ayant accès à des centres de
compétences. Financer le dépôt du
premier brevet.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Subvention représentant 50% du total
des dépenses, plafonnée à 80% des
dépenses externes et à 10 000 euros.
C o m m e n t ?
Pour connaître la liste des
prescripteurs en région Nord-Pas de
Calais, contacter NFID :
03.20.17.72.25
www.jinnove.com/fr
Prescripteur pour les entreprises des
secteurs de l’Image : Pictanovo
www.pictanovo.com/
Clarisse BEAUCAMP
cbeaucamp@pictanovo.com
JEDI, JEUNE EN ENTREPRISE
POUR LE DÉVELOPPEMENT
PAR L’INNOVATION
P o u r q u i ?
PME régionales de moins de 250
salariés, ayant plus de 18 mois
d’existence ; et jeunes diplômés de
niveau supérieur (Bac +2 à Bac +8) de
moins 30 ans.
P o u r q u o i ?
Permettre aux entreprises de
recourir à un jeune diplômé pour
accompagner la mise en œuvre
de projets de développement
par l’innovation ; offrir aux
jeunes diplômés l’opportunité
d’une expérience significative en
entreprise, en adéquation avec
leur diplôme.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Offre forfaitaire de 12 000 euros par
JEDI pour 12 mois (2 projets maximum
aidés par entreprise).
C o m m e n t ?
Pour les entreprises, contacter
Objectif PME :
03 59 39 10 34
www.objectifpme.fr/
Pour les jeunes diplômés, contacter le
Groupement d’Employeurs Alliance
Emploi :
www.alliance-emploi.org/
Claudine CARPENTIER
06 07 28 68 83
ccarpentier@alliance-emploi.org
A i d e s e t s u b v e n t i o n s
RÉGIONALRÉGIONAL2 FINANCEMENT
DE L’INNOVATION
11. 11
I-LAB, CONCOURS NATIONAL
D’AIDE À LA CRÉATION
D’ENTREPRISES INNOVANTES
P o u r q u i ?
Toute personne physique, quels que
soient sa nationalité, son statut ou
sa situation professionnelle, dont le
projet est la création d’une entreprise
de technologies innovantes sur le
territoire français.
P o u r q u o i ?
Créer une entreprise innovante
tous secteurs confondus selon deux
catégories :
- des projets «en émergence»
nécessitant encore une phase
de maturation et de validation
technique, économique et/ou
juridique ;
- des projets «création-
développement», plus avancés, dont
la preuve du concept ou faisabilité
est établie. Les projets, quel que soit
leur stade d’avancement, doivent
prévoir la création d’une entreprise,
installée sur le territoire français,
s’appuyant sur une technologie
innovante.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Aide financière et accompagnement :
- les lauréats «en émergence»
recevront, à titre personnel, une
subvention d’un montant maximum
de 45 000 euros pour financer
jusqu’à 70 % des prestations
nécessaires à la maturation de leur
projet ;
- les lauréats «création-
développement» recevront une
subvention d’un montant maximal de
450 000 euros versée à l’entreprise
qu’ils auront créée. Cette subvention
financera jusqu’à 60 % du programme
d’innovation de l’entreprise.
C o m m e n t ?
Concours lancé chaque année
en décembre par le ministère
de l’Education nationale, de
l’Enseignement supérieur et de la
Recherche (MENESR) et Bpifrance
http://www.enseignementsup-
recherche.gouv.fr/pid29833/
concours-national-d-aide-a-la-
creation-d-entreprises-innovantes.
html
Parmi les lauréats 2015 : Axiome,
en incubation à la Plaine Images.
Quelques conseils de cette
jeune pousse pour réaliser votre
dossier : http://www.metod.io/fr/
blog/2015/07/03/axiome-laureata-
competition-i-lab-bpi/
BOURSE FRENCH TECH
P o u r q u i ?
Jeunes entreprises créées il y a moins
d’un an, immatriculée en France,
quel que soit le secteur d’activité
économique (service, industrie,
numérique, …) et entrepreneurs
personnes physiques, y compris
s’ils sont constitués en entreprise
individuelle, sous réserve d’être
accompagnés par des structures
(publiques ou privées) dédiées à
l’accompagnement de projets
innovants ou de startup et disposant
d’un comité de sélection des projets
(incubateurs, accélérateurs, réseaux
d’accompagnement, plates-formes…)
P o u r q u o i ?
Accompagner dans la maturation
les projets de création d’entreprise
innovante en finançant les dépenses
internes liées à la maturation, à
la diffusion et au déploiement de
l’innovation (temps passé, frais de
déplacement, frais d’inscription à
un salon…) ainsi que les dépenses
externes (frais d’accompagnement,
études de faisabilité commerciale,
organisationnelle, usage, marché,
sciences humaines, ingénierie,
prestations de conseils extérieurs,
accès à des plateformes de tests,
supports techniques, rédaction
d’un plan d’affaires, préparation
d’accords juridiques, études et
actes de propriété intellectuelle/
industrielle, formations spécifiques…).
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Aide accordée sous forme de
subvention pouvant couvrir
jusqu’à 70 % des dépenses éligibles
prévisionnelles dans la limite de 30
000 euros.
C o m m e n t ?
Contacter Bpifrance NPdC :
03 20 81 94 94
http://www.bpifrance.fr/en_
region/nos_equipes_en_region/
nord_pas_de_calais
ADI, AIDE POUR LE
DÉVELOPPEMENT DE
L’INNOVATION
P o u r q u i ?
JPME et entreprises de moins de
2 000 salariés.
P o u r q u o i ?
Aider les entreprises de l’industrie
ou des services de l’industrie, qui
mènent des projets comportant
des travaux de recherche
industrielle et/ou de développement
expérimental, à mettre au point
des produits, procédés ou services
technologiquement innovants
et présentant des perspectives
concrètes d’industrialisation et/ou
de commercialisation ; à financer
leur participation à des partenariats
technologiques nationaux ou
européens, dans le cadre de projets
d’innovation.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Participation au financement du
projet, sous la forme d’une avance
remboursable en cas de succès ou
d’un prêt à taux zéro.
C o m m e n t ?
Contacter Bpifrance NPdC :
03 20 81 94 94
http://www.bpifrance.fr/en_
region/nos_equipes_en_region/
nord_pas_de_calais
ACTION BUSINESS
DÉVELOPPEMENT ET/OU
LEVÉE DE FONDS
P o u r q u i ?
Entreprise innovante, implantée
en NPdC, à fort potentiel de
développement, en phase de
croissance rapide ou en préparation
d’une levée de fonds.
P o u r q u o i ?
Aide à la levée de fonds et/ou au
développement commercial après
la création de l’entreprise afin de
l’ouvrir rapidement à une dimension
extra-régionale et internationale.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Coaching individuel par un business
développeur ou par un conseiller en
levée de fonds. 50 % de la prestation
est prise en charge par Nord France
Innovation Développement. La demi-
journée d’accompagnement est à
partir de 420 euros HT.
C o m m e n t ?
Contacter NFID
03 20 17 72 25
http://www.jinnove.com/fr
Jean-Pierre Léac : jpleac@nfid.fr
RÉGIONAL
12. ZOOM
Zoom sur…
la BEI, Banque Européenne d’Investissement
P o u r q u i ?
