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IV -ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIO N A1
A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
(2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4
OPERATIONS NON SERVICES SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORT ET JEUN ESSE
VENTILA BLES GENERAUX DES SALUBRITE FORMATION
ADMINISTRATl ONS PUBLIQUES
PUBLIQUES
LOCALES (sauf 01)

FONCTIONNEMENT

DEPENSES (3) 4 049 105.221 4 027 205.001 686 458.00 1 1 945 176.001 348 041 .00 1 636 080.001
1 1
Dépenses de l'exerc ice 4 049105.22 4 027 205.00 686 458 .00 1 945 176.00 348 041.00 636 080.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 1 257 470.00 20 415.00 609 900.00 64 910.00 250 790.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 515 390.00 376 488.00 1 143 651 .00 145 131.00 142 940.00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 806 437.00
022 DEPENSES IMPREVUES 91 753. 22
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 200 000,00
-
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 398 160.00
SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 251 595.00 289 555.00 179 625.00 138 000.00
- 237 500.00
66 CHARGES FINANCIERES 552 755.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 750.00 12 000.00 4 850.00
Restes à réalis er-reports
RECETTES (3) 13 229 205.22 1 111 ooo.ooj 15 ooo.oo j 478 4 0o.oo j 20 900.00 1 37 000.001
1 1
Recettes de l'exercice 13 229 205.22 171 000.00 15 000.00 478 400.00 20 900.00 37 000.00
~02 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 058 430.22
0 13 ATIENUATIONS DE CHARGES 42 500.00 15 000.00 21 000.00 5 000.00 2 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES. DU DOMAINE ET 37 500.00 372 000.00 10 000.00 26 000.00
VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES 7 757 179.00
74 DOTATIONS. SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 408 596.00 84 000.00 85 400.00 5 900.00 9 000 .00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000.00 5 000.00
Restes à réaliser-reports
SOLDE 9 180 100.001 -3 856 205.ooj -671 458.00 1 -1 466 776 .001 -327 141.001 -599 080.001
1 1
( 1) La producbon de cet etat est oDhgatoore pour les communes de 3 500 habotants et plus • les groupements comprenant au ITIOins une tette
commune, leurs établissements et services adminlstrnurs hoonis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L2312-3. R.231 1· 1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un
chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par !onction est fait au nive~u le plus détaillé de
la nomenclature fonctionnelle (sous-foncll<>n ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les régies de producllon et de
présentalion applicables â la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14+L.5711 -1 et R .5711-
2du CGCT).
(2) Pour le croisement par nature. le délait-esl fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou articto spécialisé).

(3) S'Il s'agil du budget supplémentaire ou ode décisions modificatives, les montanls indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble dos déclsions
budgétaires (BP+DM+BS). Le solde correspond à la difference entre les recettes et les dépenses. Les dépenses ct les recettes correspondent à la
somme des dépenses et des recelles de l'exercice ainsi que des restes à réaliser ct dos reports (lignes budgétaires 001 ct 002). Les lignes reports
001 et 002 apparaissent à la colonne 01 · Non vcntilables.

IV· ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

(2) LIBELLE 5 6 1 8 9 TOTAL
INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGT.ET ACTION
SOCIALES ET SANTÉ SERVICES URBAI NS, ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES (3) 1 010 4 30.001 87 3oo.oo j 141100.00 1 1 341 070.00 1 28 390.00 1 14 300 355.221
1 1
Dépenses de l'exercice 1 010 430.00 87 300.00 141 100.00 1 341 070.00 28 390.00 14 300 355.22
0 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 300.00 32 300.00 141 100.00 533 700.00 14 790.00 2 927 675.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 807 370.00 5 130 970.00

014 ATIENUATIONS DE PRODUITS 1 806 437.00
022 DEPENSES IMPREVUES 91 753.22
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 200 000.00

