Fi expérience française 2012_mouled

Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance Islamique
Cas de
la France
Expérience Européenne dans la Finance Islamique
Mohamed OULED

Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED 2
Sommaire
1. Histoire des Musulmans de France au 20 s.
2. Accueil de la Finance Islamique en France
3. Pratique de la Finance Islamique en France
4. Instruments de la Finance Islamique en France
5. Promotion de la Finance Islamique à la française

Sommaire
5. Promotion de la Finance Islamique à la française.

Décembre 2012 Support de présentation sur la Finance IslamiqueMohamed OULED
1. Histoire des Musulmans de France au 20 s
1.1 Répartition française des musulmans
Source: Ifop
4

1.2 quelques chiffres et repères historiques
Sources : Insee, (sondage CSA – La Croix), B.Godard & S. Taussig, Les musulmans en France, Ed. Robert Laffont, 2007
5
• 1897: Première autorisation de construction de mosquée (St Denis de la Réunion)
• 1905: Promulgation de la loi 1905 (Séparation de l’Eglise et de l’Etat, Loi sur la Laïcité)
• 1914-18: La Grande Guerre, 450.000 Nord-Africains et musulmans mobilisés par la France (100.000 morts≅
et blessés)
• 1937: Inauguration du premier cimetière musulman à Bobigny
• 1920-1940: L'immigration s'intensifie dans les années 1920, la France manque de bras pour se reconstruire,
puis recule pendant la crise des années 30
• 1926: Inauguration de la grande mosquée de Paris en remerciement aux musulmans pour leurs efforts durant
la Grande Guerre.
• 1945-75: Trente Glorieuses doit beaucoup aux populations en provenance du Maghreb et d'Afrique-Sub
• ≅ 6,5 Millions: Personnes en France sont de confession ou de culture musulmane, soit 8%.≅
• 41 ème place : La France est à la 41 ème place des pays musulmans par taille de population
• 1 er place: La France est le 1er
pays européen ayant la plus forte population musulmane

1.2.a quelques chiffres et repères économiques
 PIB monde arabo-musulman : 4 000 Milliards de $ (2008)
 Echanges France–Afrique et Moyen-Orient ≅ 60 Milliards de $ (2008)
 La FI représente 2 à 5% de la finance conventionnelle. Or, 1 000 Milliards de $ investis par les
musulmans
5%: Evolution du poids de la zone Afrique-Moyen-Orient dans les
exportations hors-UE de la France, de 1998 à 2008
•1998 : 23%
•2008 : 28%
Ligue Arabe et Etat musulmans
États ou territoires membres de la Ligue arabe (Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Comores, Djibouti, Egypte, Emirats
arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc,Mauritanie, Oman, Palestine, Qatar, Soudan, Somalie, Syrie,
Tunisie, Yémen)
Principaux États musulmans (Afghanistan, Albanie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bosnie, Brunei, Gambie, Guinée, Iran,
Kirghizstan, Malaisie, Mali, Niger, Nigeria, Ouzbékistan, Pakistan, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie)
Sources : FMI, INSEE, Douanes

1.2.b quelques chiffres et repères économiques
 P&M Orient : 10%
 Afrique: 18%
7
Echanges France – Afrique et Moyen-Orient
≅ 60 Milliards de $ (2008)
Source : douanes

4. Instruments de la Finance Islamique
8

2.1.a La phase de prise de conscience générale
9
Ne pas laisser le monopole aux concurrents et alliés que sont le Luxembourg, l’Allemagne et la GB qui compte 3 banques
entièrement islamiques:
Islamic Bank of Britain
European Islamic Investment Bank
Bank of London and Middle East
En 2004: Modification des lois fiscales britanniques pour accommoder la pratique de la finance islamique
Facteur d’intégration réussie de la population musulmane en GB
(Source: Financial Services Authority FSA)
 2008: Grave crise financière depuis 1929
 Recherche de liquidité: Relance de l’économie française
 Un nombre important d’entrepreneurs sont à la recherche de « solutions de financement alternatifs»
 Création opportunités pour les exportateurs français vers de nouveaux marchés, notamment au Moyen Orient, en‐
Malaisie, en Indonésie, en Inde et au Pakistan et au Maghreb.»
 Marché en forte croissance au niveau mondial (10 à 15% / an)
 Poids estimé en 2016 : 1800 Milliards de $ Source: rapport Pastré /Jouini - FMI
 Plus importante population musulmane d’Europe
 De nombreux consommateurs potentiels attendent des produits leur permettant d’accéder à la propriété,
création d’E, Crédit Conso etc…
 Population musulmane demandeuse de services: transferts d’argent vers l’étranger
 De grande banques françaises avaient des filiales spécialisées dans les pays du GCG
 Beaucoup de pays musulmans sont d’anciennes colonies françaises, et font partis de la «Francophonie»