Toute PME, quel que soit son secteur
d’activités et quelle que soit sa situation
(phase d’amorçage, développement,
transmission, internationalisation…).
P o u r q u o i ?
Financer des investissements matériels
ou immatériels.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Du prêt visant à soutenir de très petits
projets jusqu’à des investissements d’un
coût maximum de 25 millions d’euros. Le
montant soutenu par la BEI ne pourra
dépasser 12,5 millions d’euros.
C o m m e n t ?
Pour obtenir un prêt, contacter les
intermédiaires locaux :
www.eib.org/attachments
/lending/inter_fr.pdf
Pour les autres instruments,
contacter la BEI
www.eib.org/index.htm ou le FEI www.eif.
org/index.htm
La BEI dispose de plusieurs instruments financiers à destination des PME : prêts, instruments de garantie, apports en capital via le
FEI, Fonds Européen d’Investissement …
FINANCEMENT
DE L’INNOVATION
F i n a n c e m e n t s b a n c a i r e s
2
CDI, CONTRAT DE
DÉVELOPPEMENT
INNOVATION
P o u r q u i ?
PME de plus de 3 ans engageant un
programme d’innovation (lancement
industriel et commercial d’un produit,
développement d’une technologie
innovante…).
P o u r q u o i ?
Faciliter le financement des
investissements immatériels et des
besoins en fonds de roulement
du programme d’innovation de
l’entreprise. Dépenses éligibles : frais
de recrutement et de formation,
prospection, négociation des
premières commandes, marketing,
communication, mise aux normes,
implantation à l’étranger, matériels.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Prêt sans garantie ni caution
personnelle de 40 000 à 300 000
euros, dans la limite des fonds propres
et quasi-fonds propres de l’entreprise,
d’une durée de 6 ans ; accompagné
d’un concours bancaire à moyen
terme d’un montant au moins
équivalent.
C o m m e n t ?
Contacter Bpifrance NPdC :
03 20 81 94 94
www.bpifrance.fr/en_region/
nos_equipes_en_region/
nord_pas_de_calais
PRÊT D’AMORÇAGE
P o u r q u i ?
PME innovantes créées depuis
moins de 5 ans, ayant un projet
de recherche, développement et
d’innovation (RDI) et ayant bénéficié
de certaines aides à l’innovation.
P o u r q u o i ?
Renforcer la structure financière de
l’entreprise pour faciliter et préparer
une première levée de fonds et
finaliser un programme d’innovation.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Prêt de 50 000 à 100 000 euros
(jusqu’à 300 000 euros avec le
soutien en garantie de la Région), sans
garantie ni caution personnelle, d’une
durée de 8 ans avec 3 ans de différé
de remboursement du capital.
C o m m e n t ?
Contacter Bpifrance NPdC :
03 20 81 94 94
www.bpifrance.fr/en_region/
nos_equipes_en_region/
nord_pas_de_calais
FINANCEMENT DE L’INNOVATION
13. 13
D i s p o s i t i f s f i s c a u x
PRÊT INNOVATION
Pour qui ?
PME de plus de 3 ans développant ou
commercialisant un nouveau produit,
procédé ou service et pouvant
justifier d’une innovation, au cours
des 24 derniers mois.
Pourquoi ?
Financer les dépenses immatérielles
liées au lancement industriel et
commercial d’une innovation
(recrutement, marketing, salons,
déplacements…).
Quel financement ?
Prêt de 50 000 à 5 000 000
euros, dans la limite du double des
fonds propres et quasi-fonds propres
de l’entreprise, d’une durée de 7 ans
et sans garantie.
Comment ?
Contacter Bpifrance NPdC :
03 20 81 94 94
www.bpifrance.fr/en_region/
nos_equipes_en_region/
nord_pas_de_calais
PPDI (PRÊT PARTICIPATIF
DE DÉVELOPPEMENT
INNOVATION NON
TECHNOLOGIQUE)
Pour qui ?
Jeunes entreprises implantées en
Nord-Pas de Calais, quel que soit
le secteur d’application pour leurs
projets valorisant les TIC, portant sur
des services nouveaux répondant
aux enjeux de société, relevant des
industries culturelles et créatives.
Pourquoi ?
Financement de programmes
d’innovation non technologique, liés
à un produit nouveau, l’introduction
d’une technologie nouvelle,
l’accession à de nouveaux marchés,
ou liés à des services, des usages, des
contenus numériques, de la création
artistique (mode), etc.
Quel financement ?
Prêt entre 30 000 et 150 000 euros
sans garantie ni caution du dirigeant.
Comment ?
Contacter Bpifrance NPdC :
03 20 81 94 94
www.bpifrance.fr/en_region/
nos_equipes_en_region/
nord_pas_de_calais
CIR, CRÉDIT D’IMPÔT
RECHERCHE
P o u r q u i ?
Entreprises industrielles,
commerciales ou agricoles (quels que
soient leur taille ou secteur d’activité)
soumises à l’impôt sur le revenu, dans
la catégorie des bénéfices industriels
et commerciaux, ou à l’impôt sur les
sociétés, à condition d’être placées
sous le régime du bénéfice réel
(normal ou simplifié), de plein droit ou
sur option.
P o u r q u o i ?
Financer des dépenses en R&D.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Réduction d’impôt calculée en
fonction des dépenses de R&D de
l’entreprise :
30 % des dépenses de R&D pour une
première tranche jusqu’à 100 millions
d’euros puis 5 % des dépenses de R&D
au-delà de ce seuil de 100 millions
d’euros.
C o m m e n t ?
Se renseigner auprès du Ministère
de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche
www.enseignementsup-recherche.
gouv.fr/cid20358/le-credit-d-impot-
recherche-cir.html
RÉGIONAL
LE STATUT JEI, JEUNE
ENTREPRISE INNOVANTE
P o u r q u i ?
PME indépendante de moins de 8
ans d’existence dont l’effectif ne
dépasse pas 250 salariés, réalisant
un chiffre d’affaires inférieur à 50
millions d’euros au cours de l’exercice
et engageant des dépenses de
R&D représentant au moins 15%
des dépenses totales de l’exercice
considéré.
P o u r q u o i ?
Financer les travaux de R&D reposant
sur une technicité qui se démarque
du savoir-faire commun de la
profession.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Allègements fiscaux et exonérations
sociales durant les premières années
d’activité.
C o m m e n t ?
Se renseigner auprès du Ministère
de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche et de l’Urssaf
www.enseignementsup-recherche.
gouv.fr/cid5738/le-statut-de-la-jeune-
entreprise-innovante-jei.html
www.urssaf.fr/profil/employeurs/
dossiers_reglementaires/dossiers_
reglementaires/exoneration_
pour_les_jeunes_entreprises_
innovantes_01.html
RÉGIONAL
14. 14
( S U I T E )
FINANCEMENT
DE L’INNOVATION
2 D i s p o s i t i f s f i s c a u x
PREFICIR, PRÉFINANCEMENT
DU CIR
P o u r q u i ?
PME de plus de 3 ans ayant déjà
bénéficié au moins une fois du CIR.
