Etude de Fonctions et Rémunérations par Page Personnel

1. 2013
14
Juridique & Fiscal
ÉTUDE DE FONCTIONS & RÉMUNÉRATIONS
JURIDIQUE &
FISCAL

3. JURIDIQUE & FISCAL
3
EDITO
Isabelle Bastide,
Directrice Générale
PAGE PERSONNEL, LA RENCONTRE DES TALENTS
L
eader de l’intérim et du recrutement
spécialisés,PagePersonnelaccompagne
ses clients dans la réussite de tous leurs
recrutements en CDD, CDI et Intérim à travers
toute la France (19 bureaux, 300 consultants).
Fort d’une expertise de 20 ans, Page
Personnel a développé une offre complète
de services liés à la recherche et l’évaluation
des profils de cadres 1er
niveau, techniciens
et employés qualifiés. Au travers de nos 20
divisions nous répondons avec pertinence aux
besoins des entreprises. La principale force de
notre marque est la spécialisation par métier
et par secteur de noséquipes; cetteapproche
garantit un haut niveau de prestation et une
connaissance parfaite des spécificités locales.
La division Juridique & Fiscal répond aux
besoins des entreprises de tous secteurs
et de toutes tailles souhaitant renforcer
leurs ressources internes dans les différents
domainesdudroitetdelafiscalitéd’entreprise.
C’est en s’appuyant sur ce savoir-faire et sur
notre position de leader sur le marché que
nous avons conçu cette étude, réalisée à partir
des missions de recrutement effectuées en
2013,desentretiensavecnoscandidatsetdes
informations issues de notre base de données
réactualisée en permanence par nos équipes.
Nos consultants «experts » vous livrent en
introduction un décryptage des fonctions et
secteurs sur lesquels ils opèrent au quotidien.
Nous espérons que vous apprécierez le
contenu de cette étude et qu’elle vous
apportera un éclairage précis des métiers et
des tendances des rémunérations pratiquées.
Bonne lecture.

4. 4
éTUDE DE FONCTIONS & RÉMUNÉRATIONS
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
Juristes et fiscalistes se sont imposés dans les entreprises, apportant une vision
de plus en plus nécessaire à la conduite des affaires et au fonctionnement même
des organisations. En internalisant ces fonctions, les entreprises renforcent leur
capacité à faire face aux défis économiques, réglementaires et contractuels liés à
l’internationalisation de la concurrence et des marchés ainsi qu’à la multiplication des
normes internationales et européennes. Dans cette dynamique initiée depuis plus de
deux décennies, la crise de 2008 a fortement mis en exergue la place du juriste dans
l’entreprise et souligné son évolution.
■■ UNE ORIENTATION « BUSINESS » DE PLUS EN PLUS MARQUÉE
De fait, il existe aujourd’hui deux types de juristes en entreprise : ceux qui ont une
fonction d’expert et ceux qui ont une fonction transversale, apportant leur appui à
l’ensemble des directions. Leur rôle s’articule autour de trois missions : conseiller et
orienter les différents départements et entités de l’entreprise sur toutes les questions
juridiques ; protéger et défendre les intérêts de l’entreprise ; analyser et gérer la prise
de risque inhérente à l’activité sous l’angle juridique.
La fonction juridique se généralise dans de nombreux secteurs d’activité pour devenir
une fonction véritablement transverse et de plus en plus « orientée business » : les
juristes sont de plus en plus consultés sur les opérations majeures de leur entreprise
et amenés, à la demande de leur direction générale, à intervenir de plus en plus en
amont des opérations.
■■ UNE DOUBLE FORMATION DEVIENT PREFERABLE
Cette évolution de la fonction au sein de l’entreprise favorise incontestablement les
professionnels disposant d’une double compétence juridique / école de commerce.
Outre qu’elle permet aux candidats de se distinguer sur le marché, cette double
formation élargit leur perspective d’évolution : par exemple, un juriste généraliste
passé par une école de commerce ou ayant un MBA accédera assez rapidement à des
fonctions de management (responsable d’un service ou d’une direction juridique).
Une formation Bac+5 en droit (Master 2) est de toute façon indispensable pour
obtenir un poste de juriste (90% de fonctions cadres). En plus de la double formation,
la différence se fait également très nettement sur l’expérience en entreprise acquise
durant la formation (opérationnalité accrue grâce au développement de l’alternance
appréciée des recruteurs) et sur le niveau d’anglais (avec l’internationalisation de la
fonction, elle devient indispensable notamment chez les juristes contrats).
analysesectorielle