2.1.b Marché de niche à fort potentiel commercial
 Possibilité d’alterner le mode de consommation de produits financiers
Nb: Il faut noter que peu de musulmans résident en France originaire du Maghreb connaissent la « FI » car pas ou
peu usitée dans leur pays, a contrario des personnes issues du GCG, Asie du Sud, Inde et Pakistan
Source: rapport Pastré /Jouini Sondage IFOP (commandé par AIDIMM et IFAAS - 2008)
10
 47 % des musulmans vivant en France seraient intéressés par un contrat d’épargne et 55 % par des
emprunts qui respectent l’éthique islamique
Soit une estimation du marché des personnes d’origine musulmane :
 près de 500 000: très intéressées par des emprunts bancaires « sharia compliant »
 près de 1 million: très intéressées par des produits d’épargne « sharia compliant ».
 Entre 10 et 100 milliards € de volume de transactions
 Un marché français estimé à 120 milliards €
 SGAM AI Scharia Liquidity: forte demande des souscripteurs et succès commercial

2.2 La phase de prise de conscience Politique
 Effort de la part des Autorités politiques pour favoriser l’accueil de la «FI» et d’institutions financières islamiques
Le 25 septembre 2008, le Président Nicolas Sarkozy reprenait ce thème dans un discours.
« L’économie de marché, c’est un marché régulé, mis au service du développement, au service de la société, au service de nous
tous. [….]. Le capitalisme [….] ce n’est pas la primauté donnée au spéculateur. C’est la primauté donnée à l’entrepreneur
[….], la récompense du travail, de l’effort, de l’initiative [….], c’est la responsabilité individuelle, l’engagement personnel
[….] ».Plus loin, il ajoute : «C’est une éthique, une morale, ce sont des institutions. [….] La crise financière [….] c’est la
crise d’un système qui s’est éloigné des valeurs les plus fondamentales du capitalisme ».
Eté 2008, La ministre de l’économie et des finances Madame Christine Lagarde, lors d’un déjeuner organisé par
l’association Paris – Europlace, déclarait aux investisseurs du Moyen-Orient présents:
« Nous allons développer à la fois sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre vos activités aussi
bienvenues ici à Paris qu'elles le sont à Londres et sur d'autres places. L'Autorité des Marchés Financiers a déjà mis en
place des règles compatibles avec le développement de fonds d'investissement qui remplissent les principes de la Chari’a.
J'ai demandé à mon administration d'apporter les clarifications fiscales et juridiques nécessaires pour faciliter l'émission de
‘'Sukuks’', et permettre la structuration d'opérations immobilières de finance islamique, sans frottements fiscaux
concernant en particulier les droits d'enregistrement", a encore annoncé Mme Lagarde, ajoutant : "Nous adapterons notre
environnement juridique pour que la stabilité et l'innovation de notre place financière puissent bénéficier à la finance
islamique. »
Sept 2009, Le gouverneur de la Banque de France Christian NOYER, évoque la Finance Islamique en France sous le titre
"Stabilité mondiale, l’avenir des marchés de capitaux et de la finance islamique en France".
11

2.3 La phase d’harmonisation réglementaire
 Nécessité de lever les obstacles juridiques et fiscaux entravant les activités bancaires et financières islamiques
 Nb : D’après certains experts, la France n’a absolument pas besoin d’une réforme importante pour pouvoir accueillir la
finance islamique sur son sol.
12
 2007: 1ER
forum international sur la finance Islamique à Paris.
 Juillet 2007: Note de l’ACP sur les OPCVM conformes à la loi islamique
 2008: Lancement des Travaux de la Commission Finance Islamique, Europlace Paris
 2008: Table ronde au sénat consacrée à la finance islamique sous la présidence de Jean Arthuis
 Notes du 17 juillet 2008: portant sur le filtrage extra-financier de type islamique des titres
 Juillet 2008: Note de l’ACP, Admission aux négo des « As-sukuk » sur le marché français
 Octobre 2008: Fiches doctrinales relatives à la « Al-Mourabaha » et aux « As-Sukuk »
 Février 2009: Instructions fiscales relatives à la « Al-Mourabaha » et aux « As-Sukuk »
 14 octobre 2009: Décision Constitutionnel: Amendement sur les « As-Sukuk », et Réforme sur la
fiducie pour structurer les « As-Sukuk »
 Juillet 2010: Régime fiscal des « Al-Mourabaha » , « Al’ijara », « Al’istisna » et « Al-Sukuk »
 Définition et présentation de ces mécanismes
 Nature juridique des instructions fiscales
 Cadre juridique et fiscal
 Conditions d’application d’un régime de neutralité fiscale
 Droits de mutation
 Droit commun en matière Impôts sur le Revenu, Impôts sur les
Sociétés, TVA etc…