SECTIONS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 008 130.00 13 600.00 2118005.00
66 CHARGES FINANCIERES 552 755.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 55 000.00 74 600.00
RECETTES (3) 1 ooo.oo j 48 1oo.oo j 247 500.00 1 46 250.001 14 300 355.221
1 1 1
Recettes de l'exercice 7 000.00 48100.00 247 500.00 46 250.00 14 300 355.22
002 RESULTAT DE FONCTIONN EMENT REPORTE 1 058 430.22
013 ATIENUATIONS DE CHARGES 24 500.00 110 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES. DU Dm.WNE ET 7 000.00 90 000.00 1 750.00 544 250.00
VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES 7 757 179.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 48 100.00 2 500.00 20000.00 4 663 496.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 155 000.00 157 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00
SOLDE -1 003 430.001 -39 200.00 1 106 400.00 1 -1 294 820.00 1 - 28 390.00 1
1 1 1
(1) La production de cet elat est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus • les groupemenls comprenant au moins une telle
commune, leurs établissements ct services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigées en établissement
public ou budget annexe (L.2312-3. R.2311 -1 ct R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et ptus, le croisement par fonction est lait à un
chiffre (correspondant â ta fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus. le croisement par fonction est lait au niveau le plus détaillé de la
nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs élablissement publics suivent les régies de production et de
prêsentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211·36 a t et R.5211-14+L.5711-1 et R.571 1-2
du CGCT).
(2) Pour te croisement par nature, le délai! est lait selon te niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (cllopitro. article ou article spécialisé).

(3) S'il s'agit du budget supptérnenlaire ou de décisions modificatives, tes rnontanls indiqués sont cumulés ou niveau de l'ensemble dos décisions
budgétaires (BP•DM•OS). Lo soldo corre~po ncl ô la difference enlrc tes recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la
somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 00 1 ct 002). Les lignes reports
00 1 et 002 apparaissent é la colonne 01 - Non ventilables.

IV -ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN

A1 -PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
( 2) LIBELLE 01 0 1 2 3 4
OPERA TlONS NON SERVICES GENERAUX DES SECURITE ET ENSEIGNEMENT- CULTURE SPORT ET JEUN ESSE
VENTILABLES ADMINISTRATIONS SALUBRITE FORMATION
PUBLIQUES LOCALES (sauf PUBLIQUES
01)

INV ESTISSEMENT
DEPEN SES (1) 1 057 000.001 4 397 671.991 1 345.00 1 195 399.00 1 49 550.00 ! 430 695.001
1 1
Dépenses de l'exercice 1 057 000.00 4 335 070.99 1 345 .00 191 300.00 49 550.00 115 600.00
16 EMPRUNTS ET DETIES ASSIMILEES 1 007 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 53 700.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000.00 4 281 370.99 , 345.00 191 300.00 49 550.00 115 600.00
Restes à réaliser-reports 62 601.00 4 099.00 315 095.00
RECETTES 6 756 818.99 1 29 3 000.001 15 000.00 1 140 270.001
1 1 1 1
Recettes de l'exercice 6 506 818.99 293 000.00 15 000.00
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
. ·~-··

001 958 703.99
D'INVESTISSEMENT REPORTE
021 VIREMENT DE LA SECTION DE 1 200 000.00
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS 3 769 955.00
SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 180 000.00 286 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 000.00 15 000.00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERAOLES DEPARTEMENTS
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES
Restes à réaliser-rep o rts 250 000.00 140 270.00
SOLDE 5 699 8 18.99 1 -4104 671.99 1 -1 345.00 1 -180 399,00 1 -49 550.001 -290 425.001
1 1
(1) La production de cet etat est obligatoire pour les communes de 3 500 habîlants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune,
leurs établissemenls et serviœs administratifs hormis les caisses des écoles ct les services à activité unique érigés en établissement public ou budget
annexe (L.2312-3, R.2311 -1 cl R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement parfonction est fait à un c:.hiffre (correspondant à
la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants el plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus délaillé de la nomenclalure fonctionnelle
(sous.fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les régies de produclion et de présenlation ~pplicables à la commune
membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a l et R.5211 - 14+L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).

