Enquête sur les conditions dans lesquelles les entreprises ont réalisé la première publication de leurs liens d’intérêts avec les Professionnels de Santé. Enquête menée par le Think Tank Loi Bertrand en collaboration avec : l’AFAR, Association Française des Affaires Réglementaires, la FNIM, Fédération Nationale de l’Information Médicale.

1. Enquête sur la Publication des liens
d'intérêts au 1er octobre 2013
Réunion AFAR « Transparence » du 12 Décembre 2013

2. Enquête Publication au 1er Octobre
Présentation
 Le Think Tank Loi Bertrand a réalisé une enquête sur les conditions dans lesquelles les entreprises ont réalisé la
première publication de leurs liens d’intérêts avec les Professionnels de Santé, en collaboration avec :
 l’AFAR, Association Française des Affaires Réglementaires,
 la FNIM, Fédération Nationale de l’Information Médicale.
 Méthodologie de l’enquête :
 Un questionnaire électronique mis en ligne sur le site du Blog Loi Bertrand
 Trois questionnaires distincts pour différencier membres de l’AFAR, de la FNIM et autres répondants
 Invitations à participer envoyées par e-mail auprès des adhérents AFAR et FNIM et via les réseaux sociaux
 Cette enquête s’est déroulée du 14 Novembre au 9 Décembre 2013
 75 réponses enregistrées , dont 45 membres AFAR. Il n’y a pas de différences notables entre les réponses des
adhérents AFAR et les autres réponses. Nous présentons ci-après la totalité des réponses.
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3. Enquête Publication au 1er Octobre
Synthèse des résultats
 Origine des répondants : essentiellement des laboratoires pharmaceutiques et entreprises de dispositifs
médicaux, quelques laboratoires cosmétiques et agences de communication santé.
 Information des entreprises: au 2/3 bien informées à la publication du décret et de la circulaire,
quelques points restaient à arbitrer
 Préparation des entreprises: Seules 7% des entreprises étaient prêtes lors de la publication du décret
 Organisation et processus: La majorité des entreprises ont encore des évolutions à faire
 Projet Transparence: En majorité sous la responsabilité des Affaires Pharmaceutiques (25%), des Affaires
régimentaires (20%), du Juridique (15%), de la DG (8%), du PR (8%) ou de la DAF (8%) et pour ¾ des
entreprises le projet est rattaché au Service assurant la gestion de la DMOS
 Charge de travail: La charge de travail supplémentaire a majoritairement été absorbée en interne (68%),
tout en faisant intervenir des prestataires (35%) et en recrutant en CDD (23%) voire en CDI (7%).
Elle est estimée à 1 ETP pour 40% des répondants
 Solutions informatiques: Les entreprises ont au 2/3 utilisé des solutions manuelles pour cette 1ère
publication
Pour seulement 12% des entreprises, la solution utilisée est totalement opérationnelle et pérenne
 Difficultés rencontrées: De nombreuses difficultés rencontrées par toutes les entreprises
 Nombre de lignes à publier: Varie dans un facteur de 1 à 10.000 (réponses données de 50 à 330.000)
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4. Enquête Publication au 1er Octobre
Entreprises ayant répondu
Les 3/4 des répondants ont précisé le nom de leur entreprise :
Adhérents AFAR:
3M - Actelion Pharmaceuticals France – ADDMEDICA – ALEXION - ALFA WASSERMANN PHARMA - ALK-Abello
Amgen – AstraZeneca - BIOCODEX - BRACCO IMAGING France – Celgene – Laboratoires chauvin (Bausch&Lomb)
CHUGAI PHARMA France - CSL Behring - Daiichi-sankyo France – Eisai - Fresenius Kabi - Fresenius Medical Care GE HEALTHCARE - Johnson & Johnson, Materiel Medical & Diagnostic (Ethicon, Cordis, DePuy, Synthes, Perouse
Plastie, OCD) - Laboratoire Erempharma - Laboratoires Pierre Fabre - LEO Pharma – Macopharma - Mayoly spindler
Medac – Menarini - Merck Serono – MSD France - MUNDIPHARMA - Nordic Pharma – NORGINE PHARMA Novartis Vaccines and Diagnostics – OCTAPHARMA – Pfizer - Pierre Fabre Dermo-Cosmétique – RANBAXY – Sandoz
– SERVIER – Sobi - Takeda France - TEVA SANTE - UCB Pharma - ZYDUS France
Autres Entreprises du Médicament, de Dispositifs Médicaux ou de Cosmétiques:
BIOMET3i - Laboratoires Coloplast - Laboratoires Expanscience - Laboratoires IPRAD Pharma - Nobel Biocare ORTHOPLUS – Toshiba Medical Systems France
Adhérents FNIM:
BY AGENCY Communication – EBC - Interaction Healthcare – Visceral - Vivactis-m2Research - ZETA
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5. Enquête Publication au 1er Octobre
Profil des participants
 75 réponses entre le 14 Novembre et le 9 Décembre 2013, dont 45 AFAR
 Origine des répondants
Autre :
Agence de
communication Santé
Laboratoire
Pharmaceutique
71%
Entreprise de
Dispositifs Médicaux
15%
Laboratoire
Cosmétique
3%
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6. Enquête Publication au 1er Octobre
Votre information et l’interprétation des textes
 Les entreprises étaient au 2/3 globalement bien informés à la publication du décret et de
la circulaire, des interrogations subsistaient
Vous n’aviez pas
toutes les
informations
nécessaires
36%
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Vous étiez
amplement
informé et
aucune
interrogation ne
subsistait
1%
Vous étiez
suffisamment
informé mais
quelques points
restaient à
arbitrer
63%
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7. Enquête Publication au 1er Octobre
