SST

1. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs
L ’approche du CNPP

2. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
Plan de la présentation
•• Le cadre réglementaire
•• La démarche d’évaluation des risques
•• La méthodologie DIDERO
•• Le logiciel DIDERO
•• Références du CNPP
•• Possibilités d’action du CNPP

3. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
Le Centre National de Prévention et de Protection
•• Le site :
9St Marcel (27) 9Organisme reconnu par la profession de l’Assurance 9240 hectares (Ancienne raffinerie de pétrole)
•• Les chiffres :
9Création en 1956
9240 salariés
917 000 stagiaires / an
921,3 M€ de chiffre d’affaires
98 implantations en France

4. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
Le Centre National de Prévention et de Protection
•• Les activités :
99Etudes & RecherchesEtudes Recherches 99CertificationCertification 99FormationFormation 99Information & CommunicationInformation Communication 99Audit & ConseilAudit Conseil

5. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
Contexte réglementaire

6. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
Les enjeux de l’évaluation des risques : cadre réglementaire
Directive européenne n°89/391/CEE du 12/06/89
Introduit les principes fondamentaux de la protection des travailleursLoi n°91Loi 91--14141414du 31/12/91Obligation pour l’employeur de procéder à l’évaluation des risquesArticle L.230Article 230--22--II du Code du TravailII TravailÉnumère les 9 principes de préventionDécret 2001Décret 2001--1016 du 5/11/01Création d’un document uniquede transcription de l’évaluation des risquesCirculaire n° 6 DRTCirculaire DRTdu 18/04/02

7. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
Le décret 2001Le 2001--1016 (Art. L.2301016 230--1)
•Porte création d’un document relatif à l’évaluation des risques SST. Il impose :
9La création d’un document unique transcrivant les résultats de l’évaluation des risques
9La mise à jour au moins annuelle de ce document
9L’utilisation de ce document unique pour l’élaboration du programme annuel de prévention des risques (Art. L.236-4 du Code du Travail)
«Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5èmecatégorie»

8. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
Présentation de la méthode DIDERO
Déclinaison de l’Identification des Dangers, de l’Evaluation des Risques et des Objectifs

9. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
La démarche d’évaluation des risques
Identification des postes, opérateurs, phases de fonctionnement,…
Identification des sources de danger
Évaluation des risques accidentels et/ou chroniques
1èrepartie de DIDERO P r o c e s s u s Étape n° 1Étape n° iÉtape n° n
2èmepartie de DIDERO
Opérations Phases de fonctionnement-Risques Significatifs-Risques Significatifs maîtrisés-Risques non Significatifs
Sources de
Danger
Hazop, Amdec, MOSAR,...

10. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
La méthode DIDERO : plan de la démarche
Actualisation annuelle ou en cas de
modification notable
Définition du programme d’actions
Étape 3 : Évaluation des risques
Étape 2 : Identification des sources de dangers
Identification des dangers et évaluation des risques
Étape 1 : Définition des opérations par unité
Définition des unités de travail
Hiérarchisation des risques

11. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
La méthode DIDERO
Découpage en unités élémentaires d’analyse
Exemple : Site de fabrication industrielle

12. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
La méthode DIDERO
Définition des activités ou opérations
Exemple : Unité 1 –Atelier de fabrication

13. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
La méthode DIDERO
Identification des dangers
•• Existence d’une liste type de sources de danger
•• Personnalisation de la liste à chaque entreprise
•• Classement suivant le caractère «accidentel» et/ou
«chronique» de la source de danger

14. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
Grille d’identification des dangers
A : AccidentelC : Chronique

15. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
La méthode DIDEROÉvaluation des risques : 6 critèresÉvaluation critères
PLa probabilité d’occurrence de l’accident
L’exposition à la source de danger si l’on considère les dangerschroniques
GLa gravité de l’accident ou de la maladie susceptible de se produire
APLes facteurs s’ajoutant à la probabilité ou à la fréquence d’exposition
DIDERO
AGLes facteurs s’ajoutant à la gravité
ELes mesures de prévention mises en place
OLes moyens de protection mis en place

16. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
La méthode DIDERO
Évaluation des risques
d’accidents
d’atteintes chroniques
•Définition de critères objectifs d’évaluation pouvant être utilisés par tous les salariés
•Utilisation de valeurs réglementaires ou normatives (si elles existent), du retour d’expérience ou de recommandations, dans le cas contraire
•Mettre en exergue les atteintes chroniques qui sont souvent méconnues ou sous-évaluées en entreprise
•Adaptation des critères d’évaluation au contexte précis de l’entreprise

17. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
La méthode DIDEROLa DIDEROÉvaluation de la probabilité d’occurrenceÉvaluation d’occurrenceExemples d’évaluation de la Exemples probabilité dans le cas d’événements accidentels :: COTATION 1 2 3 4 DANGER ACCIDENTEL Accident envisageable Accident déjà survenu dans l’entreprise ou dans une entreprise identique Accident survenu une seule fois dans l’unité étudiée Accident survenu plusieurs fois dans l’unité étudiée NB : Étude de l’accidentologie sur les trois dernières années
Exemples d’évaluation de la probabilité dans le cas d’atteintes chroniques :
COTATION 1 2 3 4 Lombalgies > 1 tonne / jour > 5 t / j > 10 t / j > 15 t / j Troubles Musculo Squelettiques Manutention + de 10 x / heure + de 30 x / heure + de 1 x / minute + de 10 x / min Contact cutané Plusieurs fois/ anPlusieurs fois / mois Plusieurs fois / semaine Plusieurs fois / jour Inhalation Produits chimiques fibres et poussières >1/10 VME > 3/10 VME > 7/10 VME > VME

18. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
La méthode DIDEROLa DIDEROÉvaluation de la gravité des événementsÉvaluation événements
Exemples d’évaluation de la gravité dans le cas d’événements accidentels :
EVALUATION 1 2 3 4 Chute d’objets < 5 kg < 15 kg > 15 kg > 30 kg Travail en hauteur < 1m > 1m > 3m > 5 m Incendie / explosion Incendie limité à l’unité Incendie sortant de l’unité Explosion
Exemples d’évaluation de la gravité dans le cas de d’atteintes chroniques :
EVALUATION 1 2 3 4 Manutentions manuelles Lombalgies TMS, etc… Produits chimiques fibres et poussières Autres Produits CMR, métaux lourds, fibres Bruit Surdité professionnelle

19. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
La méthode DIDERO
La prise en compte des facteurs aggravantsLa aggravants
•S’additionnent à la valeur de la gravité ou de la probabilité
•Identification de ces facteurs : issue de l’analyse santé et sécurité du site. Permettent une hiérarchisation plus discriminante entre les unités du site, voire entre différents sites d’une entreprise+1Intervention sur installations électriques+1Éléments dangereux au sol ou risque noyade+1Sol glissant+1Objet se trouvant àplus de 2 mètres de hauteur+1Intervention sur machine en mouvement+1Libertéde mouvement réduite+1Travailleur isolé+1Port de chargesTravail en hauteur+1Objet coupantChutes d’objets+1Objet tranchantMécanique+1Personnel sensible (stagiaire, intérimaire, CDD…)Tous types de dangersAPAG
Exemples :

20. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
La méthode DIDERO
Évaluation de la maîtrise des risquesÉvaluation risquesA La réduction et la surveillance du risque à la source Prévention B L’organisation et la formation générale (et/ou spécifique) à la sécurité C L’organisation et la formation relatives à l’intervention en cas de sinistre ou d’accident D La détection de l’apparition de l’événement non souhaité Protection E La protection collective et/ou individuelle Evaluation des mesures de prévention (jouent sur la probabilité P) -2 -1 0 Deux composantes (A, B) Une composante Aucune composante Evaluation des moyens de protection (jouent sur la gravité G) -3 -2 -1 0 Trois composantes (C, D, E) Deux composantes Une composante Aucune composante

21. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
Évaluation des risquesÉvaluation risquesN° d’identification du risqueAttribuer une note aux facteurs aggravantsliés à la source de danger concernéeNote de prévention: 0 à -2Note risque brutNote finaleRisque non significatifRisque significatif maîtriséRisque significatif4711131634812152259141136101234PFINALE= P + AP+ EGFINALE= G + AG+ O
La méthode DIDERO
Note de protection: 0 à -3
Attribuer une note de 1 à 4 pour la gravité
Attribuer une note de 1 à 4 pour la probabilité

22. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
La méthode DIDERO
Visualisation de l’évaluation des risques : attribution de la note finaleattribution finale
Gravité +
Facteurs A AG +
Protection
Probabilité +
Facteurs A AP +
Prévention
407111316 3 04 08 12 15 2 02 05 09 14 1 01 03 06 10 1 2 3 4 Probabilitépondérée
Gravité pondérée

23. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
La méthode DIDERO
La définition du seuil de significativité
Les risques situés dans les cases 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont dits «risques significatifs», ce sont donc les risques à traiter en priorité
Probabilité
pondérée
Gravité pondérée
•Adaptable suivant l’entreprise
•Au final, respect de la loi de Pareto (80 -20) –Seuil adaptable

24. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
Synthèse de la démarche d’évaluation des risques
Évaluation de «P» la probabilité
Identification des sources de dangers
Identification des risques associés
Évaluation de
«G» la gravité
Évaluation de «AP» les facteurs probabilisants
Évaluation de «Ag» les facteurs aggravants
Dans la zone de significativité ?
Évaluation de «E»-Prévention
Évaluation de «O»-Protection
RisqueNon
Oui
Risque non Significatif
Risque Significatif ou significatif maîtrisé
Définition d’un plan de maîtrise des risques

25. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
DIDERO :
une réponse aux cinq grands principes édictés par la CNAM et etl’INRS l’INRS
cLe Chef d’entreprise s’engage
dL’entreprise choisit ses outils pour l’évaluation
eL’entreprise s’organise pour être autonome dans sa démarche
fLe Chef d’entreprise associe les salariés à l’EVR
gLe Chef d’entreprise décide des actions de prévention à mettre en place

26. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
Le logiciel Didero

27. Département Audit & Conseil –– Approche Globale

28. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
DIDERO informatique
•Pourquoi une application informatique ?
•Informations techniques
•Modalités de vente
•Prix de vente
•Démonstration

29. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
Pourquoi une application informatique ?
–Répondre à des exigences clients
–Automatiser :
•l’application de la méthode DIDERO
•le traitement des résultats de l’EVR :
–Hiérarchisation des risques
–Statistiques et diagrammes
–Faciliter les mises à jour de l’EVR :
•Annuelle
•Suite à des modifications des conditions de sécurité
•Suite à l’obtention d’informations importantes pour l’EVR
–Favoriser la prise en compte du principe d’amélioration continue :
•Paramétrage des critères d’évaluation
•Paramétrage des seuils de significativité

30. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
Informations techniques
–Plate-forme d’installation (caractéristiques minimales) :
•Windows 2000 ou XP
•Internet Explorer 5.5 ou supérieur
•IIS 4 ou supérieur (livré avec le pack office Windows)
–Matériel :
•Processeur : 500 MHz
•Mémoire vive : 256 Mo
–Espace mémoire minimum : 200 Mo
–Deux versions disponibles :
•Monoposte
•Multipostes

31. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
Modalités de vente
–Dans le cadre de prestations de services du CNPP
(pas de vente du logiciel seul)
–Type de missions Audit et conseil :
•Assistance à l’élaboration du document unique (D. 5/11/ 2001)
•Mise en place de Système de Management de la Sécurité
–Type de prestations Formation :
•Formation à la mise en oeuvre de la méthode DIDERO et à l’utilisation du logiciel
•Durée : 2 jours + une licence DIDERO logiciel monoposte
•Coût : 1725 € HT (hors frais d’hébergement et de restauration)
–Formation Intra-entreprise

32. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
Prix de vente des licences : prestations Audit & ConseilVERSION MONOPOSTE Nombre de licences MONTANT DE LA MISSION EN CONSEIL 1 à 3 4 à 10 > 10 VERSION MULTIPOSTES ≤ 20 k€ 1 000 €/ licence 900 € / licence (-10 %) 800 €/ licence (-20 %) 2 500 €/ licence 20 k€ < ≤ 50 k€ 1 licence monoposte offerte Autres : 1 000 €/ licence 1 licence monoposte offerte Autres : 900 €/ licence 1 licence monoposte offerte supplémentaire : 800 €/ licence 2 000 €/ licence (-20 %) > 50 k€ Nous consulter (minimum : une licence monoposte offerte)

33. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
Modalités d’intervention du CNPP
&
Références

34. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
Possibilités d’action du CNPP
•• Déploiement de la méthodologie DIDERO sur l’ensemble du
ou des site(s) par le CNPP :
9Avantage :
xgain de temps pour l’entreprise
9Inconvénients :
xaucune maîtrise de la méthodologie
xcoût plus important
•• Déploiement de la méthodologie sur un échantillon d’unités
par le CNPP et assistance lors du déploiement :
9Avantages :
xappropriation à la méthodologie
xvalidation des résultats par le CNPP
9Inconvénient :
xinvestissements internes plus importants en terme de temps

35. Département Audit & Conseil –– Approche Globale
Références CNPPRéférences CNPP
¾AZUR - GMF –Identification des dangers et évaluation des risques (Décret 2001-1016)
¾KNAUF PACK NORD –Identification des dangers et évaluation des risques (Décret 2001-1016)
¾HELIO CORBEIL –Identification des dangers et évaluation des risques (Décret 2001-1016)
¾SME (Soci Société Nationale des Poudres et Explosifs - SNPE) –Audit réglementaire et organisationnel en matière de sécuritéet de santéau travail et mise en oeuvre de la méthodologie DIDERO (Décret 2001-1016)
¾Nouvelle Messagerie de la Presse Parisienne (NMPP) NMPP)–– Identification des dangers et évaluation des risques (Décret 2001-1016)
¾LBC SOGESTRANLBC SOGESTRAN–Identification des dangers et évaluation des risques (Décret 2001-1016)
¾JM BRUNEAU –Identification des dangers et évaluation des risques (Décret 2001-1016)
¾CCI - AEROPORT MARSEILLE MARSEILLE-PROVENCE –Identification des dangers et évaluation des risques du personnel de la CCI (Décret 2001-1016)
¾THOMSON - CSF DETEXIS –Audit réglementaire et organisationnel en matière de sécuritéet de santéau travail et mise en oeuvre de la méthodologie DIDERO (Démarche de certification en management de la sécurité)
¾ARIES IndustrieARIES Industrie–Audit réglementaire et organisationnel en matière de sécuritéet de santéau travail et mise en oeuvre de la méthodologie DIDERO (Démarche de certification en management de la sécurité)
¾Centre de dialyse -Identification des dangers et évaluation des risques (Décret 2001-1016)