MANCHE.GOUV - Magazine des services de l'Etat dans la Manche.

1. n° 1 - février 2011
[BIO]DIVERSITÉ
07 À LA UNE... 14 ZOOM sur... 20 ENTREVUE...
Implantation d’une La DIRECCTE Anne FRACKOWIAK-JACOBS
maison des adolescents Sous-Préfète de Coutances

3. édito
CHANGER, ÉVOLUER...
E
agricole et maritime ne peut que faire de la biodiver-
n 2010, les services de l’État dans la sité un thème majeur. Plus globalement, la Manche
Manche se sont réorganisés pour doit pouvoir être novatrice dans la gestion des ques-
mutualiser leurs moyens, actualiser tions environnementales. Protéger l’environnement
leurs missions et offrir aux usagers ne peut pas se traduire par le gel d’une situation, le
un service plus réactif. Trois direc- refus d’entreprendre. Au contraire, la Manche est un
tions départementales interministé- département leader dans des secteurs aussi divers
rielles (DDI) ont ainsi été créées, ce que l’énergie, la fibre optique, l’élevage… Et elle doit
qui permet un pilotage plus direct continuer à innover pour conserver cette avance. Cela
par le préfet de l’action de l’État dans le département. ne se fera pas au détriment de l’environnement, mais
en intégrant, au sein de chaque projet, les questions
L’État change, sa communication évolue. environnementales, et en inventant, au cas par cas, les
La « lettre de l’État dans la Manche » que vous avez solutions qui permettront d’y répondre efficacement.
connue ces dernières années laisse place à un nou- Le grand chantier de rétablissement du caractère
veau format : [Manche.gouv]. Dans ce premier numé- maritime du Mont-Saint-Michel tout comme le projet
ro, vous découvrirez une nouvelle ligne éditoriale, une de parc naturel marin Normand-Breton en sont deux
charte graphique différente, et surtout une nouvelle exemples.
approche de l’actualité administrative. Désormais,
l’action des services sera présentée dans chaque nu- C’est en recherchant ensemble les solutions qui nous
méro autour d’une thématique centrale. permettent de construire la Manche de demain que
nous serons efficaces. C’est le sens de l’action des ser-
Nous nous intéressons ce mois-ci à la biodiversité. vices de l’État, dans la diversité de leurs métiers, que
Ce choix n’est pas le fruit du hasard. Avec ses 350 je vous laisse le soin de découvrir dans les pages qui
kilomètres de côtes, ses paysages remarquables, ses suivent.
espaces naturels spécifiques, ce grand département
Jean-Pierre LAFLAQUIERE
Préfet de la Manche
w w w. m a n c h e. g o u v. f r
manche. gouv 3 Février 2011

4. INDICATEURS ET CHIFFRES CLÉS
de l’État dans la Manche
Bilan de la délinquance dans la Manche
Évolution de la délinquance depuis 2009
Taux
2009 2010 Evo Rang (*) Le département de la Manche
d’élucidation
a enregistré en 2010 une baisse
Atteintes aux biens 9 330 8 666 - 7.1 % 28.10 % 88 sensible de la délinquance. La
qualité du travail réalisé par les
services concourant à la sécurité
Atteintes volontaires à
1 696 1 807 + 6.5 % 81.52 % 81 publique dans le département
l’intégrité physique porte ses fruits. La Manche figure
ainsi dans le peloton de tête des
Escroqueries et infractions départements les plus sûrs de
1 742 1 653 - 5.1 % 104.17 % 91
économiques et financières France. Le taux d’élucidation est
également très supérieur à la
(*) Classement de la Manche parmi les 96 départements français, le 96e étant celui qui connaît le plus faible taux de délinquance
moyenne nationale.
Bilan de la sécurité routière dans la Manche
Les chiffres en 2010
518 Accidents corporels, 46 tués, 682
blessés sur les routes de la manche
en 2010. Le nombre d’accidents et le nombre Accidents corporels
2009
501
2010
518
Evo
+ 3.3 %
de blessés restent stables par rapport aux
années précédentes. En revanche, après la Accidents mortels 34 44 + 29.4 %
forte baisse du nombre de tués enregistrée
en 2009 (-14), la tendance est de nouveau à Tués 35 46 + 31.4 %
la hausse en 2010 (+11).
Blessés 657 682 + 3.8 %
Travail - Emploi Source INSEE - Taux de chômage localisés Population Source INSEE
Taux de chômage localisés trimestriels des départements Évolution de la population au 1er janvier depuis 1999
2e 3e
2010 1er trimestre 1999 2008 2010 (*)
trimestre trimestre*
Calvados 9.3 % 9.3 % 9.1 % Calvados 663 408 678 303 694 253
Manche 8.2 % 8.0 % 7.9 % Manche 481 491 510 933 515 207
Saint-Lô 7.1 % 7.0 % 6.8 % Orne 302 537 292 282 302 025
Cherbourg 9.5 % 9.0 % 9.0 % Basse
Normandie
1 421 947 1 467 522 1 511 485
Coutances 8.0 % 7.8 % 7.6 %
Avranches 7.5 % 7.5 % 7.3 %
France 60 186 184 62 134 963 65 027 000
Orne 9.1 % 9.1 % 8.7 % * Décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de
métropole // Version consolidée au 1er janvier 2011
Basse
Normandie
8.9 % 8.8 % 8.6 % Tendance: Depuis le recensement de 1999, la Manche a vu sa population croître de 33
716 habitants. On note une diminution dans les grandes agglomérations manchoises
France 9.5 % 9.3 % 9.3 % au profit de leur périphérie. Comme partout en France, le littoral est très convoité (Gran-
ville et sa région par exemple)
* Estimations provisoires au 3e trimestre 2010
manche. gouv 4

5. 3- EDITO [ de Jean-Pierre LAFLAQUIERE ] manche. gouv n°1
4- Indicateurs et chiffres clés [ de l’État dans la Manche ] Février 2011
6- Actus [ brèves ] Magazine des services de l’État dans la Manche
7- À la une [ Implantation d’une maison des adolescents ]
ADMINISTRATION
8
Préfecture de la Manche
[ DOSSIER ]
Place de la préfecture
50 009 Saint-Lô Cedex
Tél. +33(0)2 33 75 49 50
Fax. +33(0)2 33 57 36 66
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Jean-Pierre Laflaquière - Préfet de la Manche
[BIO]DIVERSITÉ DIRECTEUR DE LA RÉDACTION
Benoît Lemaire - Directeur de Cabinet
RÉDACTEUR EN CHEF
Marc Lugand-Sacy - Responsable communication
RÉDACTRICE EN CHEF ADJOINTE
Audrey Capitaine - chargée de communication
ONT COLLABORÉ À CE NUMÉRO
Sébastien Aulin // Préfecture - SIDPC [p6]
Laurence Agostini // DDCS [p7]
Stéphane Gatelier // DDTM [p8]
Florence Thinzilal // DREAL Basse-Normandie [p10]
Jean-Michel Masson // DDPP [p12 - 13]
8- La biodiversité [ l’assurance vie de l’humanité] Christine Lesdos // DIRECCTE [p14]
10- La diversité biologique [ la lutte contre les espèces invasives ] Isabelle Mahe // DIRECCTE [p14]
12- Biodiversité et espèces invasives [ le frelon asiatique ] DIFFUSION
13- Sécurité alimentaire [ Les boissons à la pomme ] Fabien Cochard
CONCEPTION-MAQUETTE
Marc Lugand-Sacy
PHOTOS/PHOTOS DE COUVERTURE
BCI / Lionel Carau / Karine Turgot / jupiterimage
14 Zoom sur...
IMPRESSION
Entreprise Diamen // Saint-Lô
TIRAGE
900 exemplaires
ISSN // en cours
La DIRECCTE CONTACT RÉDACTION
Tél. : +33(0)2 33 75 48 82
15- La DIRECCTE [ Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence pref-redaction@manche.gouv.fr
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ]... LES SERVICES DE L’ÉTAT DANS LA MANCHE
www.manche.gouv.fr
17- Rencontre avec... [ Jean-Michel MASSON ]...
manche.gouv, un magazine soucieux de
l’environnement
Le papier utilisé pour imprimer manche.gouv est
recyclable et renouvelable. Le bois utilisé pour la fabri-
cation de ce papier provient de forêts gérées selon les
20 Entrevue...
critères de développement durable.
L’imprimeur de manche.gouv bénéficie du label
Imprim’Vert, qui garantit son respect des normes envi-
ronnementales.
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
[ Sous-Préfète de Coutances ]...
manche. gouv 5 Février 2011