(2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote c;.hoisi par l'assemblée délibérante (c:.hapitre, artide ou artidc spécialisé).

(3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives. les montants indiqués sont cumules au niveau de l'ensemble des décisions
budgétaires (BP+DM•BS). Le solde correspond à la difference entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et los recettes correspondent tl la somme
des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes a réaliser et des repons (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes repons 001 et 002
aooaraissent à la colonne 0 1 - Non venlilables.

IV -ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN


(2) LIBELLE 5 6 7 a 9 TOTAL
INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGT.ET SERVICES ACTION
SOCIALES ET SANTÉ URBAINS, ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES (1) 1 24 500.001 163100.001 1 216 050.00 1 1 7 535 310.991
1 1
Dépenses de l'exercice 24 500.00 163100.00 1 006 300.00 6 943 765.99
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
- -· 1 007 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
-- 72 500.00 126 200.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 143 100.00 143 100.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 500.00 20 000.00 933800.00 5 667 465.99
Restes à réaliser-reports 209 750.00 591 545.00
RECETTES 1 330 222.001 1 7 535 310.991
1 1 1 1
Recettes de l'exercice 239 630.00 7 054 448.99
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 958 703.99
D'INVESTISSEMENT REPORTE
021 VIREMENT DE LA SECTION DE 1 200 000.00

f024
FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS
- 3 769 955.00
SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 466 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 239 630.00 261 630.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
-·
1323
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
1328 AUTRES SUOVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES
Restes à réaliser-reports 90 592.00 480 862.00
SOLDE -24 500.001 -163 100.001 -885 828.00 1 1
1 1 1 1
(1) La production de cet état est obligatOire pour tes communes de 3 500 habitants et plus . les groupements comprenant au moons une telle commune,
leurs établissements el SCNices administrams hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigées en établissement public ou budget
annexe (L.2312·3, R.2311 -1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants ct ptus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à
la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle
(sous-fonction ou rubrique) . Les groupements et leurs ét:lblisscment publics suivent les règles de production et do présentation applicables à la commune
membre comptantle plus orand nombre d'habitants (articles L.5211 ·36 al et R.5211 -14• L.5711 -1 et R.5711-2 du CGCT).

(2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre. article ou article spécialisé).

(3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, l es montants indiqués sent cumulés au nivenu de rensemble des décisions
budgétaires (BP•DM+BS). Le solde CO<Tespond à ta difference entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et tes recettes correspondent à la somme
des dépenses et des recelles de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes repons 001 et 002
aooaraissent à la colonne 01 - Non ventilables .

IV· ANNEXES
SECTION DE FONCTIONNEMENT· PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

Fonction 0 ·SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES hors 01

LIBELLE 020 023 024 025 026 04 TOTAL
ADMINISTRATION INFORMATION, FETES ET AIDES AUX CIMETIERE$ ET RELATIONS
GENERALE DE LA COMMUNICATION, CEREMONIES ASSOCIA Tl ONS POMPES FUNEBRES INTERNATIONALES
1
COLLECTIVITE PUBLICITE
1
DEPENSES 3 170 347.00 134 171.00 640 073.00 6 000.00 6 614.00 66 000.00 4 027 205.00
Dépen ses de l'exercice 1 3 170 347.00 134171.00 640 073.00 6 000.00 8 614.00 68 000.00 4 027 205.00
~11 CHARGES A CARACTERE GENERAl 995150.00 56 27000 204 150.00 1900.00 1 257 470,()(
~12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSI~I ILES 2013152.00 77 90100 417 623.00 6 714.00 2 515 390.()(
·s AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 159295.00 18 300.00 6000.00 68000.00 251 595.00
Restes à réaliser • reports
RECETIES 18 500.00 5 000.00 30 500.00 17 000.00 171 000.00
Recellos do l'oxorcico 118 500.00 5 000.00 30 500.00 11 ooo.ool 171 000.00
~ ATTENUATIONS DE CHARGES 42 500.00 42 500.00
~·s DES SERVICES, OU DOMAINE ET 15 000.00 17 000.00 37 500.00
70 VENTES DIVERSES
500.00 5000.00