P o u r q u o i ?
Permettre aux PME de disposer de
trésorerie pour couvrir leurs dépenses
de recherche et développement dès
l’année où elles sont engagées, dans
l’attente de la récupération, l’année
suivante, de leur CIR correspondant.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Crédit à moyen terme de 2 ans dont
18 mois de différé de remboursement
à hauteur de 80 % du CIR estimé au
titre des dépenses de recherche et
développement engagées dans
l’année civile. Prêt sans garantie ni
caution personnelle d’un minimum de
30 000 euros.
C o m m e n t ?
Contacter Bpifrance NPdC :
03 20 81 94 94
www.bpifrance.fr/en_region/
nos_equipes_en_region/
nord_pas_de_calais
Ces dispositifs peuvent demander le
support d’un expert-comptable ou
d’une structure d’accompagnement.
ZOOM
Zoom sur…
le financement des entreprises innovantes en
Nord-Pas de Calais avec le PRN
Dispositif d’aides aux entreprises de Lille
Métropole Communauté Urbaine
• Le Financial’IT Day s’adresse chaque
année aux porteurs de projet et
entreprises innovantes souhaitant lever
des capitaux. Que vous ayez besoin de
fonds d’amorçage ou de capitaux de
développement : le PRN, en association
avec Deloitte, accompagne les
entrepreneurs dans leur préparation
et les présente à plusieurs fonds de
capital risque ou business angels ou
fonds d’investissement régionaux,
nationaux et internationaux en
toute confidentialité au cours de cet
événement annuel.
www.financial-itdays.com/
Aide à l’implantation
destinée à favoriser la localisation sur Lille
Métropole de projets d’implantation de
grandes entreprises géographiquement
mobiles et créateurs d’emplois.
Contrat de développement métropolitain
aide au développement des PME
concernant les PMI (et assimilées) et les
PME exerçant des activités de service
à forte valeur ajoutée appartenant
notamment aux filières d’excellence de
Lille Métropole.
Aide à l’anticipation
destinée à l’accompagnement des
programmes de redéploiement
stratégique et de diversification des PMI
contribuant au maintien de l’emploi.
Aide à l’innovation
destinée à l’accompagnement des
projets de R&D et d’innovation dans
le cadre d’un abondement au fond
régional géré par Bpifrance.
Le Pôle Régional Numérique fédère et soutient la filière numérique dans le Nord-Pas de Calais. Parmi ses actions, plusieurs
événements s’imposent comme des solutions pour le financement des entreprises.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Direction Entreprises et Recherche de Lille Métropole au 03.20.21.22.37
RÉGIONAL
15. 15
Zoom sur…
les appels à projets, concours, bourses…
Appel à projets PRI Nord Pas de Calais - Picardie – Programme d’investissements d’avenir
T r o p h é e s VAD C o n e x t
P o u r q u i ?
PME (ou des consortia dont le chef de
file sera une PME) implantée dans le
NPdC positionnée sur un secteur des
6 spécialisations intelligentes de la
Région Nord Pas de Calais- Picardie
(santé, images numériques et industries
créatives, usine du futur, internet des
objets…).
P o u r q u o i ?
Pour les projets en phase de faisabilité :
couvrir des études préalables au
développement d’une innovation, à
savoir les travaux de formalisation du
projet, les études préalables dans tout
ou partie des dimensions du projet
(ingénierie commerciale et marketing,
technique, juridique et propriété
intellectuelle, financière, managériale
et organisationnelle) ainsi que la
planification détaillée des étapes de
RDI ou les premiers développements
(preuve de concept, validation
technologique…) ;
-Pour les projets en développement
: soutenir des projets industriels
innovants, individuels ou mutualisés,
ambitieux ayant notamment pour
objectif la fabrication industrielle
et la mise sur le marché de produits
et/ou de services innovants à forte
valeur ajoutée et à fort potentiel de
croissance (emploi, chiffres d’affaires).
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
En faisabilité : subvention pouvant aller
de 100 000 à 200 000 euros par
projet réalisé en 12 mois au plus ;
-En développement ou industrialisation
: avance récupérable, pouvant aller de
200 000 euros à 500 000 euros au
maximum par projet.
C o m m e n t ?
Appel à projets ouvert depuis le 15
juillet 2015 jusqu’au 30 juin 2016.
https://pri.bpifrance.fr
www.agence-nationale-recherche.
fr/financer-votre-projet/
documents/appel-detail0/
appel-a-projets-generique-2015-2015/
Le salon Conext (salon du commerce
connecté – du 20 au 22 octobre
2015 à Lille Grand Palais) accueille
de nombreuses remises de trophées
comme les Digital Commerce Stars ou
encore les Digital Creativity Awards.
http://www.vadconext.com/
Zoom sur les Digital Creativity Awards
by Plaine Images
P o u r q u i ?
Développeurs, designers, graphistes,
vidéastes, artistes et autres créatifs,
indépendants, entrepreneurs ou
start-ups, PME et grands groupes du
Nord-Pas de Calais, Wallonie, Flandres,
Bruxelles, présentant un projet abouti
ou en état de prototype, réalisation
concrète ou un projet à l’état de mise
en œuvre pour un client dans les
secteurs du marketing digital innovant,
du contenu de marque…
P o u r q u o i ?
Récompenser la créativité digitale, les
contenus de marques et mettre en valeur
les talents inventifs et innovants dans 4
catégories : Brand entertainment, Data,
Innovation, Etudiant.
Q u e l p r i x ?
Apple Watch Sport ; formation « télé
pilote de drone » pour 1 personne
(3 semaines de formation – 105h)
en collaboration avec ProLive ;
Drone Parrot Airborne Cargo ; Kit de
développement IoT SAM – Make.
C o m m e n t ?
Détails et modalités du concours
sur http://www.plaine-images.fr/
digital-creativity-award2/ et dans le
règlement téléchargeable sur le site.
Les appels à projets ou les appels à propositions peuvent représenter une opportunité intéressante pour trouver des partenaires, des
investisseurs, obtenir le financement d’un projet ou encore créer sa société. Outils souvent utilisés dans le cadre des programmes de
financement en place comme les programmes cadres européens, Europe Creative, ou les Investissements d’Avenir du gouvernement
français, les appels à projets peuvent être plus ponctuels et émaner de structures aussi diverses que les institutions publiques, les
centres de recherche, les associations, les structures privées …. Il s’agit alors de rester en veille sur les publications de ces
différents appels !
Les différents appels à candidatures, concours ou bourses organisés par des organismes privés ou publics ou lancés lors de salons et
de conférences représentent également une opportunité de trouver des financements et/ou des partenaires, co-producteurs, etc.
RÉGIONALRÉGIONAL
ProtoPITCH, le concours des projets innovants dans les industries créatives
P o u r q u i ?
Toute structure implantée en Flandre,
en Nord-Pas de Calais ou en Wallonie
(entreprises, association, laboratoire
ou école).
P o u r q u o i ?
Aider à booster, positionner sur le
marché et financer les projets les
plus innovants dans le domaine des
industries culturelles et créatives de 3
régions : Flandre, Nord-Pas de Calais et
Wallonie, dans les secteurs du jeu vidéo,
du serious gaming, de l’audiovisuel, du
transmédia, ou plus largement, de la
créativité technologique.
