A quick survey of French social protection system, focused on financial aspects. Ce document docum

1. FINANCER LA PROTECTION
SOCIALE (AGRÉGATS)
Une étude de Parménide
1
lundi 9 juillet 2012

2. Présentation générale
La France est fière de son modèle social, et plus particulièrement de son modèle de
protection sociale.
Le document qui suit en présente les grands éléments, centrés sur leurs aspects
financiers.
La contrainte qui s’exerce aujourd’hui sur le financement de la protection sociale en rend
le paradigme de plus en plus fragile. Structurellement, la protection sociale française est
déficitaire, ce qui en compromet l’avenir.
Les quelques planches qui suivent tentent de remettre cette contrainte financière dans
son contexte, notamment historique.
Sur le fond, la protection sociale est un sujet complexe en France, car protéiforme et
sédimenté.
Protéiforme, puisque la protection sociale couvre une multitude de risques sociaux.
Sédimenté, car elle est née d’une série de «couches» historiques.
Les pages suivent en donnent un aperçu qui ne vise pas à l’exhaustivité.
2
lundi 9 juillet 2012

3. financiers perçus à titre individuel par les ménages et les prestations ressources des bénéficiaires. Sont aussi inclus dans le champ de la
de services sociaux, dotations ou subventions versées globalement protection sociale les régimes non obligatoires de la mutualité et de
à des établissements publics ou à des organismes en contrepartie la prévoyance et les régimes extra-légaux d’employeurs qui fournis-
Définitions
des services qu’ils assurent à titre gratuit ou quasi gratuit (les pres- sent une protection sociale en complément des autres régimes (prises
tations des hôpitaux en particulier). en charge totales ou partielles des tickets modérateurs, dépasse-
Sont retenus dans le champ de la protection sociale conformément ments et forfaits journaliers, compléments d’indemnités journalières,
aux concepts de la comptabilité nationale et du système européen sur-complémentaires retraite, suppléments familiaux). Bien que
SESPROS « l’ensemble des régimes publics et privés pour lesquels la n’étant pas issues de contrats collectifs, les prestations versées par
couverture du risque ne se traduit pas, pour le bénéficiaire, par le ver- les mutuelles régies par le code de la mutualité à adhésion indivi-
sement d’une contrepartie équivalente au risque qu’il présente (âge, duelle entrent dans ce champ car leur tarification est considérée
Par nature, la protection sociale ne se résume pas à la sécurité sociale. Il est admis que sa
morbidité antérieure, antécédents familiaux…) », contrairement au
cas des assurances classiques, qui sont donc exclues du champ. Les
comme essentiellement indépendante des caractéristiques indivi-
duelles des assurés. Enfin, les régimes d’intervention sociale des
ventilation répond à la structure suivante:
dépenses afférentes à ces risques laissées à la charge des ménages
en sont également exclues.
Institutions sans but lucratif au service des ménages fournissent à
titre gratuit ou quasi gratuit des services aux personnes handicapées
Conformément à cette définition, la protection sociale recouvre les ou en difficulté sociale, principalement sur la base de subventions et
régimes obligatoires créés par la loi tel que le régime général de la de dons.
Sécurité sociale. Mais le champ est bien plus large puisqu’il s’étend
La Sécurité Sociale Sécurité Sociale
Au sein des comptes de la protection sociale, les prestations sont
Le «paritarisme» au sens de la comptabilité nationale, c’est-à-dire en
décomptées
à l’ensemble des régimes d’assurances sociales (graphique ci-des-
représente moins de proprement dite,
représente environ 430 compris. Les évaluations détaillées des presta-
droits constatés et sur l’ensemble du territoire national, départe-
sous) incluant les autres régimes obligatoires de la Sécurité sociale,
ments d’outre-mer
les fonds spéciaux de financement de ces régimes (notamment le
60% de la dépense incluant l’ensemble des
milliards €, soitpar risques sont fondées sur les données des régimes de
Fonds de solidarité vieillesse), les régimes complémentaires de sala-tions 65%
des dépenses, horsen mai 2009, le total desrégimes régimes étant soit de base,
riés rendus obligatoires par extension des accords collectifs (AGIRC,protection sociale disponibles lors de l’élaboration des comptes natio-
française de protection
ARRCO, RAFP…), les régimes d’indemnisation du chômage et les naux, publiés prestations par
sociale calé sur
régimes directs d’employeurs pour lesquels les prestations sont direc- environ 350 milliards €
prévoyance ces comptes. Cesàdonnées provisoires peuvent dès la Sécurité
lors s’écar-
tement versées par l’employeur, c’est-à-dire principalement les ver- ter de celles présentées la Commission des comptes de
sements de prestations vieillesse de la part des employeurs publics. sociale de septembre 2010.
Les prestations de protection sociale par types de régimes
Régime général de sécurité sociale
Régimes de sécurité 266,3 M€
Régimes de sécurité
sociale (44,6 %)
sociale
entrant dans le
Assurances sociales prévus par le Code
Assurances sociales champ de la LFSS
au sens des de la Sécurité
au sens des 342,5 M€
Comptes nationaux sociale
Comptes de la (57,3 %) Autres régimes obligatoires : 73,8 M€ (12,3 %)
434,1 M€ 408,4 M€
protection sociale
(72,7 %) (68,3 %)
482,4 M€
Fonds concourant au financement des régimes
ISBLSM: Comptes de la
protection sociale
(80,7 %)
obligatoires de base : 2,4 M€ (0,4 %)
institution sans 597,6 M€
(100 %) Régimes complémentaires de salariés : 65,9 M€ (11,0 %)
but lucratif au Régime d'indemnisation du chômage : 25,7 M€ (4,3 %)
service des Régimes directs d'employeurs publics : 48,2 M€ (8,1 %)
ménages,
Prestations extra-légales des régimes d'employeurs publics et privés : 11,8 M€ (2,0 %)
regroupant le
Régimes de la mutualité, de la retraite supplémentaire et de la prévoyance : 28,2 M€ (4,7 %)
secteur associatif
Régimes d'intervention sociale des administrations publiques : 65,9 M€ (11,0 %)
y compris l’église
Régimes d'intervention sociale des ISBLSM : 9,3 M€ (1,6 %)
Source: DREES, comptes de la protection sociale 2009
8 ÉTUDES et RÉSULTATS G n° 755 - février 2011
Les Comptes de la protection sociale en 2009 3
Directrice de la publication : Anne-Marie BROCAS Les destinataires de cette publication sont informés de l'existence à la DREES d'un traitement de données à caractère
personnel les concernant. Ce traitement, sous la responsabilité de la directrice des publications, a pour objet la diffusion
Rédactrice en chef technique : Elisabeth HINI des publications de la DREES. Les données utilisées sont l'identité, la profession, l'adresse postale personnelle ou profes-
lundi 9 juillet 2012 Secrétaires de rédaction : Catherine DEMAISON, Nadine GAUTIER, Sarah NETTER sionnelle. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