6. Cette année, la neige est arrivée tôt et en
force
Les épisodes neigeux du mois de décembre 2010
(du 30 novembre 2010 au 04 décembre, et du 17 au
20 décembre) ont amené le Préfet à activer le Centre
Opérationnel Départemental. Encore une fois, la
mobilisation de l’ensemble des services 24h sur 24 a
permis de traiter les conséquences des intempéries.
[S.Aulin]
ACTU
Le carnet...
Mise en place d’une cellule d’urgence
en faveur des victimes des intempéries
À la suite du premier épisode neigeux de décembre
dernier, le cumul de neige (près de 70 cm dans certains
nominations secteurs géographiques) a entraîné l’effondrement de
toitures d’exploitations agricoles. Actuellement, près
de 100 cas d’effondrement situés principalement au
nord-ouest du Cotentin ont été recensés. Par ailleurs,
les précipitations importantes du début décembre
cumulées à la fonte des neiges ont provoqué
Yves HUSSON des inondations par débordement de la Divette,
Sous-Préfet de Cherbourg
entraînant des dégâts importants sur le secteur de
CHERBOURG-OCTEVILLE. Le Préfet de la Manche a
installé le 7 décembre dernier une cellule d’urgence
regroupant l’ensemble des services ( DDTM, DIRECCTE,
Benoît LEMAIRE
CCI, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre
Sous-Préfet d’Agriculture) qui auront à instruire les dossiers des
Directeur de cabinet sinistrés. [S.Aulin]
du Préfet
Signature d’une convention agricole spécifique
au projet T.H.T Cotentin-Maine
Indemnisation des dommages susceptibles
d’être causés par les études et travaux de
Colonel RAZAFINDRANALY construction de la ligne à Très Haute Tension
Commandant du groupe-
ment de Gendarmerie de sur les cultures et les élevages situés dans une
la Manche bande de 100 m de part et d’autre de la ligne
électrique. RTE propose d’indemniser tous les
3 ans les propriétaires et exploitants concernés.
Exploitations d’élevage : un diagnostic
électrique des bâtiments et des audits sanitaires
Renaud GAUDEUL et zootechniques des élevages sera proposé
Procureur de la Répuplique aux exploitations situées à proximité de la ligne
T.G.I de Coutances De gauche à droite : Philippe Dumarquez, directeur régio- Cotentin-Maine avant et après sa construction.
nal de RTE ; Jean-Pierre Laflaquière, Préfet ; Rémi Bail-
hache, président de la chambre d’agriculture de la Manche ;
Pascal Ferey, président de la FDSEA de la Manche. Sans oublier la mise en place de fermes
témoins, la poursuite du dialogue pour
Les représentants de la profession agricole et de l’implantation des pylônes, l’organisation et
RTE ont signé le 28 décembre, en présence de le suivi des chantiers, la mise en place d’un
Francis MORLET Jean-Pierre LAFLAQUIERE - Préfet de la Manche comité de suivi d’application de la convention
Inspecteur d’Académie et coordinateur du projet, une convention et la réalisation de la mise à niveau des circuits
agricole garantissant la prise en compte des de terre et des liaisons équipotentielles des
particularités des départements concernés par structures métalliques des bâtiments d’élevage
la construction de la future ligne électrique et des installations d’herbage (clôtures,
Cotentin-Maine. C’est donc un partenariat abreuvoirs…). Dans les semaines à venir, des
Frédéric POISSON réussi et renforcé entre les différents acteurs qui réunions communales seront organisées pour
Directeur DDCS permet d’aboutir à cette convention inédite. Le présenter cette convention aux propriétaires et
Direction Départementale RTE s’engage sur les aspects suivants : propriétaires exploitants, et poursuivre ainsi la
de la Cohésion Sociale concertation au plus près du terrain.
Février 2011 manche. gouv 6

7. À la une...
Implantation
Une Maison des adolescents
U NE MAISON DES ADOLES-
CENTS EST EN COURS DE CRÉA-
TION DANS LE DÉPARTEMENT DE
partenariats. L’objectif poursuivi est la mise
en commun des compétences, notamment
par des mises à disposition de personnel
la fois médicales, psychologiques, sociales,
éducatives, scolaires, juridiques…).
qualifié. Il s’agit également de trouver des
LA MANCHE. ELLE OUVRIRA SES sources de financement complémentaires. LES FACTEURS CLÉS DE RÉUSSITE
PORTES FIN 2011. LES JEUNES DE Enfin un véritable réseau de professionnels, DE LA MAISON DES ADOLESCENTS
12 À 21 ANS POURRONT Y ÊTRE susceptibles d’intervenir au sein de la DE LA MANCHE:
ACCUEILLIS SANS RENDEZ-VOUS Maison des adolescents, mais également sur
l’ensemble du territoire, doit se mettre en
le réseau partenarial
ET DE FAÇON ANONYME ET GRA- La Maison des adolescents se donne
place.
TUITE. UN ENSEMBLE DE SERVICES pour mission de travailler à l’animation
(CONSULTATIONS MÉDICALES, PSY- et au développement d’un réseau de
LES SERVICES ATTENDUS partenaires, afin de favoriser l’implication et
CHOLOGIQUES, RENDEZ-VOUS Accueillir et orienter les adolescents (12-21 la coordination de l’action des professionnels
AVEC UN TRAVAILLEUR SOCIAL, UN ans) afin de leur proposer des consultations sur les problématiques adolescentes. Elle
JURISTE, UN INTERVENANT DANS ou des interventions dans les domaines a vocation à développer des partenariats
LE DOMAINE SCOLAIRE OU DE LA suivants : psychologique, médical, social, avec eux, en tenant compte des actions
FORMATION, ETC.) Y SERA PROPO- éducatif, scolaire/formation, juridique, ainsi déjà en place (comme celles des Points Info
que dans tout domaine jugé opportun Familles, des Points d’Accueil d’Information
SÉ. LA MDA S’ADRESSERA ÉGALE-
en fonction des besoins identifiés. Cet et d’Orientation…), et en leur portant appui.
MENT AUX PARENTS COMME AUX accompagnement se fera avec l’appui et le Un réseau de partenaires ressources sera
PROFESSIONNELS EN CONTACT soutien de professionnels diplômés dans constitué visant, notamment, à devenir un
AVEC LES ADOLESCENTS. ELLE SE chacun des domaines concernés; relais pour les situations individuelles ne
DÉCLINERA EN TROIS ANTENNES SI- permettre l’accueil des parents pouvant être prises en charge physiquement
TUÉES AUX NORD, CENTRE ET SUD d’adolescents en proposant un au sein de la MDA. Par ailleurs, la Maison des
accompagnement et une aide, notamment adolescents a vocation à mettre en place
MANCHE AFIN DE PERMETTRE AU par le biais de groupes de paroles ou d’actions des équipes pour participer à des actions
PLUS GRAND NOMBRE D’Y AVOIR de sensibilisation ; de sensibilisation dans les établissements
ACCÈS. développer un lieu de ressources pour scolaires ou dans tout autre lieu recevant des
les professionnels en contact avec les adolescents, en coordination avec les actions
adolescents et mener, notamment pour cela, déjà en place.
UN ENGAGEMENT DE L’ÉTAT des actions d’informations à destination de
La conférence de la famille de 2004 a posé le ces professionnels.
principe de créer une Maison des adolescents
par département en France, afin de répondre UNE RÉALITÉ GÉOGRAPHIQUE Le projet « E-MDA »
aux besoins spécifiques de cette population. La Maison des adolescents de la Manche a De nombreux partenaires institutionnels du
L’objectif est de proposer aux jeunes des lieux vocation à fonctionner physiquement sur 3 département sont mobilisés aux côtés de l’État
dédiés à leurs besoins. sites (Nord, Centre, Sud) pour respecter les pour aboutir à une vision partagée de la place
contraintes géographiques du département et du rôle de la MDA dans la Manche. Dans ce
de la Manche et intervenir au plus près des cadre, le comité de pilotage a pu aboutir à la
définition d’un projet départemental décliné
UNE RÉALITÉ MANCHOISE publics visés. Cela impliquera une évaluation
sur trois «sites physiques» prolongés, sur pro-
Le projet de la Maison des adolescents est des besoins de ce public, et déterminera
ensuite la mise en place de services position du conseil général, par une présence
devenu réalité depuis l’été 2010 dans le
spécifiques dans chaque antenne. «dématérialisée», sur le net. Cette complémen-
Département de la Manche. En effet l’État
tarité recherchée tient à la fois aux caractéris-
a accordé une aide au démarrage dans
tiques géographiques et démographiques du
le cadre d’un appel à projet national. Les QUELLE PLUS-VALUE ? département de la Manche (rural et très étiré) et
structures qui ont été retenues pour mettre La Maison des adolescents n’a pas vocation à à la place qu’occupent aujourd’hui, et plus en-
en œuvre ce projet sont : l’association des se substituer à l’existant, mais doit proposer core demain, les technologies de l’information
CMPP de la Manche et la Fondation Bon de manière volontariste une coordination et de la communication dans le quotidien des
Sauveur de Picauville. Il existe un cahier des actions déjà existantes en direction des adolescents. Les locaux seront attractifs et cha-
des charges national auquel doit se référer jeunes de 12 à 21 ans, dans les domaines visés, leureux afin de ne pas constituer un frein dans
la Maison des adolescents. Aussi, l’action dans le but de favoriser un décloisonnement l’accès aux services qui y seront proposés. Pour
d’une MDA doit s’articuler autour d’une des secteurs d’intervention. À cet égard, elle les mêmes raisons, une attention particulière
recherche de partenariats multiples pour est garante de la continuité et de la cohérence sera portée à l’accueil, ainsi qu’à la qualité des
une réponse interdisciplinaire, globale et des prises en charge et devra développer la relations nouées avec les intervenants au sein
cohérente en direction des publics visés. À synergie des acteurs ainsi que la mise en de la MDA. Les plages horaires d’ouverture se-
ce titre, l’équipe responsable du projet est œuvre de prises en charge globales pluri- ront adaptées aux adolescents.
mobilisée autour de la recherche de ces professionnelles et pluri-institutionnelles (à
Laurence Agostini
Direction Départementale
manche. gouv 7 Février 2011 de la Cohésion Sociale // DDCS

