1. UNIVERSITETOULOUSE1CAPITOLE
Responsables pédagogiques:
Sylvaine PERUZZETTO, Professeur des Universités
Marc BLANQUET, Professeur des Universités
PRESENTATION
La mention regroupe les formations centrées sur le droit international et européen.
Il s’agit ainsi de conduire les étudiants à maîtriser les règles de source communautaire, européenne et internationale, de les
former aux méthodes et aux techniques juridiques relevant d’un contexte international ou européen.
Ces formations associent des enseignants de droit public et de droit privé, des enseignants de droit international, de droit
communautaire, de droit européen.
L’originalité du parcours permet à l’étudiant en fonction de ses choix de suivre des enseignements juridiques en anglais (voir
§ enseignements).
CONDITIONS D’ADMISSION
• Accès de plein droit :
- Licence Droit quel que soit le parcours
- Licence Economie et droit
- Licence AES
• Accès soumis à une autorisation :
- Diplôme français ou étranger jugé équivalent : l’autorisation est accordée par le Président après avis de la
commission de validation d’études
- Validation d’acquis professionnels : l’autorisation est accordée par un jury
• Inscriptions :
- Les détails de la procédure d'inscription seront présentés sur le site de l'Université : consulter l'onglet admission de
la fiche diplôme (rubrique formation).
- Conditions spécifiques pour les étudiants étrangers.
ORGANISATION DES ETUDES
La 1° année de Master (M1) est organisée en 2 semestres de 30 crédits chacun.
• Après l’acquisition des 60 crédits de M1, les étudiants obtiennent le diplôme de maîtrise en droit mention « droit
international, européen et comparé ».
MASTER 1
Mention Droit international
européen et comparé
Année
universitaire
2014 - 2015

2. UNIVERSITETOULOUSE1CAPITOLE
POURSUITE DES ETUDES EN 2° ANNEE DE MASTER - M2
• l’accès en 2
ème
année de Master (M2) recherche ou professionnel est soumis à :
o l’obtention des 60 crédits validant la 1
ère
année de Master (M1) dont certains sont « recommandés » pour
postuler en M2 (voir enseignements)
o et à l’étude du dossier de candidature.
Master 2 Droit international et européen spécialités :
1. Juriste international
2. Droit européen
3. Droit international et droit comparé
4. Droit et science du travail européen
Parcours conseillés en master 1 en fonction de la spécialité envisagée en master 2 :
1 - Pour le M2 Juriste international
U4 : Retenir Droit européen des contrats/Droit international et européen des affaires parmi les séries de TD
proposées.
2 - Pour le M2 Droit européen
U4 : Retenir Contentieux de l’Union européenne/Droit du marché intérieur parmi les séries de TD proposées
U5 : Retenir Droit des relations extérieures ou Droit de la concurrence parmi les matières à choix
3 - Pour le M2 Droit international et droit comparé
U2 : Retenir deux matières parmi les matières à choix suivantes : Droit fiscal international, Droit privé comparé et
Droit public comparé
U4 : Retenir soit Droit international privé 2/Droit de la concurrence ; soit Droit du commerce international/Droit
international et européen des affaires parmi les séries de TD proposés
4 - Pour le M2 Droit et science du travail européen
U2 : Retenir Principe du management et protection sociale/droit de la sécurité sociale 1 parmi les matières à choix.
U4 : Retenir Contentieux de l’Union Européenne/ Droit du marché intérieur parmi les séries de TD proposés
U5 : Retenir Economie du travail et Protection sociale/Droit de la sécurité sociale 2 parmi les matières à choix.
Masters dans le domaine : Droit, Economie, Gestion (Fiches diplômes disponibles auprès du SUIO-IP).
Une Journée Masters 2 est organisée en février dans le grand hall de l’Université par le SUIO-IP Les différents Master 2 sont
présentés par les enseignants et les étudiants des promotions en cours. La date exacte est communiquée sur le site de
l’Université et par voix d’affichage.
ENSEIGNEMENTS
Les heures de cours sont de 36h. Les heures de TD sont de 15h excepté les TD de langues (12h)
(or exceptions indiquées entre parenthèses)
SEMESTRE 1 : 30 CREDITS
Unité 1 (12 crédits) Unité 2 (16 crédits) Unité 3 (2 crédits)
2 matières renforcées (cours +TD) :
- Contentieux international
- Droit International privé 1
- Droit international économique
- Droit du commerce international
2 matières parmi :
- Droit fiscal international
- Droit international des droits de l’homme
- Droit des transports
- Fiscalité de l’entreprise
- Droit public comparé
- Droit privé comparé
- Fundamental Rights (21h)
- Droit pénal international et européen
- Protection sociale et droit de la sécurité
sociale 1
- Labor law and corporate liability (18h)
- Principe du management
Langue vivante (TD)
(allemand, anglais, espagnol ou
italien)