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juridique & fiscal
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ DES LOGIQUES DE RECRUTEMENT GOUVERNÉES PAR LA CRISE
En 2009-2010, les entreprises, contraintes par leur budget, ont privilégié le recrutement
d’experts et de profils expérimentés (5/7 ans d’expérience minimum) en raison de
leur autonomie et de leur opérationnalité. Le recrutement des juristes ayant 3/5 ans
d’expérience et des assistantes juridiques avait alors nettement diminué.
Depuis 2011, les entreprises s’intéressent de nouveau aux 2/3 ans d’expérience, ces
derniers venant en appui des plus expérimentés. Le marché leur étant favorable, on
constate une augmentation du turn-over dans cette population qui se voit proposer
principalement des CDI et une réelle exigence de leur part quant à leur niveau de
rémunération. Les secteurs les plus touchés pendant la crise sont ceux qui recrutent
le plus : immobilier, construction, banque de réseau, distribution et commerce se
montrent particulièrement actif, y compris en dehors de la région parisienne.
Depuis la fin 2011, des tensions se font sentir sur les profils d’assistant juridique de
niveau DUT/Licence. Les recrutements, qui avaient fléchi pendant la crise, sont
nettement repartis à la hausse, les entreprises cherchant à conforter leurs équipes
juridiques. L’offre de postes en CDI étant en hausse pour ces profils, les entreprises
ont actuellement des difficultés à recruter des assistants juridiques pour des missions
temporaires, en particulier lorsqu’elles exigent une compétence linguistique (anglais
principalement).
■■ LES SPÉCIALISATIONS RECHERCHÉES
D’une manière générale, les principaux domaines d’intervention sont le droit des
contrats, le contentieux, le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit social qui
représentent l’essentiel des offres. Pendant la crise, loin d’être touchés, les spécialités
en droit social et le contentieux ont été galvanisées. La demande de compétences
en compliance et en risque en général, y compris sur des fonctions financières, a
également progressé durant cette période.
Des spécialités qui avaient été durement touchées en 2009-2010 ont repris de la
vigueur. C’est notamment le cas des juristes, corporate, M&A, financier... puisque le
niveau des transactions sur lesquelles ils interviennent a remonté.
Enfin, dans les prochaines années et en lien avec les réformes annoncées dans le
domaine de la santé ou pour accompagner les politiques environnementales, les
spécialistes du droit de l’environnement et du droit de la santé seront plus sollicités. Les
fonctions liées au droit de la propriété industrielle et intellectuelle restent relativement
fermées, bien que les besoins aient légèrement augmenté ces deux dernières années.

