SlideShare uma empresa Scribd logo
1 de 23
Loi Touraine
dite
Loi de santé
ou Loi de modernisation du système de
santé
Pourquoi , nous n’en voulons
pas !
Se mobiliser ou disparaître
O La loi de santé Touraine est un piège
qui se referme implacablement sur les
IDEL.
O Elle donne tout pouvoir à l’État pour
administrer le système de soins et de
santé.
O Fini les conventions avec l’assurance
maladie telles qu’on les connaissait et
le libre choix du patient.
O C’est une extinction à petit feu du
libéral inscrite entre les lignes de la loi.
pourquoi?
O Un choix politique et idéologique :
O organisation totalement administrative et
centralisée de la santé
O Le gouvernement s’inspire du modèle de
santé anglais pour instaurer une
médecine étatisée, administrée et
planifiée avec une tutelle administrative
exercée localement par les agences
régionales de santé( ARS)
O Le gouvernement cristallise le système
français sur ses faiblesses, tout en
écartant les sources de flexibilité et
d’efficience du tissu libéral de proximité.
Ça donne quoi
O Création de postes de médecins salariés
en ville ou de médecins - patrons dans les
cabinets libéraux,
O Incitation à multiplier la création de
centres de santé de soins primaires à la
main de l'administration...
EN CONCLUSION
O L’infirmière libérale disparaît du
paysage ambulatoire...
Il s’en est fallu de peu !
O Un article ajouté in extremis à la loi de
santé a bien failli enterrer, plus vite que
prévu, l’exercice libéral infirmier.
L’article 30 bis
O Ajouté en dernière minute par une poignée de
députés.
O Cette disposition prévoyait que les aides
soignantes et les auxiliaires de vie puissent
réaliser des actes aujourd’hui réservés aux
infirmières et aurait ainsi conduit au
démantèlement du décret de compétences
infirmières.
O En clair, les médecins pouvaient autoriser les
aides-soignantes à pratiquer des injections, tous
les actes infirmiers pouvaient potentiellement être
réalisés par des personnels moins formés, moins
payés... et donc à moins cher !
O OUF!! Grâce à la pugnacité de votre
syndicat, jeudi 9 avril, les députés ont
supprimé l'article 30 bis du projet de loi
santé
O Mais...
O Malgré une victoire d’étape, la bataille
n’est pas terminée tant que la loi santé
n’aura pas été promulguée.
O La mobilisation reste plus que jamais une
nécessité!
Une profession en sursis.
O Ne crions pas victoire, un danger même
écarté peut en cacher un autre.
O De nombreuses mesures contenues
dans le projet de Loi sont de nature à
mettre à mal notre indépendance
professionnelle, voir à mettre en
danger notre statut libéral.
O Le ministère ne conçoit pas de
coordination lisible en dehors des
structures: HAD, SSIAD, et même les
services à la personne
O Il veut réorganiser la médecine de ville sur
un mode structuro centré ( Maison de
Santé Pluridisciplinaire…)
ET NOUS, IDEL ?
O Quelle place demain pour les auxiliaires
médicaux qui ne sont pas « organisés »
sur le mode MSP qui seront pilotées par
les médecins patrons?
O Les centres de santé seront sollicités
quitte à déséquilibrer l’offre de soins sur
les territoires et à exacerber les
distorsions de concurrence.
O Ce ne sont pas les médecins qui seront
touchés mais bel et bien les auxiliaires
médicaux et parmi eux les IDEL en
particulier !!!
La future loi de santé :
O Des mesures iniques vont faire basculer le
système de santé de ville vers un modèle
ultra administré sur le modèle hospitalier dont
on connaît le succès en termes de gestion.
O Un système hyper centralisé va imposer un
mode hiérarchique qui ne manquera pas
d’opposer les professionnels de santé entre
eux alors qu’il fallait composer avec leur
complémentarité.
O Le gouvernement a fait le choix d’une
organisation pyramidale.
La future loi de santé :
O La réorganisation du système de santé va
s’opérer non pas autour du patient mais
du médecin généraliste.
O Le médecin généraliste devient, comme le
corps médical le réclame, un médecin
patron.
O => subordination des infirmières
libérales au corps médical.
O Dans le paysage ambulatoire décrit par
cette loi, l’infirmière libérale a
délibérément et totalement disparu.
O Plus que jamais la profession doit
défendre son avenir.
En résumé : Les dangers!
O Le danger serait la réintroduction
d’articles qui démantèleraient notre décret
d’actes lors de l’examen du projet de loi
par le Sénat ces prochains jours ;
O Le danger serait le maintien des mesures
qui érigent le corps médical en "tour de
contrôle" de l'organisation des soins de
premier recours ;
Les dangers!
O Le danger serait d'accepter sans
broncher des mesures qui condamnent
notre indépendance professionnelle au
profit de structures pluri professionnelles
mises sous la coupe de l'assurance
maladie et des ARS.
Une mobilisation pour quoi
?
O POUR DEFENDRE DES SOINS DE
QUALITE
O POUR NE PAS ETRE EN
CONCURRENCE DEMAIN AVEC DES
PROFESSIONNELS NON SOIGNANTS,
O POUR SAUVER NOS ACTES ET
ASSURER NOTRE AVENIR ...
Les conseils !
O Ne soyons pas attentistes!
O Soyons contre la servitude volontaire!
O Demain, il sera trop tard !
O Faites passer l’information!
O Soyons unis et collectifs
O Mobilisez vous et mobilisez vos collègues!
La FNI du Doubs agit
O Des actions SPECTACULAIRES vont être
mises en œuvre sur tout le département;
A nous de jouer !
O TENEZ VOUS PRÊTS
O SURVEILLER VOS SMS
O Pour le TOP départ coordonné au niveau
départemental, régional, national
O Pour être vus , entendus et que la presse
parle de nous!
CONTACT:

Mais conteúdo relacionado

Semelhante a Loi de sante

INTERVIEW Didier TABUTEAU
INTERVIEW Didier TABUTEAUINTERVIEW Didier TABUTEAU
INTERVIEW Didier TABUTEAURachel Bocher
 
Quel avenir après la mission couty
Quel avenir après la mission couty  Quel avenir après la mission couty
Quel avenir après la mission couty Réseau Pro Santé
 
Interview Dr Patrick BOUET
Interview Dr Patrick BOUETInterview Dr Patrick BOUET
Interview Dr Patrick BOUETRachel Bocher
 
Dossier spécial retour sur les grèves de 2012 pour mieux comprendre.
Dossier spécial   retour sur les grèves de 2012   pour mieux comprendre.Dossier spécial   retour sur les grèves de 2012   pour mieux comprendre.
Dossier spécial retour sur les grèves de 2012 pour mieux comprendre.Réseau Pro Santé
 
Les news - Les views - A notre tour
Les news - Les views - A notre tourLes news - Les views - A notre tour
Les news - Les views - A notre tourRéseau Pro Santé
 
Prof foi c2 île de france
Prof foi c2 île de franceProf foi c2 île de france
Prof foi c2 île de franceCSMFIDF
 
Communiqués de presse du snjmg dec 2015 janv-fev 2016
Communiqués de presse du snjmg dec 2015   janv-fev 2016 Communiqués de presse du snjmg dec 2015   janv-fev 2016
Communiqués de presse du snjmg dec 2015 janv-fev 2016 Réseau Pro Santé
 
Bulletin Al Qotb France - février 2017
Bulletin Al Qotb France - février 2017Bulletin Al Qotb France - février 2017
Bulletin Al Qotb France - février 2017AL QOTB Tunisie
 
Projet de loi macron, quoi de neuf depuis le 30 septembre?!?
Projet de loi macron, quoi de neuf depuis le 30 septembre?!?Projet de loi macron, quoi de neuf depuis le 30 septembre?!?
Projet de loi macron, quoi de neuf depuis le 30 septembre?!?Réseau Pro Santé
 
Activité syndicales Le 6 octobre s’est tenue la deuxième journée de négociati...
Activité syndicales Le 6 octobre s’est tenue la deuxième journée de négociati...Activité syndicales Le 6 octobre s’est tenue la deuxième journée de négociati...
Activité syndicales Le 6 octobre s’est tenue la deuxième journée de négociati...Réseau Pro Santé
 