3. UNIVERSITETOULOUSE1CAPITOLE
SEMESTRE 2 : 30 CREDITS
Unité 4 (12 crédits) Unité 5 (16 crédits) Unité 6 (2 crédits)
Une série de 2 matières
renforcées (cours +TD)
à choisir parmi :
3 cours TD
Contentieux de l’Union
Européenne /
Droit du marché intérieur
Droit international privé 2
Droit européen des contrats
2 matières parmi :
- Droit de la concurrence
- Droit des relations extérieures
- Droit aérien et spatial
- International trade law (20h)
- International legal dispute resolution (20h)
- Law and economics (15h)
- Entreprises et droit européen des affaires
- Droit patrimonial de la famille
- Droit international et européen des affaires
- Protection sociale et droit de la sécurité sociale 2
- E commerce Law (10h)
- Economie du travail
Langue vivante
(allemand, anglais, espagnol
ou italien)
Droit de la concurrence /
Droit international privé 2
Droit européen des contrats
Contentieux de l’Union européenne
Droit du marché intérieur
1 matière parmi :
- Droit des relations extérieures
- Droit aérien et spatial
- International trade law (20h)
- International legal dispute resolution (20h)
- Law and economics (15h)
- Entreprises et droit européen des affaires
- Droit patrimonial de la famille
- Droit international et européen des affaires
- Protection sociale et droit de la sécurité sociale 2
- E commerce Law (10h)
- Economie du travail
Langue vivante (TD)
(allemand, anglais, espagnol
ou italien)
Droit européen des contrats (20h
de cours et 7h30 de TD) /
Droit international et européen
des affaires (36h de cours et 15h
de TD)
Droit international privé 2
Contentieux de l’Union Européenne
Droit du marché intérieur
1 matière parmi :
- Droit de la concurrence
- Droit des relations extérieures
- Droit aérien et spatial
- International trade law (20h)
- International legal dispute resolution (20h)
- Law and economics (15h)
- Entreprises et droit européen des affaires
- Droit patrimonial de la famille
- Protection sociale et droit de la sécurité sociale 2
- E commerce Law (10h)
- Economie du travail
Langue vivante
(allemand, anglais, espagnol
ou italien)
CONTROLE DES CONNAISSANCES
Les modalités de contrôle des connaissances sont définies par l’arrêté d’examen. Il y a deux sessions d’examen par an.
PREPARATION A L’INSERTION PROFESSIONNELLE

4. UNIVERSITETOULOUSE1CAPITOLE
• Des ateliers de préparation à l’insertion professionnelle sont organisés et animés par le SUIO-IP
 Construction d'un projet professionnel : Connaissance de soi/bilan, recherche de stage
 Techniques de recherche d'emploi : CV, lettres, préparation aux entretiens de recrutement
 Mobilité internationale : CV et lettre en anglais
 Pratique du portefeuille d’expériences et de compétences : valoriser sa formation et ses expériences
• Des mini-conférences et des journées métiers sur des thèmes variés sont programmées tout au long de l’année
Les dates sont consultables au SUIO-IP, dans la newsletter de l’Université (rubrique orientation/insertion) ainsi que dans la
rubrique « actualités » sur le site internet d’UT1 Capitole. Les inscriptions se prennent au SUIO-IP (Anciennes Facultés - salle
AF144 - 1°étage).
• Stage en entreprise
Le stage en entreprise est recommandé et constitue une incitation à mieux préparer votre insertion professionnelle par une
approche du monde de l'entreprise. Il peut être effectué pendant les congés universitaires. Il fait l'objet d'une convention de
stage et d’une restitution écrite évaluée (renseignements au Bureau des stages - Arsenal - 3
ème
étage ).
PROGRAMMES INTERNATIONAUX D’ECHANGES
Dans le cadre de programmes d’échanges, il est possible de réaliser une partie du cursus universitaire à l’étranger. Les
candidatures et la sélection se font au cours de l’année précédant la mobilité. Contacter le Service Commun des Relations
Européennes et Internationales.
POUR VOUS INFORMER
Vous trouverez au SUIO-IP un espace d’accueil et de documentation pour vous informer et vous conseiller sur les formations,
l’international, les concours, les métiers et les débouchés professionnels. Vous aurez à votre disposition des revues, des
publications spécialisées et des outils informatiques en libre accès.
RENSEIGNEMENTS
Scolarité :
Université Toulouse 1 Capitole
AR022
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE CEDEX
 05.61.63.38.53/36.99
Courriel : scoldroitM1@ut-capitole.fr
Internet : www.ut-capitole.fr/
Information/conseil :
Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à
l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE CEDEX 9
Heures d’ouverture :
Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi de 9h30 à 17h
Vendredi de 9h30 à 14h
Novembre 2014 - Crédit photo : UT1 Capitole