4. Comparaison internationale
En 2008, la
France
consacrait près
de 31% de son
PIB à la
protection
sociale, alors
que la moyenne
UE à 27 pays
était de 26,4%.
L’Allemagne
consacrait
seulement 27,8%
de son PIB à la
protection
sociale
4
lundi 9 juillet 2012

5. Le besoin de financement
Depuis 2008, les
comptes de la
sécurité sociale
sont déficitaires.
Le «trou» de la
Sécurité Sociale
a atteint près de
25 milliards en
2010.
5
lundi 9 juillet 2012

6. La dette sociale cumulée en France
La Caisse d’Amortissement de la Dette
Sociale (CADES) a repris près de 140
milliards € de dette sociale en 2010
Source: CADES
6
lundi 9 juillet 2012

7. Cotisations imputées 26 320 38 351 44 546 46 570 47 786 4,5 2,6 2,5
Impôts et taxes affectés 9 893 82 795 124 944 134 382 132 796 7,6 -1,2 5,4
Contributions publiques 36 747 48 438 56 873 58 750 60 778 3,3 3,5 2,6
Les recettes de la protection sociale en France
Produits financiers 2 943 2 193 3 672 3 639 2 949 -0,9 -19,0 3,3
Autres recettes 7 125 8 693 15 803 16 904 18 175 7,0 7,5 8,5
* Hors transferts, c’est-à-dire hors flux internes à la protection sociale, entre les différents régimes.
Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.
Les cotisations
D1.2 Diversification des ressources de la protection sociale assises sur le travail
en milions d’euros demeurent
700 prépondérantes dans
Autres recettes le financement
Contributions publiques global de la
600
Financement des exonérations de charges Impôts et taxes affectés
protection sociale,
sociales sur contributions publiques* même si leur part se
500 Cotisations effectives réduit fortement
Montée en charge de la CSG Cotisations imputées depuis la création de
400 la CSG
300 * À partir de 2000, des recettes fiscales sont affectées
aux régimes de Sécurité sociale pour compenser
200 les exonérations de cotisations par l’intermédiaire
du Fonds de financement de la réforme des cotisations
patronales (FOREC) de 2000 à 2003 et de manière directe
100 à partir de 2006 ; en 2004 et 2005 les compensations
d’exonérations font l’objet de transferts budgétaires.
0 Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.
1981
1983
1985
1987
1989
1991
1993
1995
1997
1999
2001
2003
2005
2007
2009
D1.3 Structure des ressources des différents régimes
Source: DREES
en % des ressources du régime
sociale des ISBLSM
Régimes d’indem-
Total des régimes
Total des régimes
salariés et fonds)
complémentaires
de la mutualité et
de la prévoyance
pouvoirs publics
des non-salariés
Régimes directs
Régime général
Autres régimes
particuliers de
d’intervention
d’employeurs
d’employeurs
d’assurances
d’intervention
extralégales)
(prestations
sociale des
nisation du
de salariés
chômage
Régimes
Régimes
(régimes
Régimes
Régimes
Régimes
Régimes
sociales
7
Cotisations 55,8 40,5 80,2 16,1 28,7 98,8 52,9 0,0 79,0 0,0 0,0 47,6
lundi 9 juillet 2012 effectives

