1. Les InCoTerms
Qu’est-ce donc ?
InCoTerm est l’abréviation anglo-saxonne de l'expression « International Commercial
Terms », ce qui peut se traduire par «termes du commerce international» et qui existe sous le
nom de « C.I.V » ou «conditions internationales de vente» en France. (Mais même nous,
irrésistibles gaulois, nous disons plus volontiers InCoTerms que C.I.V)
Les InCoTerms sont régit par l’ICC (International Chambre of Commerce). La langue de
référence est l’anglais. En clair, l’InCoTerm est un lieu retenu où s’arrêtent les responsabilités
du vendeur et commencent celles de l’acheteur. Il s’agit donc d’un transfert de
responsabilités.
Chaque InCoTerm est codifié par trois lettres et est indissociable du lieu de livraison
auquel il s’applique.
InCoTerms & formalités douanières
Durant toutes actions impliquant des InCoTerms en Import-export, il faut s’assurer de
posséder, pour le vendeur, ou d’avoir reçu, pour l’acheteur, trois documents :
- La Pro Forma : il s’agit d’un document émis par l’entreprise. Elle est libre, mais il
existe néanmoins un cadre référentiel proposé par l’ICC qui est le cadre de Genève.
Doivent, en effet, apparaître le logo de l’entreprise, l’adresse de l’entreprise, les
coordonnées du destinataire ainsi qu’une description précise de la marchandise. La Pro
Forma est censée être une future facture si l’offre commerciale est acceptée. C’est un
document qui peut être obligatoire notamment lors d’un paiement par crédit
documentaire et peut être nécessaire pour le client si celui-ci a besoin d’une licence
d’importation. Attention, la Pro Forma est irrévocable.
- La facture : il s’agit d’un document comptable émis pour l’exportateur et l’importateur
(pour la comptabilité) et il faut un exemplaire pour le transitaire et un second qui
suivra la marchandise. Au verso de la facture, doivent être inscrites les conditions
générales de vente.
- La liste de colisage (Packing List) : il s’agit d’un descriptif détaillé de l’expédition de
l’entreprise. Elle est émise soit par l’entreprise soit par son emballeur. Le format est
libre (il n’y a donc pas de modèle obligatoire). Elle n’est pas obligatoire, mais dans la
pratique, elle est fortement utiles notamment lors du transport des marchandises : elle
permet d’éviter les pertes quand il y a rupture de charge.
Voici pour les documents incontournables, mais il est également possible que la douane
en demande d’autres :
- Le certificat d’origine : c’est un document de la ICC et permet au client de s’assurer
de l’origine d’une marchandise et à l’entreprise importatrice de pouvoir bénéficier de
certains taux de droits de douanes préférentiels.
- Le certificat d’inspection : certains pays demandent, en effet, à ce que leurs
importations soient contrôlées par des organismes agréés.
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2. - Le certificat INF4 : il s’agit d’un document facilitant le dédouanement import et qui se
base sur une confiance mutuelle. Quand un client fait souvent appel au même
fournisseur et qu’ils ont confiance l’un envers l’autre, un certificat INF4 peut être
demandé et accélèrera donc les procédures.
- La soumission D-48 : c’est un document permettant aux douanes ne « fermer les
yeux » s’il venait à manquer un document à l’importateur. Pour bénéficier de cette
soumission D-48, l’entreprise doit remplir 3 critères :
o Le document manquant existe bel et bien et s’il n’est pas présenté aux
douaniers, cela ne doit en aucun cas être de la faute de l’importateur.
o Le non-dédouanement serait préjudiciable au bon fonctionnement de
l’entreprise.
o La soumission D-48 doit être cautionnée par une banque. Elle est valable 30j.
En Europe, les douanes, membres de l’Union Douanière Européenne, ont un seul
document : il s’agit du document administratif unique, le DAU. Il est obligatoire pour toute
exportation vers un pays non européen ou pour toute importation d’un pays tiers. Le dépôt du
DAU est obligatoire sous les 3 jours après l’arrivée ou le départ des marchandises.