8. Dossier // La biodiversité
La biodiversité
l’assurance vie de l’humanité
L A PERTE DE LA BIODIVERSITÉ EST CONSIDÉRÉE PAR LES SCIENTIFIQUES COMME LA SECONDE MENACE PE-
SANT SUR L’HUMANITÉ APRÈS LE CHANGEMENT CLIMATIQUE. LA COMMUNAUTÉ SCIENTIFIQUE ESTIME QUE
LA MOITIÉ DES ESPÈCES VIVANTES POURRAIT S’ÉTEINDRE D’ICI LA FIN DU SIÈCLE COMPTE TENU DU RYTHME
ACTUEL DE LEUR DISPARITION.
Certains scientifiques parlent d’une sixième l’ONU et la France s’est engagée à sensibiliser un grand nombre d’espèces et des milieux
extinction de masse des espèces à l’échelle le public à l’enjeu de la préservation de la naturels riches et divers : havres littoraux,
géologique. La dernière a eu lieu il y a 65 biodiversité. La France est particulièrement côtes sableuses, côtes rocheuses, un bocage
millions d’années et a vu disparaître les concernée par cette problématique, car encore bien préservé, des marais et des zones
dinosaures. Aujourd’hui sont concernés un elle abrite des écosystèmes très variés : humides hébergeant une faune et une flore
mammifère sur quatre, un oiseau sur huit, quatre régions biogéographiques pour la variées, des cours d’eau à poissons migrateurs,
un tiers de tous les amphibiens et 70 % des France métropolitaine (alpine, continentale, des landes et des forêts. Certains territoires de
plantes. Et pourquoi pas l’homme demain? atlantique, méditerranéenne), des territoires la Manche ont été intégrés au réseau NATURA
En effet, la biodiversité fournit des biens d’outre-mer situés dans les océans pacifique, 2000 avec pour objectif la conservation des
et des services indispensables à l’existence indien et antarctique ainsi que la Guyane habitats et des espèces considérées comme
humaine : nourriture, fourniture de matières (abritant une forêt tropicale humide) et les prioritaires à l’échelle du continent européen
premières (bois, textiles…), maintien de la îles caraïbéennes. Cette richesse engage la par exemple le saumon, l’anguille, la mulette
qualité de l’eau et de l’air, entretien et fertilité responsabilité de la France dans la perte de perlière, les zones de repos et de nourrissage
des sols, régulation du climat, pollinisation la biodiversité puisqu’elle est au 8e rang des des oiseaux lors des migrations de printemps
des plantes, contrôle des espèces, prévention pays abritant le plus grand nombre d’espèces et d’automne, les mares à batraciens
des risques naturels, utilisation médicinale de mondialement en danger. (rainettes, tritons…).
plantes, etc. La biodiversité est l’assurance vie
de l’humanité. ET LA MANCHE ? Afin de s’approprier cette problématique,
de partager des pistes de réflexion et de
Dans ce contexte, l’année 2010 a été décrétée Notre département est, du point de vue de découvrir des actions concrètes, la direction
« Année internationale de la biodiversité » par la biodiversité, remarquable puisqu’il abrite départementale des territoires et de la mer
Février 2011 manche. gouv 8

9. (DDTM) de la Manche a organisé trois actions : Les échanges ont été fructueux et ont permis à tous les acteurs
présents autour des tables rondes (État, collectivités territoriales,
Une «Journée de l’Info» spéciale Biodiversité (conférence présentée syndicats, professionnels, usagers, associations de protection de
par Bruno Dumeige de la direction régionale de l’environnement, de l’environnement, scientifiques) de prendre position et d’échanger
l’aménagement et du logement -DREAL- de Basse-Normandie) en autour de la biodiversité.
direction de l’ensemble des agents afin d’aborder de façon scientifique
les questions suivantes : Qu’est-ce que la biodiversité ? À quoi sert- L’après-midi trois ateliers ont eu lieu :
elle ? Comment la protéger ? Atelier rivière avec une présentation des travaux de restauration et
d’entretien des rivières réalisés par le SIAES., une réflexion autour du
Pour compléter la conférence par des exemples concrets, quelques thème des poissons migrateurs et des ouvrages de franchissement des
semaines après, une journée d’étude a été organisée sur le territoire du cours d’eau (trame bleue), enfin la réalisation d’une pêche électrique.
Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin (découverte Atelier barrage du Gast avec une présentation du barrage, une
de la Lande du Camp sur la commune de Lessay en compagnie découverte de la biodiversité de la vallée (gestion de la zone humide
d’Anthony Hanock du Syndicat Mixte des Espaces Littoraux et de associée, réserve ornithologique). Pour terminer par une présentation
la Réserve naturelle nationale des Marais de la Sangsurière et de d’une gestion orientée vers la préservation de la biodiversité.
l’Adriennerie sur la commune de Doville avec la conservatrice Cécile Atelier boisement captage d’eau avec une présentation des travaux
Binet). Lors de cette journée ouverte à tous les agents de la DDTM, ces de boisement du périmètre de captage d’eau réalisés sur la commune
derniers ont pu découvrir sur place et de façon concrète la diversité de Lolif, l’identification des essences forestières et bocagères et la
des espèces animales et végétales (couleuvre, droseras, piment royal, présentation d’une gestion complémentaire associant les enjeux
triton…), la variété des écosystèmes (landes humides, landes sèches, suivants : protection de la ressource en eau et préservation de la
mares, prairies humides, tourbières,...), leur fragilité et les différentes biodiversité.
gestions mises en place en fonction des activités humaines existantes. Cette journée fut un succès autant en termes de participation que
Ces deux événements ont atteint leurs objectifs et ont été un succès de la qualité des échanges. L’objectif poursuivi à savoir sensibiliser et
avec une forte participation des agents de la DDTM. engager une réflexion commune sur le thème de la préservation de la
biodiversité a été atteint et même dépassé.
LES CAUSES MAJEURES DE L’ÉROSION DE LA
BIODIVERSITÉ
L’urbanisation et l’expansion agricole mal gérées fragmentent et
détruisent les milieux naturels ;
La surexploitation des espèces sauvages liée à la surpêche, à la
déforestation et au braconnage ;
L’introduction d’espèces exotiques envahissantes ;
Les pollutions des eaux, des sols et de l’air, notamment par l’usage
excessif de produits chimiques ;
Le changement climatique.
BIODIVERSITÉ : Définition
Contraction des mots biologique et diversité, le mot a été consacré lors
du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992. La biodiversité est le tissu
vivant de notre planète. Plus précisément, la biodiversité recouvre l’en-
semble des milieux naturels et des formes de vie (plantes, animaux dont
l’homme, champignons, bactéries, virus…) ainsi que toutes les relations
Enfin, une journée « Rivières et Bocage » a été organisée en
et interactions qui existent, d’une part entre les organismes vivants eux-
septembre, cette fois en direction des élus et des acteurs locaux
mêmes, d’autre part entre ces organismes et leurs milieux de vie. La notion
qui travaillent en faveur de la préservation de la biodiversité dans
même de biodiversité est complexe, car elle comprend trois niveaux inter-
les rivières et les maillages bocagers manchois. Cette journée s’est
dépendants : la diversité des milieux de vie à toutes les échelles tels les
déroulée à Villedieu-les-Poêles en partenariat avec le Syndicat
écosystèmes (océans, prairies, forêts, mares, zones humides...; la diversité
Intercommunal d’Entretien et d’Aménagement de la Sienne (SIAES). Le
des espèces qui vivent dans ces milieux, qui interagissent entre elles et qui
matin, deux tables rondes dans l’esprit du Grenelle de l’environnement,
interagissent avec leur milieu de vie ; la diversité des individus au sein de
suivit chacune d’un moment de débat, ont été animées par la DDTM.
chaque espèce. Les scientifiques parlent de diversité génétique. Le main-
Les débats ont tourné autour des thèmes suivants :
tien de la biodiversité est une composante essentielle du développement
Comment concilier les activités humaines sur le territoire et la
durable.
préservation de la biodiversité liée aux cours d’eau et aux zones
humides ? Quel avenir pour le bocage et sa biodiversité à l’échelle Stéphane Gatelier
du bassin versant de la Sienne ? Direction Départementale
des Territoires et de la Mer // DDCM
manche. gouv 9 Février 2011