8. Les recettes: une comparaison européenne
La France est l’un des pays de l’Union Européenne qui recourt le moins aux
contributions publiques et impôts pour financer sa protection sociale.
Inversement, elle est l’un de ceux qui recourent le plus aux cotisations employeurs
E1.3 Ressources de la protection sociale dans les pays de l’Union européenne en 2007
en % du total des ressources
Danemark
Irlande
Luxembourg
Portugal
Pays-Bas
Allemagne
Grèce
Royaume-Uni
Autriche
Finlande
Europe 15 pays
Suède
Italie
France
Espagne
Belgique
Chypre
Pologne
Slovénie
Europe 27 pays
Bulgarie
Roumanie
Malte
Hongrie
Slovaquie
Lettonie
République tchèque
Lituanie
Estonie
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Cotisations employeurs Cotisations personnes protégées
Autres recettes Contributions publiques, impôts et taxes affectés
Sources •
8
lundi 9 juillet 2012

9. Cotisations imputées 26 320 38 351 44 546 46 570 47 786 4,5 2,6 2,5
Total des cotisations
Les cotisations sociales
Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.
228 263 284 919 377 795 389 086 392 014 3,0 0,8 3,6
D2.2 Évolution des cotisations sociales
en milions d’euros
450
Cotisations imputées
400 Autres cotisations
Montée en charge de la CSG Cotisations de travailleurs
350 indépendants
300 Contributions de salariés
250 Cotisations d’employeurs
200
150
100 Les cotisations
50 employeurs
continuent d’occuper
0 une place essentielle
1981
1983
1985
1987
1989
1991
1993
1995
1997
1999
2001
2003
2005
2007
2009
dans le financement
de la protection
sociale en France:
Sources • DREES-Comptes de la protection sociale. plus de la moitié des
recettes
D2.3 Croissance en valeur de la masse salariale brute
et des cotisations effectives liées à l’emploi salarié
en %
Allègements
«35 heures» Exonérations
Instauration de la CGS 9 de la Loi Tepa Cotisations effectives liées
6 à l'emploi salarié
lundi 9 juillet 2012 Masse salariale brute

10. 0
1981
1983
1985
1987
1989
1991
1993
1995
1997
1999
2001
2003
2005
2007
2009
La dynamique des cotisations
Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.
D2.3 Croissance en valeur de la masse salariale brute
et des cotisations effectives liées à l’emploi salarié
en %
Allègements
«35 heures» Exonérations
Instauration de la CGS de la Loi Tepa Cotisations effectives liées
6 à l'emploi salarié
Masse salariale brute
4
2
Les cotisations
sociales augmentent
0 plus vite que la
2001
masse salariale et
1991
1990
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
pèsent donc
-2
fortement sur le coût
Montée en charge de la CSG du travail. La
-4 décennie 2000 a été
Masse salariale brute : marquée par une
+0% en 2009
croissance forte des
-6 cotisations salariales
Sources • INSEE-Comptes nationaux annuels, DREES-Comptes de la protection sociale. par rapport à la
masse salariale
Comptes de la protection sociale en 2009 • 137
10
lundi 9 juillet 2012

11. Les cotisations employeurs
En 2009, la France détenait le record
européen des cotisations employeurs,
juste après l’Estonie, avec 14% du PIB
consacrés à la protection sociale. Ce
taux est de 11% en Allemagne
11
lundi 9 juillet 2012

