Ateliers du Shift du 16 septembre 2014 « Commande publique et innovation » : lancement du groupe de travail Par Pierre Lachaize, Chef de Projet de The Shift Project

1. Commande publique et innovation,
lancement du projet.
Ateliers du Shift
16 Septembre 2014
www.theshiftproject.org
Pierre LACHAIZE

2. Sommaire
• Présentation du projet.
• Premiers éléments d ’analyse.
• Déroulement prévu.
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3. Pourquoi ce projet ?
• La commande publique est un levier important de la transition énergétique et
écologique.
• La commande publique pousse au conservatisme et ne favorise pas assez l’innovation.
• Les contraintes de finances publiques et les enjeux de transition nécessitent au
contraire de la souplesse, de la réactivité , de l’innovation.
• The Shift Project souhaite donc faire des propositions sur cette question au profit:
• De la transition,
• Des entreprises,
• Des acheteurs publics.
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Contribuer à mettre ce système en ébullition !

4. La commande publique c’est :
Le Service des Achats de l’Etat fournit les données suivantes (année 2012) :
• Etat , ministères et établissements publics : 29,2 mrd EUR
• Collectivités locales: 25,3 mrd EUR
• Opérateurs de réseaux: 21 mrd EUR
L’INSEE retient un chiffre de l’ordre de 170 mrd EUR.
Selon les périmètres pris en compte et les modes de comptabilisation la commande
publique est parfois estimée entre 200 et 300 mrd EUR.
Un chiffrage bien incertain !
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75,5 mrd EUR

5. Ce qui nous intéresse dans la commande publique,
de façon particulière et globale :
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Bâtiments
Neufs et
rénovation
Transport Chauffage
Déchets
Eau
Réseaux
électriques
Eclairage
public
Télécoms
Aménagement
Gestion de Agriculture
parcs, forêts, …
…
Voirie
Stationnement

6. Sommaire
• Présentation du projet.
• Premiers éléments d ’analyse.
• Déroulement prévu.
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7. Le code des marchés publics est majoritairement
utilisé au détriment de l’innovation.
• Le code des marchés publics offre une grande variété de procédures. Un acheteur
mobilisé doit pouvoir identifier et mettre en oeuvre une solution innovante.
• Dans la pratique cependant la mise en oeuvre de la commande publique dissuade
l’innovation:
• Souvent les cahiers des charges sont extrêmement précis et les variantes ne sont
pas acceptées.
• Si une variante est proposée l’appel d’offres peut être relancé en intégrant la
variante.
• Dans les dialogues compétitifs les « bonnes idées » sont mutualisées.
• Celui qui gagne un appel d’offres de conception n’est pas sûr de gagner l’appel
d’offres de réalisation.
• La pratique du lotissement ne permet pas l’innovation « aux interfaces ».
• Une dérive: gagner de l’argent sur des appels d’offres publics ce n’est pas imaginer la
meilleure solution; c’est gagner en étant le plus conforme aux exigences du cahier des
charges puis tirer partie de toutes les opportunités d’avenants.
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8. Dans un contexte peu favorable.
• La commande publique s’exerce dans un cadre de plus en plus incertain:
• Les délais de consultation et de décision sont longs.
• L’engagement politique est de moins en moins certain face à la multitude de
recours possibles. (cf « Plus vite. La France malade de son temps » de Guillaume
Poitrinal )
• Les projets sont de plus en plus complexes, le nombre d’acteurs impliqués de plus
en plus grand.
• Les grands acheteurs se dotent de compétences qui ont tendance à sur-concevoir et les
petits acheteurs sont de plus en plus démunis face au désengagement de l’Etat
(disparition des DDE et de l’appui des bureaux techniques de l’Etat auprès des petites
communes).
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Une question autant technique
que culturelle