Q u e l p r i x ?
Prix en numéraire ; prestations
d’accompagnement et de conseil
(business, recherche…) ; participation à
des forums d’investissement ou à des
salons, etc.
C o m m e n t ?
Concours annuel
Soumettre une candidature sur le site
ProtoPITCH
www.protopitch.eu
Renseignements auprès de Pictanovo
www.pictanovo.com
STORMANCER est un projet finaliste de l’édition 2014 de ProtoPITCH. Stormancer simplifie le développement de
jeux en ligne temps réel en proposant un moteur réseau cross-platform ainsi que la plateforme d’hébergement
associée dans le cloud. Stormancer est disponible en «pay as you go» sans barrières à l’entrée.
RÉGIONAL
16. 16
FINANCEMENT DES INDUSTRIES
CULTURELLES ET CRÉATIVES
FINANCEMENT DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES
g u i c h e t s d ’ a i d e s e t s u b v e n t i o n s
EUROPE CREATIVE
Europe Creative est le nouveau
programme européen dédié aux
secteurs culturels et créatifs pour le
période 2014-2020.
Il se compose de 2 volets : Culture et
MÉDIA. Un 3ème volet trans-sectoriel,
qui financera la mise en œuvre d’un
fonds de garantie pour encourager
l’entrepreneuriat culturel, sera mis en
place en 2016.
- Le volet MEDIA concerne
spécifiquement l’industrie du
cinéma, de l’audiovisuel et du jeu
vidéo. Il soutient financièrement
le développement, la distribution
et la promotion de projets portés
par des professionnels européens
(producteurs, distributeurs, agents
de vente, organismes de formation
et d’évènements…), notamment
au-delà de leur pays d’origine. Il
encourage également les évolutions
technologiques et favorise la
création de réseaux transeuropéens.
- Le volet Culture aide au
financement de projets de
coopération, de traduction littéraire,
de réseaux et de plateformes dans
les domaines culturels et créatifs
au sens large (spectacle vivant, art
visuel, mode, design, architecture,
patrimoine, jeux vidéos, livre, etc.).
Il vise plus particulièrement certains
champs de travail, comme la mise
en place de nouveaux modèles
de création et de production, la
nécessité d’une circulation accrue
des œuvres et d’un ancrage plus
fort auprès du public, ainsi que
le renforcement des capacités
internationales des professionnels
et des artistes, par la mobilité
et le développement des outils
numériques.
Ce programme européen fonctionne
par l’ouverture de différents appels à
projets accessibles sur le site de la
Commission européenne :
ec.europa.eu/culture/calls/
index_en.htm#_status=open
Pour plus de renseignement,
contacter Europe Creative France :
www.europecreativefrance.eu/
DICRÉAM, DISPOSITIF POUR
LA CRÉATION ARTISTIQUE
MULTIMÉDIA :
soutenir des œuvres expérimentales
aux écritures novatrices faisant
appel à l’utilisation de technologies
multimédias et numériques aux
stades du développement et de la
production.
Exemple de l’aide à la production :
P o u r q u i ?
Personnes morales (sociétés ou
associations) établies en France.
P o u r q u o i ?
Financer la première présentation
publique d’une œuvre novatrice ou
expérimentale à l’écriture multimédia
et numérique.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Subvention de 50% maximum des
dépenses de production de l’œuvre.
C o m m e n t ?
Dépôt de dossier de candidature
auprès du CNC (3 dates / an)
03 20 81 94 94
www.cnc.fr/web/fr/
aide-a-la-production
3
LE C N C , C E NTR E N ATI O N A L D U C I N É M A E T D E L’ I M AG E A N I M É E
Le CNC offre une palette d’aides variées (écriture et développement, innovation, production, musique, promotion…) dans les domaines du
cinéma, de l’audiovisuel, des nouveaux médias, de la création numérique, du jeu vidéo, des industries techniques ou encore de la vidéo et
de la VàD.
17. 17
AIDE AUX PROJETS
NOUVEAUX MÉDIAS :
accompagner des œuvres
audiovisuelles innovantes qui
intègrent les spécificités de l’Internet
et/ou des écrans mobiles dans leur
démarche artistique et de diffusion.
Exemple de l’aide sélective à la
production pour les contenus
destinés spécifiquement à Internet
et/ou aux écrans mobiles, à
l’exclusion des jeux vidéo
P o u r q u i ?
Entreprises de production.
P o u r q u o i ?
Financer la production pour les
contenus destinés spécifiquement à
Internet et/ou aux écrans mobiles.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Subvention destinée à l’ensemble
des dépenses de production liées au
projet, plafonnée à 50% du budget
de production et variable selon
l’importance et l’intérêt du projet,
dans la limite de 100 000 euros.
C o m m e n t ?
Dépôt de dossier de candidature
auprès du CNC
www.cnc.fr/web/fr/
aide-aux-projets-nouveaux-medias
FAJV, FONDS D’AIDE AU JEU
VIDÉO :
soutenir la création et l’innovation
dans le secteur du jeu vidéo. Les
aides sélectives du FAJV sont
destinées à accompagner les
entreprises de création au stade du
développement et de la réalisation
d’un prototype de jeu ou en phase de
production. Le fonds peut également
accompagner des manifestations à
caractère professionnel.
Exemple de l’aide à la pré-production
de jeu vidéo.
P o u r q u i ?
Sociétés commerciales, établies en
France, de développement et de
production de jeux vidéo.
P o u r q u o i ?
Accompagnement financier à la
R&D et à l’innovation dans la phase
de pré-production du jeu, en vue de
la réalisation d’un prototype non
commercialisable
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Aide plafonnée à 35% des dépenses
de R&D, attribuée sous forme
d’avance remboursable pour 50% du
montant de l’avance attribuée.
C o m m e n t ?
Dépôt de dossier auprès du CNC
www.cnc.fr/web/fr/
fonds-d-aide-au-jeu-video-fajv
SOUTIEN FINANCIER AUX
INDUSTRIES TECHNIQUES
Exemple du RIAM, réseau Recherche
et Innovation en Audiovisuel et
Multimédia.
P o u r q u i ?
Entreprises de moins de 2 000
salariés, seules ou en collaboration
avec d’autres PME pour des projets
n’impliquant pas de collaborations
avec des laboratoires (sauf sous-
traitance) ; associations et plus
généralement toutes les entités
exerçant régulièrement une activité
économique, indépendamment de
leur forme juridique. Depuis 2014,
l’appel à projet RIAM est désormais
ouvert aux grandes entreprises
dont l’effectif est supérieur à 2 000
personnes.
P o u r q u o i ?
Soutenir les projets d’innovation
des entreprises (dans les domaines
de la production, du traitement, de
la distribution et de la publication
d’images et de sons) et débouchant
sur de nouveaux services ou
nouveaux produits. L’appel à projets
2014-2015 concerne l’ensemble
des domaines de la production,
du traitement, de la distribution et
de la publication d’images et de
sons, ensemble ou séparément, de
manière linéaire et non-linéaire,
interactifs ou non.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Aide mixte composée pour partie de
subvention et pour partie d’avance
remboursable et de prêt à taux zéro.
