1. Loi Touraine
dite
Loi de santé
ou Loi de modernisation du système de
santé
Pourquoi , nous n’en voulons
pas !
2. Se mobiliser ou disparaître
O La loi de santé Touraine est un piège
qui se referme implacablement sur les
IDEL.
O Elle donne tout pouvoir à l’État pour
administrer le système de soins et de
santé.
O Fini les conventions avec l’assurance
maladie telles qu’on les connaissait et
le libre choix du patient.
O C’est une extinction à petit feu du
libéral inscrite entre les lignes de la loi.
3. pourquoi?
O Un choix politique et idéologique :
O organisation totalement administrative et
centralisée de la santé
O Le gouvernement s’inspire du modèle de
santé anglais pour instaurer une
médecine étatisée, administrée et
planifiée avec une tutelle administrative
exercée localement par les agences
régionales de santé( ARS)
4. O Le gouvernement cristallise le système
français sur ses faiblesses, tout en
écartant les sources de flexibilité et
d’efficience du tissu libéral de proximité.
5. Ça donne quoi
O Création de postes de médecins salariés
en ville ou de médecins - patrons dans les
cabinets libéraux,
O Incitation à multiplier la création de
centres de santé de soins primaires à la
main de l'administration...
7. Il s’en est fallu de peu !
O Un article ajouté in extremis à la loi de
santé a bien failli enterrer, plus vite que
prévu, l’exercice libéral infirmier.
8. L’article 30 bis
O Ajouté en dernière minute par une poignée de
députés.
O Cette disposition prévoyait que les aides
soignantes et les auxiliaires de vie puissent
réaliser des actes aujourd’hui réservés aux
infirmières et aurait ainsi conduit au
démantèlement du décret de compétences
infirmières.
O En clair, les médecins pouvaient autoriser les
aides-soignantes à pratiquer des injections, tous
les actes infirmiers pouvaient potentiellement être
réalisés par des personnels moins formés, moins
payés... et donc à moins cher !
9. O OUF!! Grâce à la pugnacité de votre
syndicat, jeudi 9 avril, les députés ont
supprimé l'article 30 bis du projet de loi
santé
O Mais...
O Malgré une victoire d’étape, la bataille
n’est pas terminée tant que la loi santé
n’aura pas été promulguée.
O La mobilisation reste plus que jamais une
nécessité!
10. Une profession en sursis.
O Ne crions pas victoire, un danger même
écarté peut en cacher un autre.
11. O De nombreuses mesures contenues
dans le projet de Loi sont de nature à
mettre à mal notre indépendance
professionnelle, voir à mettre en
danger notre statut libéral.
12. O Le ministère ne conçoit pas de
coordination lisible en dehors des
structures: HAD, SSIAD, et même les
services à la personne
O Il veut réorganiser la médecine de ville sur
un mode structuro centré ( Maison de
Santé Pluridisciplinaire…)
13. ET NOUS, IDEL ?
O Quelle place demain pour les auxiliaires
médicaux qui ne sont pas « organisés »
sur le mode MSP qui seront pilotées par
les médecins patrons?
O Les centres de santé seront sollicités
quitte à déséquilibrer l’offre de soins sur
les territoires et à exacerber les
distorsions de concurrence.
O Ce ne sont pas les médecins qui seront
touchés mais bel et bien les auxiliaires
médicaux et parmi eux les IDEL en
particulier !!!
14. La future loi de santé :
O Des mesures iniques vont faire basculer le
système de santé de ville vers un modèle
ultra administré sur le modèle hospitalier dont
on connaît le succès en termes de gestion.
O Un système hyper centralisé va imposer un
mode hiérarchique qui ne manquera pas
d’opposer les professionnels de santé entre
eux alors qu’il fallait composer avec leur
complémentarité.
O Le gouvernement a fait le choix d’une
organisation pyramidale.
15. La future loi de santé :
O La réorganisation du système de santé va
s’opérer non pas autour du patient mais
du médecin généraliste.
O Le médecin généraliste devient, comme le
corps médical le réclame, un médecin
patron.
O => subordination des infirmières
libérales au corps médical.
16. O Dans le paysage ambulatoire décrit par
cette loi, l’infirmière libérale a
délibérément et totalement disparu.
O Plus que jamais la profession doit
défendre son avenir.
17. En résumé : Les dangers!
O Le danger serait la réintroduction
d’articles qui démantèleraient notre décret
d’actes lors de l’examen du projet de loi
par le Sénat ces prochains jours ;
O Le danger serait le maintien des mesures
qui érigent le corps médical en "tour de
contrôle" de l'organisation des soins de
premier recours ;
18. Les dangers!
O Le danger serait d'accepter sans
broncher des mesures qui condamnent
notre indépendance professionnelle au
profit de structures pluri professionnelles
mises sous la coupe de l'assurance
maladie et des ARS.
19. Une mobilisation pour quoi
?
O POUR DEFENDRE DES SOINS DE
QUALITE
O POUR NE PAS ETRE EN
CONCURRENCE DEMAIN AVEC DES
PROFESSIONNELS NON SOIGNANTS,
O POUR SAUVER NOS ACTES ET
ASSURER NOTRE AVENIR ...
20. Les conseils !
O Ne soyons pas attentistes!
O Soyons contre la servitude volontaire!
O Demain, il sera trop tard !
O Faites passer l’information!
O Soyons unis et collectifs
O Mobilisez vous et mobilisez vos collègues!
21. La FNI du Doubs agit
O Des actions SPECTACULAIRES vont être
mises en œuvre sur tout le département;
22. A nous de jouer !
O TENEZ VOUS PRÊTS
O SURVEILLER VOS SMS
O Pour le TOP départ coordonné au niveau
départemental, régional, national
O Pour être vus , entendus et que la presse
parle de nous!