Diapo presentation cpf

Le CPF au sein du système
FPC
Branche assistance
Raphaël CFDT Assistance Octobre 2016
1

Première partie : Multiplicité des
Réformes pour quel résultat?
2

Un trop plein de législations
 Trois réformes menées au cours des dix dernières années
 200 mesures annoncées par le premier ministre lors du
discours du 17/01/2013 dans le cadre du choc de
simplification et rien sur la FPC
 90 mesures supplémentaires en février 2016 (certaines
concernent la formation mais sont limitées aux relations
entre OPCA et organisme de formation)
3

http://www.tissot-formation.fr/reforme-de-la-formation-professionnelle-l-evolution-du-metier-de-responsable-formation-21563/
4

Pour la petite histoire
Ani
Formation
Professionn
elle
continue
de
Décembre
2013
Loi travail Août 2016
https://rolpalacios.wordpress.com/2013/02/01/systeme_formation_professionnelle_continue_france_institutions_acteurs/
5

Une accélération du rythme des grandes
réformes
Extrait http://slideplayer.fr/slide/3302155/
6

Pour quel résultat?
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1728.asp
7

Ou encore
https://rolpalacios.files.wordpress.com/2013/02/diapositiva3.jpg
8

Ou bien
https://www.senat.fr/rap/r06-365-1/r06-365-158.html
9

La Loi de 2014 en 12 points
http://slideplayer.fr/slide/1705349/
10

11

Voici les principaux acteurs
12

Ce qu’ils dépensent (33milliards d’€?)
Et non, ils ne sont
pas détournés par
les partenaires
sociaux , les
financeurs sont
multiples et la
gestion aussi.
13

Avec la loi de 2014, on simplifie le
financement pour les entreprises.
 On passe d’une obligation de dépenser à une
obligation de former.
 La contribution était hier de 1,9%, avec la loi de 2014, les
entreprises n’ont qu’une seule contribution à hauteur de
1% (0,8% si le CPF est géré en interne après accord
d’entreprise) versée à l’OPCA
14

http://www.blog-formation-entreprise.fr/?p=1091
15
En Macro ça ne change pas

Ce qui change :
16

2ème
partie : Le CPF
http://www.english-enterprises.com/actualites/58-vos-heures-cpf-
2015-sont-peut-etre-en-sursis.html
17
blogformation.fr

Création du CPF
 Ses principes sont inscrits dans l’accord sur la
Sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013
 Il est complété et précisé dans l’accord sur la Formation
professionnelle de Décembre 2013
 Tous deux repris respectivement dans les lois de Juin
2013 et de Mars 2014.
18

Les origines du CPF de 2014
19

Un Ovni dans la galaxie des dispositifs
Il n’est ni un SUR-DIF et ni un SOUS CIF
Un droit attaché à la personne
Et opposable dans certains cas
Cf Les principaux dispositifs (4 pages CFDT)
20

Il pourra être financé…
http://www.cegos.fr/actualites/dossiers-thematiques/reforme-formation-professionnelle/Pages/compte-personnel-
formation.aspx
21

http://www.afterschoollyon.com/39-cours-d-anglais-a-lyon/formation-anglais-adultes-a-lyon/684-cours-d-anglais-a-lyon-
cpf-compte-personnel-de-formation.html
22

Le CPF en cinq points!
23

Listes CPF : une hydre à 4 têtes?
Toutes les certifications éligibles au CPF sont réparties sur quatre
listes, chacune étant élaborée dans 4 instances différentes :
 une instance nationale interprofessionnelle le COPANEF,
 une instance régionale, le COPAREF,
 une instance de branche professionnelle (les CPNE),
 une instance nationale de Certification (Le CNCP)
24

Des réservoirs de certifications éligibles
25

Un vrai casse-tête pour les OS
LNI Liste de Branche LR Inventaire
COPANEF CPNE COPAREG CNCP
Mobilités transverses et
stratégiques, les métiers
sous tensions, les métiers
d’avenir (numérique,
transition
énergétique),commune
à l’ensemble des
branches
Mobilité de branche
(intra branche)
CQP
Permettent de prendre
en compte les
spécificités régionales.
Une liste pour les salariés
et une liste pour les
demandeurs d’emplois
Normes réglementaires
Normes de marché
Compétences transverses
(Bloc homogène de
compétences)
26

qui s’ajoute aux autres prérogatives de
branche FPC:
 Négociation triennale sur les objectifs, les priorités, les
moyens de la formation,
 Négociation quinquennale sur les classifications ayant
pour objet la prise en compte des acquis de la
formation tout au long de la vie,
 Elaboration des règles de prise en charge des dispositifs
financés par l’OPCA et par la CPNE,
27

 Elaboration des priorités pour les plans de formation
(CPNE),
 Elaboration des rapports annuels emploi/formation,
 Renvoi aux branches professionnelles (CPNE) pour
l’élaboration de listes de certifications professionnelles
éligibles au titre du CPF
28