A l’exportation, l’entreprise va utiliser les feuillets 1, 2 et 3. Elle ajoutera avec, une
facture HT. Le feuillet 1 sera conservé par les douanes de départ, le 2 servira aux statistiques
et le 3 sera donné à l’entreprise après VISA (en tant que preuve d’exportation).
L’entreprise effectuant un transit de marchandise utilisera les feuillets 4 et 5. Le feuillet 4
sera pour le bureau des douanes à l’arrivée de la marchandise, et le feuillet 5 servira pour la
sortie des marchandises.
A l’importation, le DAU permet de calculer les droits et les taxes. Les feuillets utiles
seront donc le 6,7 et 8. Ils seront accompagnés d’une facture du fournisseur étranger ainsi que
d’un document de transport. Le feuillet 6 sera conservé par les douanes d’arrivée de la
marchandise, le 7 servira aux statistiques et le 8 sera utile afin de prouver que les droits et
taxes ont bien été payées.
Les InCoTerms : liste
Voici, pour commencer en douceur, un schéma très complet qui permettra d’établir les
bases :
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3. Il existe 6 InCoTerms maritimes :
- FAS (Free Along Ship) : Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port
d'embarquement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et
taxes liés à ces formalités. La marchandise est livrée le long du navire dans le port
d'embarquement : cette livraison marque le transfert de risques et de frais. L'acheteur
supporte les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et
de transport du port de destination jusqu'à ses lieux d'activité.
- FOB (Free on Board) : La marchandise est livrée sur le navire désigné par l'acheteur.
Le transfert de risque et de frais s'opère quand la marchandise a été livrée sur le
navire. Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement, ainsi que
les frais de chargement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits
et taxes liés à ces formalités.
- CFR (Cost Hand Freight) : Le transfert de risque s'opère lorsque les marchandises sont
livrées à bord du bateau dans le port d'embarquement. Le vendeur assume de plus les
frais de transport jusqu'au port de destination et les frais de chargement, il effectue les
formalités d'export et paie les droits et taxes liés. L'acheteur endosse les frais à partir
de l'arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l'import
et acquitte les droits et taxes liés.
- CIF (Cost Insurance Freight) : Le transfert de risque s'opère lorsque les marchandises
sont livrées à bord du bateau dans le port d'embarquement. Le vendeur assume de plus
les frais de transport et d'assurance jusqu'au port de destination et les frais de
chargement, il effectue les formalités d'export et paie les droits et taxes liés. L'acheteur
endosse les frais à partir de l'arrivée des marchandises au port de destination, effectue
les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés.
- DES (Delivered Ex Ship)
- DEQ (Delivered Ex Quay)
Et 7 InCoTerms autres que maritimes :
- EXW (Ex Works) : La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une
date fixée. L'acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques
jusqu'à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d'exportation et
d'importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à
la charge de l'acheteur.
- FCA (Free Carrier) : Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et
payé par l'acheteur. Le transfert de risques est matérialisé lors de cette opération. Les
formalités et frais d'exportation, ainsi que les droits et taxes liés, sont à la charge du
vendeur. L'acheteur endosse le transport jusqu'à ces lieux d'activité, effectue les
formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés.
- CPT (Carriage Paid To) : Le vendeur assume les frais du transport maritime jusqu'au
port de destination. Le transfert de risque est établi lorsque les marchandises sont
mises à la disposition du premier transporteur. Ainsi, les frais d'assurance sont à la
charger de l'acheteur.
- CIP (Carriage on Insurance Paid to) : Les conditions sont les mêmes que pour CPT. Le
vendeur doit fournir une assurance couvrant pour l'acheteur, le risque de perte ou de
dommage que la marchandise peut courir pendant le transport.
- DAF (Delivered at Frontier)
- DDU (Delivered Duty Unpaid)
- DDP (Delivered Duty Paid) : Les marchandises sont livrées au lieu de destination,
prêtes à être déchargées, alors que le vendeur a effectué le dédouanement à l'export et
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4. à l'import et acquitté les droits et taxes liés à ces opérations. L'acheteur endosse les
frais de déchargement, sauf si le contrat stipule que le vendeur doit s’en charger.
L’essentiel a, je pense, été dit sur les InCoTerms. J’espère que tout ceci est à présent clair
pour vous,
M.M.
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