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ÉTUDE DE FONCTIONS & RÉMUNÉRATIONS
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants duCode pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants duCode pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■ DES RÉMUNÉRATION REVALORISÉES
Pendant dix ans, les niveaux de rémunération des juristes ont fort peu progressé. Le
milieu de l’année 2010 marque un cap à partir duquel on observe une augmentation
significative, imputable à un effet de rattrapage. En moyenne, les rémunérations
annuelles ont augmenté d’environ 10%, voire davantage pour les profils/spécialités les
plus recherchés. Cette revalorisation a également concerné les assistants juridiques
et les jeunes diplômés. A titre d’exemple, un jeune diplômé (Bac+5) se voit rarement
proposer moins de 30 K€ aujourd’hui et peut tabler sur une progression de salaire
assez rapide, surtout s’il possède une double compétence ou une spécialisation lui
permettant de monter en responsabilités.
S’agissant largement d’un effet de rattrapage, rien ne dit que les rémunérations vont
continuer à progresser au même rythme qu’en 2010-2011 dans les mois à venir. La
conjoncture reste en effet incertaine et, faute de visibilité, les entreprises pourraient
revoir à la baisse leur prévision d’embauche, ce qui ce traduit toujours a minima par
une stagnation des rémunérations.
A PROPOS DE CETTE ÉTUDE
Cette étude de fonctions et de rémunérations s’appuie sur les missions réalisées
pour nos clients en 2013, les entretiens effectués avec les candidats par nos
consultants spécialisés, et l’analyse précise de données issues de notre base
informatique, outil de travail réactualisé en permanence par nos équipes
opérationnelles.
Nous avons cherché à être le plus complet possible en présentant ici les fonctions
traitées de façon récurrente par nos équipes. Cependant, les éléments mis en
exergue (profil, expérience, rémunération) sont à pondérer en fonction de la
structure des entreprises, de la dynamique propre à chaque secteur d’activité et,
bien sûr, de l’évolution de la conjoncture économique.
Estelle Raoul
Directrice Exécutive
Page Personnel Juridique & Fiscal
ANALYSESECTORIELLE

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juridique & fiscal
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »

8. sommaire
8
éTUDE DE FONCTIONS & RÉMUNÉRATIONS
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
P 10 à 32
Assistant(e) juridique / paralégal p.10
Juriste droit des affaires p.12
Juriste droit des sociétés p.14
Juriste corporate p.16
Juriste contrats France/ p.18
contrats internationaux
Juriste contentieux p.20
Juriste droit social p.22
Juriste propriété industrielle p.24
Juriste construction / immobilier p.26
Juriste droit économique p.28
Juriste santé / pharmaceutique p.30
Fiscaliste d’entreprise p.32

9. 9
juridique fiscal
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
506missions réalisées en
juridique en 2011.
38 220candidat(e)s intervenant sur les
métiers du juridique référencé(e)s
dans la base Page Personnel.

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éTUDE DE FONCTIONS RÉMUNÉRATIONS
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
assistant(e) juridique / paralegal
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Responsabilités
L’Assistant(e) juridique / paralegal a pour principale mission d’assister un responsable
juridique. Ses activités recouvrent non seulement les tâches traditionnellement
dévolues à l’assistant(e) mais également, grâce à sa formation spécifique, les tâches
particulières liées à sa spécialisation : généraliste, droit des sociétés, droit des
marques, droit des contrats...
Les principales missions de l’Assistant(e) juridique / paralegal sont les suivantes :
• Droit des sociétés : enregistrement, rédaction de Procès-verbaux, approbation des
comptes, modifications de statuts
• Droit des marques : suivi d’un portefeuille de marques (dépôts, renouvellements)
• Droit des contrats : gestion contractuelle (suivi des échéances, avenants)
■■ Rattachement hiérarchique
• Rattaché(e) à la Direction juridique ou à un(e) Juriste selon la dimension et
l’organisation de l’entreprise
■■ Formation requise
• Licence de Droit, ENADEP.

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juridique fiscal
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Evolution
• L’Assistant(e) juridique expérimenté(e) peut évoluer vers un poste plus technique en
étant associé(e) aux opérations complexes. Si il(elle) souhaite évoluer vers un poste
de Juriste, l’obtention d’un master II est indispensable.
■■ Rémunération
La rémunération de l’Assistant(e) juridique / paralegal dépend de l’effectif géré et
de son périmètre d’intervention. Les montants indiqués ci-dessous représentent un
salaire brut fixe.
Débutant(e) Confirmé(e)
Min Med Max Min Med Max
30 32 35 38 42 45
©PagePersonnel