10. Dossier // La biodiversité
La diversité biologique
la lutte contre les espèces invasives
E N ADOPTANT LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE LORS DU SOMMET DE LA
TERRE DE RIO EN 1992, LES PAYS SIGNATAIRES, DONT LA FRANCE, SE SONT ENGAGÉS À TOUT METTRE EN
ŒUVRE POUR STOPPER L’ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ.
En France, l’État agit depuis de nombreuses mise en œuvre et du suivi de ces politiques de la région à cet objectif. Le département
années pour tenter d’atteindre cet objectif. de préservation de la biodiversité dont les de la Manche abrite déjà 5 Réserves
Les premières politiques de protection de la principaux axes d’actions portent sur la Naturelles Nationales, placées sous l’autorité
nature visaient à protéger les espaces et les protection des espaces et des milieux naturels administrative du Préfet, la DREAL assurant
espèces remarquables : en 1930 avec la loi le pilotage et l’animation des structures en
sur la protection des sites, puis en 1960 avec La DREAL est chargée, sous l’égide du Préfet charge de ces Réserves.
une loi créant les parcs nationaux… Depuis, de Région, de la déclinaison régionale de La vingtaine de sites du réseau Natura
les mesures de protection se sont élargies et la Stratégie de Création des Aires Protégées 2000 dans la Manche constitue un outil de
visent également la nature dite « ordinaire », (SCAP) dont l’objectif est de placer, d’ici 10 protection complémentaire à ce réseau
reconnaissant ainsi son rôle primordial dans ans, 2 % du territoire terrestre métropolitain terrestre d’aires protégées.
le bon fonctionnement des écosystèmes. sous protection forte (Réserve Naturelle
Nationale, Réserve Naturelle Régionale, Le développement d’aires marines protégées
Les dernières lois dites Grenelle 1 et 2 Réserve Biologique, Arrêté Préfectoral de constitue un autre axe majeur de la mise en
confortent davantage la préservation de Protection du Biotope). La déclinaison œuvre du Grenelle, incluant la création d’un
la biodiversité, qu’elle soit remarquable ou de ce chantier prioritaire du Grenelle de nouvel outil de gestion qu’est le Parc Naturel
ordinaire. Les services déconcentrés de l’environnement permettra début 2011 Marin. Le département de la Manche joue
l’État (notamment la Direction Régionale d’engager avec l’ensemble des acteurs un rôle prépondérant dans ce domaine avec
de l’Environnement, de l’Aménagement (collectivités régionales et départementales, notamment le projet de Parc Naturel Marin
et du Logement – DREAL - et la Direction socio-professionnels, associations, services Normand-Breton et les propositions de sites
Départementale des Territoires et la Mer - de l’État) une réflexion globale permettant Natura 2000 en mer en attente de validation
DDTM) sont chargés au niveau local de la de contribuer à l’échelle du département et par l’Union Européenne.
Février 2011 manche. gouv 10

11. LA PROTECTION DES ESPÈCES Basse-Normandie et de la DREAL, l’élaboration LA LUTTE CONTRE LES ESPÈCES
du réseau régional Trame verte et bleue (le
ANIMALES ET VÉGÉTALES Schéma Régional de Cohérence Ecologique)
EXOTIQUES ENVAHISSANTES
L’état de conservation de certaines de ces La mise en œuvre de plans de lutte contre les
va constituer l’un des sujets majeurs d’études
espèces menacées nécessite parfois, en plus espèces exotiques envahissantes constitue
et de concertation sur la biodiversité durant
de la protection réglementaire, des actions une autre des orientations du Grenelle
les deux prochaines années. À noter que
spécifiques pour restaurer leurs populations de l’environnement. Dans de nombreux
plusieurs intercommunalités du département
et leurs habitats. Ainsi, 55 Plans Nationaux écosystèmes, l’homme a introduit, de façon
ont d’ores et déjà pris en compte ce sujet des
d’Actions (PNA) ont été mis en place pour volontaire ou involontaire, des espèces
continuités écologiques lors de l’élaboration
répondre à ce besoin et d’autres le seront d’ici exotiques qui, si elles rencontrent des
de leur document d’urbanisme (SCOT du Pays
2013 (objectif Grenelle). Elaborés et validés au conditions favorables, peuvent rapidement
de la Baie du Mont, SCOT Centre Manche
niveau national, ces plans sont déclinés par les devenir envahissantes et entrer en
Ouest, SCOT du Pays du Cotentin).
DREAL dans les régions à enjeu pour l’espèce compétition avec les espèces autochtones,
ou le groupe d’espèces. 12 de ces PNA font jusqu’à parfois les dominer et les faire
l’objet d’une déclinaison en Basse-Normandie disparaître. Elles représentent la deuxième
dont 3 concernent principalement la Manche, cause mondiale de perte de biodiversité.
l’essentiel des effectifs de ces espèces s’y
trouvant : 2 pour des oiseaux (Butor étoilé, Depuis le début de l’année 2007, la Région
Phragmite aquatique) et 1 pour une orchidée En partenariat avec l’État et lalaRégion, lesles
En partenariat avec l’État et Région, 3
Basse-Normandie et la DREAL ont lancé,
3 Parcs Naturels Régionaux (PNR) bas-
Parcs Naturels Régionaux (PNR) bas-Normands
(Liparis de Loesel) dont les seules stations avec l’ensemble des acteurs concernés, une
normands ont répondu à un appel à projet
ont répondu à un appel à projet du ministère
connues en Basse-Normandie sont dans la démarche visant à organiser la lutte contre les
Manche. Le département abrite également de l’Écologie sur l’intégrationsur l’intégration
du ministère de l’Écologie des continuités
espèces invasives présentes dans la région.
une espèce particulièrement menacée de écologiques dans lesécologiques d’urbanisme
des continuités documents dans les Dans ce cadre, le Conservatoire Fédératif
moule d’eau douce faisant l’objet d’un PNA : et de planification et sa prise de compte dans
documents d’urbanisme et en planification
des Espaces Naturels de Basse-Normandie
la Mulette perlière. les sa prise end’urbanisme. Une étude pilotée
et documents compte dans les documents
s’est vu confier pour mission la coordination
par le PNR des Marais étude pilotéedupar le
d’urbanisme. Une du Cotentin et Bessin des actions de lutte et l’assistance technique
a notamment permisCotentin et du le réseau
PNR des Marais du de déterminer Bessin a
auprès des collectivités concernées par une
LA CONSTITUTION D’UNE TRAME notamment permis de déterminer le réseau
de continuités écologiques sur le territoire de ou plusieurs espèces invasives.
VERTE ET BLEUE la continuités de communes de Lessay. Un
decommunauté écologiques sur le territoire
La mise en place, d’ici 2012, d’un réseau de la communauté de communes de Lessay.
document de synthèse présentant les conclu- Florence Thinzihal
national de continuités écologiques - la Trame sions de ces réflexions, les principaux enjeux, les
Un document de synthèse présentant les DREAL Basse-Normandie
Verte et Bleue (TVB) - est une des mesures conclusions de ces réflexions, les principaux
méthodes d’identification des continuités éco-
phares du Grenelle de l’Environnement. Cette logiques et la méthodes d’identification des
enjeux, les plupart des outils disponibles en
démarche vise à favoriser les déplacements continuités écologiques et la plupart des
Basse-Normandie pour la préservation de ces
et la migration des espèces en préservant et continuités sera trèsen Basse-Normandie pour
outils disponibles prochainement disponible
restaurant des continuités écologiques entre (début 2011) auprèsces continuités seront très
la préservation de des PNR.
les milieux naturels. Sous pilotage de la Région prochainement disponibles
manche. gouv 11 Février 2011