74 DOTATIONS. SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 68 500.00 15500.00 84 000.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5000.00 5 000.00
Restes è rbli ser. reports 1
1 SOLDE 1 · 3 051 847.ool ·129 171.001 -609 573.001 -6 ooo.ool 8 386.001 -68 ooo.ool ·3 856 205.001

IV- ANNEXES IV
1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 1 A F-1

Fonction 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

LIBELLE 112 113 TOTAL
POLICE POMPIERS,
MUNICIPALE INCENDIES ET
SECOURS

1
DEPENSES 1 396 903.oo j 289 555.001 686 458.001

1
Dépenses de l'exercice 1 396 903.ooj 289 555.oo j 686 458.0~
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 415.00 20 415.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 376 488.00 376 488.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 289 555.00 289 555.00
Restes à réaliser- reports

1
RECETIES 1
15 ooo.oo j 1
15 ooo.ool
1
Recettes de l'exercice 15 ooo.oo1 1 15 ooo.ool
1
01 3 ATIENUATIONS DE CHARGES 15 000.00 15 000.00
Restes à réaliser - reports

1 SOLDE 1 -381 so3.ool -289 555.001 -671 458.001

IV · ANNEXES

Fonction 2 • ENSEIGNEMENT· FORMA Tl ON

LIBELLE 21 211 212 213 22 251 252 253 255 TOTAL
ENSEIGNEMENT ECOLES ECOLES CLASSES ENSEIGNEMENT HEBERGEMENT TRANSPORT SPORT CLASSES DE
OU 1ER DEGRE MATERNELLES PRIMAIRES REGROUPEES OU 2EME DEGRE ET SCOLAIRE SCOLAIRE DECOUVERTE &
RESTAURATION AUTRES
SCOLAIRE SERV.ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT

1 OEPENSES
1 165 98s.o0! 416128.0~ 308 947.001 24 o8s.ooi 17 000.001 357 057.ool 108 soo.ool 541 334.001 604o.ool 1 945 176.09

1 Dépenses de rexercicc 1 165 985.001 416 128.ool 308 947.ooi 24 o8s.ooj 11 ooo.ooi 357 057.ooi 10a soo.ool 541 334.001 6 o4o.ool 1945176.@
011 CMARGES A CARACTERE GENERAL 51990.00 89 467.00 16085.00 328 300.00 108600.0 10058.0 5400.00 609 900.0<
012 Ct1ARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 364 138.00 2 19 480.00 28 757.00 53 1 276.00 1143 651 .0<
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 165985.0<1 8 000.00 5000.00 640.00 179 625.0<
67 CHARGES EXCEPTiONNELlES 12 00<1.0 12000.0(
Restes a réaliser- reports 1

~1
RECETIES 1 5 000.00 42 400.00 78 000.00 345 000.00 7 000.00 1 000.00
Recettes de l'exercice 5 000.00 42 400.0 78 000,00 345 000.00 7 000.00 1 000.00
013 AITENUATIONS CE C HARGES 5 000.00 15000.00 1000.00 .
PRODUITS DES SERVICES, OU DOMAINE ET
70 20000.00 345000.0( 7 000.00 372 000.01
VENlES DIVERSES
74 OOTA.fiON$, SUBVENTIONS ET PARTtCIPATION$ 7 400.00 78 000.00 as 400 01
Restes à rôallscr . reports