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« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
juriste droit des affaires
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Responsabilités
Face à la complexité croissante des lois et des réglementations, le(la) Juriste droit des
affaires est devenu(e) un(e) acteur(trice) clé de la vie des entreprises. Il(elle) aide le chef
d’entreprise à maîtriser les risques juridiques avant les prises de décisions et faire du
droit un outil stratégique pour le développement de l’entreprise. Le(la) juriste droit
des affaires est à la fois un(e) juriste généraliste de haut niveau et un(e) cadre qui fait
corps avec son entreprise dont il(elle) épouse les objectifs.
Les principales missions du(de la) Juriste droit des affaires sont les suivantes :
• Droit des contrats : conseiller les opérationnels dans le cadre de négociations
contractuelles
• Droit des sociétés : gérer la vie sociale des sociétés
• Contentieux : prévenir tous les risques éventuels liés à l’activité de l’entreprise
• Droit de la propriété intellectuelle : assurer la protection juridique des marques
(dessins, modèles, brevets)
• Droit des assurances : être en relation permanente avec les compagnies d’assurances
et faire un suivi des polices
■■ Rattachement hiérarchique
• Rattaché(e) au(à la) Responsable juridique ou au(à la) Directeur(trice) général(e) selon
la dimension et l’organisation de l’entreprise
■■ Formation requise
• Master II Droit des Affaires

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juridique fiscal
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Evolution
• Le(la) Juriste droit des affaires peut évoluer vers un poste de Responsable juridique
ou se spécialiser sur un domaine de droit.
■■ Rémunération
La rémunération du(de la) Juriste droit des affaires dépend de l’effectif géré et de son
périmètre d’intervention. Les montants indiqués ci-dessous représentent un salaire
brut fixe.
Débutant(e) Confirmé(e)
Min Med Max Min Med Max
30 32 35 40 50 60
©PagePersonnel

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éTUDE DE FONCTIONS RÉMUNÉRATIONS
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
juriste droit des societes
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Responsabilités
Le(la) Juriste droit des sociétés accompagne la vie juridique de la société et ses filiales,
rédiger les actes juridiques conséquents et assurer la conformité légale. Expert(e),
il(elle) va accompagner l’évolution de l’entreprise (acquisitions, fusions, changements
d‘actionnaire).
Les principales missions du(de la) Juriste droit des sociétés sont les suivantes :
• Gestion d’un portefeuille de sociétés (10 à 100)
• Rédaction des procès verbaux des Assemblées Générales et Conseils
d’Administration
• Approbation des comptes
• Rédaction d’actes pour les modifications statutaires (création, transformation de
sociétés et opérations sur le capital)
• Conseil à la direction financière dans le cadre d’opérations de haut de bilan (fusions
simplifiées, acquisitions, absorptions…)
■■ Rattachement hiérarchique
• Rattaché(e) au(à la) Responsable juridique ou au(à la) Responsable du pôle droit des
sociétés selon la dimension et l’organisation de l’entreprise
■■ Formation requise
• Master II Droit des Affaires ou Droit des Sociétés

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juridique fiscal
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Evolution
• Le(la) Juriste droit des sociétés peut évoluer vers un poste de Responsable juridique
ou Responsable du pôle en manageant une équipe de paralegal.
■■ Rémunération
La rémunération du(de la) Juriste droit des sociétés dépend de l’effectif géré et de son
périmètre d’intervention. Les montants indiqués ci-dessous représentent un salaire
brut fixe.
Débutant(e) Confirmé(e)
Min Med Max Min Med Max
32 34 36 40 50 60
©PagePersonnel

16. 16
éTUDE DE FONCTIONS RÉMUNÉRATIONS
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
juriste corporate
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Responsabilités
Le(la) Juriste corporate est souvent rattaché(e) à une société holding. Au cœur de
la stratégie de la société, il(elle) accompagne l’entreprise dans son développement
international et dans la gestion de ses filiales. En ce sens, il(elle) intervient sur tous
les actes juridiques qui engagent la société en France et à l’international (contrats,
acquisitions, fusions).
Les principales missions du(de la) Juriste corporate sont les suivantes :
• Gestion d’un portefeuille de sociétés françaises et internationales
• Rédaction de contrats internationaux et de conventions intra-groupe
• Suivi d’opérations de croissances externes
• Support opérationnel auprès des différentes filiales
■■ Rattachement hiérarchique
• Rattaché(e) au(à la) Responsable juridique ou au(à la) Responsable du pôle corporate
selon la dimension et l’organisation de l’entreprise
■■ Formation requise
• Master II Droit des Affaires / Droit des Sociétés / Corporate.
■■ Evolution
• Le(la) Juriste corporate peut évoluer vers un poste de Responsable juridique
ou Responsable de pôle corporate, ce qui peut impliquer des responsabilités
supplémentaires en droit des financements et droit boursier.

