conférence réforme de l'état choc de simplification et modernisation de l'action publique

2.  LA Modernisation de l’Action Publique
est la énième étape de la réforme de
l’Etat à la lumière de la performance
publique.
 Il s’agit donc de poursuivre la
réorganisation de l’Administration dans
un cadre mondiale de diminution voulue
de l’intervention publique, et de
recherche de plus d’efficacité,
d’efficience et de qualité.

3.  Ces réorganisations font une grande place
à la contractualisation comme dispositif de
l’action publique.
 Ainsi, les partenariats se multiplient et la
gouvernance (multi-acteurs, multi-niveaux)
s’impose comme modèle de prise de
décision
 Il en résulte une crise des catégories de
droit public et une relativisation du principe
de hiérarchie formelle (et donc de lisibilité
et de visibilité de la décision).

4.  Le choc de simplification normative et
administrative en cours est un des leviers
de la Modernisation de l’Action Publique
(MAP) engagée en 2012 et faisant suite
à la RGPP.
 Il faut pour en comprendre les modalités,
préalablement exposer le sens de la
réforme. Elle vise à améliorer la
performance de l’action publique
(efficacité, efficience, pertinence).

5.  La performance est évaluée auprès des
usagers
› internes (auprès des agents)
› et des usagers externes (les publics), notamment
les entreprises.
 La perspective collaborative entre les deux
(agents et publics) est essentielle à la
bonne conduite du changement
administratif en cours, qui demande
l’apprentissage et de la développement
d’une nouvelle culture publique

6.  REFORMER L’ETAT
› LA RGPP : PROCESSUS DESCENDANT
› LA MAP : EVALUATIONS ET PREMIERES DECISIONS
 SIMPLIFIER LA GESTION
› LA BAISSE DES COUTS ADMINISTRATIFS
› MUTUALISER
 DIMINUER LA CONTRAINTE NORMATIVE
› Les entreprises
› Les collectivités territoriales & les particuliers
 SIMPLIFIER LA MISE EN ŒUVRE (DECONCENTREE)
› Dématérialiser
› Systématiser la concertation et la consultation des
usagers
6

8. 8
SUIVANT LE MODE
PROJET : DU TOP DOWN AU
BOTTOM UP , QUELS
INSTRUMENTS ?

9.  A. TOP DOWN: LA RGPP
› IMPLICATION DU CHEF DE L’ETAT ET DE BERCY
› IMPLICATION DE CABINETS EXTERNES
› LES AUDITS
 B. BOTTOM UP : LA MAP
› MATIGNON ET L’INTERMINISTERIEL
› MINISTERES ET CONCERTATION
› LES EVALUATIONS
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10. Par soustraction
Par mutualisation

11.  A. LES OBJECTIFS OPERATIONNELS DE
BAISSE DES COUTS
› MASSE SALARIALE
› POLITIQUE ACHAT
› OPERATEURS ET COLLECTIVITES
 B. La simplification par regroupement et
mutualisation
› LES MINISTERES
› LA DECONCENTRATION
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12. FABRICATION DE LA NORME
ENTREPRISES
COLLECTIVITES & USAGERS

13.  Améliorer la qualité des textes
 Simplifier le régime des entreprises
 Simplifier la vie des collectivités et des
usagers

14. Dématérialisation
Déconcentration, innovation,
Surveillances participatives

15.  Dématérialiser
› L’organisation du réseau
› Les points d’application
 Déconcentrer
› Utiliser la marge de manœuvre territoriale
› Concerter les acteurs
 Impliquer les publics
› Les agents
› Les citoyens