Les taux d’aide sont échelonnés entre
30 et 50% de l’assiette des dépenses
retenues. L’aide sera mise en place
par Bpifrance, à l’issue d’une expertise
technico-économique et financière
menée conjointement par le RIAM, le
CNC et Bpifrance.
C o m m e n t ?
Dépôt de dossier auprès du CNC
www.cnc.fr/web/fr/riam
18. 18
( S U I T E )
FINANCEMENT DES INDUSTRIES
CULTURELLES ET CRÉATIVES
3 g u i c h e t s d ’ a i d e s e t s u b v e n t i o n s
BROUILLON D’UN RÊVE
NUMÉRIQUE :
aide à la création de l’art numérique
P o u r q u i ?
Auteurs francophones, membres ou
non de la Scam.
P o u r q u o i ?
Aide financière à l’écriture et au
développement de projets d’art
numérique interactif ou linéaire, sur
support ou en réseaux, à caractère
expérimental et/ou documentaire.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Bourse d’un montant maximum de
6 000 euros.
C o m m e n t ?
Candidature à adresser chaque
année à la Scam
www.scam.fr/fr/lespaceculturel/
LesboursesdelaScam.aspx
BROUILLON D’UN RÊVE
MULTIMÉDIA :
aide aux écritures émergentes
P o u r q u i ?
Auteurs francophones, membres ou
non de la Scam.
P o u r q u o i ?
Aide financière aux écritures
émergentes tels que le web-
documentaire, web-reportage,
film sur mobile, 3D relief, réalité
augmentée, multimédia interactif,
etc. qui utilisent des outils innovants
(Internet, téléphonie mobile, photo/
vidéographie numérique, écrans
tactiles, multi-écran, etc.)
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Bourse d’un montant maximum de
6 000 euros
C o m m e n t ?
Candidature à adresser chaque
année à la Scam
www.scam.fr/fr/lespaceculturel/
LesboursesdelaScam.aspx
BROUILLON D’UN RÊVE
SONORE :
aide à la création d’œuvres sonores
et radiophoniques
P o u r q u i ?
Auteurs francophones, membres ou
non de la Scam
P o u r q u o i ?
Aide financière à l’écriture
encouragent la création d’œuvres
sonores et radiophoniques originales
à caractère documentaire. Une
attention particulière est accordée
aux projets susceptibles de
renouveler l’écriture sonore et
radiophonique pour les supports
traditionnels, ou plus récents, comme
l’Internet.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Bourse d’un montant maximum de
6 000 euros
C o m m e n t ?
Candidature à adresser chaque
année à la Scam
www.scam.fr/fr/lespaceculturel/
LesboursesdelaScam.aspx
L A S C A M , S O C I É TÉ C I V I LE D E S AU TE U R S M U LTI M É D I A
La Scam offre des bourses d’aide à l’écriture, baptisées Brouillon d’un rêve. Ce sont des aides financières attribuées aux auteurs de toutes
disciplines : audiovisuel, multimédia, institutionnel, radio, littérature, photographie, journalisme, écritures émergentes.
Ces aides, chacune d’un montant maximum de 6 000 euros, sont attribuées par des jurys professionnels d’auteurs, nommés par le conseil
d’administration et renouvelés chaque année. Ces soutiens permettent d’élargir le champ de la création des auteurs, membres ou non
membres de la Scam, en leur ouvrant ainsi d’autres espaces de diffusion.
Quelques exemples :
FINANCEMENT DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES
19. 19
FONDS SACD WEB-SERIES
P o u r q u i ?
Auteurs confirmés ou jeunes auteurs
membres de la SACD.
P o u r q u o i ?
aide financière permettant de
réaliser la 2ème,3ème ou 4ème
saison d’une Web Série de fiction ou
d’animation.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Aide financière globale de 100 000
euros répartis entre 15 à 20 projets.
C o m m e n t ?
Candidature annuelle auprès de la
SACD. Le lancement de la première
édition est prévu le mardi 15
septembre 2015.
http://www.sacd.fr/Fonds-SACD-
Web-Series.1926.0.html
AIDES AUX PROJETS
NUMÉRIQUES :
ces aides concernent des projets
qui impliquent un traitement sur des
fonds et des catalogues d’éditeurs ou
des problématiques globales liées au
numérique.
Exemple des aides aux éditeurs
indépendants souhaitant s’engager
dans le numérique
P o u r q u i ?
Entreprises d’édition indépendantes.
P o u r q u o i ?
Accompagner les éditeurs
indépendants dont l’activité
principale est l’édition de livres
imprimés à mettre en œuvre la
publication de livres numériques :
mise en place d’une chaîne de
production numérique en interne ;
plan de formation à l’édition
numérique ; achats de licences
de logiciels destinés à l’édition
numérique...
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Prêt à taux zéro et/ou subvention
plafonnée à 50 % de la dépense
subventionnable hors taxes. L’aide est
plafonnée à 8 000 euros.
C o m m e n t ?
Contacter le CNL
http://www.centrenationaldulivre.fr/
fr/numerique/presentation/
L A S AC D, S O C I É TÉ D E S AU TE U R S E T D E S CO M P O S ITE U R S ,
E T L’A S S O C I ATI O N B E AU M A RC H A I S -S AC D
L’action culturelle de la SACD a mis en place plusieurs fonds afin de répondre aux besoins spécifiques des différentes créations (spectacle
vivant, audiovisuel…). En septembre 2013, la SACD et l’association Beaumarchais-SACD ont lancé un portail commun pour accéder aux
aides proposées par les deux structures. Destiné aux auteurs et aux utilisateurs (auteurs, compagnies et producteurs), ce portail comporte
une trentaine de soutiens : soutiens.beaumarchais.sacd.fr/
Quelques exemples :
C N L , C E NTR E N ATI O N A L D U LI V R E
Le Centre National du Livre a pour mission de soutenir, grâce à différents dispositifs (bourses, prêts d’honneur, subvention…), tous les
acteurs de la chaîne du livre : auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires, organisateurs de manifestations littéraires.
Quelques exemples :
20. 20
( S U I T E )
FINANCEMENT DES INDUSTRIES
CULTURELLES ET CRÉATIVES
3 g u i c h e t s d ’ a i d e s e t s u b v e n t i o n s
AIDE À L’ÉDITION NUMÉRIQUE
P o u r q u i ?
Maisons d’édition ou aux structures
professionnelles soutenant la
création contemporaine et pouvant
assurer et garantir, dans des
conditions professionnelles, l’édition
et la diffusion en France de projets
numériques en langue française.
P o u r q u o i ?
Soutenir des projets d’édition de
DVD, livres numériques, projets
en ligne et VOD consacrés à des
artistes vivants et à des artistes et
mouvements artistiques postérieurs
à la première moitié du XXème siècle
dont l’influence est toujours présente
dans le champ de l’art contemporain.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Dotation financière d’environ 5 000
euros par projet.
C o m m e n t ?