12. Dossier
Biodiversité et espèces invasives
Le frelon asiatique
L ’UNE DES MENACES QUI PÈSE
SUR LA BIODIVERSITÉ EST CELLE
QUE PEUT, DANS CERTAINS CAS,
CONSTITUER LA DIFFUSION DANS
UN MILIEU NATUREL, D’ESPÈCES
VENUES D’UNE AUTRE PARTIE DU
GLOBE. SI LES PLANTES INVASIVES
SE REMARQUENT RAPIDEMENT
ET PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE
LUTTE RAISONNÉE ET SYSTÉMA-
TIQUE, IL N’EN EST PAS TOUJOURS
DE MÊME POUR LES INSECTES. À
L’HEURE ACTUELLE, L’UN DES EN-
VAHISSEURS AUQUEL LA FRANCE
DOIT FAIRE FACE EST LE FRELON
ASIATIQUE (VESPA VELUTINA) .
et humides. Toutefois, même dans ces régions, l’instant, il n’existe aucun piège spécifique, et
son aire de répartition est en extension et cer- les pièges utilisés (mélange de bière et de si-
Notre territoire abritait jusqu’ici une seule tains articles indiquent sa diffusion aux zones rop de fruits) détruisent beaucoup d’insectes
espèce de frelon : Vespa crabro Linné. Ce gros plus montagneuses et continentales. L’insecte utiles comme des pollinisateurs ou d’autres,
hyménoptère jaune à la tête brun rougeâtre est plus petit que notre gros frelon. Sa piqûre qui pourraient jouer le rôle de prédateurs du
et à l’abdomen décoré de taches noires bien produit un effet semblable à celle de la guêpe. frelon asiatique. Le piégeage est donc tout à
distinctes est connu de tous. Il niche sous Il n’a pas adopté la stratégie du frelon du fait contre-productif et doit être proscrit, et
terre, dans les vieux arbres creux, les greniers, vieux monde et construit ses nids en haut cela notamment en l’absence d’un appât spé-
les trous de murs. C’est une espèce qui se des arbres. Il est assez sensible au froid, ce qui cifique dont la mise au point est en cours.
nourrit notamment d’insectes, de fruits mûrs, avait d’abord fait penser que sa diffusion en Le suivi de cette invasion est dévolu au Ser-
mais aussi de tous produits carnés ou sucrés Europe ne serait pas possible. On s’accorde vice de la Protection des végétaux, service à
et devient parfois gênante comme le sont ses désormais à dater son arrivée de 2004, par le implantation régionale (SRPV), basé pour ce
cousines les guêpes, lors d’un pique-nique ou biais des cargaisons de poteries chinoises des- qui nous concerne à Caen, auprès de la direc-
sur un marché estival. tinées à un producteur de Bonsaï. Il a d’abord tion régionale de l’agriculture.
séjourné dans les départements de la Gironde
et du Lot-et-Garonne, assez discrètement. Il a Cependant, dans le cadre de son action de
Le nouveau venu, Vespa velutina Lepelletier, a été mis en évidence en 2006 à Nérac (47), puis surveillance et d’expertise de premier niveau,
des mœurs assez semblables : insecte social à a ensuite rapidement colonisé la façade mari- la Direction Départementale de la Protection
cycle annuel, cependant il est plus spécialisé time ouest et est présent également en Côte des Populations peut recevoir des hyménop-
en matière alimentaire et ses choix vont vers d’Or. tères suspects afin de détecter la survenue
les fruits mûrs et les insectes sociaux et plus dans la Manche de Vespa velutina, en liaison
particulièrement les abeilles. Ses deux points Vu dès 2008 en Ille-et-Vilaine, il a été repéré à avec le SRPV de Caen.
de confrontation avec notre espèce sont Saint-Malo en 2010. Il est donc désormais voi-
donc l’arboriculture (dégâts possibles sur les sin de la Manche, mais à ce jour il n’a toujours
fruits à maturité, mais aussi, comme d’autres pas été identifié dans notre département.
hyménoptères vespidés gêne des arboricul- Cette espèce, qui ne « devait pas s’installer », NOTA : Dans ce cadre, il est fortement recom-
teurs dans le travail de récolte), et l’apiculture semble pourtant s’être bien acclimatée, au mandé au public qui souhaiterait une identifi-
(destructions d’abeilles et affaiblissement point que les spécialistes jugent désormais cation d’hyménoptères, d’apporter les insectes
des ruches). Les abeilles qui souffrent déjà son éradication impossible. Toutefois, sa po- soit bien séchés dans une enveloppe de coton
en Europe d’une surmortalité pluri-factorielle pulation pourrait être assez limitée, notam- et de papier ménager par exemple, soit plongés
n’avaient pas besoin de ce nouvel adversaire… ment du fait de sa concurrence avec l’espèce dans l’alcool à brûler, et ce afin que les caracté-
autochtone, mieux adaptée pour lutter contre ristiques ne soient pas altérées par un pourris-
Qui est ce nouvel intrus et comment est-il le froid, et moins restreinte dans ses choix ali- sement.
arrivé ? C’est un insecte assez répandu dans mentaires. Certains avaient préconisé dans un
toute la zone asiatique, et plus particulière- premier temps, la capture, notamment autour Jean-Michel Masson
ment dans les zones chaudes ou tempérées des ruchers et dans les vergers. Mais pour Direction Départementale
de la Protection des Populations // DDPP
Février 2011 manche. gouv 12