2.4 La phase de Formations et Etudes
 Mise en place de formations longues en « FI » pour pallier le manque d’experts religieux et de techniciens bancaires dans
plusieurs
 Décembre 2008: Rapport Jouini-Pastré intitulé : « Enjeux et opportunités du développement de la finance islamique
pour la place de Paris- Dix proposition pour collecter 100 milliards d’euros. »
 Plusieurs instruments nécessitent la consultation de comité d’experts en jurisprudence musulmane pour assurer la
conformité des produits et pratiques aux principes islamiques.
 Experts peu nombreux, souvent rattachés à des organismes indépendants et étrangers qui veillent au maintien de
l’intégrité du système et à la conformité des produits (AAOIFI, IFSB)
 Nécessité de mettre en place des organes de contrôles prudentiels français
13
Universités publics :
L'Ecole de Management de Strasbourg Robert Schuman:
2008: lance son Diplôme d'Université (DU master 2) en « FI »
Université Paris Dauphine:
2009: lance son Diplôme d'Université (DU master 2) Principes et Pratiques de la « FI »
Université de Caen etc…
Université Privé:
l’IFESI
2008: lance le « Diplôme de Finance Islamique (DFI)»

2.5 La phase de développement
14
25 MARS 2010: La Banque Populaire Caisse d'Epargne (BPCE) et Qatar Islamic Bank (QIB) ont signé, un
protocole d'accord.
Il « ….établit le cadre d'une réflexion commune dans le domaine de la finance islamique… ».
« …Celle-ci doit permettre de construire un partenariat durable. Les deux banques sont convaincues qu'elles
pourraient tirer partie d'une coopération dans ce domaine en rassemblant leurs expériences et expertises
respectives».
 2010: La Qatar Islamic Bank, la Kuwait Finance House et la Al-Baraka Islamic Bank ont
demandé l'agrément nécessaire pour s'implanter dans l'hexagone.
 Juin 2011: la Chaabi Bank, filiale du groupe Banque Populaire du Maroc ouvre à Paris
 Création de la 1er
As-sharia bord : ACERFI
Source : Le figaro, les Echos

15

3.Pratique de la Finance Islamique en France
3.1 Quelques opérations sharia compatible en France
16
 2012: Lancement du produit de financement immobilier « Al-Murabaha » par Groupe 570 et Chaabi Bank
 2012: 1er financement islamique d’une PME française par émission de Sukuk par Groupe 570 easi
 2012: CIFIE le Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe annonce la certification de la
première assurance-vie de droit français conforme à la loi islamique (charia) en France métropolitaine
 Juin 2011: la Chaabi Bank, filiale du groupe Banque Populaire du Maroc, offre à ses clients français un
compte courant qui respecte en tout point les exigences de la finance islamique.
 2009: L’assurance vie "Allianz Life Luxembourg" est commercialisée à l’île de la Réunion par A.G.F
 Octobre 2010 : Premier prêt à l'habitat « charia compatible ». Le prêt a été accordé
par la BRED, affiliée au groupe Banque Populaire
 2007-2008: 4 fonds islamiques agréés par l’ACP commercialisés par : BNP Paribas, Société Générale,
Bred, Crédit Agricole AM
 Juillet 2007: SGAM et sa filiale, la Banque Française Commerciale de l’Océan Indien a obtenue
l’autorisation de commercialisation de l’AMF une OPCVM intitulée « SGAM AI Scharia Liquidité ».

17

4.1 Plusieurs contrats adaptés aux attentes du marché français
18
Al-Mudaraba:
L’investisseur fournit les capitaux requis pour financer le projet et partage les profits et pertes avec
l’entrepreneur selon une règle préétablie. Il n’y a pas de garantie de revenue.
Al-Musharaka:
Forme de partenariat, pourrait être assimilé à l’actionnariat dans la finance conventionnelle.
Al-Murabaha:
Forme d’instrument de crédit qui permet d’acquérir un bien ou équipement sans avoir à contracter un
emprunt à intérêts. Par exemple, la banque achète le bien et le revend au client à un prix majoré. Le client
paie en versements échelonnés.
Al-Ijara:
Contrat de location ou de cession bail dans lequel la banque achète des machines et des équipements puis en‐
transfère l’usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété de ces
biens. À la fin du contrat, le client peut acheter le bien.