Al Qotb France - bulletin n°7-septembre2013
Al Qotb France - bulletin n°7-septembre2013Al Qotb France - bulletin n°7-septembre2013
Al Qotb France - bulletin n°7-septembre2013AL QOTB Tunisie
 
Pour sortir le système de soins de l'impasse actuelle
Pour sortir le système de soins de l'impasse actuellePour sortir le système de soins de l'impasse actuelle
Pour sortir le système de soins de l'impasse actuellePelouze Guy-André
 
La journée du praticien. extraits de l’intervention d’edouard couty, rappor...
La journée du praticien.   extraits de l’intervention d’edouard couty, rappor...La journée du praticien.   extraits de l’intervention d’edouard couty, rappor...
La journée du praticien. extraits de l’intervention d’edouard couty, rappor...Réseau Pro Santé
 
Rencontre avec le dr patrick bouet
Rencontre avec le dr patrick bouetRencontre avec le dr patrick bouet
Rencontre avec le dr patrick bouetRéseau Pro Santé
 
La démocratie à l’hôpital : Une utopie au quotidien ?
La démocratie à l’hôpital : Une utopie au quotidien ? La démocratie à l’hôpital : Une utopie au quotidien ?
La démocratie à l’hôpital : Une utopie au quotidien ? Rachel Bocher
 
Problematique de l'assurance sante par M. Doua Blé Siméon
Problematique de l'assurance sante par M. Doua Blé SiméonProblematique de l'assurance sante par M. Doua Blé Siméon
Problematique de l'assurance sante par M. Doua Blé SiméonOvillage
 
L’hôpital public_ une entreprise paralysée 23_11_2019.pptx
L’hôpital public_ une entreprise paralysée 23_11_2019.pptxL’hôpital public_ une entreprise paralysée 23_11_2019.pptx
L’hôpital public_ une entreprise paralysée 23_11_2019.pptxPelouze Guy-André
 
Bilan des idees_presidentielles_sante
Bilan des idees_presidentielles_santeBilan des idees_presidentielles_sante
Bilan des idees_presidentielles_santeHospimedia
 

Semelhante a Loi de sante (20)

INTERVIEW Didier TABUTEAU
INTERVIEW Didier TABUTEAUINTERVIEW Didier TABUTEAU
INTERVIEW Didier TABUTEAU
 
Quel avenir après la mission couty
Quel avenir après la mission couty  Quel avenir après la mission couty
Quel avenir après la mission couty
 
Interview didier tabuteau
Interview   didier tabuteauInterview   didier tabuteau
Interview didier tabuteau
 
Interview Dr Patrick BOUET
Interview Dr Patrick BOUETInterview Dr Patrick BOUET
Interview Dr Patrick BOUET
 
Dossier spécial retour sur les grèves de 2012 pour mieux comprendre.
Dossier spécial   retour sur les grèves de 2012   pour mieux comprendre.Dossier spécial   retour sur les grèves de 2012   pour mieux comprendre.
Dossier spécial retour sur les grèves de 2012 pour mieux comprendre.
 
Les news - Les views - A notre tour
Les news - Les views - A notre tourLes news - Les views - A notre tour
Les news - Les views - A notre tour
 
Prof foi c2 île de france
Prof foi c2 île de franceProf foi c2 île de france
Prof foi c2 île de france
 
Communiqués de presse du snjmg dec 2015 janv-fev 2016
Communiqués de presse du snjmg dec 2015   janv-fev 2016 Communiqués de presse du snjmg dec 2015   janv-fev 2016
Communiqués de presse du snjmg dec 2015 janv-fev 2016
 
Bulletin Al Qotb France - février 2017
Bulletin Al Qotb France - février 2017Bulletin Al Qotb France - février 2017
Bulletin Al Qotb France - février 2017
 
Projet de loi macron, quoi de neuf depuis le 30 septembre?!?
Projet de loi macron, quoi de neuf depuis le 30 septembre?!?Projet de loi macron, quoi de neuf depuis le 30 septembre?!?
Projet de loi macron, quoi de neuf depuis le 30 septembre?!?
 