13. Sécurité alimentaire
Les boissons à la pomme
L ES BOISSONS À LA POMME ET
LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE :
SAVOIR ÉVITER LA FORMATION DE
base de cidre). La patuline survit à la pasteuri-
sation et si la fermentation alcoolique des jus
semble la réduire, il n’est pas rare d’en retrou-
Pour mémoire,
ver dans les cidres doux notamment et dans
LA PATULINE. LA PATULINE EST UNE les jus de pomme mutés à l’alcool (apéritifs à
TOXINE PRODUITE PAR PLUSIEURS base de pomme). Parmi ces mesures, citées infra, certaines sont
ESPÈCES DE MOISISSURES MICROS- essentielles et constituent la base de bonnes
La Direction Départementale de la Protection pratiques hygiéniques dans le secteur des bois-
COPIQUES APPARTENANT AUX sons à base de pomme :
GENRES PÉNICILLIUM, ASPERGIL- des Populations effectue chaque année un
plan de prélèvement afin de mesurer le taux
LUS MAIS ÉGALEMENT BYSSOCHLA- de contamination et encourage les produc- Avant la récolte des fruits :
MYS ... LA SUBSTANCE EST CONNUE teurs à procéder à des analyses de détection Élimination en hiver des bois malades et fruits
DEPUIS LES ANNÉES 1940, OÙ ELLE sur les lots fabriqués. Le département de la momifiés ;
Lutte contre les maladies (monilia…) et para-
FUT ISOLÉE PAR DES CHERCHEURS Manche, responsable du réseau cidre pour
l’ensemble du territoire national, coordonne sites (carpocapse…) qui altèrent les fruits et
DÉSIREUX DE TROUVER DE NOU- favorisent le développement de moisissures.
VEAUX ANTIBIOTIQUES. ce plan.
Compte tenu du danger potentiel lié à la Lors de la récolte :
consommation de produits contaminés, des Cueillette et ramassage par temps sec en évi-
Ce n’est que plus tard qu’elle fut recensée tant un stockage prolongé à terre (maladies
parmi les mycotoxines, une des premières du mesures de police administrative particuliè-
rement pénalisantes peuvent être prises à telluriques) ;
genre à être identifiées comme tel et figurant
dans le célèbre ouvrage de Claude MOREAU l’encontre des producteurs ou distributeurs
à savoir la suspension de la commercialisa- Après la récolte :
dès sa première édition en 1962. Traitement rapide des fruits (3 jours) récoltés
La patuline est dangereuse pour la santé tion, le retrait, le rappel et la destruction des
produits. En conséquence, la DDPP a effectué mécaniquement pour éviter le développement
humaine, car elle peut entraîner un affaiblis- de moisissures sur les fruits meurtris ou altérés ;
sement du système immunitaire. Elle peut une campagne de sensibilisation invitant pro-
fessionnels et amateurs à suivre et à diffuser Tri des fruits avant brassage pour éliminer les
aussi avoir des effets négatifs sur le système fruits pourris ou moisis.
nerveux et la peau, tout en étant néfaste pour les mesures préconisées par la Commission
l’appareil gastro-intestinal. dans sa recommandation du 11 août 2003 sur
la réduction de la contamination par la patu- Jean-Michel Masson
line du jus de pomme. Direction Départementale
Dans les pommes, il semble que seuls les Pé- de la Protection des Populations // DDPP
nicilliums soient en cause dans la formation
de la patuline. Le champignon diffuse par les
blessures externes de fruits après les piqûres
d’insectes ou les chocs. Certaines formes de
pourritures externes (pourriture bleue des
pommes) favorisent la présence de la toxine.
Dans certains cas, les maladies ou parasites
qui se développent dans les fruits peuvent
aussi occasionner le développement de patu-
line en interne.
Depuis quelques années, la réglementation
relative aux mycotoxines dans les denrées
alimentaires s’est étoffée et des teneurs maxi-
males en patuline sont ainsi fixées dans les jus
de pomme et les cidres par le règlement CE N°
1881/2006 de la Commission du 19 décembre
2006. La teneur maximale admise est ainsi
fixée à 50 microgrammes par kilogramme
dans ces produits et les autres boissons fer-
mentées produites à partir de pommes ou
contenant du jus de pomme, de même que
pour les boissons spiritueuses à base de
pomme (pommeau de Normandie, apéritif à
manche. gouv 13 Février 2011

14. ZOOM sur...
LA DIRECCTE
Une nouvelle administration
du service et de l’emploi des entreprises
Février 2011 manche. gouv 14

15. Dossier
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi
L A CRÉATION DE LA DIRECCTE S’INSCRIT DANS LE
CADRE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES
PUBLIQUES CRÉANT UNE NOUVELLE ORGANISATION
COMPOSÉE DE 8 STRUCTURES.
DDCCRF
Concurrence - Consommation CRIE
Répression des Fraudes Intelligence Economique
DDTEFP
Travail - Emploi DIRECCTE DRCA
Formation Professionnelle Direction Régionale Commerce - Artisanat
des Entreprises, de la Concurrence
de la Consommation
DRIRE du Travail et de l’Emploi DRCE
Division développement Commerce extérieur
Industriel et météorologie
DRTEFP DRT
Travail - Emploi Tourisme
Formation Professionnelle
L’ÉTAT MET EN PLACE UN NOU- les services de l’État et à réduire considérable- régulation dans les domaines de l’économie,
ment leurs implantations pour répondre à un de l’emploi, du travail et de la consommation.
VEAU SERVICE EN RÉGION double objectif : améliorer le service public Elle devient l’interlocutrice privilégiée des
tout en maîtrisant la dépense publique. Elle entreprises et des acteurs sociaux, à qui elle
Évolution du contexte social, mutations éco-
a, par ailleurs, conforté l’échelon régional propose un accompagnement plus global et
nomiques, de nouveaux dispositifs de régu-
comme maillon territorial le plus adapté à la plus continu. Elle couvre tous les aspects de
lation et d’animation sont nécessaires pour
programmation et à l’impulsion des straté- la vie des entreprises, de la TPE à la grande
favoriser le développement des entreprises
gies de l’État. Cette nouvelle organisation est entreprise à toutes les étapes de leur évolu-
et de l’emploi, améliorer la qualité du travail
aujourd’hui plus fonctionnelle pour relever de tion. Elle facilite en ce sens leur création et leur
et des relations sociales, assurer la loyauté des
manière plus efficace les nombreux défis qui développement et apporte des réponses dans
marchés et la sécurité des consommateurs.
se posent dans un contexte économique et les situations difficiles en intégrant les préoc-
social en perpétuel mouvement. cupations sociales et territoriales. Enfin, elle
Tel est le sens de la création des Directions
accompagne les personnes en difficulté dans
Régionales des Entreprises, de la Concur-
La Direccte de Basse-Normandie a été créée le travail ou dans la recherche d’emploi.
rence, de la Consommation, du Travail et de
officiellement en février 2010. Placée sous
l’Emploi (Direccte) qui s’inscrit dans le droit
l’autorité du Préfet de région, elle assure au La mise en place de la Direccte de Basse-Nor-
fil de la réforme de l’organisation territoriale
niveau régional le pilotage coordonné des mandie est aujourd’hui finalisée sur le plan or-
de l’État. Cette réforme a conduit à regrouper
politiques publiques de développement et de ganisationnel et en cours sur le plan physique.
manche. gouv 15 Février 2011

16. Dossier
UN INTERLOCUTEUR UNIQUE UNE INTERVENTION COHÉRENTE
La Direccte est désormais l’interlocutrice économique et sociale La création de la Direccte offre l’opportunité d’apporter aux entreprises
privilégiée de l’État auprès des entreprises et des acteurs socio- et aux acteurs socio – économiques un service global cohérent couvrant
économiques : un large faisceau d’interventions :
Accompagner les entreprises à la chaque étape de leur évolution
CHEFS D’ENTREPRISES Anticiper et accompagner les mutations économiques
PARTENAIRES INSTITUTIONNELS Intégrer la dimension internationale au centre du développement des
SALARIÉS territoires et des entreprises
DIRRE CTE Assurer à l’entreprise un environnement concurrentiel favorable
PARTENAIRES SOCIAUX ET TERITORIAUX
DEMANDEURS D’EMPLOIS Veiller au fonctionnement loyal des marchés
CONSOMMATEURS Prendre en compte les relations et conditions de travail comme facteur
LES UNITÉS TERRITORIALES
Les unités territoriales sont implantées au niveau départemental pour
mener des actions de proximité ciblées sur l’ensemble des politiques
UNE DIRECTION RÉGIONALE relevant des pôles T et 3E selon l’organisation suivante :
STRUCTURÉE AUTOUR DE 3 PÔLES : L’unité territoriale est le contact privilégié du préfet de département,
des sous – préfets d’arrondissement et de leurs services pour l’ensemble
du champ de la Direccte hors le contrôle de la législation du travail
(qui ne relève pas de l’autorité préfectorale) et hors pôle C (pour lequel
Entreprises, Emploi et Économie // pôle 3E l’interlocuteur départemental est la DDPP ou DDCSPP).
Soutenir la création et le développement des entreprises et L’unité territoriale est la première entrée de l’entreprise pour traiter
la compétence des salariés dans le cadre d’une stratégie de une question, demander un accompagnement, solliciter la mobilisation
croissance de l’activité et de l’emploi d’un outil dans le champ de la Direccte hors pôle C. Elle est également
Anticiper et accompagner les mutations économiques la première entrée des services des différentes structures d’emploi
Accompagner les demandeurs d’emploi et les personnes les plus et d’insertion dont le champ est dans le département (ex. : maison
exposées au risque d’exclusion du marché du travail, notamment de l’emploi, mission locale, MDPH, etc.), sous réserve d’éventuelles
en améliorant l’efficacité du Service Public de l’Emploi dispositions particulières d’organisation interne
De façon transverse, contribuer à placer le fonds social européen
(FSE) au cœur des stratégies et des plans d’action des services
coordonnées
Concurrence, Consommation, Répression des UNITÉ TERRITORIALE DE LA MANCHE
Boulevard Félix Amiot – BP 240 - 50102 CHERBOURG
fraudes et Métrologie // pôle C Tel : +33(0)2 33 88 32 00 - Fax : +33(0)2 33 88 32 32
Courriel : dd-50.direction@direccte.gouv.fr
En matière de concurrence, mettre en œuvre les actions portant
sur la régulation commerciale des entreprises
En matière de protection des intérêts économiques des INSPECTION DU TRAVAIL ANIMATION TERRITORIALE
consommateurs, coordonner en lien avec les DD(CS)PP, Centre d’Affaires Atlantique Nord - Cotentin
les actions visant à faire respecter les règles relatives à leur BP 240 – 50102 CHERBOURG Cedex Centre d’Affaires Atlantique
information et à la loyauté des pratiques commerciales à leur BP 240 – 50102 CHERBOURG Cedex
Place Georges Pompidou
égard Tel : +33(0)2 33 88 32 00
50000 SAINT LO
Contribuer à garantir la sécurité des consommateurs en lien section à dominante agricole et maritime Centre Manche
avec les DD(CS)PP promenade des Ports BP 190 Rue de la Marne – BP 506 – 50006 ST LO
En matière de métrologie légale, s’assurer de la conformité des 50010 SAINT LO Cedex Tel : +33(0)2 33 57 66 68
instruments de mesure utilisés par les acteurs économiques
(FSE) au cœur des stratégies et des plans d’action des services Sud Manche
DROIT DU TRAVAIL
Centre d’Affaires Atlantique Maison de l’Etat – place D. Huet
BP 240 – 50102 CHERBOURG Cedex 50300 AVRANCHES
Politique du travail // pôle T Tel : +33(0)2 33 88 32 64 Tel : +33(0)2 33 60 17 90
Relations individuelles de travail, durée de travail et salaires place Georges Pompidou
Relations collectives de travail 50000 SAINT LO
Hygiène et sécurité au travail, la santé au travail Tel : +33(0)2 33 77 32 83
Lutte contre le travail illégal
Février 2011 manche. gouv 16