17. 17
juridique fiscal
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Rémunération
La rémunération du(de la) Juriste corporate dépend de l’effectif géré et de son
périmètre d’intervention. Les montants indiqués ci-dessous représentent un salaire
brut fixe.
Débutant(e) Confirmé(e)
Min Med Max Min Med Max
34 38 42 45 60 80
©PagePersonnel

18. 18
éTUDE DE FONCTIONS RÉMUNÉRATIONS
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
juriste contrats france /
contrats internationaux
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Responsabilités
Le(la) Juriste contrats France accompagne les opérationnels dans leurs négociations
avec les sociétés tierces.
Le(la) Juriste contrats Internationaux participe à l’essor de l’entreprise en étant
associé(e) à des projets internationaux.
Les principales missions du(de la) Juriste contrats France / contrats internationaux sont
les suivantes :
• Rédaction, négociation et validation des contrats (fournisseurs, achats, vente,
prestations de services, accords de confidentialité, NTIC, opérations marketing, ...)
• Conseil aux opérationnels
• Réponse aux appels d’offres
• Suivi des contentieux commerciaux
■■ Rattachement hiérarchique
• Rattaché(e) au(à la) Responsable juridique ou au(à la) Responsable du pôle contrats
selon la dimension et l’organisation de l’entreprise
■■ Formation requise
• Master II Droit des Affaires ou Droit des Obligations ou Droit des Contrats
■■ Evolution
• Le(la) Juriste contrats peut évoluer vers un poste de Responsable juridique ou
Responsable de pôle.

19. 19
juridique fiscal
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Rémunération
La rémunération du(de la) Juriste contrats France / contrats internationaux dépend de
l’effectif géré et de son périmètre d’intervention. Les montants indiqués ci-dessous
représentent un salaire brut fixe.
• Juriste contrats France
Débutant(e) Confirmé(e)
Min Med Max Min Med Max
30 32 35 40 50 60
©PagePersonnel
• Juriste contrats internationaux
Débutant(e) Confirmé(e)
Min Med Max Min Med Max
34 38 40 48 60 80
©PagePersonnel

20. 20
éTUDE DE FONCTIONS RÉMUNÉRATIONS
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
juriste contentieux
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Responsabilités
Le(la) Juriste contentieux est l’intermédiaire entre la société et les intervenants
juridiques extérieurs (notaires, avocats, huissiers). Il(elle) intervient après la procédure
amiable pour mettre en place les procédures contentieuses et garantir les intérêts de
la société face aux tiers.
Les principales missions du(de la) Juriste contentieux sont les suivantes :
• Rédaction de courriers précontentieux
• Mise en place de procédures judiciaires (mise en demeure, injonction de payer, voies
d’éxécution)
• Suivi des procédures collectives (redressement judicaire et liquidation en lien avec
les mandataires judiciaires)
■■ Rattachement hiérarchique
• Rattaché(e) au(à la) Responsable juridique ou au(à la) Responsable du pôle
contentieux selon la dimension et l’organisation de l’entreprise
■■ Formation requise
• Idéalement diplômé(e) de l’Ecole Nationale de Procédure (ENP)
• Master II Contentieux
• Master II Droit Privé

21. 21
juridique fiscal
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Evolution
• Le(la) Juriste contentieux peut évoluer vers un poste de Responsable juridique ou
Responsable de pôle.
■■ Rémunération
La rémunération du(de la) Juriste contentieux dépend de l’effectif géré et de son
périmètre d’intervention. Les montants indiqués ci-dessous représentent un salaire
brut fixe.
Débutant(e) Confirmé(e)
Min Med Max Min Med Max
28 30 32 35 40 47
©PagePersonnel