4. Instruments de la Finance Islamique
4.2 « As-sukuk » ou Obligations islamiques en France
19
• Juillet 2008: Admission aux négociations d’obligations islamiques « As-sukuk » sur un marché réglementé
français
• Dans la mesure où « les As-sukuk » sont des obligations islamiques liées à un actif sous-jacent à travers
différents types de structures »
En 2009, l’Administration fiscale : « des titres représentant pour leur titulaire un titre de créances ou un
titre de participation dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs
détenus par l’émetteur, affectés au paiement de la rémunération et au remboursement des sukuk. Leur porteur
bénéficie d’un droit de copropriété indirect sur ce ou ces actifs qu’il peut exercer en cas de défaillance de
l’émetteur. Le ou les actifs concernés sont des actifs tangibles ou l’usufruit de ces actifs tangibles »
En 2010, l’Administration fiscale définit les « sukuk d’investissement » comme étant « des titres financiers
hybrides négociables dont la rémunération et, le cas échéant, le principal sont indéxés sur la performance d’un
ou plusieurs actifs sous-jacents détenus, directement ou indirectement par l’émetteur. Leur porteur bénéficie
d’un droit assimilé à un droit de copropriété direct ou indirect sur ce ou ces actifs. Le ou les actifs sont des
services, biens ou droits ou l’usufruit de ces biens ou droits »
Sept 2012: La société BIBARS SAS, leader français dans le développement et la distribution de concepts et produits
affinitaires, annonce le lancement d’un financement par émission d’obligations participatives, par des «As-Sukuk»
La France est elle prête à lancer des obligations musulmanes comme l’on fait certains pays, alors que le contexte économique
est propice?

20

5.1 Lever quelques contraintes
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• Amoindrir le scepticisme de plusieurs pays occidentaux
• Effort de communication (Laïcité, terrorisme etc..)
• Difficultés liés aux interprétations des lois islamiques entre les experts
• Uniformisation et amendement des réglementations françaises au niveau comptable, fiscale, juridique, réglementaire,
etc.
• Accroitre le nombre restreint d’experts en éthique islamique, droits des affaires, finance et banque islamique
• Encouragement des Pouvoirs Publiques pour l’implantation d’une ou plusieurs institutions financière islamique en
France
• Imposition d’un ordre ou d’une association des experts en éthique, avec si possible une accréditation
• Mise en place de structures communes de réglementation et de surveillance
• Instaurer un cadre uniforme de gestion des risques et de gouvernance
• Être innovateur dans l’offre de produits financiers répondants aux besoins des investisseurs
• Créer de nouvelles formes d’assurance : takaful et re-takaful
• Pouvoir générer plus de liquidité sur les marchés de court, moyen et long termes
• Réfléchir à l’équivalent de l’assurance dépôt qui assure une certaine stabilité du système bancaire

5.2 Hypothèses de développement de la « FI » en France
22
Hypothèse 3:
Un marché français orienté vers des investisseurs du Proche et Moyen-Orient
Taille du marché français serai alors proportionnel à la taille des liquidités issues des « fonds pétrodollars »
Hypothèse 5:
Rester à l’écart du mouvement, être protectionniste et pire créer un « Ghetto » communautariste de la FI
Hypothèse 1:
Une finance islamique de banque universelle française ou tous les produits sont éthiques, à destinations des musulmans
comme des non-musulmans
Un marché très large des ménages et des PME françaises éthiquement responsables
Hypothèse 4:
Une finance islamique à la marge et activée en cas de souhait exceptionnel d’investissement et ou de production pour
capter l’épargne des musulmans de France
Hypothèse 2:
Commercialisation exclusive de produits financiers pour les musulmans de France
Un marché de niche et d’initiés

Merci de votre attention
Questions/Réponses
23

Les données chiffrées figurant dans cette présentation sont issues de sources réputées fiables. Elles ne sauraient
toutefois constituer un quelconque engagement ou garantie de Monsieur Mohamed OULED quant à l'usage qui peut
en être fait.
Ce document vous est adressé par Monsieur Mohamed OULED à titre informatif. Il ne contient pas d'incitation ou d'offre
de transaction de quelque service ou produit que ce soit, ou ne constitue en aucun cas un conseil, lequel ne peut
être délivré que dans le cadre d'une étude personnalisée de la situation de chaque client par des établissement
agrées.
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Mohamed OULED

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