1 SOLDE 1 ·165 985.00! -411128.001 ·266 547.0~ -24 085.00! 61 000.001 ·12 057.00J -101 600.0QI -540 334.00! -6 040.00! -1 466 776.og

IV -ANNEXES IV
SECTION D E FONCTIONNEMENT- PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A F-3

Fonction 3 - CUL TURE

LIBELLE 31 1 321 324 33 TOTAL
EXPRESSION BIBLIOTHEQUES & ENTRETIEN OU ACTION
MUSICALE, LYRIQUE & MEDIATHEQUES PATRIMOINE CULTURELLE
CHOREGRAPHIQUE CULTUREL

DEPENSES 1 138 ooo.oo l 111 791.ool 12 50o.oo! 19 75o.oo l 348 041 .001
1
Dépenses de l'exercice 138 ooo.oo j 177 791.00 1 12 500.00! 19 750.001 348 041 .001
1 1
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 32 660.00 12 500.00 19 750.00 64 910.00
01 2 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 145 131 .00 145 131.00
RECETTES 20 900.001 1 20 90o.ool
1 1 1 1
Recettes de l'exercice 20 900.001 1 1 20 900.ool
1 1 1
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 5 000.00 5 000.00
PRODUITS DES SERVICES. OU DOMAINE ET
70 10 000.00 10 000.00
VENTES DIVERSES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 900.00 5 900.00

1 SOLDE 1 -138 ooo.oo l -156 891.00 1 -12 500.00! -19 750.00 1 -327 141.001

IV - ANNEXES

Fonction 4- SPORT ET JEUNESSE

LIB ELLE 41 411 412 414 415 421 422 TOTAL
SPORTS G YMNASES STADES AUTRES MANIFESTATIONS CENTRES DE AUTRES ACTIVITES
EQUIPEMENTS SPORTIVES LOISIRS POUR LES JEUNES
SP ORTIFS OU DE
L OISIRS
DEPENSES 111 ooo.ool 129 343.0ol 82 802.001 78 365.oo! 14 5oo.ool 24 9oo.oo! 195 11o.oo! 63608o.og
1 1
Dépenses de l'exercice 111 000.0 0 129 343.00 82 80 2.00 78 365.00 14 500.00 24 900.00 195170.00 636 080.0
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 66 250.00 46 700.00 26120.00 14 500.00 24 900-:DC 66320.00 250 790.
:m-2 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 61 093.00 34 102.00 45 745.00 2 000.00 142 940.Œ
15
6 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 111 000.00 6 500.00 120000.0( 237 500.01
167 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 850.00 48sQÜI
Restes a réaliser -reports
RECETIES 1 2 000.00! 9 000.00 26 000.
Recettes de l 'exercice 2 000.00 9 000.00 26 000.0 .-.nnnn.
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2000.00 2 lOC .
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
70 VENTES DIVERSES 26000.00 26000.Œ
4 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9000.00 9000.0
SOL DE -111 000.00 -127 343.0 -82 802.00, -69 365.00! -14 500.00 -24 900.00 -169 170.0( ·599 080.0

IV -ANNEXES IV
----------------------------
SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
- -- - - -- ! - -- - - - - -
A F-5

Fonction 5 -INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ

LIBELLE 512 520 521 523 TOTAL
ACTIONS DE SERVICES SERVICES A ACTIONS EN
PREVENTION COMMUNS CARACTERE SOCIAL FAVEUR DES
SANITAIRE POUR HANDICAPES PERSONNES EN
&INADAPTES DIFFICULTES
1
Î DEPENSES 1 63o.ool 1 oo2 3oo.ool 6 15o.ool 1 350.001 1 010 43o.ool
1
Dépenses de l'exercice 1 63o.ool 1 002 300.ool 615o.oo l 1 350.001 1 010 43o.ool
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 300.00 2 300.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 630.00 1 000 000.00 6 150.00 1 350.00 1 008 130.00