22. 22
éTUDE DE FONCTIONS RÉMUNÉRATIONS
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
juriste droit social
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Responsabilités
Le(la) Juriste droit social est en charge des relations juridiques individuelles qui
concernent toutes les relations juridiques liant la société à un salarié (du contrat de
travail au licenciement) et des relations juridiques collectives concernant les règles
juridiques applicables à l’ensemble des salariés (conventions collectives, accords
collectifs, 35 heures, relations sociales, audit, plan social).
Les principales missions du(de la) Juriste droit social sont les suivantes :
• Relations individuelles :
- Rédaction des contrats de travail
- Sanctions disciplinaires
- Licenciements, transactions
- Contentieux Prud’homaux
• Relations collectives :
- CE, DP, CHSCT, accords collectifs
- PSE
• Audit Social
• AT / MP
■■ Rattachement hiérarchique
• Rattaché(e) au(à la) Responsable Ressources Humaines ou Responsable relations
sociales ou Responsable juridique selon la dimension et l’organisation de l’entreprise

23. 23
juridique fiscal
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Formation requise
• Master II Droit social
■■ Evolution
• Le(la) Juriste droit social peut évoluer vers un poste de Responsable relations sociales
ou Responsable Ressources Humaines.
■■ Rémunération
La rémunération du(de la) Juriste droit social dépend de l’effectif géré et de son
périmètre d’intervention. Les montants indiqués ci-dessous représentent un salaire
brut fixe.
Débutant(e) Confirmé(e)
Min Med Max Min Med Max
30 32 35 42 48 58 ©PagePersonnel

24. 24
éTUDE DE FONCTIONS RÉMUNÉRATIONS
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
juriste propriete industrielle
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Responsabilités
Le(la) Juriste propriété industrielle assure la protection juridique des marques de
l’entreprise au niveau national et international en relation avec des cabinets de conseil.
Les principales missions du(de la) Juriste propriété industrielle sont les suivantes :
• Gestion d’un portefeuille de marques ou de brevets en France ou à l’international
(dépôts, renouvellements, recherches d’antériorité, oppositions)
• Rédaction de contrats de licences, achats de droits
• Conseil aux opérationnels
■■ Rattachement hiérarchique
• Rattaché(e) au(à la) Responsable juridique ou au(à la) Responsable pôle propriété
industrielle selon la dimension et l’organisation de l’entreprise
■■ Formation requise
• Master II Propriété Industrielle
■■ Evolution
• Le(la) Juriste propriété industrielle peut évoluer vers un poste de Responsable
juridique ou Responsable de pôle.

25. 25
juridique fiscal
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Rémunération
La rémunération du(de la) Juriste propriété industrielle dépend de l’effectif géré et
de son périmètre d’intervention. Les montants indiqués ci-dessous représentent un
salaire brut fixe.
Débutant(e) Confirmé(e)
Min Med Max Min Med Max
30 32 35 40 45 60
©PagePersonnel

26. 26
éTUDE DE FONCTIONS RÉMUNÉRATIONS
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
juriste construction / immobilier
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Responsabilités
Le(la) Juriste construction / immobilier apporte ses connaissances en droit de la
construction et de l’urbanisme. Il(elle) joue un rôle de conseil dans la passation et la
réalisation des marchés ou des contrats (achats, ventes, sous-traitants…).
Les principales missions du(de la) Juriste construction / immobilier sont les suivantes :
• Assurer la rédaction et la négociation des baux commerciaux (renouvellements) ainsi
que la gestion des copropriétés (ordres du jour, résolutions…)
• Conseiller la direction financière dans le cadre de ventes et acquisitions de terrains
et locaux commerciaux
• Répondre aux appels d’offres
• Rédiger, analyser et négocier les contrats de construction, de sous-traitance...
■■ Rattachement hiérarchique
• Rattaché(e) au(à la) Responsable juridique ou au(à la) Responsable du pôle
Construction / Immobilier selon la dimension et l’organisation de l’entreprise
■■ Formation requise
• Master II Droit de l’Immobilier, Urbanisme, Construction
• Diplôme de l’ICH (Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la
Construction et à l’Habitation)

