1. CONTACT: Mireille Cartier, PhD, Biosafety Specialist
email: mireille@krmc.ca Direct Phone: 438-883-5522
Does your organization work with Risk Group 2 or 3
pathogens or toxins capable of causing disease in humans?
New Canadian requirements will come into effect on Dec 1, 2015.
On that date, the Human Pathogens and Toxins Act (HPTA) and Human
Pathogens and Toxins Regulations (HPTR) come into effect.
Working with Risk Group 2 or 3 biological material?
If your organization possesses, handles, uses, produces, stores, has access to, transfers, imports or exports,
or disposes of RG 2 or 3 pathogens or toxins, you will be required to
• apply for a Licence with the Public Health Agency of Canada by
o submitting an Administrative Oversight Plan
o naming a Biological Safety Officer (BSO)
Requirements for the Oversight Plan
Organizations must prepare and submit a high level overview describing how biosafety and biosecurity risks
are identified, assessed, managed, controlled. The plan will be required to cover all work areas and
individuals handling the specified biological material.
KRMC Inc can help you achieve compliance
Our Biosafety Specialist will work with your organization to offer a turnkey
approach for your biosafety and biosecurity needs including:
• preparation of an Administrative Oversight Plan customized to your
organization
• providing BSO services
• establishing a biosecurity plan
• gap analysis to evaluate compliance with the current and upcoming regulations
• risk assessments for biosafety, biosecurity, medical surveillance, etc.
• developing, reviewing and updating your biosafety manual and protocols
• onsite training to users, safety officers and management
KRMC Inc. (www.krmc.ca/) is a multidisciplinary Canadian firm that assists companies to minimize the risk
from a variety of hazardous materials and processes including biological agents. For more information about
Risk Assessments and Program Management related to HPTA and HPTR, we invite you to review recent
presentations at the Canadian Biosafety Symposiums by KRMC Inc at www.krmc.ca/consulting-
services/biosafety-and-biosecurity/.
Contact KRMC Inc. to assist your organization to comply with the new legislation.

2. CONTACT: Mireille Cartier, PhD, Spécialiste en biosécurité
courriel: mireille@krmc.ca Téléphone: 438-883-5522
Est-ce que votre organisation manipule des pathogènes
ou toxines de groupe de risque 2 ou 3 qui peuvent causer
des maladies chez l’humain?
De nouvelles exigences canadiennes seront en vigueur à partir du 1er décembre 2015.
A ce moment, la Loi et le Règlement sur les agents pathogènes
humains et les toxines (LAPHT et RAPHT) entreront en vigueur.
Travaillez-vous avec du matériel biologique de groupe de risque 2 ou 3?
Si votre organisation possède, manipule, utilise, produit, entrepose, importe, exporte, rejette, abandonne
ou élimine un agent pathogène humain ou une toxine de groupe de risque 2 ou 3, vous devrez soumettre une
demande de permis à l’Agence de santé publique du Canada avec les informations suivantes:
• Plan de surveillance administrative
• Désignation d’un agent de la sécurité biologique (ASB)
Exigences pour le plan de surveillance administrative
Les organisations doivent préparer et soumettre un plan de haut niveau fournissant un aperçu des
mécanismes en place pour identifier, évaluer, gérer et contrôler les risques en matière de biosécurité et
biosûreté. Ce plan devra couvrir tous les espaces de travail et toutes les personnes concernées.
KRMC Inc. peut vous aider à vous conformer aux exigences légales
Notre spécialiste de la biosécurité travaillera avec votre organisation pour vous offrir
une solution globale couvrant tous vos besoins en biosécurité et biosûreté incluant:
• la préparation d’un plan de surveillance administrative approprié à votre
organisation
• les services d’une ASB
• la préparation d’un plan de biosûreté
• une analyse d’écart pour évaluer votre conformité avec les exigences légales existantes et à venir
• des évaluations de risque dans les domaines de biosécurité, biosûreté, etc.
• le développement, la révision et la mise à jour de vos manuels et protocoles
• des formations appropriées, sur place, pour les usagers, les responsables et la direction
KRMC Inc. (www.krmc.ca/) est une firme multidisciplinaire canadienne qui aide les compagnies à minimiser
les risques associés avec la manipulation d’une variété de matériaux dangeureux incluant les agents
biologiques. Pour plus d’informations sur les évaluations de risque et l’administration des programmes
requis par les LAPHT et RAPHT, nous vous invitons à consulter les deux présentations que nous avons
récemment données au symposium canadien sur la biosécurité. Elles sont disponibles en ligne:
http://www.krmc.ca/consulting-services/biosafety-and-biosecurity/. Notre site web et nos présentations
sont en anglais, mais nous offrons des services en français et en anglais.