1
RECETTES 1 1
7 ooo.ool 1 1
7 ooo.ool
1
Recettes de l'exercice
1 1 7 ooo.ool 1 1 7 ooo.ool
?O rROOUiTS DES SERVI CES. OU DOMAINE ET
7 000.00 7 000.00
VENTES DIVERSES
1 SOLDE 1 -63o.ool -995 300.ool -6 150.001 -1 350.001 -1 003 430.001

IV -ANNEXES IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A F-6
Fonction 6 -FAMILLE

LIBELLE 61 63 64 TOTAL
SERVICES EN AIDES A LA FAMILLE CRECHES ET
FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES ÂGEES

1 DEPENSES 1 1 000.001 55 ooo.ooi 31 300.001 87 30o.ool
1 Dépenses de l'exercice
1 1 ooo.ool 55 ooo.oo l 31 3oo.ool 87 3oo.ool
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 000.00 31 300.00 32 300.00

1 RECETTES 1 1 1 4810o.ool 48 1oo.ool
1 Recettes de l'exercice
1 1 1 48100.001 48100.001
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 48100.00 48 100.00
1 SOLDE 1 -1 ooo.ooi -55 000.001 16 80o.ool -39 200.001

IV- ANNEXES IV
...
SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION CROISEE PAR
A F-7
FONCTION

Fonction 7 - LOGEMENT

LIBELLE 71 TOTAL
PARC PRIVE DE LA
1 1 VILLE
DEPENSES 1 1411 00.001 141 1oo.ool
1
Dépenses de l'exercice 141100.001 141100.001
1 1
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 141100.00 141100.00
- - ·

1
RECETTES 1 247 500.001 247 soo.ool
Recettes de l'exercice 1 247 soo.ooj 247 soo.ool
1
PRODU ITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
70 90 000.00 90 000.00
VENTES DIVERSES


1 SOLDE 1 106 4oo.ool 106 40o.ool

IV-ANNEXES IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT· PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A F-8

Fon ction 8 • AMENAGT.ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

LIBELLE 811 814 820 822 823 833 TOTAL
EAU& 1 ECLAIRAGE SERVICES VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS PRESERVATION OU
ASSAINISSEMENT PUBLIC COMMUNS ET ROUTES URBAIN S MILIEU NA TU REL
1
DEPENSES 1 97 000.001 146 soo.ool 98 604.001 321 227.00 1 667 739.001 10 ooo.oo l 1 341 o7o.ooj
1
Dépenses do l'exercice 97 ooo.ool 146 soo.ool 98 604.001 321 227.00 1 667 739.00 1 10 ooo.ool 1 341 070.001
1 1
"1 1 !CHARGES A CARACTERE GENERAL 97000.00 146500.00 17 500.00 155 750.00 106950.00 10000.00 533 700.00
~12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 81104.00 165477.00 560 789.00 807 370.00
Restes à réaliser· roports
RECETTES 1 20000.001 41So.oo l 22 100.001 1 46 2so.oo l
1 1 1

1 Receltes de l'exe rcice 1 1 20 ooo.oo ! 1 4150.001 22 1oo.oo l 1 46 2so.ool
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 2 500.00 22 000.00 24 500.00
PRODUITS DES SERVICES. OU DOMAINE ET
70 1 650.00 100.00 1 750.00
VENTES OIVE I~SES
Rostos à réaliser. reports

1 SOLDE 1 -97 000.001 -126 500.00 1 -98 604.00 1 -311 077.00 1 ·645 639.00 1 -10 000.00 1 · 1 294 820.001

IV- ANNEXES IV
SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A F-9

Fonction 9 -ACTION ECONOMIQUE

LIBELLE 90 91 TOTAL
INTERVENTIONS FOIRES ET
ECONOMIQUES MARCHES

DEPENSES 1 25 40o.ool 2 99o.oo l 28 39o.ool
1
Dépenses de l'exercice 25 400.oo l 2 990.001 28 390.ool
1 1
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 800.00 2 990.00 14 790.00