Activité syndicales Le 6 octobre s’est tenue la deuxième journée de négociati...
Activité syndicales Le 6 octobre s’est tenue la deuxième journée de négociati...Activité syndicales Le 6 octobre s’est tenue la deuxième journée de négociati...
Activité syndicales Le 6 octobre s’est tenue la deuxième journée de négociati...
 
Al Qotb France - bulletin n°7-septembre2013
Al Qotb France - bulletin n°7-septembre2013Al Qotb France - bulletin n°7-septembre2013
Al Qotb France - bulletin n°7-septembre2013
 
Pour sortir le système de soins de l'impasse actuelle
Pour sortir le système de soins de l'impasse actuellePour sortir le système de soins de l'impasse actuelle
Pour sortir le système de soins de l'impasse actuelle
 
La journée du praticien. extraits de l’intervention d’edouard couty, rappor...
La journée du praticien.   extraits de l’intervention d’edouard couty, rappor...La journée du praticien.   extraits de l’intervention d’edouard couty, rappor...
La journée du praticien. extraits de l’intervention d’edouard couty, rappor...
 
Rencontre avec le dr patrick bouet
Rencontre avec le dr patrick bouetRencontre avec le dr patrick bouet
Rencontre avec le dr patrick bouet
 
La démocratie à l’hôpital : Une utopie au quotidien ?
La démocratie à l’hôpital : Une utopie au quotidien ? La démocratie à l’hôpital : Une utopie au quotidien ?
La démocratie à l’hôpital : Une utopie au quotidien ?
 
Refonte de la loi 10 94 medcin
Refonte de la loi 10 94 medcinRefonte de la loi 10 94 medcin
Refonte de la loi 10 94 medcin
 
Problematique de l'assurance sante par M. Doua Blé Siméon
Problematique de l'assurance sante par M. Doua Blé SiméonProblematique de l'assurance sante par M. Doua Blé Siméon
Problematique de l'assurance sante par M. Doua Blé Siméon
 
L’hôpital public_ une entreprise paralysée 23_11_2019.pptx
L’hôpital public_ une entreprise paralysée 23_11_2019.pptxL’hôpital public_ une entreprise paralysée 23_11_2019.pptx
L’hôpital public_ une entreprise paralysée 23_11_2019.pptx
 
Bilan des idees_presidentielles_sante
Bilan des idees_presidentielles_santeBilan des idees_presidentielles_sante
Bilan des idees_presidentielles_sante
 