12. Les cotisations des salariés
Les assurés sociaux français financent à
près de 7% du PIB la protection sociale
dont ils bénéficient, soit un peu moins que
la moyenne de la zone euro. Les Pays-Bas,
l’Allemagne, le Danemark, imposent des
taux plus élevés
12
lundi 9 juillet 2012

13. autres administrations publiques qu’il est impossible de ventiler par catégorie d’impôts : elles ne se font pas automatiquement mais princi-
palement par l’intermédiaire de certaines réserves et selon des clés de répartition fixées par l’Administration centrale.
Les impôts et taxes
Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.
D3.2 Évolution des impôts et taxes affectés à la protection sociale
en milions d’euros
140
Pour information, montant
de CSG affecté à la Cades
120
FOREC* Impôts sur les produits,
100 la production et impôts
de type TVA
80 Autres impôts
sur les salaires, les revenus
Montée en charge de la CSG et le patrimoine
60
CSG
40
20
Une grande partie du
coût de la protection
0
sociale est aujourd’hui
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
couvert par les impôts et
taxes, en particulier la
*Fonds pour la réduction des cotisations sociales CSG
Sources • DREES-Comptes de la protection sociale, DSS.
13
lundi 9 juillet 2012

14. Impôts et taxes: une comparaison européenne
La France, avec un apport en
contributions publiques proche de 10%
du PIB, est l’un des pays européens qui
sollicitent le moins l’Etat dans le
financement de sa protection sociale.
Elle se situe au-dessous de la moyenne
UE.
14
lundi 9 juillet 2012

15. Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.
Les dépenses: vue générale
C1.2 Ventilation détaillée des prestations de protection sociale en 2009
Logement 2,7 % Pauvreté-exclusion sociale 1,8 %
Chômage 5,7 %
Insertion et réinsertion
professionnelle 0,4 %
Famille 7,7 % Maladie 28,3 %
Maternité 1,3 %
Survie 6,4 %
Invalidité 5,1 %
Accidents du travail 1,5 %
Vieillesse 39,2 %
Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.
15
lundi 9 juillet 2012

16. Les dépenses en volume
La retraite demeure le
principal poste de dépense de
protection sociale - son volume
a plus que doublé en 20 ans,
alors que leprestations de protection sociale par risques
C1.1 Les PIB a augmenté de
90% environ montants en millions d’euros, évolutions en %
1990 2000 2007 2008 2009 08/07 09/08 09/00
Santé (maladie, invalidité et accidents du
90 411 136 015 194 235 200 452 208 852 3,2 4,2 4,9
travail)
Vieillesse-survie 115 369 177 033 248 906 261 683 272 218 5,1 4,0 4,9
Maternité-Famille 26 766 38 580 49 552 51 515 53 630 4,0 4,1 3,7
Emploi 23 282 28 861 33 776 32 848 36 390 -2,7 10,8 2,6
Logement 7 867 12 608 14 478 15 560 15 971 7,5 2,6 2,7
Pauvreté-exclusion sociale 2 325 6 029 8 520 8 564 10 511 0,5 22,7 6,4
Total des prestations sociales 266 019 399 127 549 466 570 621 597 572 3,9 4,7 4,6
Sources • DREES-Comptes de la protection sociale.
La dépense consacrée à
la lutte contre l’exclusion
a connu une très forte
augmentation depuis
1990
C1.2 Ventilation détaillée des prestations de protection sociale en 2009
Logement 2,7 % Pauvreté-exclusion sociale 1,8 %
Chômage 5,7 %
Insertion et réinsertion 16
professionnelle 0,4 %
lundi 9 juillet 2012

17. Slovénie
Hongrie
Sources •
Les dépenses: une comparaison européenne
E1.2 Prestations de protection sociales dans les pays de l’Union européenne
0 5 10 15 20 25 30
par groupe de fonctions en 2007
en % du total des prestations
Irlande
Luxembourg
Danemark
Finlande
Pays-Bas
Suède
Espagne
Allemagne
La France est Royaume-Uni
France
très proche, en Belgique
structure de Europe 15 pays
dépense, de la Autriche
Portugal
moyenne Grèce
européenne Italie
Estonie
Slovaquie
Hongrie
République tchèque
Europe 27 pays
Chypre
Slovénie
Lettonie
Lituanie
Roumanie
Bulgarie
Malte
Pologne
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Vieillesse, survie Maladie, soins de santé Invalidité
Sources • Famille, enfants Chômage Logement, exclusion sociale
• 151
17
lundi 9 juillet 2012

