1. 1
La Région en action
Les aides aux entreprises
juillet 2012 - CAB/

2. Les aides aux
entreprises
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La Région a mis en place une véritable réforme
des aides aux entreprises, adaptée aux
nouveaux enjeux de financement de l’entreprise
martiniquaise.
juin 2012 CAB/CR

3. Création et développement
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 pour les projets inferieurs à 120 000€
 Jusqu'à 60% de taux d'aide (Plafond 60 000€)
 Aide au BFR sous forme d'avance remboursable (Plafond
30 000€)
 pour les projets supérieurs à 120 000€
 Fonds Européen et régionaux :
 aide à l’innovation
 aide aux entreprises
 aides au secteur touristique
 aide aux structures d’accueil type
 pépinière d’entreprises
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4. Reprise & transmission
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 aide au conseil
 avance remboursable pour le
rachat du fonds de commerce
jusqu'à 25 000€
 aide à la reprise pour les salariés :
 recrutement de managers, subvention
 à l’investissement, aide au loyer
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5. Restructuration et
entreprises en difficultés
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 aide au BFR :
 70% du BFR ou
 5000€/salariés dans la limite de 200 000€
 aide à la reconstitution des FP :
 50% du capital dans la limite de 30 500€
 subvention de 50% des investissements
 éligibles dans la limite de 200 000€
 avance remboursable
 possibilité de cumuler 2 fonds de subvention avec avance
remboursable
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6. Immobilier
Emploi
d’entreprise
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 pépinière jeunes  50% des dépenses
cadres : éligibles
 75% du brut dans la limite  jusqu’à 5 000 €
de 30 500€
 pépinière senior :
 50% du brut dans la limite
de 22 500€
 aide à l'emploi pour
public au chômage :
 30% à 50% du brut dans la
limite de 8000€
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7. Développement et international
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 assistance export partagée
(aide au conseil et à la recherche et au développement)
 75% dans la limite de 33,5K€ et jusqu’à 100K€ pour un
groupement d’entreprises
 rémunération d'un cadre export
 50% du brut dans la limite de 20 000€
 aides pour le développement
international
 (mission de prospection, foires..) dans la limite de 9 000€/
actions, 60 000€ pour des groupements d'entreprises
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8. Soutien aux actions collectives
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 soutien à la structuration de filière :
 30 à 50% dans la limite de 200 000€
 frais de promotion commerciale hors
export :
 30 à 50% dans la limite de 200 000€
 aide à la création de groupement
d'employeurs :
 30 à 50% dans la limite de 50 000€
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9. Spécifique aux TPE
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Investissement, frais d’assistance et
de démarrage, subvention jusqu’à:
60 %, jusqu’à 12.500€
ouvert aux auto-entrepreneurs sous condition
d’activité principale
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10. Autres dispositifs
spécifiques
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 Exonérations à l’octroi de mer
 Détaxe carburant : transports de marchandises et
de personnes (taxi de ligne et de place)
 Aide à la cessation d’activité des transporteurs
 Aides spécifiques aux agriculteurs
 Aides spécifiques à la pêche
 Aides à la formation via le Fonds Social Européen
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11. Conseil
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 Dépenses éligibles dans les dossiers
de demande d’aide (FEDER ou Région)
 Demande d’aide au conseil
 prise en charge de 50% (plafond 30 000€)
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12. Fonds de garantie
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 Garantie AFD pour les investissements
(crédits garantis par l’AFD, la demande s’effectue par
l’organisme bancaire)
 Garantie AFD pour les crédits de trésorerie
destinés à la restructuration
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13. Prêts
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 Prêts d’honneur (Martinique Initiative)
 Prêt de transition : aide a l'apparition des
premières difficultés, plafond 50 000€
 Aide à la bonification d’intérêt (demande
effectuée par la banque), prise en charge d’un
différentiel de taux d’intérêt
 Fonds de participation de la Région Martinique
(géré par SAGIPAR)
 Capital Risque via SAGIPAR
 Fonds d’Investissement de la Région Martinique
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14. Informations
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PLUS DE RENSEIGNEMENTS
 Direction Compétitivité, Emploi, Innovation
 Espace Entreprises Région Martinique - RDC Agora,
niveau Accueil
 Tél. : 05 96 59 11 21
 Email : dgacei@region-martinique.mq
Plaquette d’information à votre disposition
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juillet 2012 CAB/CR