Loi de sante

  • 1. Loi Touraine dite Loi de santé ou Loi de modernisation du système de santé Pourquoi , nous n’en voulons pas !
  • 2. Se mobiliser ou disparaître O La loi de santé Touraine est un piège qui se referme implacablement sur les IDEL. O Elle donne tout pouvoir à l’État pour administrer le système de soins et de santé. O Fini les conventions avec l’assurance maladie telles qu’on les connaissait et le libre choix du patient. O C’est une extinction à petit feu du libéral inscrite entre les lignes de la loi.
  • 3. pourquoi? O Un choix politique et idéologique : O organisation totalement administrative et centralisée de la santé O Le gouvernement s’inspire du modèle de santé anglais pour instaurer une médecine étatisée, administrée et planifiée avec une tutelle administrative exercée localement par les agences régionales de santé( ARS)
  • 4. O Le gouvernement cristallise le système français sur ses faiblesses, tout en écartant les sources de flexibilité et d’efficience du tissu libéral de proximité.
  • 5. Ça donne quoi O Création de postes de médecins salariés en ville ou de médecins - patrons dans les cabinets libéraux, O Incitation à multiplier la création de centres de santé de soins primaires à la main de l'administration...
  • 6. EN CONCLUSION O L’infirmière libérale disparaît du paysage ambulatoire...
  • 7. Il s’en est fallu de peu ! O Un article ajouté in extremis à la loi de santé a bien failli enterrer, plus vite que prévu, l’exercice libéral infirmier.
  • 8. L’article 30 bis O Ajouté en dernière minute par une poignée de députés. O Cette disposition prévoyait que les aides soignantes et les auxiliaires de vie puissent réaliser des actes aujourd’hui réservés aux infirmières et aurait ainsi conduit au démantèlement du décret de compétences infirmières. O En clair, les médecins pouvaient autoriser les aides-soignantes à pratiquer des injections, tous les actes infirmiers pouvaient potentiellement être réalisés par des personnels moins formés, moins payés... et donc à moins cher !
  • 9. O OUF!! Grâce à la pugnacité de votre syndicat, jeudi 9 avril, les députés ont supprimé l'article 30 bis du projet de loi santé O Mais... O Malgré une victoire d’étape, la bataille n’est pas terminée tant que la loi santé n’aura pas été promulguée. O La mobilisation reste plus que jamais une nécessité!
  • 10. Une profession en sursis. O Ne crions pas victoire, un danger même écarté peut en cacher un autre.
  • 11. O De nombreuses mesures contenues dans le projet de Loi sont de nature à mettre à mal notre indépendance professionnelle, voir à mettre en danger notre statut libéral.
  • 12. O Le ministère ne conçoit pas de coordination lisible en dehors des structures: HAD, SSIAD, et même les services à la personne O Il veut réorganiser la médecine de ville sur un mode structuro centré ( Maison de Santé Pluridisciplinaire…)
  • 13. ET NOUS, IDEL ? O Quelle place demain pour les auxiliaires médicaux qui ne sont pas « organisés » sur le mode MSP qui seront pilotées par les médecins patrons? O Les centres de santé seront sollicités quitte à déséquilibrer l’offre de soins sur les territoires et à exacerber les distorsions de concurrence. O Ce ne sont pas les médecins qui seront touchés mais bel et bien les auxiliaires médicaux et parmi eux les IDEL en particulier !!!
  • 14. La future loi de santé : O Des mesures iniques vont faire basculer le système de santé de ville vers un modèle ultra administré sur le modèle hospitalier dont on connaît le succès en termes de gestion. O Un système hyper centralisé va imposer un mode hiérarchique qui ne manquera pas d’opposer les professionnels de santé entre eux alors qu’il fallait composer avec leur complémentarité. O Le gouvernement a fait le choix d’une organisation pyramidale.
  • 15. La future loi de santé : O La réorganisation du système de santé va s’opérer non pas autour du patient mais du médecin généraliste. O Le médecin généraliste devient, comme le corps médical le réclame, un médecin patron. O => subordination des infirmières libérales au corps médical.
  • 16. O Dans le paysage ambulatoire décrit par cette loi, l’infirmière libérale a délibérément et totalement disparu. O Plus que jamais la profession doit défendre son avenir.
  • 17. En résumé : Les dangers! O Le danger serait la réintroduction d’articles qui démantèleraient notre décret d’actes lors de l’examen du projet de loi par le Sénat ces prochains jours ; O Le danger serait le maintien des mesures qui érigent le corps médical en "tour de contrôle" de l'organisation des soins de premier recours ;
  • 18. Les dangers! O Le danger serait d'accepter sans broncher des mesures qui condamnent notre indépendance professionnelle au profit de structures pluri professionnelles mises sous la coupe de l'assurance maladie et des ARS.
  • 19. Une mobilisation pour quoi ? O POUR DEFENDRE DES SOINS DE QUALITE O POUR NE PAS ETRE EN CONCURRENCE DEMAIN AVEC DES PROFESSIONNELS NON SOIGNANTS, O POUR SAUVER NOS ACTES ET ASSURER NOTRE AVENIR ...
  • 20. Les conseils ! O Ne soyons pas attentistes! O Soyons contre la servitude volontaire! O Demain, il sera trop tard ! O Faites passer l’information! O Soyons unis et collectifs O Mobilisez vous et mobilisez vos collègues!
  • 21. La FNI du Doubs agit O Des actions SPECTACULAIRES vont être mises en œuvre sur tout le département;
  • 22. A nous de jouer ! O TENEZ VOUS PRÊTS O SURVEILLER VOS SMS O Pour le TOP départ coordonné au niveau départemental, régional, national O Pour être vus , entendus et que la presse parle de nous!