DIF ET CPF : des faux jumeaux29
Actions éligibles DIF Actions éligibles CPF
Formations éligibles L’article L933-2 loi de
2004
« action d’acquisition, d’entretien ou de
perfectionnement de connaissances,
action de formation ayant pour objectif
l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à
faillite professionnelles ou d’une
qualification professionnelle »
Formations qualifiantes ou non
Formations éligibles : L’article L. 6323-6
Formations exclusivement qualifiantes
Formations permettant d’acquérir le socle
de connaissances et de compétences ;
des formations conduisant à une
qualification ou à une certification et
inscrites sur une des listes CPF (certification
enregistrée dans le RNCP, CQP, des
compétences transversales et
sanctionnées dans un inventaire, celles
concourant à l’accès à la qualification des
demandeurs d’emploi et les personnes
handicapées
Tableau comparatif global (en Annexe)
Principale différence

http://www.ortformation.com/index.php/event/des-formations-pas-comme-les-autres/
30
En synthèse

Quel bilan depuis le 1er
Janvier 2005?
 Entre le 5 janvier 2015 et le 5 janvier 2016, 2 400 000
comptes ont été créés
 A rapprocher de la population cible de 24 millions de
salariés et demandeurs d’emploi, voire de près de 40
millions, si on inclut tous les actifs bénéficiaires
théoriques de ce droit universel.
 À la date du 5 janvier 2015, 209 670 dossiers de CPF ont
été validés
31

Un décollage 6 mois plus tard (juillet 2015)
32

Au 1er
Octobre 2016 :
Plus de 500 000 CPF à comparer aux 40 000 environs de CIF chaque année
33

 79% concernent des demandeurs d’emploi et 21% des salariés.
 La durée des formations des demandeurs d’emploi est en
moyenne quatre fois plus importante que celles des salariés
(572h contre 150h).
 A elles seules, les formations pour les demandeurs d’emploi
représentent 93.5% du total des heures mobilisées.
Essentiellement des demandeurs
d’emplois pour le moment
34

Plus près de nous : chiffres OPCABAIA
 OPCABAIA a financé 1.643 dossiers CPF..
 Les engagements financiers (7,4 M€) sont très inférieurs aux
prévisions (22 M€).
 Les abondements complémentaires apportés par l'OPCA
ont représenté 2,9 M€ (40% du financement des dossiers pris
en charge).

35

 Les formations suivies sont très concentrées dans deux
domaines : Banques/Assurances (70%), et langues
étrangères (25%).
 Le taux d'accès au dispositif est compris entre 13% et
19% (hors branches des agents généraux d'assurance).
36

Prévision/réalisé 2015 en nombre de
dossiers
37

Prévisions /Réalisé 2015 en montant
38

Données au 31 mai 2016
On note que la prévision 2016 est cette fois atteinte à
hauteur de 91%, à comparer aux 38% en 2015. Un
écart de prévision qui tient compte de l’excès de
réserve du CPF de 2015 (20 Millions). Cette prévision
a également tenu compte d’une enquête réalisée
par la branche Assurance.
39

Les principales certifications demandées
 Les certifications
Assurance, Banques,
Immobiliers et Langues
sont les plus
demandées. Pour
l’Assistance on note
une grosse dominante
en Langues.
40

Le Financement OPCABAIA-Assistance
 Mécanisme des OPCA
 Règles de prises en charges (Annexe)
 Offre de service CPF (Annexe)
 Règles CPF : quid des frais annexes (Annexes)
41

Le SI-CPF
 http://www.moncompteformation.gouv.fr/
42

Les mots de la réforme
43

http://www.english-
enterprises.com/actualites/58-vos-
heures-cpf-2015-sont-peut-etre-en-
sursis.html
44
En conclusion, il y a encore du boulot…

FAQ OPCABAIA CPF
Guide utilisateur SI-CP
 Sites institutionnels
http://www.rncp.cncp.gouv.fr/
http://www.moncompteformation.gouv.fr/
http://travail-emploi.gouv.fr/
http://www.fpspp.org/portail/easysite/fpspp/
https://www.cfdt.fr/portail/confederation-j_5
https://fba.cfdt.fr/portail/banques-assurances-
recette_10682
Pour aller plus loin
45

 Sites spécialisés
http://www.blog-formation-entreprise.fr/?author=2
http://www.jml-conseil.fr/
http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-
rubriques/actualites/la-reforme-au-quotidien/le-conseil-
national-valide-son-premier-bilan-d-etape-du-
deploiement-du-compte.html
http://www.le-compte-personnel-formation.com/rapport-
cnefop-cpf-et-cep-coordonnes-avec-le-futur-cpa/
46

CNEFOP : Conseil National de l’Emploi, la Formation et
l’Orientation Professionnelle
COPANEF : Comité Paritaire Interprofessionnel National pour
l’Emploi et la Formation
COPAREF : Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour
l’Emploi et la Formation
CPNE : Commission Paritaire Nationale de l’Emploi
CREFOP : Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de
l’Orientation Professionnelle
GLOSSAIRE
47

FPC : Formation professionnelle continue
FPSPP : Fonds paritaire de sécurisation des parcours
professionnels
LNI : Liste nationale interprofessionnelle
OCTA : Organisme collecteur de la taxe
d’apprentissage
OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
POE : Préparation opérationnelle à l’emploi
48

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