17. RENCONTRE avec...
Jean-Michel MASSON
Directeur Départemental Adjoint // DDPP
C
’EST AU SEIN DES SERVICES DU MINISTÈRE
DE L’AGRICULTURE QUE JEAN-MICHEL
MASSON A EFFECTUÉ L’ESSENTIEL DE SA
CARRIÈRE. DE LA PROTECTION DES VÉGÉ-
TAUX AUX SERVICES VÉTÉRINAIRES, LA RÉFORME
DES POLITIQUES PUBLIQUES A ÉTÉ POUR LUI
L’OCCASION DE REJOINDRE NOTRE DÉPARTEMENT
POUR PRENDRE LES FONCTIONS DE DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL ADJOINT DE LA DDPP. IL NOUS
PRÉSENTE, AVEC TOUTE SON EXPÉRIENCE, LES MIS-
SIONS DE LA DDPP QU’IL DIRIGE AU CÔTÉ DE FRÉ-
DÉRIC MACQUERON. UNE DIRECTION BICÉPHALE
DONT LE DESSEIN N’EST AUTRE QUE DE GARANTIR
LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS ET DES SER-
VICES, QU’ELLE SOIT ÉCONOMIQUE OU SANITAIRE
ENTRES AUTRES ...
Q UEL EST VOTRE PARCOURS ?
Je suis entré dans l’administration en 1978 au service de la pro-
tection des végétaux (SRPV). Je dépendais alors du ministère de
l’agriculture, tout comme les services vétérinaires et le service
de la répression des fraudes; service que j’ai intégré par la suite
avant qu’il ne fusionne avec la direction de la concurrence et de la
consommation.
Cette affectation dans la Manche au sein de la DDPP (Direction Dé-
partementale interministérielle de la Protection des Populations)
associant service vétérinaire et consommation et répression des
fraudes, peut apparaître comme un retour aux sources.
... //
manche. gouv 17 Février 2011

18. Rencontre avec...
QU’EST-CE QUE LA DDPP (DIRECTION Pour assurer ces missions, la DDPP informe anciens services qui ont fusionné. Seul un
DÉPARTEMENTALE INTERMINISTÉ- de manière individuelle ou collective, à agent a vu son poste reconfiguré et a rejoint
l’occasion des contrôles et en association le Secrétaire Général aux Affaires Régionales.
RIELLE DE LA PROTECTION DES PO-
avec les chambres consulaires et les syndicats. La région a quant à elle pris en charge la
PULATIONS) ? Si cela ne suffit pas, la DDPP fait acte de mission spécifiquement concurrence.
police pour assurer le maintien de la sécurité En ce qui concerne l’implantation de nos
La DDPP est née de la réforme des politiques alimentaire et la loyauté des transactions. services, nous sommes encore sur deux sites
publiques (RGPP). Elle est placée sous (correspondants aux deux administrations
l’autorité du Préfet, comme deux autres originelles). Le rassemblement est
directions interministérielles (la Direction évidemment envisagé. En outre, la DDPP est
Départementale des Territoires et de la Mer et
LA STRUCTURE, LES EFFECTIFS,
L’ENJEU DU MAINTIEN DES COMPÉ- également implantée auprès des 4 abattoirs
la Direction Départementale de la Cohésion départementaux.
Sociale). TENCES... Les agents de la DDPP issus de deux
administrations se connaissent bien et
Dans notre département, le choix a été fait La DDPP de la Manche est constituée
s’apprécient mutuellement, ce qui facilite
d’associer l’ancienne direction des services majoritairement des effectifs des deux
vétérinaires et l’unité départementale de la
Concurrence, Consommation, Répression
des Fraudes (CCRF) et combiner ainsi les
compétences de ces deux directions pour
en créer une nouvelle : la DDPP (Direction
Départementale interministérielle de la
Protection des Populations).
QUELLES SONT LES MISSIONS DE LA
DDPP ?
Les missions qui incombent à la DDPP sont
celles dont avaient la charge l’ancienne
direction des services vétérinaires et la
CCRF comme nous venons de le voir.
La santé animale, la surveillance des
installations classées liées aux élevages
et à l’industrialisation agroalimentaire, la
sécurité du consommateur avec la sécurité
des produits alimentaires de la production
à la fabrication, la sécurité des produits
industriels et des services, la protection
du consommateur via la surveillance des
transactions et leur loyauté, la qualité des
produits, la véracité des signes de qualité, le
contrôle des ventes réglementées (soldes,
liquidations …)
La DDPP a ainsi comme mission principale
de veiller au respect de la loi concernant
ces domaines. Son non-respect peut en
effet générer des risques physiques pour le
consommateur, pour les animaux, risques
parfois très graves. Les conséquences
peuvent également être économiques, et
souvent de grande ampleur.
Les crises en matière de sécurité alimentaire,
de santé animale, et même de sécurité
industrielle se soldent généralement par
des pertes importantes pour les groupes
qui les occasionnent et des conséquences
collatérales pour les concurrents de la même
filière. La confiance du consommateur est
une des bases de la stabilité des marchés,
consommateur que nous protégeons
également dans son environnement
économique.
Février 2011 manche. gouv 18