1 RECETTES 1 1 1 1
Recettes de l'exercice 1 1
1 1 1
Restes à réaliser - reports 1
1 1 1 1
1 SOLDE 1 -25 400.001 -2 99o.ool -28 390.00[

IV -ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 1-0

Fonction 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRA Tl ONS PUBLIQUES LOCALES hors 01

ADMINISTRATION CIMETIERES ET
GENERALE DE LA POMPES
COLLECTIVITE FUNEBRES

DEPENSES 4 377 781.99 1 19 890.00 [ 4 397 671.991
1 1
Dépenses de l'exercice 1 4 315180.991 19 890.001 4 335 070.991
1
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 53 700.00 53 700.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 261 480.99 19 890.00 4 281 370.99
Restes à réaliser - reports 62 601.00 62 601.00
RECETIES 1 293 ooo.ool 1 293 ooo.ool
1
Recettes de l'exercice 1 293 ooo.ool 1 293 ooo.ool
1
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 286 000.00 286 000.00
13 !SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7 000.00 7 000.00

1 SOLDE 1 -4 084 781.991 -19 890.ool -4 104 671.991

IV- ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION CROISEE PAR
A 1
-1
FONCTION

Fonction 1 -SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

LIBELLE 112 TOTAL
POLICE
1 1 1 MUNICIPALE 1 1

1 DEPENSES 1 1 34s.oo l 1 345.001
Dépenses de l'exercice 1 1 345.00 1 1 345.001
1
21 !IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 1 345.001 1 345.00
Restes à réaliser - reports J 1
RECETTES 1 1
1 1
1 1 1 1
Restes à réaliser - reports 1 1
1 1

1
SOLDE 1 -1 345.001 -1 345.001

lV - ANNEXES lV
------------------------------------
SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
1
A 1-2
1
Fonction 2- ENSEIGNEMENT- FORMATION

ECOLES ECOLES CLASSES HEBERGEMENT
MATERNELLES PRIMAIRES REGROUPEES ET
RESTAURATl ON
SCOLAIRE

1 DEPENSES 1 14104.001 124 2Js.oo! so ooo.ool 7 060.00 1 195 399.001
1
Dépenses de l'exercice 1 13170.001 121 070.00 1 50 ooo.ool 7 060.001 191 Joo.ool
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 170.00 121 070.00 50 000.00 7 060.00 191 300.00
Restes à réaliser - reports 934.00 3165.00 4 099.00
1 RECETTES 1 1 15 ooo.oo l 1 1 15 ooo.ool
Recettes de l'exercice 1s ooo.ool 15 ooo.ool
1 1 1 1 1
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RE CU ES 15 000.00 15 000.00

1 SOLDE 1 -14 104.001 -109 235.001 -50 000.001 -7 060.00 1 -180 399.00!

IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 1
-3

Fonction 3 - CULTURE

BIBLIOTHEQUES & ENTRETIEN DU
MEDIATHEQUES PATRIMOINE
CULTUREL

1 DEPENSES
1 4 55o.ool 45 ooo.ooi 49 55o.ool
1
Dépenses de l'exercice 1 4 55o.ool 45 ooo.ool 49 55o.ool
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 550.00 45 000.00 49 550.60j

1 RECETTES 1 1 1 1
1 Recettes de l'exercice 1 1 1 1
1 Restes à réaliser - reports 1 1 1 1
1 SOLDE 1 -4 550.001 -45 000.001 -49 sso.ool

IV- ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 1-4

Fonction 4- SPORT ET JEUNESSE

GYMNASES STADES AUTRES AUTRES
EQUIPEMENTS ACTIVITES POUR
SPORTIFS OU DE LES JEUNES
LOISIRS

1 DEPENSES 1 2 ooo.oo j 383 695.001 10 ooo.oo j 35 ooo.oo j 430 695.ooj
Dépenses de l'exercice 2 ooo.ool 83 Goo.oo l 10 ooo.ool 20 ooo.ool 115 60o.ool
1 1
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 000.00 83 600.00 10 000.00 20 000.00 115600.00
Restes à réaliser - reports 300 095.00 15 000.00 315 095.00