Candidature auprès du Cnap
www.cnap.fr/navigation/soutien-
la-creation/editeurs/aides-
l%E2%80%99edition-imprimee-et-
numerique
AIDES AUX ÉDITEURS :
ces aides visent à accompagner
la prise de risque économique d’un
éditeur en faveur d’une production
éditoriale de qualité et diversifiée,
sous format imprimé et /ou
numérique, accessible au plus grand
nombre.
Exemple de la subvention pour la
publication d’un ouvrage
P o u r q u i ?
Tout éditeur professionnel, quelle
que soit sa forme juridique, quel que
soit son pays, dès lors que l’ouvrage
paraît en langue française ou
langues de France, qu’il est diffusé
en France et qu’il a fait l’objet d’un
contrat d’édition et /ou de traduction
conforme aux normes en vigueur
avec l’auteur et/ou le traducteur du
projet présenté.
P o u r q u o i ?
Accompagner la prise de risque
économique d’un éditeur en faveur
d’une production éditoriale de
qualité et diversifiée, sous format
imprimé et /ou numérique, accessible
au plus grand nombre. Aide sur les
frais de réalisation éditoriale, les frais
de prépresse et les frais industriels…
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
L’aide est calculée à partir d’une
assiette de coûts limitée à 35 000
euros. Les taux de concours sont de
40 % ou 60 %. Le montant de l’aide ne
peut être inférieur à 500 euros.
C o m m e n t ?
Contacter le CNL
http://www.centrenationaldulivre.
fr/fr/editeur/aide_a_l_edition/
subventions_pour_la_publication/
C N A P, C E NTR E N ATI O N A L D E S A RT S P L A S TI Q U E S
Le Cnap soutient la création dans différents domaines (peinture, sculpture, photographie, vidéo, nouveaux médias, design, mode…) via
des aides financières.
Quelques exemples :
FINANCEMENT DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES
21. 21
AIDE INDIVIDUELLE À LA
CRÉATION – ARTS PLASTIQUES
P o u r q u i ?
Artistes, créateurs en début
de parcours professionnels ou
confirmés.
P o u r q u o i ?
Mener aussi bien une étude qu’une
recherche artistique n’aboutissant
pas nécessairement à la réalisation
concrète d’une œuvre ou tout autre
projet dans tous les domaines de la
création contemporaine.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Aide individuelle d’un montant
maximum de 7 600 euros.
C o m m e n t ?
Contacter la DRAC NPdC
03 20 06 87 58
www.culturecommunication.gouv.fr/
Regions/Drac-Nord-Pas-de-Calais
D I R E C TI O N R É G I O N A LE D E S A F FA I R E S C U LT U R E LLE S
La DRAC est une représentation en région du ministère de la Culture et de la Communication. Elle intervient dans plusieurs domaines :
patrimoine, musées, archives, livre et lecture publique, musique, danse, théâtre et spectacles, culture scientifique et technique, arts
plastiques, cinéma et audiovisuel. Sa mission est triple : aide à la diffusion, soutien à la création et à la formation.
Quelques exemples :
L a DRAC
SOUTIEN POUR LE
DÉVELOPPEMENT D’UNE
RECHERCHE ARTISTIQUE
P o u r q u i ?
Artiste dont la démarche s’inscrit
dans un cadre professionnel.
P o u r q u o i ?
Contribuer au financement d’une
recherche personnelle ou à
développer un projet artistique dans
tous les domaines des arts plastiques
(peinture, sculpture, dessin, estampe,
gravure, photographie, installation,
performance, création sonore,
vidéo, nouveaux médias, graphisme,
design, stylisme/mode, arts
décoratifs).
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Montant forfaitaire : 4 000 euros ;
8 000 euros ou 12 000 euros.
C o m m e n t ?
Candidature auprès du Cnap
www.cnap.fr/conditions-
d%E2%80%99attribution-du-soutien-
pour-le-d%C3%A9veloppement-dune-
recherche-artistique
IMAGE/MOUVEMENT, AIDE
AU DÉVELOPPEMENT À
LA PRODUCTION ET À LA
POST-PRODUCTION
P o u r q u i ?
Structures de production
audiovisuelle (association, société…)
P o u r q u o i ?
Contribuer au financement de
projets de films sur l’art ou de projets
cinématographiques portés par des
artistes, pour des œuvres s’inscrivant
dans l’économie spécifique de
l’audiovisuel, ainsi que des projets
de cinéma expérimental engagés
dans l’invention de nouvelles formes
narratives.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Subvention entre 10 000
C o m m e n t ?
Candidature auprès du Cnap
www.cnap.fr/conditions-dattribution-
dimagemouvement
RÉGIONAL
22. 22
( S U I T E )
FINANCEMENT DES INDUSTRIES
CULTURELLES ET CRÉATIVES
3 g u i c h e t s d ’ a i d e s e t s u b v e n t i o n s
FINANCEMENT DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES
FONDS EXPÉRIENCES
INTERACTIVES
P o u r q u i ?
PME européennes au sens du droit
communautaire et associations
adhérentes à Pictanovo, dans le
cadre d’un consortium regroupant au
moins une ou plusieurs entreprises,
une équipe universitaire ou une école
autour d’un créateur ou d’une idée
originale.
P o u r q u o i ?
Soutenir l’innovation dans le
domaine des œuvres et des services
interactifs à base d’images ;
accompagner la production de
prototypes, de pilotes ou d’œuvres
expérimentales ; expérimenter et
tester les nouveaux usages liés aux
évolutions de la technologie et de la
société.
Trois thématiques : nouveaux médias
et œuvres interactives ; jeu vidéo et
serious game ; médiation culturelle.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Financement en co-production d’un
montant d’intervention entre 10 000
et 50 000 euros par projet
C o m m e n t ?
Contacter Pictanovo
www.pictanovo.fr/financer_
expinterac.php
Thématique jeu vidéo :
Clarisse BEAUCAMP
cbeaucamp@pictanovo.com
Thématique nouveaux médias :
Philippe FREVILLE
pfreville@pictanovo.com
Thématique médiation culturelle :
Christophe CHAILLOU
cchaillou@pictanovo.com
P I C TA N OVO
Pictanovo est le Pôle d’excellence régional qui anime la filière des images numériques et des industries créatives. Il fédère plus de 200
entreprises, 27 écoles, 22 équipes de recherche et 9 associations professionnelles. Le Nord-Pas de Calais est la 3e région de France dans le
domaine. Pictanovo gère plusieurs fonds financiers, dont Expériences Interactives qui favorise la production de pilotes et prototypes, un
soutien unique en France !
Quelques exemples :
RÉGIONAL
SHINESS, UN JEU DE RÔLE ET
D’AVENTURE EN MONDE
SEMI-OUVERT A BÉNÉFICIÉ DU
FONDS “EXPÉRIENCES INTERAC-
TIVES 2014” DE PICTANOVO.
23. 23
FONDS CINÉMA ET
TÉLÉVISION
P o u r q u i ?
Sociétés de production
P o u r q u o i ?
Soutien de l’écriture, du
développement et de la production
d’œuvres produites et/ou tournées
sur le territoire régional : long
métrage, court métrage, téléfilm et
série télévisée, documentaire, série
d’animation.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Co-production des œuvres
audiovisuelles et co-financement
des œuvres cinématographiques.
