1. Tiers-certificateur de documents
légaux obligatoires et réglementaires
RSE & management
des risques associés

2. 17/04/2013 CONFIDENTIEL & PROPRIETAIRE 2
RSE & risques associés
 RSE => phénomène solidaire en marche
 RSE => solidarité : responsable des fautes des autres
 Etat sous pression => présomption de fraude
 Crises fréquentes et violentes => navigation “à vue”

3. 17/04/2013 CONFIDENTIEL & PROPRIETAIRE 3
Solidarité : Quels risques ?
 Exemple 1 : Prestataire facture 42.000€ mais ne verse
rien aux Urssaf. Risques pour le client si défaut de
vigilance :
 Motifs : Présomption de fraude + solidarité
 Condamnations administratives & pénalités : (charges
sociales éludées) 34.728 € (82%)
 Condamnations pénales dirigeants : 45.000€
 Condamnation pénale entreprise : 225.000€

4. 17/04/2013 CONFIDENTIEL & PROPRIETAIRE 4
Dépendance Éco: Quels risques ?
 Exemple 2 : TPE 4 personnes, 3 clients, perd 1 client
=>dépendance éco avec les 2 autres.
 1 client annonce qu’il va réduire => panique.
 Les salariés font des demandes directes de
requalification en CDI.
 Client refuse => Procès + TPE dépôt de bilan
 Le client est (?) condamné 3 ans plus tard
 Toute la valeur économique est détruite

5. 17/04/2013 CONFIDENTIEL & PROPRIETAIRE 5
Conclusions
 Plus de 80% des entreprises n’ont pas de process
administratif fiable sur les risques induits par la solidarité
RSE et l’obligation de vigilance.
 Avec la présomption de fraude (rétablie en 2011) pour
l’administration, c’est du gateau…
 En matière de dépendance économique, on est en mode
curatif, le mode préventif est un vaste chantier.

6. 17/04/2013 CONFIDENTIEL & PROPRIETAIRE 6
Et l’innovation ?
 Depuis 2009, freelance.com a créé une solution innovante de
dématérialisation intégrale de l’obligation de vigilance :
www.provigis.com
Tiers-certificateur de documents
légaux obligatoires et réglementaires

7. 17/04/2013 CONFIDENTIEL & PROPRIETAIRE 7
Provigis, ça fait quoi ?
 Exécute l’obligation légale de vigilance :
 Tableau de contrôle H24x365j
 Mutualise les 3 documents obligatoires,
 Vérifie les documents…..
 Gère les mises à jour….
 Horodate et archive….
 Restitue (lors des contrôles administratifs)
 Divise les coûts administratifs par 5 à 10

8. 17/04/2013 CONFIDENTIEL & PROPRIETAIRE 8

9. 17/04/2013 CONFIDENTIEL & PROPRIETAIRE 9
Provigis RSE & innovation
 RSE : Provigis, membre de Handeco et partenaire de
l’OBSAR, fait appel pour son back-office à des
prestataires du secteur adapté et protégé
(handicapés)
 Innovation : Provigis utilise des technologies avancées
de reconnaissances de formes et de lecture
automatique (RAD & LAD)

10. 17/04/2013 CONFIDENTIEL & PROPRIETAIRE 10
Provigis et
les Acteurs de la Communication Globale
 Provigis lance un module spécifique pour le secteur
économique des médias qui comprend notamment :
 Avril 2013 : La gestion des statuts spécifiques des
prestataires MDA & AGESSA
 Juillet 2013 : Une initiative majeure en matière de
prévention de dépendance économique

11. 17/04/2013 CONFIDENTIEL & PROPRIETAIRE 11
Clients et utilisateurs
20.000 comptes ouverts
Entre 500 et 1.000 nouveaux comptes par semaine

12. 17/04/2013 CONFIDENTIEL & PROPRIETAIRE 12
contact@provigis.com
Tél : 01 55 62 05 49