19. Rencontre avec...
La DDPP part donc avec de sérieux atouts grâce à des agents
compétents et reconnus comme tels à l’échelle nationale.
grandement le rapprochement et la coordination de ces deux
structures à l’origine séparées. Les exigences du service qui intervient LA MANCHE ET L’ENJEU DE LA QUALITÉ
sur des domaines très techniques font que souvent les agents manchois
deviennent des référents régionaux et nationaux (notamment dans le La renommée de notre département et son développement passent
domaine du cidre, de la viande, de l’hygiène alimentaire). par la mise en valeur des atouts de notre territoire. Ainsi, assurer un
accueil touristique et commercial de qualité, proposer des produits
La DDPP part donc avec de sérieux atouts grâce à des agents agricoles sûrs et reconnus, via des Indications Régionales Protégées
compétents et reconnus comme tels à l’échelle nationale. Il faut (IGP) et des Appellations d’Origines Protégées (AOP) spécifiques
songer à leur donner l’occasion de transmettre leurs connaissances permettront de remplir cet objectif.
et leurs expériences. Deux services de formation existaient à l’origine,
avec la pratique du tutorat. Il convient bien sûr de continuer. Il faut La DDPP de la Manche a donc pleinement sa place pour aider les
que nos administrations centrales nous aident et nous soutiennent acteurs locaux dans ce challenge.
dans cette mutualisation. Je viens de voir passer une offre formation
commune aux agents des deux administrations, sur le prélèvement
microbiologique. C’est une première, j’espère que cela va s’étendre :
aller ensemble à l’école c’est un moyen fort de tisser ou de consolider
du lien.
En parallèle de cette offre de formation mutualisée, il est nécessaire
de créer une nouvelle culture, celle de la DDPP, sans perdre les atouts
des deux services précédents. Les agents s’approprieront ainsi cette
nouvelle identité professionnelle. Cela aura des conséquences
pratiques, sur l’ambiance de travail, mais pas seulement. En effet,
l’agent doit avoir à l’esprit la palette complète des compétences
détenues par sa direction. S’il découvre quelque chose, même si ce
n’est pas sa spécialité, il faut qu’il pense à le mettre en évidence et à
en informer ses collègues plus spécialisés. Dans une nouvelle structure,
cela prend du temps.
LES OBJECTIFS À COURT, MOYEN ET LONG TERME QUE
PARTAGE L’ÉQUIPE
Le premier objectif partagé par notre direction est la mutualisation des
services offerts aux administrés. Le sens du service public qui anime
l’ensemble des agents de cette direction représente la pierre angulaire
de l’efficacité de l’administration d’État.
Un second objectif concerne le regroupement des agents issus des
deux services fusionnés bien que j’ai conscience qu’il ne soit pas
simple. Cependant c’est une exigence incontournable pour la réussite
de notre mission.
Enfin, le dernier objectif qui nous anime est celui de voir naître une
« culture DDPP Manche » , axée sur les spécificités de cette nouvelle
structure et celles qui caractérisent notre département.
manche. gouv 19 Février 2011

20. UNE MAISON DES ADOLESCENTS EST EN COURS DE CRÉATION SUR LE DÉPARTEMENT DE LA MANCHE. ELLE OUVRIRA SES
PORTES FIN 2011. LES JEUNES DE 12 À 21 ANS POURRONT Y ÊTRE ACCUEILLIS SANS RENDEZ-VOUS ET DE FAÇON ANONYME
ET GRATUITE. UN ENSEMBLE DE SERVICES (CONSULTATIONS MÉDICALES, PSYCHOLOGIQUES, RENDEZ-VOUS AVEC UN TRA-
VAILLEUR SOCIAL, UN JURISTE, UN INTERVENANT SUR LE CHAMP SCOLAIRE OU DE LA FORMATION, ETC.) Y SERA PROPOSÉ.
LA MDA S’ADRESSERA ÉGALEMENT AUX PARENTS COMME AUX PROFESSIONNELS EN CONTACT AVEC LES ADOLESCENTS.
ELLE SE DÉCLINERA EN TROIS ANTENNES SITUÉES NORD, CENTRE ET SUD MANCHE AFIN DE PERMETTRE AU PLUS GRAND
NOMBRE D’Y AVOIR ACCÈS.
[UN ENGAGEMENT DE L’ÉTAT]
La conférence de la famille de 2004 a posé le principe d’une Maison des adolescents par département en France, afin de répondre aux besoins
spécifiques des adolescents. L’objectif est de proposer aux jeunes des lieux identifiés spécifiquement dédiés à leurs besoins.
[UNE RÉALITÉ MANCHOISE]
Le projet d’une Maison des adolescents est devenu réalité depuis l’été 2010 dans le Département de la Manche. En effet l’État a accordé une aide
au démarrage dans le cadre d’un appel à projet national. Les structures qui ont été retenues pour mettre en œuvre ce projet sont : l’association
des CMPP de la Manche ; la Fondation Bon Sauveur de Picauville. Il existe un cahier des charges national auquel doit se référer la Maison des
adolescents. Dans celui-ci il est clairement stipulé que l’action d’une MDA doit s’articuler autour d’une recherche de partenariats multiples pour
une réponse interdisciplinaire, globale et cohérente en direction des publics visés. À ce titre, l’équipe en charge du projet est mobilisée autour de
la recherche de partenariats. L’objectif poursuivi est la mise en commun des compétences, notamment par des mises à disposition de personnel
qualifié. Il s’agit également de trouver des sources de financement complémentaires. Enfin un véritable réseau de professionnels, susceptibles
d’intervenir au sein de la Maison des adolescents, mais également sur l’ensemble du territoire, doit émerger.
[LES SERVICES ATTENDUS]
Accueillir et orienter les adolescents (12-21 ans) afin de leur proposer des consultations, ou des interventions dans les domaines suivants : psycho-
logique, médical, social, éducatif, scolaire/formation, juridique, ainsi que dans tout domaine jugé opportun en fonction des besoins identifiés. Cet
ENTREVUE
accompagnement se fera avec l’appui et le soutien de professionnels diplômés dans chacun des domaines concernés ; permettre l’accueil des pa-
rents d’adolescents en proposant un accompagnement et une aide, notamment par le biais de groupes de paroles ou d’actions de sensibilisation ;
développer un lieu ressource pour les professionnels en contact avec les adolescents et mener, notamment pour cela, des actions d’information
à destination de ces professionnels.
[UNE RÉALITÉ GÉOGRAPHIQUE]
La Maison des adolescents de la Manche a vocation à fonctionner physiquement sur 3 sites (Sud, Centre, Nord) pour respecter les contraintes géo-
graphiques du département de la Manche et intervenir au plus près des publics visés. Cela impliquera une évaluation des besoins de ce public, et
déterminera ensuite la mise en place de services spécifiques sur chaque antenne.
QUELLE PLUS-VALUE ?
La Maison des adolescents n’a pas vocation à se substituer à l’existant, mais doit proposer de manière volontariste une coordination des actions
déjà existantes en direction des jeunes de 12 à 21 ans, dans les domaines visés, dans le but de favoriser un décloisonnement des secteurs d’inter-
vention. À cet égard, elle est garante de la continuité et de la cohérence des prises en charge et devra développer la synergie des acteurs ainsi
que la mise en œuvre de prises en charge globales pluriprofessionnelles et pluriinstitutionnelles (à la fois médicales, psychologiques, sociales,
éducatives, scolaires, juridiques…).
[LES FACTEURS CLÉS DE RÉUSSITE DE LA MAISON DES ADOLESCENTS DE LA MANCHE : LE RÉSEAU PARTENA-
RIAL]
La Maison des adolescents se donne pour mission de travailler à l’animation et au développement d’un réseau de partenaires, afin de favoriser
l’implication et la coordination de l’action des professionnels sur les problématiques adolescentes. Elle a vocation à développer des partenariats
avec eux, en tenant compte des actions déjà en place (comme celles des Points Info Familles, des Points d’Accueil d’Information et d’Orienta-
tion…), et en leur portant appui. Un réseau de partenaires ressources sera constitué visant, notamment, à devenir un relais pour les situations
individuelles ne pouvant être prises en charge physiquement au sein de la MDA. Par ailleurs, la Maison des adolescents a vocation à mettre en
place des équipes pour participer à des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires ou dans tout autre lieu recevant des adoles-
cents, en coordination avec les actions déjà en place.
[LE PROJET « E-MDA » ]
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
De nombreux partenaires institutionnels du département sont mobilisés aux côtés de l’État pour aboutir à une vision partagée de la place, et
du rôle, de la MDA dans la Manche. Dans ce cadre, le comité de pilotage a pu aboutir à la définition d’un projet départemental décliné sur trois
«sites physiques» prolongés, sur proposition du Conseil Général, par une présence «dématérialisée», sur le net. Cette complémentarité recherchée
tient à la fois aux caractéristiques géographiques et démographiques du département de la Manche (rural et très étiré) et à la place qu’occupent
aujourd’hui, et plus encore demain, les technologies de l’information et de la communication dans le quotidien des adolescents. L’ambition de
cette Maison des adolescents est d’être un lieu dédié aux adolescents qui y seront accueillis de façon conviviale et dans le respect de leur per-
sonne. Les locaux seront attractifs et chaleureux afin de ne pas constituer un frein dans l’accès aux services qui y seront proposés. Pour les mêmes
raisons, une attention particulière sera portée à l’accueil ; ainsi qu’à la qualité des relations nouées avec les intervenants au sein de la MDA. Les
Février 2011 manche. gouv 20