18. age growth rate in real health
e per capita, 1998-2008 La dépense de santéGDP comparaison européenne
and - per capita, 2008
4.1.3. Total health expenditure per capita
8.8 Health expenditure per capita (EUR PPPs)
8.5 5 000
7.8
7.4 4 500
6.1 NOR
5.4
5.3 4 000 CHE
4.9 LUX 2
4.8 3 500 AUT NLD
4.7 DEU
La dépense de santé
4.6 FRA
IRL
DNK1
moyenne en France
4.6 3 000 BEL ISL
est proche de celle de
4.4 SWE
GBR
ESP
l’Allemagne, pour un
4.3 2 500 FIN
4.1 GRC1
PIB/hab moindre. Elle ITA
EU
4.1
se situe toutefois au-
3.9
2 000 SVN
PRT2
dessus de la moyenne
3.9 CZE
3.4 européenne 1 500 SVK CYP
2.7
LTU HUN
2.4 EST
1 000 LVA 1
2.4 POL
2.3 BGR1 ROU
1.9 500 TUR1
1.8
0.8
0
2 4 6 8 10 5 000 25 000 45 000
Annual average growth (%) GDP per capita (EUR PPPs)
iture (excluding investment). 1. 2007. 2. 2006.
2010; Eurostat Statistics Database. Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database; WHO
National Health Accounts.
#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337338 !"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337357
18
E lundi 9 juillet 2012
2010 © OECD 2010 105

19. La dépense de santé rapportée au PIB
Rapportée au PIB, la dépense française de santé
apparaît toutefois comme la plus élevée d’Euope,
avec 11,2 points de la richesse totale. L’Allemagne
se situe à 10,5 points, et l’UE à 8,3. 4.2. HEALTH EXPENDITURE IN RELATION TO GDP
4.2.1. Total health expenditure as a share of GDP, 2008
Public Private
% GDP
14
11.2
12
10.6
10.5
10.5
10.2
9.9
9.7
9.7
10
9.4
9.1
9.1
9.0
9.1
8.7
8.7
8.5
8.4
8.3
8.3
7.8
8
7.3
7.3
7.2
7.1
7.0
7.0
6.6
6.1
6.0
5.7
5.5
6
4
2
0
D e g a l um 1
s1
Re 6 ) 2
Sw 7)
(2 e
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Fi y
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EU
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7
7
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an
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bl
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n
n
an
nd
do
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00
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ur 0 0
ar 0 0
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ec 0 0
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0
0
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pu
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th
Ki
ce
ia
i
e
h
d
pr
la
Ne
er
Un
it z
Sl
m
Sw
1. Public and private expenditures are current expenditures (excluding investments).
2. Health expenditure is for the insured population rather than resident population.
Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database; WHO National Health Accounts.
!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337376
4.2.2. Annual average growth in real 4.2.3. Total health expenditure as a share of GDP,
per capita expenditure on health and GDP, 19 1998-2008
1998-2008 Selected EU countries
lundi 9 juillet 2012
Annual average growth in health expenditure per capita (%) France Germany Italy

20. tv
xe ar
De g
ak
h
t
a
d
ur
k
ee
pr
Ne
tu
ec
nm
i te
r
La
L u Bul g
ov
Tu
bo
Cy
Gr
or
Cz
Un
Sl
m
La dépense de santé depuis 10 ans en Europe
expenditures are current expenditures (excluding investments).
e is for the insured population rather than resident population.
ata 2010; Eurostat Statistics Database; WHO National Health Accounts.
!"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337376
nual average growth in real 4.2.3. Total health expenditure as a share of GDP,
xpenditure on health and GDP, 1998-2008
1998-2008 Selected EU countries
health expenditure per capita (%) France Germany Italy
SVK United Kingdom EU
TUR1
% GDP
IRL
12
EST3
Le différentiel entre la
GRC
France et l’Allemagne
POL
1
LUX2 s’est inversé depuis
SVN 10
GBR
EU
CZE 2003, et tend à
FIN s’accroître depuis
SWE HUN2005. Par rapport aux
SL grandes économies de
l’Union, la France est 8
le pays qui consacre la
plus grande part de sa
richesse nationale à la
santé 6
3 4 5 6 7 8 9 1998 2000 2002 2004 2006 2008
Annual average growth in GDP per capita (%)
8-2006. 3. 1999-2007.
ata 2010; Eurostat Statistics Database; WHO Source: OECD Health Data 2010; Eurostat Statistics Database; WHO
unts. National Health Accounts.
#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337395 !"#"http://dx.doi.org/10.1787/888932337414
20
lundi 9 juillet 2012