Aides plafonnées entre 2 250 et
200 000 euros en fonction du type
d’aide (écriture, développement,
production…) et du genre
(documentaire, court-métrage, long-
métrage, animation …)
C o m m e n t ?
Contacter Pictanovo
www.pictanovo.com/financer_
cinetele.php
Emmanuelle DEMOLDER
03 20 28 26 52
edemolder@pictanovo.com
FONDS TRANSRÉGIONAL
P o u r q u i ?
Entreprise du Nord-Pas de Calais (FR)
ou de Wallonie (BE) se présentant
comme producteur détenant
les droits et la responsabilité
financière, technique et artistique
du projet déposé, dans le cadre d’un
consortium qui peut associer une (ou
des) TPE/PME, un centre de recherche,
un indépendant, une personne
physique (sans statut particulier) du
Nord-Pas de Calais et de Wallonie.
P o u r q u o i ?
Soutenir les industries de contenus
actives dans les nouveaux supports
de diffusion, l’innovation dans le
domaine des nouvelles narrations,
l’expérimentation des nouveaux
usages liés aux évolutions de la
technologie et de la société, la
recherche de modèles économiques
pérennes dans ce secteur.
3 thématiques : nouveaux médias,
jeu numérique, édition numérique et
livres enrichis
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Financement en co-production à
hauteur de 50% maximum du coût
total du projet. Enveloppe globale de
300 000 euros en 2014.
C o m m e n t ?
Contacter Pictanovo ou Wallimage
www.transregion.eu
RÉGIONALRÉGIONAL
FONDS ASSOCIATIF
P o u r q u i ?
Toute association (loi de 1901),
implantée dans le Nord-Pas de
Calais, adhérente à Pictanovo et
à jour de cotisation, présentant
un projet de production d’œuvre
audiovisuelle.
P o u r q u o i ?
Soutenir les coûts spécifiques liés
à la publication d’ouvrages dans
lesquels la part de texte doit rester
prépondérante, mais nécessitant des
apports d’images indispensables
à la compréhension de ce texte,
en langue française ou langues de
France, qu’ils soient patrimoniaux ou
de création.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Contribution plafonnée à 12 000
euros et à 49% du budget de
production.
C o m m e n t ?
Contacter Pictanovo
www.pictanovo.com/financer_
associatif.php
Antoine FERTIN
03 20 28 27 02
afertin@pictanovo.com
RÉGIONAL
« LA VIE D’ADÈLE », PALME
D’OR 2013, COPRODUIT PAR
PICTANOVO VIA LE FONDS
D’AIDE À LA PRODUCTION
CINÉMATOGRAPHIQUE ET
AUDIOVISUELLE
24. 24
( S U I T E )
FINANCEMENT DES INDUSTRIES
CULTURELLES ET CRÉATIVES
3 g u i c h e t s d ’ a i d e s e t s u b v e n t i o n s
SOFICA, SOCIÉTÉ
DE FINANCEMENT
POUR L’INDUSTRIE
CINÉMATOGRAPHIQUE
ET AUDIOVISUELLE
P o u r q u i ?
Sociétés du secteur
cinématographique et audiovisuel.
P o u r q u o i ?
Financer des œuvres
cinématographiques et
audiovisuelles.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Investissement direct dans la
production de film par contrat
d’association ou investissements
dans le développement de projets
cinématographiques et audiovisuels,
par souscription au capital de
sociétés de production. Montant de
l’investissement fixé à 50% maximum
du budget de l’œuvre.
C o m m e n t ?
Contacter une SOFICA. Liste des
SOFICA
www.cnc.fr/web/fr/sofica
IFCIC, INSTITUT POUR LE
FINANCEMENT DU CINÉMA ET
DES INDUSTRIES CULTURELLES
P o u r q u i ?
Toute industrie culturelle (audiovisuel,
jeu vidéo, musique, livre, spectacle
vivant, art…).
P o u r q u o i ?
Faciliter l’accès au financement
bancaire.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Octroi de garanties financières.
C o m m e n t ?
Dépôt de la demande par
l’établissement prêteur auprès
de l’IFCIC
www.ifcic.fr/
AIDE AU CONSEIL
STRATÉGIQUE DES PME
P o u r q u i ?
PME ayant leur siège en Nord-
Pas de Calais, étant immatriculée
au Registre du Commerce et des
Sociétés et adhérente à Pictanovo.
P o u r q u o i ?
Financer des prestations externes
comme l’assistance à l’élaboration
de prévisions financières, la mise en
place d’un outil de pilotage, la mise
en place d’un outil de trésorerie, le
conseil en propriété intellectuelle, le
conseil stratégique ou encore une
étude commerciale.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Subvention à hauteur de 37,5% du
montant hors taxes des dépenses
éligibles comprises entre 1 500 et
6 000 euros.
C o m m e n t ?
Contacter Pictanovo
www.pictanovo.fr/actu.
php?actus_id=7
Clarisse BEAUCAMP
cbeaucamp@pictanovo.com
En plus de ces aides financières à
la production, Pictanovo propose
d’aider à la création par le biais de
formations ; de faciliter la production
avec un bureau d’accueil des
tournages, la location de studios
de tournage sur la Plaine Images et
l’accès à un parc de matériel ;
de favoriser la diffusion en organisant
des avant-premières, en participant
à des festivals et à des marchés de
programmes.
FINANCEMENT DES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES
F i n a n c e m e n t s b a n c a i r e s
RÉGIONAL
25. 25
CIJV, CRÉDIT D’IMPÔT
JEU VIDÉO
P o u r q u i ?
Entreprise de création de jeu vidéo,
soumise à l’impôt sur les sociétés.
P o u r q u o i ?
Financer la création d’un jeu
vidéo agréé dont le coût de
développement est supérieur ou
égal à 100 000 euros, destiné à une
commercialisation effective auprès
du public.
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Crédit d’impôt correspondant à 20%
des dépenses éligibles (dépenses
affectées directement à la création
du jeu vidéo et effectuées en France
où dans un Etat membre de la
Communauté européenne).
C o m m e n t ?
Contacter le CNC
www.cnc.fr/web/fr/
credit-d-impot-jeu-video
D i s p o s i t i f s f i s c a u x
CRÉDIT D’IMPÔT CINÉMA
P o u r q u i ?
Sociétés de production.
P o u r q u o i ?
Financer les œuvres
cinématographiques (films de
fiction, films documentaires, films
d’animation).
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Crédit d’impôt de 20 % des dépenses
éligibles (rémunérations et charges
sociales des auteurs, artistes-
interprètes, techniciens ; dépenses
liées au tournage ou à la fabrication
des films d’animation; dépenses de
post-production…) qui ne peuvent
représenter plus de 80 % du budget de
production et, en cas de coproduction
internationale, plus de 80 % de la part
française. Montant plafonné à
4 000 000 d’euros.
C o m m e n t ?
Contacter le CNC
www.cnc.fr/web/fr/
credit-d-impot-cinema1
C2I, CRÉDIT D’IMPÔT
INTERNATIONAL
P o u r q u i ?
Sociétés de production qui assurent
en France la production exécutive
d’une œuvre étrangère.
P o u r q u o i ?
