Presentation by Mr. Nicolas Simon, at the Meeting on Fostering Inclusive Growth and Trust in Justice Institutions, 12 November 2014

1. CMAP
Le Centre créateur de solutions
Nicolas SIMON
Directeur Juridique, Médiateur et Arbitre
Fostering Inclusive Growth and Trust in Justice Institutions
Paris, OECD, Nov. 12th, 2014

2. LE CMAP
•Créé en 1995 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
•En partenariat avec
le Tribunal de Commerce de Paris,
le Barreau de Paris,
le Barreau des Hauts de Seine,
le Comité National Français de l’ICC,
le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

3. LE CMAP
Les 3 missions principales du CMAP
•Accompagner les entreprises dans la résolution alternative des conflits
•Délivrer des formations principalement à la médiation et à l’arbitrage
•Transférer son savoir-faire pour la création de centres de médiation et d’arbitrage en France et à l’étranger

4. I – QUELLES OPTIONS ?
•Flexible
•Contrôlé par les parties
•Centré sur les besoins et intérêts
•Confidentiel
•Rapide
Négociation
Conseil Externe
Avis d’expert
Prévention - Anticipation
Décisions D’urgence
Décisions de justice
Med-Arb
simultanés
Arbitrage
dont DDO
Médiation
QUELLES OPTIONS ?

5. 0
10 -
20 -
30 -
40 -
50 -
21%
6 000€ - 9 000€
4%
> 10 000€
35%
3 000€ - 6 000€
35%
< 3 000€
LA MEDIATION EN PRATIQUE
35%
46%
10%
9%

6. MONTANT EN LITIGE
0
10 -
20 -
30 -
40 -
30 000€ -
150 000€
26%
150 000€ -
1 000 000€
32%
Litige montant
indéterminé
15%
> 1 000 000€
18%
< 30 000€
9%

7. Conventionnelle
60%
40%
Judiciaire
0
20 -
40 -
60 -
80 -
100 -
Nature des Médiations Confiées au CMAP

8. PROFIL DES MÉDIATEURS
Dirigeants
d’entreprise
47%
Avocats,
magistrats
honoraires,
(monde juridique)
48%
5%
Autres
professions *

9. PRINCIPAUX SECTEURS POTENTIELS DE
CONFLITS
0
11%
30%
22%
11%
14%
12%
Immobilier
Services aux
entreprises
Information &
Communication
Finance &
Assurance
Industrie
Informatique
5 -
10 -
15 -
20 -
25 -
30 -
LA MEDIATION AU CMAP

10. AVANTAGES DE LA MÉDIATION
* Gain de temps (3 mois en MJ et 2 mois en MC)
* Coûts maîtrisés
* Maîtrise par l’entreprise ou le particulier de son différend
* Avocats parties prenantes au processus (entreprises)
* Mode confidentiel de règlement du litige
* Processus créatif (il ne s’agit pas de couper la poire en deux)
* Pérennisation des relations contractuelles, des
partenariats, etc.
* Processus qui intègre la gestion des émotions des
parties

11. LA FACE CACHEE DU CONFLIT
FAITS
POSITIONS
LOIS APPLICABLES
PREOCCUPATIONS
MALENTENDUS
PERCEPTIONS
SENTIMENTS
EMOTIONS
CRAINTES
INTERETS
BESOINS
VALEURS
…

12. QUAND UTILISER LES MARC ?
Les bonnes raisons de ne pas les utiliser, ou pas trop
tôt:
• il s’agit très visiblement d’une manoeuvre dilatoire
• un tiers jouant un rôle majeur fait défaut
• une des parties ne souhaite faire aucune concession (le
CMAP n’est pas un organisme de recouvrement de créances)
• le litige appelle une solution tranchée en droit (ordre
public, jurisprudence, publicité, etc.)

13. QUAND UTILISER LES MARC ?
Les bonnes raisons d’utiliser un mode alternatif
(autre que l’arbitrage) :
• « Il est trop tard » = > il n’est jamais trop tard pour trouver une
solution efficace, y compris si une décision de justice a été rendue
• « Nous avons négocié en vain, un médiateur n’y changera rien »
Présenter la situation à un tiers non départiteur change toute la
dynamique du conflit et permet de trouver des solutions
• « C’est une perte de temps » => Le processus peut être arrêté
à tout moment et dure en moyenne 3 mois
• « Mon dossier est en béton » => L’aléa judiciaire, la longueur des
procédures, leur couts répondent-ils au besoin immédiat de
l’entreprise ?
• « C’est un signe de faiblesse » => C’est un signe d’intelligence de
la situation et de pragmatisme. Quel est le risque à part réussir ?
• « Je suis convaincu que l’autre n’acceptera jamais » => Pourquoi
répondre à sa place et ne pas essayer, c’est sans risques !

14. LES DEUX FACES D’UNE MÊME PIÈCE ?
• MARC et justice institutionnelle :
Compléments idéaux ou concurrents inégaux ?
– A l’évidence des compléments idéaux !
• Quels risques pour les MARC ?

15. LE CONFLIT :
UNE QUESTION DE POINTS DE VUE

16. CMAP
www.cmap.fr
@CMAP_Med_Arb