1 RECETTES 1 1 140 21o.oo1 1 1 140 21o.ooj
Recettes de l'exercice 1 1
1 1 1 1 1
1 Restes à réaliser - reports 1 1 140 21o.oo1 1 1
140 21o.ool
1 SOLDE 1 -2 ooo.oo j -243 425.001 -10 000.00 1 -35 ooo.oo l -290 425.ool

IV- ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION
CROISEE PAR FONCTION A 1-5

Fonction 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ

LIBELLE TOTAL
1 1
DEPENSES
1
Dépenses de l'exercice 1

1
RECETTES
1
1
Restes à réaliser - reports 1

IV- ANNEXES IV

SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A 1-6

Fonction 6- FAMILLE

LIBELLE 61 TOTAL
SERVICES EN FAVEUR
DES PERSONNES
ÂGE ES

1
DEPENSES 1 24 soo.oo l 24 soo.ool
1
Dépenses de l'exercice 1 24 500.001 24 soo.ool
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 500.00 24 500.00
RECETTES 1
1 1 1
Recettes de l'exercice 1
1 1 1

1
Restes à réaliser- reports 1 1 1
1 SOLDE 1 -24 soo.ool -24 soo.ool

IV · ANNEXES IV
- .
SECTION D'INVESTISSEMENT · PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al-7

Fonction 7 • LOGEMENT
LIBELLE 71 TOTAL
PARC PRIVE DE LA
1 VILLE

1 DEPENSES 1
163 1oo.ool 163 1oo.ool
1
Dépenses de l'exercice
1 16310o.ool 163 1oo.ool
204 ISUBV EQUIPEMENTS VERSEES 143 100.00 143 100.00
21 !IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 000.00 20 000.00

1 RECETTES 1 1 1
Recettes de l'exercice 1
1 1 1
1 Restes à réaliser • reports 1 1 1
1 SOLDE 1 -163 1oo.oo l -163 100.ool

IV -ANNEXES IV
1
SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 1 A 1-8

Fonction 8 - AMENAGT.ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

ECLAIRAGE SERVICES VOIRIE ESPACES VERTS
PUBLIC COMMUNS COMMUNALE ET URBAINS
ROUTES
DEPENSES 99 485.00 1 81 o5o.ool 974 11o.ool so 805.ooJ 1 216 o5o.ooJ
1 1

1
Dépenses de l'exercice 1 56 50o.oo l 12 5oo.ool 835 ooo.oo j 42 Joo.oo i 1 006 300.0~
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 72 500.00 72 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 56 500.00 835 000.00 42 300.00 933 80000
Restes à réaliser- reports 42 985.00 8 550.00 139 710.00 18 505.00 209 750.00
1 RECETTES 1 10 5oo.ooi 1 266 682.ool 53 o4o.ool 330 222.ooj
Recettes de l'exercice 1 10 5oo.oo J 1 176 o9o.ool 53 040.001 239 63o.ooJ
1
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECU ES 10 500.00 176 090.00 53 040.00 239 630.00
Restes à réaliser - reports 90 592.00 90 592.00
1 SOLDE 1 -88 985.oo! -81 o5o.ool -708 028.00 1 -7 765.001 -885 828.00]

IV -ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION
A 1-9
CROISEE PAR FONCTION

Fonction 9 -ACTION ECONOMIQUE

LIBELLE TOTAL
1 1 1
DEPENSES 1 1
Dépenses de l'exercice 1 1
Restes à réaliser · reports
1 1
RECETTES 1 1
1 1
Restes à réaliser- reports 1 1

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