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juridique fiscal
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Evolution
• Le(la) Juriste construction / immobilier peut évoluer vers un poste de Responsable
juridique ou Responsable de pôle.
■■ Rémunération
La rémunération du(de la) Juriste construction / immobilier dépend de l’effectif géré
et de son périmètre d’intervention. Les montants indiqués ci-dessous représentent un
salaire brut fixe.
Débutant(e) Confirmé(e)
Min Med Max Min Med Max
32 37 42 48 60 75
©PagePersonnel

28. 28
éTUDE DE FONCTIONS RÉMUNÉRATIONS
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
juriste droit economique
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Responsabilités
Le(la) Juriste droit économique intervient au sein du département juridique des
sociétés du secteur industriel, du secteur de la distribution et du secteur des services.
Il(elle) conseille principalement les directions commerciales, marketing, et achat.
Les principales missions du(de la) Juriste droit économique sont les suivantes :
• Rédaction, analyse et négociation de contrats d’achat, d’approvisionnement, de
distribution, etc.
• Suivi des opérations promotionnelles, des jeux concours, des packs produits, des
publicités, etc.
• Conseil juridique en droit du marketing, de la concurrence, de la consommation, de
la distribution
• Suivi des contentieux
■■ Rattachement hiérarchique
• Rattaché(e) au(à la) Responsable juridique
■■ Formation requise
• Master II Droit Commercial / Droit Economique

29. 29
juridique fiscal
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Evolution
• Le(la) Juriste droit économique peut évoluer vers un poste de Responsable de pôle
ou Responsable juridique.
■■ Rémunération
La rémunération du(de la) Juriste droit économique dépend de l’effectif géré et de
son périmètre d’intervention. Les montants indiqués ci-dessous représentent un
salaire brut fixe.
Débutant(e) Confirmé(e)
Min Med Max Min Med Max
30 35 38 42 47 52
©PagePersonnel

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éTUDE DE FONCTIONS RÉMUNÉRATIONS
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
juriste santé / Pharmaceutique
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Responsabilités
Le(la) Juriste droit de la santé / droit pharmaceutique intervient au sein du département
juridique des laboratoires pharmaceutiques, des génériqueurs et des sociétés de
biotechnologies afin de supporter les directions opérationnelles sur l’ensemble des
problématiques juridiques liées au secteur d’activité.
Les principales missions du(de la) Juriste droit de la santé / droit pharmaceutique sont
les suivantes :
• Rédaction, analyse et négociation des contrats de prestations de services, d’essais
cliniques, de RD, de cession d’AMM
• Veille réglementaire et contrôle de l’application de la loi DMOS
• Conseil aux opérationnels
• Protection des données personnelles : veille au respect de la loi informatique et
libertés, audit des traitements concernés, déclarations à la CNIL
■■ Rattachement hiérarchique
• Rattaché(e) au(à la) Responsable juridique
■■ Formation requise
• Master II Droit des Affaires / Droit de la Santé

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juridique fiscal
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Evolution
• Le(la) Juriste droit de la santé / droit pharmaceutique peut évoluer vers un poste de
Responsable de pôle ou Responsable juridique.
■■ Rémunération
La rémunération du(de la) Juriste droit de la santé / droit pharmaceutique dépend de
l’effectif géré et de son périmètre d’intervention. Les montants indiqués ci-dessous
représentent un salaire brut fixe.
Débutant(e) Confirmé(e)
Min Med Max Min Med Max
32 34 36 45 55 65
©PagePersonnel

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éTUDE DE FONCTIONS RÉMUNÉRATIONS
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
fiscaliste d’entreprise
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Responsabilités
Le(la) Fiscaliste d’entreprise prévient les risques et accompagne l’entreprise dans le
paiement des divers taxes et impôts (IS, TVA). Il(elle) fait partie soit d’une société, soit
d’un cabinet de conseil. Le(la) fiscaliste joue un rôle prépondérant dans la stratégie
financière de l’entreprise.
Les principales missions du(de la) Fiscaliste d’entreprise sont les suivantes :
• Recherche, proposition et mise en place des mesures d‘optimisation fiscale
• Conseil et assistance aux opérationnels en matière de fiscalité directe et indirecte
• Etablissement des déclarations fiscales
■■ Rattachement hiérarchique
• Rattaché(e) au(à la) Responsable juridique ou au(à la) Directeur(trice) fiscal(e) selon la
dimension et l’organisation de l’entreprise
• Directeur(trice) administratif(ve) et financier(ère)
■■ Formation requise
• Master II Fiscalité d’entreprise
■■ Evolution
• Le(la) Fiscaliste d’entreprise peut évoluer vers un poste de Responsable juridique ou
Responsable de pôle.