9. L’Europe a mené des travaux visant à rendre la
commande publique plus favorable à l’innovation
et aux PME.
• Publication de trois directives européennes sur les marchés publiques, le 26 février
2014:
• Directive « secteur classique ».
http://bit.ly/1r65eaO
Directive « secteurs spéciaux » (eau, énergie, transport, postes).
http://bit.ly/1qQioLh
Directives « contrats de concession ».
http://bit.ly/YXoqyd
• Chaque Etat dispose de 2 ans pour transposer ces directives, la France souhaite aller
vite :
• Le partenariat d’innovation (décret en cours pour 2014) doit permettre de
mener des travaux de R&D avec option d’achat de la solution résultant de cette
recherche. L’objectif est de mieux garantir à celui qui fait les efforts de R&D qu’il
pourra vendre sa solution.
• Simplification des candidatures, mise en place d’un dossier simplifié européen.
• Limitation du chiffre d’affaires exigible pour candidater.
• …
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10. La France prend aussi des initiatives propres en
faveur de l’innovation et des PME
• Décembre 2012: Charte des entreprises publiques en faveurs des PME innovantes
(SNCF, GDF Suez, AREVA, France Télécom, La Poste, …)
• Avril 2013: engagement des acheteurs publics pour les PME innovantes,
• Objectif: 2% de l’achat public en faveur des PME innovantes
• Guide pratique pour l’achat innovant » (V2 en janvier 2014)
bit.ly/1tuf6x1
bit.ly/1uhpfLm
• Feuille de route par ministère sur l’achat innovant.
• « Plate-forme des achats d’innovation » en place.
bit.ly/1wuOcVt
• Ces politiques sont suivies et animées par l’Observatoire Economique de l’Achat Public
(créé en 2005) et par le Service des Achats de l’Etat (créé en 2009)
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11. Le guide de l’achat innovant illustre des bonnes et
mauvaises pratiques. Extraits.
Mauvaises pratiques:
• « Utiliser une idée innovante d’un candidat en déclarant un appel d’offres infructueux
pour négocier avec d’autres candidats sur la base de ce même projet innovant. »
• « Ouverture aux variantes sans prévoir les moyens de jugement adéquats »
• « Lorsque le dialogue compétitif est choisi, il ne faut pas mixer les solutions ou
organiser une négociation ouverte »
• …
Bonnes pratiques:
• Favoriser les contacts en amont des consultations.
• Favoriser les consultations larges.
• Favoriser les groupements.
• …
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12. Sommaire
• Présentation du projet.
• Premiers éléments d ’analyse.
• Déroulement prévu.
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13. Les travaux à mener.
Approfondir notre compréhension du sujet:
• Mieux chiffrer la commande publique, cibler le champs utile pour l’innovation et la
transition énergétique.
• Mieux identifier les acteurs de la commande publique (MOA, MOE, entreprises), leurs
compétences, leurs contraintes, leurs partenaires.
• Mieux maitriser le cadre réglementaire et les motivations de son évolution.
Faire le diagnostic des freins et des leviers à l’innovation.
• Réglementaires (procédures d’achat, codes, réglementations techniques …)
• Culturels (vision réciproque acteur public/acteur privé)
• Financiers (partage de l’investissement et du risque)
• Liés à la gestion du temps et de l’espace. (diffusion rapide et large de l’innovation)
Faire des propositions pour décupler l’innovation, la souplesse et la réactivité dans la CP.
• Prendre position sur les initiatives actuelles: contrat de partenariat, guide de l’achat
innovant, … (approbation/diffusion ? Complément/amendement ? Alerte ?)
• Proposer d’autres initiatives à caractère opérationnel (diffusion d’un guide ?), voire
réglementaire. (ex: marché de concepteur/réalisateur; opportunité liée à la vente de
foncier,..)
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14. La démarche.
Réalisation d’interviews:
• Entreprises et fédérations professionnelles (FFB, FTP, …)
• Acteurs publics: Etat, entreprises à capitaux publics, collectivités locales, AMF, ARF, ...
Prise en compte de point de vue, d’expertises.
Identification d’un groupe de travail et d’un comité de pilotage.
Planning:
• Rapport intermédiaire fin 2014
• Rapport définitif, mi 2015.
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15. Merci pour votre attention !
www.theshiftproject.org