Votre préparation: traitement des informations de base et publication
 Très peu d’entreprises étaient prêtes à la publication du décret et à sa circulaire d’application
Vous n’étiez pas
suffisamment préparé
et les échéances
fixées étaient quasi
impossibles à
respecter
40%
Vous étiez
complètement prêt et
les échéances fixées
ne vous ont pas posé
de problème
particulier
7%
Vous n’étiez que
partiellement préparé
et les échéances
fixées vous ont posé
des difficultés
53%
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8. Enquête Publication au 1er Octobre
Moyens mis en œuvre pour récolter et vérifier les informations à publier
 La majorité des entreprises ont encore à faire évoluer leur organisation ou leurs processus
Des consignes
avaient été
données mais
l’organisation et
les processus
métiers n’avaient
pas été modifiés
44%
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Vous aviez déjà
mis en place une
organisation
transverse et fait
évoluer tous les
processus métiers
concernés
17%
Une cellule
transverse était
est en charge du
projet de
transformation et
les processus
métiers sont
encore en cours
d’évolution
39%
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9. Enquête Publication au 1er Octobre
Moyens mis en œuvre pour récolter et vérifier les informations à publier
 La gestion du projet « Transparence » a été placée sous différentes responsabilités:
 Autres responsabilités:
• PR: 8 % (des répondants)
• DAF: 8 % (des répondants)
Autre :
23%
De la Direction
Générale
8%
Des Affaires
Pharmaceutiques
25%
De l'Informatique
4%
De la Qualité
5%
Du Juridique
15%
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Des Affaires
Réglementaires
20%
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10. Enquête Publication au 1er Octobre
Moyens mis en œuvre pour récolter et vérifier les informations à publier
 Le projet Transparence est majoritairement rattaché au Service assurant la gestion de la DMOS
Rattachée au service
en charge de la gestion
de la DMOS
67%
Traitée par un autre
service que celui
assurant la gestion de
la DMOS
33%
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11. Enquête Publication au 1er Octobre
Moyens mis en œuvre pour récolter et vérifier les informations à publier
 La charge de travail supplémentaire a majoritairement été absorbée en interne, tout en faisant
intervenir des prestataires et en recrutant en CDD voire en CDI
35%
Des prestataires externes sont intervenus
Du personnel a été recruté en CDI
Du personnel a été recruté en CDD
La charge de travail supplémentaire a été
absorbée en interne
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7%
23%
68%
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12. Enquête Publication au 1er Octobre
Moyens mis en œuvre pour récolter et vérifier les informations à publier
 Une forte charge de travail supplémentaire occasionnée (interne et externe, hors mise en place
de l’organisation et éventuelle solution) :
Ne sait pas
5 ETP ou plus
21%
5%
Entre 1 et 5 ETP
19%
1 ETP
Moins de 1 ETP
40%
15%
Charge de travail en ETP (Equivalent Temps Plein), 1 ETP correspond à une personne employée à plein temps toute une année)
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13. Enquête Publication au 1er Octobre
Moyens mis en œuvre pour récolter et vérifier les informations à publier
 2/3 des entreprises ont utilisé des
solutions manuelles pour cette 1ère
publication
Une solution « transparence » du marché
Une solution « interne » réalisée par votre
équipe informatique
Provisoire car
remplacée
prochainement
par une solution
plus pérenne
47%
Définitive et
totalement
opérationnelle
12%
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15%
28%
Une solution « manuelle » : extraction
d’informations et ressaisie dans Excel ou
équivalent
Quasi définitive
mais tout n’est
pas opérationnel
ou des éléments
restent à choisir
41%
69%
 Pour seulement 12% des entreprises, la
solution utilisée est considérée totalement
opérationnelle et pérenne
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14. Enquête Publication au 1er Octobre
Principales difficultés rencontrées pour effectuer cette publication
 De nombreuses difficultés rencontrées par toutes les entreprises
 Autres difficultés rencontrées:
• Format fichier CNOM: 7%
• Collecte des données: 5%
• interprétation textes: 4%
• Intégration unité non
soumise à la DMOS: 1%
Autre :
Nombre important de prestataires externes (CRO,
Organisateurs d'Evénements ...)
Référentiel des Professionnels et des Organisations de
Santé incomplet
20%
36%
59%
Données imprécises (dates, montants, objet, bénéficiaire…)
et nombreux recoupements à effectuer
Récupération de l’historique 2012
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87%
75%
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15. Enquête Publication au 1er Octobre
Nombre de lignes de déclaration à publier
 Le nombre de lignes à publier varie dans un facteur de 1 à 10.000 …
 27% des répondants connaissaient le nombre exact de lignes publiées (de 50 à 330.000 lignes)
Moins de 2.000
39%
De 2.000 à 10.000
27%
Plus de 100.000
9%
De 10.000 à
100.000
25%
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16. Enquête réalisée par Market iT
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