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juridique fiscal
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
■■ Rémunération
La rémunération du(de la) Fiscaliste d’entreprise dépend de l’effectif géré et de son
périmètre d’intervention. Les montants indiqués ci-dessous représentent un salaire
brut fixe.
Débutant(e) Confirmé(e)
Min Med Max Min Med Max
35 40 45 60 70 85
©PagePersonnel

35. « Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou
reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part
que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
Retrouvez toute l’actualité
de l’emploi, du recrutement
et de l’intérim sur notre blog
La Page de l’emploi
A propos de Page Personnel…
Appartenant à PageGroup, Page Personnel est l’un des acteurs majeurs du
recrutement temporaire et permanent en France.
Page Personnel s’appuie sur un réseau national de 300 consultants spécialisés
répartis sur 19 bureaux, intervenant au sein de 20 divisions spécialisées :
Accueil Services / Achats Logistique / ADV Import Export /
Assistanat / Assurance / Audit, Conseil Expertise / Banque /
Commercial / Comptabilité Finance / Digital, Marketing
L’offre de PageGroup
PageGroup recrute pour ses clients des professionnels en
intérim, CDD et CDI à tous les niveaux d’expérience, du
technicien au dirigeant, grâce à l’expertise de ses consultants
répartis au sein des marques suivantes :
• Page Personnel intervient sur le recrutement et l’intérim de cadres
1er niveau, techniciens et employés qualifiés ;
• Michael Page recrute des cadres confirmés ;
• Michael Page Interim Management se consacre exclusivement à la
recherche de cadres confirmés pour des missions d’intérim management ;
• Page Executive est l’un des leaders de la chasse de têtes sur des postes
de direction générale, de direction opérationnelle/fonctionnelle ou encore
d’experts.
Fort de son expertise du recrutement, le Groupe a également développé une
offre de solutions sur-mesure pour accompagner ses clients dans l’évaluation
de compétences et dans l’externalisation de la fonction recrutement.
• Page Assessment propose des prestations de conseil en évaluation dans le
cadre d’un recrutement de collaborateur ou d’une mobilité interne ;
• Page Outsourcing propose des solutions sur-mesure pour externaliser
la gestion de recrutements volumiques ou offrir un accompagnement
personnalisé aux départements RH.
Communication / Distribution Commerce / Hôtellerie
Tourisme / Immobilier Construction / Informatique /
Ingénieurs Techniciens / Juridique Fiscal / Public
Parapublic / Ressources Humaines / Restauration / Santé.
Une présence à l’international…
Page Personnel est aussi largement représenté hors
de l’hexagone : Allemagne / Argentine / Australie /
Belgique / Brésil / Chili / Espagne / Etats-Unis / Hong-Kong /
Italie / Mexique / Pays-Bas / Pologne / Portugal /
Royaume-Uni / Singapour / Suède / Suisse.

36. 2014-©GettyImages
Juridique Fiscal
Pour toute information, contactez :
Page Personnel
163, avenue Achille Peretti
92200 Neuilly-sur-Seine
Relations Clients : 01 41 92 70 10
relationsclients@pagepersonnel.fr
www.pagepersonnel.fr
« Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957,
alinéa 1er
de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du
Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé
du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. »
BORDEAUX I CERGY I LILLE I LYON I MARSEILLE I MASSY I NANTES I
NEUILLY-SUR-SEINE I NICE I NOISY-LE-GRAND I ORLÉANS I PARIS I
RENNES I ROISSY I ROUEN I STRASBOURG I TOULOUSE I VERSAILLES