Financer les films d’initiative
étrangères dont tout ou partie de
la fabrication a lieu en en France
(œuvres réalisant au moins 1 million
d’euros de dépenses en France et,
pour une œuvre de fiction, au moins
5 jours de tournages)
Q u e l f i n a n c e m e n t ?
Crédit d’impôt de 20 % des dépenses
éligibles (salaires et rémunérations
des auteurs, artistes-interprètes, et
personnels français et européens,
et des charges sociales afférentes;
dépenses liées au recours aux
industries techniques; dépenses liées
au transport et à la restauration;
dépenses d’amortissement).
C o m m e n t ?
Contacter Film France
www.filmfrance.net
ou le CNC
www.cnc.fr/web/fr/c2i
26. 26
ZOOM
ZOOM
Zoom sur…
le crowdfunding (financement participatif)
La révolution numérique et ses nouveaux usages 2.0 apportent de nouvelles pistes pour trouver des financements. Une nouvelle
économie collaborative voit le jour et de nouveaux modes de financement émergent et s’établissent. Le crowdfunding se présente
ainsi comme une alternative et/ou un complément aux financements actuels de la création.
Le crowdfunding permet de faire appel aux internautes pour trouver les fonds nécessaires à l’aboutissement d’un projet de création
de tous types (entreprise, production artistique ou culturelle, etc.).
Systèmes de donations, financements d’entreprises, productions communautaires, soutiens de projets, etc, les modalités de
participation des internautes sont multiples et les plateformes d’intermédiation se multiplient. Soit, l’internaute peut devenir
investisseur et recevoir des dividendes sur les bénéfices futurs du créateur financé, qui abandonne donc une partie de ses droits aux
internautes et au site de coproduction; soit, l’internaute reçoit des contreparties ponctuelles et variables en échange de son soutien
financier initial et le créateur conserve l’intégralité de ses droits sur sa production future.
Kickstarter est certainement la plateforme de financement collaboratif la plus connue. Lancée aux Etats-Unis, elle n’est toujours pas
accessible aux résidents français. En attendant, voici donc quelques exemples de plateformes en France :
< W i s e e d // A n a x a g o >
permettent à des investisseurs privés de financer collectivement des startups en investissant en capital.
www.wiseed.fr
www.anaxago.com/
< R e s e r v o i r F u n d s >
permet aux internautes de faire des dons aux entrepreneurs en échange d’une contrepartie (produits, services, etc).
www.reservoirfunds.com
< M y M a j o r C o m p a n y // K i s s K i s s B a n k B a n k // U l u l e // C o wf u n d i n g >
permettent aux internautes de financer des projets créatifs en échange de contreparties
(produits, participation au développement du projet, etc)
www.mymajorcompany.com
www.kisskissbankbank.com
fr.ulule.com
www.cowfunding.fr
< H e l l o M e rc i >
est une plateforme de prêts solidaires entre particuliers
www.hellomerci.com
27. POUR ALLER PLUS LOIN
Voici une liste non exhaustive d’acteurs et de sites qui pourront vous permettre d’avancer
dans vos recherches de financements :
R É P E RTO I R E S D E S A I D E S P U B L I Q U E S AU X E NTR E P R I S E S
< L e p o r t a i l d e l’Ec o n o m i e e t d e s Fi n a n c e s >
www.economie.gouv.fr/aides-aux-entreprises
< B p if r a n c e >
www.bpifrance.fr/votre_projet/creer_son_entreprise/outils_en_ligne/aides_et_soutiens_publics
< CCI d e Fr a n c e >
les-aides.fr/
G U I D E S
< « En t r e p r e n d r e d a n s l e s i n d ust r i e s c u l tu r e l l e s », p ub l i é p a r l a D i r e c ti o n
g é n é r a l e d e s m é d i a s e t d e s i n d ust r i e s c u l tu r e l l e s (DGMIC ) >
http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-secteurs/Industries-culturelles/Actualites/
Publication-de-la-version-2014-du-guide-Entreprendre-dans-les-industries-culturelles
< « 140 aides privées et publiques en faveur des artistes » , Guide de l’Art contemporain du Cnap >
http://www.cnap.fr/sites/default/files/publication/125976_140_aides_privees_et_publiques_0.pdf
< « Cr o w d fu n d i n g : m o d e d ’e m p l o i », p ub l i é p a r Pl a i n e Im a g e s e n s e p t e m b r e 2013 >
http://fr.slideshare.net/PlaineImages/crowdfunding-web
AC TE U R S E N R É G I O N N O R D - PA S D E C A L A I S
L i l l e ’ s S o l u t i o n s // www.lillesolutions.fr
CCI N o r d d e F r a n c e // www.nordpasdecalais.cci.fr
J e c r é e e n N o r d - P a s d e C a l a i s // www.jecree.com
J ’ i n n o v e e n N o r d - P a s d e C a l a i s // www.jinnove.com
J e t r o u v e d e s f o n d s p r o p r e s e n N o r d - Pa s d e C a l a i s // www.jetrouvedesfondspropres.com
28. Subventions, prêts, exonérations fiscales… de nombreuses aides financières sont à la disposition des TPE-PME, des porteurs de projet
ou des créateurs indépendants. Elles facilitent grandement l’émergence et le développement des projets de nos industries créatives.
Encore faut-il s’y retrouver dans cette offre riche et complexe !
Une communauté de talents dans les technologies digitales et les industries créatives forme un écosystème numérique dynamique et
innovant en région Nord-Pas de Calais. Pictanovo est le Pôle d’excellence régional qui anime la filière des images numériques et des
industries créatives. Il fédère plus de 200 entreprises, 27 écoles, 22 équipes de recherche et 9 associations professionnelles. Le Nord-Pas de
Calais est la 3e région de France dans le domaine. Pictanovo accompagne le développement de cette communauté de l’Image en relation
avec 3 sites : la Plaine Images – Lille Métropole-, la Serre Numérique – Valenciennes- et la Fabrique à Images- Wallers-Aremberg.
F I N A N C E R L E S I N D U S T R I E S C R É AT I V E S
Rédaction : Blandine Lebourg / blebourg@plaine-images.fr // Graphisme : Walid Haji / whaji@plaine-images.fr // Directrice de Publication : Pascale Debrock | SEPTEMBRE 2015
L A C O M M U N A U T É D E L’ I M A G E E N N O R D - P A S D E C A L A I S
A P R O P O S D E L A P L A I N E I M A G E S
Site d’excellence économique, la Plaine Images offre un quartier consacré à l’image et aux industries créatives :
animation, audiovisuel, développement web, design-graphisme, édition numérique, événementiel, jeux vidéo, marketing digital, média-tv, serious game,
son-musique. De la start-up à l’entreprise internationale, la Plaine Images favorise le développement des entreprises accueillies et stimule les convergences
entre les savoir-faire, les entreprises, les écrans et les formats. La Plaine Images c’est aujourd’hui 90 entreprises et 1 380 salariés. En véritable cluster, la
Plaine Images rassemble sur son territoire des entreprises, des plate-formes de recherche et la formation.
P L A I N E I M A G E S
99a Boulevard Descat 59200 Tourcoing - Fr | +33 (0)3 20 29 89 50 | contact@plaine-images.fr
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